Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril 2015

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1 Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Mathieu DE CARVALHO (arrivé à 19h15), François DEVINCRE, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Michel GIRAUD, Catherine GERVOIS, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Nathalie GUILLEMOT, Philippe GUYON, Marie-Françoise JULLIEN, Natacha MINGRAT, Mathieu MUNOZ (arrivé à 19h10), Didier RAMBAUD, Christian RAYMOND, Claude RAVEL, Laurent RICHARD, Anne-Sophie ROLLAND CAMPUS, Pierre Louis TERRIER. ABSENTS EXCUSES : Aurore AYMARD, Anthony DOLO, Didier RAMBAUD ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTHIER Approbation, à l unanimité, du compte rendu de Conseil Municipal du 22 janvier / Charte des Conseils citoyens de la commune de Le Grand Lemps élaborée et validée lors des commissions contrat de mandat des 15 janvier et 12 février 2015 Le rapporteur expose : Préambule : Dans le cadre de son contrat de mandat, le Conseil municipal de Le Grand Lemps a souhaité développer le débat et l'implication citoyenne. Pour ce faire, il a été décidé de développer de nouvelles démarches de concertation afin d'informer, de concerter et de débattre avec les habitants et les habitantes, et toutes les forces vives, des grands projets et des problèmes de la vie quotidienne. Article 1 : Définition Le conseil citoyen est le lieu de débat et de consultation des habitant(e)s et des acteurs de la commune. C'est une instance, une assemblée de personnes volontaires chargée de donner un avis sur les principaux projets de la commune, avant les décisions du conseil municipal. Un schéma de la décision municipale est annexé à la présente charte. Le conseil citoyen peut également faire remonter des préoccupations des habitant(e)s, les problèmes de vie quotidienne et émettre des propositions. Article 2 : Objectifs Toutes les grandes décisions de la municipalité prendront en compte l'avis des citoyens. Il s'agit en effet d'associer les habitants de toutes les générations et conditions aux décisions qui les concernent. Il est offert également la possibilité à travers cette instance de prendre le temps de l'information partagée, approfondie, de l'échange et de l'analyse avant de se forger une opinion. L'enjeu principal est de construire ensemble, élu(e)s et citoyen(ne)s, des actions d'intérêt général, dépassant l'addition des intérêts particuliers. Article 3 : Composition Toute personne volontaire peut participer à condition de s'engager sur une durée minimum d'un

2 an. La participation doit être diversifiée pour être représentative de notre commune : jeunes, bénévoles associatifs, commerçants, entrepreneurs, citoyens. Chaque année, la composition sera complétée par une douzaine de personnes tirées au sort sur la liste des abonnés à l'eau et par un appel à volontaires. Afin de faciliter les échanges, les membres du conseil citoyen seront regroupés par grandes catégories : habitants, associatifs, acteurs économiques et institutionnels, jeunes. Les associations intervenant sur la commune sont invitées à participer en nombre au conseil sur la base de la règle suivante : - deux titulaires et un suppléant, sans obligation de résider à Le Grand Lemps. Pour les associations nouvelles, elles pourront rejoindre le conseil citoyen l'année suivant leur création. Les membres du collège habitants s'exprimeront en leur seul nom même s'ils sont membres par ailleurs d'associations. Pour les acteurs économiques et institutionnels, il n'y a pas d'obligation à habiter la commune. Article 4 : Organisation et déroulement Une assemblée sera réunie chaque trimestre, le vendredi soir à 20h à l'hôtel de Ville. La convocation sera accompagnée d'un dossier de présentation pédagogique permettant de préparer les discussions. Un délai d'envoi minimum d'une semaine avant le conseil est requis. Un seul sujet sera programmé par conseil citoyen de sorte à accorder le temps nécessaire aux échanges et à l'approfondissement. Le conseil citoyen formalisera par écrit un avis reprenant les avis des différents collèges. Une boîte à idées sera mise à disposition des membres pour recueillir des propositions nouvelles. Le déroulement type est le suivant : Durée : 2h30 30 minutes d'introduction et de questions de proximité, échanges sur la vie de la commune 25 minutes de présentation du sujet et des questions posées par l'élu et l'administration 60 minutes de travaux en collèges 10 minutes de pause 25 minutes de restitution finale Ce déroulement pourra être assoupli en fonction de la nature des dossiers, néanmoins, le temps de travail en atelier devra rester majoritaire. Article 5 : Règles de bonnes pratiques/bonnes conduites - présence des élus : le conseil citoyen est ouvert à tous les élus municipaux. Ces derniers participent aux débats, donnent des explications mais ne participent pas à la rédaction des avis ni au vote. Le lieu où ils exercent un pouvoir de décision est le conseil municipal. Leur avis lors du conseil citoyen est consultatif. - principes d'intervention : les participants s'expriment en recherchant l intérêt général, les prises de paroles sont respectueuses de chacun dans le sens de l écoute et d'un apport constructif. Chacun est égal dans sa prise de parole qui devra être synthétique afin que tout le monde ait

