Assemblée générale. Distr. GENERALE. A/AC.96/846/Part I/21 24 juillet FRANÇAIS Original : ANGLAIS

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1 NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GENERALE A/AC.96/846/Part I/21 24 juillet 1995 FRANÇAIS Original : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Quarantesixième session ACTIVITES DU HCR FINANCEES PAR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : RAPPORT POUR ET PROJET DE BUDGETSPROGRAMMES POUR 1996 PREMIERE PARTIE. AFRIQUE Section 21 RépubliqueUnie de Tanzanie (document soumis par le Haut Commissaire) GE (F)

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3 page 3 I.21 REPUBLIQUEUNIE DE TANZANIE 1. Population bénéficiaire 1. Au 31 décembre 1994, la RépubliqueUnie de Tanzanie accueillait au total réfugiés dont bénéficiaient d une assistance. La population assistée se répartissait comme suit : Pays d origine Nombre au Nombre au Lieu Type d assistance Rwanda Kagera Opération d urgence Burundi Kigoma/Kagera Opération d urgence Mozambique Likuyu Rapatriement, installation sur place Somalie Mkuyu Soins et entretien Zaïre Kigwa Soins et entretien Afrique du Sud et autres pays Zones rurales Rapatriement, soins et entretien 2. Faits nouveaux en 1994 et Réfugiés rwandais : A la suite des événements tragiques qu a connus le Rwanda en avril 1994, le nombre de réfugiés rwandais assistés est passé de pratiquement zéro à près de dans la région de Kagera. Environ d entre eux sont entrés en RépubliqueUnie de Tanzanie en l espace de 24 heures. L afflux s est poursuivi durant toute la période allant de mai à la fin octobre au rythme d environ arrivants par jour. De novembre 1994 à mars 1995, les Rwandais réfugiés au Burundi ont, à leur tour, commencé à entrer en RépubliqueUnie de Tanzanie pour échapper à l insécurité qui régnait dans les camps installés au Burundi. Le Gouvernement tanzanien, les pays donateurs, le HCR ainsi que d autres organismes des Nations Unies (notamment le PAM et l UNICEF) et des organisations non gouvernementales (ONG) ont lancé une opération de secours d urgence de grande envergure. Les premiers secours apportés aux réfugiés rwandais en 1994 ont été financés par une allocation prélevée sur le Fonds extraordinaire. Ultérieurement, à la suite d appels spéciaux, un programme spécial a été mis en place pour 1994 et En maijuin 1995, le programme a fait l objet d un examen approfondi; les ajustements qui sont actuellement apportés au budget seront pris en compte dans l appel révisé de 1995 pour l opération spéciale en faveur du Rwanda/Burundi. L approvisionnement en eau des camps de réfugiés de Kagera continue de poser de sérieux problèmes, la tâche ayant été compliquée par le surpeuplement de ces camps et par leur situation géographique peu propice.

4 page 4 3. On s attend qu environ personnes regagnent de leur plein gré leur pays en 1995, mais cela dépendra, dans une large mesure, de la situation à l intérieur du Rwanda. En avril 1995, les Gouvernements rwandais et tanzanien, et le HCR ont conclu un accord tripartite en vue du rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais. 4. Réfugiés burundais : Au début de 1994, quelque réfugiés burundais ont regagné spontanément leur pays. Environ autres sont restés en RépubliqueUnie de Tanzanie dans la région de Kigoma. Cependant, il y a eu un nouvel afflux d environ réfugiés au début de mars 1995, principalement dans la région de Kagera, à la suite de troubles dans la province de Muyinga. Le 31 mars, le Gouvernement tanzanien a fermé ses frontières avec le Burundi. Il attend que des progrès soient accomplis dans l application des recommandations du sommet présidentiel sur le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais, de janvier 1995, avant d envisager la réouverture des frontières. 5. L assistance fournie aux réfugiés burundais en RépubliqueUnie de Tanzanie pendant l année 1994 a été en grande partie financée par des programmes spéciaux. Le budget relatif à l assistance pour 1995, approuvé dans un premier temps au titre des programmes généraux, a été par la suite incorporé au programme spécial régional en faveur du Rwanda et du Burundi. Après l examen du programme effectué en maijuin 1995, le budget initial a été légèrement augmenté de façon à prendre en compte des dépenses imprévues, notamment dans le secteur de la santé. 6. Réfugiés mozambicains : Le rapatriement planifié des réfugiés mozambicains s est achevé comme prévu en octobre Près de Mozambicains ont regagné volontairement leur pays par voie terrestre, lacustre ou maritime. 7. Réfugiés somalis : Le budget annuel du programme de soins et d entretien en faveur des réfugiés somalis a été sensiblement augmenté pour tenir compte de l accroissement du nombre des bénéficiaires. a) Objectifs 3. Programmes par pays pour Réfugiés rwandais : Le rapatriement librement consenti demeure la meilleure solution à long terme. La violence des affrontements ethniques et les obstacles à une réconciliation rapide qui en résultent limitent jusqu à présent les possibilités d un rapatriement massif librement consenti et planifié. Le rythme des opérations planifiées de rapatriement devrait s intensifier en 1996 à mesure que progressent les tentatives de règlement des différends politiques et ethniques ainsi que le processus de remise en état, au Rwanda, de l infrastructure et des systèmes économiques. Actuellement, on prévoit que 20 à 25 % des réfugiés qui étaient à la charge du HCR au début de 1996 regagneront le Rwanda pendant l année. Diverses mesures seront prises pour faciliter les opérations de rapatriement librement consenti : création de zones de transit, renforcement des effectifs de police dans les camps pour améliorer la sécurité, diffusion par des moyens divers d informations précises sur la situation au Rwanda et les programmes de

