2014/2015 GUIDE ÉTUDIANTS CAPACITÉ EN DROIT

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1 2014/2015 GUIDE ÉTUDIANTS CAPACITÉ EN DROIT 1

2 VENIR À L UNIVERSITE Venir sur le site de Pessac En tram prendre la ligne de Tram "B", qui part de "Claveau" en direction de "Pessac centre". descendre à l'arrêt "Montaigne - Montesquieu" (l Université de Bordeaux se trouve sur votre droite) Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean en sortant de la gare Saint-Jean, prendre la ligne de Tram "C", direction "Les Aubiers", jusqu'à l'arrêt "Quinconces", ensuite, prendre la ligne de Tram "B", direction "Pessac centre", descendre à l'arrêt "Montaigne Montesquieu" (l université de Bordeaux se trouve sur votre droite). Depuis l aéroport de Mérignac prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B) : trajet aéroport/ centre-ville en 30 à 45 mn), pour rejoindre le campus : descendre à l arrêt "Office de tourisme/ allées d'orléans" et prendre le tram ligne "B" à l arrêt "Quinconces" en direction de "Pessac centre" (grande place située à côté de l Office de tourisme), HORAIRES : départ toutes les 45 mn de 7h45 à 22h45 TRAM B (Montaigne- Montesquieu)

3 SOMMAIRE I. Dispositions générales 1. Modalités de la formation 2. Statut des candidats capacitaires 3. Régime des examens II. Localisation des enseignements III. Diplôme IV. Enseignements Première année de capacité en Droit Cours magistraux Travaux dirigés Deuxième année de capacité en Droit Cours magistraux Travaux dirigés V. Règlement pour les examens de Capacité VI. Inscriptions VII. Accès à la Licence VIII. Débouchés

4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Modalités de la formation Les études de Capacité en Droit se dérouleront sur deux années universitaires distinctes. - pour la première année de capacité en droit, les enseignements débuteront fin janvier et se termineront mi-juin. - pour la seconde année de capacité en droit, les enseignements débuteront mi septembre et se termineront avant les vacances de noël (décembre). La Capacité en Droit est une formation courte, préparant les non bacheliers ou bacheliers à des professions juridiques et administratives, et permettant, sous certaines conditions, leur accès aux formations longues (Licence et Master) de l enseignement supérieur. Elle présente un intérêt pour tous ceux qui n ont pu terminer leurs études secondaires et qui souhaitent poursuivre une carrière satisfaisante. Nul ne peut prendre une inscription en deuxième année s il n a subi avec succès l examen de fin de première année. Les candidats désirant effectuer leurs études à Périgueux doivent s inscrire à Périgueux. COURS DU SOIR Les cours de Capacité en Droit (cours magistraux) auront lieu le soir sur des créneaux de 2 ou 3 heures à partir de 17h30 à l Université de Bordeaux Faculté Droit et Science Politique - 16 avenue Léon Duguit à Pessac (arrêt tramway «Montaigne- Montesquieu»). TRAVAUX DIRIGES Les étudiants inscrits en Capacité en Droit pourront demander à bénéficier d enseignements facultatifs (non obligatoires) leur permettant d acquérir les outils méthodologiques indispensables à la poursuite des études de droit. L étudiant désirant s inscrire aux TD, devra suivre l ensemble des enseignements proposés. Les séances de travaux dirigés auront lieu le matin ou l après-midi sur des créneaux de 1 heure 30 à 2 heures à l Université de Bordeaux Faculté droit et science politique 16 avenue Léon Duguit à Pessac. Les emplois du temps des cours seront affichés dans le hall de l accueil de la faculté de droit et science politique, le candidat pourra également accéder à son emploi du temps sur l ENT (Espace numérique de travail) du site de l université avec un code d accès et avec la clé d activation figurant sur le certificat de scolarité délivré lors de l inscription. 4