3 l'occasion de s'exprimer. - animation des ateliers : l'animateur des ateliers peut être un élu, un habitant, un associatif ou autre. Il se devra de veiller à la prise de parole de chacun dans l'atelier et s assurera que toute question posée sera traitée et fera l'objet d'un PV en fin de séance. Les fonctions d'animateur et de rapporteur doivent être différenciées. - restitution des ateliers et avis : l'avis des ateliers sera présenté en réunion de synthèse finale exclusivement par un habitant ou un acteur institutionnel ou associatif désigné par son collège. Les élus ne devront pas être en situation de restitution. L'avis pourra être expliqué lors de la restitution mais ne devra pas dénaturer le travail collectif du collège. - rédaction de l'avis final : de la responsabilité de l'élu à la citoyenneté, la rédaction finale devra «mettre au propre» et réunir les avis des différents collèges, sans rajout de fond et avec le respect absolu des avis des collèges. Chaque collège aura le même poids dans l'avis citoyen, quel que soit le nombre de ses participants. Article 6 : Suites données à l'avis citoyen Les avis citoyens sont diffusés à l'ensemble des membres du conseil citoyen. Ils sont présentés en conseil municipal pour porter à connaissance des élus municipaux, débat et élaboration d'une motion en réponse à l'avis citoyen. Le conseil citoyen sera informé de ces motions et d'éventuelles décisions prises. Il est érigé le principe d'un droit de suite des dossiers présentés : droit à l'information sur les décisions, droit à être informé des mises en œuvre ultérieures des projets. Article 7 : Accessibilité et communication Les documents seront diffusés et consultables sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux. Le rapporteur vous propose de valider la charte des conseils citoyens de la commune de Le Grand-Lemps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la chartre des conseils citoyens de la commune de Le Grand-Lemps. 2 / Participation aux charges d exploitation 2015 de la station d épuration du Syndicat Intercommunal du Bassin de Fure (S.I.B.F.) Vu la délibération du Comité Syndical du S.I.B.F. du 3 mars 2015 ; Le rapporteur expose : Le Syndicat Intercommunal du Bassin de Fure est maître d ouvrage : de la station d épuration qui traite et traitera notamment les eaux usées des communes de Beaucroissant, Burcin, Le Grand-Lemps et du SIERA (part Parc d activité Bièvre Dauphine) du collecteur intercommunal de la Fure (entre Rives et Tullins) et de ses ouvrages annexes qui permettent de transporter les eaux usées jusqu à la station d épuration, Le SIBF assure la gestion et l exploitation de ces ouvrages. La commune de Le Grand-Lemps est maître d ouvrage du réseau d assainissement communal et assure la collecte des eaux usées sur le territoire de la commune.