5 page 5 réinsertion qui s y déroulent, organisation périodique, au Rwanda et dans la région, de réunions de coordination transfrontières avec la participation du HCR, des organisations gouvernementales et des organisations non gouvernementales, dialogue continu avec les représentants des réfugiés et les groupes de réfugiés dans les camps, etc. Le HCR intensifiera les échanges transfrontières avec les collègues se trouvant au Rwanda et au Burundi. Le nombre des bénéficiaires qui a été retenu à des fins de planification sera révisé à la baisse à mesure que se dérouleront les opérations de rapatriement en A condition que les circonstances le permettent et que les opérations de rapatriement librement consenti progressent, des études de faisabilité sur le déménagement des camps situés dans le district de Ngara seront entreprises. 9. Les activités qui ont pour but de fournir aux réfugiés du combustible de cuisine tout en limitant les atteintes à l environnement se poursuivront en L accent sera mis sur la distribution contrôlée et l utilisation rationnelle de ce combustible, sur la mise au point de fourneaux économiques et sur l utilisation à titre expérimental de nouvelles sources d énergie. Les efforts visant à réunir les enfants abandonnés et leur famille constitueront un volet important des activités à entreprendre en On continuera de prendre en compte les besoins particuliers des femmes dans le programme général d assistance. Une grande importance sera accordée à la formation, aux activités génératrices de revenus et à l appui aux petites entreprises auxquelles participent des femmes. 10. Réfugiés burundais. En attendant que soient organisées des opérations de rapatriement librement consenti, les réfugiés burundais arrivés en 1993 et au début de 1994, qui ont été installés dans des établissements semipermanents dans la région de Kigoma, devraient voir leurs conditions s améliorer en 1996 et être en mesure de subvenir en partie de leurs besoins alimentaires grâce à des petites activités agricoles. On prévoit que les services de santé et autres s intégreront progressivement aux structures qui existent déjà au niveau des districts et des régions et que tous les enfants réfugiés recevront un enseignement primaire dans les zones d installation. 11. L expérience novatrice des centres d enseignement ouverts, qui avait été lancée en 1995 dans le cadre d un projet pilote exécuté dans les zones d installation de Kigoma, se poursuivra en Grâce aux services de téléenseignement, les étudiants qualifiés pourront continuer leurs études secondaires et supérieures. Les réfugiés se trouvant dans la région de Kagera ne peuvent espérer parvenir à l autosuffisance que si les zones où ils se trouvent actuellement sont décongestionnées. 12. Réfugiés somalis. Les services de base seront maintenus dans les zones d installation des réfugiés somalis dans les provinces de Mkuyu et de Handeni. Il a été demandé aux autorités tanzaniennes de mettre de nouvelles terres à la disposition des réfugiés pour leur permettre d entreprendre des activités agricoles plus rentables. Le principal objectif pour 1996 est d aider les réfugiés à devenir autosuffisants dans la mesure du possible. A cet effet, l accent sera mis sur le développement communautaire et les activités génératrices de revenus.

