RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2014

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2014 Validé en commission le 27 mai 2015 et approuvé en conseil communautaire le 29 juin

2 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 3 A BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE COLLECTE Page 4 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Page 4 2. LE NOMBRE D ABONNES ET LES VOLUMES FACTURES Page Le nombre d abonnés Page Le nombre d habitants desservis Page Les volumes facturés Page 7 3. LES USAGERS NON DOMESTIQUES Page 8 4. CONVENTION DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS Page 9 5. EVALUATION DES CHARGES SUR L ENSEMBLE DES DEUX STATIONS D EPURATION (RIVAL ET CHARPILLATES) Page 9 6. LES RESEAUX DE COLLECTE Page Caractéristiques des réseaux communaux Page Raccordement avec d autres réseaux Page 10 B LES OUVRAGES D EPURATION Page PRESCRIPTIONS DES ARRETES PREFECTORAUX Page LA CAPACITE DE TRAITEMENT Page LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES OUVRAGES D EPURATION Page 16 C LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE Page LES MODALITES DE TARIFICATION Page Le type de tarification Page Les modalités de tarification Page Les modalités d évolution et de révision Page LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE Page LA FACTURE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page LES AUTRES RECETTES D EXPLOITATION Page 18 D LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Page LE TAUX DE DESSERTE DES RESEAUX DE COLLECTE Page CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX Page 20 DE COLLECTE 3. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS, DES Page 23 EQUIPEMENTS DES STATIONS D EPURATION ET DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION 4. LE TAUX DE BOUES EVACUEES DE FACON CONFORME Page 23 E LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Page LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L EXERCICE 2014 Page LA DETTE Page LES PROJETS ET LES TRAVAUX Page LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Page 25 F LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE Page ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Page LA COOPERATION DECENTRALISEE Page 26 ANNEXES Page 27 2

3 INTRODUCTION Le présent rapport fait état de l année 2014 et présente les principaux éléments de l année en accord avec les décrets du 6 mai 1995 et du 2 mai 2007 pris pour application de l article L du code général des collectivités territoriales. Le service assainissement de Bièvre Isère Communauté assure la collecte et le traitement des eaux usées des 20 communes de l ex Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers ainsi que la facturation. Le niveau d équipement de chaque commune est assez varié ainsi que le type de réseau ou de traitement 77 % des abonnés au service des eaux bénéficient du service assainissement. Il existe 2 principaux sites de traitement : les stations d épuration Centre Bièvre et des Charpillates toutes deux situées sur la commune de La Côte Saint-André avec des procédés de traitement de type boue activée. Le service gère également 6 lagunes : - Arzay - Faramans - Pajay - Commelle - St-Siméon de Bressieux (Chassagne et le Temple). Il existe également un filtre planté de roseaux sur la commune de Bossieu. La présentation de ce rapport a été modifiée afin de correspondre au décret du 2 mai 2007 qui fixe les indicateurs et les informations à prendre en compte dans le rapport annuel et qui seront à déclarer auprès de l observatoire de services publics d eau et d assainissement conduit par l ONEMA. 3

4 A BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE COLLECTE 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Les communes desservies par le service public de l assainissement collectif sont les suivantes : - Arzay - Balbins - Bossieu - Brézins - Champier - Commelle - Faramans - Gillonnay - La Côte Saint-André - La Frette - Le Mottier - Longechenal - Nantoin - Ornacieux - Pajay - Penol - St-Hilaire de la Côte - St-Siméon de Bressieux - Sardieu - Semons. Toutes les communes sont exploitées en gestion directe. 4

5 2. LE NOMBRE D ABONNES ET LES VOLUMES FACTURES 2.1. Le nombre d abonnés Communes Nombre d'abonnés en 2013 Nombre d'abonnés en 2014 Taux de raccordement 2014 Arzay % Balbins % Bossieu % Brézins % Champier % Commelle % Faramans % Gillonnay % La Côte St-André % La Frette % Le Mottier % Longechenal % Nantoin % Ornacieux % Pajay % Penol % St-Hilaire de la Côte % St-Siméon de Bressieux % Sardieu % Semons % TOTAL % - 0,2 % Le nombre d abonnés stagne par rapport à Malgré les constructions nouvelles, il y a toujours de nombreux logements vacants. 5

