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1 Rapport de gestion 2010

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3 Sommaire Skyguide en bref 2 Aperçu de l exercice 2010 Préface du Président du Conseil d administration et du CEO 6 Dix ans de skyguide 7 Chronique de l année Indicateurs de performance 10 Gestion d entreprise Orientation stratégique des services suisses de la navigation aérienne 18 Les services de la navigation aérienne au quotidien Gestion de la sécurité dans une High Reliability Organisation 21 Opérations : notre cœur de métier bien noté 23 Volcan, neige, grèves et euro : la régularité des recettes a souffert 26 Technologie et innovation 28 Compétences des employé-e-s et politique du personnel 31 Protection de l environnement 36 Gouvernance d entreprise Conseil d administration 38 Comité de direction 39 Gestion d entreprise 41 Finances Comptes statutaires Comptes de profits et pertes pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2010 et Bilans aux 31 décembre 2010 et Annexe aux comptes annuels statutaires au 31 décembre Proposition du Conseil d administration 53 Rapport de l organe de révision 54 Comptes consolidés Comptes de profits et pertes consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2010 et Bilans consolidés aux 31 décembre 2010 et Tableaux de financement consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2010 et Tableaux des mouvements de fonds propres consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2010 et Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre Rapport du réviseur des comptes consolidés 78 Compte des services de la navigation aérienne Glossaire des abréviations 83 Informations et impressum 84 skyguide Rapport de gestion

4 Skyguide en bref Vision pour skyguide : un fournisseur de première classe en Suisse et en Europe Skyguide se positionne comme un fournisseur extrêmement fiable et performant de services civils et militaires de la navigation aérienne. Skyguide a en Suisse et en Europe une image conforme à cette vision et devient un partenaire de coopération attrayant à l échelon européen. Une position claire en Suisse et en Europe Société anonyme de droit privé appartenant à la Confédération, skyguide ne poursuit pas de but lucratif. Elle cultive l esprit d entreprise et se veut à l écoute de ses clients. Sa volonté est de se développer dans un contexte européen en rapide mutation : elle définit sa stratégie en fonction de cet objectif et s emploie à clarifier le système de financement des services de la navigation aérienne. Sur le plan international, elle renforce sa position en nouant des alliances et en mettant sa créativité au service de la concrétisation du Ciel unique européen. Ces efforts sont nécessaires pour qu une entreprise suisse puisse continuer à contrôler l espace aérien national de façon sûre et efficace. Mandat et service public Skyguide détient un mandat légal octroyé par la Confédération et par l Office fédéral de l aviation civile (OFAC), l autorité nationale de régulation. Ce mandat consiste à garantir une gestion sûre, fluide et économique du trafic aérien dans l espace aérien suisse et dans l espace aérien des pays limitrophes qui lui est délégué. Les services civils et militaires de la navigation aérienne, le service d information aéronautique, le service des télécommunications aéronautiques et le service technique pour l installation, l exploitation et la maintenance des systèmes de la navigation aérienne sont les tâches que la loi lui assigne. Skyguide s engage pleinement à honorer son mandat public. Services civils et militaires de la navigation aérienne Pour garantir la sécurité et l efficience de la gestion de l espace aérien helvétique, il faut assurer une coopération aussi rapprochée que possible entre les services civils et les services militaires de la navigation aérienne. Dans ses opérations, skyguide tient compte tant des nécessités économiques de l aviation civile que du mandat relevant de la puissance publique confié aux Forces aériennes. L intégration des services civils et militaires de la navigation aérienne, réalisée dès 2001 en Suisse, accroît la souplesse de l utilisation de l espace aérien, ce dont tirent profit tous les usagers. Vision durable Étant une High Reliability Organisation (HRO), skyguide fournit ses prestations dans un équilibre dynamique entre la sécurité, la capacité, les coûts et la durabilité considérée dans ses dimensions sociales et écologiques. Skyguide adhère aux principes d une politique du personnel sociale et progressiste. En offrant des emplois hautement spécialisés dans un secteur technologiquement complexe, skyguide permet de développer en Suisse des compétences porteuses. Elle mise sur le respect mutuel et sur la valorisation de l individu, quels que soient ses rapports avec l entreprise. La protection de l environnement étant aussi devenue un sujet important dans le domaine de l aviation, skyguide souhaite y apporter une contribution encore plus marquée. Dix ans de skyguide : des origines aux derniers développements Les origines de skyguide remontent à 1922, date à laquelle est fondée l entreprise de télégraphie Marconi Radio SA. Baptisée Radio Suisse SA en 1928, elle est chargée en 1931 par l Office de l air d assurer les services de la navigation aérienne en Suisse. Face à une focalisation croissante sur le cœur de métier actuel, les tâches spécifiques à la navigation aérienne sont externalisées en 1988 pour être regroupées dans Swisscontrol, société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne. En 1996, Swisscontrol accède à l indépendance financière. En 2001, la Confédération confère à l entreprise la mission d assurer les services militaires de la navigation aérienne. Pour la première fois dans l histoire de l aviation européenne, les services civils et militaires de la navigation aérienne sont ainsi assurés par une seule et même entreprise. Pour marquer cette réorientation stratégique et renforcer la volonté d intégration, l entreprise se dote de sa raison sociale actuelle, skyguide. En 2011, skyguide fête ainsi ses dix ans d existence, la première décennie d une entreprise qui assure tant les services civils que les services militaires de la navigation aérienne. Le contrôle aérien ignore les frontières nationales L espace aérien géré par skyguide dépasse les frontières nationales pour s étendre en France, en Italie, en Autriche et en Allemagne ; plus de 40 % des vols contrôlés se déroulent ainsi dans l espace aérien délégué situé à l étranger. En contrepartie, les services italiens de la navigation aérienne contrôlent une partie de l espace aérien suisse sud et la DSNA française gère l EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg. Situé au cœur des voies aériennes européennes, l espace aérien suisse est l un des plus denses et des plus complexes du continent. La présence de nombreux aéroports intercontinentaux à proximité des frontières suisses se traduit par un important et compliqué chassé-croisé d avions qui montent, descendent ou poursuivent leur vol de croisière en altitude. L espace aérien suisse extrêmement restreint héberge deux des plus grands carrefours aériens d Europe. En outre, de vastes secteurs sont réservés, durant certaines heures, aux vols militaires. 2 skyguide Rapport de gestion 2010

