COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINZIN, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 10 PRESENTS : Gérard QUINZIN, Maire René CHAPPE, Philippe JEAN, Franck REBUFFET, Adjoints Serge ARTHAUD-BERTHET, René BUITH, Noëlle DUMAS, Florent SALVI, Jean-Claude VADOT Gérard VIAL-DAVID En exercice : 10 ABSENTS : Qui ont pris part PROCURATIONS : au vote : 10 Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Noëlle DUMAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. Date de la convocation : 6 mai 2013 Délibération n 1 OBJET : Révision des tarifs eau et assainissement Dans le cadre de la préparation du budget 2014, l Adjoint chargé des finances fait remarquer aux membres du conseil municipal la difficulté d équilibrer le budget d exploitation du budget eauassainissement. Outre la nécessité de verser une subvention du budget général au budget de l eau-assainissement, il propose de réviser les tarifs de consommation comme suivant : Eau : le prix au m3 passe de 1,25 à 1,26 Assainissement : le prix au m3 passe de 1 à 1,02 Les primes fixes de l eau et de l assainissement restent inchangées, soit : Prime fixe de l eau : 76 Prime fixe de l assainissement : 48 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, ces nouveaux tarifs.

2 Délibération n 2 OBJET : Approbation du règlement du service d alimentation en eau potable Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la santé publique, Vu le Règlement sanitaire départemental, M. le Maire expose au conseil l importance des règlements d un service d alimentation en eau potable qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux, même si son adoption n est pas, en l état actuel de la réglementation, juridiquement obligatoire, Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l exploitant du service d alimentation en eau potable et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun, Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le règlement du service d alimentation en eau potable dont le texte est joint en annexe. DONNE au maire pouvoir de poursuivre d exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires. Délibération n 3 OBJET : Approbation du règlement du service d assainissement collectif Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la santé publique, Vu le Règlement sanitaire départemental, M. le Maire expose au conseil l importance des règlements d un service d assainissement collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux, même si son adoption n est pas, en l état actuel de la réglementation, juridiquement obligatoire, Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l exploitant du service d assainissement collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun, Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le règlement du service d assainissement collectif dont le texte est joint en annexe. DONNE au maire pouvoir de poursuivre d exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires. Délibération n 4 OBJET : Convention ATESAT Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre Les missions d assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

3 Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l Isère le 4 mars 2013), et qu il a sollicité par courrier les services de l Etat pour qu une nouvelle convention soit formalisée entre l Etat et la commune au titre de l année Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi sur sa demande par la Direction Départementale des territoires de l Isère. Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la TVA, de 56,25. Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l évolution de l index d ingénierie, dans les conditions définies à l article 6 de l arrêté du 27 décembre 2002, de l évolution de la population de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T et son annexe. Délibération n 5 OBJET : Prestations de service pour l assistance technique du service communal d assainissement et d alimentation en eau potable VEOLIA Eau Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu un appel d offre concernant les prestations de service pour l assistance technique du service communal d assainissement et d alimentation en eau potable a été lancé. Un seul pli a été déposé pour ce marché par VEOLIA eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise Le Maire à signé le contrat de service avec VEOLIA eau pour une durée d une année. Le contrat est renouvelable, par tacite reconduction, par période d une année, dans la limite d une durée maximale de 4 ans. Délibération n 6 OBJET : Décision Modificative n 1 du Budget Eau et Assainissement Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser le budget Eau et assainissement de la section fonctionnement de la façon suivante : Désignation D 6811 : Dotation aux amortissements R : redev. Modernisation réseau collectif Diminution sur crédits ouverts - 1-1

4 Délibération n 7 OBJET : Décision Modificative n 1 du Budget du CCAS Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser le budget du CCAS de la section de fonctionnement de la façon suivante : D 6568 : secours divers Désignation R : participation des communes du GFP Augmentation sur crédits ouverts Délibération n 8 OBJET : Aide au Centre de Loisirs de Revel Monsieur le Maire-adjoint propose la création d'une nouvelle tranche d'aide pour la nouvelle grille tarifaire pour les jeunes habitants de St Jean le Vieux de 12 à 18 ans qui fréquentent le Centre de Loisirs de Revel, en fonction du quotient familial des familles. Cette aide sera applicable également aux enfants du personnel communal. Cette aide sera répartie suivant le tableau ci-dessous : Quotient Familial TYPE 1 TYPE 2 TYPE 3 Inférieur à 567 2,00 5,00 8,00 De 568 à 890 3,00 7,00 11,00 De 891 à ,00 9,00 14,00 Supérieur à ,00 11,00 17,00 Tarif type 1 Tarif type 2 Tarif type 3 correspondant à des activités et sorties ne nécessitant pas d'encadrement qualifié correspondant à des activités et sorties avec encadrement qualifié ou matériels spécifiques correspondant à des activités et sorties avec encadrement qualifié et matériels spécifiques Le CCAS prendra en charge la différence entre le plein tarif pour un QF supérieur à 1200 et le tarif réduit proposé pour les autres tranches de QF. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l unanimité. Délibération n 9 OBJET : Contrat SA Chenil Services Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la contrat de capture et de gestion de fourrière animale contracté avec le groupe Chenil Service arrive à échéance à la date du 30 juin Monsieur le Maire rappelle également les obligations que code rural nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 qui imposent aux mairies d avoir leur propre service fourrière ou d adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 voix CONTRE, 4 absententions et 4 voix POUR, autorise le maire à signer le contrat de Prestations de Services Missions de Services Publics avec le groupe SA CHENIL SERVICE, pour une période allant du 1 er juillet 2013 au 31 décembre Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois sans toutefois dépasser 4 ans.

5 Il est convenu que la rémunération du prestataire est fixée à 380,905 HT pour une commune de moins de 500 habitants. La rémunération est révisée au 1 er janvier de chaque année pour tenir compte de l évolution des conditions économiques. Ainsi fait et délibéré, à Saint-Jean-le-Vieux, le 15 mai Divers Batteries Solaires au Pré du Mollard : Elles seront posées au mois de juin Plan de boisement : Des zones non récupérables pour l agriculture ont été définies. Les réunions sont menées conjointement entre Revel et Saint-Jean-le-Vieux, mais chaque commune travaille sur son territoire. Réservoir de Chantorelle : Ce réservoir qui a une capacité de 60m 3 devrait contenir le double (soit 120m 3 ) afin d être efficace pour la défense incendie. Des études de faisabilité ont donc été réalisées par Profil Etudes qui propose 4 cas possibles : 1 er cas : création d un second réservoir mis en parallèle avec celui existant avec chacun un traitement UV. Coût estimatif : entre et eme cas : une bâche avec eau stagnante. Coût estimatif : eme cas : Mise en place de réservoir de 90 m3 en série avec celui existant et un seul traitement UV pour les 2 réservoirs. Coût estimatif : eme cas : Mise en place d un réservoir de 120m3 en série avec celui existant et un seul traitement UV pour les 2 réservoirs. Coût estimatif : Réflexion en cours quant à la décision afin de continuer les études. Régulateur de la Mairie : Il est situé en face du bassin de la mairie et ne fonctionne plus. Coût des travaux à réaliser, environ HT. Voirie communale : Après recensement des travaux a effectués sur les voies communales, la commune est en attente des devis de différentes entreprises. Enfouissement des lignes électriques au Nayzord : Les travaux débuteront le 10 juin 2013 et devraient durer jusqu à la fin août 2013.

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