SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE Page: 1 de 6
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- Raphaël Lucien Lépine
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2 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS RÉSULTATS Exercice terminé le 31 décembre 2012 (non vérifié) PRODUITS Fonds Fonds de Fonds Fonds de d'administration prévoyance Total Budget d'administration prévoyance Total $ $ $ $ $ $ $ Contributions Régulière 108, , ,550 98,023 98,023 Spéciale , ,819 Intérêts, banque 1,761 1, ,100 1,100 Frais de retard Revenus de tournage ,900 1,900 Total des revenus : 110, , , , ,094 CHARGES, AVANT FRAIS SPÉCIAUX Assurance 22,188-22,188 20,469 24,542-24,542 Entretien ménager 12,300-12,300 12,000 11,400-11,400 Gaz (1,671) - (1,671) 5,000 4,721-4,721 Électricité 5,389-5,389 6,100 5,825-5,825 Déneigement 12,130-12,130 11,500 11,449-11,449 Déchêts 7,331-7,331 8,000 7,404-7,404 Entretien intérieur/extérieur 36,719-36,719 17,600 13,857-13,857 Entretien extérieur - Toiture , ,060 Honoraires professionnels Honoraires professionnels - Toiture ,679 14,679 Incendie/Alarme 2,853-2,853 1,200 1,125-1,125 Vitres ,595-1,595 Intérêts/Administration Télécommunications 1,692-1,692 1,320 1,570-1,570 Frais de banque Fournitures , Divertissement Divers , Cotisations Amortissement 3,675-3,675 4,500 4,221-4, , ,983 95, , ,357 Total des dépenses 104, ,983 95, , ,357 Excédent des revenus (perte) : 5,553-5,553 13,511 (40,263) - (40,263) Page: 2 de 6
3 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS BILAN Au 31 décembre (non vérifié) Fonds d'administration Fonds de prévoyance Total Total $ $ $ $ ACTIF Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,980-1,980 4,864 Placements long terme - 67,835 67,835 55,027 Comptes à recevoir (note 4) Intérêts courus Frais payés d'avance (note 5) Total de l actif à court terme 37,743 67,835 70,243 61,048 Immobilisations corporelles (note 6) 42,999-42,999 46,674 PASSIF ET AVOIR DES COPROPRIÉTAIRES Passif à court terme 80,742 67, , ,722 Frais courus [note 7] 2,176-2,176 2,209 Total du passif à court terme 2,176-2,176 2,209 Actifs nets Bénéfices non répartis au début de l'exercice 105, , ,513 Bénéfices (perte ) de l'exercice 5,553 5,553 Bénéfices non répartis accumulés à la fin de l'exercice 111, , , , , , , ,722 Page: 3 de 6
4 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOFTS DES JARDINS («le Syndicat») NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre ACTE CONSTITUTIF ET NATURE DES ACTIVITÉS Le syndicat est une personne morale, créé en vertu du Code civil du Québec. Au sens des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, il est un organisme sans but lucratif et est exempté de l'impôt sur les bénéfices. Il a pour objet la conservation d'un immeuble de 37 appartements détenus en copropriété divise, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêts communs. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Le syndicat utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses produits grevés d'affectations d'origines externes. a) Fonds d'administration Le fonds d'administration est utilisé pour les activités courantes du syndicat. Les contributions des membres sont établies annuellement par les administrateurs en fonction des charges afférentes à la prestation de services et à l'administration. Ce fonds présente les actifs, les passifs, et les charges afférentes aux immobilisations et les ressources non affectées. b) Fonds de prévoyance Le fonds de prévoyance est constitué dans le but de pourvoir aux réparations majeures et au remplacement des communes. Les copropriétaires contribuent annuellement au fonds de prévoyance à raison de 10% de leur contribution régulière aux charges communes. Ce montant est supérieur au minimum de 5% exigé à l'article 1072 du Code Civil du Québec. c) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon les méthodes sur la durée et aux taux suivants: Bâtiments/clôture Dégressif 5% Matériel et équipements Dégressif 20% 3. PRÉVISIONS FINANCIÈRES Les chiffres présentés sous la colonne Budget à l'état des résultats sont fournis à titre d'information seulement. Ce budget a été approuvé par le Conseil d'administration et le Syndicat en mars COMPTES À RECEVOIR $ $ Page: 4 de 6
5 5. FRAIS PAYÉS D'AVANCE $ $ ADT- Facture janvier 2012 payée en décembre IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortisse ment cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette Clôture 49,487 13,637 35,850 37,737 Système de caméras de sécurité 11,348 8,249 3,099 3,874 Système de caméras extérieures 6,329 2,279 4,050 5,063 67,164 24,165 42,999 46, FRAIS COURUS $ $ Télécommunications RCI - cueillette des déchêts Électricité Gaz Honoraires professionnels ,176 2, TRANSFERT ENTRE FONDS Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration a effectué un transfert permanent de l'actif net du fonds d'administration à celui du fonds de prévoyance. 9. FLUX DE TRÉSORERIE L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté, car il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pour la compréhension des flux de trésorerie durant l'exercice. Page: 5 de 6
6 Préparé par : Pierre L'Heureux, comptable 871, 28e avenue Montréal (Québec) H1A 4M3 Date : 16 février 2013 Page: 6 de 6
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