DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 8 JUIN 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire régionaux Portail régional d'information et d'orientation des entreprises : - Contribution annuelle 2012 LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Développement économique - Développement des Entreprises - Parcs Régionaux d'activités Economiques - Economie Sociale et Solidaire, CONSIDERANT : La pérennisation des emplois et des savoir-faire est un enjeu majeur pour la Région. Elle multiplie ses efforts pour que les entreprises du territoire bénéficient d informations et d orientations de qualité. La Région s attache donc à professionnaliser l accueil, l accompagnement et le suivi des entreprises quel que soit leur stade de développement par des actions de veille, d information, d accompagnement et d orientation des acteurs économiques. Le portail Info-entreprises LR a été mis en place en 2006 en collaboration avec OSEO et la Caisse des Dépôts afin de contribuer à ces actions. Le 13 août 2007, OSEO et la Région Languedoc-Roussillon ont signé une convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises» dénommé Infoentreprises LR en Languedoc-Roussillon, disponible à l adresse 1/8

2 Cette convention s est achevée le 31 décembre OSEO et la Région Languedoc-Roussillon ont souhaité poursuivre cette collaboration et ont signé, le 4 juillet 2011, une nouvelle convention cadre qui définit les modalités de l exploitation du service pour la période Cette convention prévoit de définir, chaque année, par avenant, une contribution annuelle de la Région ainsi que les modalités financières et le plan d actions associé. Aussi, le présent rapport a pour objet de proposer l avenant n 1 relatif à la contribution annuelle qui correspond à l exploitation du service pour l année I Le contenu du service Info-entreprises LR Info-entreprises LR est un portail régional d information et d orientation des entreprises. Il se compose des éléments suivants : - une base de connaissances mutualisée (national, régional, local), thématique qui couvre les domaines suivants : création-reprise, développement, innovation, développement à l international, gestion au quotidien, gestion des ressources humaines, transmission, environnement, - des informations et actualités sur les événements économiques et les entreprises de la région, mises à jour quotidiennement, - un espace personnel pour stocker et organiser ses favoris, - un service d information de premier niveau par courriel qui s appuie sur les contenus de la base de connaissances, - un annuaire qualifié d acteurs et plus de 200 experts pour orienter entreprises et porteurs de projets dans leurs démarches à chaque étape de leur développement. Ce service est aujourd hui développé par cinq autres Régions : la Bourgogne, le Limousin, la Lorraine, la Franche-Comté et l Auvergne. II- Bilan 2011 Lancé officiellement en novembre 2006 auprès des entreprises, Info-entreprises LR comprend à ce jour près de 800 fiches pratiques, 700 liens ou documents ressources, 700 questions/réponses et un annuaire de plus de 200 contacts. Le nombre de visiteurs en 2011 se monte à , ce qui représente plus de visiteurs par mois. Le nombre de pages vues s élève à internautes sont abonnés au journal économique du Languedoc-Roussillon en ligne. En 2011, le service s est enrichi des fonctionnalités et contenus suivants : - un espace dédié à JEREMIE LR directement en page d accueil avec une entrée pour les entreprises et une autre pour les institutionnels, - des actualités portant sur l innovation sociale (abonnement des 6 Régions à des actualités fournies par la SCOP La Navette), - des pictogrammes Facebook et Twitter permettant à l internaute de conseiller une page d Info-entreprises LR sur sa page personnelle Facebook ou Twitter, - le téléchargement des fiches pratiques en format pdf. 2/8

3 Enfin, une enquête de satisfaction a été mise en ligne durant tout le second semestre 2011 sur le site afin de recueillir l avis des internautes concernant le portail Info-entreprises LR (contenus, ergonomie, navigation) et d envisager de nouvelles évolutions répondant à leurs attentes. III. L exploitation du service Info-entreprises LR en Le plan d actions 2012 Le plan d actions 2012 comprend une partie commune à toutes les Régions coopérantes : l actualisation des contenus éditoriaux génériques, la maintenance informatique, l abonnement aux licences, outils de gestion et de suivi, l hébergement et l animation globale du dispositif par OSEO. Cette partie est complétée par des actions réalisées pour la Région Languedoc-Roussillon : la maintenance informatique des fonctionnalités spécifiques à Info-entreprises LR et l abonnement aux Smartlinks (référencement). En 2012, suite aux enquêtes de satisfaction réalisées pour chacune des Régions, plusieurs groupes de travail seront organisés afin de réfléchir à de nouveaux axes d amélioration du service (ergonomie, navigation, page d accueil ), en favorisant autant que possible une mutualisation des moyens. En termes de contenus, les actions prévues pour 2012 sont les suivantes : - l ajout de fiches pratiques nationales et régionales sur le thème des fonds propres, - la mise en valeur des contrats de filières AGIR, des actions régionales en faveur de l économie sociale et solidaire, - la création d une newsletter Info-entreprises LR, - l association d actualités à des fiches pratiques correspondantes (ex : associer une actualité de Créalia à la fiche pratique Créalia). 2 - Les moyens financiers Pour l ensemble des Régions, le coût de fonctionnement annuel pour l année 2012 du service Appui-entreprises est estimé à TTC. Compte tenu du principe de mutualisation des coûts de fonctionnement, la contribution annuelle de chaque Région varie en fonction du nombre de Régions participantes dans l année. Pour l année 2012, le nombre de Régions s élève à six ( TTC pour chacune des Régions). Les spécificités de la refonte du site réalisée en juin 2009 nécessitent une maintenance informatique qui ne peut être mutualisée avec les autres Régions. Un budget est donc alloué à cette maintenance spécifique pour un montant de TTC. Par ailleurs, la Région opte pour la reconduction de l utilisation de Smart Links pour un montant de TTC en 2012 permettant une identification d Info-entreprises LR comme étant le site de référence des entreprises en Languedoc-Roussillon. Au total, ce plan d actions représente un coût global de TTC. Cette contribution ainsi que le plan d actions détaillé sont définis dans l avenant joint en annexe. 3/8