5 Zürich Kloten Dübendorf St.Gallen Altenrhein Grenchen Emmen Alpnach Buochs Payerne Bern Belp Meiringen Genf Cointrin Sion Locarno Lugano Agno Espace aérien, sites et infrastructures de skyguide Les infrastructures au sol (radar et aides à la navigation) garantissent la sécurité en vol. Skyguide a son siège à Genève et déploie ses activités sur 14 sites : aux aéroports nationaux de Genève et de Zurich, aux aéroports régionaux de Berne Belp, Buochs, Granges (SO), Locarno, Lugano Agno, St-Gall Altenrhein et Sion, ainsi qu aux aérodromes militaires d Alpnach, Dübendorf, Emmen, Meiringen et Payerne. Aux Eplatures, skyguide délègue les services de la navigation aérienne (SNA) à l exploitant local ; elle surveille toutefois les SNA fournis sur cet aérodrome et dispose du droit de donner des instructions. Sites civils Sites militaires Espace aérien géré par skyguide Espace délégué Région d information de vol (FIR) Switzerland Zones de vol utilisées en premier lieu par le trafic civil, avec les voies aériennes principales Zones de vol disponibles au trafic militaire selon les besoins et les réservations des Forces aériennes Zones de vol mixtes utilisées selon les priorités du trafic ou militaire Espace aérien transfrontalier (Cross Border Area, CBA), zone de vol militaire utilisée en commun avec la France et l Italie Systèmes d atterrissage aux instruments (ILS) Aides à la navigation systèmes VOR/DME Aides à la navigation systèmes NDB/radiobalises Aides à la navigation systèmes de radiogoniométrie Systèmes avancés de guidage et de contrôle des mouvements au sol (ASMGCS) Systèmes radar d approche Systèmes radar «en route» Petit pays, grande complexité Chaque vol aux instruments (vol IFR ou instrument flight rules) traverse plusieurs secteurs de contrôle. La complexité de la navigation aérienne et le travail qu elle occasionne dépendent du nombre de secteurs empruntés. Le trafic au départ et à destination des aéroports situés dans des régions de contrôle terminal (TMA) des pays voisins pose des exigences particulièrement élevées. Un bon tiers de tous les vols contrôlés par skyguide sont des vols ascendants et descendants qui ont pour origine ou destination un aéroport. Cette circonstance accroît considérablement la complexité et la charge de travail. Le trafic au départ et à destination des aéroports suisses occasionne autant de travail, de sorte que plus de 70 % des vols suivis par skyguide requièrent des opérations de coordination exigeantes. Le trafic de transit à proprement parler donne moins de travail puisqu il traverse tout l espace aérien contrôlé par skyguide à une altitude de croisière prescrite : il constitue 30 % de la totalité du trafic contrôlé. De surcroît, skyguide gère aussi les vols à vue (vols VFR ou visual flight rules) dans l espace aérien qu elle contrôle. skyguide Rapport de gestion

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7 Aperçu de l exercice 2010

8 Préface du Président du Conseil d administration et du CEO En 2010, skyguide a honoré son mandat de prestations. 1,16 million de vols contrôlés, un niveau de sécurité constamment élevé et une ponctualité excellente prouvent que nous maîtrisons notre métier. Nous remercions nos collaborateurs et collaboratrices des opérations civiles et militaires, de la technique, de la gestion de la sécurité et des services généraux pour le professionnalisme et le dévouement sans faille qu ils ont manifestés : grâce au travail de qualité qu ils accomplissent jour après jour, le Conseil d administration et la direction ont pu poursuivre les projets stratégiques clés qui nous mènent vers notre avenir européen. Avec nos partenaires, nous avons ainsi progressé dans la mise en œuvre du FABEC (Functional Airspace Block Europe Central), le projet de gestion commune de l espace aérien. Les représentants de tous les États membres ont porté ce projet sur les fonds baptismaux le 2 décembre 2010 à Bruxelles, en signant un traité international. Aujourd hui déjà, les membres du FABEC, englobant 55 % du trafic européen, ont introduit des améliorations qui ont permis à nos clients d épargner 1,5 million de kilomètres de vol et 5000 tonnes de kérosène. Et nous avons la ferme intention d offrir rapidement aux usagers d autres mesures d optimisation du contrôle aérien. Il reste maintenant aux entreprises de services de navigation aérienne de choisir selon quelle modalité se fera la collaboration multinationale. Skyguide prône un modèle de coopération où les organisations membres sont à la fois propriétaires et exploitants d une entité de service centrale du FABEC. Dans l intention d améliorer continuellement notre niveau de sécurité, nous avons introduit deux nouveaux mécanismes. D une part, nos experts ont radiographié systématiquement deux de nos unités actives dans les opérations du contrôle aérien pour réaliser un relevé des risques, appelé «hazard register». D autre part, skyguide a poursuivi le développement de son système de surveillance de la sécurité pour en faire un véritable cockpit sécurité. Ces deux nouveautés nous placent à la pointe en matière de gestion de la sécurité en Europe. L amélioration de notre performance compte parmi nos tâches ordinaires. Aussi avons-nous pressé la réalisation de l étude qui analyse six options stratégiques pour la localisation de nos sites. Avec nos homologues français et allemands, nous avons étudié la création d un centre commun dans la région bâloise. Si ce site recèle un potentiel énorme, il ne s avère cependant pas financièrement rentable dans les conditions actuelles. À court terme, l unification virtuelle des centres de Genève et de Zurich, rendue possible par des techniques de pointe, constitue donc l option la plus prometteuse. Totalement numérisé, le système de contrôle de l espace aérien supérieur de l ouest de la Suisse, sans égal dans le monde entier, est ainsi appelé à s étendre à tous les autres secteurs de nos centres de contrôle régional. Grâce au gain d efficience et d interopérabilité qu apporte ce système, nous comptons augmenter la capacité en Suisse et nous profiler en Europe. Le trafic a évolué de façon moins régulière que ce que la lente récupération de l économie nous aurait permis d espérer. Il faut en chercher la cause dans la spectaculaire éruption d un volcan islandais (l Eyjafjallajökull), dans les grèves qui ont paralysé plusieurs pays européens et dans les fermetures répétées d aéroports en raison des fortes chutes de neige. Le trafic aérien n a augmenté que de 0,8 % pour se situer au niveau de Grâce aux gros efforts consentis, skyguide est malgré tout parvenue à adapter pour la troisième année consécutive ses coûts à la forte diminution des recettes et à garantir la continuité de la planification à long terme. Toutefois, nos possibilités de maîtrise des coûts sont pratiquement épuisées. Au début 2011, nous avons par conséquent été contraints de relever de 4,9 % nos tarifs de survol, afin de compenser d un tiers le recul des recettes. Nous prenons ainsi à notre charge deux tiers des pertes occasionnées par la crise économique. Par ailleurs, l appréciation du franc par rapport à l euro nous place dans une situation paradoxale. Si nos tarifs restent certes stables en termes réels grâce à des efforts d économie considérables, nous devenons toutefois constamment plus chers en comparaison avec les autres fournisseurs en raison de la dépréciation de l euro. Ce renchérissement s est chiffré à 9,2 % pour le seul exercice Le cours de l euro, qui nuit considérablement à nos intérêts, continuera à nous préoccuper. Nous nous félicitons du soutien de nos autorités politiques et de la Confédération dont nous avons bénéficié pour résoudre le problème du déficit structurel. La révision partielle de la loi sur l aviation étant entrée en vigueur en 2011, nous recevons de la Confédération une indemnité pour les services que nous rendons dans l espace aérien adjacent et qui ne sont pas rémunérés du fait de l absence d accords internationaux. De plus, lors de sa séance d hiver, le Conseil national a approuvé à l unanimité la modification de la loi sur l imposition des huiles minérales. Nous percevrons ainsi, probablement à compter de l automne 2011, une compensation pour les services que nous fournissons sur les aérodromes régionaux et dont le coût n est pas entièrement couvert par les redevances. Ceci aura du coup un effet positif sur les redevances d approche des aéroports de Genève et Zurich. Nous serons dès lors sur pied d égalité avec nos partenaires européens et bénéficierons d une meilleure position à moyen terme. Nous tenons à remercier ici tant le peuple suisse et les Chambres fédérales pour leur confiance que le propriétaire, les autorités de surveillance, les Forces aériennes, les associations du personnel, nos partenaires et les acteurs du monde de l aviation pour le soutien indéfectible qu ils nous ont accordé pendant cette démarche de longue haleine. Ensemble, nous tirons tous à la même corde : garantir la sécurité, l efficacité et la performance des services suisses de la navigation aérienne afin qu ils puissent contribuer au développement harmonieux de l aviation à l échelon international. 6 Guy Emmenegger Président du Conseil d administration Daniel Weder CEO skyguide Rapport de gestion 2010