6 2.2. Le nombre d habitants desservis Communes Nombre d'habitants desservis en 2014 Arzay 188 Balbins 222 Bossieu 102 Brézins Champier 922 Commelle 644 Faramans 732 Gillonnay 814 La Côte St-André La Frette 628 Le Mottier 358 Longechenal 206 Nantoin 380 Ornacieux 290 Pajay 802 Penol 300 St-Hilaire de la Côte 642 St-Siméon de Bressieux Sardieu 730 Semons 64 TOTAL (1) Nombre d habitants desservis : (sur la base de 2 qui correspond au nombre d habitant moyen par foyer calculé en 2014 sur le territoire de la façon suivante : nombre d habitants/nombre d abonnés à l eau potable. Le nombre d habitants desservis est égal à 2 nombre d abonnés à l assainissement collectif). 6

7 2.3. Les volumes facturés Communes Volume "domestique" 2013 en m³ Volume "domestique" 2014 en m³ Evolution 2013/2014 Arzay % Balbins ,8 % Bossieu / Brézins ,4 % Champier ,4% Commelle ,9 % Faramans ,6 % Gillonnay ,5 % La Côte St-André ,7 % La Frette ,5 % Le Mottier ,6 % Longechenal ,4 % Nantoin % Ornacieux ,8 % Pajay ,6 % Penol ,7 % St-Hilaire de la Côte % St-Siméon de Bressieux ,3 % Sardieu ,2 % Semons ,3 % TOTAL m m 3 + 0,6 % 7

8 3. LES USAGERS NON DOMESTIQUES Industriels et assimilés Pour les industriels Volumes facturés en m MIG (Gillonnay) Tissage Safadi Rhôdanien (Gillonnay) FRESENIUS (Brézins) EUROBETON (La Côte St-André) CEMEX BETON (La Côte St-André) forfait de 40 m 3 (1) forfait de 40 m 3 (1) DNA (La Côte St-André) FG Industrie (La Côte St-André) FG Industrie (Faramans) DENHEZ (La Frette) forfait de 40 m 3 (1) forfait de 40 m 3 (1) ALUTEC (Nantoin) ARINDIS (Nantoin) BEILLARD (St-Hilaire de la Côte) GUILLAUD TRAITEUR (La Côte St-André) TOTAL m m 3 Au total, le service assainissement collectif a facturé m 3 de redevance assainissement collectif. Pour les établissements assimilés Cette rubrique concerne les restaurants, les artisans (garagistes, bouchers, ), les cantines et leurs équipements de prétraitements : bac à déshuileur/débourbeur. Ces informations ne sont pas répertoriées dans le service et un recensement particulier devra être mené. (1) Suite à une convention de raccordement signée en septembre 2008, un forfait de 40 m 3 s applique désormais à l entreprise CEMEX BETON. 8

9 4. CONVENTION DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS Industriels Date de signature Durée CEMEX BETONS La Côte St-André SCHNEIDER ELECTRIC St-Etienne de St-Geoirs MIG Gillonnay BEILLARD St-Hilaire de la Côte 22/09/ ans janvier ans 31/03/ ans 12/05/ ans 5. L EVALUATION DES CHARGES MOYENNES SUR L ENSEMBLE DES DEUX STATIONS D EPURATION (CENTRE BIEVRE ET CHARPILLATES) Charge pollution : 2014 Entrée (moyenne) Sortie (moyenne) Charpillates Centre Bièvre (1) Charpillates Centre Bièvre (1) DB05 (kg/j) MES (kg/j) DCO (kg/j) Azote (kg/j) Phosphore (kg/j) Charge hydraulique m (1) La station est gérée par le Syndicat mixte pour la Station d Epuration en Centre Bièvre mais les éléments techniques ont été repris dans ce rapport car la station traite les eaux usées de deux communes de la Communauté de communes (Brézins et une partie de La Côte St-André). 9

