CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

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1 CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad THOIRY Descriptif sommaire du projet : L opération projetée concerne la création d une crèche multi accueil pour 38 enfants au RDC d un bâtiment de logements collectifs + équipements en RDC en cours de réalisation phase réception. La crèche est accessible au public et au personnel depuis un hall d accueil ouvert sur le trottoir public. Sa façade sud s ouvre sur un espace vert privatif de plus de 400m2. Effectif total de l établissement : 38 enfants + personnel d encadrement la journée ( 14 personnes ) ERP de type R - 5ème catégorie. PRESENTATION DU PROJET Il s agit d aménager un plateau libre situé en RdC, en crèche de 38 berceaux composée de : - 1 hall d accueil général puis accueils secondaires 1 et 2-1 circulation / public - 1 circulation / personnel - 1 bureau direction - 1 local de rangement des poussettes - 1 espace détente / salle de réunion pour le personnel effectif inférieur à 19 personnes. - 1 espace vestiaire pour personnel - 1 sanitaire accessible pour le personnel - 3 unités de vie : unité de vie 1 pouvant accueillir 10 enfants équipée d une biberonnerie unité de vie 2 pouvant accueillir 14 enfants unité de vie 3 pouvant accueillir 14 enfants - 1 cuisine - 1 local déchets également accessible directement depuis l extérieur - 1 laverie / buanderie - 1 local ménage - 1 local technique - 1 local rangement

2 S O M M A I R E I PRESENTATION II REGLEMENTATION APPLICABLE III CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT IV ADMISSION DES HANDICAPES V CONCEPTION ET DESSERTE VI ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS VII RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES VIII COUVERTURE IX FACADES X DISTRIBUTION INTERIEURE XI LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS XII CONDUITS ET GAINES XIII DEGAGEMENTS XIV AMENAGEMENTS XV DESENFUMAGE XVI CHAUFFAGE VENTILATION XVII ECLAIRAGE DE SECURITE - ELECTRICITE XVIII ASCENSEURS XIX MOYENS DE SECOURS CARACTÉRISTIQUES PRÉCISES DU PROJET I PRESENTATION EFFECTIFS ENFANTS 38 PERSONNEL ENCADREMENT 14 Il s agit d aménager un plateau libre situé en RdC, en crèche de 38 berceaux composée de : - 1 hall d accueil général puis accueils secondaires 1 et 2-1 circulation / public - 1 circulation / personnel - 1 bureau direction - 1 local de rangement des poussettes - 1 espace détente / salle de réunion pour le personnel effectif inférieur à 19 personnes. - 1 espace vestiaire pour personnel - 1 sanitaire accessible pour le personnel - 3 unités de vie : unité de vie 1 pouvant accueillir 10 enfants équipée d une biberonnerie unité de vie 2 pouvant accueillir 14 enfants unité de vie 3 pouvant accueillir 14 enfants - 1 cuisine - 1 local déchets également accessible directement depuis l extérieur - 1 laverie / buanderie - 1 local ménage - 1 local technique - 2 locaux rangement

3 II REGLEMENTATION APPLICABLE Code de l'urbanisme (art. R111-2 et R111-4). Code de la construction et de l habitation (art. R123-1 à R123-54). Code du travail, règlement d'hygiène et de sécurité (décrets n et du 31 mars Arrêté du 05 août 1992). Arrêté du 25 juin 1980 portant application des dispositions générales applicables aux établissements recevant du public. Arrêté du 04 novembre 1975 et instruction du 1er décembre 1976 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public. Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage. Décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques. Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des couvertures en matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur. Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu. Règlement sanitaire départemental. III CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT Il s agit donc d un établissement classé en 5ème catégorie, de type R IV ADMISSION DES HANDICAPES Le bâtiment sera conforme aux dispositions d accessibilité pour les visiteurs ainsi que pour le personnel d encadrement des enfants. V CONCEPTION ET DESSERTE Desserte depuis la voirie intérieure du lotissement. Accès pompier existant dans le lotissement non modifié. VI ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS L'établissement est classé à risques faibles. VII RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES Planchers de la crèche : Plancher sur parking réalisé en béton armé traditionnel avec surcharge de 500kg/m2 + isolation thermique CF 2h. Plancher haut réalisé en béton armé traditionnel d épaisseur 23cm avec isolation thermique et acoustique en sous face plancher CF 2h. Murs séparatifs : Murs entre locaux de services et activités réalisés en béton armé 18cm CF 2h. Façades : Murs de façades, allège, trumeaux réalisés en béton armé de 16cm d épaisseur CF 2h + isolation thermique + plaques de plâtre. RAPPEL : le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 8metres VIII COUVERTURE Charpente en fermette bois. Couverture en tuiles terres cuites. IX FACADES Façades enduites. Menuiseries extérieures PVC, classement A3E3V2 label ACOTHERM + double vitrage avec 1 face feuilletée retardateur d effraction. Volets Bois ou volets roulants PVC.

