M. NUCHY, M. AUZAL, M. BUREAU, Mme COURBIN, Mme HANIQUAUT, Mr CLAVE, Mr LAPEBIE, M. PLET. Monsieur PLET est nommé secrétaire de séance

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE BELIN-BELIET PROCES VERBAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL DE L EYRE du 17 MAI 2006 Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27 L an deux mille six Le 17 mai 2006 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l Eyre dûment convoqué, s est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Vincent NUCHY, Président Date de convocation du Conseil Communautaire : le 9 mai 2006 PRESENTS : Commune de Belin-Beliet : Commune de Le Barp : Commune de Lugos : Commune de Saint-Magne : Commune de Salles : Absents excusés : M. DESERT, Mme GASSIES, M. GENSOUS, M. LOPEZ, M. MONGE, Mme BORN, M. BENEZETH, Mme DULIN, Mme DREXEL, M. TRIBOY, M. MATA, M. BOUTINEAUD M. BAILLET, M. GAUTHIER, Mme LANUC M.JACQUELIN, Mme OCTON, M. LACOSTE M. NUCHY, M. AUZAL, M. BUREAU, Mme COURBIN, Mme HANIQUAUT, Mr CLAVE, Mr LAPEBIE, M. PLET Belin-Beliet : M. PERONNAU donne pouvoir à M. MONGE Le Barp : Mme BENOIT MOLINIER remplacée par M. BOUTINEAUD M. CUSOL remplacé par Mme DULIN Salles : Mme JACQUES remplacée par Mme COURBIN M. MARQUE remplacé par Mme HANIQUAUT OBJET : Monsieur PLET est nommé secrétaire de séance 1. COMMUNICATIONS DIVERSES Monsieur NUCHY donne lecture des communications diverses. - Eclairage public de la ZI la Règue : l entreprise Electrofrance a été retenue dans le cadre de la consultation. Le montant du marché s élève à HT. Les travaux seront lancés dans la première quinzaine du mois de juin et devraient s achever à la fin du mois de juillet prochain. Les entreprises de la zone en seront informées. - Ecole élémentaire de Salles : les lots 1 et 4 ont été relancés par voie de marchés négociés après appel d offres infructueux. - Schéma d urbanisme commercial : une présentation intermédiaire par le cabinet AID Observatoire s est tenue le 5/05/06 à 14h30. La prochaine réunion se tiendra le 15 juin 2006 à 14 heures 30 - Il conviendrait de lancer un marché pour la réalisation du site internet de la CDC, et la réalisation de la revue communautaire. -Une visite des aires d accueil des gens du voyage de Saint-Médard en Jalles et de Mérignac a eu lieu le 21 avril après midi.

2 - Plan Départemental des déchets : une réunion de présentation des objectifs s est tenue le 25 avril La présentation du scénario global de la gestion des déchets se tiendra le 22 juin à 9h30, maison Pereire à Marcheprime. - La prochaine réunion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance aura lieu le 13 juin 2006 à 9h30, maison Pereire à Marcheprime. - Le Conseil d administration de la SEM Route des lasers s est tenu le 27 avril 2006 et a confirmé son besoin de doublement des fonds propres pour moitié par augmentation au capital social et pour autre moitié par apport en compte-courant associé. D autre part, l entrée de la COBAN a été actée, ainsi que celle d Amec-Spie, et de GDF au titre des actionnaires privés. - Système d Information Géographique : les formations auprès des agents des services communaux se dérouleront les 13,14,15 et 22 juin à la CDC. - Une présentation de l état des lieux pour l étude haut et très haut débit se tiendra le 29 mai 2006 à 18 heures, auprès des membres de la commission d aménagement de l espace. -Définition de l intérêt communautaire : le travail de réflexion des différentes commissions est quasiment abouti. Une proposition de délibération sera soumise au prochain conseil de communauté. -Le nouveau camion de la collecte sélective nous sera livré le vendredi 19 mai Monsieur Eric JAUBERT a été recruté en tant qu animateur Pays et a pris ses fonctions le 15 mai Les membres du conseil communautaire prennent acte des communications diverses. 2. TARIFS 2006 PISCINE Mr BUREAU donne lecture de la délibération. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité les tarifs 2006 de la piscine pour les dates d ouverture au public allant du mercredi 31 mai au 30 septembre 2006 De plus, il convient de supprimer les cartes mensuelles, qui sont peu utilisées pour mettre en place des cartes de 10 entrées valables sur la saison. Il est à noter deux changements d horaires pour cette année : -L ouverture en soirée une fois par semaine pendant l été : le vendredi soir de 19heures à 20h30 -L ouverture le dimanche pendant l été : de 14h30 à 18h30