10 6. LES RESEAUX DE COLLECTE 6.1. Caractéristiques des réseaux communaux Communes Linéaire de réseaux en kms Arzay 5 Ouvrages annexes Balbins 13,8 1 poste de refoulement Bossieu 0 Brézins 27 Champier 10,7 1 déversoir d orages 1 bassin de rétention 1 poste de relevage Commelle 19 1 déversoir d orages (entrée lagune) Faramans 14,5 1 poste de refoulement Gillonnay 18,5 La Côte St-André 29 La Frette 10,4 Le Mottier 6,7 Longechenal 4,8 Nantoin 12,5 Ornacieux 9,9 Pajay 10,6 2 bassins de rétention 3 déversoirs d orages 1 poste de relevage Penol 10,8 1 poste de refoulement St-Hilaire de la Côte 10,8 St-Siméon de Bressieux 30,9 2 déversoirs d orages Sardieu 11,8 1 poste de refoulement Semons 5,3 TOTAL 262 kms 6 postes de refoulement 3 bassins de rétention 6 déversoirs d orage Observations 6.2. Raccordement avec d autres réseaux Une partie des effluents de Pajay est traitée à la station d épuration de Beaurepaire ( m 3 en 2014 contre m 3 en 2013). 10

11 B BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE TRAITEMENT Les eaux usées des communes de Bièvre Isère Communauté sont traitées grâce aux 9 systèmes d épuration existants. Station d épuration des Charpillates Lieu d implantation : commune de La Côte St-André Date de mise en service : 1993 (1 ère tranche est) à 2001 (2 ème tranche ouest) Type de procédé de traitement : boue activée. Station d épuration Centre Bièvre Maître d ouvrage : Syndicat mixte pour la Station d Epuration en Centre Bièvre Lieu d implantation : commune de La Côte St-André Date de mise en service : novembre 2012 Type de procédé de traitement : boues activées à aération prolongée. Nom des autres ouvrages d épuration Capacité Rendements 2014 DB0 DCO MES Lagune d Arzay 200 EH 71 % 81 % 82 % Lagune de Faramans 380 EH 94 % 85 % 96 % Lagune de Commelle EH 79 % 71 % 76 % Lagune de Pajay 500 EH 94 % 81 % 88 % Lagune de Chassagne (St-Siméon de Bressieux) 350 EH 96 % 86 % 92 % Lagune du Temple 400 EH 98 % 95 % 96 % Station d épuration compacte (St-Siméon de Bressieux) EH 98 % 96 % 97 % Filtre planté de roseaux (mis en service en 2014) (Bossieu) 190 EH Pas de rendement imposés 11

12 Les communes sont raccordées sur les ouvrages d épuration suivants : Communes Nombre d abonnés en 2014 Evolution du nombre d abonnés depuis 2013 Unité de traitement Arzay lagune Arzay Balbins STEP Charpillates Bossieu filtre planté de roseaux Brézins STEP Centre Bièvre Champier STEP Charpillates Commelle lagune Commelle Faramans lagune Faramans + STEP Charpillates Gillonnay STEP Charpillates La Côte St-André STEP Charpillates + STEP Centre Bièvre La Frette STEP Charpillates Le Mottier STEP Charpillates Longechenal STEP Charpillates Nantoin lagune Commelle Ornacieux STEP Charpillates Pajay lagune Pajay + Beaurepaire Penol STEP Charpillates St-Hilaire de la Côte STEP Charpillates St-Siméon de Bressieux lagune du Temple et lagune de Chassagne et STEP de St-Siméon de Bressieux Sardieu STEP Charpillates Semons 32 pas d évolution STEP Charpillates TOTAL PRESCRIPTIONS DES ARRETES PREFECTORAUX Station des Charpillates - arrêté préfectoral n en date du 23 avril 1996, pour la construction et l exploitation de la station d épuration des Charpillates - charges de pollution journalière précisées dans l arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) : Capacité nominale EH Débit m 3 /j m 3 /j DB kg/j DCO g/j MEST 675 kg/j Azote 97 kg/j Phosphore 48,5 kg/j 12

