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1 Procédure administrative : Sorties éducatives Numéro : PA Catégorie : Administration des écoles Pages : 22 Approuvée : le 10 janvier 2005 Modifiée : le 10 février 2015 Conformément à la politique P Sorties éducatives, les procédures et directives suivantes doivent être respectées quant à la tenue de sorties éducatives. 1. Participation des élèves 1.1 Tous les élèves sont invités à participer aux sorties éducatives car celles-ci font partie intégrante du programme régulier. 1.2 Des efforts raisonnables doivent être faits pour inclure tous les élèves auxquels la sortie éducative s adresse ou pour lesquels la sortie éducative a été organisée. 1.3 Un programme alternatif préparé par le titulaire de la salle de classe sera offert à l école pour les élèves qui ne participent pas à la sortie éducative. 2. Approbations Toute sortie éducative doit recevoir l approbation nécessaire, selon la nature de l activité. La demande d approbation doit être faite en utilisant le formulaire prévu à cette fin. (Annexe 1). Durée/Portée Locale, régionale, provinciale, hors province Approbation Internationale Une journée ou moins Directeur d école Surintendant Plus d une journée ou déplacement de km (allée simple) Surintendant (2 mois à l avance) Conseil scolaire (sur recommandation du surintendant et du directeur général, à leur seule et entière discrétion). (Autorisation suite à une présentation au Conseil scolaire - 6 mois avant le départ) Page 1 de 22 (PA )

2 3. Formulaires d autorisation : 3.1 Les formulaires d autorisation devant être signés par les parents ou tuteurs doivent être envoyés dans les foyers au moins trois (3) jours avant la date de la sortie éducative. 3.2 Le Formulaire d autorisation Participation à une sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d urgence (Annexe 2) dûment rempli et signé par les parents ou tuteurs de l élève doit être reçu par l école et approuvé avant la sortie éducative, et ce, pour chaque élève qui participe à la sortie éducative. 3.3 L élève qui désire participer à une sortie éducative et dont les déplacements doivent être assurés par un bénévole doit remettre au directeur d école le Formulaire d autorisation Participation à une sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d urgence et le Formulaire d autorisation - Participation à des sorties éducatives et transport par bénévole (Annexes 2 et 3) dûment signé par ses parents ou tuteurs. 3.4 Si la sortie éducative s étend sur plusieurs jours, le Formulaire d autorisation Organisation d une sortie éducative et le Formulaire d autorisation Participation à la sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d urgence (Annexes 1 et 2) doivent être remplis en fonction de la date de la première activité ou sortie et de celle de la dernière activité ou sortie. 3.5 Advenant que le formulaire d'autorisation n'a pas été rempli et signé par le parent ou tuteur, le directeur d'école interdira la participation de l'élève à la sortie. 3.6 Un appel téléphonique ne constitue pas un niveau d'autorisation acceptable pour une sortie éducative. 3.7 Les formulaires d autorisation doivent être numérisés et archivés à l école. 4. Mode de transport 4.1 Le directeur d école est responsable de choisir le mode de transport (transport en commun, autobus scolaire ou nolisé, taxi, voiture privée de parents voiture privée de parents ou tuteurs ou du personnel enseignant scolaire, location d un véhicule) et d en coordonner l organisation au besoin. Le directeur d école favorise les déplacements par autobus dans la mesure du possible. L utilisation de fourgonnettes de 15 passagers est interdite (Annexe 4). 4.2 Si un ou plusieurs véhicules sont loués, la location doit comprendre le plein montant d assurance offert par la compagnie de location. 4.3 Dans le cas de voyages par avion, les parents ou les tuteurs remplissent l attestation apparaissant au bas du formulaire Moyens de transport (Annexe 5). 4.4 Si, pour quelque raison que ce soit, il est décidé de voyager à bord de véhicules appartenant au personnel scolaire ou à des bénévoles (parents ou tuteurs), le directeur d école s assure de faire remplir les formulaires Conducteurs bénévoles et Résumé de la couverture d assurance (Annexes 6 et 7). Page 2 de 22 (PA )