4 Les communes dont les effluents sont ou seront traités à la station d épuration intercommunale du S.I.B.F. participent aux charges d exploitation des ouvrages intercommunaux d assainissement du S.I.B.F. La convention a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la commune de Le Grand-Lemps aux charges d exploitation susvisées pour l année 2015 correspondant à la part de la commune de Le Grand-Lemps. Le Rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer la convention concernant la participation 2015 soit un montant de TTC. (Annexe 1) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention concernant la participation 2015 soit un montant de ,39 TTC. 3 / Instauration de la redevance pour occupation du domaine public et gestion par le SEDI Le rapporteur expose : Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril L action collective des syndicats d énergie, tels que celui du Syndicat Energies de l Isère auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Le rapporteur explique que la modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières est possible d après le décret n du 25 avril Le rapporteur propose au Conseil Municipal : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l année précédente ; que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l index connu au 1 er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte ; que la redevance due au titre de l année soit fixée en tenant compte de l évolution sur un an de l indice ingénierie à partir de l indice connu au 1 er janvier de cette année. que le Syndicat Energies de l Isère-SEDI se charge de recouvrir auprès des exploitants le montant de la redevance et le reverse à la commune dans les conditions fixées par le conseil syndical du 8 décembre que la commune transmette cette délibération au SEDI afin qu il puisse procéder au recouvrement du produit de la redevance. que la commune peut modifier à tout moment cette décision et reprendre la gestion de la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

5 4 / Convention d hébergement des élèves des écoles primaires et maternelles de la commune de Le Grand-Lemps au restaurant scolaire du Collège Liers et Lemps. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de l Education, Le rapporteur expose : Il convient de renouveler la convention tripartie, Conseil Général de l Isère - Collège Liers et Lemps - commune de Le Grand-Lemps, concernant l hébergement des élèves des écoles primaires et maternelles de la commune. Elle précise les dispositions liées à l organisation et à l accueil au service restauration scolaire du Collège Liers et Lemps des élèves des écoles de la commune. Compte tenu du projet d ouverture de la future cantine scolaire communale, la convention est établie jusqu au 31 décembre 2015 et pourra être dénoncée avec un mois de préavis. Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer la convention tripartie d hébergement des élèves des écoles primaires et maternelles de la commune de Le Grand- Lemps. (Annexe 2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention tripartie d hébergement des élèves des écoles primaires et maternelles de la commune de Le Grand-Lemps. 5 / Convention d adhésion à la plateforme de dématérialisation Le rapporteur explique : Dans le cadre de ses missions d assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère (CDG 38) souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG 38 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d installation et de fonctionnement d outils de dématérialisation et de télétransmission de certains documents administratifs et comptables. - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. - Dématérialisation de la comptabilité publique. - Assistance aux utilisateurs. Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer la convention relative à l adhésion sus visée. (Annexe 3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la plateforme de dématérialisation.

6 6 / Demande de mise à disposition d un agent en qualité de Directrice du Pôle Finances auprès de la commune de Le Grand-Lemps en faveur de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Vu l avis favorable de la commission finance en date du 19 janvier 2015 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bièvre Est du 16 février 2015 ; Le rapporteur expose : La nouvelle organisation de l administration générale de la Communauté de Communes de Bièvre Est a entraîné la création de deux pôles distincts. L un en Finances, l autre en Accueil, Ressources humaines et Mutualisation. Il s avère que le poste de Directeur des Finances ne requiert pas la nécessité d une présence à temps plein. Dans la volonté de maîtriser au mieux les dépenses en personnel et dans l esprit de mutualisation, il a été proposé d effectuer un essai durant l automne de cette organisation avec la présence d un agent venant de la commune de Le Grand-Lemps. Le rapporteur demande au conseil municipal : D accepter la mise à disposition de Madame Gisèle CACAUD Directrice Générale des Services à hauteur de 40 % de son temps afin qu elle exerce la fonction de Directrice du Pôle Finances pour la Communauté de Communes de Bièvre Est. Une compensation financière sera versée au prorata de sa présence à la commune de Le Grand-Lemps, à compter du 1 er septembre. D autoriser le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à cette mise à disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à cette mise à disposition. 7 / Mise en place de l entretien professionnel à titre pérenne Le rapporteur explique : L entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation ; Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l entretien professionnel s appliquera obligatoirement pour l évaluation des activités postérieures au 1 er janvier Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 76, Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles notamment son article 69, Vu le décret n du 16 décembre 2014 relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2013 saisi pour avis sur les critères d évaluation. Le rapporteur propose au Conseil Municipal de valider les clauses relatives à la mise en œuvre de l entretien professionnel : Article 1 : La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