9 Dix ans de skyguide Le 18 août 1999, les conseillers fédéraux Ogi et Leuenberger décidaient de réunir en une seule organisation les services civils et militaires de la navigation aérienne. Le 1 er janvier 2001, skyguide était créée : la Suisse devenait ainsi le premier pays d Europe à unifier dans une société de droit privé l ensemble des services de la navigation aérienne, y compris le contrôle tactique des avions militaires. Un an plus tard, 108 membres des Forces aériennes rejoignaient skyguide. À partir de 2005, skyguide et les Forces aériennes ont progressivement occupé les locaux du nouveau centre de la navigation aérienne de Wangen près de Dübendorf, qu elles exploitent en commun. 80 % de retards en moins En matière de ponctualité, nous tirons un bilan réjouissant de cette première décennie. Pendant les années quatre-vingt et nonante, l aviation avait enregistré une expansion si spectaculaire que les capacités ne suivaient souvent plus et que des retards chroniques se produisaient dans certaines régions. Les gros investissements consentis par skyguide pendant sa première décennie pour augmenter la capacité se sont traduits par un recul de 80 % des retards dus aux services de la navigation aérienne. Au chapitre de la ponctualité, skyguide fait aujourd hui excellente figure à l échelon international : les centres de contrôle régional de Genève et de Zurich comptent parmi les plus ponctuels d Europe. Optimisation de la structure de l espace aérien, augmentation des effectifs Cette performance est à mettre à l actif de la réorganisation complète de l espace aérien, du recours à des technologies avancées et de l augmentation considérable des effectifs opérationnels. En dix ans, le nombre de contrôleurs-euses de la circulation aérienne de skyguide s est ainsi accru de 15 % et celui des élèves de notre centre de formation de 48 %. Fortes fluctuations du trafic Pendant la première décennie de skyguide, le trafic aérien a connu une évolution très irrégulière, réagissant de façon immédiate et marquée à la conjoncture. Ainsi, les deux grandes crises économiques de 2001 et de 2008 ont fait chuter le nombre de vols contrôlés dans l espace aérien de skyguide. Dans l ensemble, l augmentation du trafic s inscrit à 2,7 % seulement. Le panorama se présente toutefois de manière bien différente entre 2002 et 2008, soit jusqu à la crise financière et économique de la fin 2008, puisque la progression a atteint 15,5 % pendant cette période. Le trafic aérien militaire est resté stable sur toute la période, en dépit de quelques fluctuations. Contrat de prestations avec les Forces aériennes Depuis 2002, skyguide et les Forces aériennes définissent leur collaboration dans un contrat de prestations, réexaminé et adapté chaque année. Cette démarche aboutit à la transparence des coûts et à une meilleure évaluation de la qualité du service. Grâce à cette fructueuse collaboration, nous pouvons accomplir sans heurts aussi bien des missions annuelles, comme la protection de l espace aérien pendant le Forum économique mondial de Davos, que des opérations spéciales, comme le Championnat d Europe de football 2008, le Sommet du G-8 à Évian ou le Sommet de la Francophonie à Montreux. Les Forces aériennes sont un partenaire particulièrement important et fiable de skyguide. À la hauteur des enjeux de demain Aujourd hui, les services suisses de la navigation aérienne sont bien placés pour satisfaire aux exigences de l avenir. La mise sur pied du FABEC renforce les contacts entre les services de la navigation aérienne des six pays membres. L optimisation du contrôle aérien et l amélioration continue de la sécurité, de l efficience et de la protection environnementale sont les tâches auxquelles s attellent skyguide et ses partenaires du FABEC. skyguide Rapport de gestion

