S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

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1 I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES ARRCO-AGIRC E IRCANTEC F RÉGIMES SPÉCIAUX G RÉGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS - TNS H DROITS PERSONNELS NON CONTRIBUTIFS ADRESSES UTILES INDEX

2 II MAJ.9.04 S O M M A I R E A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE A10 n Organisation de la branche vieillesse A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE VIEILLESSE A20 n Cotisation vieillesse A20 n Fonds de solidarité vieillesse et fonds de réserve A21 n Financement par un tiers : assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) A22 ASSURANCES VOLONTAIRES A 3 0 n Assurance volontaire vieillesse A 3 0 n Assurance volontaire des expatriés A 3 1 INFORMATION DU SALARIÉ AU REGARD DE SES DROITS A 4 0 n Relevé de carrière (compte individuel) A 4 0 n Constitution du dossier de liquidation A 4 1 CALCUL DE LA PENSION VIEILLESSE A 5 0 n Ouverture des droits A 5 0 n Méthode de calcul A 5 1 n Calcul du salaire annuel moyen A 5 2 n Coefficients de revalorisation applicables au A 5 3 TAUX DE PENSION A 6 0 n Principe général A 6 0 n Liquidation au titre des cas particuliers A 6 1 n Calcul du taux A 6 2 n Tableau à lecture directe du taux de pension A 6 3

3 II DURÉE D ASSURANCE AU RÉGIME GÉNÉRAL A70 n Règle au prorata du 1/150è - Passage progressif au 1/160è A70 n Périodes cotisées A71 n Périodes rachetées (autres que les années d études et annuités manquantes) A72 n Rachat des années d études supérieures et années incomplètes A73 n Assurance volontaire vieillesse des rapatriés A74 n Périodes assimilées A75 n Majorations de la durée d assurance A76 n Validations particulières A77 n Affiliation rétroactive à l assurance vieillesse A78 PENSION PAYÉE A80 n Minimum des pensions A80 n Maximum des pensions A81 n Majoration de pension : surcote A82 AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES A90 n Majoration pour enfants A90 n Majoration conjoint à charge A91 n Majoration tierce personne A92 DÉPARTS ANTICIPÉS À LA RETRAITE A100 n Salariés ayant commencé à travailler jeunes A100 n Conditions d attribution A101 n Age de début d activité A102 n Etude du droit A103 n Modalités de calcul de la retraite avant 60 ans A104 n Particularités A105 n Service de la pension A106 n Tableau récapitulatif de la prise en compte des périodes A107 n Départs anticipés de 2004 à salariés ayant commencé à travailler jeunes A108 n Salariés handicapés A109 PRÉLÈVEMENTS SUR LES PENSIONS A110 n Cotisation d assurance maladie A110 n Contribution sociale généralisée (CSG) A111 n Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) A112 n Prélèvement sur la pension du régime général A113 n Prélèvement en fonction du domicile fiscal A114 PENSION DE SUBSTITUTION A120 n Montant de la pension A120

4 SOMMAIRE III MAJ.9.05 RETRAITE PROGRESSIVE A130 n Bénéficiaires A130 n Montant de la retraite progressive A131 CESSATION D ACTIVITÉ & CUMUL EMPLOI RETRAITE A140 n Principe de cessation d activité A140 n Reprise d activité après la liquidation A141 n Cumul emploi-retraite : médecins et infirmiers A142 n Circulaire CNAV n 2004/64 du 22 décembre 2004 sur le cumul emploi-retraite A143 VERSEMENT DE LA RETRAITE A150 n Formalités de demande A150 n Formulaire unique de demande de retraite A151 n Date d effet de la pension A152 n Nationalité et résidence A153 n Couverture sociale du retraité A154 PAIEMENT DES PRESTATIONS A160 n Revalorisation des pensions A160 n Mensualisation du paiement des pensions A161 n Versement forfaitaire unique A162 n Décès de l assuré A163 n Assuré présumé absent A164 n Oppositions (cessions et saisies) A165 n Remboursement des prestations indûment versées A166 PENSION DE RÉVERSION A170 n Bénéficiaires A170 n Calcul de la pension de réversion A171 n Majoration forfaitaire pour charge d enfant A172 n Règles de cumul - limites de cumul A173 n Plafond de ressources à ne pas dépasser pour ouvrir droit à la pension A174 n Tableau de synthèse sur la réversion du régime général A175 PLAFONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE A180 n Montants successifs du plafond de sécurité sociale en valeur annuelle A180