5 COURS PAR CORRESPONDANCE Les personnes désirant suivre des cours en Capacité en Droit peuvent suivre les cours par correspondance (CNED) mais devront s inscrire également pour les examens à l Université de Bordeaux, ce qui implique une double inscription. FORMATION CONTINUE Le service de formation continue gère les dossiers des adultes en reprise d études qui souhaitent préparer un diplôme national dans le cadre de la formation continue et qui sont intégrés dans un groupe de formation initiale. Relèvent de la formation continue les adultes en reprise d études financée (CIF, plan de formation, CFP, CPF, DIF, demandeurs d emploi indemnisés. Pour les adultes en reprise d études non financée, le coût des études sera similaire à celui des étudiants inscrits en formation initiale (sauf si un dispositif d accompagnement est demandé par l étudiant). Pour plus d informations veuillez prendre contact directement avec le service de la formation continue ( place Pey-Berland à Bordeaux) formation.continue.dspeg@ubordeaux.fr Statut des candidats capacitaires Les aspirants au Certificat de Capacité en Droit doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1 er novembre de l année d inscription, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l Université. L inscription en 1 ère année de Capacité en Droit ne confère pas le statut d étudiant. Les candidats ne peuvent prétendre aux avantages sociaux (sécurité sociale étudiante, logements universitaires, bourses, etc ) liés à ce statut, mais ont une carte leur permettant de se rendre à la bibliothèque de l Université et au restaurant universitaire. Seuls les étudiants de 2 ème année peuvent bénéficier de ce statut. Régime des examens Les examens seront organisés à l issue des enseignements de chaque année d études : - pour la première année de capacité en droit, les examens auront lieu à partir de juin pour la 1ère session et en septembre pour la seconde session - pour la deuxième année de capacité en droit, les examens auront lieu en début janvier pour la première session et fin janvier pour la seconde session. La seconde session offre donc une seconde chance à ceux qui ont totalement échoué à la première session, ou qui doivent repasser l oral (voir règlement ci-après). 5

6 LOCALISATION DES ENSEIGNEMENTS Les cours magistraux et travaux dirigés se dérouleront pour la première et deuxième années de capacité en droit à l Université de Bordeaux Faculté de Droit et Science Politique 16 avenue Léon Duguit à Pessac ainsi que les examens des deux sessions. DIPLôME Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme d Etat de niveau IV (niveau Baccalauréat), délivré uniquement par les universités. Il est conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat. La personne ayant le diplôme de la Capacité en Droit et désirant poursuivre des études, ne pourra suivre que des études de droit. ENSEIGNEMENTS Les programmes des enseignements en vue du Certificat de Capacité en Droit sont les suivants : PREMIÈRE ANNÉE DE CAPACITÉ EN DROIT COURS MAGISTRAUX DROIT PRIVE : 120 HEURES 1. Introduction à l étude du droit : 20 h a/ droit objectif et droits subjectifs b/ les caractères de la règle de droit c/ les branches du droit d/ les sources du droit civil e/ la mise en œuvre du droit civil (organisation judiciaire preuves sanctions) 2. Droit des personnes et de la famille : 30 h a/ les personnes : personnes physiques et personnes morales ; l individualisation des personnes physiques (nom domicile actes de l état civil) les droits de la personnalité b/ la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation 3. Droit des biens et des obligations : 30 h a/ les incapacités : la minorité, les incapables majeurs b/ la propriété, l usufruit et les servitudes, la possession c/ la théorie générale des obligations (contrats quasi contrats responsabilité civile) d/ les sûretés (cautionnement gage privilèges hypothèque) 6

