CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

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1 CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1

2 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 - Définition du réseau C est le regroupement de plateaux techniques ouverts prioritairement aux utilisateurs académiques offrant des services techniques spécifiques et de la formation dans le domaine de l histologie expérimentale et des techniques associées. La présente charte définit le réseau et doit être validée par le comité de pilotage. Article 2 - Définition des plateaux techniques: - Plateaux techniques centraux: Laboratoire d'expérimentation dans lequel est développée une compétence technique et scientifique particulière, organisé autour d'un responsable scientifique (chercheur statutaire de la structure hébergeant le plateau), et d'un responsable technique (ingénieur ou technicien à temps plein) et de matériels scientifiques dédiés. Ces plateaux ont vocation à offrir aux utilisateurs du réseau des prestations de service, des postes de travail dédiés aux réalisations techniques et des mises à disposition d appareillages payantes ainsi que de la formation payante par du personnel affecté au RHEM. - Laboratoires techniques de proximité Laboratoire d'expérimentation dans lequel se trouve du matériel dédié à l Histologie, mais sans personnel à temps plein affecté au RHEM pour proposer de la prestation de service. De fait, ces plateaux ne fournissent que des mises à disposition d appareillages payantes à tous les utilisateurs du réseau et/ou de la formation pour l'utilisation du matériel. Article 3 Missions du réseau Les missions du réseau RHEM sont : -de mutualiser et rationaliser ses ressources (notamment les ressources biologiques), les moyens (matériels, humains) et les expertises présentes au sein du réseau. -de proposer des services et des prestations de qualité fondés sur des protocoles et un savoir-faire confirmés. Pour cela, le RHEM s engage dans la mise en place d un processus de démarche qualité impliquant notamment la traçabilité de ses actes et prestations. De plus, le réseau affiche de manière formalisée et accessible sur son site WEB les offres de services, les conditions d accès et les tarifs correspondants aux différentes prestations proposées. Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 2

3 - de promouvoir la formation du personnel des plateaux techniques du RHEM et dispenser de la formation auprès des utilisateurs afin de renforcer les expertises techniques histologiques et histopathologiques. -d assurer une unité de services multi-sites conçue dans un objectif de complémentarité des services proposés - de favoriser le développement et l innovation technologique pour toutes les techniques d histologie - de développer des banques de ressources communes (tissus, données d imagerie, anticorps, ) - de rationaliser les efforts fournis par les différents partenaires du réseau et leur fournir un cadre administratif adapté à la mise en place d une tarification. Article 4 - Fonctionnement du réseau RHEM 4.1 Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage est l'organe de gouvernance du réseau, dont les membres de droit sont: - Les s d Instituts (ou leur représentant) hébergeant les plateaux techniques centraux et de proximité - Le de l'ifr 122 ou de la future structure fédérative qui accueillera la gestion administrative de RHEM. Le rôle du Comité de Pilotage est: - de valider les besoins et les priorités d'investissement en équipements scientifiques du réseau et de valider les budgets affectés - de valider les budgets affectés au recrutement de personnel technique sur les plateaux techniques centraux - de valider et d approuver les demandes de subventions et de moyens faites auprès d'organismes publics et/ou privés - de valider l'adhésion de candidats comme plateau technique central ou laboratoire technique de proximité au RHEM, par la rédaction d'un avenant aux annexes de la présente charte. - de valider les propositions scientifiques et la politique scientifique élaborée par le Conseil d Orientation Stratégique et Technique (COST). - de valider la nomination du responsable du COST et du responsable technique en charge de l animation du réseau. Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 3

4 -Les décisions y sont prises de façon concertée entre les membres de droit, en prenant avis si nécessaire des responsables techniques et scientifiques des plateaux de laboratoires partenaires. Le Comité de Pilotage se réunit au minimum une fois par semestre et peut décider de se réunir selon une périodicité plus courte. A la demande d un membre du réseau, il peut être convenu de réunir le Comité de Pilotage en session extraordinaire. Le Comité de Pilotage s engage à se conformer en tous points aux exigences légales et réglementaires en vigueur et ce, en lien avec les Ingénieurs Hygiène & Sécurité des organismes partenaires des membres du réseau. 4.2 Conseil d Orientation Stratégique et Technique (COST) Le COST rassemble tous les responsables scientifiques et techniques des plateaux centraux et de proximité du réseau et se réunit au minimum 2 fois par an. Il peut toutefois décider de se réunir selon une périodicité plus courte. Il est ouvert aux utilisateurs qui y participent selon les demandes et les besoins. Le COST s organise autour d un responsable nommé par les membres du COST. Il est désigné pour deux ans, après validation du Comité de Pilotage. Le COST assure la veille scientifique relative à l histologie, propose des actions scientifiques à mener à court, moyen et long termes qu il soumet pour validation au comité de pilotage. Le COST propose également au Comité de Pilotage l'adhésion de candidats comme plateau technique central ou laboratoire technique de proximité au RHEM. 4.3 Animation et développement du réseau L animation et le développement du réseau sont sous la responsabilité de deux acteurs dont le travail est complémentaire: - Le Responsable nommé du COST, qui représente le réseau à l échelle locale et nationale lors de réunions à visée scientifique et/ou stratégique. Il anime également les collaborations avec d autres réseaux/plateaux. - Un ingénieur mandaté par le comité de pilotage, dont le travail au quotidien consiste à faire fonctionner le réseau sur des aspects plus pratiques, techniques et administratifs. Ce binôme Chercheur/Ingénieur a pour rôle de : - mettre en place les projets scientifiques proposés par le COST et validés par le comité de pilotage, avec l aide des responsables de plateaux. - centraliser les informations techniques et scientifiques provenant des responsables de plateaux - animer les échanges entre les différents plateaux et avec d autres réseaux/plateaux Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 4

