D. Bureau d émission et adresse de soumission des propositions

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1 Appel d offres /Demande de propositions (DP) Réalisation du stand du programme Compétitivité Economique au Maroc de l'usaid au Salon International de l Agriculture du Maroc (SIAM) 2013, 24 au 28 avril 2013 A. Numéro d appel d offre / N de RFP-Rab-079 Demande de proposition (DP) B. Date 25 Février 2013 C. Titre Réalisation du stand du programme Compétitivité Economique du Maroc de l'usaid au Salon International de l Agriculture au Maroc (SIAM) 2013, 24 au 28 avril 2013 D. Bureau d émission et adresse de soumission des propositions E. Date de clôture de réception de questions Morocco Economic Competitiveness Program (MEC)/USAID 8, Rue du Rif, Souissi Rabat Attention : Zineb Benbrahim Procurement_Mec@dai.com Au plus tard le 04 Mars 2013, à 17h00 Soumettre les questions via à ou par poste à l adresse citée ci-dessus F. Date de clôture de réception de Au plus tard le 11 Mars 2013, à 17h00 propositions/offres G. Personne à contacter Zineb Benbrahim zineb_benbrahim@dai.com Tél : Fax : H. Type de contrat prévu Bon de commande à prix fixe I. Base de sélection La sélection sera faite sur la base du prix le moins élevé, de la conformité de l offre aux spécifications techniques et de tout autre facteur de sélection défini dans la présente demande de proposition. Un bon de commande sera remis au soumissionnaire sélectionné sur cette base. OBJECTIF La société DAI, sous contractant de l USAID et à travers Le Programme Compétitivité Économique du Maroc (Morocco Economic Competitiveness dit MEC) invite des fournisseurs qualifiés à soumettre leurs propositions / offres concernant la réalisation du stand du programme Compétitivité Economique du Maroc de l'usaid au Salon International de l Agriculture au Maroc (SIAM) 2013, 24 au 28 avril 2013 CONTEXTE Le programme Compétitivité Economique du Maroc (MEC), est un programme lancé et financé par l Agence Américaine pour le Développement International (USAID) dans le cadre des programmes d appui engagés par le gouvernement des Etats-Unis d Amérique en faveur du Maroc. Ce programme a pour objectif global, d appuyer et accompagner les réformes marocaines visant à réduire les barrières à l investissement et aux échanges commerciaux. Le programme a été décliné en trois composantes à savoir

2 l amélioration du climat des affaires, l efficience et la valorisation de l eau en agriculture et le renforcement des capacités professionnelles. Les régions ciblées par ce programme sont celles de l Oriental et de Doukkala-Abda. SOUMISSION DES QUESTIONS Les questions peuvent être soumises par courrier postal ou électronique ( ) au plus tard le 04 Mars 2013, à17h00. Seules les questions relatives aux documents requis pour soumission, à l'emballage des documents ou aux coordonnées de MEC recevront une réponse par téléphone. Toute autre question technique devra être adressée au programme MEC par écrit via . Les réponses seront communiquées par écrit à l ensemble des concurrents ayant soumissionné. L objet du courrier doit inclure le numéro et le titre complet de la demande de proposition (DP). MODALITES DE SOUMISSION DES OFFRES - Les offres doivent être soumises au plus tard le 11 Mars 2013, à17h00. - Soit par courrier postale dans une enveloppe scellée et portant la mention : A l attention de : Zineb Benbrahim Morocco Economic Competitiveness Program/ USAID 8, Rue du Rif, Souissi Rabat Appel d offres Numéro : RFP-Rab-007 Titre : Réalisation du stand du programme Compétitivité Economique du Maroc de l'usaid au Salon International de l Agriculture au Maroc (SIAM) 2013, 24 au 28 avril Soit par courrier électronique ( ) à l adresse suivante : Procurement_Mec@dai.com Dans ce cas, le soumissionnaire doit obligatoirement indiquer en objet de l 1. Numéro d appel d offres (RFP Rab- 079) 2. Nom de la société du soumissionnaire Les offres reçues au-delà des délais indiqués plus haut seront automatiquement rejetées et retournées aux soumissionnaires, non ouvertes. Les documents suivants doivent être joints à la proposition: (Les soumissionnaires sont priés de lire attentivement les consignes ci-après et de s'assurer de soumettre la liste complète des documents). A. LETTRE DE PROPOSITION : Toute soumission doit être accompagnée d'une lettre de proposition sur papier à en-tête de l'entreprise, dûment signée/cachetée (Cf. modèle en annexe A). La lettre doit comporter les éléments suivants: 1) L'entreprise doit attester que les prix indiqués sur son offre ont une durée de validité de 90 jours minimum. 2) Un bref résumé d expériences similaires dans le domaine de réalisation de stands. L entreprise doit justifier de 3 ans minimum d expérience dans ce domaine.

