Suivant la feuille de présence émargée et signée par le Président de séance :

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1 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «LE PARC DU CABOT )) 27/29 BD DU CABOT MARSEILLE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU HEURES REUNIE AU BAR PMU DU CABOT 44 BD DU CABOT MARSEILLE Suivant la feuille de présence émargée et signée par le Président de séance : Total des présents et représentés : 28 copropriétaires totalisant Absents et non représentés : Mesdames et Messieurs ASSOULINE (8 1) - BARTOLI (256) - BAUDINOT (263) - BIETE OU VIEIRA (1 06) - BORGHINO (1 64) - BOURTOIRE (244) - BUISSON (1 77) - CIAVOLINO (1 87) - FERAUD (75) - GALOUSTIAN (59) - GIUSTI (190) - JAYNE ESCARRAT (82) - LAC (252) - SC1 le 27 CIO NADJARI (172) - LIGUORI (1 86) - MACCOTTA (1 45) - MANZO (1 4) - MEFFRE (1 65) - RACANELLI (82) - RIBEILL(240) - RIBOTTA (1 80) - SC1 ROMA (82) - TOMASELLO (68) - TRANCHAND (255) - TRAPANI (169) - TROSSERO Fabien (177) - TROSSERO Gérard (1 86) - VALENTE (68), totalisant Les copropriétaires régulièrement convoqués au regard des textes réglementant la copropriété, la séance est ouverte, l'assemblée délibère ainsi sur les questions de l'ordre du jour, et vote les résolutions suivantes : 1 O Question Election du bureau de séance Résolution votée : à l'unanimité L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme en qualité de membres du bureau : - Président : Monsieur GUILLOTIN - Secrétaire : Monsieur GAUDEMARD, syndic - Assesseurs : Monsieur BOREL, Monsieur THOMACHOT 2OQuestion : Approbation des comptes de l'exercice du au adressés avec la convocation et mis à la disposition des copropriétaires pour vérification sur rendez-vous. Monsieur RIBEILL (240) entre dans l'assemblée à ce moment de l'examen de l'ordre du jour ce qui porte le quorum à Résolution votée : à la maiorité L'assemblée générale, après examen des documents adressés avec la convocation de l'assemblée générale et en avoir délibéré, approuve les comptes de l'exercice Vote contre : Sci SOPHEL (627)' Monsieur BENAÏCH (438)' Monsieur BLANQUET (281) soit un total de : Vote pour :

2 3OQuestion : Quitus au syndic. Résolution votée : à la majorité légale L'assemblée générale, après avoir délibéré, donne quitus au syndic pour sa gestion de la période écoulée. Vote contre : Sci SOPHEL (627), Monsieur BENAÏCH (438)' Monsieur TABONE (221)' Monsieur BLANQUET (28 1) soit un total de Vote pour : OQuestion : Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice 2006, selon le projet joint aux comptes Montant : Résolution votée : à la maiorité requise L'assemblée générale, après examen du projet de budget joint à l'envoi des comptes et après délibération, fixe le budget de fonctionnement pour l'exercice 2006, à la somme de : Les éventuels travaux exceptionnels seront financés par appel de fonds exceptionnels. Décision de maintenir des appels de provisions trimestriels. Article 14-1 de la Loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbains) n du 13 décembre 2000 : «la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale )) Autorisation à donner au syndic d'appeler en début d'exercice successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel voté au cours de l'exercice précédent. Vote contre : Sci LAFOSCADE (627), Monsieur BENAÏCH (438), Monsieur BLANQUET (281) soit un total de Vote pour : OQuestion Proposition d'affecter le crédit des dépenses prévues et non réalisées sur un fonds de prévoyance pour futurs travaux. Résolution soumise au vote : L'assemblée, après délibération, décide d'affecter le crédit des dépenses prévues et non réalisées sur un fonds de prévoyance pour futurs travaux. Vote contre : Sci B2JC (79, Sci SOPHEL(627), Madame LANCHY(178), KEDEMOS(261)' CAFFINILANDEMARD (142), GUEZ(162), KUPPER,COLLARD(278), TABONE(22 l), Monsieur BENAÏcH(~~~), LEONE (210) soit un total de : Vote pour: Aucune majorité suffisante se dégage pour ou contre la résolution soumise au vote.

3 6"Question : Renouvellement du contrat de syndic selon proposition de contrat j0inte.à l'ordre du jour de la convocation. Résolution proposée : L'assemblée générale, régulièrement informée de la proposition de contrat de syndic, et après délibération, renouvelle aux fonctions de syndic de la copropriété, M.Gaudemard, pour une durée de un an, jusqu'à l'assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice en cours. Le montant annuel des honoraires de gestion courante est arrêté à TTC. L'assemblée autorise le président de séance à signer le contrat de syndic. Vote contre à la maiorité de l'art 25 : Monsieur BENAÏCH (438)' Monsieur BLANQUET (281), TABONE (221)' Monsieur LEONE (210)' total : Vote pour à la maiorité de l'art. 25 : Vote à la majorité de l'article 25-1 : Contre : Mr BENAÏCH (438)' Mr BLANQUET (28 1)' Mr LEONE (210)' total : Pour : Pour 3 ans : SC1 B2JC (75)' DAUMAS (198)' Mr LANCHY (178), SC1 SOPHEL (627)' KEDEMOS (26 1)' GUEZ (1 62)'GOMEZ (59)' VEY (244)' HUGONY (1 78)' CAMPISCIANO (175)' RlBEILL (240)' NOBILI (99), BRU (193), DE TOURNADE (30)' TOMACHOT (296)' NUCERA (68)' SC1 LA FONTAINE (83)' ROMANO (197), BOREL (164), BRIAT (239)'GUILLOTIN (239), LESNE (159)' GREGOIRE (181). Total : Pour 1 an : BENAICH (438), BLANQUET (281)' CAFFIN-LANDEMARD (142)' KUPPER- COLLARD (278)' LEONE (210)' TABONE (221) soit un total de : " Question : En cas de non renouvellement, présentation à la demande de Mr Tabone des propositions de contrats se syndic de Casa1 Immobilier et Cabinet Berrin ci-jointes. Question devenue sans objet.