5 - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l activité quotidienne du réseau - centraliser les bilans d activité fournis par les plateaux centraux et de proximité afin de permettre l émission de facturation par les gestionnaires. - de définir, proposer au COST le développement de nouvelles technologies ou nouvelles fonctionnalités du réseau. - coordonner les réponses aux appels à projets d'organismes publics et/ou privés 4.4 La cellule de coordination du réseau Le fonctionnement du réseau est basé sur la collaboration étroite entre les responsables des plateaux centraux. La cellule de coordination se réunit une fois par mois afin de travailler ensemble au développement des stratégies à venir et à l harmonisation du RHEM. Le rôle des coordinateurs (trices) du RHEM est : -de diffuser l information : veiller à la visibilité du RHEM en diffusant l information sur le site Web (séminaires, stages de formation ). -de mettre en place la démarche qualité au sein des plateaux centraux : développement du site d enregistrement et de traçabilité SETIPH -de rédiger les chartes et de veiller à ce qu elles soient respectées. -de faciliter les échanges entre les différents sites partenaires, en favorisant la complémentarité des outils et des techniques. -de veiller aux mises à jour (veille technologique, nouveaux protocoles...). -de mettre en place un groupement d achat concerté : choix des fournisseurs, mise en place des contrats de maintenance, listes de consommables. -de coordonner les actions de formation menées par la cellule de formation. 4.5 La Cellule de Formation Elle est constituée des responsables de plateaux du RHEM. Ses missions sont d organiser des actions de formation à destination des utilisateurs de RHEM. 4.6 Les Responsables de plateaux Leurs missions sont : - d accueillir et de conseiller les utilisateurs de RHEM (signature de la charte des utilisateurs obligatoire) -d assurer l approvisionnement des plateaux en consommables -d assurer la mise en place de la démarche qualité -de veiller au bon fonctionnement et à l entretien des appareillages -d assurer l encadrement technique des personnels affectés aux plateaux Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 5

6 4.7 Gestion Administrative Le Comité de Pilotage confie transitoirement la gestion administrative et financière à la cellule de gestion de l'ifr 122. Cette structure étant appelée à évoluer, la gestion administrative et financière de RHEM sera confiée à la structure fédérative qui remplacera l'ifr 122. Cette cellule de gestion répond aux demandes formulées par le Comité de Pilotage. Elle se charge : - d émettre des factures de prestations en fonction d une tarification établie et validée par le comité de pilotage et les organismes partenaires. - de gérer les crédits et les demandes de crédits concernant le matériel, les consommables et le personnel, conformément à la règlementation en vigueur au sein des organismes partenaires. - de rédiger les plans de prévention d hygiène et sécurité en relation avec les responsables de plateaux et les organismes partenaires. Article 5- Valorisation et Démarche Qualité Les acteurs du réseau doivent se conformer à la règlementation des organismes de tutelle visant à protéger les savoirs et savoirs-faire sur les plateaux techniques. Au travers de l'adhésion au réseau RHEM, les membres du réseau s'engagent à : - valoriser les ressources biologiques générées au sein de ce réseau (création d une blocothèque) selon les modalités définies en annexe. - citer le RHEM dans toute publication. Article 6- Modification de la charte La modification de la présente charte peut être mise à l ordre du jour d un Comité de Pilotage exceptionnel dans lequel siégeront obligatoirement les membres de droit de ce Comité. Article 7 Annexes Annexe 1 : Organigramme du réseau RHEM Annexe 2 : Tarification du réseau RHEM Des documents annexes à cette charte du RHEM peuvent être ajoutés ou mis à jour à l occasion de chaque Comité de Pilotage. Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 6

7 La présente charte entre en vigueur à compter de sa date de signature et le restera jusqu'à son annulation par le Comité de Pilotage. Fait à Montpellier, le 01 juillet 2010 en dix (10) exemplaires Jean Marie Blanchard IFR 122 Jean Marie Blanchard IGMM Joël Nargeot 1 IFR 3 1 ~ André Pèlegrin 1 IRCM 1 / Christian Hamel 1 INM 1 Alain Bucheton IGH Joël Bockaert IGF Guy Ixart CECEMA Viviane Lebourq Déléguée Régionale Inserm LI Ghislaine Gibello Déléguée Régionale CNRS LR, Charte du Réseau d'histologie Expérimentale de Montpellier 8