SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE

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1 SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE S N A P O Siège national : TOUR EL QUODS DE CHERAGA- KAOUCH Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Lignes mixtes Tel & Fax: et 54 Site web : Mail: AGREMENT N 72 /وت cabinet / du 2 mars S T A T U T S QUATRIEME CONGRES 22 ET 23 JUIN Article 1 Les membres fondateurs forment par les présents, un syndicat régi par la loi du 02 juin 1990 modifiée et complétée relative aux modalités d exercice du droit syndical. TITRE I DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DE L ACTIVITE. Article 2 Le syndicat est dénommé Syndicat National Algérien des Pharmaciens d Officine (SNAPO). Il est indépendant de toute tutelle ou association a caractère politique. Article 3 Le Syndicat a pour but : De préserver et défendre les intérêts moraux et matériels de la profession. Le Syndicat a un but non lucratif. De représenter les pharmaciens d officine auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles (ordres, syndicats, associations, et associations humanitaires ) nationales et internationales en rapport avec son activité. De constituer une force de propositions, de négociations, de décisions dans le domaine d activités qui le concerne. De conclure tout contrat, convention en accord avec son objet. De participer à la prévention et au règlement des conflits de la profession. De veiller à préserver l unité syndicale. De participer à des manifestations nationales et internationales organisées par les syndicats, ordres, et associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires. D organiser et de participer à toute action humanitaire. 1

2 Article 4 : Le siège national du Syndicat est fixé à : TOUR EL QODS DE CHERAGA- KAOUCH. Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Article 5 Durée : La durée est illimitée. Article 6 Le syndicat exerce ses activités sur l ensemble du territoire national. Article 7 Le Syndicat peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des documents d information et brochures ou tout autre support d information en rapport avec son objet selon la législation en vigueur et promouvoir la formation continue. TITRE II CONSTITUTION DU SYNDICAT, CONDITONS ET MODALITES D ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES Article 8 Le Syndicat a été constitué à l issue d une assemblée générale constitutive, le Congrès perpétue la continuité du Syndicat. Article 9 Conditions d adhésion : Tout pharmacien titulaire d une autorisation d ouverture d une officine pharmaceutique peut adhérer au syndicat. Article 10 La qualité d adhérent est acquise exclusivement aux pharmaciens d officine. Article 11 Toute adhésion est formulée par une demande écrite signée par le postulant, et accepté par les structures du Syndicat. La qualité d adhérent est attestée par la délivrance d une carte. Article 12 Tout adhérent a le droit de voter et d être élu à toutes les instances du Syndicat sous réserve d être à jour de ses cotisations, et en conformité avec les statuts et le règlement intérieur. 2

3 Article 13 Les structures du Syndicat peuvent prononcer l'exclusion de l'adhérent pour toute action contraire aux statuts, RI et à l'esprit de la profession sur proposition de la commission de discipline. Article 14 L élu au syndicat doit démissionner de tout mandat électif au sein de l institution ordinale. TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 15 Le Syndicat est constitué des organes suivants : Le Congrès Le Conseil National Le Bureau National Les Bureaux de Wilaya Article 15 bis Le conseil national désigne parmi ses membres des coordinateurs régionaux. Les modalités d application du présent article seront définies par le règlement intérieur. CHAPITRE 1 LE CONGRES Article 16 Le Congrès est la plus haute instance du Syndicat. Il se réunit tous les trois (03) ans. Article 17 Le Congrès est constitué par : les membres du Conseil National (CN) et les délégués élus lors d assemblées générales électives wilayales. 3

4 Article 18 Le Congrès est chargé de : Adopter son règlement intérieur. Se prononcer sur le bilan d activités, le rapport moral et financier du Syndicat et vote le quitus. Adopter les statuts du Syndicat ainsi que leurs modifications. Adopter le programme d action. Procéder à l élection du Conseil National. Article 19 -Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les trois ans, en session extraordinaire à la demande des deux tiers des membres du Conseil National. -Il appartient au conseil national de déterminer les modalités de préparation, et de participation au congrès extraordinaire. Article 20 Les décisions sont prises à la majorité simple et l élection se fait à bulletin secret. CHAPITRE 2 LE CONSEIL NATIONAL Article 21 Le Conseil National (CN) est l organe responsable du Syndicat dans l intervalle de deux congrès. Le CN est composé de vingt cinq 25 membres élus par le Congrès pour une durée de trois (3) ans. Le CN veille à l exécution des décisions du Congrès et à la bonne marche du Syndicat. Le CN adopte le règlement intérieur. Le CN fixe le montant des cotisations annuelles. Le CN adopte l organigramme du Syndicat en matière d organisation et d implantation. Le CN assure le suivi et le contrôle de la question administrative et financière du Syndicat par le biais de deux commissions spécifiques et autonomes. Le CN se réuni tous le trois (3) mois en session ordinaire. Il se réuni en session extraordinaire à la demande du président, de la majorité simple des membres du Bureau National ou du Conseil National. Dans le cas de la tenue d un congrès non statutaire, le CN organise un second congrès dans un délai de trois (3) mois. 4

