Une évolution au service de chacun

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1 Une évolution au service de chacun

2 2006 en perspective A la veille du quarantième anniversaire de CPP, nous avons voulu prendre du recul et comparer la situation 2006 à celle qui prévalait 5 ans plus tôt. L évolution du groupe CPP s est fortement accélérée ces cinq dernières années. Cette évolution concerne à la fois son environnement, son mode de fonctionnement, son marché, sa structure et ses membres. Son environnement L environnement réglementaire est en pleine évolution. Les organes de contrôle sont désormais les mêmes pour les banques et les compagnies d assurances (CBFA). Des nouvelles règles d évaluation de la solvabilité des compagnies d assurances se préparent dans la ligne de la directive européenne. L ensemble de la législation tend vers une plus grande transparence (prévention des mécanismes favorisant la fraude fiscale, publicité des mandats extérieurs,...) mais cela s accompagne malheureusement d une augmentation des tâches administratives et donc d un accroissement des frais. Son mode de fonctionnement Les statuts de CPP ont été modifiés en 2002 pour appliquer les règles en matière de gouvernance d entreprise, pour mettre en place les organes de gestion et régler les relations entre eux: Comité de Direction, Conseil d Administration, Assemblée Générale des membres, Comité de nomination et rémunération, Comité d audit, Comité d investissements, Le but: professionnaliser la gestion du groupe CPP tout en gardant les aspects spécifiques d une Association d Assurance Mutuelle. Notice Ce document décrit l évolution du groupe CPP, et ne constitue pas le rapport annuel 2006 du Conseil d Administration dont il reprend un résumé. L évolution des réglementations rend ce rapport du Conseil de plus en plus technique et complexe. Ce document a pour objectif de permettre aux membres du groupe CPP d avoir une vue d ensemble des activités de leur association et de son évolution. évolution Son marché Conformément à la décision du Conseil d Administration, le groupe CPP a étendu son marché en mettant ses connaissances et son expérience à la disposition de l ensemble des prestataires de soins. Le premier résultat de cette ouverture a été la création en 2003 de Kinelife, département réservé aux kinésithérapeutes. Ensuite, CPP a passé avec succès le cap de l ouverture du marché aux banques et aux compagnies d assurances lors de l entrée en application de la Loi sur la Pension complémentaire en Son expérience dans le domaine et la connaissance des besoins de ses membres sont les bases de ce succès. 2