3 3) La liste d'au moins 3 clients anciens et/ou actuels pour lesquels des services similaires, cités dans le titre de l appel d offre ont étés vendus, le nom de la personne ressource, son numéro de téléphone, ainsi que les quantités et les dates de ces ventes. B. BORDEREAU DE PRIX/DEVIS QUANTITATIF 1) Les prix unitaire et total doivent être inscrits sur le bordereau des prix ci-joint (Cf. modèle en annexe B). 2) Le montant de la TVA doit être signalé dans une ligne séparée. 3) Les frais de livraison à l adresse indiquée dans l Annexe B doivent être signalés. 4) Toutes les caractéristiques techniques doivent être indiquées sur l annexe B ou en pièce jointe. 5) Le soumissionnaire doit spécifier la date de livraison. Note : Les soumissionnaires doivent accepter de réaliser toutes les prestations dans les délais fixés ci-après. C. AUTRES DOCUMENTS REQUIS 1) Une attestation contenant les informations suivantes : Le numéro d identification fiscale de la société, Le numéro du registre de commerce, le numéro de taxe professionnelle (patente) et le numéro d affiliation à la CNSS. 2) Un numéro DUNS : Votre société est tenue de fournir au Programme MEC un numéro DUNS. Note :Toute entreprise nationale ou étrangère bénéficiaire d un contrat de sous-traitance / bon de commande de première catégorie d une valeur minimale de $ USD, est tenue d obtenir un numéro DUNS avant la signature du contrat. Les entreprises dont le revenu brut de l exercice fiscal précédant, toutes sources confondues, est inférieur à $ , sont exonérées de cette obligation. AUCUN BON DE COMMANDE/ CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (d'au moins $25.000) NE SERA SIGNE PAR LE PROGRAMME MEC SANS L'OBTENTION AU PREALABLE D'UN NUMERO DUNS. Note : La détermination du soumissionnaire faisant objet de la présente demande de proposition est subordonnée à la fourniture d'un numéro DUNS au programme MEC. Les entreprises qui omettent de fournir un numéro DUNS ne seront pas retenues et le programme MEC sélectionnera un autre fournisseur. Prière de voir l'annexe D, «INSTRUCTIONS POUR OBTENTION D'UN NUMERO DUNS». ÉVALUATION DES OFFRES La sélection sera faite sur la base du prix le moins élevé, de la conformité de l offre aux spécifications techniques et de tout autre facteur de sélection défini dans la présente demande de proposition. Un bon de commande sera remis au soumissionnaire sélectionné sur cette base. EXIGENCES POUR LA VALIDATION TECHNIQUE Les caractéristiques techniques et autres facteurs non liés au prix, nécessaires à la validation technique sont les suivantes:

4 Caractéristiques techniques : Termes de Références I. Introduction Le programme Compétitivité Economique au Maroc (MEC), un programme de 4 ans de l USAID, adopte une approche multisectorielle pour réduire les barrières entravant la productivité, le commerce et les investissements au Maroc. L activité du programme s articule autour de trois composantes : (i) améliorer l environnement des affaires, (ii) favoriser une meilleure utilisation de l eau dans l agriculture et (iii) développer les capacités professionnelles (en particulier des jeunes et des femmes). Lance à la mi-décembre 2009, le programme est dans sa phase de démarrage. II. Objectifs L'objectif de cet appel d offres est de réaliser le stand du programme MEC/USAID à la 8 ème édition du Salon International de l'agriculture de Meknès (SIAM) qui se tiendra à Meknès du 24 au 28 avril III. Contexte La participation du programme MEC de l'usaid au SIAM répond à plusieurs objectifs : 1. Sensibiliser les agriculteurs marocains sur la nécessité d adopter les meilleures pratiques en matière d économie d eau à travers l adoption de techniques d irrigations nouvelles (goute à goute), la rationalisation des volumes d eau d irrigation en fonction du besoin précis de chaque culture, la sélection des cultures à plus grande valeur ajoutée commerciale, ainsi que d autres mesures et solutions introduites par MEC/USAID. En participant au SIAM, notre objectif premier sera d amener les agriculteurs à changer certaines pratiques. Ce stand est donc un moyen de sensibilisation. 2. Promouvoir les meilleures pratiques pré-citées auprès des décideurs, institutionnels et faiseurs d opinion 3. Créer un espace d échange et de rencontre entre l USAID et le grand public 4. Promouvoir la marque USAID. La 8 ème édition du SIAM sera organisée sur le thème Commerce agricole. Ce thème est parfaitement en phase avec les objectifs et activités du programme MEC/USAID. IV. Les tâches du prestataire Sous la direction de la responsable communication du programme MEC/USAID, le prestataire réalisera le stand du programme à la 8 ème édition du SIAM : Conseil et suivi : le prestataire a pour mission de conseiller le programme MEC/USAID sur les meilleurs scénarii et matériaux à utiliser. Il proposera des idées créatives afin de réussir la participation du programme à cette édition du SIAM. Le prestataire apportera conseil et suivi avant (conception), pendant (montage et maintenance) et après le salon (démontage et livraison). Un représentant du prestataire devra assurer une présence physique quotidienne pendant toute la durée du SIAM afin de régler les différents problèmes ou anomalies qui peuvent survenir. Tous frais ou détails logistiques relatifs au déplacement et à l accès du représentant de l agence au SIAM seront pris en charge par ce dernier. Le choix du représentant de l agence qui assurera le suivi pendant le SIAM est primordial. Il est obligatoire de désigner un cadre suffisamment qualifié pour répondre aux éventuelles demandes du programme MEC. Maquette: sur la base des informations contenues dans ce cahier des charges et des réunions de Briefing tenues avec le programme MEC, le prestataire conseillera le programme MEC sur la meilleure conception et organisation de son stand. Il fournira plusieurs maquettes graphiques (minimum 3 maquettes différentes) du stand à discuter avec le programme MEC et à valider par ce dernier. Réalisation: Le prestataire réalisera le stand conformément à la maquette validée par le programme. Tout changement lors de la phase de montage devra être signalé au programme et validé avec ce dernier. Pour la