3 Les tarifs 2006 sont proposés sans augmentation et sont les suivants : Enfants de moins de 5 ans Gratuit Ticket individuel journée moins de 16 ans 1.60 Ticket individuel journée 16 ans ou plus 2.20 Carte de 10 entrées moins de 16 ans Carte de 10 entrées 16 ans ou plus Groupe de 10 personnes Carte saison moins de 16 ans Carte saison 16 ans ou plus L association des maîtres nageurs proposera quatre prestations (dont trois nouvelles) en dehors des horaires d ouverture au public. L entrée du site sera payante aux tarifs ci-dessus énumérés, et le paiement des prestations quant à lui, devra être versé directement à l association. Il s agit des prestations suivantes : Bébé nageur : à compter du 18 juin Aquagym : à compter du 6 juin Natation sportive : à compter du 6 juin Cours de natation : à compter du 31 mai Monsieur BUREAU précise qu un créneau horaire est réservé le mercredi après-midi aux points jeunes des communes de la CDC.

4 Mr LACOSTE donne lecture de la délibération. 3. PRINCIPE POUR LE LANCEMENT DU NOUVEL APPEL D OFFRES COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Les six lots du marché de collecte, de transport et de traitement des ordures ménagères arrivent à terme le 31 mai Il s agit de la collecte des ordures ménagères, de la collecte du verre, du tri sélectif, de l évacuation des déchetteries (hors déchets verts), de l évacuation des déchets verts, ainsi que du traitement des ordures ménagères. Par ailleurs, la collecte sélective est effectuée en régie par les services de la communauté ainsi que la gestion du haut de quai des déchetteries. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le principe du renouvellement de ces marchés par voie d appel d offres ouvert, ainsi que la conclusion d un contrat d assistance à maîtrise d ouvrage pour le déroulement de cette procédure, et autorisent Mr le Président à lancer les consultations nécessaires. Mr LACOSTE donne lecture de la délibération. 4. AVENANT N 2 AU MARCHE DU TRI SELECTIF (caractérisations) Il est proposé aux membres du conseil de communauté d approuver à l unanimité l avenant correspondant au nombre de caractérisations annuelles passant de 12 à 18 (selon les nouvelles directives d Eco-Emballages). La plus value induite s élève à 500 HT pour une année. Mr LACOSTE rappelle aux membres du conseil que ces caractérisations nous sont imposées. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cet avenant et autorisent Mr le Président à signer le dit avenant, et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr LACOSTE donne lecture de la délibération. 5. RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LA GESTION DES DECHETS Préambule Conformément à l article L du CGCT, il revient au Président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale de présenter chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets à son assemblée délibérante. Le Décret n du 11 mai 2000 a fixé les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer obligatoirement dans ce rapport. Ce rapport est public. La Communauté de Communes du Val de l Eyre créée depuis le 1 er janvier 2003 a mis en place depuis le 1 er juin 2004 la nouvelle organisation concernant la collecte, le transport et le traitement de ces déchets à l échelle de ses 5 communes.