7 4. Droit commercial : 40 h a/ introduction : le particularisme du droit commercial, les sources du droit commercial b/ les actes de commerce, les co mmerçants, l artisan, l accès à la profession commerciale, le statut du conjoint de l artisan ou du commerçant, le fonds de commerce c/ les sociétés commerciales d/ les contrats commerciaux (la vente commerciale, les baux commerciaux) e/ les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) et le chèque DROIT PUBLIC : 60 HEURES 1. Droit constitutionnel : 30 h a/ le cadre étatique b/ les mode s d exercice du pouvoir c/ les libertés publiques d/ l histoire constitutionnelle française e/ la Vème république 2. Droit de l union européenne : 15 h a/ histoire de la constitution européenne b/ système institutionnel c/ système normatif 3. Institutions administratives : 15 h a/ l organisation administrative b/ centralisation et décentralisation c/ les actes administratifs d/ les collectivités territoriales TRAVAUX DIRIGES Approfondissements méthodologiques (facultatifs) Les étudiants inscrits en 1 ère année de Capacité en Droit pourront bénéficier s ils le souhaitent des enseignements facultatifs leur permettant d acquérir les outils méthodologiques indispensables à la poursuite des études de droit. Ces enseignements auront lieu le matin ou l après-midi sur des créneaux d 1 heure 30 à 2 heures sur le site de Pessac. Les étudiants souhaitant s inscrire aux TD devront suivre la totalité des enseignements proposés. Les enseignements sont les suivants : Méthodologie juridique : 9 heures Expression écrite : 15 heures Expression orale : 25 heures Langues : anglais ou espagnol : 15 heures Les TD feront l objet d une évaluation mais cette dernière ne sera pas prise en compte pour la validation de la capacité en droit. 7

8 DEUXIÈME ANNÉE DE CAPACITÉ EN DROIT COURS MAGISTRAUX DROIT JUDICIAIRE : 30 HEURES Introduction générale : l organisation de la justice civile l action en justice l instance civile DROIT PENAL et PROCEDURE PENALE : 30 h 1. Droit pénal l infraction, la tentative et la complicité la classification des infractions : crime, délits, contraventions échelle des peines : études sommaires de chaque peine l imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l amnistie, la réhabilitation 2. Procédure pénale l action publique et l action civile les preuves en matière pénale la police judiciaire et l instruction préparatoire les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure les voies de recours ECONOMIE POLITIQUE : 30 h définition, objectifs et origines de l économie politique activité économique, biens et besoins méthodologie et modèles économiques structures et systèmes conjoncture et irrégularités de l activité économique économie et population l économie de marché (1) : notions et concurrence parfaite l économie de marché (2) : monopole et concurrence imparfaite les entreprises les ménages et leurs revenus les autres catégories d agents (banques, administrations ) monnaie, investissement et capital le schéma de l activité économique internationale la comptabilité nationale monnaie et échanges internationaux. 8

9 TRAVAUX DIRIGES Approfondissements méthodologiques (facultatifs) DROIT PUBLIC SPECIAL : 30 h 1. Droit administratif : 20 h les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats) l action administrative (police administrative et service public) la responsabilité administrative (responsabilité de l administration et responsabilité des agents publics) la justice administrative 2. Finances publiques : 10 h technique du droit social, le système fiscal français : - l imposition du revenu des personnes physiques et des personnes morales - l imposition de la dépense (TVA) DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : 30 h introduction à l étude du droit patrimonial de la famille régimes matrimoniaux successions, donations, testaments Les étudiants inscrits en 2ème année de Capacité en Droit pourront bénéficier s ils le souhaitent des enseignements facultatifs leur permettant d acquérir les outils méthodologiques indispensables à la poursuite des études de droit. Ces enseignements auront lieu le matin ou l après-midi sur des créneaux de 1h30 à 2h sur le site de Pessac. Les étudiants désirant s inscrire aux TD devront suivre la totalité des enseignements proposés. Les enseignements sont les suivants : Compréhension du monde contemporain : 45h Anglais ou Espagnol: 15h DROIT SOCIAL : 30 h définition, objet, évolution et caractères généraux du droit social, juridictions du travail - Administration du travail rapports collectifs du travail : syndicats, conventions collectives, conflits collectifs et solution rapports individuels : le contrat de travail, embauche, licenciement, salaire réglementation légale des conditions du travail, hygiène, sécurité 9

