Coopération internationale dans le domaine de l eau : présentation du projet d adduction d eau en milieu scolaire au Sénégal

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1 Coopération internationale dans le domaine de l eau : présentation du projet d adduction d eau en milieu scolaire au Sénégal Gaïa initiative du Partenariat Sommaire Communiqué de presse Fiche 1 : Présentation de la loi Oudin-Santini Fiche 2 : Les actions de coopération menées dans la région Nord-Pas de Calais Fiche 3 : Les actions de coopération menées par l Agence de l eau Artois-Picardie Fiche 4 : L exemple du projet d adduction d eau en milieu scolaire au Sénégal Fiche 5 : Présentation de l association "Le Partenariat" Annexe 1 : la loi Oudin-Santini (Legifrance) Annexe 2 : invitation au vernissage de l exposition «L eau à l école, ici et là-bas» Annexe 3 : carte des partenariats européens et extra-européens de l Agence de l eau Artois-Picardie

2 Communiqué de presse Coopération internationale dans le domaine de l eau : présentation du projet d adduction d eau en milieu scolaire au Sénégal Jean-Claude Pollefoort, Président de l association le Partenariat, Jean Schepman, Président de la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable et Vice-Président du Conseil Général du Nord, Alain Strébelle, Directeur Général de l Agence de l Eau Artois-Picardie, vous invitent à la 8 ème séance de la Commission des Affaires internationales et du Développement Durable qui aura lieu le vendredi 6 juin 2008 à 14h30 au centre Gaïa 71, rue Victor Renard Lille Première cause de mortalité dans le monde, le manque d accès à l eau potable et à l assainissement tue 8 millions d êtres humains chaque année. Le défi mondial de l eau est immense : actuellement, près du quart de la population mondiale (1,5 milliards de personnes) n a pas accès à l eau potable et 2,6 milliards de personnes ne disposent pas d un système d assainissement approprié. Depuis quelques années, la communauté internationale a fait de ce fléau une de ses principales priorités. En France, la loi Oudin-Santini, adoptée en 2005, permet de financer des actions de coopération internationale dans les secteurs de l eau et de l assainissement. Les Agences de l eau, les collectivités locales et leurs regroupements en charge du service de l eau peuvent, grâce à cette loi, consacrer jusqu à 1% de leurs ressources à des actions de solidarité internationale dans le domaine de l eau. Dans ce cadre, la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable de l Agence de l Eau Artois-Picardie, qui se tiendra au centre Gaïa le 6 juin 2008 à 14h30, a pour rôle de mettre en œuvre cette loi Oudin- Santini au niveau du bassin Artois-Picardie en sélectionnant et en évaluant des projets sollicitant l appui technique et financier de l Agence. L un d entre eux sera mis à l honneur grâce à une exposition intitulée «L eau à l école, ici et là-bas» qui présentera les réalisations du programme d adduction d eau en milieu scolaire dans la région de Saint-Louis du Sénégal. Un vernissage de cette exposition aura lieu le même jour à 17h au centre Gaïa, juste après la clôture de la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable. Accueil presse sur place à partir de 14h30 Retrouvez toutes les informations sur

3 Fiche 1 : Présentation de la loi Oudin-Santini Depuis le 27 janvier 2005 la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d eau potable et d assainissement, aux agences de l eau... d affecter jusqu à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale. La loi est ambitieuse, elle permet de mobiliser des sommes jamais atteintes dans le domaine de la coopération : 1% du budget annuel des seules agences de l eau, c est 13 millions d euros. D après une estimation de PSEau (Programme Solidarité Eau) il serait possible, si toutes les collectivités jouaient le jeu, d atteindre 100 millions d euros. Cette loi comporte deux articles : LOI n du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l eau dans les domaines de l alimentation en eau et de l assainissement. Article 1er Après l article L du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L ainsi rédigé : Art. L Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d eau potable et d assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l article L , des actions d aide d urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l eau et de l assainissement. Article 2 L article L du code de l environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l avis du comité de bassin, l agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l eau et de l assainissement, dans la limite de 1% de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents. Le député André Santini, rapporteur de la loi lors du débat à l Assemblée Nationale le 26 janvier 2005, explique les raisons pour lesquelles il a soumis cette loi. Selon lui, certains services de distribution d eau ou d assainissement participent à des actions de coopération décentralisée avec les acteurs concernés de pays en développement. Ainsi, certaines Agences de l eau ont aussi mené une politique de coopération internationale jusqu à ce que la Cour des comptes, qui a contrôlé en 2002 les comptes des Agences, condamne cette pratique contraire au principe de spécialité des établissements publics que sont les agences de l eau. La loi viserait donc à rendre "légales" des opérations de coopération internationale. En effet, la loi de décembre 1964 stipulait que les Agences de l eau devaient attribuer des subventions et des prêts aux personnes publiques et privées pour l exécution de travaux d intérêt commun au bassin, excluant la perspective de solidarité "hors