3 assurance Sa structure Compagnie d assurance vie spécialisée dans la gestion du statut INAMI à ses débuts, le groupe CPP a progressivement étendu son activité, à la demande de ses membres, pour offrir un service complet en assurances à tous les prestataires de soins. Cette évolution s est marquée par différents temps forts: création d Archimedex (1998), bureau de courtage qui permet aux membres du groupe CPP d obtenir des conditions avantageuses pour toutes les assurances risques divers ; lancement de KINELIFE (2003) qui a pris en charge l introduction de la législation liée au statut INAMI auprès des kinésithérapeutes, aussi bien l intervention INAMI que les possibilités offertes par le versement personnel; mise sur pied de MEDILIFE (2007) pour répondre aux besoins spécifiques du millier de médecins membres, surtout au moment où une nouvelle procédure d obtention des avantages sociaux est mise en place. Une structure n a de valeur que par les hommes et les femmes qui la font vivre. 33 personnes mettent leur expérience et leur savoirfaire au service des membres du groupe CPP, et cela dans tous les domaines que comporte un groupe d assurance: gestion des contrats, gestion des sinistres, conseil aux membres (à domicile),... ARCHIMEDEX MEDILIFE CPP KINELIFE en chiffres Evolution Membres ,5% Contrats pension complémentaire alimentés ,9% Interventions INAMI reçues ,8% Encaissement (mio EUR) 16,95 29,63 +74,8% Total bilantaire (mio EUR) 217,41 345,38 +58,9% Fonds propres (mio EUR) 10,33 25, ,3% Réserves techniques (mio EUR) 204,22 302,93 +48,3% Total des Investissements (valeur bilantaire en mio EUR) Répartition 212,09 341,95 +61,2% Actions 36,9% 26% Obligations 48,9% 59,2% Immobilier 2,7% 9,3% Cash 11,4% 5,4% Ses valeurs Si CPP a évolué, ses valeurs fondatrices demeurent intangibles. La satisfaction des besoins de ses membres reste l objectif principal du groupe CPP Après l écoute et la description de leurs besoins spécifiques, les différentes solutions possibles sont analysées avant de sélectionner la solution la plus avantageuse pour les membres grâce à la force que représente un groupe de personnes. C est ainsi que nous pouvons proposer: un contrat pension complémentaire avec solidarité qui recueille l adhésion de plus de prestataires de soins: pharmaciens, kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmières,...; des assurances collectives spécifiques qui couvrent la responsabilité civile de 5000 pharmaciens et de près de kinésithérapeutes; un panel d assurances voiture suffisant pour répondre aux besoins de plus de duos voiture-conducteur différents; un package d assurances qui couvre les risques d exploitation de plus de 10% des pharmacies belges; des assurances revenu garanti adaptées aux besoins spécifiques de 700 pharmaciens et kinésithérapeutes; une assurance hospitalisation qui assure les familles de professionnels de la santé Ses membres Ils sont désormais plus de Les pharmaciens, présents depuis le début, représentent 66% des membres en Ils ont été rejoints par les kinés (24%) et les médecins (7%) auxquels se joignent progressivement infirmières, podologues et autres prestataires de soins. Les besoins de chaque groupe professionnel sont examinés séparément mais chacun bénéficie de l expérience acquise auprès des autres. CPP est ainsi un espace de collaboration entre prestataires de soins et constitue sans doute une des plus grandes associations de professionnels de la santé du pays. Courbe des ages en Femmes en 2001 Femmes en 2006 Hommes en 2001 Hommes en Un regard prévoyant sur votre avenir L optimalisation et la protection du patrimoine de ses membres grâce à l obtention, à long terme, d un rendement financier supérieur au marché. En effet, la part des bénéfices accordée aux actionnaires des sociétés cotées est redistribuée à tous les membres. Ainsi, les membres bénéficient pour 2006 d un rendement global de 5%. Le rendement moyen des contrats CPP sur les 10 dernières années est de 5,63%. Au sein du groupe CPP, dès aujourd hui, CHAQUE prestataire de soins: Bénéficie de l expérience acquise Depuis 39 ans Dans TOUS les domaines de l assurance Reçoit un rendement financier supérieur Par le biais de la répartition bénéficiaire En tant que Membre de l Association tire profit de la force d un groupe de prestataires de soins Dans un espace de collaboration positive au profit de TOUS Dans le respect des spécificités de CHACUN

4 augmentation RéSUMé DU RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2006 Les principaux évènements qui ont marqué l activité de CPP en 2006 sont: Emission d un emprunt subordonné de 10 mio EUR. procédure INAMI: pour la première fois, plus de 6000 demandes d intervention INAMI sont introduites par CPP pour des pharmaciens. Pour les kinésithérapeutes, 2890 demandes sont introduites. Remontée des taux d intérêts des obligations d Etat à long terme. procédure INAMI médecins et dentistes: la procédure 2005 est entamée le 30 mars et celle de l année 2006 le 18 septembre. Augmentation des indices boursiers européens de l ordre de 20% en le montant des versements effectués par l INAMI en 2006 dépasse ceux des versements effectués par les membres pour la première fois depuis Le montant des primes encaissées en 2006 est 12,7% supérieur à celui de le bénéfice 2006 (5,76 mio EUR) est affecté aux fonds propres pour renforcer la solvabilité qui atteint 255% de la marge de solvabilité à constituer légalement. Une répartition bénéficiaire est accordée aux membres de manière à ce que le rendement des contrats CPP atteigne 5% pour l année 2006, quel que soit le taux garanti accordé aux différentes primes lors de leur versement. Ce rendement, le plus élevé du marché dans cette catégorie de contrats, illustre l apport positif d une structure de type mutuelliste pour ses membres. ACTIF DU BILAN Au 31 décembre 2006, le portefeuille, d une valeur bilantaire de 335,9 mio EUR, était investi à concurrence de 26,5% en actions, 59% en obligations et autres effets à rendement fixe, 9% en immobilier et 5,5% en liquidités. La part des actions dans le portefeuille a été maintenue dans les limites fixées (27 +/- 5%) a été obtenu par différentes opérations de réalignement qui ont permis la réalisation de 16,2 mio EUR de plus-values. Le marché obligataire a été marqué en 2006 par une augmentation du taux des obligations à long terme. L impact négatif de cette augmentation sur la valeur du portefeuille obligataire a pu être évité grâce à une diminution drastique de la duration du portefeuille, réalisée peu avant le début de la remontée des taux. La stratégie adoptée a permis au gestionnaire d obtenir un rendement de 1,51% sur cette partie du portefeuille alors que l ensemble du marché des obligations a évolué négativement (-0,25%). Un tel résultat est d autant plus important qu il porte sur plus de 40% du total des investissements. Pour augmenter le rendement de la partie obligataire du portefeuille, le Conseil a décidé, fin 2006, d investir un montant de 20 mio EUR en obligations corporate au travers d un fonds High Yield de Petercam. L immobilier, troisième volet du portefeuille en importance, a été étendu par l acquisition d un immeuble à Bruxelles et d une société immobilière dans la périphérie. D autre part, l achat d un bâtiment à Namur devrait être finalisé d ici mi Les bâtiments en portefeuille sont désormais totalement loués, généralement pour une longue durée. Cette situation permet d envisager de réaliser en 2007 certaines plus-values sur cette partie du portefeuille. Le rendement global du portefeuille, plus-values latentes inclues (Return) atteint 11,61% en Le rendement comptable s élève lui à 7,49%. En 2007, la stratégie de diversification sera poursuivie notamment par le recours à de nouveaux instruments financiers pour maintenir un rendement élevé sans augmenter le risque sur l ensemble du portefeuille. 6 7

