RÈGLEMENT PARTICULIER PARTICULAR RULES AND REGULATIONS

Transcription

1 RÈGLEMENT PARTICULIER PARTICULAR RULES AND REGULATIONS résidence quai de la loire quai de la loire residence

2 PREAMBULE / INTRODUCTION La résidence Quai de la Loire, propriété de la société «Le Logement Français» est la seconde résidence de la Cité internationale universitaire de Paris construite en dehors de son site historique (situé boulevard Jourdan, Paris XIV ème ). Elle comprend 167 logements et un ensemble de services. The Quai de la Loire Residence, owned by Le Logement Français, is the second Cité Internationale Universitaire de Paris residence to have been built outside the main campus situated on Boulevard Jourdan in the 14 th district of Paris. It has 167 rooms and an array of services and facilities. Edifiée dans le contexte pacifiste des années 20, la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale est une fondation de droit privé, reconnue d utilité publique par décret du 6 juin Elle a pour objet de favoriser les échanges et la rencontre entre étudiants, chercheurs et artistes du monde entier, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel. With its roots firmly set in the peacebuilding context of the 1920s, the Cité Internationale Universitaire de Paris is a private body listed as a publicinterest organisation by decree on 6 th June Its purpose is to promote cultural exchange by fostering ties between students, researchers and artists from around the world in a spirit of tolerance and mutual respect. Pour répondre à ses buts, elle offre à ses publics un logement et des services multiples (restaurants, théâtre, service social, bibliothèques, parc, complexe sportif ) Les résidents de la Résidence Quai de la Loire y ont accès, comme tous les résidents de la Cité internationale universitaire de Paris. To meet these aims, it offers its residents housing as well as a multitude of services and facilities (restaurants, theatre, social services, libraries, a park, sports complex, etc.). Residents at the Quai de la Loire Residence, like every Cité Internationale Universitaire de Paris resident, have access to all these services and facilities. La Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale est administrée par un conseil d'administration et régie par des statuts et des règlements qui fixent les missions de la Cité et précisent les modalités de leur mise en œuvre. The Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation is administered by a Board of Governors and is governed by the articles of association and general regulations that lay down the Cité s missions and detail the way in which these missions are to be implemented. Tout résident à la résidence Quai de la Loire doit se conformer : au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris au règlement de l admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris au présent règlement particulier à la charte d utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale All residents at the Quai de la Loire Residence must comply with: the General Rules of the Cité Internationale Universitaire de Paris, the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale Universitaire de Paris, these regulations, the IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation. Tous ces documents sont consultables sur le site web Chaque résident doit prendre connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission (attestation datée et signée adressée à la maison d accueil). All these documents are available on the website Each resident must be aware of these documents when confirming admission (dated and signed certificate sent to the host house). A titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d été, la résidence Quai de la Loire peut accueillir des hôtes de passage (passagers) ne remplissant pas les critères d admission mais justifiant d un lien universitaire. A titre individuel, ces passagers sont soumis aux dispositions des titres 5, 6 et 7 du présent règlement particulier (sauf dispositions spécifiques aux résidents). In exceptional circumstances, mostly during the summer months, the Quai de la Loire Residence can accommodate overnight guests (passing guests) who do not meet admission criteria but who have a link to a university. These passing guests are subject to the provisions of Chapter 5, 6 and 7 of these particular conditions (unless there are provisions specific to the residents). 2

3 Titre 1 Conditions d admission/ Admission conditions Article 1 Admission / Admission La résidence Quai de la Loire est une résidence internationale à caractère social. Elle accueille prioritairement des étudiants et chercheurs, français et étrangers, en situation de mobilité internationale ou interrégionale, primoarrivants ou à leur retour de mobilité. Residence Quai de la Loire is a social building and mainly accommodate French and international students and researchers either for a first stay in Paris or coming back from another country. Une commission d admission est réunie au moins une fois par an en début d année universitaire. Elle définit notamment la politique et la procédure d admission. Les candidats sont intégralement soumis au règlement de l admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris en vigueur. Before the start of each academic year and, if applicable, after selection of applications by the partner concerned, the decision to grant admission is made by an admissions committee. Decisions made by this committee are not open to appeal.. All residents must comply with the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale Universitaire de Paris, Article 2 : Temps de séjour / Length of stay La décision d admission pour tout résidentétudiant est prononcée pour une durée qui ne peut excéder une année universitaire, renouvelable deux fois, au maximum. Toute année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. L année universitaire commence au plus tard le 1 er octobre et s achève le 30 juin. Studentresident admission is granted for a period that may not exceed the academic year and may be renewed twice, at most. Any academic year begun is counted as a full year. The academic year commences 1st October, at the latest, and ends 30th June. L admission d un