ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE

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1 MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi ORDRE DES PHARMACIENS CONSEIL NATIONAL ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS I. Introduction : L an deux mille onze et les 2, 3 et 4 décembre se sont tenus à l Institut National de recherche en Santé Publique (INRSP) les travaux des Etats Généraux de la Pharmacie auxquels ont pris part les membres du Bureau national de l Ordre, les experts, les personnes-ressources, les représentants des Conseils régionaux de l Ordre, les membres de la Commission scientifique, les représentants du COJEP, les représentants de l AFEPHAR, les représentants du SYNAPPO, les représentants des services centraux et personnalisés du Ministère de la Santé et d autres départements ministériels, les représentants de l Ordre des Médecins, des représentantes de l Ordre des Sages femmes, les représentants de l Ordre des Vétérinaires, les représentants des Associations de tradipraticiens de santé, de nombreux pharmaciens privés et invités (à compléter par le CNOP). Considérant les difficultés passées, présentes et virtuelles auxquelles la profession de Pharmaciens a été, est et risque d être confrontée, les participants ont formulé les résolutions et recommandations ci-dessous à l issue des travaux. II. Résolutions : 1. Les rapports journaliers ont été adoptés sous réserve de corrections. 2. Les rapports des groupes ont été adoptés sous réserve de corrections. III. Recommandations : 1. Thème 1 : Administration pharmaceutique 1.1. Enseigner les médicaments à usage animal dans le cursus universitaire des pharmaciens (responsable : FMPOS, échéance : rentrée universitaire 2012) Transposer les textes communautaires concernant les médicaments à usage animal (responsable : MS, échéance : avant 2013) Faire appliquer les textes en vigueur (responsables : MS/CNOP, échéance : sans délai) Elaborer un manuel de procédures (responsable : CNOP, échéance : juin 2012) Créer un groupe de Lobbying (responsables : CNOP/Syndicat/Associations, échéance : sans délai) Mettre un pharmacien au niveau de tous les programmes de Santé et à la Section Immunisation de la DNS (responsables : MS/MDSSPA, échéance : sans délai) Diligenter le paiement des mandats de la PPM dans les délais (responsable : Trésor, échéance : sans délai) Identifier un mécanisme permettant la prise en charge des factures de la PPM dans les délais (responsables : MS/DFM/PPM/Trésor, échéance : sans délai) Reprendre l importation et la distribution des produits vétérinaires sous la responsabilité du pharmacien (responsables : grossistes, échéance : sans délai). 1

2 1.10. Reprendre la dispensation des produits vétérinaires sous la responsabilité du pharmacien (responsables : officinaux, échéance : sans délai) Rendre fonctionnels les Conseils Centraux de l Ordre (responsable : CNOP, échéance : sans délai). 2. Thème 2 : Etablissements pharmaceutiques et assimilés 2.1. Industrie pharmaceutique et unité de conditionnement : Établir une convention entre la faculté de pharmacie et l UMPP pour les stages des étudiants (responsables : DG UMPP/Décanat FMPOS ; échéance : rentrée 2012/2013) Mettre l UMPP sous la seule tutelle du Ministère de la santé (responsable : gouvernement ; Redéfinir un statut juridique pour l UMPP (responsable : gouvernement ; échéance : 2012) Faire une étude du dossier de l UMPP (responsable : commission spéciale ; échéance : 2012) Ouvrir le capital de l UMPP à tous les pharmaciens du pays (responsable : commission spéciale ; Créer une commission spéciale incluant les représentants du CNOP et du SYNAPPO pour le suivi du dossier de l UMPP (responsable : MEF ; 2.2. Laboratoires : Créer l option biologie médicale à la FMPOS (responsables : DPM/Décanat, Instituer l autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les réactifs (responsables : CNOP/DPM, Ramener les réactifs et certains dispositifs médicaux dans le monopole du pharmacien (responsables : CNOP/DPM, Encourager les officines à effectuer les examens essentiels de biologie médicale dans les zones où il n y a pas de laboratoire de biologie médicale ouvert au public (responsable : MS, Faciliter la mise en place de DES de Biologie médicale (responsables : MS/FMPOS/CNOP, échéance : rentrée universitaire ) Actualiser la liste des tests autorisés dans les laboratoires de biologie médicale des cliniques et cabinets (responsables : CNOP/DPM/IS, 2.3. Pharmacie hospitalière : Respecter la liste des médicaments autorisés dans les pharmacies hospitalières (responsable : DG EPH, échéance : sans délai) Ne délivrer les produits pharmaceutiques qu aux malades hospitalisés et les autres types de malades déterminés par la réglementation (responsable : DG EPH, échéance : sans délai) Élaborer et faire adopter un formulaire hospitalier par hôpital (responsable : DG EPH, Adopter et mettre en œuvre les Recommandations de la Conférence mondiale sur le futur de la pharmacie hospitalière (FIP, Bâle, le 31 août 2008) (responsables : DG EPH/ DER SP, Elaborer les arrêtés d application du Décret N /P-RM du 16 février 2005 déterminant l organisation et le fonctionnement des pharmacies hospitalières (responsable : MS, 2

