L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après :

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1 Délibération n 2 Convention de prestation de service avec le SIRATROM CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre : le SMIRTOM du Saint-Amandois, domicilié Avenue Gérard Morel DREVANT, représenté par son Président, Monsieur conformément à une délibération du Comité Syndical en date du 5 mai Et le SIRATROM de la Guerche sur l Aubois, domicilié rue Pierre Boucher LA GUERCHE SUR L AUBOIS, représenté par Monsieur Melchior D ARAMON, son Président conformément à une délibération en date du 24 avril Il est convenu ce qui suit. Article 1 : Objet La présente convention a pour objet d organiser la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés sans sujétion technique particulière sur l ensemble des communes membres du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois. Article 2 : La Collecte, le Tri, le Traitement La collecte s effectue en porte à porte sur les flux des ordures ménagères résiduelles, des corps creux, des journaux revues magazines et du verre. Le tri est effectué au centre de tri de Bourges de la société SITA Centre Ouest. Le traitement des ordures ménagères résiduelles est effectué par enfouissement au centre de stockage des déchets ultimes d Orval. Le transport des produits issus de la collecte passe en transit par le quai de transfert de Nérondes. Article 3 : Les déchèteries Les deux déchetteries de La Guerche-sur-l'Aubois et de Blet seront gérées par le SMIRTOM dans les conditions du marché avec le prestataire désigné SITA Centre Ouest. Les hauts du quai sont gérés en régies par le SMIRTOM. Le gardien du SIRATROM peut être muté sur sa demande au SMIRTOM du Saint-Amandois dés le 1 er juillet 2009.

2 Les charges financières de gardiennage induites par la mise à disposition de l'employé communal de Blet pour le fonctionnement seront assurées par le SMIRTOM. Les usagers du SIRATROM ont accès à l ensemble des déchetteries du SMIRTOM aux heures d ouverture du Saint-Amandois et seront dotés de carte d accès personnalisée. Article 4 : Durée de la Convention La durée de la convention est fixée à 6 mois, à compter du 1 er juillet 2009 en attendant l adhésion du SIRATROM au SMIRTOM pour le 1 er janvier Article 5 : Délimitation du périmètre de service L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après : - Commune d Apremont-sur-Allier : hebdomadaire - Commune de Blet : hebdomadaire - Commune du Chautay : hebdomadaire - Commune de La Guerche-sur-l Aubois : hebdomadaire - Commune de Menetou-Couture : hebdomadaire - Commune de Mornay-Berry : hebdomadaire - Commune de Saint Hilaire de Gondilly : hebdomadaire Population totale desservie : 5156 habitants Article 6 : Catégories de déchets collectés Afin de tenir compte de la législation et de la réglementation, sont compris dans la dénomination des catégories de déchets collectés : a) les déchets provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux. b) les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux déposés dans des récipients ou conteneurs identiques à ceux des déchets des habitations et bureaux. c) les produits du nettoiement des voies publiques ou espaces publics rassemblés en vue de leur évacuation. d) Collecte du verre, journaux revues magazines. La collecte des encombrants et des déchets verts en porte à porte est arrêtée et interdite au 1 er juillet Article 7 : Calendrier de collecte La fréquence et les jours de collecte sont arrêtés en collaboration étroite avec la Société SITA Centre Ouest, prestataire de service du SMIRTOM du Saint-Amandois selon les règles de fonctionnement en vigueur. La communication sur la collecte sera assurée par le SMIRTOM en collaboration avec le SIRATROM. Article 8 : Modalités financières Le SIRATROM rémunérera, sous la forme d une contribution au SMIRTOM du Saint- Amandois les prestations de services énoncées dans l objet de la convention soit : - la collecte, le tri et le traitement des déchets ménagers - la gestion des déchetteries

3 - les frais généraux du syndicat. Le coût de la prestation financière pour le deuxième semestre 2009 est calculé sur la base de 61 par habitant au recensement Le SMIRTOM prélèvera ce montant en deux fois en septembre et novembre. Le montant des emprunts du SIRATROM correspondant aux investissements (hors ligne de trésorerie) mis à disposition du SMIRTOM (déchèteries, véhicules, terrains) seront déduits au prorata temporis de la date de mise à disposition des biens soit pour les six mois un montant estimé de 6670,28. Ce dernier fera l objet d une délibération ultérieure. Article 9 : Obligations du SMIRTOM du Saint-Amandois Par cette convention, le Syndicat Mixte de ramassage et de traitement des Ordures Ménagères du Saint-Amandois s engage à faire bénéficier le SIRATROM de toutes les prestations de service offertes à ses adhérents directs. Fait à Drevant le Pour le SMIRTOM du Saint-Amandois Pour le SIRATROM Melchior D ARAMON