5 réalisation du stand, le prestataire utilisera certains matériaux (plancher bois et autres) en bon état. Ces matériaux ont été utilisés à d autres éditions du SIAM et sont actuellement stockés dans les locaux de MEC/USAID. Le prestataire peut visiter le siège du programme afin de vérifier l état des matériaux. Habillage: l habillage du stand de MEC/USAID nécessitera un travail de recherche et de conception graphique très poussés afin de refléter l approche innovante du programme et les solutions intelligentes qu il apporte pour le développement de l agriculture marocaine. Le prestataire proposera plusieurs pistes graphiques pour un habillage cohérent sur l ensemble du stand, créatif, attrayant et qui décline les thèmes stratégiques cités ci-après. Montage du stand : le montage des stands est généralement autorisé du 04 au 23 avril. Les nouvelles dates clé seront annoncées par le secrétariat du SIAM au cours des prochaines semaines. Le prestataire livrera le stand entièrement aménagé et protégé de la poussière et autres aléa, la veille des Assises agricoles (dont la date sera également annoncée au cours des prochaines semaines) à 18h00 au plus tard. Démontage du stand, emballage et livraison: le prestataire procèdera au démontage du stand à partir du 29 avril 2013 et livrera l ensemble des éléments du stand, emballés, au siège du programme sis au n 8 rue du Rif Souissi Rabat, au plus tard le 03 mai Le prestataire veillera à employer ses propres ressources humaines pour livrer tous les éléments du stand. Aucun paiement n aura lieu avant la livraison globale de tous les éléments du stand avec bon de livraison comme justificatif. Une pénalité de 500,00 Dh par jour de retard sera appliquée en cas de retard de livraison supérieur à une semaine à compter du 03 mai Transport : le prestataire assurera le transport depuis le siège du programme MEC/USAID vers ses ateliers de l ensemble des composantes du stand disponibles chez MEC/USAID pour divers travaux de retapage. Il assurera également le transport depuis ses ateliers vers le SIAM et le transport depuis le SIAM vers le siège du programme MEC/USAID à la date de livraison citée ci-haut. Location des équipements spécifiques : le prestataire assurera la location et la mise à disposition du programme de l ensemble des équipements, mobilier et éléments décoratifs contenus dans la maquette finale approuvée par MEC, pour toute la durée du SIAM. Afin de procéder au choix de ces équipements, il soumettra un catalogue au programme MEC avec plusieurs choix d équipements lors de la phase d étude et d approbation de la maquette. V. Spécifications techniques: Vision générale du stand de MEC: Le stand du programme MEC doit attirer l attention des visiteurs et constituer une invitation à visiter et à découvrir son contenu, par son Design et son architecture attractifs et innovants, pourquoi pas ludiques et décalés. Le prestataire qui sera sélectionné par le programme MEC est celui qui aura exprimé sur son offre technique ses idées les plus créatives qu il devra concrétiser. La faisabilité technique de ces idées doit donc être largement étudiée. Le prestataire devra étudier l ensemble des contenus ci-après pourtant de différents formats (applicatifs, vidéos, éditions). Il devra proposer un Design créatif et harmonieux où chacun des projets ci-après bénéficie de la visibilité nécessaire. Les visiteurs du stand du programme MEC doivent le quitter en ayant assimilé tous les projets sus cités : comment je peux améliorer ma production? où est ce que je peux la vendre? à quel prix de marché? comment je peux recruter une main d œuvre formée et stable? comment je peux exporter à l étranger? Thème : Le stand du programme MEC/USAID doit refléter le thème global de cette édition du SIAM à savoir ; le commerce agricole. Le programme MEC a initié plusieurs projets pilotes et activités directement liés à ce thème (voir contenu ci-après). La conception générale et l habillage du stand doivent être déclinés à partir de ce choix de thème. Les mots clé à retenir sont : agriculture, commerce, innovation, durabilité et bien sûr ; Maroc. Charte graphique : Le stand doit être inspiré des chartes graphiques de l USAID et du programme MEC/USAID qui seront fournies au prestataire sur CD-Rom pour PC.