résidentchercheur ou d un résidentartiste est prononcée de date à date, pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Son séjour peut être renouvelé pour une durée cumulée qui ne peut excéder 24 mois. Researcherresidents and artistresidents admission is granted from date to date, for a period that may not exceed 12 months. The stay may be renewed for a cumulative period that may not exceed 24 months. Article 3 : Procédure d admission /Admission procedure L admission du résident à la Cité internationale universitaire de Paris ne sera définitive qu après avoir remis l ensemble des pièces demandées dans les délais impartis. Admission granted to a resident at Cité Internationale Universitaire de Paris shall only become definitive after all the required documents have been submitted within the given deadlines. Avant chaque rentrée universitaire, l admission des résidents est prononcée par une commission d admission composée : d au moins un représentant de la mairie de Paris d au moins un représentant de la mairie du 19 ème arrondissement de Paris d au moins un représentant de la préfecture de Paris d au moins un représentant Logement Français d au moins un représentant du CROUS de Paris d au moins un représentant de l administration de la maison d au moins un représentant du service des admissions de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale d au moins un représentant du monde universitaire, désigné par la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale du président du comité des résidents ou son représentant Ses décisions sont sans appel et non motivées. Before the start of each academic year, the decision to grant admission is made by an admissions committee comprising: A representative of the Paris city Hall A representation of the Paris city Hall from the district 19 th A representative from the Paris Préfecture A representative from Logement Français A representative from the CROUS (Paris) the head of the admissions department, a representative of the house administration board. The president of the house committee A representative from the universities, chosen by the CIUP Decisions made by this committee are not open to appeal. 3

4 En cours d année universitaire, l administrateurgestionnaire de la maison reçoit et instruit les dossiers des candidats relevant de sa compétence, en collaboration avec le service des admissions de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale. During the academic year, the director of the house receives and reviews applications in collaboration with the admissions department at Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation. Article 4 : Carte de résident / Resident s card Une fois l admission définitive prononcée, la maison délivre une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible. Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of the resident. This card is strictly personal and not transferable. Article 5 : Etat des lieux et dépôt de garantie / Inventory and security deposit Un état des lieux contradictoire est établi lors de l installation du résident et lors de la libération de son logement. Il sert de référence en cas de dégradation constatée dans le logement. Un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance est demandé à l arrivée du résident. Il sert de garantie en cas d impayés (y compris le non respect du délai de préavis), de dégradations matérielles ou de désistement durant l été, sans préjudice d une action en réparation en cas d insuffisance de la garantie. An inventory is drawn up in the presence of the resident and the administrative agent when the resident takes up residence and again on vacating the accommodation. This inventory serves as a reference in the event of any deterioration in the accommodation. A security deposit corresponding to one month s rent is requested when the resident arrives. This serves as a guarantee to cover any unpaid rent (including noncompliance with notice period), material deterioration or abandonment during the summer, without prejudice to any action brought for damages should the security deposit be insufficient. En cours de séjour, les dégradations matérielles imputables au résident lui sont facturées directement. Any material damage caused by the resident during his/her occupancy will be directly invoiced to the resident. Titre 2 Réadmission Prolongation Readmission Extension of stay La réadmission n est ni un droit, ni automatique. Readmission is not a right and nor is it automatic. Article 6 : Conditions de réadmission/ Extension of stay conditions Les conditions de réadmission sont définies par le règlement de l admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris. Conditions of readmission are defined by the rules of admission and residence at the Cité Internationale Universitaire de Paris. Article 7 : Date limite de demande de réadmission/ deadlines for applications La demande de réadmission doit se faire par écrit, assortie des justificatifs universitaires et financiers nécessaires et dans les délais impartis : pour les étudiants : avant le 1 er mai. pour les chercheurs et artistes : au minimum deux mois avant la date limite de leur séjour. Les pièces à fournir et les délais sont précisés chaque année aux résidents par l administration de la maison. Applications for readmission must be submitted in writing and be accompanied by the necessary supporting academic and financial documents and submitted within the given deadlines: For students : before 1 st May, For researchers and artists: at least two months prior to the end of their stay. Details of the documents to be provided and the deadlines are given every year to the residents by the house administration. Article 8 : Prolongation pendant l été/ Extension of stay during the summer 4