4 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver le plan d actions 2012 du service Info-entreprises LR en partenariat avec OSEO, de verser une contribution financière à hauteur de à OSEO correspondant à l opération n , d autoriser le Président à signer l avenant n 1 à la convention de coopération pour l exploitation du service Info-entreprises LR joint en annexe, de prélever les crédits correspondants pour un montant de au chapitre 939, article 9394 du budget 2012 de la Région Le Président Christian BOURQUIN 4/8

5 AVENANT N 1 A LA CONVENTION N DGA4/DDE/2011-O-185 DE COOPERATION POUR L EXPLOITATION DU SERVICE «APPUI-ENTREPRISES» DENOMME INFO-ENTREPRISES LR ENTRE OSEO ET LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON SIGNEE LE 04 JUILLET 2011 ANNEXE ENTRE LES SOUSSIGNES : OSEO, Société Anonyme dont le siège social est à Maisons-Alfort , avenue du Général Leclerc, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN , représenté par Monsieur François DROUIN, Président Directeur Général ; Ci-après dénommé «OSEO» ou «SA OSEO» D'UNE PART, ET La Région Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé 201, avenue de la Pompignane, Montpellier Cedex, représentée par Monsieur Christian BOURQUIN, Président du Conseil Régional, dûment habilité à l'effet de signer les présentes, par délibération N CR-12/ du Conseil Régional du 8 juin 2012, rendue exécutoire le.. Ci-après dénommée "la Région Languedoc-Roussillon" Ci-après collectivement dénommées «les Parties». D'AUTRE PART, en présence de : OSEO, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est à Maisons-Alfort , 27-31, avenue du Général Leclerc, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro SIREN , représenté par Monsieur François DROUIN, Président Directeur Général. Ci-après dénommée "OSEO" 5/8

6 ARTICLE 1 : OBJET DE L AVENANT Conformément aux dispositions de l article 10 de la convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises» signée le 4 juillet 2011, les parties conviennent de définir la contribution annuelle 2012 de la Région Languedoc-Roussillon ainsi que les modalités de versement et le plan d actions associé. ARTICLE 2 : CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2.1 Pour l année 2012, conformément à l article 10.1, la participation de la Région Languedoc- Roussillon à l exploitation du service Appui-entreprises est assortie du versement d une contribution d un montant maximal de TTC (trente huit mille six cent dix euros TTC), comme indiqué en annexe jointe «Budget prévisionnel 2012». Il est rappelé que ce montant correspond à 6 Régions coopérantes. Cette contribution se réfère au descriptif technique des opérations 2012 qui figure en annexe 2 jointe au présent avenant. 2.2 En 2012, la contribution mentionnée à l article 2.1 ci-dessus comprend une Tierce Maintenance Applicative Spécifique (TMA Spécifique) qui correspond à des opérations de maintenance évolutive et d assistance pour les fonctionnalités exclusivement développées pour le site Info-entreprises LR. La TMA Spécifique pour l année 2012 est estimée à 5 jours. Toute évolution demandée par la Région fera l objet au préalable d un devis accepté par la Région. Le prestataire transmettra à la Région un compte-rendu mensuel de la TMA Spécifique en précisant le temps consommé pour chaque opération. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT La participation de la Région Languedoc-Roussillon à l exploitation du service Appui-entreprises se fera en deux versements auprès d OSEO dès réception des appels de fonds établis selon le calendrier suivant : - A la signature de l avenant : versement de 50% de la participation soit TTC (dix neuf mille trois cent cinq euros). - Le solde de la participation soit TTC (dix neuf mille trois cent cinq euros) est subordonné à la fourniture d un état récapitulatif des dépenses effectivement engagées et payées par OSEO. En tout état de cause, le versement du solde ne saurait conduire à une participation de la Région Languedoc-Roussillon supérieure à la contribution de l article 2.1. Il est précisé que les sommes versées selon ce calendrier demeurent acquises à OSEO. 6/8

7 ARTICLE 4 : PRISE D EFFET Le présent avenant rentre en vigueur à compter de la date de signature mais prend effet au 1 er janvier Fait à Maisons-Alfort, le 2012 Le Président Directeur Général d OSEO Fait à Montpellier, le 2012 Le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon François DROUIN Christian BOURQUIN 7/8

8 Annexe à l avenant BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICE APPUI-ENTREPRISES POUR L ANNEE 2012 OPERATION TTC DESCRIPTION Mise à jour de contenus éditoriaux génériques Total Développements & Maintenance informatique Total Licences, outils gestion & suivi Total Hébergement & supervision Total Pilotage, gestion & animation, pilotage OSEO Total TOTAL Quote-part Région (1/6) MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE A LA REGION EN TTC Quote-part Région (6 Régions adhérentes) Tierce Maintenance Applicative Spécifique (5 jours) Abonnement Smartlinks, Encart «A lire aussi» TOTAL /8