5 Celle-ci est la suivante : Collecte sélective organisée en régie par ces services communautaires en C1 toute l année avec deux équipes composées d un chauffeur et d un rippeur. Gestion des hauts de quai de ces déchetteries par son personnel communautaire (9 agents). Collecte des ordures ménagères en C2 du 1 er juin au 30 septembre et en C1 du 1 er octobre au 31 mai confiée à la société COVED. Tri sélectif confié par Appel d Offres à la société COVED Collecte du verre confiée à la société COVED Evacuation des produits des déchetteries hors déchets verts : société EDISUD Evacuation des déchets verts des déchetteries sous traitée à la société CHALLENGER Traitement des ordures ménagères confié à EDISIT par enfouissement au CET d Audenge. En 2005, la population INSEE de la CDC est de habitants. Tonnages 2005 en collectes TONNAGE Kg/habitant Produits recyclables (+ 6%) Verres (points d apport (+4.4%) volontaire) OM (porte à porte) (+1.41%) Tonnages produits déchetteries 2005 TONNAGE 2005 Kg/habitant 2005 Kg/habitant 2004 Encombrants 2 113,33 142,74 141,35 Déchets verts 2 503,52 169,10 157,12 Papiers/cartons 106,24 7,18 6,94 Ferrailles 456,42 30,83 17,70 Gravats 1 055,70 71,31 7,16 Le calcul des tonnages des déchetteries tous déchets confondus est de 6 255,21 T ( 23%) et au total ,32 T, ce tonnage provient en grande partie de la faible comptabilisation des gravats en La fréquentation des quatre déchetteries (Belin-Beliet/Salles, Le Barp, St Magne et Lugos) pour l année 2005 est de visites, pour une population de habitants (comprenant Hostens + Louchats, ce qui reviendrait à dire que chaque habitant vient au moins 4 fois par an en déchetterie (3,80) contre 3,70 fois en Le coût du traitement moyen à la tonne est de 59,85 TTC, soit + 5,7% par rapport à 2004.

6 Moyenne des dépenses pour le service Ordures Ménagères et déchetteries pour les 5 communes de la CDC du Val de l Eyre, sans tenir compte des recettes ni excédents : les dépenses se sont élevées à ,66 TTC. Soit avec une population INSEE de habitants : TTC/habitant. Le montant de la TEOM 2005 s élève à soit 80,23 /habitant. Le soutien des filières de repreneurs s élève à ,91 dont ,92 versé en Les recettes totales d Eco-emballage constatées sur l exercice comptable 2005 s élèvent à ,65 (communication et valorisation comprise) sans compter le liquidatif 2005 à venir sur Le taux de refus de la moyenne des caractérisations pour l année 2005 est de 8,20 %, contre 9,46 % en Le remboursement par la communauté de communes du Pays de Paroupian s élève à ,62 au titre de la déchetterie de Saint-Magne. Mr Lacoste rappelle que la Communauté de Communes du Val de l Eyre a obligation de faire part du rapport annuel aux 5 communes du territoire. Les membres du Conseil Communautaire prennent acte du rapport annuel Mr LACOSTE donne lecture de la délibération. 6. CREATION D UN POSTE D AMBASSADEUR DU TRI AU GRADE D AGENT DES SERVICES TECHNIQUES Dans le cadre d une politique volontariste de sensibilisation au tri de nos emballages ménagers, les membres du Conseil de Communauté approuvent à la majorité le principe de la création d un poste d ambassadeur du tri, au grade d agent des services techniques, à compter du 1 er juin Le contrat barème D d Eco-emballages permet pour notre catégorie de population d obtenir une aide annuelle forfaitaire de pour ce poste, pendant toute la durée du contrat. La définition des missions de cet agent, reprises dans le contrat Eco-Emballages prévoit cinq catégories d intervention : animations, porte-à-porte, préparation et intervention dans les réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions dans les écoles. Il est à noter que notre territoire compte environ 80 classes primaires et secondaires. Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au BP Mr MONGE déclare que malgré tout l attachement que porte la commune de Belin-Beliet autour du tri, les membres du conseil de communauté de Belin-Beliet ne souhaitent pas voter pour cette délibération et demandent une étude afin d évaluer le coût réel d un tel poste. Mr BAILLET souhaite revenir sur les remarques formulées lors de la commission Finances. Il note une politique volontariste, ce poste ayant un fort impact par rapport à cette politique. Il craint qu en partant sur un contrat de longue durée, le poste d ambassadeur risque de s user au fil du temps. N y aurait-il pas une meilleure solution qui consisterait à employer sur 6 mois à un an des jeunes issus de cette filière? Cela permettrait également de renouveler un peu le personnel. Mr BAILLET affirme que ce poste est nécessaire, il y a mieux à faire que de recruter un fonctionnaire territorial. Mr LACOSTE s associe à l avis de Mr BAILLET. En