5 Les résidents étudiants peuvent bénéficier d une prolongation de séjour durant les mois d été, pour des raisons universitaires ou d éloignement familial et sous réserve des disponibilités de la maison. Les demandes de prolongation sont à remettre à l administration de la maison dans les délais fixés chaque année (en principe avant le 1 er avril). Studentresidents may apply for an extension to their stay during the summer months, for academic or personal reasons (e.g.: distance from family home). Accommodation may be provided to these residents, mostly during the summer (except under exceptional circumstances), subject to compliance with the reservation deadlines set by the administration. Extension requests must be submitted to the house administration with the deadline set each year (in principal prior to 1 st April). Attention : les résidents en fin de droit (ayant épuisé leur temps de séjour règlementaire) ne peuvent bénéficier d aucune prolongation et doivent impérativement quitter leur logement au 30 juin. NB: Residents at the end of their term (having already used their regulatory residence time) may not benefit from any extension and are required to leave their rooms on 30 th June. Titre 3 Paiement du loyer/ payment of the monthly rent Article 9 Aide Personnalisée au Logement /Personnal Help for Accommodation Les logements de la résidence font l objet d une convention avec l Etat ouvrant droit à l aide personnalisée au logement (APL). Le montant de l aide varie selon les ressources propres des bénéficiaires et la superficie du logement occupé. Elle est versée directement à la Cité internationale universitaire de Paris et déduite du loyer dû par le résident. En application du code de la construction et de l habitation, le premier mois d occupation ne donne pas droit à l APL. Un dossier de demande d allocation est remis au résident dès son entrée dans les lieux. Il s engage à le remplir et à l adresser à la Caisse d Allocations Familiales dans les meilleurs délais. Tant que l aide ne sera pas versée à la Cité internationale universitaire de Paris, le résident devra s acquitter de l intégralité de son loyer. Thanks to the signature of a convention with the state, all residents from Quai de la Loire residence are eligible to a specific help (APL). The amount granted depends on the personal resources of the resident and the superficy of the room. This monetary help is paid directly to the residence and deducted from the monthly rent. In compliance with the construction regulations no help at all will be granted for the first month of stay at the residence. An application file will be provided to the resident on arrival at residence Quai de la Loire. The resident will be responsible to fulfill it and to address it to the Caisse des Allocations Familiales. The resident is required to pay the full amount of the rental fee till the actual monetary help is credited to the account of the residence. Article 10 Montant du loyer / details of the monthly fee Le loyer dû par le résident comprend : le loyer principal plafonné les charges The monthly fee to be paid by the resident include: The monthly rent The additional charges Ce loyer est exigible dès le premier jour du mois et le résident doit s en acquitter avant le 15 de chaque mois. The full amount of the monthly fee must be paid to the house administration department before the 15 th of the current month. Le résident peut payer : par carte bancaire; par chèque, à l ordre de la CIUP, endossable dans une banque française uniquement ; en espèces, en cas de défaut des moyens de paiement cidessus. Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu à l exclusion du résident (cf. Règlement de l admission et du séjour). The resident can pay: by banker s card; by cheque made out to CIUP, payable in a French bank only; in cash, if neither of the above payment options are possible. Any delay or failure to pay may result in disciplinary action which may include expulsion of the resident (cf. Regulations for Admission and Residence). 5

6 Article 10.1 Le loyer principal / the main rental fee La mise à disposition est consentie moyennant un loyer principal plafonné, fixé conformément à la réglementation HLM en fonction de la superficie de chaque logement. Le montant du loyer est révisable chaque année. The accommodation is provided in exchange of a monthly rental fee which is calculated according the the laws of social accommodation and to the superficy of the room. The amount is to be revised every year in July. Article 10.2 Les charges locatives/rental charges Le résident est tenu de rembourser à la Cité internationale universitaire de Paris un certain nombre de dépenses appelées charges. Ces charges, sommes accessoires au loyer, sont celles énumérées par les textes législatifs et réglementaires applicables et ceux qui pourraient intervenir ultérieurement. Elles sont exigibles en contrepartie des fournitures individuelles, des dépenses d entretien courant des parties communes, des menues réparations dans le logement et sur les éléments d usage commun, des impôts et taxes récupérables. Elles sont révisables chaque année. The resident is required to pay back to the CIUP different expenses that are called rental charges. They come in addition to the main rental fee, and are listed in present and future applicable legal texts. These charges mainly cover personal expenditure, cleaning of the public areas, small reparations and applicable taxes They are revised every year A noter : Toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin de séjour. Please note: Every fortnight period begun is due for payment in its entirety. This rule is applied at the beginning and end of the stay. Titre 4 Départ/departure Article 11 : Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie// Outgoing inventory and return of security deposit Avant son départ, le résident devra réaliser un état des lieux de sortie avec un représentant de l administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier pourra être déduit du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est restitué au résident sortant dans un délai de six semaines après son départ effectif. A noter : le non respect du délai de préavis en cas de départ anticipé peut également être répercuté sur le dépôt de garantie. Prior to his/her departure, the resident must draw up an outgoing inventory with the house administration agent. If any undue deterioration has occurred, the financial cost of this may be deducted from the security deposit. The deposit is returned to the outgoing resident within six weeks after his/her actual departure. Please note: noncompliance with the notice period in the event of an early departure may also have an impact on the security deposit. Article 12 : Départ anticipé/ Early departure Si le résident souhaite quitter les lieux avant l expiration de la période pour laquelle il a été admis, il devra en avertir l administration de la maison : pour les longs et moyens séjours, au plus tard, un mois calendaire avant son départ. pour les courts séjours : la date du départ anticipé devra être notifiée au moins quinze jours à l avance. Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due. Should the resident wish to leave before the expiry of the period for which he/she was granted admission, then the house administration department must be informed of this, as follows: for long and medium stays: at least one calendar month prior to departure; for short stays: the anticipated date of departure must be notified at least two weeks in advance. In any event, please be reminded that any fortnightly period begun must be paid in full. Le jour de leur départ, les résidents sont tenus de libérer leur logement à 09 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera due. Residents are required to leave their accommodation before 9 am on the day of departure. An additional night s stay will be charged in the event of failure to comply with this rule. Titre 5 Attribution et occupation des logements/ Room attribution and occupation 6

7 Article 13 : Attribution L attribution d un logement est du seul ressort de la direction. Aucune permutation, de même qu une installation nouvelle de meubles, ne peut être effectuée sans son accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l état du logement mis à sa disposition. Il est rappelé que l état des lieux contradictoire établi lors de l installation du résident servira de référence en cas de contestation. The administration department is solely responsible for the attribution of rooms. No changes of any nature, including the installation of new furniture, may be made without prior agreement. Each resident must respect the general state of the accommodation made available to him/her. As a reminder the incoming inventory made on the arrival day will be the only reference in case of disagreement. Article 14 : Occupation des logements/ Occupation of the room Conformément au règlement de l admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris, l attribution d un logement est strictement individuelle. Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre, même pour une seule nuit. De même, toute cession, gratuite ou non, d un logement est formellement interdite. Toute infraction à cette disposition peut entraîner l exclusion de l occupant sans droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire prévue par le règlement des admissions. Pursuant to the Cité Internationale Universitaire de Paris regulations for admission and residence, the attribution of housing is strictly personal. Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior approval of the administration. Likewise, subletting of any nature, whether free of charge or not, is strictly prohibited. Any violation of this provision may result in the occupant s immediate expulsion without entitlement or right, as well as the implementation of disciplinary procedures against the resident as provided in the regulations for admission. Article 15 : Invités lit supplémentaire/ Guests Extra bed Le résident peut demander à accueillir un invité (un seul) pour une durée maximale de 15 jours consécutifs par trimestre. Pour être satisfaite, la demande doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables à l avance à la réception (attention aux horaires d ouverture de la réception). Un lit supplémentaire sera alors mis à disposition moyennant une somme journalière de 6. The resident can ask to host a guest (one person only) for a maximum period of 15 days per quarter. In order for this request to be considered, it must be made 2 days in advance at the reception desk (please note reception opening hours). An extra bed will then be provided for a daily fee of 6 euros. Le séjour devra être réglé à la réservation et les nuits non «utilisées» ne seront pas remboursées. The guest s stay must be paid in full at the time of reservation; any unused nights will not be refunded. Les mineurs ne sont pas acceptés. De même, les animaux ne sont pas admis dans la maison. Minors are not accepted. Likewise, animals are not allowed in the house. Le résident répond du comportement des personnes qu il invite. The resident is liable for the behaviour of his/her guests. Toute personne étrangère à la maison, non accompagnée d un résident, doit se présenter à l accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d absence ou de refus du résident, l accès à la résidence n est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 22H00 et 7H00. Any person unknown to the house who is not accompanied by a resident must announce his/her visit at the reception desk. If the resident is absent or refuses the visit, access to the house will not be granted. No visit can take place between 10pm and 7am. Article 16 : Absence Maladie/ Absence Illness Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir l administration de la maison de toute absence supérieure à deux semaines. En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l'exige, il sera dirigé vers un hôpital pour y être soigné à ses frais. For safety reasons, residents are strongly encouraged to inform the house administration of any absence of longer than two weeks. In case of illness, the resident must inform the administration. If his/her health requires, the resident will be referred to a hospital for treatment at his/her expense. Article 17 : Assurance/ Insurance 7

