OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY."

Transcription

1 l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée Maison de l'enfance_ Place des impressionnistes Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 3/11

2 SOMMAIRE Préambule. 5 Chapitre 1 : dispositions générales 6 Article 1 : objet de la convention 6 Article 2 : Marchés envisages 6 Article 3 : durée de la convention 6 Article 4 : missions du maître d'ouvrage désigné 6 Article 5 : information et contrôle des maîtres d'ouvrages 7 Article 6 : contrôle de légalité 7 Article 7 : organisation des Maîtres d'ouvrages 7 Article 8 : estimation financière de l'opération 8 Article 9 : Gestion des subventions - répartition du financement de l'opération 8 Article 10 : Modalités de financement 8 Chapitre 2 : autres dispositions 9 Article 11 : responsabilité des maîtres d'ouvrages 9 Article 12 : modalités de règlement des litiges entre les maîtres d'ouvrages 9 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 4/11

3 La présente convention est passée Entre - La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'agglomération, Parvis de la Préfecture, BP 80309, CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son président, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2012, et désignée ci-dessous par "la CACP" Et - La Commune d'osny, sise Château de Grouchy, rue William Thornley OSNY, représentée par son maire, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du..... septembre 2012, et désignée ci-dessous par "la Commune" Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE La construction d'une maison de l'enfance relève de la compétence de maîtrise d'ouvrage de la CACP pour l'accueil de populations nouvelles et de la compétence de la Commune d'osny au titre de la petite enfance. Afin de proposer aux nouveaux habitants de la Commune un service public de qualité dans le domaine de la petite enfance, la ville d'osny et la CACP ont décidé la construction d'une maison de l'enfance. Celle-ci est pévue sur la place des impressionnistes située au coeur du centre ville. La construction de cet équipement est inscrite au Plan Pluriannuel d'investissement de la CACP. Les principes d'aménagement présentés par la Commune d'osny s'inscrivent dans le cadre de cette programmation mais s'intègrent aussi dans une opération plus large de requalification urbaine autour de la place des impressionnistes pour la revitalisation de son centre ville ; ces aménagements relevant d'une maîtrise d'ouvrage communale. Dans ce cadre, les deux collectivités s'entendent pour organiser la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Convention Maîtrise d'ouvrage désignée Maison de l'enfance_ Place des impressionnistes Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 5/11

4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance n du 17 juin 2004, de désigner la Commune pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction d'une maison de l'enfance. L'opération réalisée en Haute Qualité Environnementale (HQE), porte sur la construction d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 720 m2 comprenant : - un espace crèche de 45 places, - un service d'accueil familial, - un lieu d'écoute des parents, - des locaux communs, et d'espaces extérieurs (aires de jeux/jardins) d'une surface de 600 rn2. Article 2 : Marchés envisagés Les marchés envisagés dans le cadre de la présente convention de maîtrise d'ouvrage désignée sont : - les marchés éventuels d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de mandat pour la programmation de l'équipement et pour la conduite d'opération, - le marché de maîtrise d'oeuvre, - le marché de contrôle technique, - le marché relatif à la mission CSPS, - le marché relatif à la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination, - les marchés de travaux, - le marché d'assurance dommage ouvrage, - les marchés de mobiliers et d'équipements. Cette liste de marchés nécessaires à la réalisation de l'opération n'est pas exhaustive et pourra être complétée en accord avec l'ensemble des signataires de la présente convention. Article 3 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de sa notification aux signataires jusqu'à l'achèvement des travaux, y compris la garantie de parfait achèvement. Un constat d'achèvement de l'opération sera rédigé et fera l'objet d'un accord des signataires de la convention. Ce constat mentionnera sur un planning les différentes phases réalisées et le bilan financier de l'opération. Article 4 : Missions du maître d'ouvrage désigné Les missions confiées à la Commune sont : - la gestion de toutes les études et opérations préalables à la réalisation de l'opération, les pré études de programmation de l'équipement, la consultation de maîtrise d'oeuvre, - l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants nécessaires à la réalisation de cette opération, la signature et la notification des marchés, Maison de L'Enfance_ place des impressionnistes Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 6/11