4 bassin", donc internationale. La loi Oudin-Santini autorise donc les structures en charge des services publics d eau potable et d assainissement à promouvoir une solidarité internationale renforcée dans le domaine de l eau. Sources : Legifrance

5 Fiche 2 : Les actions de coopération menées dans la région Nord-Pas de Calais La région Nord-Pas de Calais compte une multitude d acteurs, engagés dans des projets de coopération internationale avec des pays d Afrique, d Amérique Latine, d Europe de l Est ou d Océanie. Les actions concernent 28 pays pour 115 engagements. Ce sont les pays africains qui concentrent le plus de coopérations avec les acteurs de la région. En premier lieu, l Afrique de l Ouest, et notamment le Sénégal avec qui 126 acteurs de la région coopèrent. La majeure partie des acteurs est située dans l agglomération lilloise (plus de 60%). 78% des acteurs sont des associations comme par exemple des associations de solidarité internationale ou des associations de migrants. Parmi ces acteurs, on trouve également des écoles, des collectivités, des établissements publics de coopération intercommunale, des associations de jumelage, des universités, des grandes écoles et quelques organisations socioprofessionnelles. Il arrive parfois que ces acteurs travaillent en partenariat. Les actions de coopération concernent très majoritairement l éducation, avec notamment la construction d infrastructures scolaires, l éducation de base et l enseignement non formel, l échange de lycéens, d étudiants, l enseignement et la recherche universitaire. Les actions de collecte et de don restent importantes, même si l on observe une montée des actions structurantes. Ainsi, dans le domaine de la santé, au-delà de l appui matériel aux infrastructures sanitaires, les actions de formation du personnel de santé se multiplient. Le développement rural concerne essentiellement l accès à l eau, l agriculture et le maraîchage. En matière d action sociale, ce sont surtout des actions pour la protection de la petite enfance, l insertion des jeunes et la promotion des femmes. Les actions jeunesse sont surtout constituées de chantiers de jeunes et d échanges culturels. En ce qui concerne les projets économiques, il s agit surtout d appui aux activités génératrices de revenus. Le tourisme n occupe encore qu une très faible part. Au niveau des projets culturels, ils sont constitués d échanges culturels et artistiques. Quant à l appui institutionnel, il s agit de l appui à l administration locale. Sources : Lianes Coopération

6 Fiche 3 : Les actions de coopération menées par l Agence de l eau Artois- Picardie Au-delà de son action dans le bassin Artois-Picardie (région Nord-Pas de Calais, département de la Somme, nord de l Aisne et de l Oise) et dans le cadre de la Commission Internationale de l Escaut (C.I.E), l Agence de l eau Artois-Picardie a développé ses actions vis-à-vis des pays en développement ou émergents. Depuis la mise en œuvre de la loi Oudin-Santini, elle apporte une aide technique ou financière dans les domaines de l alimentation en eau et de l assainissement, par le biais d une coopération décentralisée. Ce sont les Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) françaises et les collectivités locales ou territoriales du bassin Artois-Picardie qui soumettent à l Agence un projet. Pour effectuer une demande d aide, il faut adresser une lettre au Directeur Général de l Agence accompagnée d un dossier présentant le projet, ses partenaires, son budget et son financement, le financement sollicité et les indicateurs qui permettront d évaluer la mise en œuvre du projet. Comme le prévoit la loi, ces actions internationales ont un cadre budgétaire, elles peuvent représenter jusqu à 1% des recettes budgétaires de l Agence. Les projets soumis à l Agence sont examinés par la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable (C.A.I.D.D) qui est issue du Comité de Bassin et qui est présidée par Jean Schepman (Vice-Président du Conseil Général du Nord, membre du Comité de Bassin et du Conseil d Administration de l Agence). La C.A.I.D.D se réunit trois fois par an et elle établit chaque année un rapport sur les actions internationales engagées tant en terme de moyens que de résultats obtenus. L Agence de l eau Artois-Picardie a établi des partenariats institutionnels avec des pays d Europe de l Est (Bulgarie, Lettonie, Moldavie, Pologne, Roumanie) et soutient des projets dans des pays du continent africain et asiatique (Bénin, Burkina Faso, République Centrafricaine, Guinée, Laos, Liban, Madagascar, Mali, Mozambique, Sénégal cf. annexe 3). L action internationale est pilotée, à l Agence, par le service des études, de l évaluation économique et environnementale et l action internationale. Un compterendu régulier de ces actions est disponible sur le blog de l action internationale ( Sources : AEAP