5 III B - ARRCO : RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉGIME B10 n ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire B10 des salariés n Liste des institutions membres de l ARRCO B11 n Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) B12 CHAMP D APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL B20 n Accord du 8 décembre 1961 et loi de généralisation du 29 décembre 1972 B20 n Règles d adhésion B21 n Compétences territoriales B22 n Intégration des régimes professionnels B23 n Extensions territoriales B24 n Adhésion des entreprises nouvelles B25 CHANGEMENT D INSTITUTION B30 n Changements autorisés suite aux transformations subies par les entreprises B30 n Autres changements d institutions autorisés B31 n Choix d une nouvelle institution B32 n Circulaire Agirc-Arrco DRE B33 COTISATIONS B40 n Assiette de cotisations B40 n Taux de cotisations : opérations obligatoires B41 n Taux d appel : contribution d équilibre B42 n Ventilation de la cotisation B43 n Taux de cotisations : régime supplémentaire B44 n Taux d appel - contribution d équilibre : régime supplémentaire B45 n Validations dues à l augmentation du taux de cotisations B46 n Majorations de retard sur cotisations impayées B47 CALCUL DE LA RETRAITE B50 n Système par points B50 n Calcul des droits à la retraite - régime unique B51

6 SOMMAIRE IV MAJ.9.05 VALIDATIONS GRATUITES OU ONÉREUSES B60 n Validation des services passés non cotisés B60 n Validation des périodes de guerre, de service national et de détention B61 provisoire n Périodes d indemnisation par le régime général de la sécurité sociale B62 n Périodes de chômage B63 n Validation des périodes de préretraite B64 n Validations particulières B65 n Réduction du temps de travail B66 n Formation professionnelle B67 n Rachat de points : années d études supérieures B68 MAJORATIONS B70 n Majorations pour enfants B70 n Majoration pour ancienneté B71 n Majoration des droits des déportés & internes politiques ou de la résistance B72 ÂGE DE LA RETRAITE B80 n Liquidation dans le cadre du règlement du régime B80 n Tableau des coefficients de minoration B81 n Ajournement des retraites B82 n Liquidation dans le cadre de l AGFF B83 n Coefficient applicable dans le cadre de l AGFF B84 n Départs anticipés avant 60 ans B85 LIQUIDATION DE LA RETRAITE ARRCO B90 n Date d entrée en jouissance de la retraite B90 n Cumul emploi retraite B91 n Retraite progressive B92 n Constitution du dossier retraite - lieu de dépôt B93 n Instruction des dossiers de retraite B94 n Conséquences liées aux nouvelles règles d adhésion B95 n Validation des deux dernières années d activité B96 n Pièces justificatives B97 n Phases de la liquidation des retraites ARRCO B98 n CICAS : Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale B99 PAIEMENT DES ALLOCATIONS B100 n Modalités de règlement B100 n Prélèvement sur les retraites : cotisation d assurance maladie B101 n CSG et CRDS B102 n Récapitulatif des prélèvements sur les retraites complémentaires B103

7 IV ALLOCATIONS DE RÉVERSION B110 n Droits des conjoints survivants et ex-conjoints pour un décès antérieur au B110 1 er juillet 1996 n Droits des conjoints survivants et ex-conjoints pour un décès postérieur au B111 1 er juillet 1996 n Allocation d orphelins B112 n Dispositions concernant la mise en place du régime unique B113 n Tableau de synthèse B114 n Dispositions B115 ANCIEN SYSTÈME DE RETRAITE (AVANT LE 01/01/99) B120 n Ancien système par annuité B120 n Historique salaire de référence B121 n Valeurs du point ancien régime B122 C - AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS LISTE DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L AGIRC C10 n Institutions adhérentes C10 n Institutions ayant cessé d adhérer à l AGIRC C11 n Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO - AGIRC) C12 CHAMP D APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947 C20 n Organisation de l AGIRC) C20 n Champ d application de la convention C21 INTÉGRATION DE RÉGIMES PROFESSIONNELS À L AGIRC C30 n Profession bancaire C30 n Professionnels des organismes de sécurité sociale - CPPOSS C31 n Régimes agricoles C32 ADHÉSION DES ENTREPRISES C40 n Adhésion des entreprises nouvelles C40 n Changement d institution C41 EXTENSIONS TERRITORIALES C50 n Expatriés et détachés C50