6 Contenu du stand : Au cours de ses 4 années d existence, le programme MEC a lancé plusieurs initiatives en faveur des échanges commerciaux liés au secteur agricole. Améliorer les revenus agricoles et la qualité de vie de l agriculteur marocain a toujours été au cœur des activités du programme. Pour cela, plusieurs solutions innovantes ont été mises au point. Le stand du programme MEC au SIAM 2013 est l occasion de les dévoiler. Farm Simulator : c est le produit phare du stand du programme MEC. Il s agit d un applicatif informatique grâce auquel les agriculteurs marocains peuvent apprendre à optimiser leurs cultures et accroitre leurs revenus. L habillage graphique et le fonctionnement de cet applicatif sont très proches de ceux de Farm Ville, le célèbre jeu en ligne. Cet applicatif a pour objectif de sensibiliser les agriculteurs marocains à mieux penser leurs choix de cultures afin d accroitre leurs revenus et mieux gérer leurs ressources en eau, de plus en plus rares. Les agriculteurs intéressés pourront tester l applicatif sur le stand MEC. Ceux qui disposent d un Smart Phone peuvent télécharger l application I Phone développée par MEC (en fonction de la disponibilité d Internet sur le stand de MEC à étudier avec le secrétariat du SIAM). On peut très bien imaginer une déclinaison graphique de cet applicatif sur l ensemble du stand. Les propositions les plus créatives dans ce sens seront les mieux appréciées lors de la sélection du prestataire. Prix de marchés de gros : Il s agit d un applicatif informatique qui permet aux agriculteurs de se renseigner sur les prix de marchés de gros (région de l Oriental uniquement pour l instant). Exemple : pour obtenir le prix de gros de la tomate dans la région de Berkane pour le jour J, l agriculteur envoie Tomate au numéro spécifié sur l applicatif, il reçoit en retour un SMS avec l information demandée (Aujourd hui J à Berkane, la tomate = X Dirhams). L agriculteur pourra ainsi choisir le marché de vente de son choix pour écouler sa production. Irrigation à la carte : Applicatif informatique qui permet aux agriculteurs d obtenir le volume d eau d irrigation optimal à appliquer par type de culture et en fonction des conditions météorologiques pour un jour donné sur une zone géographique donnée. Les agriculteurs le souhaitant peuvent tester cet applicatif et recevoir un SMS avec le volume d eau optimal à pratiquer le jour même. Vidéos : le programme MEC dispose de deux types de vidéos à grande valeur ajoutée pour les visiteurs du SIAM ; 1. Vidéos pédagogiques : il s agit de capsules vidéos destinées aux agriculteurs, réalisées en marocain dialectal et portant sur certaines filières agricoles (élevage et production laitière, câpres, irrigation au goute à goute). Ces vidéos sont de véritables outils de formation destinés à former les agriculteurs sur les meilleures pratiques en la matière. 2. Vidéos Success Stories : Expérience des petits agriculteurs de Oualidia, du champ au bocal La première histoire concerne un format de collaboration assez innovant, mis en œuvre sous l impulsion de MEC. Un groupe de petits agriculteurs dans une région rocheuse et géographiquement accidentée de la région de Oualidia se regroupent autour d un agrégateur. Ce dernier reçoit des commandes de légumineuses destinées à l export ou à la transformation dans des unités agro-alimentaires, créant ainsi de nouvelles opportunités pour les petits agriculteurs et les aidant à améliorer leurs revenus et leur qualité de vie. Cette dynamique a été encouragée et assistée par MEC qui intervient à plusieurs niveaux de cette chaine (expertise auprès des agriculteurs, suivi avec l agrégateur, prospection de nouveaux marchés à l export, appui aux unités de transformation clientes, procédures liées à l exportation aux USA ). Formaliser le Moqaf de Berkane : Le programme MEC a initié un projet pilote dans la région de Berkane pour formaliser le marché de main d œuvre agricole saisonnière du Moqaf. Avec ses partenaires locaux dont l ANAPEC et RMO-Maroc il a pu identifier un employeur, former 120 ouvriers et ouvrières, leur assurer des contrats de travail avec accès à la CNSS et autres avantages sociaux leur ayant permis d améliorer leur qualité de vie et aux employeurs d obtenir une meilleure qualité de service. Fatima, une jeune ouvrière bénéficiaire de ce programme raconte cette expérience. Editions : le programme MEC va préparer des outils Print (Brochures, flyers, disques-jeux relatifs à l irrgation, livrets 10 conseils clé à l exportateur).