10 RÈGLEMENT POUR LES EXAMENS DE CAPACITÉ PREMIÈRE ANNÉE Article 1 : Aux deux sessions d écrit de juin et de septembre, les étudiants sont interrogés sur les deux matières enseignées : Droit privé Droit public Article 2 : La durée de composition pour chacune des épreuves écrites est de trois heures. Les épreuves écrites sont notées sur 20. Il est proposé trois sujets par épreuve écrite dont deux seulement doivent être traités par les candidats. L étudiant de 1 ère année de capacité en droit ayant besoin d un secrétariat particulier ou d un tiers temps supplémentaire (1h supplémentaire), devra prendre rendez-vous auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées de la gironde et envoyer la feuille «aménagement des études et examens» au plus tard en mars, au service Handicap. Article 3 : Les candidats ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 sur l ensemble des deux épreuves écrites sont déclarés admissibles et passeront les épreuves orales. Article 4 : L admissibilité prononcée à la session de juin est valable pour la présente session ainsi que pour celle de septembre. Article 5 : L admissibilité prononcée à la session de septembre n est valable que pour cette session. Le candidat ayant échoué à la session de juin, repassera les écrits et l oral à la session de septembre. Article 6 : L admission est prononcée sur la base de trois interrogations orales portant sur les mêmes matières qu à l article 1 er, mais affectées d un autre coefficient à savoir : Droit privé sur 20 Droit commercial sur 20 Droit public sur 20 Article 7 : Pour être déclaré admis, le candidat doit obtenir 50 points sur 100, à l ensemble des épreuves écrites et orales sans que la moyenne des notes des épreuves orales soit inférieure à 8 points sur

11 DEUXIÈME ANNÉE Article 1 : L examen de seconde année de Capacité en Droit comprend : deux épreuves écrites quatre interrogations orales Sur les 6 enseignements proposés et obligatoires, deux épreuves écrites feront l objet d un tirage au sort et les 4 autres (non prises à l écrit) se dérouleront à l oral. Les étudiants seront informés des deux épreuves écrites tirées au sort une semaine avant l examen. Article 2 : Ces épreuves portent sur les matières suivantes : Droit judiciaire Droit pénal et Procédure pénale Economie politique Droit public spécial Droit patrimonial de la famille Droit social Article 3 : La durée de composition pour chacune des épreuves écrites est de trois heures. Il sera proposé trois sujets par épreuve écrite, dont deux devront être obligatoirement traités par les candidats. L étudiant ayant besoin d un secrétariat particulier ou d un tiers temps supplémentaire (1h supplémentaire), devra prendre rendez-vous auprès de la Médecine Préventive et envoyer au plus tard en octobre au service handicap la feuille «Aménagement des études et examens». Article 4 : Pour se présenter aux épreuves orales, la moyenne de 10 sur 20 doit être obtenue aux épreuves écrites. Article 5 : Les épreuves orales comprennent quatre interrogations qui sont enseignées à l Université et qui ne font pas l objet d une épreuve écrite. Article 6 : L admissibilité prononcée à la session de janvier est valable pour la présente session ainsi que pour celle de la seconde session. Article 7 : Chacune des matières d écrit et d oral est notée de 0 à 20. Pour être admis, le candidat doit obtenir 60 points sur 120. Article 8 : La moyenne de 8 sur 20 aux épreuves orales est toutefois obligatoire pour être définitivement admis. Après quatre échecs à un examen en comptabilisant chaque session, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Doyen de la Faculté de droit et science politique. 11