8 SOMMAIRE V MAJ.1.05 BÉNÉFICIAIRES C60 n Cadres des articles 4, 4 bis et 36 de la convention C60 n Cadres supérieurs C61 ASSIETTE DE COTISATIONS C70 n Définition de l assiette C70 n Tranches de salaire C71 n Assiettes particulières C72 n Cadres à temps partiel C73 n Sommes isolées C74 TAUX DE COTISATIONS RETRAITE C80 n Taux contractuel C80 n Ventilation du taux de cotisation C81 n Taux d appel C82 n Majorations de retard sur cotisations impayées C83 GARANTIE DE COTISATIONS C90 n Principe C90 n Forfaits pour les articles 36 C91 n Contribution exceptionnelle et temporaire - CET C92 n Garantie minimale de points - GMP C93 AUTRES COTISATIONS SPÉCIFIQUES CADRES C100 n Cotisation décès C100 n Cotisation APEC - Association pour l Emploi des Cadres C101 n Participant à employeurs multiples C102 CALCUL DE LA RETRAITE C110 n Formule de calcul C110 n Salaire de référence (prix d achat du point) C111 n Valeurs du point de retraite C112

9 V POINTS GRATUITS C120 n Période d incapacité de travail : maladie-maternité-invalidité C120 jusqu au 31 décembre 2001 n Périodes d incapacité de travail : maladie-maternité-invalidité C121 règles applicables à compter du 1 er janvier 2002 n Calcul des points gratuits : périodes de maladie-maternité-invalidité C122 n Périodes de chômage C123 n Périodes de préretraite C124 n Tableau récapitulatif de la validation des périodes de chômage et de C125 préretraite n Exemple de calcul de validation des périodes de chômage et de préretraite C126 n Périodes de guerre et de détention provisoire C127 RACHAT DE POINTS - ANNÉES D ÉTUDES SUPÉRIEURES C130 n Mise en oeuvre du dispositif C130 MAJORATION DE POINTS C140 n Majoration pour enfant né ou élevé C140 LIQUIDATION DE LA RETRAITE C150 n Dans le cadre du règlement du régime C150 n Liquidation dans le cadre de l AGFF C151 PAIEMENT C160 n Demande de retraite C160 CUMUL EMPLOI RETRAITE C170 n Cessation d activité - reprise d activité C170 n Retraites bénéficiant d allocations tranche C C171 n Retraite progressive C172 RÉVERSION C180 n Droits des conjoints survivants pour un décès antérieur au 1 er mars 1994 C180 n Droits des conjoints survivants pour un décès à compter du 1 er mars 1994 C181 n Pension de réversion Agirc : tableau récapitulatif C182 n Partage des droits C183

10 SOMMAIRE VI MAJ.1.04 D - ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES ARRCO-AGIRC ACCORDS PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES ARRCO/AGIRC D10 n Accord du 25 avril 1996 D10 ACCORD DU 10 FÉVRIER 2001 D20 n Accord du 10 février 2001 instituant le régime unique D20 n Accord du 10 février AGFF D21 n Annexe à l accord du 10 février 2001 D22 ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE - A.S.F. et FINANCEMENT RELATIF À L ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE À 60 ANS - A.S.F/AGFF D30 n Accord ASF - AGFF D30 ACCORD ARRCO D40 n Accord ARRCO du 18 juin 1998 : mise en place du régime unique D40 RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO D50 n Accord du 13 novembre 2003 D50 E- IRCANTEC PRÉSENTATION DU RÉGIME IRCANTEC E10 n Bénéficiaires E10 COTISATIONS E20 n Assiette et taux E20 n Cas particuliers E21

11 VI CALCUL & ÂGE DE LA RETRAITE E30 n Calcul de la retraite E30 n Age de la retraite E31 n Conditions de liquidation E32 VALIDATION DES DIFFÉRENTES PÉRIODES E40 n Validation des services passés non cotisés E40 n Auxiliaires et titulaires sans droits E41 n Validations gratuites E42 LIQUIDATION & PAIEMENTS E50 n Demande de retraite E50 n Paiement des allocations E51 n Cotisations et impôts E52 n Retraite progressive E53 RÉVERSION & CAPITAL DÉCÈS E60 n Conditions générales de la réversion E60 n Veuf/veuve ou divorcé(e) E61 n Orphelins de père et de mère E62 n Capital décès E63 F - RÉGIMES SPÉCIAUX QUELQUES RÉGIMES SPÉCIAUX F10 n Banque de France F10 n Cavimac - Ministre des cultes F11 n CRPCEN - Clercs et employés de notaires F12 n IEG - Industries électriques et gazières F13 n Gérants, débits de tabac et ouvriers de l Etat F14 n RATP F15 n SNCF F16 n Théâtres lyriques F17 n CRM - Caisse de retraite des marins F18 n Anciens régimes spéciaux F19 FONCTIONNAIRES CIVILS F20 n Champ d application F20 n Calcul de la pension F21

