Rapport d activités 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d activités 2013"

Transcription

1 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d Administration et dispose d un budget propre DONNEES BUDGETAIRES Fonctionnement - Dépenses et recettes réelles de 2006 à 2013 Il est chargé de mettre en œuvre la politique d action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (Etat, Département, Caisse d Allocations Familiales ) et privées (associations et organismes divers). ACCUEIL ET PERMANENCES Recettes réelles Dépenses réelles Dans une logique de complémentarité des actions menées par le C.C.A.S., des associations et institutions disposent de locaux dans le bâtiment situé 29, boulevard Jeanne d Arc pour effectuer des permanences à destination du public telles que: l Administration Facile-Ecrivains Publics (A.F.E.P.), le Bureau d Accueil et d Information de la Banque de France, le Délégué du Défenseur des Droits, l Association pour le Droit à l Initiative Economique (A.D.I.E.) et le Point d Accès au Droit (médiation familiale, permanence des avocats,, la Chambre Régionale de Surendettement Sociale (C.R.E.S.U.S.) et la médiation énergie E.D.F.). ORGANIGRAMME DE L ETABLISSEMENT Investissement - Dépenses et recettes réelles de 2006 à Recettes réelles Dépenses réelles Direction Générale Direction des Seniors Espace Saint-Nicolas Accueil Comptabilité Direction de la Petite Enfance Comptabilité 6 structures d accueil 1 L.A.E.P. Technicien chargé du patrimoine C.C.A.S. Direction de la Solidarité Aide Légale Aide Facultative Animation sociale Direction de Développement d Actions de Proximité 1 Vie Associative Insertion Prof. Santé L année 2013 en chiffres 130 agents passages à l accueil du C.C.A.S T.T.C. = coût des travaux et des intervenants divers (hors terrain et achats de matériel) du multiaccueil «Le Bois Joli» 86 associations inscrites au Forum «Bien vivre son temps libre» 400 visiteurs et 30 exposants au Forum de l Emploi et de la Formation

2 DIRECTION DE LA SOLIDARITE La Direction de la Solidarité développe trois axes d intervention en faveur des publics fragilisés : l aide légale, l aide facultative et l animation sociale. aides en nature (Episol, distribution alimentaire C.T.A.H ). Aides accordées de 2011 et L AIDE LEGALE Le C.C.A.S. de Thionville intervient pour l instruction de demandes d aide sociale légale, obligatoire et commune à tous les C.C.A.S. Ces demandes sont transmises aux autres autorités compétentes ainsi que les informations utiles dans le cadre de l obligation alimentaire. Cette aide sociale est une aide subsidiaire : elle ne doit intervenir qu en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens dont dispose le demandeur (ressources personnelles, solidarité familiale ). 344 usagers ont été reçus en 2013 par les agents de l Aide Légale entretiens ont été réalisés en Nombre de familles soutenues de 2011 à Répartition des dossiers : L ANIMATION SOCIALE La Maison de Quartier met en place des activités pour tous les publics : enfants, jeunes et adultes (accueil périscolaire, ateliers hip-hop, aide aux devoirs, stages thématiques, ateliers couture, manifestations de quartier ). Evolution du public par tranche d âge entre 2011 et L AIDE FACULTATIVE Le service de l Aide Facultative contribue à la lutte et à la prévention des exclusions en partenariat avec l ensemble des acteurs sociaux institutionnels et associatifs. Plus précisément, il intervient directement auprès des personnes isolées en les soutenant dans leurs démarches, en proposant un accompagnement social et/ou budgétaire. Pour ce faire, il dispose de divers outils : chèque d accompagnement personnalisé, mandat, avance remboursable, Evolution de la fréquentation entre 2011 et 2

