Chapitre 3 : Etat initial Volet 5 : Le patrimoine culturel et paysage

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1 Chapitre 3 : Etat initial Volet 5 : Le patrimoine culturel et paysage 1. Le patrimoine culturel Les monuments classés et inscrits Les monuments dont les périmètres de protection coupent la Cas de co-visibilité Les autres monuments Les sites classés et inscrits Le patrimoine non classé Le patrimoine archéologique Synthèse et hiérarchisation des enjeux

2 1. Le patrimoine culturel Les monuments et sites les plus remarquables bénéficient au titre de la conservation du patrimoine architectural, naturel et paysager, de protections réglementaires assurant le contrôle des activités d aménagement aux alentours ou au sein de ces espaces. L aire d étude comprend des monuments historiques inscrits et classés décrits dans le 1.1. et un site inscrit décrit dans le 1.2. L aire d étude ne comprend pas de secteur sauvegardé ni de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Les monuments classés et inscrits La réglementation relative aux monuments historiques et aux sites a été codifiée en 2004 dans le Code du Patrimoine, pour la partie législative. La réglementation relative aux monuments historiques inscrits et classés est fixée par les articles L621-1 et suivants du Code du Patrimoine. Les procédures réglementaires de protection d'édifices sont de deux types et concernent : > "les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public " ; ceux-ci peuvent être classés parmi " les monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre " chargé de la culture, > "les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation" ; ceux-ci peuvent être inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du préfet de région. La réglementation a introduit la définition du champ de visibilité des monuments historiques et celle du régime d'autorisation auxquels sont soumis les travaux affectant les immeubles situés dans ce champ de visibilité. Est considéré comme étant dans le champ de visibilité tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. Ce périmètre est affecté d'une servitude opposable aux tiers. Ainsi, conformément à la réglementation, toute construction nouvelle ou modification située dans le champ de visibilité d'un monument historique doit être autorisée par le Ministre chargé de la culture (après avis de la commission supérieure des monuments historiques) s'il est classé, ou faire l'objet d'une déclaration préalable s'il est inscrit. Le tableau 1 présente l ensemble des monuments et sites incrits et classés sur l aire d étude des mètres Intitulé et descriptif Tableau 1 : Liste des monuments classés ou inscrits situés dans la zone d étude de 300 et m Les monuments dont les périmètres de protection coupent la Le périmètre des monuments suivants coupe la Grande Ceinture : > l Allée couverte lieu-dit «les Vachons» à Argenteuil ; > la Chapelle Sainte-Thérèse à Montmagny ; > le Château de la Motte, la Mairie et l Eglise Notre-Dame de l Assomption à Stains ; > l ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture, > le Cimetière musulman > l Hôpital Franco-Musulman AVICENNE Les travaux sur la Grande Ceinture devront donc prendre en compte les servitudes liés au périmètre de protection de 500 mètres de ces sites. Date de l arrêté Monuments historiques type de protection Monuments dont le périmètre croise la voie ferrée Périmètre dans la zone des 300 m Périmètre dans la zone des m Ancienne église 3/20/1972 classé - - x Maisons-Laffitte Château de Maisons 4/18/1914 classé - - x Fontaine devant l ancienne église 6/6/1933 inscrit - - x Vestiges du mur d enceinte du château 6/24/1987 inscrit - - x Sartrouville Eglise Saint-Martin 6/6/1933 classé - - x Bezons Oratoire du Val-Notre-Dame 12/21/1984 inscrit - x - Allée couverte lieu-dit les Vachons 9/14/1943 classé x - - Chapelle Saint-Jean 8/17/1945 classé - - x Argenteuil Château du Marais, porte principale et vantaux 1/12/1931 inscrit - - x Ancienne abbaye Notre-Dame d Argenteuil, ensemble des vestiges archéologiques et sol 11/14/1996 inscrit - - x de la parcelle Ancien château seigneurial actuel hôtel de Ville, Les deux salons avec leur décor, la salle 1/21/1987 inscrit - x - Epinay-sur-Seine du conseil avec son décor, l escalier et sa cage. Maison de Beatus, communs 5/1/1933 inscrit - - x Eglise Notre-Dame-des-Missions, décor intérieur 6/14/1994 classé - x - Montmagny Chapelle Sainte-Thérèse 9/1/1997 classé x - - Château de la Motte, pavillon 6/6/1933 inscrit x - - Stains Mairie 10/19/1928 inscrit x - - Eglise Notre-Dame de l Assomption 5/4/1984 inscrit x - - Cité-jardin et le groupe scolaire du Globe 9/19/1985 Site inscrit - - Bobigny L ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture 1/24/2005 inscrit x Le Cimetière musulman 1/25/2006 inscrit x - - l Hôpital Franco-Musulman AVICENNE 1/25/2006 inscrit x - - Le Bourget Eglise Saint-Nicolas 9/24/1912 classé - - x Drancy Asile, grille du parc 4/6/1929 inscrit - - x Romainville Eglise Saint-Germain 4/6/1929 inscrit - - x Photo 1 : Chapelle Sainte-Thérèse à Montmagny. Sources : IGP AITP ENV 261