8 Les résidents doivent souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (assurance habitation) ainsi qu une assurance responsabilité civile, en vigueur au moment de leur entrée dans les lieux. Residents are required a specific insurance coverage for their room and for public liability and should therefore take out a special insurance policy from the organization of their choice. Article 18 : Visite des logements/ Staff inspections Pour des raisons d hygiène, d entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la maison peut, à tout moment, pénétrer dans le logement du résident. Les résidents ne peuvent, en aucun cas, interdire l accès de leur logement. For reasons of hygiene, maintenance and security, authorised house staff may enter the resident s accommodation at any time. Residents may not, under any circumstances, prevent staff access to their rooms. Article 19 : Bagagerie/ Luggage Le dépôt d effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d un règlement particulier. Le personnel de la maison n est pas tenu d accepter les dépôts et n est pas chargé de surveiller les bagages. Aussi la maison déclinetelle toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Tout résident quittant définitivement la maison est tenu de retirer ses bagages du local de la bagagerie. A défaut, à l expiration d un délai d un an et un jour à compter de la date du départ du résident, la maison est en droit de détruire ses bagages. The storage of personal effects in the luggage room is subject to detailed conditions under a specific regulation. House staffare not bound to accept items for storage and are not responsible for monitoring baggage. The house declines all responsibility in the event of theft or damage. Any resident definitively leaving the house is expected to take his/her luggage from the luggage room. Failure to do so within a period of one year and one day commencing the date of the resident s departure shall result in the house being entitled to destroy such luggage. Article 20 : Ménage et entretien des logements/ Room cleaning and maintenance Chaque occupant est responsable du ménage et de l entretien du logement mis à sa disposition. Le nettoyage des parties communes est effectué par le personnel de service. Il ne devra pas être dérangé dans ses travaux et, tout comme l ensemble du personnel de la maison, être traité avec courtoisie. Each resident is personally responsible for maintenance and cleaning of his/her apartment. A dedicated staff is in charge of cleaning the public areas. They should not be disturbed while doing their work. Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les 48 heures. Any anomalies or technical incidents must be reported to the reception desk as soon as possible. Afin d éviter la prolifération d insectes, aucun aliment ne doit être conservé à l air libre dans les chambres. Il est demandé que les déchets salissants soient déposés dans des sacs dans les containers prévus à cet usage selon les procédures de tri sélectif affichées dans le local poubelles. Il est demandé de respecter les consignes d entretien des cabines douche, qui doivent être tenues propres par les résidents. Aucune éponge métallique, aucune poudre à récurer ne doit être utilisée. To avoid the proliferation of insects, no food may be stored in open air in the rooms. Residents are requested to throw away any wet waste directly in bags placed in the containers provided for this purpose. Shower cubicles must be kept clean by the residents. No abrasive metallic sponge or scouring powder should be used; all washingup must be done only in the kitchens. Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet n est à accrocher, punaiser ou coller définitivement aux murs de la chambre provoquant leur détérioration. Aucun affichage ni message personnel n est autorisé sur les portes. To prevent any damage, no photographs, posters, or other objects may be hung, nailed, or permanently glued to the walls of the room. No posters or personal messages are allowed on the doors. It is forbidden to hang wet laundry in the rooms. With regards to this point, a tumble dryer is available to residents free of charge in the laundry room. Toute détérioration engendrée par un usage non conforme de ce qui précède sera retenu sur le dépôt de garantie. Le résident est tenu de maintenir son logement dans un bon état de propreté. A défaut et après deux rappel resté sans effet, des prestations de nettoyage lui seront facturées d office. Any deterioration will be charged and taken from the safety deposit. 8

9 The resident is expected to keep his/her room clean and tidy. If the resident fails to do so and does not respond to one administrative warning to this effect, he/she may be invoiced with the necessary cleaning services. Article 21 : Services proposés aux résidents / Services Afin d améliorer leur confort, il est proposé aux résidents un certain nombre de services dont le détail, les modalités et les tarifs sont affichés dans le hall de la résidence. In order to make the life more pleasant, services and facilities are available to house residents. The details and rates are available at the reception desk. Par ailleurs, le service de gardiennage et d accueil est facturé, en sus du loyer, à tous les résidents, au tarif indiqué dans la proposition de logement ainsi que sur la quittance. In addition the residence Quai de la Loire provides a daily service of reception and security, that is automatically charged on the monthly invoice, as a supplement to the rental fee and charges. Titre 6 La vie de la maison/, Residential life in the House La maison est avant tout, et à toute époque de l'année, une résidence d'étudiants. Le statut de résident ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle dans la maison. Aucune domiciliation d'association ou de société commerciale n'y est autorisée. The house is first and foremost, and at all times of the year, a student residence. The status of resident does not allow the performance of any professional activities in the house. No domiciling of an association or business enterprise is authorised. Article 22 Le conseil intérieur La maison est dotée d un comité consultatif, appelé «conseil intérieur», qui est composé comme suit : le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale un représentant du Logement Français un représentant de la ville de Paris un représentant de la mairie du 19 ème arrondissement de Paris un représentant de la préfecture de Paris un représentant du CROUS de Paris deux membres du comité des résidents (dont le président) l administrateurgestionnaire de la maison Les attributions du conseil intérieur sont les suivantes : il propose le règlement particulier de la maison à l approbation du conseil d administration de la Cité internationale universitaire de Paris ; il donne son avis sur la