7 Maquette du stand : Le stand du programme MEC/USAID est d'une superficie de 120 m² (15 x 8 m), à trois ouvertures (voir plan international Annexe C) et à proximité immédiate de l unique sortie vers le Pôle Produits et Agro-fournitures. Ce qui en fait un espace amplement fréquenté. Ce stand doit être réparti en 3 espaces : 1. Espace d exposition : cet espace doit occuper la majorité du stand à optimiser au maximum et à consacrer au contenu du programme MEC sus cité. Toutefois, lors des deux premiers jours (inauguration et lendemain) deux mini espaces d exposition, mobile de préférence, doivent être prévus. Ces espaces seront réservés aux outils de communication des partenaires du programme MEC (le département de l agriculture de l ambassade des Etats Unis (USDA) et Millenium Challenge Corp (MCC)). 2. Un espace salon-vip à l écart pour les rencontres et réception de délégations officielles, journalistes etc 3. Une réserve. La maquette du stand doit prendre en compte certaines contraintes dûes à son emplacement : poutres métalliques traversant le stand par la hauteur, la proximité d une sortie avec les reflets du soleil contraignant la lecture de contenus, la prise de photos etc. Equipements et matériaux disponibles: A toute fin utile, les équipements et matériaux ci-après sont disponibles et en bon état et peuvent être utilisés sur le stand de cette édition. Plancher technique couvrant la totalité des 96 m² (utilisés au SIAM 2012, stockés au siège du programme en bon état) Mur de 10 m de largeur x 3 m de hauteur (plancher bois disponible, stocké au siège du programme MEC/USAID). Réserve : structure de la réserve. Salon (espace VIP) en simili cuir blanc avec tables basses. 3 comptoirs circulaires en bois. VI. Critères de sélection : Vision du stand et maquette graphique: le prestataire proposera sa vision du stand de MEC en fonction des informations contenues sur ce cahier des charges, qu il peut compléter par des questions adressées au programme MEC avant la date de clôture de réception des questions. Il proposera une ou plusieurs maquettes graphiques qui reflètent cette vision et qui la défendent au mieux. Le programme MEC sélectionnera la maquette graphique du prestataire le plus créatif et qui ait la meilleure compréhension des objectifs du programme MEC et des composantes de son stand citées ci-haut. Les maquettes graphiques à joindre à l offre technique et financière du prestataire seront toutefois gratuites et n engageront pas le programme MEC. Toutefois, le programme MEC/USAID s engage à ne pas utiliser les maquettes des prestataires non retenus ni à les transmettre à une tierce partie. Rappel : le programme MEC est à la recherche des idées les plus créatives et les plus innovantes. Les offres classiques ne seront pas retenues. Offre financière : le prestataire est appelé à fournir sa meilleure offre financière correspondant à toutes les composantes des maquettes proposées et aux frais liés à sa réalisation, montage, démontage, ressources humaines, transport etc. L offre financière doit être exhaustive. Une offre financière claire et bien détaillée constitue un critère de sélection. Note méthodologique : comprenant un Retro-planning, les CV des ressources humaines mobilisées pour la réalisation du stand et sa maintenance durant tout l évènement. Références : le prestataire fournira son Book avec la liste de ses références, agrémentées d images de réalisations similaires.