3 4.5 Si l école est propriétaire d un autobus privé et que le conducteur de l autobus est un employé du Conseil scolaire, ce dernier doit remplir le formulaire Conducteurs bénévoles (Annexe 6) et l école doit avoir souscrit une police d assurance de $ et pouvoir produire au besoin les rapports d entretien régulier du véhicule. 5. Précaution à défaut d assurance 51. Le Conseil scolaire ne détient aucune assurance protégeant les élèves en cas de décès, d invalidité, de mutilation, de blessure ou de maladie donnant lieu à des frais médicaux et pouvant survenir dans le cadre d une sortie éducative. 5.2 Le Conseil scolaire se réserve le droit d annuler les activités et les sorties éducatives pour des raisons de sécurité et bien-être de tous les participants ou toutes autres raisons que le Conseil scolaire juge opportun. Le directeur d école doit aviser les parents ou tuteurs à ce sujet et leur recommander de se procurer une telle assurance. 6. Santé, sécurité et supervision 6.1 Les normes suivantes représentent le seuil minimum pour assurer une surveillance adéquate : Niveaux Normes de surveillance Durée Maternelle/ jardin 1 journée ou moins N bre d élèves par adulte Canada 2 jours ou plus N bre d élèves par adulte Canada 5 élèves sans objet À l extérieur du pays 1 journée 2 jours ou plus 5 élèves voir alinéa 6.1 b) sans objet 1 re à 3 e année 8 élèves sans objet 8 élèves voir alinéa 6.1 b) sans objet 4 e à 6 e année 12 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 12 élèves voir alinéa 6.1 b) sans objet 7 e et 8 e année 15 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 15 élèves voir alinéa 6.1 b) 8 élèves voir alinéa 6.1 a) 9 e ou plus 20 élèves 8 élèves voir alinéa 6.1 a) sans objet : une sortie éducative d une nuit ou plus n est pas autorisée 20 élèves voir alinéa 6.1 b) 8 élèves voir alinéa 6.1 a) a) le nombre de surveillants nécessaires sera déterminé selon la nature de la sortie éducative; Page 3 de 22 (PA )

4 b) sortie éducative dans l état du Michigan ou l état de New York : les citoyens canadiens âgés de 15 ans ou moins n ont qu à présenter une preuve de citoyenneté canadienne, telle que l original ou une photocopie d un certificat de naissance, ou l original d une carte de citoyenneté. Les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou moins qui voyagent avec une école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d adultes et avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, peuvent aussi ne présenter qu une preuve de citoyenneté canadienne. 6.2 Lors de la planification d'activités à risque élevé, le directeur d école doit s'assurer que les mesures de sécurité nécessaires sont en place et qu elles respectent les consignes de l Ontario School Boards Insurance Exchange (OSBIE) à cet égard. 7. Activité à risque élevé : définition et liste 7.1 Une activité à risque élevé est une sortie éducative qui comporte des risques de sécurité plus grands que les risques encourus dans la vie de tous les jours. 7.2 L organisation d activités à risque élevé est assujettie à l approbation du surintendant compétent ou du directeur général et fait l objet de mesures de sécurité plus élaborées. Des formulaires de consentement distincts sont utilisés pour de telles activités (Annexes 8 et 8.1). Remarque : Consulter la politique P Contrôle des risques en éducation physique et santé, programmes scolaires, périscolaires et parascolaires ainsi que la liste complète des activités permises et non permises à risque élevés en annexe 10. Par la suite, veuillez consulter le site Web d OSBIE (www.osbie.on.ca), Ontario Physical and Health Education Association (OPHÉA) (http://www.ophea.net) pour obtenir les lignes directrices et la liste complète des activités considérées comme étant à risque élevé. 8. Communication aux parents ou tuteurs 8.1 Un processus de consultation et de communication auprès des parents ou tuteurs ainsi que du conseil d école est fortement encouragé lors de la planification des sorties éducatives. 8.2 Une fois la sortie éducative approuvée, les parents ou tuteurs en recevront les détails. Remarques : Veuillez noter que le Conseil scolaire catholique Providence déconseille fortement à tout élève de faire monter d autres élèves dans son véhicule ou dans le véhicule de ses parents ou tuteurs. Le directeur d école doit veiller à ce que tous les formulaires soient dûment remplis selon les directives données. Veuillez consulter la fiche de contrôle à l intention des organisateurs d une sortie éducative (Annexe 9). Dans l'éventualité d'un accident exceptionnel pour des motifs raisonnables, le Conseil scolaire réserve le droit d'annuler l'approbation de la sortie éducative originale. Dans ce document, ainsi que dans toutes les politiques du Conseil, un genre inclut l autre, tout comme le singulier englobe le pluriel lorsque le contexte l exige. Renvoi : P Sorties éducatives Page 4 de 22 (PA )