10 Equipe Meiringen 8 skyguide Rapport de gestion 2010

11 Chronique de l année 2010 Mars Échange de données aéronautiques avec la France : une coopération internationale réussie La nouvelle centrale suisse d échange de données aéronautiques (Aeronautical Fixed Services) entre en service à Genève, fruit d une collaboration rapprochée avec la DSNA, les services français de la navigation aérienne. Elle garantit une interopérabilité entre plusieurs pays européens. Prolongation de la convention collective de travail des contrôleurs-euses Aerocontrol, APTC, APC et Skycontrol, les quatre associations du personnel, signent avec la direction la convention collective de travail l unique changement étant sa durée déterminée et les nouvelles annexes. La convention est valable quatre ans et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier Avril Nuage de cendres volcaniques : fermeture de l espace aérien suisse Le 16 avril, en raison de l éruption de l Eyjafjallajökull en Islande, l OFAC ferme l espace aérien suisse aux appareils volant selon les règles du vol aux instruments. La collaboration avec nos partenaires en Suisse se déroule de façon exemplaire. Unification des systèmes de téléphone et de radio Dans la nuit du 27 au 28 avril, skyguide met en service un nouvel équipement radio au centre de la navigation aérienne de Dübendorf, achevant de la sorte le programme d unification des systèmes de communication après cinq ans de travail. Mai Annonce de la construction d une antenne controversée À la fin mai, l armée suisse annonce la construction d une station radioréceptrice sur le Mont-Tendre dans le canton de Vaud. Skyguide souhaite utiliser elle aussi cette installation pour garantir la redondance de ses équipements du Cunay (Vaud). Combattu par des organisations de protection de l environnement, ce projet est stoppé en novembre sur décision du Conseil fédéral. Skyguide cherche des solutions de rechange. Système pionnier d alerte de conflit au sol À la fin mai, skyguide a mis en service à Zurich comme elle l avait déjà fait à Genève à la mi-décembre 2009 un nouveau système de prévention des collisions au sol. Ce dispositif aide les contrôleurs-euses à surveiller les mouvements des avions et des véhicules sur les pistes de l aéroport. Skyguide et les aéroports de Zurich et de Genève font partie des premières organisations en Europe à disposer d un système de ce genre. Juin Nouveaux secteurs dans l espace aérien au-dessus de Zurich et de la Suisse orientale Skyguide a mis en service dans la nuit du 2 au 3 juin une nouvelle sectorisation de l espace aérien supérieur dans l est de la Suisse. Le gain de capacité de 20 % qui en découle se traduit par une amélioration de 80 % de la ponctualité des vols traversant l espace aérien supérieur. Nouvelle ligne électrique pour la station radioréceptrice du Cunay La station radio du Cunay, dans le canton de Vaud, sert à la transmission des communications radio des pilotes aux contrôleurs-euses aériens du centre de Genève. Des travaux d une durée de deux mois permettent de remplacer la ligne électrique souterraine à courant fort vieille de plus de 30 ans. Septembre Projet de généralisation au niveau suisse du mode «stripless» Le système de contrôle entièrement numérisé «stripless» compte parmi les prouesses de skyguide et de sa filiale SkySoft-ATM. Le Comité de direction décide d en équiper tous les secteurs des centres de contrôle de Genève et de Zurich et donne le coup d envoi à un vaste programme d harmonisation. Octobre La Commission européenne invite le CEO de skyguide à la Plateforme de l aviation La Commission européenne nomme le CEO Daniel Weder membre de la nouvelle cellule présidée par Siim Kallas, commissaire aux transports de l UE. Cette plateforme conseille la Commission sur les questions de l aviation européenne. Novembre Des routes nocturnes plus courtes en Europe grâce à la gestion de l espace aérien dans le FABEC Dans leur démarche d harmonisation de l espace aérien européen, skyguide et ses partenaires du FABEC adoptent des tracés plus courts pour 115 liaisons aériennes internationales utilisées la nuit. Cette mesure permet aux compagnies aériennes de parcourir milles nautiques de moins par an, soit environ 1,5 million de kilomètres, et d économiser près de 5000 tonnes de kérosène. Changement au sein du Comité de direction Urs Ryf, actuellement Chief Operating Officer et membre du Comité de direction, annonce sa démission pour le début août Après onze ans en tout passés dans les services suisses de la navigation aérienne, Urs Ryf a décidé de prendre un congé de plusieurs mois. Il reste employé chez skyguide. Décembre Signature du traité international du FABEC Au début décembre 2010, les six États membres du FABEC l Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse signent solennellement un traité international. Ils s engagent ainsi à réaliser le projet FABEC : ce bloc fonctionnel d espace aérien sera à l avenir dirigé par le nouveau Conseil du FABEC. skyguide Rapport de gestion