5 - l'engagement de l'ensemble des procédures nécessaires à l'obtention des autorisations administratives de cette opération (permis de construire...), - les demandes de subventions (constitution des dossiers techniques et administratifs nécessaires à l'obtention des subventions), - la fourniture à la CACP de l'ensemble des éléments leur permettant d'assurer un contrôle sur les procédures engagées et sur l'opération de manière générale, conformément à l'article 5 de la présente convention, - l'organisation de réunions régulières entre les maîtres d'ouvrages conformément à l'article 7, notamment en phase de validation du programme, en phase du choix du maître d'oeuvre, en phase de réception des travaux, et suivant la gestion de la présente convention. Article 5 : Information et contrôle des maîtres d'ouvrages Pour permettre à la CACP d'exercer un suivi du déroulement de l'opération et un contrôle de chaque étape, elle sera destinataire : - des conclusions des études pré opérationnelles, opportunité, concept, projet pédagogique, estimation des travaux et de l'opération, planning, choix des procédures, mandataire éventuel... - du Programme Fonctionnel et Technique Détaillé et des autres documents du Dossier de Consultation des Concepteurs, - des dossiers de consultation des marchés qui seront engagés, - du rapport d'analyse des offres, - des procès verbaux d'attribution du jury de maîtrise d'oeuvre, des CAO, du pouvoir adjudicateur, - de la copie des marchés notifiés, - des comptes rendus des réunions techniques et de suivi du chantier, - des procès verbaux de réception et de levée des réserves des travaux, - de toute autre pièce éventuellement nécessaire au suivi de cette opération. Article 6 : Contrôle de légalité L'envoi des documents et marchés relatifs à l'opération et devant être transmis au contrôle de légalité, sera effectué par la Commune. Article 7 : Organisation des Maîtres d'ouvrages Conformément aux dispositions de l'article 4, la Commune organisera de façon régulière des réunions avec la CACP afin de permettre le suivi de l'avancement de l'opération. La CACP peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire. A cette fin, une demande sera adressée par fax ou par courrier à la Commune en précisant les points à aborder. Cette dernière organisera la réunion dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande. Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 7/11

6 Article 8 : Estimation financière de l'opération L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de HT soit TTC. En prenant en compte les financements du Conseil Général ( ), de la CAF ( ) et la participation de la Commune ( TTC) inclus le FCTVA. la participation de la CACP s'établit à un maximum de TTC. Pour sa part, la CACP se chargera de récupérer la TVA au titre du FCTVA. Article 9 : Gestion des subventions - répartition du financement de l'opération Conformément à l'article 4 de la présente convention, la Commune sollicitera les financeurs institutionnels. La Commune assurera également le recouvrement de ces subventions auprès des services concernés par des appels de fonds réguliers. Article 10 : Modalités de financement La Commune sera remboursée des dépenses qu'elle aura engagées au titre de l'opération au prorata de la participation plafonnée de la CACP selon les modalités suivantes : Pendant toute la durée de la convention, avant le 15 du premier mois de chaque semestre, la Commune transmettra à la CACP un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant : - un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses (et en recettes le cas échéant), et d'autre part, l'estimation des dépenses (et, le cas échéant, des recettes) restant à réaliser; - un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération; Les versements de la CACP s'effectueront de la façon suivante : - 30% sur présentation des ordres de service de démarrage des travaux, - 50% à la réception des travaux sur présentation du procès-verbal de réception, - 20% à la présentation d'un certificat administratif de fin de travaux du maître d'ouvrage attestant le règlement de la dépense en section investissement. Chaque demande de remboursement comportera le récapitulatif des dépenses supportées par la Commune depuis la précédente demande. Elle devra être accompagnée d'une attestation du comptable de la Commune certifiant l'exactitude des facturations et des paiements. La CACP procédera au versement du montant dans le délai de paiement fixé par la réglementation en vigueur. Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 8/11

