La Lettre. des Maires Ruraux de la Haute-Saône

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1 N 51, juin 2012 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône Edito Le parti de la ruralité Les urnes ont rendu leur verdict, à chacun d apprécier la campagne, son déroulement, son issue. Tous les candidats ont exprimé, à leur façon, leur écoute et leur souci des territoires ruraux, des communes et de leurs habitants. Au nom de notre association des maires ruraux, je souhaite féliciter les élus et rendre hommage à ceux qui ne l ont pas été. La campagne est donc terminée! Mais le message des urnes, en particulier dans nos territoires ruraux où le vote extrême a été très fort, traduit sans doute l expression non pas de la peur mais d une certaine inquiétude face à l avenir. La suppression sinon l éloignement ou la disparition des services publics et des services de santé, le coût des transports, l évolution de l école et des formations, l inégalité face aux nouvelles technologies sont autant de préoccupations quotidiennes de nos concitoyens ruraux qui ont l impression d être abandonnés. Leur angoisse, c est aussi l emploi et la crainte du chômage, la peur du lendemain, le manque de considération à leur égard, l impression d être des numéros au milieu de tous ces problèmes. Ils l expriment ainsi par leur vote et veulent interpeler les grands élus quelque soit leur parti. Le nôtre, celui de la ruralité, nous le partageons tous! Il nous ramène chaque jour à la gestion de nos communes, à notre devoir et à notre engagement quasi-bénévole de proximité, à ce que représente «la» commune dans la République, un «statut de la collectivité» auquel nous sommes attachés. Alors du souci de la réforme des collectivités à la taxe sur l électricité en passant par la présence postale territoriale, les frais de scolarité, le code de l urbanisme et les permis de construire, l avenir de nos forêts, les loyers impayés dans les logements communaux, les risques professionnels de nos agents, les animaux errants nous aborderons ensemble tous ces sujets à l occasion de notre Assemblée Générale annuelle samedi 30 juin à Rioz. Au-delà, face à ces réalités, au sein des organisations membres du Groupe Monde Rural (Association des Départements de France, AMRF, JA, FNSAFER, Familles rurales, ) nous demandons la prise en compte de ces spécificités à l échelon national et plaidons pour un ministère délégué à la ruralité tout aussi pertinent que celui délégué à la ville «non pour des raisons de simple symétrie, mais parce qu il en va de l aménagement global et de l égalité des territoires». Jean-Paul Carteret Président de l AMRF 70 Maire de Lavoncourt Dans ce numéro : La poste dans tout ses états, page 2 à 4 ; actu EDF, page 5 ; DGFIP, page 6 et 7 ; Evènements, page 8.

2 La Poste dans tous ses états «La Poste» de Haute-Saône, partenaire de «la Lettre» des maires ruraux de Haute Saône, avec une contribution de Le Bureau de l AMRF 70 a eu le plaisir de recevoir dans ses locaux : Marie-Christine CHIPEAUX, Chargée des relations externes avec les Collectivités Territoriales et Philippe COULAUD, Directeur des ventes de l Enseigne Poste de Haute-Saône (services bancaires et accueil clients dans les bureaux de poste). Ensemble ils ont expliqué aux membres du Bureau, le rôle de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT), la réforme du service «courrier», et répondu aux questions plus particulières des élus. La CDPPT, exclusivement composée d élus territoriaux représentatifs du département, propose une répartition du «fonds départemental de péréquation» et rend un avis sur le projet de maillage des points de contact. Fonds de péréquation : Selon la Loi, le fonds postal de péréquation territoriale, alimenté par l abattement de la fiscalité locale dont bénéficie (jusqu à maintenant) La Poste, est dédié au financement du maillage territorial correspondant à sa contribution à l Aménagement du territoire. Un décret prévoit que le contrat tripartite (Etat/AMF/La Poste) fixe les modalités de répartition de l enveloppe nationale du fonds selon trois axes : La répartition du fonds en dotations départementales, les affectations, par chaque CDPPT, des dotations départementales, en fonction des informations fournies par La Poste, le fonctionnement et les suivi du fonds de péréquation. En Haute-Saône pour l année 2012, l enveloppe départementale s élève à , ainsi répartie : Indemnisation des Agences Postales Communales (APC) Rémunération des Relais Postaux Commerçants Programme Départemental négocié avec la CDPPT Programme Zones Urbaines Sensibles (ZUS) Programme pour le maintien des bureaux en zone rurale A titre d exemples, l indemnisation des APC est revalorisée à 972 par mois et en ZUS. La rémunération des RPC passe à 307 et 363 en ZRR ou ZUS. Le programme 2012 prévoit notamment la rénovation des bureaux de poste de St LOUP sur SEMOUSE, CHAMPLITTE et SAULX, l installation d un distributeur automatique de billets (DAB) à COMBEAUFONTAINE, l aménagement d une APC à FRESSE, permettant à cette commune de soutenir le développement mutualisé en milieu rural. Deux autres demandes de DAB sont à l étude, à LAVONCOURT et RADDON. A VESOUL-MONTMARIN, la rénovation du bureau de poste en 2011 se poursuit avec la formation de clients en situation de vulnérabilité, en partenariat avec les associations présentes dans le quartier. Page 2 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône

3 Projet innovant et expérimental : L Observatoire national de la Présence postale recherche les moyens d améliorer l impact des opérations du fonds de péréquation sur l économie locale. La Franche-Comté fait partie des 4 régions pilote choisies au plan national. En Haute- Saône, deux sites sont retenus : Champlitte et Saint-Loup sur Semouse. Sur ces deux communes, et selon le choix du maire, «Poste Immo» conservera la conduite d opération en veillant à consulter et mettre en concurrence des entreprises locales, la collectivité concernée se chargeant de réunir une liste exhaustive des entreprises invitées à remettre une offre. Le maillage territorial : En France, ce sont points de contacts ( bureaux de poste et APC/ BP/RPC). En Haute-Saône, se comptent 57 bureaux de poste et 70 partenariats (5 RPC et 65 APC). A ce propos, Jacky FAVRET, Président des Communes Forestières, s inquiète de la participation financière dans les communes ayant une agence postale communale, ainsi que de la responsabilité du maire face à l emploi requis pour ce service. M. COULAUD, rappelle que c est le fonds de péréquation qui finance les Agences postales. M. le Directeur départemental indique également que le minimum d heures d ouverture d un bureau de poste ne peut être inférieur à 12 heures par semaine et qu il n y aura pas de diminution des horaires en 2012, conformément au courrier du 10 janvier 2012, de Jean-Paul BAILLY, Président Directeur Général du Groupe La Poste. LA REFORME DU SERVICE «COURRIER» Le Courrier contribue au développement économique des territoires et à la qualité du lien social. Les deux missions de service public Courrier de la Poste (la distribution du courrier 6 jours sur 7 et la diffusion de la presse) sont inscrites dans la Loi postale de 2010 et dans le Contrat de Service Public signé par La poste et l Etat. Mais le développement d Internet et de l économie numérique entraîne, pour La Poste une baisse forte et brutale des volumes de courrier. Des offres innovantes : Aujourd hui le courrier propose des solutions avec le meilleur du numérique, apportant toutes les garanties de fiabilité, confidentialité et sécurité. Il met des services originaux à la disposition des collectivités territoriales et des entreprises. DIGIPOSTE : l Internet de la confiance (sécurité et confidentialité). Il s agit d une offre globale de réception, d archivage et de partage des documents numériques. DOCAPOSTE : Les échanges numériques de demain qui prennent en charge l intégralité l échange de données ou de documents pour le compte de ses clients, à travers une gamme de solutions (éditique, numérisation, coffres forts numériques, signatures électroniques, traçabilité ). NEOLOG : au service des besoins en e-logistique, notamment la logistique e-commerce et la logistique liée aux scrutins électoraux (adressage des enveloppes, pliage et mise sous pli des documents électoraux, jusqu à la remise dans le réseau postal). Page 3 La Lettre