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4 Cas de co-visibilité Deux cas de co-visibilité sont repertoriés sur l ensemble du linéaire de la Grande Ceinture. Il s agit du Château de la Motte à Stains, inscrit depuis 1933 et l ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture à Bobigny inscrite en Le château de la Motte à Stains La photographie ci-dessous est prise depuis la voirie routière. Photo 5bis : La gare de Bobigny. Source : IGP DITP ENV La co-visibilité est bien illustrée par les deux photographies suivantes. La perception de l infrastructure ferroviaire de la grande ceinture depuis le Château de la Motte est forte puisque le talus est le premier plan visuel. Photos 2, 3 et 4 : Château de La Motte à Stains. L ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture à Bobigny L arrêté du 24 janvier 2005 portant inscription sur l inventaire supplémentaire des monuments historiques de certaines parties de l ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture à Bobigny indique que la conservation de celle-ci présente du point de vue de l histoire un intérêt public, en raison de son utilisation, du 8 juillet 1943 au 17 août 1944, comme principal lieu de départ des convois de déportés vers les camps. La situation de l ancienne gare par rapport à la voie créée une situation évidente de co-visibilité. Les photos suivantes illustrent cette co-visibilité. La photo ci-dessous est prise depuis les voies de la Grande Ceinture. La photo ci-contre est prise depuis le pont (Avenue Henri Barbuse) qui passe au dessus des voies L hôpital Franco-Musulman AVICENNE à Bobigny Cet établissement édifié dans le quartier du Pont de Pierre ouvrit en L hôpital dont la vocation était de recevoir la population originaire du Maghreb a été doté d une architecture néo-mauresque réalisée par Maurice Mantout, l architecte de la Mosquée de Paris, et Léon Azéma (notamment le porche d entrée). Les parties concernées par le classement sont : > le porche d entrée dans son ensemble, > les façades (y compris la colonnade) et toitures de la partie centrale du bâtiment Larrey, > le hall d entrée et la salle du conseil, > la chapelle funéraire de la morgue. Le périmètre de protection coupe les voies de la Grande Ceinture. En revanche, la pespective sur le château de la Motte depuis la voie ferrée est un évènement non négligeable sur le parcours. Photo 5 : La gare de Bobigny. Source : IGP DITP ENV Photo 14 : Hôpital Franco-Musulman AVICENNNE - le porche d entrée. Source : IGP AITP ENV 263

5 LE PATRIMOINE CULTUREL ET PAYSAGE Les photos suivantes présentent le cimetière et sa situation par rapport aux voies actuelles de la Grande Ceinture. Photo 15 : Hôpital Franco-Musulman AVICENNNE - le bâtiment central. Le cimetière musulman de Bobigny. C est le premier cimetière musulman aménagé en France. Longtemps géré par l hôpital franco-musulman, il devait comme celui-ci témoigner de la sollicitude de la France envers ses «sujets musulmans». Les tombes sont ainsi individuelles et orientées vers La Mecque. Une salle de prière permet d accomplir les rites funéraires musulmans. Le cimetière possède aussi un carré militaire où sont regroupés plusieurs tombes de soldats tués au cours de la deuxième guerre mondiale, lors de la reconquête de la France par les forces alliées. Ce cimetière est aujourd hui le carré musulman de quatre communes (Bobigny, Drancy, La Courneuve, Aubervilliers). Les parties du cimetière concernées par le classement sont : > le porche d entrée avec les deux pavillons : bureau et pavillon de l imam, > la mosquée, > le sol de la parcelle qui leur correspond, > le carré militaire. Photo 16 : Cimetière Musulman - La cour et les bâtiments / Source : IGP AITP ENV Photo 18 : Cimetière Musulman et les voie de la Grande Ceinture / Source : IGP AITP ENV Les autres monuments Le site est riche en monuments historique comme le présente le tableau 1. Les photos suivantes présentent quelqu uns des monuments. Pour ces leur périmètre de servitude ne coupe pas la ligne mais devrait être pris en compte si des travaux connexes au projet devaient avoir lieu dans ce périmètre. e périmètre de protection coupe les voies de la Grande Ceinture. La co-visibilité entre le cimetière et les voies de la Grande Ceinture est à noter. Un mur d une hauteur d environ 2,50 m délimite l emprise du cimetière. Ce mur est longé par un chemin latéral qui suit la plate-forme ferroviaire. Photo 17 : Cimetière Musulman / Source : IGP AITP ENV Photo 6 : Chapelle Saint-Jean. Source : IGP AITP ENV 264