5 Formulaire d'autorisation Organisation d une sortie éducative Annexe 1 Directives : Ce formulaire doit être dûment rempli par la personne responsable de la sortie éducative et recevoir l'approbation du directeur d école, du surintendant compétent ou du directeur général avant que puisse être amorcée l'organisation de la sortie. Remarque : Veuillez ajouter l'itinéraire de la sortie éducative et une ébauche de la lettre d'information aux parents ou tuteurs et aux élèves. Données sur la sortie éducative École : Direction : Nombre d'élèves : Niveau(x) scolaire(s) : Personne responsable : Destination : Mode de transport : Chauffeur : Nombre de surveillants : Genre de sortie : locale régionale provinciale hors province internationale activité à risque élevé Calendrier proposé : Départ Retour date(s) / heure date(s) / heure Coûts par participants : Activités connexes But de la sortie éducative/rapport avec le programme d'études : Signature de la personne responsable Signature du directeur d'école Signature du surintendant (selon la nature de la sortie) Signature du directeur général (selon la nature de la sortie) Date Date Date Dat Page 5 de 22 (PA )

6 Annexe 2 Formulaire d autorisation Participation à une sortie éducative et administration de traitements médicaux en cas d'urgence Directives : Afin que votre enfant puisse participer à la sortie éducative et reçoive les traitements médicaux requis en cas d'urgence, vous devez remplir et signer ce formulaire et le retourner à l'école le plus tôt possible. Destination : Date(s) : Heure de départ : Heure de retour : Mode de transport : Frais engagés par les parents ou tuteurs Surveillant(s) de l'activité : Je donne la permission à de participer à la sortie éducative. (nom de l'élève) Il est fortement recommandé de souscrire une police d assurance médicale supplémentaire pour une sortie éducative à l extérieur du Canada. Signature du parent ou tuteur Date : Il est entendu que le groupe sera surveillé convenablement et que des mesures raisonnables de sécurité seront prises. Je reconnais que le Conseil scolaire catholique Providence est responsable seulement pour quelque acte de négligence de sa part, de la part de ses employés, agents ou mandataires. Je reconnais aussi que le Conseil scolaire n'assumera aucune responsabilité pour tous dommages, pertes ou coûts, sauf s ils sont le fruit d un acte de négligence, et consens à n intenter aucune poursuite contre le Conseil en raison de blessures subies sans qu il y ait eu négligence de sa part. Mon enfant a une condition médicale qui requiert une attention spéciale durant la sortie éducative : Oui Non Téléphone en cas d urgence : Détails : (exemple : blessure antérieure, autre) J'autorise, en cas d'urgence médicale, le médecin ou le personnel infirmier du service de santé à examiner mon enfant, à faire les analyses nécessaires et à lui administrer les traitements requis. J autorise le CSC Providence de publier ou de montrer la photo, la voix ou le travail de mon enfant par tout mode de diffusion et de publication (par exemple des médiums sociaux, tels que Twitter, Facebook, site web de l école, Instagram, etc.) Oui Oui Non Non Signature du parent ou tuteur Date Remarque : Si le transport des élèves est assuré par des conducteurs bénévoles, j'autorise mon enfant à voyager avec un conducteur bénévole ci- après autorisé par le directeur d école. Signature du parent ou tuteur Date La collecte, la conservation et la divulgation des renseignements contenus dans ce formulaire est faite conformément aux dispositions de la Loi sur l'éducation et de ses règlements, à celles de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et de ses règlements, ainsi qu'aux dispositions de toute autre mesure législative applicable. Page 6 de 22 (PA )