7 effet, ce dossier a fait l objet d un examen en commissions Finances et Environnement et la question se posait sur la personne qui devait être embauchée. Mr BUREAU demande quel était l avis de la commission Environnement? Celle-ci s est positionnée pour l ouverture de ce poste, répond Mr LACOSTE. Mr BUREAU ajoute que bien qu étant absent à cette commission, il estime qu il s agit aujourd hui de prendre la décision pour la création de ce poste. En effet, les élus ont toujours été d accord pour faire des efforts autour de ce sujet. Mme BORN indique que ce dossier a été traité en réunion de bureau et ces problèmes n ont pas été évoqués, ceux-ci sont apparus en commission Finances. En faisant la genèse de ce poste, explique Mr NUCHY, cela avait déjà fait l objet d un examen en bureau au début de l année 2006 et nous avions convenu d en rediscuter en réunion de bureau puis en conseil de communauté. Nous sommes donc dans une logique de cohérence d action, et de cohérence vis-à-vis du Plan Départemental des Déchets pour nous permettre d atteindre les objectifs de ce plan. Nous ouvrons aujourd hui le poste d ambassadeur du tri, il est nécessaire de redéfinir ensemble sa mission pour être opérationnel le plus rapidement possible. Ce poste a fait l objet d une prévision au budget voté à l unanimité. Mr LAPEBIE assure que toutes les collectivités locales se plaignent de manque de financement, il estime que nous n aurons peut-être pas toujours ce niveau d aide financière. Ce poste coûtera , sans compter les frais induits, c est un coût important pour la CDC, d après Mme GASSIES. Mr BUREAU est d accord sur le fait que nous n aurons pas toujours le même niveau d aide financière. D autre part, concernant les plaquettes sur le tri, la communication qui sera imaginée ne sera peut être pas la même si plusieurs agents occupent ce poste à tour de rôle, comme le suggère Mr BAILLET. Mr BOUTINEAUD estime que dans tout métier, il peut y avoir usure dans le temps, mais ce type de poste peut nous rapporter plus qu il ne nous coûte. Mr BENEZETH considère que pour les autres postes, nous ne nous sommes pas posés autant de questions, c était un besoin et nous les avons créés. Mr BAILLET n est pas opposé à cette création de poste, au contraire, mais préférerait un contrat de 6 mois au départ, et si la personne convient, nous pourrions pérenniser. Lorsqu on parle de période transitoire, intervient Mr MATA, une personne est déjà intervenue à la CDC, et a fait des actions qui se sont avérées probantes. Mr LACOSTE estime qu il n est pas possible de retenir une période de 6 ans pour ce poste. A la COBAN, un CDD de 6 mois a été ouvert, avec l aide d ECO-EMBALLAGES, que nous aurons toujours. Les deux commissions ont traité le sujet de manière différente, mais en réunion de bureau nous nous sommes posés d autres questions et cette délibération mérite d être revue.

8 Mr NUCHY propose que le poste soit ouvert à partir du 1 er juin 2006 mais qu il ne soit pas pourvu, afin de revoir ensemble ses missions. Mr LACOSTE souhaite clarifier la délibération en retirant du texte «soit 6 ans à compter du 1 er juin 2006». Ce type de poste permanent doit rester à acter, affirme Mr BAILLET. Mr LOPEZ et Mme LANUC s abstiennent de voter la délibération. Mrs DESERT, MONGE, PERONNAU, BAILLET, GENSOUS et Mme GASSIES votent contre cette délibération. La création de poste d ambassadeur de tri est adoptée à la majorité, et les membres du conseil autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mme BORN donne lecture de la délibération. 7. SUBVENTIONS SEM Route des Lasers : Pupa, Bsa/Mpmm, Solgel La SEM Route des Lasers sollicite une 2 ème tranche de financement au titre de la construction des bâtiments visés ci-dessus, situés sur la zone de Laseris 1. Le bâtiment PUPA/BSA/MPMM sera accolé à une distance de 3,50 m du bâtiment PUPS existant et couvrira une superficie de m². Au total le coût du projet PUPA/BSA/MPMM porte sur , l aide sollicitée au titre de la Communauté de Communes est de : sur d études et travaux sur pour les frais de maîtrise d œuvre déléguée Le bâtiment SOLGEL quant à lui, représente un coût de HT, l aide sollicitée au titre du Val de l Eyre est de : sur un coût de HT d études et travaux sur pour les frais de maîtrise d œuvre déléguée Ce bâtiment est un atelier de traitement de surface par procédé SOLGEL et de conditionnement laser des composants optiques du Laser Mégajoule. Les aides sollicitées correspondent à la part détenue par la CDC du Val de l Eyre au capital social de la SEM. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité les subventions telles que ci-dessus exposées et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Les crédits budgétaires seront prévus par Décision Modificative.