6 Photo 7 : Eglise Notre dame des Missions. Source : IGP AITP ENV Photo 10 : Oratoire du Val Notre- Dame. Source : IGP AITP ENV 1.2. Les sites classés et inscrits C est la loi du 2 mai 1930 (article L à L ) du Code de l environnement qui définit la protection des monuments naturels et des sites à caractère historique, pittoresque ou scientifique. Elle a été complétée par les décrets du 13 juin 1969 et du 15 décembre Les sites inscrits : Les sites inscrits ont pour objet la sauvegarde de formations naturelles, de paysages, de villages et de bâtiments anciens (entretien, restauration, mise en valeur ) et la préservation contre toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation ). Cette mesure entraîne pour les maîtres d ouvrages l obligation d informer l administration de tous projets de travaux de nature à modifier l état ou l aspect du site. L Architecte des Bâtiments de France émet soit un avis simple sur les projets de construction, soit un avis conforme sur les projets de démolition. La Commission départementale des sites, perspectives et paysages (CDSPP) peut être consultée. Dans l aire d étude un site inscrit est répertorié : la Cité-Jardin à Stains. (Voir tableau 1) La Cité-Jardin a été construite par l Office Public des Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) dans les années vingt afin de pallier le manque de logements ouvriers. Gonnot et Albenque, les deux concepteurs de la cité, ont voulu qu elle soit soudée au village rural de l époque. Ils lui ont donné une grande cohérence et une belle homogénéité architecturale, la Cité jardins s intègre d ailleurs parfaitement dans le tissu urbain de la ville. Toutefois la Cité Jardin est situé à environ 250 mètres de la voie ferrée. Photos 8 et 9 : Mairie d Epinay-sur-Seine. Source : IGP AITP ENV Photo 11 : Portes du chateau du Marais. Source : IGP AITP ENV Photo 12 : Vue de la Cité Jardins. Source : IGP AITP ENV 265

7 LE PATRIMOINE CULTUREL ET PAYSAGE Les sites classés : Les sites classés sont reconnus pour protéger et conserver un espace naturel ou bâti, quel que soit son étendue (entretien, restauration, conservation ). A l intérieur d un site classé, les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale, soit du ministre chargé des sites après avis de la CDSPP, soit du préfet du département qui peut saisir la CDSPP mais doit recueillir l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Quelques prescriptions ou interdictions systématiques sont à considérer : la publicité est interdite, le camping et le stationnement des caravanes ainsi que la création de camping sont interdits et les nouveaux réseaux doivent être obligatoirement enfouis. Dans l aire d étude aucun site classé n est répertorié Le patrimoine non classé Source : Etude et Développement Territorial, IAURIF, 2004 Guide du patrimoine des Communes d Ile-de-France, (Ed. FLOHIC) L histoire passée et récente, de l activité industrielle de la zone, permet la présence d un patrimoine industriel important. L usine ALSTOM de la Courneuve toujours en activité, mais aussi le patrimoine réhabilité comme les bâtiments de l Illustration à Bobigny aujourd hui transformé en Institut Universitaire Technologique, et enfin l ancienne usine Mécano à la Courneuve qui abrite désormais des services administratifs communaux. Des ouvrages d art témoignent également des techniques de béton armé du début du siècle comme le pont reliant Drancy et le Bourget, ou les grands ouvrages de franchissement de la Seine comme le pont métallique d Argenteuil. Photo 13 : La gare d Epinay. Source : IGP AITP ENV En ce qui concerne l architecture d habitation, plusieurs immeubles ou grandes maisons bourgeoises sont des éléments notables du patrimoine des communes autour de la tangentielle; souvent isolés mais pouvant aussi constituer des ensembles paysagers plus vastes et cohérents comme à Enghien-les-Bains. Il reste des traces de groupements anciens comme le hameau de Merlan à Noisy-le-Sec, ou l'ancien village de Sartrouville qui fait l'objet d'une opération partielle de réhabilitation. Les villages anciens de Deuil ou de Montmagny sont particulièrement intéressants par l'ampleur des linéaires concernés, de même que le centre de Stains également très représentatif des groupements ruraux. Comme dans le cas de l'architecture industrielle, certains des bâtiments anciens ont été réutilisés, comme pour le musée des cultures légumières à La Courneuve. 2. Le patrimoine archéologique Source : Direction Régionale de l Archéologie d Ile-de-France/Service Régional de l Archéologie/2004 Le service régional de l archéologie indique que dans le périmètre d étude il y a des zones à sensibilité archéologique connues. La carte Sites et Monuments historiques (page 264) présente ces zones. Cette carte ne représente qu un état des connaissances et non une identification assurée des sites archéologiques. Conformément à la législation en vigueur (Loi n du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d'application n du 16 janvier 2002), il appartient au préfet (par l intermédiare du Service Régional de l'archéologie) de se prononcer pour chaque projet sur la nécessité, ou non, d'établir une prescription de diagnostic archéologique.la saisine du préfet se fait sur la base d'un dossier décrivant les travaux projetés (emplacement prévu sur le terrain d'assiette, superficie, impact sur le sous-sol). L'archéologie préventive a pour objet d'assurer dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement (article 1 de la loi n ). Le guide du patrimoine réalisé par les éditions Flohic sur les communes de l'ile-de-france indique sur le territoire autour de la tangentielle nombre de bâtiments administratifs, sociaux ou civils de qualité et qui constituent autant de points de repères dans ce paysage urbain peu structuré. Les bâtiments de mairie ont souvent réutilisé d'anciens châteaux, (Epinay, Stains). Plus pittoresques on note l'architecture assez caractéristique des cinémas de quartiers ou celle des "bains douches". Les bâtiments de gare de la tangentielle font généralement partie du recensement des éditions Flohic, celle d'epinay-sur-seine restant la plus remarquable avec sa façade brique. 266