12 Indicateurs de performance En 2010, le trafic a évolué de manière très irrégulière. Si certains secteurs ont enregistré une croissance vigoureuse, les grèves en France, en Espagne, en Belgique et en Grèce, les mauvaises conditions météorologiques et l éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull ont toutefois freiné la reprise après la crise des années 2008 et Le trafic IFR contrôlé par skyguide n a progressé que de 0,8 %, les vols en transit ayant même reculé de 0,2 %. Le volume se situe ainsi au niveau de Vols aux instruments IFR L année a débuté par un creux pendant lequel skyguide a enregistré son volume de trafic le plus bas depuis six ans. Puis, à partir de février, les mouvements contrôlés par skyguide n ont cessé d augmenter, pour atteindre en juillet une hausse de 4,4 % par rapport à juillet En avril, le nuage de cendres volcaniques a ouvert une parenthèse dans cette embellie, faisant chuter le trafic de 13,2 %. L élan amorcé en février est cependant retombé dès le mois d août. En décembre, le trafic s est même réduit de 0,4 % par rapport à la même période de l année précédente, notamment à la suite des mauvaises conditions météorologiques. L éruption de l Eyjafjallajökull a entraîné entre le 15 et le 21 avril une forte contraction du trafic qui, extrapolée à l ensemble de l exercice, a absorbé environ 1 % du volume total. Si les compagnies aériennes low cost et l aviation d affaires ont enregistré une croissance vigoureuse pendant toute l année, les compagnies traditionnelles n ont commencé à voir leur part de marché augmenter qu à partir du mois de juillet. Variation /10 Vols IFR ,8 % dont vols en route ,2 % Mouvements aériens Le tableau des mouvements aériens suivant indique les dimensions réelles des différents centres et sites de skyguide, ainsi que l évolution du trafic IFR. Il faut distinguer la notion de mouvements aériens de celle de vol. Un vol génère habituellement des mouvements aériens auprès de plusieurs centres de contrôle et des mouvements en aéroport (un, deux ou aucun) selon l emplacement des lieux de décollage et d atterrissage. Variation /10 Centres de contrôle régional Genève ,0 % Zurich ,0 % Total centres de contrôle régional ,0 % Variation /10 Arrivées/départs IFR Berne Belp ,6 % Buochs ,9 % Donaueschingen ,6 % Friedrichshafen ,7 % Genève ,7 % Granges SO ,3 % Les Eplatures ,1 % Lugano Agno ,4 % Sion ,0 % St-Gall Altenrhein ,5 % Zurich ,7 % Total arrivées/départs ,6 % L évolution des mouvements de vols IFR recensés par les centres de contrôle de skyguide indique que l aviation a entamé une lente reprise en Les mouvements IFR ont ainsi progressé de 2,7 % à l aéroport de Zurich et de 1,7 % à l aéroport de Genève. Les centres de contrôle régional, qui contrôlent principalement les vols en route, ont enregistré une augmentation de 1 %. De la sorte, la crise a davantage ménagé le trafic indigène (décollage ou atterrissage en Suisse) que les vols de transit dont l évolution s est calquée sur celle de l aviation européenne en général. Vols militaires Contrairement au recul enregistré ces dernières années, le trafic aérien militaire a progressé de 6,3 % en 2010 par rapport à l exercice précédent : Variation /10 Mouvements de vol militaires ,3 % 10 skyguide Rapport de gestion 2010

13 Missions tactiques En 2010, skyguide a réalisé 297 missions live/hot et 2432 missions tactiques pour le compte des Forces aériennes. Le nombre total de missions a augmenté de 2 % et celui des grands exercices de 16 %. Vols à vue VFR Variation /10 Berne Belp ,1 % Buochs ,8 % Genève ,1 % Granges SO ,3 % Les Eplatures ,5 % Lugano Agno ,2 % Sion ,9 % St-Gall Altenrhein ,9 % Zurich ,2 % Total départs/arrivées ,8 % Les vols à vue, réalisés pour l essentiel par l aviation légère et les hélicoptères, ont accusé une nette baisse d activité, puisque les mouvements de vol se sont inscrits en recul de 6,8 % par rapport à l exercice précédent. Évolution du trafic IFR civil Le graphique ci-dessous reflète l évolution saisonnière du nombre de vols aux instruments contrôlés par skyguide entre 1998 et Chaque point représente le total de vols IFR contrôlés en un jour. Les fluctuations saisonnières enregistrées dans le trafic aérien se traduisent par un creux pendant les fêtes de fin d année et un pic entre juin et septembre, un léger recul étant généralement observé en août. Le volume de trafic varie aussi sous l effet d autres facteurs, comme la mise en service de nouveaux systèmes qui entraîne une réduction de la capacité ou les grèves. Vols IFR tout skyguide Source CFMU La période allant de 1998 au premier semestre 2001 fait apparaître une hausse constante du trafic. Un net recul, entamé en octobre 2001, est visible en La croissance du trafic redevient ensuite très nette jusqu au début 2008, tandis que la forte contraction perceptible dès la fin 2008 s accentue en se caractérise par une reprise hésitante, interrompue par de fortes baisses dues à l éruption volcanique en Islande. Durant l année écoulée, skyguide a contrôlé en moyenne 3170 vols par jour, avec un pic de 3993 vols le 2 juillet 2010 (la moyenne quotidienne la plus élevée date de 2008 avec 3380 vols et le jour record remonte au 27 juin 2008, avec 4153 vols). Statistiques de la ponctualité (Air Traffic Flow Management) Un indicateur important pour l évaluation de la performance des fournisseurs de services de la navigation aérienne réside dans la durée des retards ATFM (Air Traffic Flow Management) au décollage dus au contrôle aérien. De tels retards surviennent chaque fois que l Unité centrale européenne de gestion des flux CFMU prévoit un dépassement de capacité dans un secteur en raison du nombre de plans de vol annoncés. La capacité d un secteur est définie comme le nombre d avions pouvant être contrôlés dans celui-ci sur une période donnée. Lorsqu elle prédit un dépassement de cette capacité, la CFMU attribue individuellement des créneaux de décollage (ou slots) aux avions concernés. Retard ATFM moyen par vol aéroport/en route (espace aérien de skyguide) Retard (en minutes) 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 Source CFMU ,0 Vols IFR/jour ,5 0, Total En route Aéroport 3,93 3,50 0,43 2,91 2,59 0,32 1,37 1,12 0,25 1,40 0,89 0,51 1,35 0,70 0, ,35 0,84 0,51 1,42 1,13 0,29 1,64 1,12 0,52 1,10 0,76 0,34 0,74 0,51 0,23 0,80 0,48 0,32 Vols aux instruments IFR de tous les centres skyguide Janvier 1998 à décembre 2010 skyguide Rapport de gestion

