La convention collective des cabinets d avocats

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1 Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :

2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats : généralités Qui sont les signataires?...17 Organisations patronales...17 Syndicats de salariés...17 Quel est le champ d application professionnel et territorial de la convention? Titre 1, article 1 er...20 Quel est le champ d application temporel de la convention?...22 Durée. Titre 1, article Conclusion d un nouvel accord. Titre 1, article Les conflits relatifs à l interprétation...25 Règlements des conflits collectifs et individuels. Titre 11, articles 38, Commission paritaire de conciliation. Titre 11, articles 40, 41, 42, Interprétation de la convention. Titre 12, article Article 44 (ancien)...27 Article 44 (nouveau, non étendu)...28 Fonds de fonctionnement. Titre 12, article V

3 Chapitre 2 La relation collective de travail : droit syndical et exercice de ce droit Liberté d opinion et droit syndical. Titre 2, article Temps pour l accomplissement des fonctions. Titre 2, article Délégués du personnel et comité d entreprise. Titre 8, articles 32, Chapitre 3 La relation individuelle de travail La naissance de la relation de travail...54 Embauchage. Titre 1, article 4 ; titre 5, articles 15, 16, Mise à disposition de la convention. Article Embauchage. Article Classification au moment de l embauchage. Article La période d essai. Titre 3, article L exécution et l évolution de la relation de travail...65 Intérim. Titre 3, article Discipline et secret professionnel. Titre 3, article Les congés. Titre Congés payés. Article Période de référence. Article Départ en congé. Article Congés exceptionnels. Article Congés des délégués et représentants syndicaux. Article Incapacité de travail. Article Les suspensions du contrat de travail. Titre Maternité. Articles 28, Maladie. Article La retraite complémentaire...86 Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime complémentaire dans le cadre de la nouvelle profession d avocat...86 Avenant n 36 du 20 novembre 1992 relatif au taux de cotisation retraite...88 Avenant n 40 du 24 septembre Le régime de prévoyance...91 Œuvres sociales. Titre 9, article Avenant n 35 du 20 novembre Avenant n 71 du 24 juillet Le régime de dépendance et d assistance. Avenant n 66 du 15 juin VI

4 La rupture du contrat de travail Le préavis ou délai-congé. Titre 5, article 20-A Le licenciement. Titre 5, articles 18, 19, Licenciement. Articles 18, Indemnité de licenciement. Article 20-B Départ et mise à la retraite. Titre 4, article Indemnité de fin de carrière Complément de retraite. Article Annexe à l avenant n 46 du 16 février Chapitre 4 Les conditions de travail L hygiène au travail. Titre 7, article 31, al L aménagement du temps de travail Durée du travail. Titre 7, article Avenant n 57 du 25 juin Temps de travail effectif Réduction du temps de travail Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos Répartition du temps de travail sur l année Convention de forfait de rémunération Encadrement Temps partiel Horaires individualisés Compte épargne-temps Heures supplémentaires Repos de remplacement Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d emplois par la réduction du temps de travail Calcul de la durée du travail Organisation du temps de travail Incidences de la réduction du temps de travail sur l emploi Rémunération Heures supplémentaires Commission paritaire de validation Commission paritaire nationale de suivi Aide à la mise en œuvre Avenant n 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires La rémunération Rémunération. Titre 4, article Prime d ancienneté. Titre 4, article Salaires et qualifications. Titre 5, article Mensualisation du treizième mois. Avenant n 33 du 3 juillet 1992, texte non étendu VII

5 La classification. Titre 3, article Personnel et classifications. Titre 3, article Avenant n 48 du 7 juin1996, non étendu, relatif aux fonctions et attributions du clerc d avocat La formation professionnelle. Titre Formation professionnelle. Article Fonds d assurance Formation. Article Financement de l ENADEP. Article Avenant n 75 du 9 juillet 2004, relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle, étendu par arrêté du 20 décembre 2004 JORF Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats synthétisée Généralités relatives à la convention Champ d application territorial et professionnel. Titre 1, article Commissions paritaires d interprétation et de conciliation. Titres 11, Embauche et contrat de travail La période d essai. Titre 3, article Durée et aménagement du travail. Accord n 57 du 25 juin 1999 étendu par arrêté du 17 novembre 1999, avenant n 57 du 25 juin 1999, étendu et modifié par l avenant n 73 du 8 septembre 2004 étendu par arrêté du 6 février Le temps partiel Le temps partiel annualisé La modulation Congé et suspension du contrat Congés supplémentaires pour ancienneté. Titre 6, article Congés exceptionnels pour événements familiaux. Titre 6, article Rupture du contrat de travail Durée du préavis en cas de démission ou licenciement. Titre 5, article 20-A Indemnité de licenciement. Titre 5, article 20-B L indemnité de fin de carrière. Article Salaire La rémunération. Titre 4, article Tableau récapitulatif du 13 e mois Points supplémentaires pour les diplômés de l ENADEP La prime d ancienneté. Titre 4, article Récapitulatif des salaires minima avec une base de 151,67 heures par mois VIII