4 8"Ouestion : Renouvellement des membres du conseil syndical. Modalités de consultation du conseil syndical. Résolution votée : à l'unanimité L'assemblée générale, après délibération, nomme en qualité de membres du conseil syndical M. BOREL, Mr GUILLOTIN, Mr TABONE. Elle fixe le montant des contrats et marchés à partir duquel le conseil syndical devra être consulté, conformément à l'article 21 de la Loi du IO juillet 1965, à la somme de : "Question : Compte rendu sur la procédure SC1 Sophel clsyndicat des copropriétaires : Audience de validation du protocole d'accord entre Syndicat des copropriétaires Le Parc du Cabot» et la SC1 Sophel, le 9 novembre L'assemblée générale prend acte des diligences du syndic. 1 OOOuestion : Compte rendu sur la procédure pour perte d'eau en sous-sol - Syndicat des copropriétaires clsnc Parc du Cabot. Le syndic informe l'assemblée des multiples recours exercés entre les parties en présence donnant lieu à des audiences de mise en l'état dont la dernière, le "Question : Question posée par Mr Benaïch Gilles, lot 102, suivant courrier joint à la convocation. Après avoir constaté l'absence totale d'éléments concrets permettant de donner réponse à cette demande, l'assemblée générale a décidée de voter contre, pour les raisons suivantes : - Absence de projet de nouveau règlement de copropriété - Absence totale d'éléments permettant de mesurer les conséquences matérielles et juridiques - Absence de proposition sur la prise en charge des frais de séparation définitive. Vote contre la séparation : Vote pour : Monsieur BENAÏCH ( ) Modification du quorum au départ de Monsieur Bénaich (438) et Madame Daumas (198) soit 5279 aulieude 5915.

5 12"Question : Proposition de lustrage des sols - 3 devis joints : - Entreprise SOL BRILLE : TTC - Entreprise BASIC SYSTEM : TTC - Entreprise EPH : ETTC Résolution votée : à la majorité requise. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner mission au conseil syndical et au syndic, avec le concours de Mr CAMPISCIANO, pour négocier une prestation de qualité, avec essai préalable, de lustrage des sols des trois entrées, pour un montant estimé à 3500,OO TTC. L'assemblée décide que l'appel de provision pour ces travaux soit réalisé lorsqu'un devis sera déterminé avec précision et essai préalable concluant. L'appel de provision sera calculé selon les millièmes généraux du BAT A définis par le règlement de copropriété. Contre : Monsieur BLANQUET (28 1) - Pour : "Question : Proposition de réfection des Hall d'entrées : - Remplacement de la moquette murale par un crépis écrasé, plastifié, lavable, comme aux étages supérieurs. - Peinture des portes d'ascenseurs à tous les étages. - Peinture des cadres de portes du Rez-de-chaussée et des gaines techniques. Mission à confier au Conseil Syndical et au Syndic dans une dépense estimée à un maximum de Vote contre : Vote pour: Mr RIBEILL(240), Mr BRU (1 93), soit "Question : Questions posées par Mr Tabone suivant courrier joint à la convocation. L'assemblée entend les questions posées par Mr TABONE et demande qu'elles soient étudiées plus amplement.

6 15O0uestion : Proposition de travaux par Mr Kedemos suivant courrier ci-joint. - Vote pour la mise en place en sous-sol d'une grille le long du canal d'évacuation des eaux : Mr et Mme KEDEMOS (261). - Vote pour la mise en place de poteaux : accord de l'assemblée pour la pose d'un poteau supplémentaire, financé par le budget de fonctionnement. 16"Question : Pour information : Ouverture à la concurrence pour EDF. Cette ouverture du marché de l'électricité sera étudiée par les membres du conseil syndical, avec précaution pour préserver les intérêts des copropriétaires. 17"Question : Entretien courant Déjection des chiens : L'assemblée désapprouve les agissements des chiens qui salissent les parties communes de la copropriété (espaces verts, trottoirs, rebord de murs) et demande au syndic d'adresser un courrier aux propriétaires de chiens de la copropriété pour les informer du désaccord de la majorité des copropriétaires résidents dans la copropriété. L'assemblée rappelle l'existence à moins de 50 mètres de la copropriété d'un parc à chiens. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après signature du procès-verbal et du contrat de syndic, déclare la séance levée à 22h. Scrutateurs, Paraphé en séance Le Président Paraphé en séance Le Secrétaire Paraphé en séance Loi du IO juillet 1965 Article 42 alinéa 2 : " Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées gtnérales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites dtcisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois a compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionnt à la première phrase du prtsent alinéa ))