3 Mettre en place ou renforcer les Comités Thérapeutiques au niveau des hôpitaux (responsable : DG EPH, 2.4. Grossistes : Relire les textes afin de surseoir à la création de nouvelles sociétés grossistes (responsables : CNOP/DPM, Faire l audit du secteur (responsables : CNOP/DPM/IS, échéance : sans délai) Appliquer la réglementation (responsables : CNOP/DPM/IS, échéance : sans délai) Réserver 34 à 70 % des actions aux pharmaciens (responsables : CNOP/DPM, Soumettre le statut de la société au conseiller juridique avant ouverture (responsables : CNOP/CROP, échéance : sans délai) Former des inspecteurs pharmaciens (responsable : MS, 2.5. Etablissements de formation des agents de santé : Faire l audit du secteur (responsables : CNOP/IS/Ministère Education, échéance : sans délai) Améliorer la qualité de l enseignement et de l encadrement (responsables : MS/MESRS, échéance : sans délai) Créer la filière de techniciens et ingénieurs biomédicaux (responsables : MS/MESRS, Créer la filière de préparateurs et auxiliaires de pharmacie (responsables : MS/MESRS, Impliquer davantage les pharmaciens d officine dans la formation (responsable : CNOP, échéance : sans délai) Officines : Restaurer la distance réglementaire (responsable : MS/CNOP, Instaurer le zoning (responsable : MS/CNOP, Respecter l autorisation spéciale d importation des médicaments sans AMM (responsables : CNOP/DPM/IS, 3. Thème 3 : Gestion des ressources humaines 3.1. Harmoniser le programme d enseignement en pharmacie en fonction des directives régionales (responsable : DER des SP, échéance : année universitaire 2011/2012) Mettre en place des laboratoires polyvalents fonctionnels (responsable : FMPOS, échéance : année universitaire 2011/2012) Introduire et rendre obligatoires les TP et les stages (responsable : DER SP, échéance : année universitaire 2011/2012) Suivre et évaluer les étudiants en stage dans les différents services (officines, laboratoires, hôpitaux, médecine traditionnelle et autres secteurs potentiels) (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Restructurer l Internat en pharmacie à partir de la 5 ème année (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Introduire dans l enseignement de la 6 ème année de la Pharmacie les cours de méthodologie de la recherche et la pharmacie clinique (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Renforcer le cours de gestion/marketing (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Restructurer les stages à l officine (responsable : DER SP, échéance : 1 er trimestre 2012). 3