14 Gestion dynamique des capacités Comme lors de l exercice précédent, skyguide a atteint en 2010 également un niveau de performance opérationnelle très élevé. C est notamment la réorganisation de l espace aérien supérieur sur l est de la Suisse qui a permis d enregistrer une nouvelle amélioration de 6 % de la ponctualité, pourtant déjà très bonne en Le retard enregistré pour les vols en route ne représente ainsi que 0,48 minute par vol. En raison des mauvaises conditions météorologiques en début et en fin d année et de la hausse des retards en aéroport qui en est le corollaire, le retard moyen par vol a augmenté de 7 % tous domaines confondus. En 2010, les principales causes des retards étaient la capacité du contrôle aérien (69 % des cas), la pénurie de personnel (8 %), les restrictions de capacité dues à la mise en service de la réorganisation de l espace aérien (13 %) et le mauvais temps (9 %). La nouvelle sectorisation s est traduite dès le mois de juillet par une nette amélioration de la ponctualité. Trafic retardé moyen par jour (espace aérien de skyguide) Source CFMU Trafic retardé moyen par jour (Europe) Source CFMU Nombre de vols Nombre de vols Variation (en %) ,2 20,9 45,6 7,7 4,8 +4,5 +2,5 +18,3 31,9 32,5 4,9 0 Variation (en %) ,3 11,0 33,2 13,3 +2,4 +11,9 +2,8 +17,4 +8,3 38,2 +54,5 En 2010, skyguide a géré selon l horaire 96 % des vols quotidiens. Le nombre moyen de vols retardés s est inscrit à 139 vols par jour, soit une diminution de 5 % par rapport à En Europe, des retards ATFM ont affecté 12 % du trafic quotidien et le nombre de vols retardés s est accru de 54 % pour atteindre 3162 par jour en moyenne. Cette diminution de la performance européenne est à mettre principalement sur le compte des conditions météorologiques et des grèves en France, en Espagne, en Belgique et en Grèce. Retard ATFM moyen par vol retardé (Europe & espace aérien de skyguide) 25 Source CFMU Retard (en minutes) Variation (en %) Europe 19,1 2,3 2,4 5,1 1,6 +5,4 +0,1 +0,2 +2,6 +3,3 +22,9 skyguide 18,2 7,9 16,3 +10,5 +6,2 5,3 +0,8 +7,1 5,4 2,4 +9,4 Lorsque des retards découlant de mesures de gestion des flux de trafic sont inévitables, il importe que leur influence sur les vols concernés soit aussi faible que possible. La durée moyenne des retards par vol retardé dans l espace aérien de skyguide, située à 16,6 minutes contre 15,2 minutes en 2009, est nettement inférieure à la moyenne européenne de 24,4 minutes (contre 19,8 en 2009). Les grèves, les mauvaises conditions météorologiques, la mise en place d un nouveau système de contrôle à Karlsruhe et la pénurie de personnel qui a affecté les centres de contrôle régional européens sont les principales causes de l allongement de la durée des retards en Europe. 12 skyguide Rapport de gestion 2010

15 Opérations Skyguide s est fixé des objectifs clairs et ambitieux en matière de ponctualité, tant pour les survols que pour les aéroports. Les statistiques présentées ici ne distinguent pas les différentes causes des retards, mais uniquement le lieu où ceux-ci sont constatés. Or, la performance d un fournisseur de services de la navigation aérienne est mieux rendue si on étudie une à une les causes des retards. Les retards ATFM au décollage ont plusieurs causes, tant internes qu externes. Harmonisée sur le plan européen, la liste des causes des retards comprend les facteurs suivants : Raisons imputables à skyguide Facteurs externes Accident/incident Dégivrage Capacités ATC Equipement (non ATC) Conflits du travail (ATC) Capacité de l aérodrome Trajectoires ATC Activités militaires Pénurie de personnel ATC Conflits du travail (non ATC) Equipement ATC Evénements particuliers Problèmes écologiques Météorologie Grâce à la nouvelle sectorisation de l espace aérien dans la région de Zurich, la ponctualité dans les survols s est encore améliorée de 7,3 % par rapport à 2009, de sorte que le retard n est plus que de 0,38 minute par vol. Dans les aéroports, les pics enregistrés à certains moments ont en revanche entraîné une hausse des retards. Le retard moyen attribuable à skyguide s élevait ainsi à 0,37 minute (contre 0,24 minute en 2009) par décollage ou atterrissage (soit une augmentation de 54 % du retard moyen). Aéroport de Zurich : Après l excellent résultat de skyguide en 2009 à l aéroport de Zurich, la nette progression du trafic qui a dépassé 5 % pendant plusieurs semaines a occasionné une augmentation exponentielle des retards. Le retard moyen par décollage ou atterrissage est ainsi passé de 0,57 à 0,64 minute, dont 0,26 minute est imputable à skyguide. Aéroport de Genève : Le retard ATFM moyen général par décollage ou atterrissage s est également accru à Genève, où il s est élevé à 1,23 minute, dont 0,6 minute à mettre sur le compte de skyguide (contre 0,46 en 2009). Ici aussi, les raisons sont à rechercher dans la pénurie de personnel, les mauvaises conditions météorologiques et dans l essor du trafic, qui a atteint 7,5 % par moments en été. Aéroport Zurich Total des dus à retards ATFM des facteurs dus à Part en minutes externes skyguide skyguide % % Aéroport Genève Total des dus à retards ATFM des facteurs dus à Part en minutes externes skyguide skyguide % % Retard ATFM par vol en route (espace aérien de skyguide) Source CFMU Retard ATFM par vol arrivées/départs (espace aérien suisse) Source CFMU 2,0 2,0 Minutes 1,5 Minutes 1,5 1,0 1,0 0,5 0,5 0, , Total Dus à skyguide Causes externes 0,92 0,81 0,11 0,72 0,68 0,04 0,84 0,74 0,10 1,12 0,96 0,16 1,12 0,94 0,18 0,76 0,64 0,12 0,51 0,41 0,10 0,48 0,38 0,10 Total Dus à skyguide Causes externes 1,27 0,35 0,92 1,67 0,57 1,10 1,35 0,48 0,87 0,78 0,33 0,45 1,42 0,58 0,84 0,90 0,46 0,44 0,61 0,24 0,37 0,82 0,37 0,45 skyguide Rapport de gestion