9 Mme BORN donne lecture de la délibération. 8. SEM Route des Lasers : augmentation au capital social et apport en compte courant associé Le Conseil d administration de la SEM Route des Lasers a validé dans sa séance du 27 avril 2006, son besoin de doublement des fonds propres, compte tenu des perspectives financières auxquelles elle doit faire face en La proposition qui nous est formulée prévoit une augmentation du capital social détenu par la Communauté de Communes du Val de l Eyre de 50%, soit ainsi qu un apport en compte courant associé de pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Mme BORN informe les membres du conseil que l inauguration de Laseris 1 est le 8 juin à partir de 10 heures. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité ce principe tel que cidessus précisé, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Les crédits budgétaires seront prévus par Décision Modificative. Mr BUREAU donne lecture de la délibération. 9. AVENANT AU CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE GROUPE SCOLAIRE DU BARP Par délibération en date du 24/06/04 le lancement du concours de maîtrise d œuvre restreint pour la construction du 3 ème groupe scolaire du Barp a été approuvé. A la suite de ce concours, le groupement Latour/Salier/Beterem a été désigné comme maître d œuvre avec un forfait initial de rémunération à hauteur de 11.71% du coût objectif des travaux de H.T, soit H.T. A l issue des études d avant projet, le maître d œuvre s est engagé sur un coût prévisionnel de H.T. Aussi, il y a lieu d établir, conformément à l article 4.1 du CCAP, un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre. Le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre proposé est donc de H.T. Mr BUREAU précise qu une visite de chantier sera faite. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité l avenant au contrat de maîtrise d œuvre pour un montant de HT, et autorisent Mr le Président à signer le dit avenant et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

10 Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 10. VENTE D UNE UNITE FONCIERE DE 5000 m² ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE BRIC EN BRUC Il y a lieu de modifier la délibération en date du 8 mars 2006 approuvant la vente d une unité de 5000m2 à la SCI Virage Nord. La vente sera consentie aux mêmes conditions de prix que dans la susdite délibération, mais au profit de la société DBP Aquitaine. De plus, l implantation de cette société a été modifiée pour des raisons techniques. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité les modifications de la délibération concernant la vente de cette unité foncière et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 11. AMENAGEMENT DE L EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE BRIC EN BRUC Par délibération en date du 3 mars 2005, le conseil de communauté a approuvé le principe de l extension de la zone d activités économiques de Bric en Bruc, par un lotisseur privé. Le cahier des charges prévoit en synthèse : - de réserver un certain pourcentage de la SHON aux entreprises locales, et d éviter toute distorsion de prix de vente entre la zone de Pecherbes/La Règue et celle de Bric en Bruc vis-à-vis des entreprises du territoire. - la non implantation de commerces alimentaires. - la création d un comité de suivi et d agrément chargé d examiner et de valider les projets d implantation et les prix de vente prévus par l aménageur. Dans son offre, l aménageur devra faire apparaître outre sa proposition d achat, le prix de vente des terrains envisagé, le plan de composition prévu, ainsi que le projet de règlement de la zone. Il est proposé de prévoir, après parfait achèvement des travaux d aménagement au vu d un procès-verbal d état des lieux, et au terme de la vente de l ensemble des lots, l intégration des voiries et espaces communs dans le domaine communautaire, sur la base du respect de ces dispositions. Cette décision fera l objet d une délibération, le moment venu. La non-implantation de commerces alimentaires implique que le personnel de cette zone n aura rien de prévu pour sa restauration, demande Mr CLAVE. Mme Born indique que cette précision est à replacer dans un esprit de non concurrence du commerce alimentaire local en terme de surface de vente.