politique d admission de la maison ; il est informé sur le budget et les comptes de la maison ; il participe à l animation de la maison ; il entend le rapport annuel du directeur sur l activité dans la maison. The house has a consultative committee, called the inner council. It is composed of the following members: the general delegate of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation; a representative of the Paris CROUS a representative of Logement Français company a representative from the Paris Prefecture A representative of the Paris city Hall A representation of the Paris city Hall from the district 19 th the house s operating manager; two members of the residents committee (one being the president); The inner council has the following remit: to put forward possible amendments to the house s particular rules and regulations for approval by the Cité Internationale Universitaire de Paris board of governors; to give an opinion on admission policy; to be informed of the house budget and accounts; to participate in the house s cultural life; to hear the director s annual report on house activities. Article 23 : Participation à la vie de la Cité internationale universitaire de Paris Article 23.1 Le statut de résident/resident status 9

10 L admission à la résidence Quai de la Loire donne à son bénéficiaire le statut de résident de la Cité internationale universitaire de Paris. Une carte de résident lui est délivrée. Elle lui permet l accès à l ensemble des installations, équipements et activités de la Cité internationale universitaire de Paris. Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of the resident. This card is strictly personal and not transferable. This card may be requested at any time by the security services at the Cité Internationale Universitaire de Paris, and allows access to all services, equipments and activities offered by the Cité Internationale Universitaire de Paris Article 23.2 La représentation des résidents / residents representation Les résidents sont appelés chaque année à participer activement à la vie de la Cité. Chaque année, les résidents élisent leurs représentants au sein de chaque maison sous la forme d un comité de résidents (voir art.24). Lors de ces élections, sont également élus les membres de la délégation des comités de résidents, laquelle représente les résidents auprès de l administration générale de la Cité et a pour but de formuler des avis et des propositions relatifs à la vie et aux activités collectives de la Cité. Deux membres de cette délégation siègent de plein droit au conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris. The residents are expected to participate to the activities and the life of the Cité Internationale Universitaire de Paris. The residents committee is elected every year, at the beginning of the academic year. At the same time the committee will elect 2 representatives of the house who will be part of the committees delegation, whose role is to represent the residents in front of the general administration of the Cité Internationale and to make suggestions or give advice in all aspects of the life at the Cité Internationale Universitaire de Paris. Two members from this delegation will attend the administration board council of the Cité Internationale Universitaire de Paris. Article 24 : Participation à la vie de la résidence : le Comité des résidents/ Residents committee Un comité des résidents est élu chaque année, en début d année universitaire, selon les modalités définies par la direction de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale. Il anime la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la maison, veille à la bonne entente de la communauté, aux échanges entre les résidents. Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale. Le comité est l interlocuteur des résidents pour débattre des sujets, requêtes ou problèmes rencontrés par ces derniers. Il en réfère à l administrateurgestionnaire qui tente, dans la mesure du possible, d y apporter une solution. The residents committee is elected every year, at the beginning of the academic year, according to terms and methods defined by the administrative board of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation. It coordinates cultural, artistic, social and athletic events in the house and ensures a harmonious atmosphere in the house, and encourages exchanges between residents. Premises are made available to the committee and a budget is allocated each year by the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation. The committee is the point of contact for residents to debate different subjects and requests, and discuss any problems they may encounter. The committee can seek the advice of the Director who will try, insofar as may be possible, to find an appropriate solution. Article 25 : Développement durable/ Sustainable development La Cité internationale universitaire de Paris s est engagée volontairement dans une démarche proactive de mise en œuvre d une politique respectueuse des principes du développement durable à travers la signature de la charte CitéDurable (consultable sur le site Cité Internationale Universitaire de Paris has voluntarily committed to the proactive implementation of a policy that respects the principles of sustainable development through the signature of the CitéDurable Charter (available for consultation on the website A ce titre, les résidents ont un rôle important à jouer durant leur séjour à la Cité internationale et une responsabilité dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité Durable, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d énergie et d eau ainsi que le recyclage des déchets. A leur arrivée, les résidents s engageront à respecter certaines consignes et écogestes qui leur seront transmis au cours de leur séjour (sous forme d'affiches, de livret, sur le site internet,...). As such, residents have an important role to play during their stay at the CIUP and are responsible for collectively achieving the objectives of the CitéDurable Charter, particularly with regard to reducing energy and water consumption and recycling. Upon arrival, residents undertake to comply with certain recommendations and environmentallyfriendly gestures during their stay which will be posted throughout the house (in the form of posters, booklets, on the website, etc.). 10

