DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
|
|
- Ève Landry
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REUNION DU 8 JUIN 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire régionaux Portail régional d'information et d'orientation des entreprises : - Contribution annuelle 2012 LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Développement économique - Développement des Entreprises - Parcs Régionaux d'activités Economiques - Economie Sociale et Solidaire, CONSIDERANT : La pérennisation des emplois et des savoir-faire est un enjeu majeur pour la Région. Elle multiplie ses efforts pour que les entreprises du territoire bénéficient d informations et d orientations de qualité. La Région s attache donc à professionnaliser l accueil, l accompagnement et le suivi des entreprises quel que soit leur stade de développement par des actions de veille, d information, d accompagnement et d orientation des acteurs économiques. Le portail Info-entreprises LR a été mis en place en 2006 en collaboration avec OSEO et la Caisse des Dépôts afin de contribuer à ces actions. Le 13 août 2007, OSEO et la Région Languedoc-Roussillon ont signé une convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises» dénommé Infoentreprises LR en Languedoc-Roussillon, disponible à l adresse 1/8
2 Cette convention s est achevée le 31 décembre OSEO et la Région Languedoc-Roussillon ont souhaité poursuivre cette collaboration et ont signé, le 4 juillet 2011, une nouvelle convention cadre qui définit les modalités de l exploitation du service pour la période Cette convention prévoit de définir, chaque année, par avenant, une contribution annuelle de la Région ainsi que les modalités financières et le plan d actions associé. Aussi, le présent rapport a pour objet de proposer l avenant n 1 relatif à la contribution annuelle qui correspond à l exploitation du service pour l année I Le contenu du service Info-entreprises LR Info-entreprises LR est un portail régional d information et d orientation des entreprises. Il se compose des éléments suivants : - une base de connaissances mutualisée (national, régional, local), thématique qui couvre les domaines suivants : création-reprise, développement, innovation, développement à l international, gestion au quotidien, gestion des ressources humaines, transmission, environnement, - des informations et actualités sur les événements économiques et les entreprises de la région, mises à jour quotidiennement, - un espace personnel pour stocker et organiser ses favoris, - un service d information de premier niveau par courriel qui s appuie sur les contenus de la base de connaissances, - un annuaire qualifié d acteurs et plus de 200 experts pour orienter entreprises et porteurs de projets dans leurs démarches à chaque étape de leur développement. Ce service est aujourd hui développé par cinq autres Régions : la Bourgogne, le Limousin, la Lorraine, la Franche-Comté et l Auvergne. II- Bilan 2011 Lancé officiellement en novembre 2006 auprès des entreprises, Info-entreprises LR comprend à ce jour près de 800 fiches pratiques, 700 liens ou documents ressources, 700 questions/réponses et un annuaire de plus de 200 contacts. Le nombre de visiteurs en 2011 se monte à , ce qui représente plus de visiteurs par mois. Le nombre de pages vues s élève à internautes sont abonnés au journal économique du Languedoc-Roussillon en ligne. En 2011, le service s est enrichi des fonctionnalités et contenus suivants : - un espace dédié à JEREMIE LR directement en page d accueil avec une entrée pour les entreprises et une autre pour les institutionnels, - des actualités portant sur l innovation sociale (abonnement des 6 Régions à des actualités fournies par la SCOP La Navette), - des pictogrammes Facebook et Twitter permettant à l internaute de conseiller une page d Info-entreprises LR sur sa page personnelle Facebook ou Twitter, - le téléchargement des fiches pratiques en format pdf. 2/8
3 Enfin, une enquête de satisfaction a été mise en ligne durant tout le second semestre 2011 sur le site afin de recueillir l avis des internautes concernant le portail Info-entreprises LR (contenus, ergonomie, navigation) et d envisager de nouvelles évolutions répondant à leurs attentes. III. L exploitation du service Info-entreprises LR en Le plan d actions 2012 Le plan d actions 2012 comprend une partie commune à toutes les Régions coopérantes : l actualisation des contenus éditoriaux génériques, la maintenance informatique, l abonnement aux licences, outils de gestion et de suivi, l hébergement et l animation globale du dispositif par OSEO. Cette partie est complétée par des actions réalisées pour la Région Languedoc-Roussillon : la maintenance informatique des fonctionnalités spécifiques à Info-entreprises LR et l abonnement aux Smartlinks (référencement). En 2012, suite aux enquêtes de satisfaction réalisées pour chacune des Régions, plusieurs groupes de travail seront organisés afin de réfléchir à de nouveaux axes d amélioration du service (ergonomie, navigation, page d accueil ), en favorisant autant que possible une mutualisation des moyens. En termes de contenus, les actions prévues pour 2012 sont les suivantes : - l ajout de fiches pratiques nationales et régionales sur le thème des fonds propres, - la mise en valeur des contrats de filières AGIR, des actions régionales en faveur de l économie sociale et solidaire, - la création d une newsletter Info-entreprises LR, - l association d actualités à des fiches pratiques correspondantes (ex : associer une actualité de Créalia à la fiche pratique Créalia). 