16 Aeronautical Information Management (AIM) L Aeronautical Information Management se compose des départements «Information and Briefing Service» et «Data Management and Publications». Chaque département a ses propres indicateurs de performance. Information and Briefing Service La centrale d information et de conseils pour la Suisse (Information and Briefing Service) fournit des services de conseil aux équipages et aux services opérationnels de l aviation générale, via les plateformes de selfbriefing et de homebriefing, assistée par l Expert Service Centre. Le service principal consiste en l analyse et la mise en forme des données, collectées au niveau mondial, qui sont nécessaires à la préparation d un vol (restrictions de l espace aérien, météo, NOTAM, cartes d approche et de décollage, etc.) à des fins de conseil ou de planification opérationnelle. Les petites et moyennes entreprises sont toujours davantage à l affût de possibilités d externaliser ou d acquérir auprès de tiers des fonctions telles que la planification des vols et la répartition. Elles peuvent ainsi mieux se concentrer sur les activités propres à l aviation. Cette évolution a favorisé le développement de la gamme de prestations. Dans ce service, c est l ATS/AIS Reporting Office (ARO) qui est chargé de la réception, du traitement et de la diffusion des plans de vol. Le NOTAM Office (NOF) international est en contact avec environ 150 bureaux NOTAM du monde entier. Il a pour mission de publier et de distribuer les NOTAM suisses. Il analyse aussi les NOTAM de ses homologues étrangers et les intègre aux systèmes opérationnels de ses clients suisses via le système de briefing ou via le NOTAM Data Feed électronique. Variation /10 NOTAM traitement total ,7 % dont SNOWTAM ,1 % Traitement de plans de vol par ARO Switzerland ,0 % Messages pour les services de la navigation aérienne ,4 % Briefing par téléphone assurés par l AIM Service Centre Dübendorf ,5 % Data Management and Aeronautical Publications Le service Data Management and Aeronautical Publications publie, pour le compte de la Confédération helvétique et conformément aux normes internationales, des informations aéronautiques sur la Suisse. Outre les messages TAM (NOTAM, SNOWTAM, etc.), il s agit aussi de données statiques diffusées sous forme d imprimés tels que l AIP, le manuel VFR et les cartes aéronautiques. Nous proposons de plus en plus les données statiques sur support numérique. Variation /10 Publications NOTAM du NOTAM Office Switzerland ,4 % Publications SNOWTAM des aérodromes suisses ,8 % Zones COTSENA ,7 % Exercices de tir coordonnés Contrôle aérien/armée ,1 % Le secteur AIM Publications et cartographie a publié en modifications et 13 suppléments de l AIP et du manuel VFR soit en tout 5,5 % de moins qu en 2009 qu il a envoyés à quelque 620 abonnés AIP et 9700 abonnés VFR, soit 4,5 % de moins que lors de l exercice précédent. Il a aussi produit 31 AIC et publié une nouvelle édition de la carte aéronautique OACI et de la carte de vol à voile (tirages respectifs : et 700 exemplaires). AFTN/CIDIN Communication Service Suivant un mandat public, l AFTN/CIDIN Communication Service gère la centrale d échange des avis aéronautiques entre les centres de la navigation aérienne et les aérodromes et champs d aviation suisses. Il lui incombe aussi de gérer le trafic des avis avec les prestataires centraux européens (Eurocontrol) et suisses (MétéoSuisse). Echange de messages sur le réseau fixe Variation de télécommunications aéronautiques /10 Messages AFTN (Suisse) ,2 % Messages CIDIN (international) ,7 % Le recul des vols de l aviation générale s est répercuté sur le nombre de plans de vol traités, qui s est réduit de 9,0 %. 14 skyguide Rapport de gestion 2010

17 Disponibilité des systèmes de contrôle aérien et d atterrissage aux instruments (ILS) La disponibilité des systèmes techniques de navigation aérienne et d atterrissage aux instruments (ILS) est un autre indicateur de la performance de skyguide. À cet égard, l objectif fixe la durée cumulée maximale des dérangements ayant une incidence sur l exploitation à 48 heures par an. En 2010, des pannes du radiogoniomètre de la station du Cunay dans le canton de Vaud nous ont contraints de réduire de 10 % la capacité de certains secteurs de l espace aérien genevois pendant un total de 17 heures. À Zurich, nous avons restreint pendant 30 minutes les approches, étant donné que les travaux de maintenance effectués sur le radar du Holberg se sont prolongés au-delà de l heure prévue. Nous avons pu résoudre d autres dérangements d ordre technique sans limiter le trafic. Les systèmes d atterrissage aux instruments ILS ont été disponibles à 100 % lors de la durée d exploitation prévue. Productivité par heure CCA supérieure à la moyenne 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1,86 1,15 1,141,14 1,04 1,021,00 0,96 0,950,95 0,93 0,890,88 0,83 0,820,81 0,81 0,760,76 0,70 0,690,69 0,68 0,650,630,62 (Souce : Eurocontrol Performance Review Unit : 2008) 0,57 0,570,55 0,54 0,49 0,46 0,43 0,35 0,27 0,17 MUAC EANS Skyguide NATS Austro Control DFS IAA NAV Portugal (FIR Lisboa) ANS CR NAVIAIR PANSA DCAC Cyprus LVNL LGS HungaroControl ENAV DSNA Avinor SMATSA LFV/ANS Sweden Belgocontrol HCAA Croatia Control DHMI ATSA Bulgaria Finavia LPS Oro Navigacija NATA Albania Aena MATS Slovenia Control ROMATSA UkSATSE MK CAA MoldATSA La productivité du contrôle aérien est une composante importante pour évaluer l efficience des coûts. Elle est définie comme une mesure de la quantité de trafic horaire. Autrement dit, plus la quantité de trafic contrôlé par heure par contrôleur de la circulation aérienne (CCA) est grande, plus la productivité est importante. Parmi les entreprises de contrôle aérien dirigeant les approches et les survols, skyguide enregistre la meilleure productivité, juste après la société estonienne EANS dont le volume de trafic est près de 10 fois moins important. L activité du MUAC se limite au contrôle de l espace supérieur. Indicateurs financiers Trois indicateurs permettent de qualifier la performance financière de skyguide : 1. rentabilité financière ; 2. frais globaux par vol des services de la navigation aérienne dans le secteur en route ; 3. comparaison européenne des redevances de survol et d approche. 1. Rentabilité financière Dans son ATM Cost-Effectiveness (ACE) Benchmarking Report annuel, Eurocontrol calcule la rentabilité financière des entreprises européennes de services de navigation aérienne. L objectif fixé par le propriétaire pour skyguide est de se situer dans la moyenne européenne. Skyguide a manqué cet objectif de peu, de 7 % pour être précis, et cela surtout en raison de la contraction du trafic provoquée par la crise financière. Rentabilité de skyguide : 488 EUR (moyenne européenne : 456 EUR) Frais globaux par vol des services de la navigation aérienne dans le secteur en route Les frais globaux des services de la navigation aérienne dans le secteur en route comprennent les coûts consentis par skyguide pour l aviation civile et les coûts des retards ATFM qui lui sont imputables, calculés dans le deuxième cas par l International Air Transport Association (IATA). L objectif pour skyguide est d obtenir un résultat inférieur à la moyenne des cinq exercices précédents. Skyguide n a pas atteint cet objectif, malgré son excellente performance en matière de ponctualité : en 2010, les frais globaux par vol dans le secteur en route se sont élevés à EUR 310, soit plus que la moyenne de EUR Comparaison européenne des redevances de survol et d approche Troisième indicateur financier, les redevances de survol et d approche perçues par skyguide doivent se situer dans la moyenne européenne, une fois adaptées avec les prestations que skyguide fournit dans l espace aérien délégué. Les données relatives à cet indicateur ne permettent qu en partie de vérifier si les objectifs ont été atteints, car il n y a pas encore, à l échelon d Eurocontrol, de base contraignante pour la comparaison des redevances d approche. En 2010, les redevances de survol de skyguide (65,3 EUR) étaient supérieures à la moyenne européenne (60,5 EUR). La dépréciation de l euro a joué un grand rôle en la matière, car elle a entraîné un relèvement des redevances en route de 9,2 %. Skyguide acquitte ses coûts en francs suisses, mais perçoit les redevances en route en euros. Si cet effet épargne l aviation suisse, il pénalise en revanche très fortement les compagnies étrangères. Skyguide se situerait en dessous de la moyenne européenne si l effet du cours du change était neutralisé. 1. Source : Eurocontrol ATM Cost-Effectiveness Benchmarking 2009, 1st draft. Ce rapport paraît habituellement 18 mois après la clôture de l exercice. La forte dépréciation de l euro par rapport au franc suisse a considérablement nui à ces résultats. skyguide Rapport de gestion