11 Article 26 : Equipements collectifs/ shared facilities Les équipements suivants sont à la disposition des résidents de la maison : une laverie avec sèchelinge est située au RDC ; un local poubelles situé au rezdechaussée : la maison encourage le recyclage et met à disposition des containers prévus à cet effet. une télévision est disponible dans la cafétéria qui est située au rezdechaussée; une salle disposant de 2 ordinateurs ainsi que d un accès WiFi gratuit est située au premier étage. L accès à cette salle peut êtes restreint pour des besoins administratifs ; des boîtes aux lettres, situées au rezdechaussée; des distributeurs de boissons et de confiseries sont situés au rezdechaussée ; une cafétéria située au RDC 2 salles de travail situées au 1 er étage un local vélo situé sur le devant de la résidence avec accès par l extérieur Les résidents prennent soin de l ordre et de la propreté des locaux communs pour faciliter le travail du personnel d entretien. The following equipment and facilities are available to house residents: Cafeteria on ground floor, equipped with hot and cold drinks and snack machines 1 Meeting room on first floor Laundry room on ground floor Luggage room Secured bikes area TV set in the cafeteria A room with 2 computers with a Wifi connection on the first floor. Free access this room may be limited for administrative purpose Personal mail box on ground floor Recycling containers Residents must maintain order and cleanliness in the common areas in order to facilitate the work of maintenance personnel. Article 27 : Réunions et manifestations/ Meetings and events La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical doit être soumise à l autorisation de la direction de la maison selon une procédure précise (entre 15 jours et 45 jours, selon l ampleur de la réunion). Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée. Chaque réunion demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité de l un d eux, qui devra veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux rendus. The holding of any meeting or event, whether academic, cultural or social, must be submitted to the house administration for approval following a specific procedure (between 15 days and 45 days before, depending on the scope of the meeting). No meeting of a political or religious nature will be allowed. Each meeting requested by residents must be placed under the responsibility of one of them, who shall be named as the manager of the event and who will ensure the smooth running of the meeting and the cleanliness of the premises used. Article 28 : Affichage /Notice Board Un panneau d affichage à destination du comité des résidents est disposé dans le hall de la maison. Toute publication donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la maison doit être préalablement visée par l administrateurgestionnaire. A notice board reserved for the Residents Committee is located in the lobby of the house. The posting of any notice contrary to the values or regulations of the Cité Internationale Universitaire de Paris is forbidden. The director reserves the right to remove illegal notices. Article 29 : Courrier/ Mail Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de départ temporaire ou définitif, la maison n'est pas habilitée à conserver leur courrier, ni à le remettre à un tiers, résident ou non. Tout changement d'adresse temporaire ou définitif doit être communiqué au bureau de poste. Residents can only receive mail that is addressed to them personally. In the event of temporary or permanent absences, the house is not authorized to keep, deliver, or give mail to a third party. All changes of address, whether temporary or permanent, must be registered directly at the post office. 11

12 Article 30 : Sécurité/Security Il est formellement interdit de déposer ou de suspendre des objets sur le rebord des fenêtres. De même, il est interdit de jeter des détritus ou mégots par les fenêtres. It is forbidden to sit on the window sills. The house declines all liability for any incident resulting from a violation of this rule. It is forbidden to place or hang objects on or from window sills. Les seuls matériels électriques et électroniques autorisés dans les chambres sont : HiFI, vidéo, téléphonie, informatique, sèchecheveux ou bouilloire de faible intensité électrique. Les autres appareils, notamment ceux à forte consommation électrique (autocuiseur, plaques de cuisson, microondes, radiateur ) sont strictement interdits. En cas d infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu au départ définitif du résident. Les appareils à gaz sont totalement prohibés. L utilisation de bougies est formellement interdite. The only pieces of electrical and electronic equipment allowed in rooms are: HiFi, video, telephone, computer, hair dryer and low wattage electric kettle. Other devices, especially those with high power consumption (pressure cooker, hot plates, microwave oven, radiator, etc.) are strictly prohibited. In the event of violation of this regulation, the equipment will be confiscated by management until the final departure of the resident. Gas appliances are totally prohibited. The use of candles is strictly forbidden. Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Il est également interdit d ajouter du mobilier dans les logements. Par dérogation à ce principe, tout complément de mobilier doit faire l objet d une demande motivée et être autorisé par l administration. En cas d infraction à cette règle, le résident sera tenu pour responsable de tout dommage et le mobilier en question sera confisqué jusqu à son départ définitif. No furniture from common areas of the house may be used in a room. It is also forbidden to add furniture to rooms. As an exception to this rule, a detailed request for additional furniture must be submitted to the administration for prior approval. Any noncompliance with this rule will result in the resident being held liable for any damage incurred and the furniture in question being confiscated until the resident s final departure. Le résident doit veiller aux mesures élémentaires de sécurité, notamment quant à la fermeture de sa porte (même en cas d absence de courte durée) et de sa fenêtre (surtout pour les logements du rezdechaussée) Residents must follow basic safety procedures, especially with regard to the closing of room doors (even if absent for a short period only) and room windows (especially for rooms on the ground floor) Il est interdit d encombrer les circulations, les cages d escalier, les escaliers et les issues de secours (cycles, poussettes, valises, etc.). It is forbidden to block corridors, stairwells, stairs and emergency exits (with bicycles, pushchairs, suitcases, etc.). Il est interdit de rentrer des vélos à l intérieur de la résidence. Les résidents ont à disposition un local vélo en libre accès. Aucun véhicule motorisé ne peut être garé dans le local à vélos. It is forbidden to bring bicycles into the house. Residents must store their bikes in the area provided for this purpose. No motorized vehicle may be stored in this area. En cas de question ou de problème lié à la sécurité au sein de la Cité internationale universitaire de Paris, l administration de la maison ainsi que le service de sécurité de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale sont à la disposition des résidents. For questions or problems related to security with Cité Internationale Universitaire de Paris, the house administration and the Cité Internationale Universitaire de Paris security service are available to residents. Article 31 : Accès au bâtiment de la maison/ Access to the building Pour des raisons évidentes de sécurité, les résidents sont invités à faire preuve d une constante vigilance pour préserver la sécurité de tous. A cette fin, les résidents doivent veiller à : ne pas communiquer le code/badge d accès à des tiers personnes (visiteurs, livreurs ), mais descendre en personne pour leur ouvrir la porte ; s assurer que la porte d entrée principale (et en soirée ou les weekends la deuxième porte vitrée) est correctement refermée et ne pas faire entrer dernière eux des personnes inconnues ; d être particulièrement attentif aux clés qui leur sont confiées à leur arrivée. For obvious safety reasons, residents are requested to remain constantly on their guard in order to preserve the safety of one and all. To this end, residents must: come down to the door in person to welcome guests and deliveries, etc.; ensure that both entrance doors are properly closed, and be sure not to let in strangers at the same time as they come in and go out ( be specifically careful during the night and weekends) make every effort not to lose the keys given to them upon arrival. 12

13 Les clés et badges d accès à la résidence et au logement sont strictement personnelles. En aucun cas elles ne doivent être remises à un tiers. Si le résident perd ou se fait voler ses clés il devra s acquitter du montant de nouvelles clés. The keys which provide access to the house and resident's room are strictly personal. They must not be lent to anyone. If the resident loses the key, he/she must buy a new key. Article 32 : Bruit / Noise La maison met tout en œuvre pour créer des conditions propices aux études des résidents. La vie au sein de la maison exige donc le respect du repos et du travail de chacun. Il est demandé que tout bruit cesse dans les chambres et couloirs entre 22 h et 7h. Dans cet esprit, il est demandé au(x) visiteur(s) non hébergé(s) de quitter la maison avant 22 h. The house endeavours to create favourable conditions in which the residents can study. Life within the house therefore requires each resident to respect the rest and work of his/her fellow residents. It is requested that all noise cease in the rooms and communal areas between 10pm and 7am. Visitors are required to leave the residence at 10h pm the latest. Article 33 : Interdiction de fumer/ Smoking ban Conformément à la législation en vigueur depuis le 1 er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est donc strictement interdit de fumer dans les parties communes de la maison. Une tolérance est admise dans les logements, à condition que les cendriers ne soient pas déposés sur les rebords de fenêtres ni les mégots jetés par les fenêtres. Les résidents sont fortement encouragés à fumer à l extérieur de la maison. Pursuant to legislation in effect since 1 st February 2007, smoking is forbidden in shared public areas. Smoking is, therefore, strictly forbidden in the communal areas of the house. A certain tolerance is shown with regards to the rooms, on condition that ashtrays are not placed on window sills. Residents are strongly encouraged to smoke outside the house. Titre 7 Sanction disciplinaire/ Disciplinary action Article 34 : Avertissement/Warning Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui sera notifié par un courrier de l administrateurgestionnaire ou du délégué général adressé au(x) résident(s) concerné(s). Any violation of these particular rules and regulations may give rise to a warning which will be notified in the form of a letter from the administration addressed to the resident concerned. Article 35 : Retrait de la qualité de résident/ Withdrawal of resident status En cas d infraction grave ou répétée (deux précédents avertissements), le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale peut prononcer l exclusion du résident et engager des poursuites judiciaires à son encontre. Le résident peut exercer un recours gracieux auprès du président du conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale. In the case of serious or repeated infractions (two previous warnings), the General Delegate of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation may decide to expel the resident and pursue legal action against him/her. The resident may apply for the decision to be reviewed by the president of the board of governors of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation. Le présent règlement particulier a été approuvé par le conseil d administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale, du 13 octobre Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes. These particular rules and regulations were approved by the board of governors of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation on 13 th October It can only be modified in the same way. 13