5 répartition PASSIF DU BILAN Le renforcement de la solvabilité de CPP a connu des avancées importantes en L émission d un emprunt obligataire subordonné de 10 mio EUR, assimilé aux fonds propres à concurrence de 6,2 mio EUR a été une première étape. Ensuite, l affectation du résultat de l exercice 2006 (5,76 mio EUR) aux fonds propres amène ceux-ci à 25,3 mio EUR. Le poste le plus important du passif est constitué par les réserves techniques qui atteignent 302,9 mio EUR. Ces réserves reflètent l ampleur des engagements de CPP envers ses membres, actifs et rentiers. En dehors des réserves liées aux contrats individuels, différents fonds collectifs ont été mis en place. Aussi bien le risque décès que les garanties de solidarité prévues dans le cadre des conventions sociales de pension sont intégralement réassurées auprès de différents réassureurs. Malgré les rumeurs de diminution du taux d intérêt garanti maximum, CPP a maintenu un taux garanti de 3,25% jusqu à l échéance du contrat pour les primes payées en Ce taux, le plus élevé du marché, n a pas été modifié pour COMPTE DE RÉSULTATS Le total des primes encaissées atteint 29,6 mio EUR, en augmentation de 12,7%, en raison notamment de l augmentation des primes versées par l INAMI. Ce résultat contraste avec l évolution négative (-18%) enregistrée par le secteur de l assurance vie dans son ensemble en Belgique. Les revenus financiers s élèvent à 29,7 mio EUR, en nette augmentation notamment grâce à la réalisation de plus-values principalement sur la composante actions du portefeuille. Un montant de plus de 1,5 mio EUR est affecté au fonds de participation bénéficiaire pour permettre d accorder un rendement de 5% pour l année 2006, quel que soit le taux d intérêt garanti pour les primes versées. De plus, un montant de 0,6 mio EUR a été affecté à un fonds pour dotations futures. L objectif de la constitution de ce fonds est de pouvoir pérenniser l octroi d une répartition bénéficiaire, même lorsque l évolution des marchés financiers sera moins favorable. Les frais d exploitation, en hausse de 2,5% par rapport à 2005, restent bien contrôlés, notamment par l usage de plus en plus large des moyens électroniques de communication vers les membres (CPPenews, ing,...). Le résultat de l exercice passe de 2,6 mio EUR pour l année 2005 à 5,76 mio EUR pour CONCLUSIONS Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale: d attribuer aux organisations professionnelles, membres fondateurs, un dividende de 7% brut sur le capital social mis à disposition; d affecter le résultat positif de 5,76 mio EUR aux réserves de l association; d accorder un rendement global de 5%, répartition bénéficiaire comprise, à tous les contrats à capitalisation pour l année