7 Annexe 3 Formulaire d autorisation Participation à des sorties éducatives et transport par bénévole Directives : Afin que votre enfant puisse participer aux sorties éducatives, le directeur d école vous demande de remplir et signer le formulaire suivant et le remettre à l'école le plus tôt possible. Je,, autorise parent ou tuteur nom de l'élève à participer et à se rendre aux activités de J'autorise aussi à voyager par transporteur commercial ou à être conduit par un conducteur bénévole pour les activités qui commenceront le et se termineront le Mon enfant a une condition médicale qui requiert une attention spéciale durant la sortie éducative : Oui Non Téléphone en cas d urgence : Détails : (exemple : blessure antérieure, autre) Remarque : Si le transport des élèves est assuré par des conducteurs bénévoles, j'autorise mon enfant à voyager avec un conducteur bénévole ci-après autorisé par le directeur d école. Signature de la personne responsable Signature du parent ou tuteur de l'élève Date Date J'autorise également, en cas d'urgence médicale, le médecin et le personnel infirmier du service de santé à examiner mon enfant, à faire les analyses nécessaires et à lui administrer les traitements requis. Signature du parent ou tuteur Date L utilisation des fourgonnettes de 15 passagers est interdite (voir Annexe 4). La collecte, la conservation et la divulgation des renseignements contenus dans ce formulaire est faite conformément aux dispositions de la Loi sur l'éducation et de ses règlements, à celles de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et de ses règlements, ainsi qu'aux dispositions de toute autre mesure applicable. Page 7 de 22 (PA )

8 Mars 2006, Volume 17 Numéro 1 Fourgonnettes Gestion des risques, assurance et code de la route Annexe 4 Oracle Depuis que l OSBIE a abordé ce problème pour la première fois en 1994, les questions relatives à la gestion des risques, à l assurance et au Code de la route en ce qui a trait aux fourgonnettes pouvant accueillir 10 passagers et plus refont surface de temps à autre. Étant donné que des agents d application de la loi du ministère des Transports ont imposé des amendes à des conducteurs de tels véhicules alors qu ils étaient utilisés dans le contexte de sorties éducatives dans deux différentes régions de l Ontario, nous croyons utile de rappeler aux conseils scolaires certaines questions d assurance et de réglementation particulières liées à l utilisation de ces véhicules. Précisons pour commencer qu aucun changement n a été apporté au Code de la route en ce qui a trait à cette question depuis que l OSBIE a publié un premier communiqué à ce sujet en L information contenue dans le conseil sur la gestion des risques A-2 (révisé/reproduit en 2001) à l intention des conseils scolaires est toujours exacte. Consultez notre site Web à l adresse pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce conseil sur la gestion des risques. La question a trait à l utilisation de véhicules pouvant transporter 10 passagers et plus pour les besoins de l école. Ces véhicules peuvent être la propriété des conseils scolaires et être utilisés par ceux-ci, ou être loués auprès d une agence de location de voiture dans le contexte de sorties éducatives et d événements sportifs. Trois points distincts doivent être précisés : Règlements du Code de la route en matière de permis de conduire Répercussions sur la couverture d assurance Gestion des risques liés au transport d élèves Code de la route Quoique l OSBIE ne soit pas un agent d application pour quelque organisme de réglementation que ce soit, nous avons encouragé la connaissance des règlements du Code de la route en ce qui a trait à l utilisation de ces véhicules, puisqu il s agissait là pour nous d une bonne pratique de gestion des risques. Les conseils scolaires doivent voir à ce que leurs activités se déroulent conformément aux lois et aux règlements en vigueur, sous peine de se voir imposer des amendes, des sanctions et des mises en demeure qui ne sont pas couvertes par le programme d assurance du conseil; de plus, c est aussi la sécurité des élèves qui est en jeu. Tout conducteur pris en flagrant délit de conduite d un véhicule en transgression de la loi, qu il s agisse d un employé du conseil ou d un parent bénévole, peut se voir imposer personnellement une amende pour cette violation. Le conseil sur la gestion des risques A-2 explique que selon le Code de la route, les véhicules de promenade utilisés pour les besoins de l école sont répartis selon trois catégories de permis de conduire EN FONCTION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES QUE COMPORTE LE VÉHICULE. Selon ces termes et l expérience des pratiques des agents d application de la loi du ministère des Transports en ce qui a trait à ces véhicules, nous arrivons à la conclusion que le fait de retirer des sièges ou de limiter le nombre de passagers à bord ne modifie EN AUCUNE FAÇON les exigences relatives au permis de conduire, qui sont détaillées ci-après. D autres exigences en ce qui a trait au véhicule lui-même s appliquent également selon le Code de la route. Veuillez vous reporter au conseil sur la gestion des risques A-2 ou au Code de la route pour de plus amples renseignements. Page 8 de 22 (PA )