3 DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE La Direction de la Petite Enfance a pour vocation la gestion des structures d accueil thionvilloises pour les enfants de 0 à 4 ans : enfants thionvillois de moins de 3 ans, 438 enfants de 4 ans. Elle assure la mise en place de projets et actions visant à améliorer l accueil des enfants et des parents. Sept structures collectives sont gérées par le C.C.A.S. dont 6 multi-accueils et un Lieu d Accueil Enfants- Parents (L.A.E.P.). Construction, équipement, ouverture et inauguration du multi-accueil «Le Bois Joli», Fermeture définitive du multi-accueil «La Rose des Sables» et du «Jardin des Copains», Réhabilitation du multi-accueil «Le Chat Perché», Démarrage de la fourniture des repas, Recrutement de 11 nouveaux agents, Création d un pôle remplaçantes, Réorganisation de l ensemble de l organigramme de la Petite Enfance, Participation importante à l organisation des «Rencontres de la Petite Enfance». Evolution des participations financières de 2010 à Coût réel et tarif moyen des familles : MULTI-ACCUEIL COÛT HORAIRE DE FONCTIONNEMENT* COÛT HORAIRE MOYEN FACTURE AUX FAMILLES LES TOURTERELLES 9,47 1,96 LE BOIS JOLI 1,57 1,48 LES PETITS PAS 10,78 2,08 LES COCCINELLES 9,05 1,57 LA ROSE DES SABLES 14,00 1,09 LE CHAT PERCHE 10,94 1,49 NOUGATINE 8,72 2,30 LE SQUARE 84,94 0,00 * Calcul du coût horaire de fonctionnement : frais de fonctionnement / nombre d heures facturées aux familles Evolution du nombre d enfants accueillis de 2011 à 634 enfants accueillis dont 526 enfants thionvillois. Les taux d occupation sont exceptionnellement en baisse cette année du fait des fermetures d été prolongées pour réaliser les travaux de réhabilitation (nouveaux dortoirs, cuisines..) et des difficultés de recrutement des nouveaux agents. Bilan de la commission Petite Enfance Le C.C.A.S. consacre aux dépenses de fonctionnement de la Petite Enfance dont (40 %) restent à la charge de la Ville. DOSSIERS TRAITES LISTE D ATTENTE NOUVELLES DEMANDES PLACES ATTRIBUEES 788 Pour 9 commissions (50 à 161 dossiers / commission) Janvier Décembre 69 enfants 42 enfants 254 à noter : à des Thionvillois à des familles monoparentales à des familles aux revenus inférieurs au SMIC à des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique 3

4 DIRECTION DES SENIORS Le pôle «Seniors» a pour objectif de développer les actions et les projets pour les thionvillois de plus de 58 ans. Les activités sont essentiellement développées par l Espace Saint-Nicolas qui propose de la restauration, des activités variées, les services Papot âge et Thi Nicolas. Répartition des repas servis en fonction des différents publics entre 2011 et Usagers Personnel Périscolaire Avantage Autres** communal en nature* * Personnel E.S.N. ** Repas groupes *** Anniversaire usagers et repas des usagers habituels pour la Saint-Nicolas Le nombre de repas servis aux Seniors est stable par rapport à De nombreuses activités ont été proposées : repas dansants (19), karaokés (2), super lotos (2), thés dansants (2), concours de belote (1), ateliers (de Pâques, de Noël ), cours informatiques, sorties et séjours en France ou à l étranger, art floral japonais Gratuits*** TOTAL Mise en place du service de transport pour les seniors thionvillois à mobilité réduite : le Thi Nicolas, Activation du plan hiver le 13 mars 2013, Organisation pour la première fois d un concours de belote, Organisation de repas à thème pour augmenter la fréquentation du restaurant, Participation d un groupe de Seniors au diagnostic jeunesse «Etre jeune et vivre à Thionville». DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PROXIMITE VIE ASSOCIATIVE Soutien par l attribution de subvention et d aide logistique aux associations, Valorisation des associations à travers le Forum «Bien vivre son temps libre», Favoriser et accompagner l émergence de projets à travers U.T.O.P.I.A., Relogement d associations. En 2013, 62 associations ont été soutenues pour un montant de contre en Soit 14, 8 % d augmentation liée au développement de l Epicerie Solidaire, au Thi Services Emploi et au soutien du centre Jacques Brel. INSERTION PROFESSIONNELLE Mettre en œuvre la politique d insertion professionnelle dans le cadre des clauses d insertion des marchés publics, Analyser les besoins locaux en termes d insertion professionnelle et travailler sur des actions en faveur des publics cibles, Créer, développer et maintenir les partenariats avec les organismes qui œuvrent dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle. Entre 2010 et 2013, heures ont été réalisées. Participation à la mise en place du Thi Services Emploi. Participation à l organisation du Forum de l Emploi et de la Formation. SANTE Approfondir la connaissance du territoire en matière de santé, Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, Mettre en place et animer une politique de santé, Coordonner un réseau de partenaires locaux. 4