7 CHAPITRE 2 : AUTRES DISPOSITIONS Article 11 : Responsabilité des maîtres d'ouvrages La mission de la Commune est limitée à la durée de réalisation de l'opération dans les conditions définies à l'article 3 de la présente convention. Au ternie de la convention, chaque signataire recouvrera l'ensemble de ses attributions et responsabilités de maître d'ouvrage sur la partie d'ouvrage qui relève de sa compétence. La Commune est gestionnaire de l'équipement. Article 12 : Modalités de règlement des litiges entre les maîtres d'ouvrages La Commune informera par courrier la CACP de tout litige relatif à la présente convention et dont elle aura connaissance et soumettra à son accord une proposition de résolution de la situation. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction compétente des lieux de domiciliation respectifs des parties. Fait à Cergy, en 2 exemplaires originaux, Le Pour la Commune d'osny Pour la Communauté d'agglomération De Cergy Pantoise Le Maire Jean-Michel LEVESQUE Le Président Dominique LEFEBVRE Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 9/11

8 CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE A OSNY FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE (valeur juin 2012) DEPENSES MONTANT EUROS HT Maîtrise d'oeuvre, SPS, bureaux d'études Sous total ETUDES Travaux Sous total TRAVAUX TOTAL HT Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny 10/11

9 CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE A OSNY PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (juin 2012) DETAIL DES OPERATIONS DEPENSES TTC LIBELLE RECETTES (23) Dépenses Etudes et travaux Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Conseil Général du Val d'oise (au titre des aides aux communes) (45) Travaux CCAP CAF (Plan Crèche Pluriannuel d'investissement) Commune (FC TVA 15,482%)** ,40 TOTAL RECETTES ,40 Charge nette de la Commune ,60 TOTAL TOTAL ,00 ** sur dépenses des études et travaux Convention Maîtrise d'ouvrage désignée Maison de l'enfance_ Place des impressionnistes Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Ville d'osny

L'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer.

L'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer. Annexe 1 : détail des critères d'éligibilité aux fonds de solidarité Chauffage Urbain La première facture de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou le premier décompte de charge ne peut pas

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux N du CCP :............... Mairie de Saint Genis Laval 106 Avenue Clémenceau

Plus en détail

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE *SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT 1.1 - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant

Plus en détail

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L'ENTREE DE VILLE DES LOGISSONS PHASE II SUR LA COMMUNE DE VENELLES Entre les soussignés : La Communauté d'agglomération

Plus en détail

mr1mmtn.j1jjf~1l Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, im:-rlliî 'i~g ~ ]l1 Eric PROFFIT-BRULFERT, Philippe HOUILLON, Jean-Marie

mr1mmtn.j1jjf~1l Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, im:-rlliî 'i~g ~ ]l1 Eric PROFFIT-BRULFERT, Philippe HOUILLON, Jean-Marie 270511-n" 05 Séance du : 27 mai 2011 Le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué le 20 mai 2011, s'est réuni le vendredi 27 mai 2011 à 08 H 00, à l'hôtel d'agglomération

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION Contact : Alexandre Ducolombier, chargé de mission bâtiment durable Tél : 09.72.39.88.42 Mail : alexandre.ducolombier@ale-lyon.org 1. OBJET

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 CONVENTION CADRE POUR ~A MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Litec Formulaire des Maires Cote : 02,2012 Date de fraîcheur : 10 Juillet 2012 Fasc. 293-30 : ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Sommaire analytique FORM. 1. - Délibération du conseil municipal

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT

CONVENTION DE FINANCEMENT POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE STRATEGIE ET PARTENARIATS ECONOMIQUES CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN CAMPUS CONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC MOULIN A VENT ENTRE. La Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. La SAEML Cergy Pontoise Aménagement