13 Station Centre Bièvre - arrêté préfectoral n en date du 22 avril charges de pollution journalière précisées dans l arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) : Capacité nominale EH Volume journalier de temps sec m 3 /j Volume journalier de temps de pluie m 3 /j DB05 DCO MEST Azote Phosphore 875 kg/j g/j kg/j 223 kg/j 58 kg/j Niveau de qualité minimum du rejet Les normes de rejet sont fixées : - dans l arrêté du 23 avril 1996 pour la station d épuration des Charpillates - dans l arrêté du 22 avril 2011 pour la station d épuration Centre Bièvre. Station d épuration des Charpillates Normes de rejet en sortie de station (mg/l) Normes de rejet en sortie de bassin d infiltration (mg/l) Station d épuration Centre Bièvre Normes de rejet en sortie de station (mg/l) Valeurs minimales de rendement MEST (mg/l) % DCO (mg/l) % DBO (mg/l) % Azote total % Phosphore / / 2 92 % Autres conditions imposées à l effluent : - température : la température de l effluent doit être inférieure à 30 C - PH : le potentiel hydrogène de l effluent doit être compris entre 6,5 et 8,5 - couleur : la couleur de l effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur - substances capables d entraîner la destruction du poisson : l effluent ne doit pas contenir de substances capables d entraîner la destruction du poisson après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point du rejet et à 2 m de la berge - odeur : l effluent issu du traitement biologique ou autre ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale, ni en dégager non plus après cinq jours d incubation à 20 C. 13

14 2. LA CAPACITE DE TRAITEMENT Par rapport aux prescriptions des arrêtés préfectoraux indiquées ci-avant, les résultats de l exercice 2014 sont les suivants : Station d épuration Centre Bièvre Débit moyen journalier en m³/j (2400 m³/j) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne % capacité station 78% 80% 55% 41% 43% 36% 48% 30% 31% 40% 64% 69% 51% DBO moyen (875 kg/j) % capacité station 43% 48% 61% 68% 96% 62% 54% 36% 69% 62% 68% 87% 63% Rendement (96 %) 97% 98% 99% 99% 99% 99% 99% 99% 99% 99% 99% 99% 99% DCO moyen (1875 kg/j) % capacité station 60% 75% 72% 78% 128% 70% 57% 44% 96% 72% 80% 81% 76% Rendement (91 %) 81% 92% 93% 94% 96% 94% 94% 92% 96% 94% 93% 92% 93% MES moyen (1 478 kg/j) % capacité station 28% 28% 40% 26% 65% 41% 24% 24% 50% 37% 45% 49% 38% Rendement (97 %) 96% 98% 99% 99% 99% 99% 98% 99% 99% 99% 99% 99% 99% Azote moyen (223 kg/j) % capacité station 29% 26% 34% 33% 30% 29% 26% 19% 31% 20% 33% 33% 28% Rendement (88 %) 94% 93% 97% 98% 97% 96% 98% 97% 98% 91% 94% 97% 96% Phosphore moyen (58 kg/j) % capacité station 14% 12% 17% 16% 16% 16% 14% 9% 14% 16% 19% 16% 15% Rendement (92 %) 95% 56% 66% 79% 56% 93% 65% 62% 94% 89% 82% 92% 77% Globalement, les rendements sont très satisfaisants. Au total la station a traité m 3 en 2014 (dont environ m 3 d eaux parasites soit 37 %). 14