4 La Poste s engage pour un courrier responsable dans les domaines de l éthique et de l environnement. Politique de transports propres : Mise sur le terrain de voitures et quads électriques. Transport du courrier publicitaire par fret ferroviaire. Usage responsable du papier : La Poste sensibilise à travers l association Culture Papier, l opinion et les pouvoirs publics sur le rôle économique et social des documents imprimés. La Poste favorise les papiers éco-labellisés issus de forêts gérées durablement et les papiers recyclés. Elle propose également un service de récupération et de recyclage du papier de bureau. «Facteurs Services» : un accompagnement des collectivités locales dans leur mission sociale. Face aux problèmes de la dépendance et des coûts de la demande de maintien à domicile, le facteur, personnage particulièrement apprécié et reconnu, pourrait devenir un acteur de soutien à domicile. «Bonjour Facteur» : A intervalles réguliers, le facteur rend visite à des personnes en situation vulnérable, identifiées par la collectivité territoriale, afin de s assurer qu elles vont bien. Jean-Paul CARTERET, sur ce point, craint une concurrence aux travailleurs sociaux (FASSAD, ADMR ou Présence Verte). Une concertation avec les CCAS et CIAS est souhaitable. Lettre verte et lettre en ligne : C est un courrier plus économique, distribué en 48 h et plus écologique puisqu il ne nécessite pas un transport par avion. La lettre en ligne permet d envoyer un courrier via internet jusqu à 19 h. La Poste se charge de l imprimer et de le distribuer le lendemain, pour un coût de 0,99, impression, enveloppe et distribution comprises. Roger RENAUDOT observe que ce courrier vert limité à 20 g, (prix non mentionné), pose le problème d évaluation des surcoûts pour des courriers «pesés» de plus de 20g. Autres services et avantages reconnus : «La carte pro» à débit différé et bientôt La carte privilèges». En avant-première...la Banque Postale à la portée des Collectivités Territoriales.. Depuis fin 2011, la Banque postale a commencé à s engager dans le financement des personnes morales. Elle poursuit avec celui des collectivités locales et assurera donc pleinement une double mission de services aux ménages et de soutien à l économie locale. Une rencontre avec les responsables nationaux de la Banque Postale a eu lieu le 30 mai dernier à BESANCON, à laquelle le Président de l AMRF 70 était convié et qui, retenu par d autres obligations, m a chargée de le représenter. Toutes les précisions sur ces nouveaux services et prêts de la Banque postale vous seront apportées lors de notre Assemblée générale à RIOZ, le 30 juin Marie-Odile HAGEMANN Maire de Fontaine lès Luxeuil Vice-présidente de l AMRF 70 Présidente de la CDPPT de Haute-Saône Année 2012, N 52 Page 4

5 Page 5 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône

6 La DDFiP au service des collectivités locales En charge de l encaissement de l ensemble des recettes et du paiement des dépenses locales, votre trésorier propose des solutions de règlement permettant de faciliter la vie des usagers et de vos services. Des moyens adaptés pour améliorer l encaissement de vos recettes Dans le cadre de sa mission d encaissement des recettes publiques les plus diverses, le réseau de la DGFiP dispose d outils de recouvrement de masse performants. Il partage avec de très grands facturiers (EDF, France Télécom ) une longue expérience en la matière et s adapte à l évolution des comportements des usagers. Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), TIPI (TItres Payable par Internet), ainsi que le prélèvement sont des moyens adaptés à l encaissement des recettes récurrentes notamment les frais de cantine et de garderie, les loyers, les frais de séjour, ainsi que les redevances d eau, d assainissement et d ordures ménagères. Le prélèvement en recettes : libère des tâches matérielles Le prélèvement est utilisable de deux façons : en paiement d une facture ; en paiement automatique et régulier sur la base d un échéancier. Pour l usager, le prélèvement offre la tranquillité d esprit et l assurance d un paiement dans les délais. Pour la collectivité locale, il assure des flux financiers réguliers à des dates choisies et connues d avance, pour une amélioration de la gestion de sa trésorerie et une diminution des risques d impayés. Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : bien adapté aux recettes répétitives Le TIP est émis par la collectivité locale qui maîtrise le rythme de la mise en recouvrement de ses créances. Recevant le TIP en même temps que sa facture et devant lui-même le retourner signé dans un délai imparti, le débiteur conserve la maîtrise de son règlement. Pour le traitement des TIP, la DGFiP met ses centres d encaissement à la disposition des collectivités locales. La demande d autorisation reçue par la collectivité locale est transmise pour signature au comptable ou au régisseur, selon la domiciliation du prélèvement. L autorisation signée est ensuite adressée au créancier. En choisissant ce mode de paiement, vous vous dégagez des formalités répétitives (fin du mandatement à chaque échéance). Les collectivités locales qui souhaitent utiliser le prélèvement pour régler leurs dépenses doivent s adresser à leur comptable de la DGFiP. Année 2012, N 52 Page 6