6 résultat Actif au (en EUR) Passif au (en EUR) Compte de résultats au (en EUR) Actifs incorporels , ,92 Capitaux propres , ,16 Primes , ,65 Placements , ,65 Capital souscrit , ,00 Primes brutes , ,07 Immeubles utilisés par l entreprise , ,88 Réserves indisponibles/autres , ,10 Primes cédées aux réassureurs , ,42 Immeubles destinés à la location , ,56 Réserves disponibles , ,06 Produits de placements , ,27 Placements dans des entreprises liées , ,44 Dettes subordonnées ,00 0,00 Placements , ,57 Moins-values comptabilisées sur participations , ,00 Actions , ,78 Moins-values comptabilisées sur actions , ,00 Obligations et effets de trésorerie à rendement fixe , ,66 Fonds de placement , ,87 Fonds pour dotations futures ,00 0,00 Provisions techniques vie , ,00 Provision pour sinistres à payer , ,00 Dépôts reçus des réassureurs , ,00 Dettes , ,63 Dettes nées d opérations d assurance , ,93 Plus-values sur réalisations , ,70 Charges des sinistres , ,90 Paiements sinistres - bruts , ,88 Paiements sinistres récupérés du réassureur Variation de la provision d assurance Vie , , , ,91 Prêts hypothécaires , ,17 Autres prêts , ,10 Dettes nées d opérations de réassurance , ,45 Dettes fiscales, salariales et sociales , ,05 Variation de la provision d assurance Vie transférée et cédée , ,89 Créances auprès d entreprises liées , ,00 Dépôts auprès des établissements de crédit , ,19 Autres ,47 0,00 Part réassureurs dans les provisions techniques , ,00 Autres , ,20 Comptes de régularisation , ,07 Total passif , ,86 Variation de la provision d assurance Vie part des réassureurs , ,00 Dotation participation bénéficiaire ,59 0,00 Frais d exploitation nets , ,45 Charges des placements , ,27 Part réassureurs dans la provision assurance vie Part réassureurs dans la provision sinistres à payer , , , ,00 Créances , ,69 Charges de gestion de placements , ,56 Corrections de valeurs sur placements, amortissements immeubles Moins-values comptabilisées sur portefeuille , , , ,35 Preneurs d assurance , ,48 Moins-values sur réalisations , ,68 Réassurance , ,98 Autres charges techniques ,67 0,00 Autres créances , ,23 Autres éléments d actifs , ,91 Actifs matériels , ,80 Valeurs disponibles , ,11 Comptes de régularisation , ,69 Intérêts acquis non échus , ,12 Autres comptes de régularisation 3 422, ,57 Total actif , ,86 Le rapport intégral du Conseil d Administration ainsi que les comptes annuels complets sont à la disposition des membres au siège social. CPP Association d Assurances Mutuelles Compagnie d assurances sur la vie agréée sous le n 0809 Intermédiaire d assurances agréé sous le n Editeur responsable: Nico Lodewijks. Variation fonds pour dotations futures ,00 0,00 Autres produits/charges , ,87 Résultat exceptionnel (bénéfices+/pertes-) Impôts sur le résultat exercices précédents 0, , ,85 0,00 Résultat de l exercice , ,25 Rémunération du capital , ,00 Affectations (-)/Prélèvement (+) aux autres réserves , ,

7 Le Conseil remercie les membres pour la confiance qu ils accordent au groupe CPP. Il remercie aussi tous les collaborateurs qui, par leur compétence, continuent à améliorer la qualité du service rendu aux membres. Signé: Les administrateurs membres du bureau: Bruno Mattelaer, Président du Conseil d Administration; Bernard Bailleux, Vice-président; Karel Broechoven, Louis Mouchette. Les administrateurs représentant les membres: Filip Babylon, Luc DHondt, Christian Elsen, Guy Gamby, Yves Hermans, Robert Seurinck, Paul Marie Vanderborcht, Stefan Verbeeck, Luc Vermeeren, Patrick Werrion Les administrateurs indépendants: Henri Lemberger, Président du Comité d Audit; Philip Neyt, Président du Comité d Investissement. Les administrateurs membres du Comité de Direction: Nico Lodewijks, Président du Comité de Direction; Annette Douven, Pierre Vossen. Commissaire: KPMG, Réviseurs d entreprises, représenté par Erik Clinck, commissaire reconnu. Actuaires: Karel Goossens et Roos Hardy, actuaires reconnus, Watson Wyatt Conformément à l AR du 24/9/2006 portant approbation du règlement CBFA du 9/7/2002, les mandats extérieurs exercés par les administrateurs et dirigeants de CPP seront rendus publics sur Le commissaire a émis une attestation sans réserve sur les comptes annuels. Rue Archimède 61 B-1000 Bruxelles Tél. : Fax : info@cppnet.be