5 Approbation du Programme local de santé. Début de la mise en œuvre du Programme local de santé. Signature du Contrat local de santé le 16 décembre

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà 50 projets pour demain GÉENÉERATIONS demain c est déjààà AUCHAN chez nous Les fondations Auchan et Simply lancent un appel à projets «50 projets pour demain» En 2011, le Groupe Auchan fête ses 50 ans.

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

DES AIDES FINANCIERES POUVANT ÊTRE ATTRIBUEES

DES AIDES FINANCIERES POUVANT ÊTRE ATTRIBUEES CCAS DE TOURVILLE LA RIVIERE FICHES TECHNIQUES DES AIDES FINANCIERES POUVANT ÊTRE ATTRIBUEES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE De TOURVILLE LA RIVIERE Rue Jean Moulin «Les Myosotis» Tél : 02 35 77 95 76

Plus en détail

Les chiffres clés 2012

Les chiffres clés 2012 Les chiffres clés 2012 Les allocataires La Caf de la Sarthe compte 95 129 allocataires. Son action s exerce à travers : > le paiement des prestations légales, > la mise en œuvre d une politique d action

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire

RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire SOMMAIRE Introduction Réunions du Conseil d Administration Instruction des demandes d aide sociale légale Secours financiers Aide alimentaire Accueil

Plus en détail

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact :

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact : RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «CREATION D UNE EPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE» INFORMATIONS : Territoire concerné : Communauté d Agglomération du Pays Voironnais Maîtrise

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale

Centre Communal d Action Sociale Centre Communal d Action Sociale Rapport d Orientations Budgétaires Année 2016 SOMMAIRE Préambule I) RETROSPECTIVE DU BUDGET DU CCAS 2012 2015 A) Section de fonctionnement page 2 1. Recettes de fonctionnement

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Centre communal d action sociale (CCAS) de Vernillet est un établissement public autonome chargé d assurer une action générale de prévention et de développement social,

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique 1 Le Centre Communal d Action Sociale Un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de la politique de développement

Plus en détail

Les missions de Protection de l Enfance

Les missions de Protection de l Enfance Les missions de Protection de l Enfance Sous l autorité du Président du Conseil Général, l Aide Sociale à l Enfance intervient en faveur de l enfance et des familles (art. R. 221-2 du Code de l Action

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Nombre de réponses par quartiers

Nombre de réponses par quartiers Quartier 10 Nombre de réponses par quartiers Quartier 16 Quartier 15 165 176 Quartier 14 94 Quartier 13 156 Quartier 12 229 Quartier 11 201 Quartier 10 252 Quartier 9 344 Quartier 8 200 Quartier 7 236

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Un peu d histoire Des bureaux de bienfaisance (à la révolution) Aux bureaux d aide sociale (1953) et depuis 1986 : Le centre communal d action sociale L ACTION SOCIALE

Plus en détail

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Juin 2015 Ce document a pour vocation à recenser les principaux services et aides proposés dans le cadre de la lutte contre l isolement il

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Agence Immobilière à Vocation Sociale

Agence Immobilière à Vocation Sociale Agence Immobilière à Vocation Sociale 2 Une AIVS est une structure à but social (association, UES, SCIC, ) qui possède les compétences d agent immobilier (profession réglementée par la loi Hoguet) pour