15 Station d épuration des Charpillates Débit moyen journalier en m³/j (2 646 m³/j) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne % capacité station 89% 103% 92% 86% 83% 94% 105% 91% 83% 74% 86% 77% 89% DBO moyen (523 kg/j) % capacité station 33% 38% 34% 62% 41% 49% 90% 49% 123% 90% 39% 48% 58% Rendement (70 %) 93% 97% 99% 98% 99% 96% 97% 97% 98% 98% 95% 93% 97% DCO moyen (1 164 kg/j) % capacité station 38% 41% 55% 95% 46% 63% 125% 66% 147% 96% 46% 54% 73% Rendement (75 %) 84% 86% 81% 93% 94% 87% 91% 80% 79% 90% 85% 82% 86% MES moyen (675 kg/j) % capacité station 31% 32% 36% 62% 30% 61% 77% 72% 130% 127% 43% 49% 62% Rendement (90 %) 97% 96% 95% 96% 93% 87% 80% 94% 80% 94% 95% 92% 92% Azote (97 kg/j) % capacité station 54% 62% 66% 89% 61% 91% 99% 79% 144% 135% 64% 100% 87% Rendement 87% 77% 92% 89% 87% 76% 61% 56% 20% 64% 62% 52% 69% Phosphore (48,5 kg/j) % capacité station 10% 31% 12% 23% 35% 25% 29% 19% 41% 35% 16% 21% 25% Rendement 67% 83% 33% 68% 59% 58% 76% 82% 4% 87% 8% 50% 56% Globalement, les rendements sont très satisfaisants. Au total, la station a traité m 3 en 2014 (dont environ m 3 d eaux parasites soit 46 %). 15

16 3. LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES OUVRAGES D EPURATION Boues produites : - tonnage brut - tonnage matières sèches - siccité Filière de valorisation Station d épuration des Charpillates Station d épuration Centre Bièvre ,12 % 100 % d épandage agricole (plan d épandage validé le 24 octobre 2007) 472,50 95,8 21,5 % 100 % d épandage agricole (plan d épandage validé le 16 février 2015) Sous-produits (m 3 ) : - sables 12 m 3 - graisses 48 m 3 - refus de dégrillage 4,68 m 3 Matières de vidange 368 m 3 (environ 30,6 m 3 /mois) 24 m 3 1,2 m3 traitement effectué à la station 5,76 m 3 16

17 C - LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE 1. LES MODALITES DE TARIFICATION 1.1 Le type de tarification Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel). Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service. Ce terme fixe est appelé «abonnement» Les modalités de tarification Les différentes catégories d abonnés sont les suivantes : - abonnés domestiques - industriels. Abonnement annuel 2014 en HT Prix au m 3 en 2014 en HT Abonnement annuel 2015 en HT Prix au m 3 en 2015 en HT Abonnés domestiques 43 0, ,83 Industriels 99,30 0,26 99,30 0,26 Il n existe pas de modulation en fonction des volumes consommés Les modalités d évolution et de révision Ces tarifs ont été adoptés par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2014 et applicables du 1 er janvier au 31 décembre Cette délibération a été déposée en sous-préfecture de l Isère le 22 décembre LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE Les composantes du prix de l assainissement au 1 er janvier 2015 sont : - abonnement annuel - prix au mètre cube consommé - la redevance de l Agence de l Eau (redevance pour modernisation des réseaux de collecte) - la TVA à 10 %. 17