7 Ces critères, fixés après avis du comité Technique Paritaire, porteront notamment sur : - Le bilan d activité, - Les compétences professionnelles, - Les qualités relationnelles, - La capacité d encadrement, - Les besoins en formation. Le rapporteur propose au conseil municipal de prendre acte de la pérennisation de l entretien professionnel et de valider les critères d évaluation susvisés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la pérennisation de l entretien professionnel et valide les critères d évaluation susvisés. 8 / Convention cadre de participation financière au Centre National de la Fonction Publique Territoriale Le rapporteur explique : Les besoins en formation pour les collectivités territoriales et leurs agents sont en croissances significatives compte tenu de l évolution de leurs missions. Afin de proposer une réponse adaptée à ces demandes, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale délégation Rhône-Alpes/Grenoble a augmenté et diversifié ses formations donnant lieu à une contribution hors cotisations des collectivités. La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à passation de convention. Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre de formations octroyées aux agents de la collectivité. (Annexe 4) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre de formations octroyées aux agents de la collectivité. 9 / Attribution d une subvention à l association «Dans les pas de Terrasse» Le rapporteur explique : Vu le budget Primitif 2015 voté le 22 janvier 2015 et notamment les crédits alloués aux subventions de fonctionnement des associations pour un montant de ,00 euros, Vu la création et l organisation d un festival Claude Terrasse sur la commune de Le Grand- Lemps, Vu les statuts de l association «Dans les pas de Terrasse», Vu l avis favorable du groupe de pilotage d attribution des subventions de fonctionnement aux associations réuni le 17 février 2015, Une subvention de fonctionnement d un montant de ,00 euros est attribuée à l association «Dans les pas de Terrasse».

8 Le rapporteur propose au conseil municipal de valider cette décision. Les crédits sont prévus au Budget Communal au compte 6574 : «Subventions de fonctionnement aux associations». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité (ne participe pas au vote : Pierre Louis TERRIER) valide l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de ,00 attribuée à l association «Dans les pas de Terrasse». 10 / Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l animation périscolaire Vu la délibération n 48/2014 du 3 juillet 2014 relative à la mise en place des activités périscolaires ; Vu la convention signée avec les différentes associations intervenant dans le cadre des animations périscolaires ; Le Rapporteur explique : Un premier versement de subvention a été effectué en 2014, couvrant les interventions des mois de septembre à décembre Comme convenu par convention il est nécessaire d attribuer un versement couvrant les mois de janvier à mars 2015 : Subventions périscolaires COCO and CO (théâtre) Terres Froides Basket Air Les Grands Lynx Une pensée Sauvage (yoga) Virjule Tempo Qi gong Soit un total de , les crédits sont inscrits au Budget 2015 au compte 6574 : Subventions de fonctionnement versées aux associations. 11 / Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation d une cantine scolaire à l Espace Pierre Bonnard. Le rapporteur explique : L organisation de la restauration scolaire est assurée par le collège Liers et Lemps qui, conformément à la convention, accueille les élèves des écoles publique et privée âgés de plus de cinq ans. Une centaine d élèves de l école primaire chemine chaque jour à pied, empruntant la rue des écoles et la rue Pierre Bonnard pour se rendre à la cantine. Il est nécessaire par mesure de sécurité et afin d ouvrir ce service aux moins de cinq ans de créer une restauration scolaire propre à la commune. Le choix s est porté sur la réhabilitation de l Espace Pierre Bonnard en cantine scolaire tout en conservant la possibilité de mettre ce lieu à disposition des particuliers et des associations. Une consultation étude et maîtrise d œuvre pour la réalisation d une cantine scolaire s est conclue par le choix du bureau d architectes NAMA ARCHITECTURE. Une présentation de l avant-projet sommaire fait apparaître les coûts suivants : - Gros œuvre : ,00