6 Classification : la nouvelle classification à compter du 1 er janvier Titre 3, article Niveau 1 : cadres de direction Niveau 2 : cadres Niveau 3 : exécution avec responsabilité Niveau 4 : exécution simple Prévoyance : accords complémentaires Avenant n 35 du 20 novembre Dispositions générales au sujet du règlement du CREPA Décès : tableau récapitulatif Invalidité totale et définitive : tableau récapitulatif Décès accidentel : tableau récapitulatif Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente : tableau récapitulatif Avenant n 71 du 24 juillet Cotisation des régimes de prévoyance au 1 er janvier Montant de la rente éducation Le régime de dépendance et d assistance. Avenant n 66 du 15 juin 2001, étendu par arrêté du 9 avril Garantie en cas de dépendance : tableau récapitulatif La garantie assistance Prestations réalisées à partir de l affiliation Prestations réalisées quand le salarié est dans l impossibilité de réaliser 3 actes élémentaires de la vie quotidienne Prestations réalisées quand le salarié ne peut pas réaliser 4 actions Maintien des garanties dépendances à titre individuel pour les salariés quittant la profession Formation professionnelle. Avenant n 75 du 9 juillet 2004, étendu par arrêté du 20 décembre Versement des contributions Les dispositifs de formation IX

7 DEUXIÈME PARTIE Convention collective des avocats salariés Convention collective des avocats salariés commentée Introduction générale Chapitre 1 La convention des avocats salariés : généralités Qui sont les signataires? Organisations patronales Syndicats de salariés Quel est le champ d application professionnel et territorial de la convention? Titre 1, article Quel est le champ d application temporel de la convention? Titre 1, article Quel est son mode d évolution? Révision par la commission paritaire. Titre 1, article Composition de la commission paritaire. Article Réunions de la commission paritaire. Article Commissions et organismes issus de la convention. Article Les conflits, leur interprétation Commission de conciliation. Article Commission d interprétation. Article Fonds de fonctionnement. Article Chapitre 2 La relation individuelle de travail La naissance de la relation de travail Contrat de travail. Titre 2, articles 2.1, Conclusion du contrat. Article Contenu du contrat. Article Contrat de l avocat salarié en cours de stage. Article La période d essai. Titre 2, article X

8 L exécution et l évolution de la relation de travail Droits et obligations de l avocat salarié. Titre Autre activité. Article Secret professionnel. Article Les congés. Titre Congés payés annuels. Article Congés exceptionnels. Article Maladie Maternité. Titre 7, articles 7.2, Maternité Adoption. Article Maladie. Article Prévoyance. Titre 7, articles 7.3 à Garanties Invalidité Incapacité permanente et garantie décès Salaire de référence. Article Contrat de prévoyance. Article Régime plus favorable. Article La retraite complémentaire : protocole du 17 février 1995, étendu par arrêté du 10 juin La rupture du contrat de travail Le préavis : délai-congé. Titre 9, article Les indemnités de licenciement. Titre 9, article Départ et mise à la retraite. Titre 9, article Âge normal de cessation d activité pour cause de retraite Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite Chapitre 3 Les conditions de travail La rémunération. Titre Structure de la rémunération. Article Rémunération minimale. Article Rémunération effective. Article L aménagement du temps de travail Conditions de travail. Titre Durée du travail. Article Repos hebdomadaire. Article Régime des absences. Article Réduction du temps de travail : avenant n 7 du 7 avril Avenant n 5 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail. Texte non étendu La formation professionnelle. Titre Stage. Article XI

9 Formation à la spécialisation. Article Formation permanente. Article Financement Mutualisation. Article Convention collective des avocats salariés synthétisée Dispositions générales. Titre 1, article Champ d application de la convention. Titre 1, article La commission paritaire Récapitulatif du fonctionnement des commissions de conciliation et d interprétation Le contrat. Titre La période d essai. Article La rémunération. Titre Les salaires minimums prévus pour les avocats salariés Les congés. Titre Congés supplémentaires pour ancienneté Congés exceptionnels pour événements familiaux : tableau comparatif entre la loi et la convention Conditions de travail. Titre Tableau récapitulatif de l accord du 7 avril 2000 relatif à la durée du travail pour les avocats salariés Maladie, maternité et prévoyance. Titre Indemnité en cas de maladie Régime de prévoyance Rupture et cessation d activité. Titre Durée du préavis en cas de démission, licenciement, départ et mise à la retraite Indemnités de licenciement Indemnités de départ volontaire à la retraite Indemnité de mise à la retraite, si le salarié a moins de 65 ans Lexique des termes utilisés Signification des sigles Table des «pour aller plus loin» et des «questions/réponses» Bibliographie Index convention avocat personnel Index convention avocat salariés XII

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