11 Mr MONGE ajoute que ces projets seront soumis au comité de suivi et d agrément. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la consultation pour le choix de cet opérateur selon les dispositions qui précédent. Les membres du conseil de communauté autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Il est précisé que le choix de cet opérateur fera l objet d une délibération en conseil. Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 12. VENTE D UNE UNITE FONCIERE DE 5000 m² ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE BRIC EN BRUC Il y a lieu de modifier la délibération en date du 8 mars 2006 approuvant la vente d une unité de 5000m2 à la SCI Virage Nord. La vente sera consentie aux mêmes conditions de prix que dans la susdite délibération, mais au profit de la société DBP Aquitaine. De plus, l implantation de cette société a été modifiée pour des raisons techniques. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité les modifications de la délibération concernant la vente de cette unité foncière et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr NUCHY donne lecture de la délibération 13. DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES Le Président précise que cette décision modificative a fait l objet d une validation de notre trésorière. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la décision modificative n 1 du budget annexe des zones d activités économiques, telle que présentée en annexe de la présente, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mme BORN donne lecture de la délibération. 14. MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU BUDGET ANNEXE ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la modification de la dénomination (actuellement ZI de Pecherbes/La Règue) du budget annexe pour l étendre aux zones d activités économiques, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

12 Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 15. SCHEMA DE COHERENCE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS BASSIN D ARCACHON VAL DE L EYRE/CONVENTION COBAS Dans le cadre du Contrat de Pays approuvé par délibération du conseil de communauté le 15 décembre 2004, les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la convention à intervenir avec la COBAS pour la prise en charge de la part non subventionnée de ce schéma, au prorata de la population. Le bureau d études retenu est ACT-OUEST. En synthèse, il est rappelé l objet de ce schéma : - réaliser le diagnostic de l offre touristique sur le territoire du Pays - définir les axes de développement stratégique - formuler des préconisations / Plan d actions / Schéma d organisation. Le coût TTC de ce schéma s élève à dont resteraient à la charge des 3 intercommunalités, déduction faite des subventions, soit environ à pour la part revenant à notre communauté de communes. Mr NUCHY rappellera que nous aurons à délibérer sur le schéma de développement culturel qui sera porté par la COBAN. Mr N UCHY donne lecture de la délibération. 16. SUBVENTIONS 2006 DGE/CDD/CAF/DDR Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité les demandes de subventions telle qu exposées ci-dessous, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Contrat de Développement Durable 2006 : Conseil Général sollicité à hauteur de Il est précisé que depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général a mis en place dans le cadre de sa politique de développement durable l intégration de critères de durabilité pour tous les investissements communaux sur lesquels portent des demandes de financement. Cette politique est la traduction volontaire de faire converger à travers les engagements du sommet de Rio à l échelle du territoire girondin, les enjeux de développement économique, de progrès social, de lutte contre les inégalités, de protection de l environnement et de gestion économe des ressources. La prise en compte d au moins 3 de ces critères sur les 10 fixés par le Conseil Général est une condition nécessaire pour l obtention de toute subvention départementale. La Communauté de Communes du Val de l Eyre s inscrit parfaitement dans la démarche du Département et s associe pleinement à cette politique, qui marque ainsi de façon concrète, et efficace, l engagement de nos deux collectivités dans l action locale responsable en matière de développement durable, au bénéfice des générations futures.