4 X DISTRIBUTION INTERIEURE La solution de conception retenue pour la distribution intérieure est le cloisonnement traditionnel type placostil 12cm d une résistance au feu ½ h. Le local technique, les locaux de rangement, le local ménage, le local déchets, la buanderie ainsi que la cuisine seront isolés par une paroi CF1h. Portes CF 1/2h équipée de ferme porte porte d accès au local déchets depuis la circulation, porte d accès au local ménage depuis la circulation, porte d accès à la buanderie depuis la circulation, porte d accès à la cuisine depuis la circulation, porte d accès aux locaux de rangement depuis la circulation, porte d accès au local technique depuis le hall. XI LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS Locaux à risques moyens Rappel la puissance des appareils de cuisson est inférieure à 20kW dans la cuisine. Le local déchets et les locaux réserves sont classés à risques moyens. Ils seront isolés des locaux et dégagements accessibles au public, par des parois verticales CF1 heure et des planchers existants coupe-feu de degré 2 heures, les communications s'effectuant par des blocs portes coupe-feu de degré 1/2 heure équipés de ferme - porte. Idem pou le local ménage dans lequel sera installée la chaudière d une puissance de 40 KW. Locaux à risques importants XII CONDUITS ET GAINES Les conduits et gaines existants sont existants et conformes aux articles CO30 et suivants et CH32 et suivants. Ils respectent les degrés coupe-feu de traversée des parois franchies. XIII DEGAGEMENTS Le nombre total des issues pour l ensemble de l établissement est de 2. XIV AMENAGEMENTS Les revêtements et éléments de décoration respectent les critères suivants de réaction au feu : Revêtements muraux des locaux et dégagements : M2 minimum Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements : M1 minimum avec 25% possible en matériaux classés Revêtements de sol : M4 minimum Eléments de décoration fixés dans les locaux ou dégagements : M2 minimum si leur surface est >20% de la surface des parois latérales Gros mobilier et agencement principal : M3 minimum. XV DESENFUMAGE XVI CHAUFFAGE VENTILATION Moteur ventilation des espaces de sommeil et sanitaires seront installés dans les combles, l extraction se fait en toiture. Il n y a pas de hotte dans la cuisine / aucune extraction spécifique à prévoir. Chauffage au sol dans les lieux de vie et accueil 1 et 2 recevant les enfants. Radiateurs dans les autres zones. XVII ECLAIRAGE DE SECURITE - ELECTRICITE L'éclairage de sécurité sera de type C, les lampes de l'éclairage de balisage seront alimentées en permanence.

5 XVIII ASCENSEURS XIX MOYENS DE SECOURS DÉFENSE CONTRE L INCENDIE La défense intérieure contre l'incendie dans les zones aménagées sera assurée par : - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres, - des extincteurs appropriés aux risques particuliers. ALARMES Alarme de type 4 CONSIGNES Des consignes "Incendie" et des plans de l'établissement seront apposés à proximité des issues. ALERTE Une liaison avec les Sapeurs Pompiers sera réalisée par le téléphone urbain. EVACUATION 2 issues de secours. Le principe d évacuation des personnes valides et PMR est identique et concerne : 1 issue de secours de 2 unités de passage au niveau de la porte d accès principal, 1 issue de secours de 1 unité de passage au niveau de l accueil central. Fait à Paris, le 10 juillet 2013 Le Maître d Ouvrage, L Architecte,

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