6 page Réfugiés mozambicains. Les réfugiés mozambicains qui se trouvent encore dans la zone d installation de Likuyu devraient soit opter pour la naturalisation soit regagner spontanément leur pays après les récoltes de Par conséquent, aucune assistance n est prévue en 1996 pour les réfugiés Mozambicains en RépubliqueUnie de Tanzanie. 14. Réfugiés urbains. Les conditions qui règnent dans la zone d installation de Kigwa ne correspondent pas aux besoins et aux aspirations des réfugiés urbains qui y résident, de sorte que l on cherche actuellement un emplacement pour un nouveau centre d accueil de réfugiés près de Dar essalaam. Si cet effort aboutit, le centre devrait être créé en 1996, à condition toutefois que le Parlement approuve le nouveau projet de loi sur les réfugiés. Dans le même temps, les secteurs de la zone d installation de Kigwa qui ne sont plus utilisés pour accueillir les demandeurs d asile seront rendus au gouvernement. 15. Protection. Le Haut Commissariat continuera de faire des démarches auprès du Gouvernement tanzanien afin qu il rouvre la frontière avec le Burundi aux vrais réfugiés. Le HCR continuera, en outre, de suivre de près le projet de loi sur les réfugiés qu examine le gouvernement en vue de le transmettre éventuellement au Parlement pour approbation. Compte tenu du nombre de réfugiés rwandais qui attendent d être jugés dans les prisons surpeuplées de la région de Kagera, le HCR examinera la possibilité de fournir une assistance à l administration judiciaire tanzanienne. Les activités de formation en matière de protection auxquelles participent les autorités nationales, les agents de police et les officiers de l armée ainsi que les partenaires d exécution continueront de bénéficier d un appui. b) Budgets proposés pour 1996 i) Programmes généraux 16. Les montants prévus pour l assistance au titre des services de soins et d entretien destinés aux Somalis réfugiés dans les provinces de Mkuyu et de Handeni et aux réfugiés urbains seront légèrement inférieurs aux chiffres de 1995 qui incluaient l achat d une ambulance. 17. Le budget des activités liées à l installation sur place pour l année 1996 porte uniquement sur l aide à l enseignement secondaire du premier et du deuxième cycle. En 1995, le HCR mettra fin progressivement à l assistance au titre de l installation sur place des réfugiés mozambicains. ii) Programmes spéciaux 18. Les estimations concernant le programme de 1996 en faveur des réfugiés rwandais et burundais seront de nouveau examinées au cours du dernier trimestre de L accent sera mis essentiellement sur l élaboration d un projet de rapatriement librement consenti au Rwanda, qui sera exécuté lorsque la situation dans le pays sera propice à un retour en toute sécurité des personnes réfugiées en RépubliqueUnie de Tanzanie. Les ressources du programme de soins et d entretien seront maintenues à un niveau suffisamment élevé pour qu il soit possible de continuer de fournir une assistance de base aux réfugiés en attendant leur rapatriement librement consenti.

7 page 7 c) Partenaires d exécution 19. Dans toutes les zones d installation, le programme d assistance continuera d être exécuté conformément aux dispositions de l accord tripartite entre le Gouvernement tanzanien, le HCR et les partenaires d exécution. 20. Réfugiés rwandais : Un grand nombre de nouveaux partenaires d exécution ont participé à l opération d urgence organisée pour faire face à l afflux de réfugiés rwandais dans la région de Kagera. Actuellement, 28 ONG fournissent une assistance multisectorielle. En 1996, un effort sera fait pour renforcer progressivement la participation des ONG locales. Il est prévu de réduire considérablement le montant des ressources allouées par le HCR au financement des dépenses d administration des partenaires d exécution. La plupart des ONG devront désormais prendre en charge l essentiel de ces dépenses ainsi que celles de personnel conformément à la politique adoptée par le HCR concernant son partenariat avec les ONG. 21. Réfugiés burundais : L arrangement opérationnel concernant la fourniture d une assistance multisectorielle rubrique soins et entretien aux réfugiés burundais installés dans la région de Kigoma sera maintenu. Y participent cinq ONG, le Ministère des affaires intérieures et le Directeur du développement régional (Kigoma). 22. Réfugiés somalis : Trois ONG et le Ministère de l intérieur continueront de fournir une assistance au titre des soins et de l entretien aux réfugiés somalis se trouvant dans la zone d implantation de Mkuyu. 23. Réfugiés urbains : L arrangement opérationnel concernant les réfugiés urbains conclu avec le Christian Council of Tanzania (CCT) sera reconduit en d) Coûts afférents à l exécution du programme et à l appui administratif 24. Les variations dues aux changements introduits dans le budget ne sont pas examinées ici [se référer au document intitulé Présentation générale des activités du HCR, première partie (A/AC.96/845)]. i) Dépenses engagés en 1994 (toutes sources de financement) 25. Les dépenses engagées en 1994 ont été considérablement supérieures aux estimations révisées, ces dernières ne tenant pas compte encore du montant total des besoins pour l opération d urgence au Rwanda, tels qu ils figurent dans l appel régional lancé en juillet En raison de l accroissement du nombre des réfugiés rwandais, il a fallu renforcer davantage encore la capacité d appui du HCR. En novembre 1994, 60 postes supplémentaires, dont 17 postes de fonctionnaires internationaux, ont été créés à Ngara et à Karagwe. Il a fallu également consacrer d importantes ressources à l agrandissement des locaux à usage de bureaux, à l achat de véhicules, de mobilier, ainsi que de matériel de communication et de traitement des données. L infrastructure disponible dans la région de Ngara étant limitée, il a fallu construire des bureaux préfabriqués et loger le personnel dans des bâtiments modulaires. En attendant que ces bâtiments soient prêts en 1995, le personnel du HCR en poste à Ngara a été logé dans des tentes.