13 Opérations présentées : Animateur Pays, Groupe scolaire de Belin-Beliet, SPANC, création de 2 classes élémentaires à Salles, Eco-citoyenneté (PNR), 2 ème tranche composteurs à déchets verts, transports scolaires arrêts de bus/matérialisation. CAF 2006 : sollicités Opérations présentées : Groupe scolaire du Barp et Ecole élémentaire de Salles Programme Régional Aquitain de l Environnement 2006 Démarche HQE (Ademe et Région sollicités ) Opération présentée : Groupe scolaire du Barp Mme BORN souhaite qu on précise le terme HQE lié au groupe scolaire du Barp. Dotation Globale d Equipement 2006 : sollicités Opérations présentées : restaurant scolaire de l école élémentaire de Salles, école élémentaire de Salles, déchetterie pour professionnels, déchetterie du Barp. Dotation de Développement Rural 2006 : sollicités. Opérations présentées : Mise en valeur de nos zones d activités, extension Bric en Bruc, Etude économique et haut débit (contrat de pays). Fond National d aménagement et de développement du territoire (animateur Pays) : Appel à proposition du Conseil Général au titre des zones d activités économiques : TOTAL sollicité : OPERATION BUS PLAGE 2006 Mr JACQUELIN donne lecture de la délibération. Le Conseil Général de la Gironde propose de renouveler pour l été 2006 l opération bus-plage dans les mêmes conditions que l an dernier. Il s agit de permettre aux habitants de notre territoire de rejoindre le Centre Départemental d Hostens, les mardi et jeudi des mois de juillet et d août, moyennant une participation respective des usagers, du Conseil Général de la Gironde et de la Communauté de Communes du Val de l Eyre, de 2 par aller-retour. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le renouvellement de cette opération telle que ci-dessus exposée et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, ainsi que de conclure une convention de remboursement à la commune de Belin-Beliet pour le transport des habitants de Lugos au point d arrêt de Belin-Beliet. Mr MONGE précise que si Lugos est d accord, la commune de Belin-Beliet renouvellera la liaison Belin-Beliet/Lugos.

14 Mr BUREAU donne lecture de la délibération. 18. CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE BELIN-BELIET L implantation du projet est située à proximité de l actuel groupe scolaire de Belin-Beliet et le site a fait l objet d une acquisition foncière récente par la commune de Belin-Beliet. Le projet comprend : Ecole élémentaire Ecole maternelle extensible à 11 classes extensible à 7 classes 8 classes 5 classes 1 bibliothèque 1 bibliothèque 1 salle informatique 5 salles d exercice 4 ateliers 2 salles de repos 2 salles polyvalentes 1 salle de sport 1 salle de restauration 1 salle de restauration 1 cuisine commune aux deux écoles Coût estimé de l opération : HT (hors voirie et réseaux divers, clôtures, cours de récréation, espaces verts) Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le principe du concours de maîtrise d œuvre sur esquisse, prévoyant deux taux différenciés portant sur la partie bâtiment et sur la partie VRD, clôtures, espaces verts, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr BUREAU donne lecture de la délibération. 19. GROUPE SCOLAIRE DE BELIN BELIET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONCIER AVEC LA COMMUNE Dans le cadre de la construction du groupe scolaire de Belin-Beliet, il conviendrait d établir une convention de mise à disposition du foncier avec la commune, afin de nous permettre d effectuer l ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de cette opération, jusqu à parfait achèvement de cette opération. La convention prendra fin à la réception de l ouvrage. Les membres du conseil communautaire approuvent à l unanimité : - la convention de mise à disposition du foncier nécessaire à la réalisation du groupe scolaire de Belin-Beliet telle que ci-dessus exposée, -et autorisent Mr le Président à signer la dite convention, ainsi que d effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 20. CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE BELIN- BELIET / GROUPE SCOLAIRE

