NOTE D INFORMATION Le risque de chute de hauteur dans les déchèteries : Quels risques pour les agents et les usagers? Crée le 2015/10/01

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1 NOTE D INFORMATION Le risque de chute de hauteur dans les déchèteries : Quels risques pour les agents et les usagers?

2 Sommaire 1 Généralités 2 Exemples de situations exposant à un risque de chute 3 Exemples de solutions mises en œuvre 4 Les éléments à examiner pour prévenir les chutes 2

3 Les chutes de hauteur dans les déchèteries 1 ère cause d accident (55%): un risque majeur aux conséquences parfois tragiques La mise en place de dispositifs anti-chute = obligation réglementaire - Réglementation spécifique aux déchèteries (article 27 de l arrêté du 26 mars 2012) - Réglementation ERP - Code du travail - Normes pour prévenir le risque de chute Des cas de jurisprudence - A développer -. 3

4 Situations pouvant exposer à un risque de chute dans une déchèterie Une prise en compte hétérogène du risque de chute 4

5 Aucune protection du risque de chute de personne Présence d un muret antirecul pour véhicule Aucune protection du risque de chute de personne Présence d un muret anti-recul dégradé 5

6 Autres exemples de situations avec protection des côtés des bennes et murets anti-recul 6

7 Hauteur de la benne par rapport au quai insuffisante, notamment pour les bennes à déchets où le muret anti recul fait office de garde-corps Hauteur de la benne par rapport au quai insuffisante Présence d un espace entre la benne et le mur 7

8 Benne du haut : neutralisée par du balisage (cônes de sécurité) Benne du milieu : hauteur de la benne par rapport au quai insuffisante Benne gravat : Protection assurée par un muret anti-recul et sur les côtés 8

9 Absence de neutralisation à l accès des zones où les bennes sont momentanément retirées Absence de muret anti-recul 9

10 Absence de neutralisation par des garde-corps des angles et des côtés des bennes 10

11 Protection du risque de chute assurée par un muret métallique de 30 cm de haut et des bavettes métalliques épaisses de 60 cm Montée sur le muret anti-recul : risque de chute de véhicule en contrebas du quai 11

12 Positionnement de la benne non adaptée Absence de signalisation de la situation à risque Absence de protection de la rampe d accès 12

13 Installation de blocs béton (70cm*60cm) Intervention dans les bennes des agents à l aide d une échelle pour récupérer un objet 13

14 Descente des engins utilisés pour le tassage des bennes Installation des bâches de couverture Risque de chute lors du rangement du gros électroménager 14

15 Les solutions mises en œuvres dans les déchèteries Les solutions envisageables 15

16 Barrières de 1 m de haut avec barreaudage non ouvrant Barrières de 1.10 m de haut sans barreaux verticaux souvent ouvrantes Muret bas de 70 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm 16

17 Muret bas de 70 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm accompagné d une signalétique de sécurité Muret bas de 30 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm 17

18 Dispositif SécuQuai : pour tout type de déchets Dispositif SécuQuai - rapidité de pose - entretien - coût - respect norme 18

19 Dispositif Guide-Berce + Bandes de roulement : pour tout type de bennes -Facilité manutention des bennes - pose rapide, pas d entretien - protection des quais et des bennes 19

20 Système de quai bas pour les gravats Muret bas de 70 cm de haut avec bavette ouvrante pour benne gravats 20

21 Autres solutions pour bennes gravats : - Garde-corps métallique avec versoir - garde-corps et trémie de vidage au sol (ex : système Sécubac) - Dépose sur un terre-plein de plain-pied (bennes au sol) 21

22 Dispositif SécuBac (système de trémie): pour benne gravats 22

23 Points à prendre en compte : - rapidité de pose - entretien - coût - 23

24 Aménagement d une benne déchets verts avec un plan incliné Bennes couvertes avec trappes réduites 24

25 bâchage des bennes depuis le sol 25

26 Utilisation d un engin adapté pour le tassage des bennes : PACKMATT + protection du quai pour les risques de projections 26

27 Tableau récapitulatif des solutions Dispositifs Avantages Inconvénients 1. Aucune sécurité (uniquement des barrières latérales voire des chaines, voire un muret anti-recul) / Risque de chute souvent signalé par des panneaux Dispositif à éviter 2. Bennes dépassant de 1 m du quai faisant office de garde corps. 3. Muret bas de 70 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm Facilité de vidage Risque de chute maîtrisé Respect de la réglementation Respect de la réglementation Risque de chute maîtrisé (si les usagers ne montent pas sur les murets) Risque de chute important Non respect de la réglementation concernant le risque de chute de hauteur Pas de possibilité de vidage direct des remorques, risque agression du gardien Difficulté de vidage notamment des remorques, risque agression du gardien, coût, maintenance, vol pièces métalliques, risque de manutention des bavettes 3. Muret bas de 30 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm Risque de chute important Non respect de la réglementation Facilité de vidage Facilité de vidage et manutention Accès des usagers sur les barrières, coût, maintenance, risque de manutention des bavettes et postures contraignants 4. Barrière à 1,10 m de haut avec barreaux verticaux souvent ouvrante 5. Barrière à 1,10 m de haut sans barreaux verticaux, avec ou non barrières intermédiaires Respect de la réglementation si barrières toujours fermées Facilité de vidage si barrières ouvertes Système sécurisant Facilité de vidage entre les barreaux Difficulté de vidage si barrières fermées (risque agression du gardien) Risque de chute barrières ouvertes, coût, maintenance, Non respect de la réglementation, coût, maintenance, 27

28 Les éléments à examiner pour prévenir les chutes La configuration et l installation des garde-corps La hauteur des murets anti-chutes de véhicules Le positionnement des bennes La neutralisation des espaces ou les bennes ont été retirées Autres éléments à examiner pour prévenir les chutes Adapter les solutions à chaque type de déchets (réflexion globale) Définir le «vrai rôle» du gardien Les solutions protectrices souvent difficiles à mettre en œuvre (coût, espaces disponibles, incompréhension des usagers ) Exigences parfois contradictoires entre sécurité des personnes et nécessité de conserver le caractère opérationnel des installations 28

29 Participants Cdc Pays Evian Cdc Vallée de Thones Cdc Rive Gauche du Lac d Annecy Cdc Arve et Salève Cdc Collines Léman Cdc Pays Rochois Cdc Pays Faverges Cdc Pays de Filière Cdc Vallée Chamonix Cdc Genevois Annemasse Agglo C2A Cdc Pays Mt Blanc Cdc Montagnes du Giffre CDG74 29