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5 PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (en photocopies) Une pièce d identité pour toutes les personnes mentionnées sur la demande (la carte d identité recto/verso, le livret de famille, le passeport ou le permis de conduire) POUR LES DEMANDEURS EURS De nationalité étrangère Le titre de séjour en cours de validité (recto/verso) Séparés légalement ou divorcés La décision judiciaire de séparation Ou l ordonnance de non conciliation Ou le jugement de divorce ENFANTS Un certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans Le contrat d apprentissage (ou autre) pour les enfants de plus de 16 ans non scolarisés Un relevé d identité bancaire ou postal La demande d autorisation de prélèvements ci-jointe à compléter et signer POUR LES SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Une attestation employeur (ou le contrat de travail) Les trois derniers bulletins de salaire POUR LES SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Le contrat de travail Les trois derniers bulletins de salaire POUR LES PERSONNES AU CHÔMAGE La dernière notification des droits ASSEDIC Les trois derniers avis de paiement POUR LES RETRAITÉS La notification d attribution ou revalorisation de retraite et/ou pension ou rente Les trois derniers décomptes de versement de chaque caisse de retraite Les déclarations fiscales de toutes les caisses de retraite POUR LES PERSONNES INVALIDES OU HANDICAPÉES La carte d invalidité La notification de la COTOREP POUR LES MILITAIRES Un certificat de position militaire ou de présence au corps /

6 POUR LES ÉTUDIANTS La carte d étudiant Un certificat de scolarité POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS CAF ou MSA La dernière notification Sécurité sociale Le dernier relevé d indemnités journalières POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES,, COMMERCANTS ET ARTISANS Un bilan simplifié POUR TOUTES LES PERSONNES MENTIONNÉES SUR LA DEMANDE DE LOGEMENT Les avis d imposition ou de non imposition (Sauf pour les demandes de mutation) POUR LES DEMANDEURS DÉJÀ LOCATAIRES L attestation de loyers, ci-jointe, à faire remplir par votre propriétaire Les trois dernières quittances de loyer POUR LES DEMANDEURS PROPRIÉTAIRES Une attestation des organismes prêteurs certifiant la mise à jour des remboursements des prêts à l accession à la propriété Le mandat ou le compromis de vente POUR LES DEMANDEURS LOGÉS À TITRE GRATUIT Une attestation du propriétaire précisant la location à titre gratuit Une attestation d hébergement ENGAGEMENT DE CAUTION DE LA PERSONNE SE PORTANT GARANTE ET PHOTOCOPIES : Les avis d imposition des deux dernières années Les 3 derniers bulletins de salaire La Carte d identité IMPORTANT Pour l examen du dossier par la commission d attribution de logements de BRENNUS HABITAT, la production de ces documents est impérative. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. Vous avez obtenu un rendez-vous, auprès de notre hôtesse d accueil, pour la restitution de votre dossier. Nous vous invitons à le modifier ou à convenir d un rendez-vous, le cas échéant, au Votre dossier doit être restitué à l adresse suivante (sur rendez-vous uniquement) : 16 Grande Rue Du lundi au vendredi Le Samedi SENS De 10 h à 19 h De 10 h à 13 h (Pour ce rendez-vous, veuillez vous munir de l ensemble des photocopies correspondant à votre situation ainsi que des pièces originales.)

7 Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu à l organisme financier. Coordonnées du débiteur Nom : Prénom(s) : Adresse : Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Banque : Adresse : Code Postal : Ville : Code Postal : Ville : Compte à débiter Etablissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB Nom et adresse du créancier S.A. HLM de l arrondissement de Sens 26, boulevard Maréchal Foch BP SENS CEDEX Date : Les prélèvements seront effectués le : Signature : 7 du mois 15 du mois Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération du n 80 du 01/04/80 de la Commission Informatique et Libertés N NATIONAL D EMETTEUR Autorisation de prélèvement J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Coordonnées du débiteur Nom : Prénom(s) : Adresse : Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Banque : Adresse : Code Postal : Ville : Code Postal : Ville : Compte à débiter Etablissement Guichet Numéro de Compte Clé RIB Nom et adresse du créancier S.A. HLM de l arrondissement de Sens 26, boulevard Maréchal Foch BP SENS CEDEX Date : Signature : Prière de renvoyer les deux parties de ce document sans les séparer à l adresse suivante : BRENNUS HABITAT - 26, boulevard Maréchal Foch BP SENS CEDEX, en veillant à ce que tous les cadres soient remplis en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (R.I.B.), ou postal (R.I.P.).

8 PROPRIETAIRE Je soussigné (e)... Adresse du propriétaire ou gérant de l immeuble :... N de téléphone : / / / / LOCATAIRE Certifie louer à Mlle, Mme, ou Mr. Un logement de type depuis le...situé Moyennant un loyer total mensuel (charges comprises) :. J atteste que Mlle, Mme, ou Mr.. règle ses loyers et charges : Régulièrement Irrégulièrement - Le cas échéant, montant de la dette :. Le locataire fait-il l objet d une procédure en contentieux? OUI NON Est-ce qu un échéancier de règlement de cette dette a été mis en place? OUI NON Montant du remboursement mensuel :.. Existe-t-il des problèmes de voisinage? OUI NON Si oui, lesquels?.... Le logement est-il bien entretenu? OUI NON OBSERVATIONS CACHET DU PROPRIETAIRE DATE ET SIGNATURE Pièces à fournir par le locataire : Photocopies des 3 dernières quittances de loyer.