18 3. LA FACTURE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Abonnement annuel ,30 47, ,30 47,30 en HT Prix au m 3 pour 120 m ,83 99,60 9,96 109, ,83 99,60 9,96 109,56 TOTAL 156,86 156,86 Prix en TTC pour 120 m 3 1,30 1,30 4. LES AUTRES RECETTES D EXPLOITATION La participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) Une délibération en date du 15 décembre 2014 (déposée en sous-préfecture de l Isère le 22 décembre 2014) fixe les tarifs applicables en 2015 : par logement jusqu à 5 logements par logement du 6 ème au 10 ème logement par logement du 11 ème au 15 ème logement par logement à partir du 16 ème logement. Pour les «assimilés domestiques», le montant de la PFAC est calculé en fonction de l activité et du nombre d équivalent habitant. La PFAC est un montant net de taxes. Elle remplace la participation pour raccordement à l égout (PRE) qui n est plus en vigueur depuis le 1 er juillet Le montant encaissé en 2014 est de Les travaux ou prestations proposés aux abonnés Bièvre Isère Communauté réalise également les travaux de branchement sous le domaine public pour le compte des particuliers, après acceptation du devis par le demandeur. Le devis est établi sur la base d un bordereau de prix unitaires adopté par une délibération en date du 22 avril 2013 (déposée en sous-préfecture de Vienne le 25 avril 2013). Par ailleurs, lors d extension du réseau d assainissement, la collectivité met en recouvrement auprès des particuliers les frais pour raccordement à l égout (ces frais correspondent à la mise en place d une boîte de branchement en limite de propriété permettant aux usagers de se raccorder au réseau d assainissement collectif dans un délai de 2 ans conformément à l article L du Code de la Santé Publique). La recette liée aux frais de raccordement à l égout en 2014 s élève à

19 Autres recettes La Communauté de communes perçoit également des primes pour épuration dont le calcul dépend des performances épuratoires de ses systèmes de traitement. Le montant de ces aides s est élevé à pour l année Cette aide est calculée et attribuée par l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Trois communes de Bièvre Isère Communauté (La Côte St-André, Champier et St-Siméon de Bressieux) contribuent également aux recettes du service au titre d une participation pour le transport d eaux pluviales dans les réseaux unitaires, dans le cadre de conventions spécifiques. Ces participations représentent une recette de en Le service assainissement perçoit également une contribution du budget du Service Public d Assainissement Non Collectif pour la prise en charge de la gratuité du dépotage des fosses septiques accordée aux usagers du SPANC à la station d épuration des Charpillates. Cette contribution a généré une recette de en Le compte administratif 2014 s établit donc comme suit : Montant 2014 en HT % par rapport au total des recettes Augmentation 2013/2014 Travaux de branchements ,5% + 12 % PRE/PFAC ,7% - 13 % FRE ,2% + 21 % Redevance assainissement collectif ,3% + 1,6 % Contributions de 3 communes pour les eaux pluviales ,5% - 1,7 % Contribution du SPANC pour le dépotage gratuit ,9% + 36 % Primes pour épuration ,2% - 35 % Contribution SSECB ,4% + 1,8 % Divers ,3% - 14 % TOTAL HT 100 % - 2,6 % Rappel HT 19

20 D - LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. LE TAUX DE DESSERTE DES RESEAUX DE COLLECTE C est un indicateur largement utilisé par les services, mais il n est pas simple à calculer. Il s agit du rapport entre le nombre d abonnés effectifs et le nombre d abonnés potentiels de la zone concernée. Une extrapolation du nombre d abonnés potentiels doit être réalisée à partir des zonages d assainissement. Cet indicateur n a pas pu être calculé en 2014 car le SIG n est opérationnel que depuis fin CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE En application de l arrêté au 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007, les règles de calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable ont été modifiées. Le calcul de l indice pour la collectivité est détaillé dans le tableau ci-après. 20

21 Notation de Partie A : Plan des réseaux la collectivité 1) Sur 10 points : Existence d un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoir 10 d orage ) et s ils existent des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux d assainissement. 2) Sur 5 points : Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au 5 moins chaque année. Sous-total partie A (1) (sur 15 points) 15 Partie B : Inventaire des réseaux 1) Sur 10 points : Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations collecte et transport des eaux usées et définition d une procédure de mise à jour de l inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblés pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 3) Sur 10 points : L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseignés. Notation de la collectivité 4) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est 0 accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. Sous-total partie B (1) (sur 30 points) 25 Le descriptif détaillé mentionné à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales est considéré comme réalisé lorsque le service d assainissement a obtenu un total de 40 points sur 45, pour la somme des parties A et B. TOTAL partie A et B (1) (sur 45 points) (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 21