12 INSCRIPTIONS Les étudiants désirant s inscrire en Capacité en Droit devront retirer 1 dossier d inscription auprès de l accueil de la Faculté droit et science politique et prendre un rendez-vous pour l inscription administrative et pédagogique de septembre à mioctobre. Les étudiants de nationalité étrangère résidant en France doivent posséder une carte de séjour valable d au moins un an pour l année universitaire en cours (de septembre à fin août). Les étudiants étrangers ayant fait des études en France devront fournir les derniers bulletins de notes et un extrait d acte de naissance. Les étudiants étrangers ayant des diplômes étrangers devront apporter la décision favorable d admission préalable à l inscription en premier cycle dans une université française. ACCÈS A LA LICENCE Les étudiants qui ont obtenu leur diplôme de Capacité en Droit avec une moyenne générale de 10 sur 20 à l ensemble des deux examens de ce certificat peuvent ensuite s inscrire directement en première année de licence Droit et sur autorisation du Directeur de la Faculté d Economie, AES, Gestion de l Université en première année Administration économique et sociale. Avec une moyenne générale de 15 sur 20 à l ensemble des deux examens de ce certificat, les étudiants capacitaires peuvent s inscrire directement en deuxième année de licence, faire la demande, par courrier auprès du Pôle Scolarité de la Faculté de Droit et Science Politique. 12

13 DÉBOUCHÉS LA POURSUITE D ÉTUDES Accès en première année de droit. Accès direct en seconde année du premier cycle des études notariales Accès dans d autres filières, telles que BTS, DUT, parfois avec un avantage pour les capacitaires, comme le DUT Carrières Juridiques, l ICH (Institut construction et habitat) ou certains DU, Secrétariat juridique ou Criminologie En appui d une expérience professionnelle, la Capacité en Droit est parfois un atout déterminant pour obtenir par la VAE (validation des acquis de l expérience), dans les filières à dominante juridique, soit un diplôme par équivalence, soit l accès à une formation d un niveau nettement supérieur au BAC. CARRIÈRES Carrières dans le public Possibilité de s inscrire à des concours de la fonction publique : la capacité en Droit est admise en équivalence du baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B, offerts dans les différentes fonctions publiques d Etat. carrieres du secteur prive Collaborateur juridique Même si la Capacité en Droit est fortement concurrencée par des diplômes plus élevés, elle est encore appréciée, notamment pour des emplois de secrétariat juridique et administratif, secrétariat de direction, secrétariat commercial, services du contentieux, gestion du personnel, établissements bancaires, sociétés d assurance, compagnies de transport, entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, des cabinets immobiliers, etc. Divers métiers spécialisés peuvent être envisagés, soit directement, soit à certaines conditions : Clerc et auxiliaires de justice : clerc de notaire, clerc d huissier, secrétairegreffier des Tribunaux, Syndic ou administrateur judiciaires, Consultant en matière juridique et autres experts, administrateur de biens, etc Si vous souhaitez plus d informations sur l orientation, merci de vous renseigner auprès du Service Espace Orientation Carrières Campus de Pessac ou

14 FACULTÉ Droit et Science Politique PÔLE SCOLARITÉ BUREAU AUTRES FORMATIONS ACCUEIL : Bâtiment modulaire (entre l amphi Aula Magna et le tramway) 16 avenue Léon Duguit PESSAC HEURES D OUVERTURE : tous les jours de 9h à 11h30 et de 14h à 16h sauf le lundi après-midi ou CONTACT : Gaëlle LE PORT gaelle.le-port@u-bordeaux.fr Faculté de Droit et Science Politique Autres Formations plus d'infos : Service PHASE (public handicapé) cecile.pellarini@u-bordeaux.fr CNED (Centre national d enseignement à distance) BP Futuroscope Chasseneuil Cedex France UNJF (Université numérique juridique francophone) Vous trouverez sur le site de l ENT dans l onglet E-Formation «UNJF» certains cours de droit en ligne. SUMPPS (Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé) (pour les étudiants de la 2 ème année de capacité en droit) Domaine Universitaire - 13, avenue Pey Berland Pessac Tram ligne B - arrêt «Doyen Brus» Service social du CROUS (Centre régional des oeuvres Universitaires) 18 Rue du Hamel Bordeaux crous-bordeaux.fr Permanence assistance sociale sur le campus de Pessac sur rendez-vous Lundi et jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h Accueil téléphonique le mercredi de 9h30 à 12h Bureau A17D Rez-de-chaussée Direction vie étudiante Mariette.dussaud@crous-bordeaux.fr Direction de la communication, université de Bordeaux crédit photo :, Fotolia.com - juillet 2014