CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac C. Roux

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1 CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac C. Roux

2 Surface du BV : 576 km² 33 communes habitants 743 exploitations agricoles SAU : ha UGB Activités dominantes : Elevage bovin allaitant et laitier Réseau hydrographique : 950 km Naussac : 1050 ha 190 millions de m3

3 Le bassin versant de la retenue de Naussac.

4 Contexte de la démarche Des démarches préexistantes sur le bassin versant : 1999 : Signature du Contrat de Rivière du Haut Allier 2007 : Installation de la CLE du SAGE du Haut Allier 2009 : Signature d un CRE Zh par le CDSL 2009 : Mise en place des MAET «Naussac» 2010 : Bonification du PMBE Un suivi spécifique de la retenue : Depuis 1992 Un état mésotrophe Un apport en nutriment trop important

5 Etat écologique et objectifs des masses d eau La masse d eau plan d eau de Naussac est en état écologique moyen avec un objectif d atteinte du bon état pour 2015, l enjeu est la trophie. Parmi les 13 masses d'eau cours d'eau du bassin versant, le SDAGE Loire-Bretagne identifie : l'axe Allier comme axe migrateur pour le saumon atlantique et l anguille 3 «réservoirs biologiques» 7 «masses d'eau en très bon état» Toutes ces masses d eau sont considérées comme en bon état. Un doute ou un risque de non atteinte apparait seulement pour deux masses d eau. Attention tout de même bon état ne veut pas dire sans dégradation.

6 Objectifs du contrat Réduction des apports de phosphore d origines agricoles : Maîtrise de la pollution générée par les exploitations agricoles non ou insuffisamment équipées en terme de capacité de stockage. Amélioration des organique. pratiques de fertilisation minérale et Réduction des apports de phosphore dus aux pollutions domestiques : Résorption des points noirs en matière d assainissement collectif avec une prise en compte des rejets liés à la population touristique. Prise en compte des pollutions diffuses des zones d assainissement non collectif. Réduction des apports de phosphore d origine naturelle : Maîtrise des transferts de phosphore dus à l érosion, et au piétinement par les bovins des cours d eau et zones humides. Maintenir ou améliorer les capacités d auto-épuration

7 Le programme d action 1/2 : Amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions d origine agricole : Conseil collectif sur la fertilisation (Action B1-1) Mise ne place d un réseau de ferme de référence (Actions B1-1 et B1-2) Développer le compostage (Action B1-5) Etude de valorisation de la matière organique (Action B2-1) Etude diagnostic du sous bassin versant de la Boutaresse (Action C1-1) Communication volet agricole (Action D1-2) Amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions domestiques : 10 projets d assainissement collectif. (Actions A1 à A9, et A11) Mise en place du SPANC (Action A-10) Etude de la valorisation de la matière organique (Action B2-2et B2-3)

8 Amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis du milieu aquatique : Etude diagnostic du sous bassin versant de la Boutaresse. (Action C1-1/2) Etude biodiversité sur l ensemble du bassin versant (Actions C-2 et C-3) Etude hydrologique et morphologique (Action C-3) Travaux intégrés suite aux études par avenant. Actions d accompagnement : Le programme d action 2/2 : Animation générale (Action D2-1) Animation agricole (Action D-2-2) Action de communication (Action D-1-1) Suivi de la qualité de l eau (Action D-3) Etude bilan (Action D-2-1 inclus)

9 Bilan financier du programme d actions Cout prévisionnel (CT) Cout hors CT Volet agricole MAET PMBE Volet assainissement Volet milieux Actions d accompagnement Les montants indiqués pour le Programme de Modernisation des Bâtiments d Elevage et pour les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées sont des estimations à titre indicatif. Les actions hors CT pour le volet pollution domestique correspondent aux projets d assainissement collectif. Ils seront financés via le fond de Solidarité Urbain Rural.

10 Le sous-bassin de la Boutaresse Affluent du Chapeauroux 1400m à 1140m d altitude 5400 ha 3 grandes entités : La «plaine» de la Boutaresse Le massif de Charpal Le causse de Montbel

11 Origine de l action Un constat partagé d un état «dégradé» Un besoin de mise en évidence des phénomènes et d acquisition de connaissances Une échelle de travail pertinente Une dynamique entre les acteurs

12 Description de l action Des actions du CT présente sur tout le territoire mise en œuvre sur la Boutaresse (MAET, PMBE, SPANC, Assainissement collectif) Une priorisation de l action d accompagnement de la chambre d agriculture sur le sous-bassin. Une étude précise du sous bassin versant (FDAAPPMA48) Un suivi spécifique (FDAAPPMA 48) Des actions de communication communes Des travaux (renaturation, suppression d obstacles ) pourront suite à la phase étude être intégrés par avenant au contrat.

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