9 Les organismes collecteurs du 1 % logement peuvent vous apporter différentes aides dans votre recherche de logement. Ces dispositifs concernent : Des salariés des entreprises du secteur privé assujetties, que l entreprise ait plus ou moins 10 salariés, quelle que soit l ancienneté ou la nature du contrat de travail, Des jeunes de moins de 30 ans, en recherche ou en situation d emploi, Des étudiants boursiers de l Etat, Des étudiants de moins de 30 ans ayant un contrat de travail d au moins 3 mois, ou un contrat de formation ou d apprentissage ou une convention de stage d au moins 3 mois. Ces aides se déclinent en : Un accès privilégié au logement : En contrepartie de leur participation à l effort de construction des Entreprises Sociales pour l Habitat, les organismes collecteurs du 1 % obtiennent des droits de réservation de logements. Ceux-ci sont exclusivement réservés aux salariés des entreprises adhérentes au 1 % Logement. Pour connaître le nom de l organisme recevant la Participation des Entreprises à l Effort de Construction, rapprochez-vous du responsable 1 % de votre société, ou à défaut, du responsable du personnel. Des aides financières à l accès : L avance LOCA-PASS Elle est versée au locataire ou au bailleur pour le financement du dépôt de garantie. Cette aide est accordée sous forme de prêt remboursable sans intérêt. La garantie LOCA-PASS L organisme du 1 % logement garantit au propriétaire le paiement du loyer et des charges jusqu à concurrence de 18 mois. Un accompagnement à la mobilité professionnelle : Le CIL-PASS Mobilité est accordé aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement (10 salariés et plus), il est prévu pour couvrir 6 mois de loyer et charges en cas de double dépense de logement liée à une mobilité professionnelle. Il est plafonné à (ou avec l accord de l employeur). Un financement privilégié de vos travaux : Le PRET PASS TRAVAUX est accordé aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement (10 salariés et plus), il est prévu pour financer les travaux de décoration ou d embellissement d un logement. Le montant accordé est de (sans condition de ressources).

10 Le FSL-Accès accorde des aides financières aux personnes éprouvant des difficultés à financer les frais nécessaires pour accéder à un logement. Le niveau de loyer et de charges doit être compatible avec les revenus du ménage, afin que le ménage n éprouve pas de difficultés à assumer le paiement régulier de son loyer et des charges liées au logement. Les aides auxquelles vous pouvez prétendre : Le dépôt de garantie peut être accordé sous forme d un prêt ou d une avance. Le 1 er mois de loyer, y compris les charges : cette aide ne peut intervenir que dans l hypothèse d une absence de droit d aide au logement (APL, AL ). Les frais d assurance : cette aide (dont le montant est plafonné) est versée à l assureur sur présentation d un devis ou d une facture. Les frais d installation et d ouverture des compteurs d eau, gaz et électricité : cette aide forfaitaire est versée au fournisseur sur présentation d un devis ou d une facture. Les frais de déménagement : ils sont pris en compte pour un montant maximum de 610 et dans l hypothèse où aucune aide ne peut être mobilisée. Achat de mobilier de première nécessité : le FSL peut éventuellement intervenir à ce titre, dans le cadre d un accès à un logement, dans un délai maximum d un mois à compter de l entrée dans les lieux. Cette intervention est plafonnée à 765 maximum par ménage et ne peut représenter plus de 80 % du coût d acquisition. Seul l achat des articles listés ci-dessous peut être pris en compte, dans la limite des sommes indiquées : Appareil de cuisson 380 Lave-linge 400 Réfrigérateur 320 Tables - chaises 300 Literie (lit sommier - matelas) 540 Garantie de paiement du loyer et des charges (soumise à conditions de ressources) Ces aides ainsi que leurs conditions d obtention, sont détaillées dans un règlement intérieur qui peut être obtenu auprès du Conseil Général, Direction de la Solidarité Départementale : Tél Ou Groupement Départemental de l Habitat Social (GDHS) Tél Fax Le Conseil Régional a mis en place Coup d pouce logement pour vous aider à payer le montant de votre caution. Coup d pouce logement est une avance remboursable (sans frais), d une durée maximale de 30 mois, d un montant maximum de 700 pour une personne seule et de pour un couple ou deux co-locataires. Coup d pouce logement s adresse à tous les jeunes de moins de 30 ans qui louent un logement en Bourgogne. Il suffit de se procurer le dossier de demande d aide en le téléchargeant sur le site Internet (rubrique «Logement») ou en le retirant à l adresse suivante : Conseil Régional de Bourgogne - Coup d pouce logement 17 bd de la Trémouille DIJON

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