18

19 Gestion d entreprise

20 Orientation stratégique des services suisses de la navigation aérienne L orientation stratégique de skyguide découle du mandat que lui octroie le Conseil fédéral. Son souci est d améliorer en continu la qualité de ses services, car l excellence de skyguide déterminera en grande partie sa position dans le concert européen. Mandat politique et stratégie Tous les quatre ans, le Conseil fédéral dicte à skyguide une orientation stratégique claire qui découle de la politique aéronautique de la Confédération. Il invite toutes les parties intéressées à se prononcer. La stratégie de skyguide concrétise les consignes du Conseil fédéral en tenant compte de surcroît des critères de l économie de marché et des impératifs opérationnels. Elle constitue ainsi l expression de la volonté politique complétée par la perspective de la gestion d entreprise et de la technique. En 2011, skyguide définira les nouvelles lignes directrices pour la période qui va de 2012 à 2015 de concert avec le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (DETEC). Performance de l entreprise et rôle en Europe La stratégie de skyguide comporte deux axes principaux : 1. Skyguide entend maintenir son niveau élevé de performance et améliorer durablement la qualité de ses services. 2. Skyguide vise à renforcer son activité en Europe et occuper ainsi une position solide sur le marché européen de la navigation aérienne. 1. Performance Par performance, skyguide entend l équilibre idéal entre sécurité, capacité, efficience des coûts et durabilité dans le cadre d une High Reliability Organisation. La performance est considérée comme un critère de base pour s assurer un avenir réussi dans le concert européen. Depuis 2009, skyguide poursuit l application de son plan d action, qui s articule autour de quatre axes : Consolidation de la «culture de sécurité» dans l ensemble de l entreprise En tant que High Reliability Organisation, skyguide se doit d ancrer la stratégie et la culture de sécurité dans l ensemble de l entreprise. Résorption rapide du déficit structurel Soucieuse d améliorer sa structure de financement, skyguide a réalisé un programme visant à augmenter son efficience. De ce fait, elle a harmonisé le budget de fonctionnement et le budget d investissement. En outre, elle œuvre en faveur de l adoption d un cadre légal qui corrige les problèmes structurels du financement de ses activités. Davantage de souplesse et de proximité à la clientèle L organisation modulaire de certaines unités est indispensable pour que les services suisses de la navigation aérienne se dotent de la flexibilité requise dans l optique du Ciel unique européen. Skyguide a à cet égard adopté pour quelques segments de ses activités le modèle d organisation qui s impose, tout en tenant compte de leurs particularités. Ainsi, elle prépare depuis 2009 la création d une filiale spécialisée dans le domaine des services militaires de la navigation aérienne, des aérodromes régionaux et de l espace aérien inférieur. Ces préparatifs sont bien avancés, et skyguide adoptera probablement une décision de principe après une phase d évaluation en Elle a aussi réalisé des études analogues pour la formation opérationnelle (Skyguide Training Center) et l Aeronautical Information Management (AIM), qu elle a entre-temps établis en centres de profit. 2. Skyguide prend son essor dans le contexte européen Skyguide poursuit le développement de son cœur de métier en Europe en tirant parti de l évolution dans les domaines suivants : la mise en œuvre du programme d harmonisation des systèmes nationaux de contrôle aérien sous la houlette d Eurocontrol ; le projet d unification de l espace aérien en Europe lancé par la Commission européenne (Ciel unique européen) ; le programme de développement technologique SESAR. Augmentation de la capacité de l espace aérien suisse Skyguide redouble d efforts afin d adapter ses effectifs et ses structures à la demande en capacité, surtout dans le domaine des opérations. Elle intensifie ses activités de recrutement et de formation et réorganise l espace aérien dans toute la Suisse. 18 skyguide Rapport de gestion 2010

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