8 VII. Livrables : Deliverables Deadline Budget 1. Maquette finale validée par MEC/USAID 18 mars % 2 Stand installé 23 avril 2012 à 18h00 au 50% plus tard 3 Eléments du stand emballés et livrés 03 mai % Autres facteurs non liés au prix : En plus de satisfaire aux caractéristiques techniques ci-dessus, les soumissionnaires doivent répondre aux exigences suivantes: Les offres initiales doivent comprendre les meilleures conditions de la part des fournisseurs en matière de prix et de caractéristiques techniques. La soumission de cette DP n'oblige en aucun cas MEC à attribuer un ordre de sous-traitance ou d'achat et les fournisseurs ne seront pas remboursés pour les frais de dossiers associés à la préparation de la proposition. 1) Expériences similaires : l entreprise doit justifier de 3 ans minimum d expérience dans ce domaine 2) Prestation de services antérieures : le fournisseur doit avoir fourni un service similaire à au moins 3 autres clients et doit fournir les contacts du client, un numéro de téléphone et une brève description du service fourni. En outre, les facteurs suivants seront pris en considération lors de la finalisation du contrat : 1) L entreprise doit posséder un numéro d identification fiscal, un numéro de registre de commerce et un numéro de taxe professionnelle (patente) 2) Numéro DUNS 3) Le soumissionnaire ne doit pas être inclus dans les listes du gouvernement américain des organismes qui financent le terrorisme.

9 ANNEXE A : LETTRE DE PROPOSITION [Sur papier à en-tête de l'entreprise] <Insérer la date> À L attention de: Zineb Benbrahim Morocco Economic Competitiveness Program (MEC)/ USAID Nous soussignés, soumettons la proposition ci-joint conformément à la demande de proposition - RFP- Rab-079 En date du Mars Notre proposition ci-joint s'élève à un montant total de : <Total en lettres (MAD 0.00 Total en chiffres)>. Je certifie une durée de validité de 90 jours pour la proposition de prix indiquée dans le bordereau de prix/devis quantitatif. Notre proposition nous engage, sous réserve des modifications résultant de toute discussion. <Le fournisseur doit vérifier la liste des éléments indiqués dans la section A de la présente DP> Nous comprenons que le programme MEC n'est pas tenu d'accepter toute proposition reçue. Cordialement, Signature du responsable: Nom et poste du signataire: Nom de la société: Adresse : Numéro de Tél: Cachet de la société à apposer ici :

10 ANNEXE B : BORDEREAU DE PRIX/DEVIS QUANTITATIF N d'article Nom de l'article Description/Caractéristiques Quantité Prix Unitaire Prix Total Date de livraison : Frais de livraison à Berkane : MONTANT HORS TAXE : MONTANT TVA : MONTANT TTC :

11 Annexe C

12 ANNEXE D : DUNS INSTRUCTIONS POUR L'OBTENTION D'UN NUMÉRO DUNS À L'INTENTION DES VENDEURS, SOUS-TRAITANTS ET BENEFICIARIES DE SUBVENTIONS DE DAI Note : Votre entreprise est tenue de fournir à DAI un numéro DUNS I. CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE/BON DE COMMANDE: Toute entreprise nationale ou étrangère bénéficiaire d un contrat de sous-traitance /BON DE COMMANDE de première catégorie d une valeur minimale de $ est tenue d obtenir un numéro DUNS avant la signature du contrat. Sont exonérées de cette obligation les entreprises dont le revenu brut de l exercice fiscal précédent, toutes sources confondues, était inférieur à $ II. SUBVENTIONS MONETAIRES : Tous les bénéficiaires nationaux et étrangers de subventions monétaires de première catégorie (standard, simplifié et FOG) doivent obtenir un numéro DUNS préalablement à la signature de la subvention, quel que soit le montant de cette dernière. AUCUN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE/BON DE COMMANDE (D'UN MINIMUM DE $25.000) OU SUBVENTION MONETAIRE NE SERA SIGNE PAR DAI SANS LA RECEPTION AU PREALABLE D'UN NUMERO DUNS. Note : La détermination de l'adjudicataire ou candidat faisant objet du présent RFP/RFQ/RFA est subordonnée à la fourniture d'un numéro DUNS à DAI. Les entreprises qui omettent de fournir un numéro DUNS ne seront pas retenues et DAI sélectionnera un autre vendeur/sous-traitant/bénéficiaire de subvention Contexte : Résumé des conditions gouvernementales américaines en vigueur - DUNS et déclaration dans la base de données FSRS En vertu du Data Universal Numbering System (Système de numérotation universel des données - DUNS), mis au point et géré par Dun et Bradstreet, un identifiant unique de neuf chiffres est attribué à une entreprise. Il s'agit d'une norme courante à travers le monde et les utilisateurs comprennent le gouvernement des Etats Unis d Amérique, la Commission européenne et les Nations unies. Le numéro DUNS sera utilisé, d'une part pour mieux identifier les entreprises recevant un financement fédéral américain et, d'autre part, pour fournir des données relatives à leurs noms et adresses aux systèmes d'application électronique. Le gouvernement des Etats Unis d Amérique exige que tous les candidats aux subventions monétaires (toutes valeurs confondues) et tous les contrats de sous-traitance/bon de commande de première catégorie d'au moins $ justifient d'un numéro DUNS préalablement à toute décision de DAI relative à ces entités. OBLIGATION POUR DAI DE DECLARER LES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES FSRS : Par ailleurs, et en application de la Federal Funding Accountability and Transparency Act de 2008 (loi sur la reddition des comptes fédéraux et la transparence) ; la FAR , "Reporting Executive Compensation and First-Tier Subcontract Awards" (Déclaration de la rémunération des cadres supérieurs et des contrats de sous-traitance première catégorie) (Révisé en juillet 2010) ; et la sous-partie 4.14, "Reporting Executive