15 Mr BUREAU donne lecture de la délibération. Dans le cadre des travaux hors champ communautaire (Voirie et réseaux divers, espaces verts, clôtures, cours de récréation), la commune de Belin-Beliet souhaiterait confier à la communauté de communes la réalisation de ces travaux, par convention de mandat. Ceci permettant une meilleure coordination du chantier. En contrepartie, la commune remboursera intégralement ces travaux au fur et à mesure des dépenses prises en charge par la communauté. Le coût prévisionnel de ces travaux, frais de maîtrise d œuvre inclus, est estimé à : HT. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le principe de cette convention de mandat, et autorisent Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr MATA donne lecture de la délibération. 21. MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DES DEUX AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A la suite des délibérations du conseil de communauté des 15 décembre 2004 et 5 octobre 2005 approuvant le principe de l aménagement de deux aires d accueil des gens du voyage au Barp et à Belin-Beliet, les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la consultation pour le choix du maître d œuvre et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Cette consultation sera menée par la voie d une procédure adaptée. Mr MATA donne lecture de la délibération. 22. ACQUISITION FONCIERE AIRE DE TOURNEBRIDE : MODIFICATION DE LA SECTION DES PARCELLES Par délibération en date du 7 décembre 2005, le conseil de communauté a approuvé le principe de l acquisition foncière des parcelles section B n 389, 1113, 1115, 1117 pour une surface de m² au prix maximal de selon l estimation des domaines. Or l estimation des domaines comportait une erreur de référence cadastrale, il convient de lire section A et non section B. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la modification de la section des parcelles et autorisent Mr le Président à procéder à l acquisition foncière sur ces bases. Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 23. ANIMATEUR PAYS : APPROBATION DE LA REMUNERATION A la suite de la création d un contrat à durée déterminée de 3 ans décidée par délibération du 5 octobre 2005, les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité la rémunération

16 de l animateur Pays, par référence au 6 ème échelon d attaché territorial (indice brut 542, indice majoré 460), ainsi que son régime indemnitaire : IFTS (686 brut mensuel), IEMP (340 brut mensuel). Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif Mr NUCHY rappelle que ce poste a fait l objet d une prise en charge commune entre les trois intercommunalités du Pays. Mr MATA donne lecture de la délibération. 24. APPROBATION D UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS POUR LA MISSION D ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE L établissement du diagnostic est une étape préliminaire nécessaire au lancement de la réflexion autour de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Pour établir ce diagnostic en liaison avec les collectivités, les partenaires institutionnels et associatifs, il conviendrait de procéder à la création d un poste de coordonnateur pour une durée déterminée de 6 mois. Cet agent aura la charge de l animation du CISPD et de l établissement du diagnostic de la situation sur le territoire des neuf communes. Le coût de fonctionnement sera réparti entre la CDC et les communes d Audenge, Biganos, Marcheprime et Mios au prorata de la population. Une réunion de travail sur ce sujet avec ces quatre communes s est tenue le 12 avril à 18 heures à la Mairie du Barp. Mr BAILLET remarque que dans cette délibération, le type de contrat est mentionné pour la création de ce poste, et il s en réjouit. Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité l ouverture de ce poste en contrat à durée déterminée de 6 mois et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Mr MATA donne lecture de la délibération. 25. CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LES COMMUNES D AUDENGE, BIGANOS, MARCHEPRIME et MIOS Le coût de fonctionnement sur 6 mois du poste de coordonnateur chargé de l établissement du diagnostic en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, est évalué entre et La charge qui reviendrait à la CDC du Val de l Eyre serait de l ordre de 38.5 %, au prorata de la population base Pour Audenge (12.8%), Biganos (22.5%), Marcheprime (11.2%) et Mios (15 %). Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité le principe d une convention de participation financière à intervenir avec ces communes, et autorisent Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

17 Mr NUCHY donne lecture de la délibération. 26. ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICES ANTERIEURS : CREANCES IRRECOUVRABLES Madame la trésorière vient de nous communiquer un état des créances irrécouvrables sur exercices antérieurs. Ces créances s élèvent à , concernent les transports scolaires et se répartissent comme suit : Exercice 2001 = 86,90 Exercice 2002 = 143,82 Exercice 2003 = 103,68 Exercice 2004 = 121,86 Exercice 2005 = Les crédits budgétaires sont inscrits au BP Les membres du conseil de communauté approuvent à l unanimité cette annulation et autorisent Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 27. QUESTIONS DIVERSES Mr MONGE indique que Mr PERONNAU demande une réunion du bureau ou de la commission Développement Economique pour débattre d un projet d installation d un bureau d études sur la zone industrielle de Pecherbes. Mr NUCHY en prend note et précise qu une réponse a déjà été faite à ce sujet, à la correspondance de Mr le Maire de Belin-Beliet.

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