22 Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 1) Sur 10 points : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. Notation de la collectivité 2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est 0 accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. 3) Sur 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement, 10 postes de refoulement, déversoirs ). 4) Sur 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques 5 existants sur les ouvrages. 5) Sur 10 points : 5 Le plan des réseaux mentionne : le nombre de branchements entre deux regards de visite. 6) Sur 10 points : L inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de 10 réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement ). 7) Sur 10 points : Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document 10 rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite. 8) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans). 9) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du 0 linéaire de réseaux et permettant notamment d apprécier les temps de séjour de l eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. Sous-total partie C (1) (sur 75 points) 60 TOTAL GENERAL (1) (parties A, B et C sur 120 points) (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 22

23 3. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS, DES EQUIPEMENTS DES STATIONS D EPURATION ET DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION Cet indicateur doit permettre de «mesurer» la performance environnementale pour préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel. Les données correspondantes devraient être fournies par le service de la Police de l Eau (DDT) mais cet indicateur n est pas disponible pour LE TAUX DE BOUES EVACUEES DE FAÇON CONFORME Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Station d épuration Centre Bièvre : Calcul de l indicateur : Tonnes de matières sèches admises par une filière conforme (96 tonnes) 100 Tonnes de matières sèches de boues évacuées (96 tonnes) = 100. Station d épuration des Charpillates : Calcul de l indicateur : Tonnes de matières sèches admises par une filière conforme (165 tonnes) 100 Tonnes de matières sèches de boues évacuées (165 tonnes) =

24 E LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1. LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L EXERCICE 2014 LES TRAVAUX REALISES EN 2014 Communes Désignation Subventions du Solde à la charge Montant en HT Conseil Général de l Isère des usagers ou de l Agence de l Eau Bossieu Collecte et traitement des eaux usées du village La Côte St-André Mise en séparatif du chemin des Meunières En attente Collecte des eaux usées Le St-Hilaire de la Côte Not (1 ère tranche) En attente Semons Extension dans le village / / 2. LA DETTE TOTAL Dette en capital au 1 er janvier 2015 (en ) HT Désignation Montant en % Dexia Crédit Local ,08 33 % Caisse d'epargne Rhône-Alpes Lyon ,97 45 % Crédit Agricole Centre-Est ,95 18 % Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes ,06 5 % TOTAL , % (1) Dépense répartie à 50 % sur le budget eau et à 50 % sur le budget assainissement collectif. 24

25 Anuité 2014 (en ) Désignation Montant en % Remboursement en capital ,73 51 % Intérêts ,86 49 % TOTAL , % 3. LES PROJETS ET LES TRAVAUX Communes Lieu Cout HT en Objet St-Pierre de Bressieux Collecte des eaux usées du village (1 ère tranche) Collecte des eaux usées La Côte St-André Création de 3 bassins d infiltration pour la station d épuration Centre Bièvre St-Siméon de Démolition de l ancienne station Bressieux d épuration Semons Le Nemoz et Les Fromentaux Collecte des eaux usées St-Hilaire de la Côte Le Not (2 ème tranche) Collecte des eaux usées TOTAL HT 4. LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Une programmation pluriannuelle est en cours d élaboration pour la période

26 F LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE 1. ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Il s agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité, en application de l article L du Code de l action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»). Par exemple, dans le cadre du fonds «solidarité logement», mis en place pour aider les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2014, le service de l assainissement a reçu 78 demandes. En raison de la fusion qui est intervenue au 1 er janvier 2014 et de l élargissement de la compétence eau potable aux 10 communes ex Bièvre Toutes Aures, il n y a pas eu de proposition d abandon de créances pour 2014 au titre des exercices antérieurs. De fait, il n est pas possible de calculer un coût par m 3 de solidarité. 2. LA COOPERATION DECENTRALISEE Bièvre Isère Communauté n a pas encore mis en place d actions de coopération internationale. 26

27 ANNEXES Facture type pour une consommation de 120 m 3 Délibération fixant les tarifs

28 28

29 29

30 30

31 31

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