2 - Les moyens financiers Pour l ensemble des Régions, le coût de fonctionnement annuel pour l année 2012 du service Appui-entreprises est estimé à TTC. Compte tenu du principe de mutualisation des coûts de fonctionnement, la contribution annuelle de chaque Région varie en fonction du nombre de Régions participantes dans l année. Pour l année 2012, le nombre de Régions s élève à six ( TTC pour chacune des Régions). Les spécificités de la refonte du site réalisée en juin 2009 nécessitent une maintenance informatique qui ne peut être mutualisée avec les autres Régions. Un budget est donc alloué à cette maintenance spécifique pour un montant de TTC. Par ailleurs, la Région opte pour la reconduction de l utilisation de Smart Links pour un montant de TTC en 2012 permettant une identification d Info-entreprises LR comme étant le site de référence des entreprises en Languedoc-Roussillon. Au total, ce plan d actions représente un coût global de TTC. Cette contribution ainsi que le plan d actions détaillé sont définis dans l avenant joint en annexe. 3/8
4 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver le plan d actions 2012 du service Info-entreprises LR en partenariat avec OSEO, de verser une contribution financière à hauteur de à OSEO correspondant à l opération n , d autoriser le Président à signer l avenant n 1 à la convention de coopération pour l exploitation du service Info-entreprises LR joint en annexe, de prélever les crédits correspondants pour un montant de au chapitre 939, article 9394 du budget 2012 de la Région Le Président Christian BOURQUIN 4/8
5 AVENANT N 1 A LA CONVENTION N DGA4/DDE/2011-O-185 DE COOPERATION POUR L EXPLOITATION DU SERVICE «APPUI-ENTREPRISES» DENOMME INFO-ENTREPRISES LR ENTRE OSEO ET LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON SIGNEE LE 04 JUILLET 2011 ANNEXE ENTRE LES SOUSSIGNES : OSEO, Société Anonyme dont le siège social est à Maisons-Alfort , avenue du Général Leclerc, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN , représenté par Monsieur François DROUIN, Président Directeur Général ; Ci-après dénommé «OSEO» ou «SA OSEO» D'UNE PART, ET La Région Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé 201, avenue de la Pompignane, Montpellier Cedex, représentée par Monsieur Christian BOURQUIN, Président du Conseil Régional, dûment habilité à l'effet de signer les présentes, par délibération N CR-12/ du Conseil Régional du 8 juin 2012, rendue exécutoire le.. Ci-après dénommée "la Région Languedoc-Roussillon" Ci-après collectivement dénommées «les Parties». D'AUTRE PART, en présence de : OSEO, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est à Maisons-Alfort , 27-31, avenue du Général Leclerc, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro SIREN , représenté par Monsieur François DROUIN, Président Directeur Général. Ci-après dénommée "OSEO" 5/8
6 ARTICLE 1 : OBJET DE L AVENANT Conformément aux dispositions de l article 10 de la convention de coopération pour l exploitation du service «Appui-entreprises» signée le 4 juillet 2011, les parties conviennent de définir la contribution annuelle 2012 de la Région Languedoc-Roussillon ainsi que les modalités de versement et le plan d actions associé. ARTICLE 2 : CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2.1 Pour l année 2012, conformément à l article 10.1, la participation de la Région Languedoc- Roussillon à l exploitation du service Appui-entreprises est assortie du versement d une contribution d un montant maximal de TTC (trente huit mille six cent dix euros TTC), comme indiqué en annexe jointe «Budget prévisionnel 2012». Il est rappelé que ce montant correspond à 6 Régions coopérantes. Cette contribution se réfère au descriptif technique des opérations 2012 qui figure en annexe 2 jointe au présent avenant. 2.2 En 2012, la contribution mentionnée à l article 2.1 ci-dessus comprend une Tierce Maintenance Applicative Spécifique (TMA Spécifique) qui correspond à des opérations de maintenance évolutive et d assistance pour les fonctionnalités exclusivement développées pour le site Info-entreprises LR. La TMA Spécifique pour l année 2012 est estimée à 5 jours. Toute évolution demandée par la Région fera l objet au préalable d un devis accepté par la Région. Le prestataire transmettra à la Région un compte-rendu mensuel de la TMA Spécifique en précisant le temps consommé pour chaque opération. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT La participation de la Région Languedoc-Roussillon à l exploitation du service Appui-entreprises se fera en deux versements auprès d OSEO dès réception des appels de fonds établis selon le calendrier suivant : - A la signature de l avenant : versement de 50% de la participation soit TTC (dix neuf mille trois cent cinq euros). - Le solde de la participation soit TTC (dix neuf mille trois cent cinq euros) est subordonné à la fourniture d un état récapitulatif des dépenses effectivement engagées et payées par OSEO. En tout état de cause, le versement du solde ne saurait conduire à une participation de la Région Languedoc-Roussillon supérieure à la contribution de l article 2.1. Il est précisé que les sommes versées selon ce calendrier demeurent acquises à OSEO. 6/8
7 ARTICLE 4 : PRISE D EFFET Le présent avenant rentre en vigueur à compter de la date de signature mais prend effet au 1 er janvier Fait à Maisons-Alfort, le 2012 Le Président Directeur Général d OSEO Fait à Montpellier, le 2012 Le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon François DROUIN Christian BOURQUIN 7/8
