ensemble et simplement et la protection sanitaire Solution de branche pour la sécurité au travail Remplir les conditions

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1 Solution de branche pour la sécurité au travail et la protection sanitaire de la branche de l automobile et des deux-roues Patronage de la solution de branche de l automobile et des deux-roues (SAD) Mittelstrasse 32, case postale 5232, 3001 Berne Tél , baz@agvs.ch, Remplir les conditions ensemble et simplement Solution de branche pour la sécurité au travail et la protection sanitaire de la branche de l automobile et des deux-roues (SAD)

2 Etre dans le coup avec la SAD Chère lectrice, cher lecteur La sécurité au travail et la protection sanitaire sont importantes pour le succès d une entreprise, même si nous préférons ignorer les dangers possibles dans le travail au quotidien. Consacrer quelques minutes à ce sujet en lisant cette brochure pourrait s avérer utile. Vous allez voir le peu d effort que cela vous demande de remplir toutes les conditions de la directive CFST. Grâce à la solution de branche de l automobile et des deux-roues (SAD), vous assurez rapidement, simplement et avantageusement la sécurité et la protection sanitaire au sein de votre entreprise. La SAD est taillée sur mesure pour nos membres. En effet, les associations de la branche de mobilité se sont unies pour obtenir ensemble un maximum selon la devise: de la branche, pour la branche. La SAD est donc garantie au plus près de la pratique et proche de notre branche. Un plus supplémentaire: en y adhérant, vous encouragez la solidarité au sein de la branche; en effet, plus il y a d entreprises qui s y associent, plus les conditions s améliorent Mentions légales Cette brochure est parue en avril Editeur: Patronage de la solution de branche de l automobile et des deux-roues (SAD), Mittelstrasse 32, case postale 5232, 3001 Berne Conception, rédaction et mise en page: Communication UPSA / Secrétariat SAD en collaboration avec Viva AG für Kommunikation, Zurich Impression: UD Print AG, Lucerne pour tous. Donc: rien de plus simple pour vous que de remplir les conditions légales dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection sanitaire. Vous évitez un travail administratif et des coûts, et vous en profitez au maximum, sachant que des collaborateurs en forme et motivés sont le pilier du succès de votre entreprise. Photos: Michael Stahl, Berne Tirage: ex. all., 4100 ex. fr., 300 ex. it Reproduction des textes et graphiques avec indication de la source et exemplaire justificatif à l UPSA SAD 3

3 Voilà pourquoi la SAD existe Prévenir ensemble les accidents dans le travail quotidien Une fausse manoeuvre ou un mauvais pas sont vite arrivés. Une telle inattention peut avoir des concéquences fâcheuses. On ne peut pas empêcher complètement les accidents. Mais la SAD vous aide à les prévenir. Le travail au quotidien présente de nombreux risques. Un moment d inattention, et une fausse manoeuvre est faite. Des embûches guettent, telles que des endroits où les risques de chute sont mal sécurisés ou qui dissimulent des pièges au raz du sol. Parfois, les collaborateurs oublient de porter leurs vêtements de protection ou prennent un peu trop à la légère la manipulation des substances toxiques. Il est déterminant de prêter une attention particulière au thème de la sécurité au travail afin de faire face à ces dangers. C est la Commisson Fédérale de coordination pour la Sécurité au Travail (CFST) qui en est responsable au plus haut niveau. Elle est l office central d information et de coordination pour la sécurité et la protection sanitaire sur le lieu de travail. Elle coordonne les mesures de prévention, les responsabilités dans la mise en oeuvre et l application uniforme de la directive. Ses décisions sont contractuelles. Depuis janvier 2000, la directive CFST n 6508 oblige les employeurs à assurer la sécurité au travail et la protection sanitaire au sein de l entreprise. Elle prescrit les tâches suivantes: Détermination des dangers potentiels dans l entreprise (check-liste pour la détermination des risques). Elaboration d un concept de sécurité à l aide de spécialistes de la sécurité au travail. Preuve écrite que toutes les activités se font en respect avec la sécurité au travail et la protection sanitaire. Quelles sont les entreprises soumises à la directive? Les entreprises présentant des risques particuliers et employant dix collaborateurs ou plus. Les entreprises présentant des risques particuliers et employant moins de 10 collaborateurs. Des exigences réduites sont en vigueur pour ces entreprises. La branche de l automobile et des deux-roues est également comprise dans ce groupe (cf. directive 6508 de la CFST, édition janvier 2007, pages 5, 8-11). Si une entreprise ne répond pas ou pas entièrement à cette directive, la Suva ou les inspectorats au travail cantonaux décrètent des sanctions. Il est de plus possible que les travaux faisant défaut soient réglés par des spécialistes de la sécurité et, ce, à la charge de l entreprise. Depuis l année 2000, la SAD existe afin de faciliter aux entreprises de la branche de l automobile et des deuxroues la mise en oeuvre de ces exigences légales. Elle aide la branche à remplir rapidement, simplement et avantageusement les conditions requises. 4 SAD SAD 5