7 Fiche 4 : L exemple du projet d adduction d eau en milieu scolaire au Sénégal Ce projet d adduction d eau en milieu scolaire a été initié en avril 2007 et sera mis en œuvre sur 2 ans jusque mars Il concerne 10 établissements scolaires situés dans la région de Saint-Louis du Sénégal, plus précisément les départements de Dagana et de Podor en zone péri-urbaine. Les bénéficiaires de ce projet sont des élèves sénégalais qui sont en âge d être scolarisés au niveau élémentaire. Il est réalisé en partenariat avec l Inspection d Académie de la Région de Saint-Louis (IA) et les Inspections Départementales de l Éducation Nationale des Départements de Dagana et de Podor (IDEN). Le projet s articule autour de 3 grands objectifs : - fournir l accès à l eau potable pour ces 10 établissements scolaires situés en zone péri-urbaine ; - sensibiliser les élèves de ces établissements à l hygiène et à l eau ; - sensibiliser les citoyens de la région Nord-Pas de Calais aux différences qu il peut y avoir dans l accessibilité à l eau potable entre le Nord et le Sud.

8 Aucune statistique officielle n est recensée à propos de l accessibilité à l eau dans la région de Saint-Louis du Sénégal. Cependant, une étude menée au niveau national en 2005 par l ONAS (Office National de l Assainissement du Sénégal), l UNICEF et le Programme Eau et Assainissement révèle que 50 % des établissements scolaires n ont pas accès à l eau courante. La raison principale est que la plupart des écoles sont situées en zone rurale péri-urbaine qui n ont pas d accès à l eau. L accessibilité à l eau au Sénégal est marquée par deux phénomènes : - les zones urbaines sont très favorisées au détriment des zones rurales et périurbaines ; - il existe de fortes disparités régionales. La politique sénégalaise d accès à l eau vise la distribution de 35 litres par jour et par habitant d ici Les domaines prioritaires sont l installation d infrastructures aux niveaux central et local, le renforcement des capacités de planification et d entretien des infrastructures, en particulier en zone rural et la gestion rationnelle des ressources. On estime la consommation d eau quotidienne d un élève (hygiène et boisson) à 10 litres d eau par jour. Cette quantité d eau peut être difficile à mobiliser, notamment en zone semi-désertique telle que la région de Saint-Louis. Les préidentifications menées ont permis de déterminer que seuls 64 % des établissements disposent d un accès à l eau dans la zone visée. Sources : Le Partenariat

9 Fiche 5 : Présentation de l association Le Partenariat Le Partenariat est une association de solidarité internationale qui a été créé en 1981, suite au jumelage entre les villes de Lille en France et de Saint-Louis au Sénégal. C est une association indépendante de type loi 1901 qui inscrit ses actions dans le cadre de la coopération décentralisée initiée par les villes de Lille et de Saint- Louis, puis élargie au Département du Nord, à la région Nord-Pas de Calais et à la région de Saint-Louis. Dès 1984, elle organise les premiers projets d'échange et de réciprocité à travers les chantiers de jeunes. Puis, un programme de coopération est lancé, dans le but de soutenir les initiatives locales et de renforcer les compétences des acteurs locaux, tant dans le domaine de la santé que de l'éducation ou de la gestion urbaine et municipale. Aujourd'hui, l'association accorde une importance majeure à l'éducation au développement, dont le projet Gaïa de centre d'éducation au développement et à la citoyenneté internationale est l'un des objectifs. L'association intervient sur la région de Saint-Louis autour de trois objectifs : - aider au développement local ; - susciter et encourager les jumelages et les échanges entre Lille et Saint- Louis, entre le Département du Nord et la Région de Saint-Louis, dans un esprit de réciprocité ; - pratiquer et promouvoir l'education au Développement et à la Citoyenneté Internationale de façon durable et solidaire dans le Nord Pas-de-Calais. Les actions de l association à Saint-Louis et dans sa région : - l animation scolaire ; - l appui aux populations défavorisées ; - l appui à la gestion municipale (collecte et traitement des ordures ménagères, voirie, assainissement, urbanisme, aménagement des marchés, ) ; - la protection de la santé maternelle et infantile ; - l appui au développement économique. Les actions de l association dans le Nord : L éducation au développement et à la citoyenneté internationale : - sensibilisation au milieu scolaire ; - correspondance scolaire ; - chantiers de jeunes ;

10 - création d un centre d éducation au développement et à la citoyenneté internationale. La réciprocité des échanges : - échanges d animateurs de quartier ; - de nombreux appuis aux porteurs de projet. Sources : Le Partenariat