8 Annexe à l avenant BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICE APPUI-ENTREPRISES POUR L ANNEE 2012 OPERATION TTC DESCRIPTION Mise à jour de contenus éditoriaux génériques Total Développements & Maintenance informatique Total Licences, outils gestion & suivi Total Hébergement & supervision Total Pilotage, gestion & animation, pilotage OSEO Total TOTAL Quote-part Région (1/6) MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE A LA REGION EN TTC Quote-part Région (6 Régions adhérentes) Tierce Maintenance Applicative Spécifique (5 jours) Abonnement Smartlinks, Encart «A lire aussi» TOTAL /8
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 13 MAI DELIBERATION N CR-08/05.104 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Schéma régional de développement économique et de l'emploi - Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire régionaux
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 MAI 2011 DELIBERATION N CR-11/05.289 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.710 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DU CONTROLE DE GESTION Stratégie régionale de vérification (contrôle) des principaux bénéficiaires
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/18.257 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique Convention
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des
Fonds de financement de la transition énergétique
Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/08.824 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale AGIR pour les filières AGIR pour
CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 18 JUIN DELIBERATION N CR-07/05.023 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Programme Régional à l'innovation (PRI) - Faisabilité Commerciale et Technologique des projets d'entreprises LE CONSEIL REGIONAL
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 29 NOVEMBRE 2010 DELIBERATION N CR-10/06.345 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.853 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique
DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique
République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE
La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122551 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 95 Tourisme et thermalisme Imputation Autorisation
CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement
CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement POUR LA PARTICIPATION DE LE MANS METROPOLE AU FINANCEMENT DES PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE : Le Département
CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/06.568 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 DECEMBRE DELIBERATION N CR-07/05.395 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Stratégie de développement de l'innovation dans l'entreprise : Programme d'aide à la Faisabilité Commerciale et Technologique
PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE
Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président
direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015
direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit
... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N
Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»
Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/06.409 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général
REDACTION DE CONTENU INTERNET
Page 1 Dossier suivi par : Caroline MARIE 04.73.31.85.46 contact@gip-massif-central.org GIP Massif central Hôtel de Région 13/15 av. de Fontmaure 63402 Chamalières cedex CAHIER DES REDACTION DE CONTENU
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 22 MAI DELIBERATION N CR-15/05.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme régional
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à
La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122028 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 94 Industrie, artisanat, commerce et autres
Rapport pour la commission permanente du conseil régional
CP 13-445 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION
Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation
APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions
DELIBERATION N CP 14-571
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/14.135 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies
RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES
RAPPORT N 13.25 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR A L'EMPLOI - MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE POUR L'ANNEE 2013 COMMISSIONS : COHESION
ANNEXES A LA DELIBERATION
3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle
Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE,
Notifiée le : Convention d ouverture de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics LOCAL-TRUST MPE du Conseil Régional de Lorraine au Conseil Général de Meurthe et Moselle et
CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS
DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département
L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,
Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/18.460 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Agenda 21 - Plan de déplacement : convention avec la Communauté d'agglomération de Montpellier et la société Transports
POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire
POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection
Dossier de candidature
ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT
COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!
COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 13 AVRIL 2010 DELIBERATION N CR-10/19.009 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR UNE DEMOCRATIE REGIONALE SURE ET MODERNE Stratégie régionale pour un processus décisionnel de
LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS
LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze
C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.
C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article
Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571
Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 17 OCTOBRE DELIBERATION N CR-14/05.501 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/05.231 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Financement de l'entreprise en croissance : extension du dispositif ASTRE LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,
Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»
Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale
CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
7/02 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/02 OBJET : Convention
FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D
CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Appui aux projets étudiants
Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision
CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie
Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation
Consultation pour une mission d expertise comptable Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières - CCTP octobre 2010 LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
CONVENTION RELATIVE AUX CENTRES REGIONAUX DU SUDOC-PS N ANNEE-ILN-CR
CONVENTION RELATIVE AUX CENTRES REGIONAUX DU SUDOC-PS N ANNEE-ILN-CR ENTRE LES SOUSSIGNES L Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement public national à caractère administratif,
ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise
ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DE L ACCESSION SOCIALE SECURISEE A LA PROPRIETE DES COOPERATIVES
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL
Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 23/07/12 AR n : A078-227806460-20120713-63615-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-4-3633.1
DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE
1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE
Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes
«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature
de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 12 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.480 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Stratégie régionale des ports et de l'intermodalité marchandises
CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES
Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs
La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :
Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.130 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation professionnelle : partenariat avec l'agefiph - Promotion de l'accès des personnes handicapées dans les
ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF
ACTE D'ENGAGEMENT REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché est conclu avec La société : Dont le siège social se situe :
2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement
Section 8 : contrat de services professionnels
Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.
Mise en place des contrats (document joint)
CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document
POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire
POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une
OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France
OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille
Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU
Avenant n 1 à la Convention n 2014-C-DGAD-DEA-028 portant sur la prise en charge de personnel dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des opérations préalables d aménagement foncier liées
Appel à Projets 2013
Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 19 AVRIL 2013 DELIBERATION N CR-13/05.115 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie des parcs régionaux d'activités économiques et
APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor
APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité
CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.
CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés
La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.
2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/20.283 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois
Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en
APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE
APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 6 février 2007 N 01.04 EXTENSION DES SUPERSTRUCTURES DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINÉ DE PERPIGNAN/SAINT-CHARLES Vu le Code Général
DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»
DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard
Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011
21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de
DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET
10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/17.206 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'application de la recherche aux entreprises
Convention entre le Conseil général de l Isère et le Centre de Prévention des Alpes
Convention entre le Conseil général de l Isère et le Centre de Prévention des Alpes Entre Le Département de l'isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général, dûment habilité