4 Délibération n 3 Marché de fourniture de bacs OMR avec puces Vu le débat d orientation budgétaire du 26 septembre 2008, Vu le budget primitif 2009 du 12 décembre 2008, Vu la délibération N 7 du 12 décembre 2008 autorisant le Président à lancer le marché de fourniture de bacs OM avec puces en trois lots, Vu le grenelle de l environnement et en particulier l alinéa 8 de l article 41 du projet de loi portant sur la redevance incitative, Considérant le rapport de la commission d appel d offres du 24 février 2009 sur le lot 1 stipulant que la société Plastic Omnium Systèmes Urbains a remis une offre jugée la mieux disante au vu des fournitures et moyens proposés et des conditions économiques du marché contenus dans le dossier de consultation. Cette entreprise présente les références suffisantes pour les fournitures prévues. Ses moyens techniques et humains lui permettront d exécuter le marché à partir de la date de démarrage prévue et dans les délais convenus sur lesquels elle s est engagée. Cette entreprise présente toutes les garanties financières nécessaires à l exécution totale du marché comme peuvent l attester les pièces comptables remises à l occasion de la consultation. Considérant le rapport de la commission d appel d offres du 24 février 2009 sur le lot 2 stipulant que la société Plastic Omnium Systèmes Urbains a remis une offre jugée la mieux disante au vu des fournitures et moyens proposés et des conditions économiques du marché contenus dans le dossier de consultation. Cette entreprise présente les références suffisantes pour les fournitures prévues. Ses moyens techniques et humains lui permettront d exécuter le marché à partir de la date de démarrage prévue et dans les délais convenus sur lesquels elle s est engagée. Cette entreprise présente toutes les garanties financières nécessaires à l exécution totale du marché comme peuvent l attester les pièces comptables remises à l occasion de la consultation. Considérant le rapport de la commission d appel d offres du 24 février 2009 sur le lot 3 stipulant que la société Plastic Omnium Systèmes Urbains a remis une offre jugée la mieux disante au vu des fournitures et moyens proposés et des conditions économiques du marché contenus dans le dossier de consultation. Cette entreprise présente les références suffisantes pour les fournitures prévues. Ses moyens techniques et humains lui permettront d exécuter le marché à partir de la date de démarrage prévue et dans les délais convenus sur lesquels elle s est engagée. Cette entreprise présente toutes les garanties financières nécessaires à l exécution totale du marché comme peuvent l attester les pièces comptables remises à l occasion de la consultation.

5 Après en avoir délibéré, le Bureau Syndical décide: d entériner le rapport de la commission d appel d offres du 24 février 2009 pour les lots 1, 2, 3 qui s établit dans son choix et sur une base de foyers et de 8 véhicules de collecte pour un marché de 5 ans renouvelable deux fois 12 mois comme suit : lot 1 Plastic Omnium Systèmes Urbains pour un montant estimé à lot 2 Plastic Omnium Systèmes Urbains pour un montant estimé à lot 3 Plastic Omnium Systèmes Urbains pour un montant estimé à Les montants des lots varieront selon l effectif exact des foyers. d autoriser le président du SMIRTOM du Saint-Amandois à signer les marchés et avenants, les documents et actes administratifs correspondants au marché.

6 Délibération n 4 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Vu le Code Général des collectivités territoriales et en particulier dans ces articles L à L Monsieur, Président, Messieurs Philippe de BONNEVAL, Michel POUILLARD, Guy COURZADET, vice-présidents sollicitent auprès du Bureau Syndical l autorisation de le représenter à l occasion des rencontres «Financement et fiscalité Tarification incitative» organisée par AMORCE les 7 et 8 avril 2009 à Paris. Monsieur, Président, Messieurs Philippe de BONNEVAL, Michel POUILLARD, Guy COURZADET, vice-présidents sollicitent auprès du Bureau Syndical l autorisation de le représenter à l occasion du Grenelle déchets «Comment atteindre les objectifs du Grenelle»organisé par AMORCE les 29 et 30 avril 2009 à Lyon. Il est demandé au bureau syndical d autoriser le Président et/ou les Vice-présidents à se rendre aux journées en 2009.

7 Délibération n 5 CONSTRUCTION D UN HANGAR POUR LE SMIRTOM A DREVANT Vu, le débat d orientations budgétaires pour l année 2009 et en particulier sur la construction d un hangar Vu, le Budget Primitif 2009 voté le 12 décembre 2008 provisionnant les montants pour la réalisation du hangar, Considérant que l acquisition d un hangar d une superficie de 800 à 1000 m² permettrait au SMIRTOM de : - protéger son parc de véhicule (voitures de livraison, camionnette, poids lourds, tracteur, chargeur ), - stocker les bacs OM de la redevance incitative et les bacs de tri sélectif, - créer une zone permettant la maintenance de 1 er niveau des véhicules. Le Président demande au Bureau Syndical de : - recruter selon le Code des Marchés Publics, un maître d œuvre, responsable de la réalisation de l ouvrage, - procéder à l achat du terrain sur la parcelle ZM 273 pour une superficie d environ 4380 m² à 1 du m 2. - autoriser Monsieur Guy COURZADET, vice-président à signer l acte notarié d achat de la parcelle ZM faire procéder aux bornages et études des sols indispensables à la réalisation du projet, - passer les actes notariés pour l acquisition des terrains indispensables à la construction du site, - l autoriser à procéder aux demandes de permis de construire, - l autoriser à lancer un marché de travaux selon une procédure adaptée pour la réalisation de l ouvrage, - l autoriser à signer les documents du marché et les avenants qui lui sont liés. Maître TOURAINE est retenu pour dresser les actes d achat de ce terrain.

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