9 - Aménagement intérieur : ,00 - Equipements techniques : ,00 - Aménagements abords bâtiments : ,00 - Voirie, espaces verts, réseaux : ,00 - Mobilier ,00 - Maîtrise d œuvre ,00 Montant global HT : ,00 Montant global TTC : ,40 FINANCEMENT Subvention d'etat escomptée 30% ,00 Fonds propres ,00 Emprunt en cours de négociation ,00 Aide du Conseil Général 30% (hors étude) ,00 TOTAL ,00 Le rapporteur propose au conseil municipal d autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l Etat dans le cadre de la DETR, pour la réalisation d une cantine scolaire à L Espace Pierre Bonnard 12 / Demande de subvention auprès du Syndicat Bièvre Valloire dans le cadre du CDDRA (Contrat Développement Durable Rhône-Alpes) pour la réhabilitation énergétique de l Espace Pierre Bonnard. Le rapporteur rappelle : Les travaux de réhabilitation de l Espace Pierre Bonnard sont nécessaires et impératifs pour accueillir en toute sécurité les enfants dans le cadre de la restauration scolaire. Le bâtiment sera utilisé aussi pour les activités socioculturelles. Les travaux prévoient la mise en place de compteurs pour les différentes installations : - Compteur électrique pour le renouvellement d air, - Compteur électrique pour la chaufferie, - Compteur volumétrique pour l appoint de la cuve eaux pluviales, - Compteur volumétrique pour l arrosage automatique, - Compteur gaz pour le chauffage. Le projet prévoit la mise en œuvre d une enveloppe thermique pour limiter les déperditions du bâtiment afin de réduire les besoins en énergies thermiques et électriques. Les travaux comportent la reprise des menuiseries, des façades, la suppression des ponts thermiques afin d atteindre ou de se rapprocher de la classe A du DPE. Le bâtiment sera équipé des matériels de comptage qui permettront un suivi du bâtiment pour toutes les énergies, gaz et électricité. Un bilan annuel du suivi des consommations énergétiques sera réalisé et consultable par les collectivités et le syndicat mixte.

10 Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat Bièvre Valloire dans le cadre du CDDRA pour la réhabilitation énergétique de l Espace Pierre Bonnard. 13 / Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour l aménagement de la liaison piétonne route de Bièvre, La Vissandière Le rapporteur informe : Une liaison route de Bièvre / La Vissandière a été prévue et est inscrite sous la forme d emplacement réservé dans le Plan d Occupation des Sols. La commune de le Grand Lemps a acquis les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération. Depuis une dizaine d années, de nombreuses constructions ont été réalisées et les enfants de ces quartiers empruntent soit la route de la Bièvre, soit la rue Molière pour se rendre aux écoles, au collège et aux arrêts de bus. Ces cheminements sont loin d être satisfaisants d un point de vue sécurité piéton. Cette liaison permettra le cheminement en toute sécurité des riverains pour rejoindre la route du Vercors et l avenue de l Europe afin d accéder aux différents équipements publics de la commune et du département : écoles primaires publiques, collège, arrêts de bus, salle polyvalente et gymnase. - Voirie, espaces verts : TTC - Eclairage public : TTC Montant global : TTC FINANCEMENT Subvention d'etat escomptée 10% 4 700,00 Aide du Conseil Général 20 % 9 400,00 Fonds propres ,00 Le rapporteur propose au conseil municipal d autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement aux Territoires Ruraux pour la réalisation d une liaison piétonne route de Bièvre / La Vissandière.