Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

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1 Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Etablissement Public de Coopération Culturelle Cité du DesignEcole Supérieure d'art et de Design et Métropole Habitat Désignation de représentants de la Ville. Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 16/04/2014 Compte rendu affiché le : 23/04/2014 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. JeanPierre BERGER, Mme Corinne L'HARMETODIN, M. Samy KEFI JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, Mme MarieChristine BUFFARD, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie Eve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. JeanMichel LIONARD, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANTPIBAROT, M. JeanNoël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA (Présente de la question 2 à la question 18 du projet de l'ordre du jour), M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme MarieCamille REY, M. André FRIEDENBERG (Absent à la question 14 du projet de l'ordre du jour), Mme Jacqueline NEYME, Mme MarieHélène THOMAS, M. Alain PECEL (Absent à la question 14 du projet de l'ordre du jour), M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Pierre FAYOLNOIRETERRE, M. Florent PIGEON, M. Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON AbsentsExcusés : M. Michel BEAL (pouvoir à Mme Francette MOREAU) Mme MarieDominique FAURE (pouvoir à Mme Pascale LACOUR) Mme MarieOdile SASSO (pouvoir à M. Maurice VINCENT) M. Olivier LONGEON (pouvoir à M. Stéphanie MOREAU) Absents : Mme Nicole PEYCELON

2 VILLE DE STETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 22/04/2014 Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Etablissement Public de Coopération Culturelle Cité du DesignEcole Supérieure d'art et de Design et Métropole Habitat Désignation de représentants de la Ville. Rappel et Références : L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes Motivation et Opportunité : Compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants du conseil municipal pour : d'une part, l'etablissement Public de Coopération Culturelle Cité du DesignEcole Supérieure d'art et de Design conformément à l'arrêté préfectoral n du 14 décembre 2009 portant création de l'epcc "Cité du DesignEcole Supérieure d'art et de Design", aux statuts de l'établissement et aux articles L à et R à R du CGCT, d'autre part, Métropole Habitat conformément à l'article L411 du code de l'urbanisme et aux statuts de l'établissement.

3 Contenu : Il convient donc de désigner des représentants titulaires et suppléants de la ville de SaintEtienne pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Cité du Design et de Métropole Habitat. n Nom de l'organisme Nombre de représentants 1 EPCC Cité du design ESADSE Le maire ou son représentant 2 représentants titulaires Base légale Sont proposés Voix obtenues Statut de l'epcc Cité du design ESADSE Titulaires : 2 représentants suppléants 2 Métropole Habitat 6 représentants Statuts de Métropole Habitat Suppléants : Titulaires Maîtrise d'ouvrage : Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir procéder à la désignation de représentants titulaires et suppléants du conseil municipal auprès de l'epcc Cité du design ESADSE et Métropole Habitat.

4 Décision : Proposition adoptée Imputation budgétaire Résultat du vote : L'Assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, S'agissant de l'epcc Cité du DesignESADSE : sont proposés en tant que représentants titulaires : Lionel SAUGUES : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 Marc CHASSAUBENE : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 Serge HORWATH : 3 voix pour, 55 voix contre, 0 abstention sont élus en tant que représentants titulaires : Lionel SAUGUES et Marc CHASSAUBENE. sont proposés en tant que représentants suppléants : Hélène PIBAROT : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 Jean Noël CORNUT : 43 voix pour, 0 voix contre, 15 Gabriel DE PEYRECAVE : 3 voix pour, 55 voix contre, 0 abstention sont élus en tant que représentants suppléants : Hélène PIBAROT et Jean Noël CORNUT. S'agissant de Métropole Habitat sont proposés en tant que représentants titulaires : M. Jean Pierre BERGER : 53 voix pour, 3 voix contre, 2 M. Georges ZIEGLER : 53 voix pour, 3 voix contre, 2 M. Daniel JACQUEMET : 53 voix pour, 0 voix contre, 5 M. Paul CORRIERAS : 53 voix pour, 0 voix contre, 5 Mme Christiane JODAR : 53 voix pour, 0 voix contre, 5 Mme Nadia SEMACHE : 55 voix pour, 0 voix contre, 3 M. Gabriel DE PEYRECAVE : 3 voix pour, 55 voix contre, 0 abstention sont élus en tant que représentants titulaires : M. Jean Pierre BERGER,M. Georges ZIEGLER, M. Daniel JACQUEMET, M. Paul CORRIERAS, Mme Christiane JODAR, Mme Nadia SEMACHE Pour Extrait, Le Maire, Gaël PERDRIAU

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