8 page Les dépenses afférentes à l opération de rapatriement au Mozambique ont été inférieures aux estimations révisées, certains postes étant restés vacants une bonne partie de l année, jusqu à ce que l opération commence. De ce fait, les dépenses connexes ont, elles aussi, été inférieures aux estimations. ii) Estimations révisées pour 1995 (toutes sources de financement) 27. Les estimations révisées pour 1995 font apparaître une hausse due à la création de postes additionnels à la fin de 1994 dans le cadre de l opération d urgence au Rwanda. Les dépenses connexes (achat de véhicules et de mobilier, communications, etc.) ont aussi augmenté. Un certain nombre de postes directement liés à l opération spéciale au Rwanda/Burundi ont été transférés au budget des programmes spéciaux. A partir de janvier 1995, le bureau extérieur du HCR dans la région de Karagwe est devenu une sousdélégation, l objectif étant de faciliter les procédures administratives. 28. Les estimations révisées pour l opération de rapatriement au Mozambique sont en deçà des estimations initiales. Conformément au programme de réduction progressive de l assistance, la sousdélégation qui desservait la région de Songea a été fermée en juin iii) Estimations initiales pour 1996 (toutes sources de financement) 29. Les estimations pour 1996 au titre de l opération spéciale au Rwanda et au Burundi seront réexaminées au cours du deuxième semestre de 1995 de façon à prendre en compte les faits nouveaux les plus récents. Les estimations des besoins pour les autres programmes ne sont pas sensiblement différentes des estimations révisées pour 1995.

9 page 9 DEPENSES DU HCR EN REPUBLIQUEUNIE DE TANZANIE (en milliers de dollars des EtatsUnis) Montant engagé Allocation approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire pour 1994 Allocation révisée demandée Source de financement et type d assistance Allocation proposée/ projection PROGRAMMES GENERAUX (1) 4 000,0 FONDS EXTRAORDINAIRE 218,1 292,3 540,8 SOINS ET ENTRETIEN 512,9 200,2 a/ 131,1 c/ RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI 162,9 b/ 4 781,7 210,5 INSTALLATION SUR PLACE 144, ,6 954,0 753,1 EXECUTION DU PROGRAMME 700, , , ,5 Total partiel, opérations 1 358,5 135,6 140,6 161,8 APPUI ADMINISTRATIF 227, , , ,3 TOTAL (1) 1 586,3 PROGRAMMES SPECIAUX (2) 42,0 35,2 COMPTE D EDUCATION , ,7 OPERATION D URGENCE AU RWANDA/BURUNDI 5 791, , ,9 EXECUTION DU PROGRAMME 138,3 95,5 274,4 APPUI ADMINISTRATIF , ,0 191,2 900,0 500,0 RAPATRIEMENT AU MOZAMBIQUE 178,4 247,0 133,7 EXECUTION DU PROGRAMME 13,0 3,0 27,7 APPUI ADMINISTRATIF 481, ,0 212,9 AUTRES FONDS FIDUCIAIRES Secours alimentaires extrabudgétaires Remise en état des régions touchées Divers types d assistance 29,4 311,3 EXECUTION DU PROGRAMME , , ,7 TOTAL (2) , , , ,0 TOTAL GENERAL (1 + 2) ,1 a/ Dont dollars E.U. prélevés sur l allocation générale pour le rapatriement librement consenti et 176 dollars E.U. prélevés sur d autres programmes. b/ Dont 610 dollars prélevés sur d autres programmes. c/ Imputée sur l allocation générale pour le rapatriement librement consenti.

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