5 Le CN ne peut délibérer valablement lors d une première convocation de ses membres que lorsque la majorité simple de ses membres est présente. Si le quorum n est pas atteint, une seconde réunion se tiendra valablement dans un délai ne dépassant pas un (1) mois quelque soit le nombre des présents. Le CN se prononce sur les recours en matière d adhésion et de suspension. Le CN élit le Président du Syndicat par vote à bulletin secret qui propose une liste des membres du reste du bureau, en cas de rejet de la liste du président, le conseil national élit à bulletin secret les autres membres du Bureau National. Le CN peut retirer sa confiance à un ou plusieurs membres du Bureau National par vote à bulletin secret. Le CN accepte les dons et legs nationaux et internationaux compatibles avec les buts et les statuts, ceci en conformité avec la loi CHAPITRE 3 LE BUREAU NATIONAL Article 22 Le Syndicat est dirigé par un Bureau National (BN) composé de dix (10) membres élus par le Conseil National conformément à l article 20. Un président. Quatre vices présidents : -Vice président chargé de l organique. -Vice président chargé de la réglementation. -Vice président chargé du volet économique et social. -Vice président chargé de la communication et de l information. Un secrétaire général. Un secrétaire général adjoint. Un trésorier. Un trésorier adjoint. Un assesseur. Le bureau National est élu pour une durée de trois (3) ans. 5

6 Article 23 Le Bureau National est chargé de: Exécuter le programme d action arrêté par le Congrès. Assurer l application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l exécution des décisions du Congrès et du Conseil National. Déterminer les missions de ses membres. Elaborer le règlement intérieur et d apporter les modifications qui seront adoptées par le Conseil National. Gérer les finances du Syndicat. Proposer au Conseil National toute mesure d amélioration de l organisation et de développer l implantation nationale de ses structures. Article 24 Il se réunit une fois par mois. Il peut se réunir à la demande de la majorité simple de ses membres. Article 25 Le BN arrête ses décisions à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 26 Le Président représente le Syndicat dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé en accord avec le bureau de : -représenter le syndicat auprès de l autorité publique. -ester en justice au nom du syndicat. -souscrire une assurance en garantie des conséquences attachées a sa responsabilité civile. -convoquer les structures et d en diriger les débats. -établir trimestriellement devant le conseil national bilans et synthèses sur la vie du syndicat -proposer l ordre du jour des sessions du conseil national. -animer et de coordonner l activité de l ensemble des organes. -préparer le rapport moral et financier, d en faire le compte rendu au Congrès qui statue sur sa gestion. -faire connaître à l autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l organe de la direction au plus tard trente (30) jours après la prise de la décision. -le président désigne son intérim parmi les membres du bureau national 6

7 Article 27 Le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d administration générale. Il assure à ce titre : -la tenue de la liste des membres fondateurs -la tenue et la mise à jour de la liste des membres adhérents -le traitement du courrier et la gestion des archives -la tenue du registre des délibérations -la rédaction des procès verbaux de délibération -la conservation de la copie des statuts et du règlement intérieur Article 28 Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des prestations financières et comptables. A ce titre : -il assure la gestion des fonds et la tenue de l inventaire des biens meubles et immeubles du Syndicat. -il veille au recouvrement des cotisations et à la préparation des rapports financiers. Article 29 Les titres des dépenses sont signés par le trésorier et en cas d empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contre signés par le Président du Syndicat ou le Secrétaire Général. Article 30 Le Bureau National, peut solliciter toute commission ou personne pouvant l aider dans sa tâche sur toutes les questions engageant l avenir de la profession. CHAPITRE 4 BUREAUX DE WILAYA (BW) Article 31 Le Bureau de Wilaya est élu lors d une assemblée générale élective en présence d un membre du Conseil National n appartenant pas à la même wilaya. Article 31 bis Les wilayas à faible démographie professionnelle peuvent être structurées sans la supervision d un membre du conseil national. Les modalités d application du présent article seront définies par le règlement intérieur. Article 32 Le règlement intérieur définira l assemblée générale élective. 7

