Projet Simstat Commission Entreprises et stratégies de marché. Laurent GASNIER (DGDDI) 21 mai 2014

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1 Projet Simstat Commission Entreprises et stratégies de marché Laurent GASNIER (DGDDI) 21 mai 2014

2 Retour sur les objectifs Un objectif principal alléger la charge des entreprises Simplifier et alléger la charge pesant sur les entreprises de 50 % à l'horizon 2015 Préserver la qualité de la collecte Des pistes d'économies alternatives Une réduction de la charge largement engagée : La dématérialisation des procédures déclaratives (100 % en 2013) Le relèvement des seuils déclaratifs (de euros à en 2010, soient opérateurs dispensés de déclarations) Des économies potentielles : Poursuite du relèvement des seuils Exhaustivité de la collecte seulement pour les gros opérateurs La qualité au cœur des débats Page 2

3 Le passage au flux unique pour la France Une détérioration du solde commercial de la France proche de 15 milliards d'euros en Flux Flux miroir à l'introduction entre la France et l'ue28 en 2013 (milliards d'euros) Ecart Expéditions UE28 vers France (source : Eurostat) Ecart (échelle de droite) Introductions France de UE28 (source Douanes) Page 3

4 Le passage au flux unique pour la France Des asymétries variables selon le type de produits : méthodologie (biens spécifiques) seuils déclaratifs erreurs importations indirectes (effet Rotterdam)... Flux miroirs à l'introduction en SH2 entre la France et l'ue28 en 2013 (Mios euros) Introductions Expéditions France UE28 de UE 28 vers France Ecart % SH2 Intitulé 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRO % 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES E % 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE % 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AU % 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÉRES, MACHINES, A % 94 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES % 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER % 29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES % 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES % 71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU % Page 4

5 Le contrôle des données Grands principes Mise en oeuvre de la plupart des contrôles à la charge de l'expéditeur : Exhaustivité Validité Vraisemblance Une liste indicative de contrôles minimum à mettre en place Possibilité de contrôles supplémentaires par le Hub et l'acquéreur Des points à régler Détection d'erreurs par l'acquéreur Circulation de l'information et retours vers l'entreprise Page 5

6 Les variables échangées Niveau le plus fin = ligne de déclaration = triplet (vendeur, produit, acquéreur) Collecte additionnelle = identifiant TVA et pays d'origine à l'expédition Suppression collecte = dimension régionale, régime. France Simstat Obligatoire Période de référence X X Obligatoire Flux (expéditions) X X Obligatoire Produits (CN8) X X Obligatoire EM de destination X X Obligatoire Montant taxable X X Obligatoire Masse nette X X Obligatoire Unité supplémentaire X X Obligatoire Nature transaction (2 digits) X X Nouveau Identifiant du partenaire X X Nouveau Pays d'origine X Optionnel Valeur statistique (FAB) X Optionnel Mode de transport X Optionnel Conditions de livraisons X Optionnel Identifiant acquéreur X X Optionnel Région d'origine X Optionnel Régime X Page 6

7 La confidentialité des données Besoin d'une base légale européenne pour échanger Paquet législatif fin 2014? Vote début 2015 pour le trial test? Des dispositions temporaires (notamment conventions bilatérales) Questions en suspens Notion de propriétaire Niveau de diffusion? Page 7

8 Le calendrier de production 13 EM sur 20 ont un taux de collecte >90 % en t+30 4 livraisons possibles aux autres EM : t+20, t+25, t+30, t+35 Diffusion des données inchangé : t Taux de collecte à l'expédition en 2011 (en %) 90 France Allemagne Pays-Bas R-Uni Luxembourg 60 Portugal t+20 t+25 t+30 t+35 Nombre de jours après la mois de référence Page 8

9 Avantages/ Inconvénients Avantages Opérateurs dispensés de DEB à l'introduction (40 000). Résolution de certaines asymétries. Amélioration de l'exhaustivité à l'introduction. Mutualisation de certains outils (contrôles). Inconvénients Risques de perte de qualité. Articulation avec le projet Eurostat de publication du PIB à 30 jours? Gestion complexe et coûteuse à court terme. Risques de rupture de confidentialité. Persistance d'asymétries car méthodologies différentes pour certains produits. Page 9

10 Conclusion Des aléas et un risque sur la qualité difficile à apprécier Exigence sur les critères de succès Des solutions alternatives Un projet de long-terme Un investissement lourd en terme de RH Coexistence de deux systèmes? Page 10