7 TIPI : le paiement par internet (24H/24 et 7J/7) Pour offrir aux débiteurs une palette de moyens de paiement suffisamment large, la DGFiP a ouvert en juin 2011 son site de télépaiement sur Interneta: Désormais, toutes les collectivités même celles qui ne disposent pas d un site Internet peuvent proposer ce service à leurs usagers. TIPI ("Titres payables sur Internet") permet aux usagers de payer en ligne, 24h/24 et 7j/7, leurs redevances et produits locaux dans des conditions de sécurité optimales. Tout en facilitant la vie de l usager, ce mode de règlement simplifie le recouvrement et renforce la sécurité des services (diminution de l encaisse). II. De nouveaux circuits adaptés au règlement de vos dépenses Le paiement de vos menues dépenses par carte d achat : optimise les coûts et les délais La carte d achat permet aux agents habilités de l État, des collectivités locales et des établissements publics de passer et régler directement leurs commandes de fournitures et services de petits montants auprès de fournisseurs référencés. La carte d achat simplifie et fluidifie des procédures d achat jusqu alors lourdes et complexes. Elle permet d optimiser les coûts et les délais. Elle responsabilise vos services. Pour disposer de cartes d achat, la collectivité ou l établissement public doit passer un marché avec un opérateur (banques, établissements financiers...). Le paiement de vos dépenses par prélèvement : évite les formalités répétitives Le prélèvement est proposé pour le règlement de certaines dépenses des collectivités locales telles que : péages, factures de téléphone, de gaz, d électricité, abonnements divers Il s effectue soit sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité, soit sur le compte de dépôts de fonds au Trésor d une régie. Pour toute information complémentaire sur ces différents moyens de paiement, tant en recettes qu en dépenses, votre trésorier est votre interlocuteur privilégié Abdelouaheb Bouguettoucha Chef du service Collectivités et Etablissements Publics Locaux Correspondant Dématérialisation et Monétique DDFiP de la Haute-Saône Page 7 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône

8 EVENEMENTS Assemblée générale AMRF 70 Samedi 30 Juin 2012 Accueil à partir de 8h30 au centre socio-culturel de Rioz En présence de Vanik BERBERIAN président national AMRF La Haute-Saône accueille son premier congrès national des Communes forestières de France En 2012, le congrès national des Communes forestières de France aura lieu en Haute-Saône, dans notre département qui symbolise bien la forêt publique de production du quart Nord-est de la France. Aussi, j ai le plaisir de vous inviter à participer à ce congrès qui se déroulera les 30 août et 1e septembre à Port-sur-Saône. Nous en profiterons également pour faire, le 1e septembre, avant le début du congrès, l Assemblée générale (partie statutaire uniquement) des Communes forestières de Haute-Saône conformément à nos statuts. Le Congrès est conçu comme un temps fort pour clarifier la politique que l Etat engage en faveur de la forêt publique française et pour définir des objectifs garantissant la gestion durable du patrimoine forestier public. Il sera l occasion de travailler sur la mise en place d une nouvelle gouvernance pour la forêt publique et d une nouvelle politique forestière portée par les territoires. La journée du vendredi 31 août 2012 sera consacrée à des visites sur le terrain (en forêt et en entreprise de transformation du bois) et s achèvera par une table ronde suivie d un débat. L objectif des visites est de valoriser les démarches exemplaires ou d expérimentations mises en œuvre par des élus locaux, avec l appui de leurs partenaires. Elles valoriseront des initiatives remarquables en matière de gouvernance de la forêt publique et permettront de démontrer qu une gestion forestière multifonctionnelle est possible grâce à la volonté des élus et au maintien d un service public forestier. Le samedi 1er septembre 2012 sera consacré à l Assemblée générale de Haute-Saône de 8h00 à 8h 30 puis de 9h00 à 13 h00 aura lieu le congrès de la Fédération nationale des communes forestières. Il sera clôturé par un déjeuner. Je souhaite dès à présent une très forte mobilisation des élus et des membres des commissions bois. Le programme du Congrès ainsi qu une invitation vous seront communiqués par courrier prochainement. Jacky Favret Président des COFOR 70 Maire de Blondefontaine Nos coordonnées : AMRF avenue Aristide Briand VESOUL Mireille vous accueille le mardi de 8h à 12h et de 14h à 18h téléphone : télécopie : courriel : maires-ruraux70@wanadoo.fr ou : jean-paul.carteret@wanadoo.fr La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône - Bulletin de l Association des maires ruraux de la Haute-Saône envoyé gratuitement aux 545 maires du département et aux partenaires des collectivités locales. ISSN : Abonnement : 30 / an. Responsable de la publication : Jean-Paul CARTERET, LAVONCOURT - tel : Mise en page : Gaëlle GALDIN - tel :