12 SOMMAIRE VII MAJ.9.05 RÉGIME DES MINES F30 n Bénéficiaires et cotisations F30 n Validation des périodes F31 n Montant de la pension F32 n Réversion F33 G - RÉGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS) ARTISANS - RÉGIME DE BASE G10 n Régime de base G10 n Cotisations G11 n Assurance volontaire G12 n Calcul de la retraite G13 n Cessation d activité - cumul emploi-retraite G14 n Retraite progressive G15 n Réversion G16 ARTISANS - RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE G20 n Cotisations G20 n Calcul de la retraite G21 n Réversion G22 COMMERÇANTS & INDUSTRIELS - RÉGIME DE BASE G30 n Généralités G30 n Cotisations G31 n Calcul de la retraite - droits propres du titulaire G32 n Chapitre en réserve G33 n Cessation d activité - cumul emploi-retraite G34 n Retraite progressive G35 n Réversion G36 COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS - ARTISANS RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE G40 n Régime de retraite complémentaire G40 PROFESSIONS LIBÉRALES - RÉGIME DE BASE G50 n CNAVPL : organisation du régime G50 n Calcul de la retraite G51 n Assurance volontaire - droits des conjoints G52 n Réversion G53 n Cotisations G54

13 VII PROFESSIONS LIBÉRALES - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES G60 n Agents généraux d assurance : caisse : CAVAMAC G60 n Architectes - Ingénieurs - Techniciens - Experts - Conseils & Professions G61 Assimilées - caisse : CIPAV - Géomètres Experts - Experts Agricoles et Fonciers n Artistes - Auteurs & Compositeurs - Professeurs de Musique & Musiciens G62 n Régime de retraite supplémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films G62.1 n Régime de retraite supplémentaire des auteurs et compositeurs de musique G62.2 n Auxiliaires médicaux - caisse : CARPIMKO G63 n Chirurgiens - Dentistes - caisse : CARCD G64 n Experts comptables - Comptables Agréés & Commissaires aux Comptes G65 caisse - CAVEC n Médecins - Pharmaciens - Sages-Femmes - Vétérinaires G66 n Notaires - Officiers Ministériels - Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires G67 n Dirigeants de Société G68 PROFESSIONS LIBÉRALES : AVOCATS G70 n Caisse Nationale des Barreaux Français : CNBF G70 n Régime de base des avocats applicable à compter du 1 er janvier 2004 G71 n Retraite complémentaire des avocats G72 EXPLOITANTS AGRICOLES G80 n Régime de base - Mutualité sociale agricole : MSA G80 n Conditions d attribution de la retraite G81 n Montant de la retraite G82 n Retraite proportionnelle G83 n Pension de réversion G84 n Nouvelles mesures pour le régime des exploitants agricoles à compter du G85 1 er janvier 2004 n Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles G86

14 SOMMAIRE VIII MAJ.9.04 H - DROITS PERSONNELS NON CONTRIBUTIFS ALLOCATION AUX MÈRES DE FAMILLE H10 n Conditions à remplir H10 COMPLÉMENT DE RETRAITE MAJORATION L H20 n Conditions d attribution H20 n Montant et versement H21 ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE H30 n Conditions d attribution H30 n Ressources H31 n Montant de l allocation H32 ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES H40 n Conditions d ouverture du droit à l allocation H40 ALLOCATION SPÉCIALE H50 n Conditions d attribution et montant H50 n Formalités et paiement H51 AVTS - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIÉS H60 n Montant de l AVTS H60 ADRESSES UTILES n Assurance Vieillesse Sécurité Sociale 1.1 n Caisses de retraite complémentaire ARRCO 2.1 n CICAS 3.1 n Régime complémentaire des cadres AGIRC 4.1 n APEC 5.1 n Régimes spéciaux 6.1 n Caisses de retraites des artisans 7.1 n Caisses de retraites des commerçants et industriels 8.1 n Professions libérales 9.1 n Mutualité Sociale Agricole 10.1 n Organismes des fonctionnaires militaires 11.1 INDEX ALPHABÉTIQUE

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