ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel Dubeau Pierre Provost Maryse Gouger Sylvain Trudel Sous la présidence du maire, M. Gyslain Loyer. Le secrétaire-trésorier, M. René Charbonneau, est aussi présent. LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT TOUS PRÉSENTS, ILS RENONCENT À L AVIS DE CONVOCATION REQUIS ET CONSENTENT À DISCUTER ET À DÉCIDER DE TOUS LES SUJETS QUI SERONT PRÉSENTÉS LORS DE CETTE SÉANCE. LE MAIRE CONSTATE LE QUORUM ET OUVRE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE À 22 H Ordre du jour Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, est résolu que l ordre du jour suivant soit adopté : 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Entériner l achat d un ordinateur pour le directeur général (1 349,64 $); 3. Congédiement d un employé municipal ( ); 4. Acquisition de terrain de Madame Perrollaz (P-365-9) et mandat à un arpenteur; 5. CPEM - Nomination d'un substitut; 6. Adoption du Règlement n o modifiant le Règlement n o sur les permis et certificats; 7. Signature de l entente n o 4 modifiée avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec; 8. Centre Pierre-Dalcourt Peinture du bâtiment en entier et du plancher du côté sportif; 9. Remplissage de terrains, rue Henri-L.-Chevrette Mandat à Généreux construction inc. ( $); 10. Levée de la séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS Administration - Ordinateur CONSIDÉRANT QUE l ordinateur du directeur général devait être remplacé; Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu d entériner l achat d un ordinateur pour le Service administratif chez InfoXtreme, au montant de 1 349,64 $ avant taxes, et ce, à même les revenus de taxes foncières supplémentaires au budget 2014 (compte n o ) Congédiement d un employé ( ) Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu d entériner le congédiement d un employé municipal ( ). 178

2 Lot P Acquisition CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite acquérir le lot Partie indiqué en rouge ci-dessous, portant la lettre A, pour créer une virée; Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu : 1. de mandater M e Jean-François Baril à préparer l acte d acquisition du lot mentionné ci-dessus, au coût de 1,00 $ le pied carré, et d y introduire une condition à l effet que la Municipalité s engage à défrayer le coût d une subdivision de son lot, devenu une partie suite à ladite acquisition, si requise avant le réforme cadastrale; 2. de mandater la firme d arpenteurs Gadoury Neveu Landry à préparer la description technique nécessaire à cette acquisition; 3. d autoriser le maire et le directeur général à signer tout document relatif à cette transaction; 4. que tous les frais soient à la charge de la Municipalité (arpenteur, notaire, etc.) MRC de Matawinie - CPEM (substitut) Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu de nommer M. Sylvain Trudel, élu municipal, à titre de substitut à M. Pierre Provost au Comité de protection de l environnement matawinien (CPEM) Adoption du Règlement n o modifiant le règl sur les permis et certificats Ce règlement a été remis aux membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de la présente séance. Ils en confirment la lecture au maire. Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu que le Règlement nº soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit. 179

3 SUITE DE LA RÉSOLUTION N O RÈGLEMENT NUMÉRO VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS le Règlement sur les permis et certificats est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois depuis le 12 septembre 2007, date de l émission du certificat de conformité de la MRC de Matawinie; les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme de la Municipalité; les modifications proposées semblent conformes aux orientations ainsi qu au document complémentaire du schéma d aménagement de la MRC de Matawinie; le conseil entérine les modifications proposées; Convention collective, Syndicat des pompiers - Autorisation de signature Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu que le Règlement numéro soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit, lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme s il était ici au long reproduit. Le texte du règlement se trouve dans le dossier du Règlement n o lettre d entente n o 4 modifiée CONSIDÉRANT QU un projet de modification de la convention collective signée avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (section locale Saint-Félix-de-Valois) a été proposé au conseil municipal, et modifié par la suite; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est toujours favorable aux modifications; Sur la proposition du conseiller Marcel Dubeau appuyée par le conseiller Martin Desroches, il est résolu : 1. d accepter l entente n o 4 modifiée permettant d apporter un changement à quelques articles de la convention collective; 2. d autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer ladite entente afin qu elle entre en vigueur Centre Pierre-Dalcourt - Peinture - Mandat à Jasmin Boucher Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de mandater Peinture Jasmin Boucher inc. à peinturer le centre Pierre-Dalcourt selon sa soumission n o 35, au montant de ,00 $ avant taxes. 180

4 SUITE DE LA RÉSOLUTION N O Rue Henri-L.-Chevrette - Aménagement de terrains - Mandat Généreux const. CONSIDÉRANT QUE deux terrains situés au bout de la rue Henri-L.-Chevrette doivent être aménagés (terrains vacants situés entre la rue Michel et le projet Faubourg St-Félix); CONSIDÉRANT la soumission déposée par Généreux construction inc.; Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu de mandater la compagnie Généreux construction inc. à effectuer les travaux suivants, pour un montant forfaitaire de ,00 $ avant taxes, pris à même les surplus accumulés du fonds général. Description des travaux à effectuer à la satisfaction de la Municipalité : enlever les arbres, les broussailles, les souches et la terre végétale existante, partout à l intérieur des deux terrains; déboiser, éliminer le végétal et les matériaux impropres comprenant le déboisement des arbres qui n ont pas été bûchés, l essouchement, l essartement et le transport des matériaux. Une grande partie de la terre végétale devra être pilée sur le bord du terrain qui longe la rue Michel. 181

5 Levée de la séance Sur la proposition du conseiller Martin Desroches, il est résolu qu à 22 h 48 la présente séance soit levée. Gyslain Loyer, maire René Charbonneau, sec.-trés. / dir. gén. «Je, Gyslain Loyer, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». 182