Plus en détail

- 7 - L allocation Frais de transport

- 7 - L allocation Frais de transport - 7 - L allocation Frais de transport 91 Règlement départemental d aide sociale 2007 - Enfance et famille TITRE 1 7 - L allocation frais de transport. Définition et objectifs de l allocation pour frais

Plus en détail

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte :

Plus en détail

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Direction de la solidarité Centre Communal d'action Sociale Service action sociale - 02/03/2015 LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Le Centre Communal d'action Sociale inscrit son action, dans

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Ses missions, ses actions

Ses missions, ses actions CCAS centre communal d'action sociale Guide du CCAS de la Ville de Meylan Ses missions, ses actions www.meylan.fr le centre communal d sociale de meylan Au plus près des habitants Le CCAS (Centre communal

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR. OFFICE des RETRAITÉS. CCAS de LANNION

Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR. OFFICE des RETRAITÉS. CCAS de LANNION Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR OFFICE des RETRAITÉS CCAS de LANNION CCAS 11 Bd Louis Guilloux 22300 lannion tél 02 96 46 13 22 fax 02 96 46 13 23 L office des retraités

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social. Le profil. Les conditions d admission

BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social. Le profil. Les conditions d admission BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social Des compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales...

Plus en détail

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie Ses missions et services Pôle Logement hébergement Marie-Antoinette FORAY, cheffe de pôle téléphone 04.50.88.48.72 télécopie 04.50.88.48.82

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ) est créé en application de la loi n 92.722 du 29 juillet 1992 et du décret n 93.671 du 27 mars 1993.

Plus en détail

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL Direction des Ressources humaines SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE H SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction des

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2012 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin 2008 2011 2016 2021 Nombre 85 ans et + 13 253 16

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement de Saint- Flour autour du VIVRE ENSEMBLE au lycée agricole Louis MALLET Mardi 21 octobre

Plus en détail

avec le chef de service, qui donne les orientations à suivre et auquel il/elle rend compte de son travail,

avec le chef de service, qui donne les orientations à suivre et auquel il/elle rend compte de son travail, Direction des Ressources humaines TRAVAILLEUR SOCIAL I ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A LA MAISON DES ENFANTS (pôle 2-6 ans) Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale

Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Le Fonds de cohésion sociale (FCS) Le FCS est institué le 18 janvier 2005. C est un fonds de garantie qui vise à lutter contre l exclusion

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Rapport d activités 2011. Centre Communal d Action Sociale

Rapport d activités 2011. Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2011 Centre Communal d Action Sociale Personne âgées / handicapées Le CCAS aide au maintien à domicile (SAAD), à l hébergement (EHPAD), à l accompagnement des démarches administratives

Plus en détail

A l issue de ce délai, je vous notifie le rapport d observations définitives retenu par la chambre, accompagné de votre réponse écrite.

A l issue de ce délai, je vous notifie le rapport d observations définitives retenu par la chambre, accompagné de votre réponse écrite. Le Président RECOMMANDEE AVEC AR PERSONNEL ET CONFIDENTIEL Strasbourg, le 21 décembre 2006 MOR/CR/n 06-730/gr Madame la Présidente, Par lettre du 2 novembre 2006, j'ai porté à votre connaissance le rapport

Plus en détail

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale PREFET DU CANTAL Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l Inclusion Sociale Réunion territoriale - Arrondissement d Aurillac autour du VIVRE ENSEMBLE à la Préfecture d Aurillac Vendredi 17 octobre

Plus en détail

27&28. avec le soutien du :

27&28. avec le soutien du : p a r i s 27&28 septembre 2011 Le salon de tous les acteurs SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX avec le soutien du : SANTÉ SOCIAL EXPO à Paris en 2011 Santé Social Expo met en relation, la filière des

Plus en détail

PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1

PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1 LIVRE I L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET ADULTES HANDICAPES... 3 PARTIE

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir».

