RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014

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1 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014 AFTC Alsace - Assemblée Générale Ordinaire du 30 Mai 2015

2 Période 57 du avenue 01/01/2014 André Malraux au 31/12/ ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APE : 9499Z- Siret :

3 Sommaire 1. Comptes annuels 1 Attestation d'expert Comptable 2 Bilan 4 Compte de Fonctionnement 6 Annexe 7 Règles et méthodes comptables 8 Notes sur le bilan 10 Notes sur le compte de résultat 17 Autres informations Détail des comptes 23 Bilan détaillé 24 Compte de Fonctionnement (détail) 30 DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page

4 Comptes annuels

5 Attestation d'expert Comptable COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE Conformément à la mission qui nous a été confiée par et qui a fait l objet de notre lettre en date du 04/09/2014, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association A.F.T.C. ALSACE relatifs à l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan Total des ressources Résultat net comptable (Excédent) Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes. Fait à THANN Le 22/05/2015 Alexandre STORRER Expert-Comptable DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 2

6 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 4

7 Bilan Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 52 DETTES Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 5

8 Compte de Fonctionnement du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois % du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises , , ,75 Production vendue , , ,14 Dot. et pdts de tarification , Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , ,19 Reprises et Transferts de charge , , ,76 Cotisations Autres produits 385 0, NS Produits d'exploitation , , ,52 Achats de marchandises , , ,97 Variation de stock de marchandises Achats de matières premières , , ,14 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes , , ,33 Impôts et taxes , , ,40 Salaires et Traitements , , ,62 Charges sociales , , ,01 Amortissements et provisions , , ,40 Autres charges 51 0, , ,24 Charges d'exploitation , , ,33 RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,54 Opérations faites en commun Produits financiers , , ,42 Charges financières , , ,61 Résultat financier , , ,34 RESULTAT COURANT , , ,30 Produits exceptionnels , , ,28 Charges exceptionnelles , Résultat exceptionnel , , ,10 Impôts sur les bénéfices , , ,36 Report des ressources non utilisées , , ,48 Engagements à réaliser , , ,77 EXCEDENT OU PERTE , , ,43 Contribution volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole Total des charges DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 6

9 Annexe

10 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : A.F.T.C. ALSACE Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014, dont le total est de euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 15/04/2015 par les dirigeants de l'association. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2014 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du secteur des établissement et services sociaux et médico-sociaux privés (Instruction M22 (JO 24/12/2013) et Art.R du code de l'action sociale et des familles). Le plan comptable utilisé dans ce type de structures est composé à partir des des nomenclatures suivantes : - plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'instruction M22 (arrêté ministériel du 17/12/2013 publié au J.O. 24/12/2013) - plan comptable des associations et fondations (règlement et du CRC) - plan comptable général. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 8

11 Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 9

12 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 10

13 Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 11

14 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant CLIENTS-FACT.A ETABLIR 683 CRED.DEBIT.DIV.PROD.A REC Total Les produits à recevoir en comptes Débiteurs divers correspondent à des subventions d'organismes octroyées pour le dispositif logement et non encore versées. DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 12

15 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 13

16 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 14

17 Notes sur le bilan Dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers les associés Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes garanties Montant des suretés Valeurs des biens donnés en garantie Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 15

18 Notes sur le bilan Charges à payer Montant FOURNIS.FACT.NON PARVENUE INTERETS COURUS PROVISION POUR CONGES A PAYER CHG SOC./PROV. CONGES A PAYER ORG.SOCIAUX A PAYER Total Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles CHARGES CONSTAT.D AVANCE Total DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 16

19 Notes sur le compte de résultat Chiffre d'affaires et ressources Répartition par secteur d'activité Secteur d'activité 31/12/2014 AFTC produits manifestations de bienfaisance AFTC cotisations, dons, autres produits GEM ILLKIRCH cotisations, dons, autres produits GEM HAGUENAU cotisations, autres produits ACCUEIL DE JOUR cotisations, autres produits ACCUEIL DE JOUR remboursement repas SAMSAH ARS remboursement de frais engagés pour les usagers AFTC FORMATION prestations de formation, colloque, etc TOTAL Ce chiffre ne tient pas compte des ressources suivantes : - produits de tarification : ,06 dont, + Accueil de jour : ,06 (ARS) + SAMSAH : ,00 (ARS) + SAMASH : ,00 (C.G.67) - subventions d'exploitation : ,50 dont + GEM (Illkirch & Haguenau) pour chacune + Autres subventions : ,50 - transfert de charges d'exploitation : ,43 - autres produits : 384,63 pour donner un total de ,84 de produits d'exploitation. Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : euros Subventions d'exploitation DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 17

20 Notes sur le compte de résultat Suivi des fonds dédiés Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice A Utilisation en cours de l'exercice B Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées C Fonds restants à engager en fin d'exercice A - B + C ARS SAMSAH Contrat ARS SAMSAH Crédit ARS Formation (2011) ARS Formation (2012) ARS (2012) Investisse ARS (2012) GCSMS CGRCR+dons (pojet CCAH+divers (disposit GDF SUEZ (2014) EDUCATION PAR LE PROJET "CHAR A VO Total Résultat financier 31/12/ /12/2013 Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières Résultat financier DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 18

21 Notes sur le compte de résultat Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations de l'exercice Charges Produits Amende stationnement 17 Ajustement du tableau d'immobilisations 359 Libéralités perçues (y compris renoncement rembt frais bénévoles) Subventions organismes sociaux (dispositif logement) UNAFTC (chèques vacances) TOTAL Analyse du résultat Déficit Bénéfice Résultat de l'exercice ACCEUIL DE JOUR SAMSAH ARS SAMSAH CONSEIL GENERAL GEM ILLKIRCH GEM HAGUENAU Part du résultat sur gestion conventionnée Part du résultat sur gestion libre DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 19

22 Autres informations Effectif Effectif moyen du personnel : 19,04 personnes dont 1 apprenti. Effectif Hommes Effectif Femmes Effectif Total Effectif équivalent (Temps plein) Cadres Employés Ouvriers Contrat Emploi Solidarité Contrat de Qualification Contrat Retour Emploi Contrat initiative Emploi Total Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 570 heures dont 570 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande des salariés. A partir du 1er janvier 2015 la gestion du D.I.F. est transférée aux mains du salarié. La valorisation du D.I.F. au 31 décembre 2014 représente un engagement hors bilan de 5 219,80. DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 20

23 Autres informations Engagements financiers Engagements donnés Montant en euros Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Caution du C.G.67 en garantie emprunt Caisse Epargne (part du capital) Caution du C.G.67 en garantie emprunt Caisse Epargne (intérêts) Autres engagements donnés Total Engagements reçus Montant en euros Plafonds des découverts autorisés Avals et cautions Caution du Conseil Général du Bas Rhin (emprunt Caisse Epargne) Caution du Conseil Général du Bas Rhin (intérêts Caisse Epargne) Autres engagements reçus Legs nets à réaliser Total Crédit-Bail DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 21

24 Autres informations Contributions volontaires. N N-1 Ressources Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total Emplois Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole Total En 2013, le bénévolat dont l'association a bénéficié a été estimé à heures, cependant il n'a pas été valorisé en euros. Pour 2014, les chiffres présentés dans le tableau des contributions volontaires correspondent à heures valorisées à A cela se rajoutent 9 149,99 d'indemnités de déplacement pour lesquelles les bénévoles ont renoncé au remboursement. DEXERIS 5 allée des Aspérules THANN Page 22

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