A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC MOULIN A VENT ENTRE. La Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. La SAEML Cergy Pontoise Aménagement SAEML CERGY PONTOISE AMENAGEMENT Communauté d'agglomération de CERGY PONTOISE SOUS-PRÉFET DE PONTOISE EO~9~ "------.. ARRIVÉE ANNEXE A LA DEUBERATION DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT

Plus en détail

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT

LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT Contrat de Réservation...2 VOTRE DOSSIER DE FINANCEMENT...3 LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE...4 DURANT LA CONSTRUCTION....5 Les Appels de Fonds...6 Les Visites du

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SUR MER

COMMUNE DE VILLERS SUR MER COMMUNE DE VILLERS SUR MER Commune de Villers-sur-Mer, 7 rue du Général de Gaulle, Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de Villers-sur-Mer -14640 Villers-sur-Mer. Tél. 02.31.14.65.20. E-mail :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D ARCHEOLOGIE PREVENTIVE «[intitulé de l opération]»

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D ARCHEOLOGIE PREVENTIVE «[intitulé de l opération]» CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D ARCHEOLOGIE PREVENTIVE «[intitulé de l opération]» ENTRE LES SOUSSIGNES, Le Département des Yvelines Sis à l Hôtel du Département, 2 place André Mignot,

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01)

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) conclu entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'entreprise SETE pour la réalisation

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

La Garantie Dommages Ouvrage. Notre offre, la Procédure et les règles de souscription.

La Garantie Dommages Ouvrage. Notre offre, la Procédure et les règles de souscription. La Garantie Dommages Ouvrage Notre offre, la Procédure et les règles de souscription. Ce document vous présentera toutes les informations nécessaires pour permettre à vos clients de soucrire une Police

Plus en détail

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse M. Jean-Claude LAURENT Président du conseil d'administration de l'ophlm de VALENCE 16, rue Georges Bizet BP 736 26007 - VALENCE Cedex Monsieur le Président, Par lettre en date du 24 octobre 1997, j'ai

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise

Plus en détail

Inrap / Procédures réglementaires

Inrap / Procédures réglementaires Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/08.052 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale pour la viticulture Programme régional

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

L.E.S. Diffus. Année 2011

L.E.S. Diffus. Année 2011 L.E.S. Diffus Année 2011 DÉFINITION DU LES Il s'agit de maisons individuelles, à caractère social en secteur diffus, destinées aux ménages défavorisés, propriétaires de leur foncier (ou autorisés à construire),

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

ANNEXE 1 A L'ETAT N 1 ANNEE Nature des dépenses réelles d'investissement éligibles au FCTVA

ANNEXE 1 A L'ETAT N 1 ANNEE Nature des dépenses réelles d'investissement éligibles au FCTVA ANNEXE 1 A L'ETAT N 1 ANNEE Nature des dépenses réelles d'investissement éligibles au FCTVA Compte et article Libellé précis des opérations : travaux, achats,... Modalité de gestion du service : délégation

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:289245-2011:text:fr:html F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL»

DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL» Travaux d'aménagement urbain DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL» PREAMBULE 1 La Ville de Dax s'est engagée

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

CONTRAT D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE PREAMBULE CONTRAT D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Référence Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015 PLATEFORME WWW.ISERE-SOLIDAIRES.ORG ENTRE: Le Département de I'Isère, 7 rue Fantin Latour BP 1096 38022 Grenoble Cedex 1, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement ACTE D ENGAGEMENT Marché à bons de commande Curage, débouchage des chutes dans les canalisations et réseaux d évacuation et élimination des eaux d inondation GROUPEMENT TITULAIRE du Marché : OBJET du Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

1 Champ d application du dispositif d autoliquidation... 2 1.1 Les travaux concernés... 3

1 Champ d application du dispositif d autoliquidation... 2 1.1 Les travaux concernés... 3 Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment 1 Champ d application du dispositif d autoliquidation... 2 1.1 Les travaux concernés... 3 1.2 Opérations exclues... 3 2 Modalités d application du

Plus en détail