8 Article 33 Le Bureau de Wilaya exerce sa compétence sur le territoire de la wilaya concernée. Article 34 Il est dirigé par un bureau de cinq (5) à dix (10) membres : -un président. -un à quatre vices présidents. -un secrétaire général. -un secrétaire général adjoint -un trésorier -un trésorier adjoint. -un à trois assesseurs. Un vice-président sera chargé de l information et de la réglementation. Il peut avoir des délégués au niveau des daïras. Le Bureau de Wilaya est élu pour une durée de trois (03) années. Les bureaux des wilayas à faible démographie professionnelle, peuvent être constitués de moins de cinq membres. Art 34 bis Des dispositions particulières pour la structuration et le renforcement des wilayas à forte démographie professionnelle seront définies par le règlement intérieur. TITRE IV CHAPITRE I - LES RESSOURCES DU SYNDICAT Article 35 Les ressources du Syndicat sont constituées par : -Les cotisations des membres. -Les dons et legs conformément à la réglementation en vigueur. -Ressources liées à l'activité du syndicat -Les aides éventuelles de l Etat. Le SNAPO n accepte pas de subvention et de dons de quelconque association à caractère politique. Article 35 bis Le syndicat peut adopter toute mesure pouvant améliorer son fonctionnement et réaliser ses objectifs ; dans le respect de la réglementation en vigueur. 8

9 Article 36 Les ressources sont versées sur un compte ouvert à la diligence du Président et du Trésorier nationaux, pour le Bureau National ; et du Président et du Trésorier de wilaya, pour les bureaux de wilaya. CHAPITRE 2 LES DEPENSES DU SYNDICAT Article 37 Les titres des dépenses sont signés par le trésorier et en cas d empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contre signés par le Président du Syndicat ou le Secrétaire Général. Les modalités de dépense pour chaque structure, seront définies par le règlement intérieur. CHAPITRE 3 PATRIMOINE DU SYNDICAT Article 38 Il est constitué par les biens meubles et immeubles acquis. Article 39 Les instances du syndicat sont chargées de la préservation et de la gestion de ce patrimoine. CHAPITRE 4 COMMISSION DE DISCIPLINE Article 40 Le Conseil National est chargé d élaborer un code de discipline et de réglementer le mode de fonctionnement de la commission de discipline. Il prononce l'exclusion définitive de tout adhérent ayant porté publiquement atteinte au syndicat, à son président, ou de tout autre membre élu. CHAPITRE 5 DEMISSION, DECES, RENOUVELLEMENT. Article 41 Toutes les dispositions concernant ce chapitre feront l objet d articles dans le règlement intérieur. 9

10 TITRE V MODIFICATION DES STATUTS REORGANISATION DES STRUCTURES DISSOLUTION Article 42 La modification des présents statuts est prononcée par le Congrès. Les modifications apportées aux statuts et aux structures du Syndicat sont portées dans les délais requis à la connaissance de l autorité habilitée. Article 43 La dissolution volontaire du Syndicat est prononcée par le Congrès sur rapport du Conseil national, ou par les deux tiers des délégués présents au Congrès. Le Congrès, par sa délibération, dévolue les biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur. TITRE VI DISPOSITIONS FINALES Article 44 Tout élu du syndicat doit disposer de toute l aide et l assistance nécessaires, si celui-ci est poursuivi dans le cadre de son activité syndicale. Article 45 Le Conseil National adoptera le règlement intérieur qui apporte les précisions nécessaires aux articles des statuts. STATUTS ADOPTES PAR LE CONGRES LE 23 JUIN Le Président. Le Secrétaire Général. 10

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ﻝﻭﻷﺍ ﺏﺎـــﺒﻟﺍ ﻝﻭﻷﺍ ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺔﻣﺎﻋ ﻡﺎﻜﺣﺃ ـ ﻩﺍﺪﻣﻭ ﺔﻴﻌﻤﳉﺍ ﻞﻤﻋ ﺓ ﺪﻣ ـ ﺮﻘﳌﺍ ـ الجمهورية الجزاي رية الديمقراطية الشعبية وزارة الداخلية والجماعات المحلية القانون الا ساسي النموذجي للجمعيات ﻣﻼﺣﻈﺔ : ﺗﻀﻊ ﻣﺼﺎﻟﺢ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﯿﺔ واﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﯿﺔ ھﺬا اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻷﺳﺎﺳﻲ اﻟﻨﻤﻮذﺟﻲ ﺗﺤﺖ ﺗﺼﺮف اﻟﻤﻮاﻃﻨﯿﻦ

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