8 3. Synthèse et hiérarchisation des enjeux La hiérarchisation des enjeux liés au patrimoine culturel est réalisée à partir du croisement entre les contraintes réglementaires qui s imposent pour les sites et monuments et leur position par rapport à la voie ferrée. Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles Les monuments classés, inscrits et en cours d instruction en vue de leur inscription qui font l objet d une co-visiblité avec la ligne ont été classés dans les enjeux forts. Ces mêmes monuments dont le périmètre de protection croisent la Grande Ceinture sont classés dans les enjeux moyens. Les enjeux faibles sont représentées par les monuments situés dans l aire d étude dont le périmètre de protection croise l aire d étude. En ce qui concerne les sites classés et inscrits les enjeux sont déterminés en fonction de la situation de ces sites dans l aire d étude. Les enjeux forts pour les sites inscrits et classés interceptant la voie ferrée, les enjeux moyens pour ceux situés dans l aire d étude des 300 mètres. Enfin, les sites inscrits et classés dans l aire d étude des 1000 mètres sont classés parmi les enjeux faibles. Les monuments classés et incrits Les sites classés et inscrits Monuments où il y a une co-visibilité avec la ligne de la Grande Ceinture : > Le Château de la Motte à Stains > Le cimetière musulman de Bobigny > L'ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture à Bobigny Sites inscrits ou classées interceptant la ligne de la Grande Ceinture : > Sans objet Monuments dont le périmètre de protection croise la ligne de la Grande Ceinture : > L Allée couverte lieu-dit «les Vachons» à Argenteuil > La Chapelle Sainte-Thérèse à Montmagny > La Mairie etl Eglise Notre- Dame de l Assomption à Stains. > L'hôpital Franco-Musulman AVICENNE à Bobigny Sites inscrits ou classées dans l'aire d'étude des 300 mètres : > La cité jardins à Stains Monuments dans l'aire d'étude ou monuments dont le périmètre de protection croise l'aire d'étude des 300 mètres : > Les autres monuments Sites inscrits ou classées dans l'aire d'étude des mètres : > Sans objet Les enjeux du patrimoine archéologique ont été évalués en fonction de la distance des zones archéologiques à la voie ferrée ainsi que leur situation dans l aire d étude. Il a été estimé que les enjeux de ce théme étaient des enjeux moyens et faibles. Les enjeux moyens sont représentés par les zones archéologiques situées dans l aire d étude des 300 mètres et contiguës à la voie ferrée. Les enjeux faibles sont représentés par les zones archéologiques uniquement situées dans l aire d étude des mètres. Le patrimoine archéologique Zones archéologiques situées dans l'aire d'étude des 300 mètres et contigûes à la ligne de la Grande Ceinture Zones archéologiques situées dans l'aire d'étude des 1000 mètres En revanche, l inventaire du patrimoine non classé étant très subjectif et non soumis à une quelconque réglementation, les enjeux n ont pas été présentés. 267

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