Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG. Secrétaire de séance : Mme Sylvie REY-FEIGENBRUGEL

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1 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 22/2009 Objet : Décision modificative Le budget est un acte de prévision qu'il est possib d'ajuster en cours d'année. La notification des bases d'imposition a été communiquée par s services fiscaux après vote du budget primitif Les bases ont augmenté ce qui induit une augmentation des recettes fiscas. La base de la taxe d'habitation a augmenté d'environ 3,08 %, la base de la taxe foncière sur bâti a augmenté d'environ 3% et la base de la taxe foncière sur non bâti a augmenté d'environ 1,23%. Le conseil municipal avait prévu une recette de ,00 euros. Vu l'augmentation des bases, la recette devrait être de ,00 euros. Vu Code général des Colctivités territorias, Vu s délibérations du 3 février 2009 concernant vote du budget primitif 2009 et vote des taux, Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, après en avoir d'adopter la décision modificative n 1 qui s'équ ilibre comme suit : DEPENSES Section de fonctionnement RECETTES 611 Contrat de prestations de service Contributions directes Délibération approuvée à la majorité (13 voix) Une abstention (Mme Dischert) Un vote contre (M. Remond) Niederhausbergen, 12 mai 2009

2 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 23/2009 Objet : Indemnité de conseil au receveur municipal Le Conseil Municipal avait accordé 19 septembre 2008 au Comptab de la commune une indemnité de conseil. Cette indemnité de conseil est acquise au comptab pour la durée du mandat. Cependant en cas de changement de comptab, une nouvel délibération doit être prise conformément à l artic 3 de l arrêté du 16 décembre Monsieur Dominique WASSONG qui a quitté ses fonctions de Trésorier Municipal de la commune, a été remplacé par Madame Daniel JOUFFROY depuis 1 er janvier Il y a lieu de prendre une nouvel délibération afin d octroyer cette indemnité de conseil au nouveau Trésorier Municipal pour l ensemb des conseils et assistances que comptab exerce en matière budgétaire, financière et comptab. Vu l artic 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes des départements et des régions, Vu décret n du 19 novembre 1982 précisant s conditions d octroi d indemnités par s colctivités territorias et urs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptabs non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Monsieur Maire, après en avoir Confirme : d accorder au Receveur Municipal, Madame Daniel JOUFFROY, l indemnité de conseil prévue par s textes susvisés et selon s modalités fixées par s textes légaux en vigueur à la date de la présente délibération, la validité de la présente délibération pour la durée de la mandature, sauf changements régmentaires à intervenir par voie léga. Niederhausbergen, 12 mai 2009

3 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 24/2009 Objet : Subvention aux coopératives scolaires et collège La Niederhausbergen dispose d une éco maternel «la Coccinel» et d une éco élémentaire «Jus Verne». Afin de permettre fonctionnement des coopératives scolaires, il est demandé au Conseil municipal d'octroyer aux coopératives scolaire une subvention pour l'année Par ailurs, s enfants de Niederhausbergen vont au Collège Paul-Emi Victor de Mundolsheim dans secondaire. Diverses actions sont organisées par s enseignants de ce collège et notamment des voyages éducatifs. Afin d ouvrir s droits aux aides du Département, Conseil Général demande que la Commune abonde ceux-ci. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, et après en avoir des subventions suivantes aux coopératives scolaires : - Coopérative scolaire Eco maternel «la Coccinel» Coopérative scolaire Eco élémentaire «Jus Verne» Collège Paul Emi Victor de Mundolsheim 650 Les crédits nécessaires sont inscrits à l artic 6574 du Budget Primitif Niederhausbergen, 12 mai 2009

4 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 25/2009 Objet : Subvention classe découverte Les services de la mairie ont été sollicités par Madame la Directrice de l Institution la Providence à Strasbourg concernant une subvention de participation à une classe découverte en Almagne en date du 6 au 9 avril L enfant concerné par ce déplacement, domicilié à Niederhausbergen et actuelment scolarisé à Strasbourg. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, et après en avoir d octroyer une participation financière de 5 par jour à la Coopérative scolaire de l Institut La Providence de Strasbourg concernant déplacement en classe découverte de cet enfant. Les crédits nécessaires, soit 20 sont inscrits à l artic 6574 du Budget Primitif Niederhausbergen, 12 mai 2009