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général INSERTION à l usage du public GUIDE PRATIQUE social sanitaire Pôle Le rôle du Conseil général SOMMAIRE Le rôle du Conseil général de l Orne p.3 Le Revenu de Solidarité Active p.4-5 Le Programme départemental

Plus en détail

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.

Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE. Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion. Lycée polyvalent Marie Curie BP 126-81 rue Roger Dijoux 97437 SAINTE ANNE Florence PAYET, Chef de travaux ctx.9741231v@ac-reunion.fr 02 62 94 46 65 Domaine Sanitaire et Social BAC PRO ASSP Accompagnement

Plus en détail

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Établir un budget est une étape indispensable pour aborder sereinement un projet et rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés et publics.

Plus en détail

Épreuves du concours interne

Épreuves du concours interne Épreuves du concours interne 1. Quelles sont les épreuves écrites d admissibilité du concours interne? 2. Quelles sont les épreuves d admission du concours interne? 3. Quelles sont les épreuves facultatives?

Plus en détail

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Centre social animation globale et coordination Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention du centre social

Plus en détail

LYCEE G. FAURE ANNECY BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL. cliquer pour la page suivante

LYCEE G. FAURE ANNECY BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL. cliquer pour la page suivante BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL cliquer pour la page suivante Créé en 2007 permet d acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

Nouvelle organisation du microcrédit en Alsace Création de plateformes de mutualisation dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Nouvelle organisation du microcrédit en Alsace Création de plateformes de mutualisation dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin Dossier de Presse 12 mars 2014 Nouvelle organisation du microcrédit en Alsace Création de plateformes de mutualisation dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin Partenariat entre CRESUS Alsace et la Caisse des

Plus en détail

TECHNICIENNE D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE

TECHNICIENNE D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE Direction des Ressources Humaines Agent d Intervention sociale G TECHNICIENNE D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE D UN POLE ENFANCE FAMILLE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l action sociale et des familles, - Code de la santé

Plus en détail

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 45 POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*) Contact préalable avec les services du Conseil général Les maîtres d ouvrage doivent prendre contact avec

Plus en détail

INGéNIERIE, CRéATION & GESTION DE MODES D'ACCUEIL SOLIDAIRES. www.e2s.coop

INGéNIERIE, CRéATION & GESTION DE MODES D'ACCUEIL SOLIDAIRES. www.e2s.coop INGéNIERIE, CRéATION & GESTION DE MODES D'ACCUEIL SOLIDAIRES LA SCOP E2S Acteur de l économie sociale et solidaire, E2S Développement s inscrit dans une recherche d innovation sociale pour répondre à des

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE

POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE Département de la Seine-Saint-Denis Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis DEMANDE D AIDES FINANCIERES A L INVESTISSEMENT POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE Relative

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE Pôle solidarité et famille Le présent règlement départemental d aide sociale, entièrement refondu, a été adopté par délibération du Conseil Général le 26 septembre

Plus en détail

Développer l égalité d accès à la culture Favoriser le travail en réseau Inciter les communes à s'engager dans le développement de la lecture

Développer l égalité d accès à la culture Favoriser le travail en réseau Inciter les communes à s'engager dans le développement de la lecture Par le vote en assemblée plénière du 7 novembre 2008 du Plan départemental de la lecture publique, le conseil général a choisi de mener une politique de lecture, pour prévenir l'illettrisme et lutter contre

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

La Région, c est votre espace!

La Région, c est votre espace! La Région, c est votre espace! Jacques Auxiette inaugure l Espace Régional du Mans Jeudi 25 janvier 2007 Communiqué de presse L Espace Régional du Mans en bref Plaquette «La Région c est votre Espace!»

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Les engagements de GDF SUEZ

Les engagements de GDF SUEZ Les engagements de GDF SUEZ dans la solidarité, et la lutte contre la précarité énergétique 1 Les principes de la politique solidarité de GDF SUEZ Ils sont inscrits dans la politique Développement Durable

Plus en détail