LMNP. Livraison prévisionnelle : 3 ème trimestre Rue du Château LATHUS SAINT REMY. La Rochette. Résidence EHPAD

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1 LMNP Livraison prévisionnelle : 3 ème trimestre 2014 Rue du Château LATHUS SAINT REMY Résidence EHPAD

2 Sommaire Les intervenants L exploitant Le bail La ville La réservation Les annexes - Contrat de réservation - Notice descriptive - Plans de masse et parkings La situation Le plan de masse

3 Les intervenants Réalisation Immobilière DVD 1, rue St Cloud SURESNES Exploitant DOMUSVI DOLCEA Permis de construire Obtenu le Références cadastrales N S mai 2008 transféré le 25 juillet 2012 Section K n 1356, 1020, 1018, 1017, 1016, 1015, 1013, 1012, 1011, 412 Acte prévu Livraison 3 ème trimestre 2014 Notaire Nombre de logements Maître THERET 16, avenue Kléber PARIS 50 lits

4 L exploitant Le groupe DomusVi, né de la fusion de DomusVi et de Dolcéa, est le 1 er groupe privé d accueil et de services aux personnes âgées en France. Chiffres clés : 200 résidences retraite médicalisées Plus de lits en EHPAD/EHPA 8 résidences services N 1 en Ile-de-France, PACA, Midi- Pyrénées, Aquitaine, Nord Pas-de- Calais collaborateurs Résidences retraites médicalisées pour personnes dépendantes ou autonomes ainsi que des résidences de services. Son offre est complétée par des prestations sanitaires (cliniques, établissements de soins de suite), des prestations d aide et de soins à domicile.

5 Les points clés du bail ELEMENTS DU BAIL IDENTIFICATION DES PARTIES Preneur : Domusvi Dolcea Promoteur : SAS Medicis DESIGNATION DES LOCAUX Situation : Lathus Saint Rémy (86 390) rue du Château Description : L ensemble immobilier est un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) constitué de 50 lits et places dont : - 12 chambres d hébergement permanent dédiées à la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer - 37 chambres d hébergement permanent - 1 chambre d hébergement temporaire le tout accompagné de 31 emplacements de stationnement. DUREE DU BAIL 11 ans et 11 mois fermes RENOUVELLEMENT DU BAIL Par période triennale PRISE D EFFET DU BAIL Dans un délai d un mois à compter de l obtention par le preneur des autorisations d exploitation exigées par la réglementation en vigueur LOYER Payé trimestriellement à terme échu au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre en cause Exemple de rentabilité sur le programme : (loyer ht) / (prix ht hors mobilier) = 4.60% de rentabilité ACTUALISATION DU LOYER Révision annuelle en fonction du taux de revalorisation du tarif des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans les établissements visés à l article L du Code de l action Sociale et des Familles plafonné à 70 % dudit taux sans pouvoir excéder 2%. Pour exemple : Le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 2,3 % au cours de l'année 2013 par rapport à l'année précédente. CHARGES, TAXES ET TRAVAUX À la charge du bailleur : - charges, dépenses et réparations (y compris les gros travaux visés à l article 605 et 606) qui ne sont pas nécessités par l activité du preneur. - charges diverses de copropriété dont les honoraires de syndic, les coûts de constitution d AG ainsi que les éventuelles assurances contractées par le syndic. - les impôts et taxes - renouvellement du mobilier à hauteur de 5000 ht maximum - assurance PNO A la charge du preneur : - charges, dépenses et réparations (y compris les gros travaux visés à l article 605 et 606) correspondant aux nécessités de l exploitation. - charges récupérables et réparations locatives - entretien des lieux et du mobilier en bon état de réparations locatives et d entretien pendant toute la durée du bail - - assurances Responsabilité Civile, pour les risques usuels (incendie, explosion, vol )

6 Exemple de prestations

7 Lathus Saint Rémy Population : habitants Centre-ouest de la France Plus grande commune en superficie de la Vienne. Importante commune agricole avec de gros élevages d ovins et de bovins. Capitale régionale de canoë-kayak grâce à la rivière «La Gartempe». Le centre de plein air Pierre Boulzaguet ayant pour activités principales le canoëkayak et l équitation donne à cette petite bourgade une réalité touristique confortée par le site au bord de la Gartempe dénommé le Roc d enfer, que les courants forts et la géologie rendent attractif.

8 Réservation A faire financer : frais de notaire frais d hypothèque La réservation 3 exemplaires du contrat de réservation, 3 exemplaires de la notice descriptive, 3 exemplaires du bail commercial, 3 exemplaires de l état des risques, 3 exemplaires des plans de masse, 3 exemplaires du plan du lot, Chèque de réservation de 5% à l ordre de Maître THERET

9 Annexes

10 Situation

11 Situation

12 Plan de masse

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