5 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 26/2009 Objet : Plan de développement du numérique dans s écos ruras Le ministère de l Education a lancé un plan de développement du numérique dans s écos ruras des communes de moins de 2000 habitants. A cette occasion une convention a été signée entre ministère de l Education nationa et l association des maires ruraux de France. Ce plan prévoit l équipement de 5000 écos situées dans s communes ruras et de 99 écos dans Bas-Rhin. Ce plan est constitué de quatre vots : l équipement et la sécurisation, s ressources numériques, la prise en main et la formation et s usages pédagogiques. Une «éco numérique» doit comprendre : - une classe mobi (ordinateurs portabs), un tabau blanc interactif, un accès internet de haut débit, une mise en réseau des équipements de l éco, une sécurisation des accès internet. - des ressources numériques pédagogiques, à choisir dans un catalogue disponib en ligne courant mai. Les équipes enseignantes volontaires et s communes des écos concernées doivent renseigner conjointement un acte de candidature. Ce plan a pour objectif de donner à chaque élève des chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux intégrant la maîtrise des techniques de l information et de la communication. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, et après en avoir Autorise : de déposer un dossier de candidature au plan de développement du numérique pour l éco élémentaire Jus Verne. Monsieur Maire à signer tous s documents afférents au plan de développement du numérique dans s écos ruras (acte de candidature, convention entre l Inspecteur d académie du Bas-Rhin et la Commune). Niederhausbergen, 12 mai 2009

6 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 27/2009 Objet : Approbation du projet de création d un terrain multisports Le Conseil municipal a décidé en date du 8 octobre 2008 d aménager terrain dit «Schwemm» en terrain multisports. Suite à cette délibération, un maître d œuvre, la société BEREST a été chargée d établir un plan d aménagement pour ce terrain (cf. annexe). Monsieur Maire présente, projet qui serait constitué de : - trois terrains multisports : un terrain principal destiné aux «adoscents» dont s dimensions seraient de 20mX24m et de deux terrains plus petits, accolés au terrain principal, destinés aux «juniors» dont s dimensions seraient de 10mX16m, - deux terrains de pétanques dont s dimensions seraient de 15mX4m, - plusieurs abris avec des bancs seraient égament disposés autour de ces terrains. Ce projet devrait répondre aux attentes des jeunes de la Commune qui souhaitaient disposer d un espace multisports et de bancs abrités sur terrain dit «Schwemm». Le projet sera dans un second temps présenté aux jeunes de la Commune afin de recueillir urs impressions et remarques. La société Berest, dont s frais d études devraient s éver à HT soit ,00 TTC a égament établi une estimation sommaire de ce projet. La réalisation de ce projet de terrain multisports devrait revenir à environ ,00 HT soit ,00 TTC. Le budget primitif 2009 avait prévu un montant de TTC pour la réalisation du terrain et 5.000,00 TTC pour s frais d études Il est demandé au Conseil Municipal d approuver projet, de décider de sa réalisation et de solliciter l aide financière des organismes financeurs tel que la Communauté Urbaine de Strasbourg ou Conseil Général et d accepter une augmentation du budget initiament prévu. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, et après en avoir Approuve : projet de terrain multisports tel que défini ci-dessus et suivant l avant projet en annexe, de la réalisation de ce projet,

7 Charge : Monsieur Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs tels que la Communauté Urbaine de Strasbourg et Conseil Général, d inscrire au budget supplémentaire s crédits nécessaires à la réalisation de ce projet. Niederhausbergen, 12 mai 2009

8 Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 28/2009 Objet : Adhésion au projet «Actes» aides au contrô de légalité dématérialisée M. Maire expose, Dans cadre de la modernisation de l Administration et de l utilisation des Nouvels Technologies, centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria du Bas-Rhin propose la mise en place d une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs. Cette dernière consiste à adresser par voie éctronique aux services de l Etat tous s arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que s contrats et conventions intéressant ces divers actes. Que dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un «tiers de Télétransmission» chargé de sécuriser la procédure et d assurer la traçabilité des transmissions. Que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria du Bas-Rhin, en accord avec s autorités chargées du contrô de légalité, propose aux colctivités affiliées de mettre en concurrence ces divers «tiers de Télétransmission» afin d obtenir des tarifs mutualisés à l échel du département pour s colctivités intéressées. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur Maire, et après en avoir Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locas ; Vu décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie éctronique des actes des colctivités territorias soumis au contrô de légalité et modifiant la partie Régmentaire du code général des colctivités territorias ; Artic 1 : Artic 2 : la commune charge centre de Gestion du Bas-Rhin de consulter marché des «tiers de télétransmission» homologués par s services du Ministère de l Intérieur, pour son compte, dans but de séctionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes au contrô de légalité. au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux colctivités par centre de Gestion, la commune décidera par délibération, cas échéant, l adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers de télétransmission retenu par Centre de Gestion du Bas-Rhin. Niederhausbergen, 12 mai 2009

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