4 Que vous apporte la SAD? Réduction aisée des accidents Peu d efforts, gros bénéfices: grâce à la SAD, vous pouvez baisser de manière importante les risques d accidents, tout en augmentant la protection sanitaire. Ce, avec un minimum de moyens financiers, de personnel et de temps. Une adhésion à la solution de branche de l automobile et des deux-roues (SAD) vous aide à éviter les accidents au travail. Ce faisant, vous réduisez les journées d absence ainsi que les coûts afférants, et vous améliorez la satisfaction au travail de vos collaborateurs. Les statistiques le prouvent. Le fait que la SAD soit une solution spécialement taillée sur mesure pour la branche de la mobilité est coresponsable de cette réussite. Ceci signifie, entre autre, une grande simplification administrative: vous pouvez mettre en oeuvre la directive CFST rapidement, simplement et avantageusement. De plus, une seule personne en est responsable au sein de l entreprise. Grâce à la SAD, sa formation intensive et courte, ses sessions EXPER, vous êtes toujours au fait des dernières nouveautés et également parfaitement prémunis en cas d éventuels contrôles. Vous êtes conseillés et soutenus en permanence par des spécialsites en la matière. Vous obtenez de plus des outils de travail adéquats et des documents actualisés. Autres avantages: Intégrable dans un système de management de la qualité Rabais sur achats et autres avantages: Formation de la PERCO Une personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) est en charge de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Elle suit un cours de base obligatoire d un jour organisé par la SAD. A l occasion de ce cours, la PERCO reçoit toute la documentation nécessaire pour mettre en oeuvre la directive. Formation de la PERCO Après sa formation de base, nous recommandons à la PERCO de suivre une formation continue d une demi-journée (session EXPER) tous les deux ans. Cette formation pratique se déroule à différents endroits en Suisse. Le programme de cours actuel est envoyé chaque année à la PERCO. Vous le trouvez également en ligne sous Les frais de cours sont compris dans la taxe annuelle. Documentation La documentation est régulièrement mise à jour; elle se compose: Du manuel avec fil rouge et modèles de solutions De check-listes pour déterminer les risques Conseils Veuillez appeler notre hotline, tél en cas de questions concernant la sécurité au travail. 6 SAD SAD 7

5 Comment faire partie de la SAD? Beaucoup de sécurité pour pas cher Si vous êtes intéressés par une affiliation à la SAD, vous pouvez vous mettre en liaison avec l un des contacts mentionnés page 11. Vous trouvez également des contacts ou d autres informations sous Entrée Pour adhérer à la solution de branche, vous devez: Désigner une personne de contact (PERCO) dans votre entreprise qui est responsable de la sécurité au travail. Remplir la demande d adhésion et la renvoyer, ou vous inscrire en ligne sous Après l envoi de votre déclaration d adhésion et le paiement de la taxe d adhésion, vous recevrez une invitation au cours de base* obligatoire et recevrez à cette occasion la documentation nécessaire. Frais Frais d adhésion uniques (tous les prix s entendent TVA 8 % en sus. Seule les frais d adhésion doivent être payés l année même de l affiliation): 1 15 employés CHF 350 A partir de 16 employés CHF 1000 Frais annuels (tous les prix s entendent TVA 8 % en sus. Les cours de formation et de formation continue sont compris dans la cotisation annuelle) 1 5 employés CHF employés CHF employés CHF 400 A partir de 31 employés CHF 600 Remarques en ce qui concerne les prix: Les membres d une association de patronage bénéficient d un rabais de 25 % aussi bien sur les frais d adhésion que sur les frais annuels. Le nombre d employés comprend toutes les personnes (y compris les personnes en formation et les employés à temps partiel) qui sont employées dans l entreprise. Si vous êtes déjà affiliés, veuillez annoncer les modifications suivantes par courrier ou par courriel à baz@agvs.ch: Changement d adresse de l entreprise. Changement de la PERCO au sein de l entreprise (nom, prénom, adresse courriel). Modification du nombre de collaborateurs (y compris les employés à temps partiel) et le nombre de personnes en formation. Sortie La sortie de la solution de branche se fait en fin d année et doit être annoncée par écrit trois mois à l avance au secrétariat SAD. Les frais annuels de l année en cours sont dus dans tous les cas de figure, même après la résiliation. * Pour les annonces d impossibilité de participation à un cours arrivant moins de 5 jours avant le début du-dit cours, nous facturons CHF 100 de particpation aux frais, en cas d absence inexcusée CHF 150 TVA en sus. 8 SAD SAD 9

6 Offices de contacts Le patronage de la SAD se compose de différentes organisations salariales et patronales de la branche de la mobilité. Il définit les objectifs et les activités pour assurer une mise en oeuvre couronnée de succès de la sécurité au travail et de la protection sanitaire. Secrétariat SAD, c/o UPSA, Union professionnelle suisse de l automobile, Mittelstrasse 32, case postale, 3001 Berne, Tél , Fax , baz@agvs.ch, Patronage: Swiss Automotive Aftermarket Obstgartenstrasse 28, case postale Zurich Tél Fax info@aftermarket.ch Partenaires du patronage Unia Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 Tél info@unia.ch UPSA, Union professionnelle suisse de l automobile Mittelstrasse 32, case postale 3001 Berne Tél Fax info@agvs.ch Union suisse des carrossiers USIC Strengelbacherstrasse 2 B, Molli-Park 4800 Zofingen Tél Fax vsci@vsci.ch auto-suisse Mittelstrasse 32, 3001 Berne Tél Fax info@auto-schweiz.ch ParkingSwiss Secrétariat central UPSA, Mittelstrasse 32 case postale, 3001 Berne Tél Fax info@parkingswiss.ch Motosuisse Marktgasse 38, case postale, 3000 Berne 7 Tél Fax info@motosuisse.ch Velosuisse Marktgasse 38, case postale, 3000 Berne 7 Tél Fax info@velosuisse.ch Services spécialisés dans la sécurité au travail AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG Militärstrasse 76, 8004 Zurich Tél Fax info@aeh.ch Suva Département de la sécurité au travail, secteur Arts et Métiers et Industrie case postale 4358, 6002 Lucerne Tél Fax roues Suisse Entfelderstrasse 11, 5001 Aarau Tél Fax info@2radschweiz.ch Association suisse du pneu Hotelgasse 1, case postale 316, 3000 Berne 7 Tél Fax info@swisspneu.ch 10 SAD SAD 11