4 3.9. Introduire les options d orientation à partir de la fin 4 ème de Pharmacie : officine, biologie, industrie, etc. (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Instaurer un programme de formation continue obligatoire pour les pharmaciens en exercice (responsables : CNOP/Syndicat, échéance : janvier 2012) Démarrer le DES et le master en biologie médicale (responsable : DER SF, échéance : janvier 2013) Créer des filières de spécialisation dans les disciplines pharmaceutiques (DU, DES, Master) (responsable : DER SP, échéance : 1 er trimestre 2012) Faciliter l accès au crédit pour l ouverture des laboratoires de biologie médicale et autres établissements pharmaceutiques (responsables : CNOP/Syndicat, échéance : en cours) Faciliter la création des unités de production de médicaments (responsables : CNOP/Syndicat, échéance : sans délai) Renforcer le suivi de la mise en œuvre de la Politique Pharmaceutique Nationale (responsables : DPM/CNOP, échéance : sans délai) Renforcer l administration pharmaceutique pour contrôler la vente illicite de médicaments (responsable : DPM, échéance : sans délai) Réviser la réglementation de la filière des grossistes (responsable : DPM, échéance : 2 ème trimestre 2012) Réglementer la cession des établissements pharmaceutiques (responsables : CNOP/Syndicat, échéance : 1 er trimestre 2012) Recruter les pharmaciens pour tous les centres de santé de référence pour les dépôts de pharmacie et le laboratoire (responsables : CNOP/MS, échéance : 2 ème trimestre 2012) Préparer le processus de mise en œuvre du plan de carrière de chaque étudiant au cours des stages, pendant la formation de base et poursuivre pendant l élaboration de la thèse d exercice (responsable : DER SP, échéance : année universitaire ) Suivre l évolution démographique des pharmaciens (responsables : DER SP/CNOP, échéance : sans délai) Faire en sorte que toute activité principale de pharmacien engage de facto son diplôme (responsables : DPM/CNOP, échéance : fin 2012) Encourager les jeunes pharmaciens à s orienter vers l enseignement et la recherche (responsables : CNOP/FMPOS, échéance : sans délai). 4. Thème 4 : Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux 4.1. Renforcer la capacité financière et technique des laboratoires de contrôle de qualité des produits pharmaceutiques (responsable : MS, échéance : sans délai) Déterminer et classer les produits pouvant être mis sous monopole du pharmacien (responsable : CNOP, 4.3. Réviser les textes fixant la liste des produits détenus par les dépôts et les cliniques (responsable : MS, 4.4. Créer un comité de suivi des recommandations (élaboration d un plan d action) (responsable : CNOP, échéance : sans délai). 5. Thème 5 : Statut, Convention et Assurances 5.1. Elaborer des conventions collectives par branche d activité dans le secteur privé (responsables : CNOP/CROP/Syndicat/Associations, 5.2. Créer des mutuelles professionnelles pour favoriser la solidarité et l accès aux assurances complémentaires, aux assurances de responsabilité civile professionnelle (RCP) et aux assurances-vie (responsables : CNOP/CROP/Syndicat/Associations, 5.3. Elaborer des protocoles de stages pour les étudiants (responsables : MS/FMPOS/CNOP/CROP/FAFPA/Patronat, 4

5 5.4. Former les pharmaciens maîtres de stages agréés autour des protocoles de stages (responsables : MS/FMPOS/CNOP/CROP/FAFPA/Patronat, 5.5. Elaborer un cadre de collaboration pour l organisation des stages de qualification (responsables : MS/FMPOS/CNOP/CROP/APEJ, 5.6. Formation des pharmaciens employeurs sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines (responsables : CNOP/CROP/FAFPA/Patronat, 5.7. Rechercher un cadre de collaboration avec les agences privées de recrutement et de placement de travailleurs temporaires pour la mise en œuvre des bonnes pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines (responsables : CNOP/CROP/FAFPA/Patronat, 5.8. Renforcer les capacités de l Ordre dans la mise en œuvre des mesures règlementaires et déontologiques régissant (i) le remplacement du pharmacien titulaire en cas d absence et (ii) l application de l arrêté sur le recrutement des assistants au regard du chiffre d affaires (responsables : IS/CNOP, échéance : 2013) Relire les textes afin de mieux définir les incompatibilités d exercice dans les différents tableaux de l Ordre et les conditions d installation des Pharmaciens fonctionnaires retraités dans le secteur privé (responsables : MS/CNOP, Définir les conditions idoines plus favorables aux pharmaciens dans l exploitation des établissements grossistes dans lesquels leur diplôme est engagé (responsables : CNOP/CROP, Sensibiliser les employeurs pour le traitement des dossiers de demande d embauche, afin d éviter le recrutement de personnel indélicat (responsables : Pharmaciens employeurs, Renforcer les capacités des pharmaciens conventionnés dans la gestion de l AMO et du RAMED (responsables : CANAM/CNOP/Syndicat, Bamako, le 9 décembre 2011 Les Etats Généraux 5

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