13 Compensation and First-Tier Subcontract Awards", en vigueur depuis le 1er mars 2011, DAI est tenue de déclarer tout nouveau contrat de sous-traitance de première catégorie d'au moins $ dans la base de données FSRS (Functional Security Requirements Specifications), et ce, sur le lien Pour les subventions monétaires de première catégorie, et conformément à l'aapd du 14 mars 2011 et 2 CFR Parties 25 et 170, DAI est tenue de déclarer les bénéficiaires de subventions dans la base de données FSRS. Le public peut consulter les données relatives à l'octroi des contrats de sous-traitance et de subventions de première catégorie sur le lien Les instructions détaillant le processus que votre entreprise doit suivre pour obtenir un numéro DUNS commencent à la page suivante. LE PROCESSUS D'OBTENTION D'UN NUMERO DUNS EST DECRIT CI-APRES : 1. Connectez-vous au site d'enregistrement électronique de D&B (Dun & Bradstreet) pour amorcer le processus d'obtention gratuite d'un numéro DUNS. Prière de noter la barre à gauche pour les Frequently Asked Questions (Questions fréquentes) ainsi que l'adresse électronique et le numéro de téléphone des personnes à Dun & Bradstreet que vous pouvez contacter pour toute question ou difficulté à remplir la demande en ligne. DAI n'est pas autorisée à remplir la demande à la place de votre entreprise ; les données requises doivent être introduites par un employé compétent de votre entreprise. 2. Sélectionnez le pays où votre entreprise est physiquement située. 3. Il vous sera d'abord demandé de vérifier dans l'actuelle base de données DUNS si votre entreprise/entité ne dispose pas déjà d'un numéro DUNS. Les sous-traitants/bénéficiaires de subventions possédant un numéro DUNS peuvent vérifier/mettre à jour leurs données DUNS. 4. Les éventuels sous-traitants/vendeurs/bénéficiaires de subventions de DAI n'ayant pas encore un numéro DUNS trouveront la page ci-après (voir capture d écran ci-après). Pour demander un n o u v e a u n u m é r o D U N S,

14 5. le bouton "Request a New D-U-N-S Number" doit être sélectionné 6. Entrez les renseignements concernant votre entreprise tels qu'ils figurent sur les trois pages d'écran suivantes. Veillez à ce que ces informations soient disponibles (en anglais) avant d'entamer le processus d'introduction des données de cette section afin de s'assurer du succès de l'inscription. La dénomination (ou raison sociale) de l'entreprise (les virgules sont permises, les points ne sont pas permis) Adresse Téléphone Nom du propriétaire/directeur général Nombre total des employés Ventes ou revenus annuels (équivalent en dollar USD) Description des activités 7. A noter que certains champs sont facultatifs. Néanmoins il faut remplir tous les champs avant d'aller plus loin dans la procédure de demande. Tous les candidats doivent, par exemple, compéter les sections traitant des renseignements sur l'entreprise. Les champs portant sur le nom et l'adresse physique de l'entreprise sont auto-générés, étant basés sur l'information précédemment introduite pendant la recherche DUNS initiale. En cliquant sur les points d'interrogation situés à gauche du champ, on obtient des informations supplémentaires. 8. A p a r t i r d u m e n u d éroulant, choisissez la structure juridique de votre entreprise. La courte description des différents types de structures qui suit vous aidera à choisir la structure qui représente le mieux votre entreprise : Corporation (société anonyme)- Une entreprise qui répond à certain critères juridiques et qui est officiellement reconnue par l'etat/région/province où son siège est domicilié, en vertu de ses statuts constitutifs. La société est considérée par la loi comme une entité

15 séparée distinctement de ses actionnaires. A ce titre, elle peut être taxée ; elle peut être poursuivie ; et elle peut conclure des marchés. Government (entité publique)- centrale, provinciale/étatique, locale, municipale et autres entités américaines ou administrations locales. Celles-ci comprennent les universités, écoles et centres de formation professionnelle, dont l'etat est à la fois propriétaire et gestionnaire. Limited Liability Company - LLC (Société à responsabilité limitée - SARL)- Ce type d'entreprises combine, sur le plan de la structure, de nombreuses caractéristiques des sociétés anonymes et des partenariats. Elle permet, de par sa conception, de doter l'entreprise des aspects de la responsabilité limitée assortis de l'efficacité fiscale et de la flexibilité opérationnelle de l'entreprenariat. Ses actionnaires assument une responsabilité personnelle limitée face aux dettes et obligations de la SARL, de façon similaire au statut des actionnaires d'une société anonyme (corporation). Le statut de SARL (LLC) doit clairement figurer sur les documents relatifs à l'enregistrement et à la licence de votre entreprise. Non-profit (but non-lucratif)- Il s'agit d'une entité édifiée à des fins caritatives et dont l'action ou la continuité ne vise pas le profit. Tout revenu échéant au dit organisme doit être retenu et utilisé pour subvenir à ses propres dépenses ainsi que pour la mise en œuvre de ses opérations et programmes. La plupart des organisations enregistrées dans les pays hôtes en qualité d'organisations non gouvernementales (ONG) et non comme entreprises commerciales sont des sociétés à but non-lucratif. Les organismes communautaires, les associations commerciales, les conseils de développement communautaire et autres entités similaires qui ne constituent pas des entreprises à but lucratif doivent sélectionner ce statut, même si votre organisation n'est pas enregistrée officiellement dans le pays comme une ONG. Partnership (partenariat)- C'est une forme juridique d'entreprise dans laquelle au moins deux individus opèrent, en qualité de copropriétaires, des activités continues à des fins lucratives. Les pertes et les profits sont partagés proportionnellement. Proprietorship (entreprise individuelle)- Ce type d'entreprise est la propriété d'une seule personne, généralement l'individu qui assume quotidiennement la responsabilité de fonctionnement de son entreprise. Le propriétaire individuel est l'unique détenteur de tous les biens de l'entreprise, dont il garde les profits.

16 9. L'un des plus importants champs à remplir est le Primary SIC Code (voir la capture d'écran cidessous). Le Primary Standard Industrial Code établit le classement le plus approprié des entreprises, selon l'industrie et la fonction.

17 10. En cas d'incertitude sur le Code SIC correspondant à votre entreprise, prière de visiter le site web suivant :

18 Vous aurez besoin de saisir certains mots-clés pour afficher les Code SIC potentiels. Dans le cas précédent, "Research" (recherche) a été inscrit comme mot-clé, donnant le résultat suivant : PRIERE DE NOTER : Bon nombre des sous-traitants et de bénéficiaires de subventions de DAI tombent sous l'un des codes SIC suivants : 8742 Management Consulting Services (Services de conseil en gestion) 1542 General Contractors-Nonresidential Buildings, Other than Industrial Buildings and Warehouses or one of the codes within: (Entrepreneurs généraux - Immeubles non-résidentiels, autres que bâtiments industriels et dépôts, ou l'un des codes parmi les suivants : Industry Group 357: Computer And Office Equipment (Groupe industriel 357 : Equipement informatique et bureautique) Industry Group 355: Special Industry Machinery, Except Metalworking (Groupe industriel 355 : machines industrielles special, métallurgie exceptée) Industry Group 356: General Industrial Machinery And Equipment (Groupe industriel 356 : Machines industrielles et équipements généraux, Industry Group 359: Miscellaneous Industrial And Commercial (Groupe industriel 359 : Divers industriel et commercial)

19 11. Description des opérations- Donnez une brève description des principaux services que vous fournissez. L'exemple suivant, "Assistance technique agricole" a été choisi comme fonction principale de l'entreprise. 12. Le chiffre des ventes ou revenus annuels doit être founi en équivalent $USD (dollar US). 13. Une fois que tous les champs ont été remplis, cliquez sur "Submit your request" (soumettre votre demande), qui est suivi par la Page de vérification.

20 14. Note : Le représentant (principal, propriétaire ou fonctionnaire en charge) doit vérifier et confirmer l'exactitude des données, sous peine des sanctions civiles et pénales prévues par le Titre 18, Section 1001 du Code pénal américain. 15. Après avoir cliqué sur le bouton "Yes, Continue" (Oui, poursuivre), la demande d'inscription est transmise à Dun et Bradstreet. Le numéro DUNS sera alors prêt dans un délai de heures. La base de données DUNS peut être consultée dans les heures qui suivent. Il suffit à cet effet d'introduire l'information commerciale dans la fenêtre de recherche - qui affichera un résultat valide comportant le nouveau numéro DUNS attribué à l'entreprise.