9 Répercussions sur la couverture d assurance La police d assurance du propriétaire de l assurance-automobile de l Ontario (FPO- 1) est le document standard qui doit être conservé à bord de tout véhicule immatriculé pour que celui-ci puisse être utilisé légalement en Ontario. Même si l assurance peut être achetée auprès de différentes compagnies, les règlements en vigueur exigent que les termes de la police soient toujours les mêmes. Les termes de la police FPO-1 doivent être conservés à bord de tout véhicule qui est la propriété du conseil scolaire ou de tout véhicule loué immatriculé et utilisé en Ontario. Selon l article de la police FPO-1 : «Vous convenez de ne pas conduire l automobile ou de ne pas permettre à qui que ce soit de le faire quand la loi l interdit.» Si cette condition n est pas remplie, la couverture d assurance pour les réclamations effectuées en vertu de l assurance automobile peut être refusée ou limitée à l indemnité d accident obligatoire uniquement. Cette disposition de la police d assurance se trouve à la base de la question qui suscite le plus d inquiétude si les conseils scolaires et les agences de location n interprètent pas correctement les dispositions du Code de la route au sujet du permis de conduire requis. Si un permis de classe «E» est requis pour la conduite du véhicule et que le conducteur ne possède qu un permis de classe «G», le conducteur n est pas légalement autorisé à conduire le véhicule. Cela signifie qu en conséquence, en plus de l infraction au Code de la route, la couverture d assurance fournie par le propriétaire du véhicule pourrait être refusée ou limitée aux indemnités d accident obligatoires spécifiées. Gestion des risques liés au transport d élèves Le besoin de trouver des solutions de transport pratiques et peu coûteuses pour les sorties éducatives se faisant de plus en plus pressant, l achat ou la location de véhicules pouvant accueillir 10 passagers ou plus peut sembler une option intéressante pour les programmes d excursions et d activités sportives par rapport à l option plus sécuritaire et souvent plus coûteuse qu est l autobus scolaire. Les autobus scolaires sont jusqu à 16 fois plus sécuritaires que les autres véhicules destinés au transport de passagers, et plusieurs consignes de sécurité ont été publiées aux États-Unis relativement au risque de capotage des grosses fourgonnettes (veuillez vous reporter au bulletin Oracle de juin 2001). Nombre d États américains n autorisent pas l utilisation de ces fourgonnettes pour le transport scolaire ou le transport d élèves dans le contexte de sorties éducatives, étant donné qu elles ne répondent pas aux critères de sécurité des véhicules de transport scolaire. Nous recommandons que les conseils scolaires membres de l OSBIE tiennent aussi compte de ce facteur dans l établissement de leur politique de transport d élèves. Le besoin de trouver des solutions économiques et pratiques, qui est de plus en plus pressant, peut pousser à contourner les règlements avec les meilleures intentions du monde. Comme nous l avons indiqué plus haut, le fait de retirer des sièges ne modifie en aucune façon la classe de permis requise. La location d une fourgonnette au nom de l enseignant ou du parent bénévole (plutôt qu au nom du conseil scolaire) peut avoir pour conséquence que cette personne sera personnellement responsable de payer des franchises ou des coûts de réparation élevés si le véhicule loué est endommagé. Le fond du problème est que les conseils scolaires doivent être conscients des responsabilités et des risques liés au fait de posséder et d utiliser des fourgonnettes destinées au transport de passagers pour répondre aux besoins de l école. Le Code de la route impose des règles strictes en ce qui a trait aux véhicules utilisés pour répondre aux besoins de l école afin d assurer le transport sécuritaire des élèves. En cherchant des moyens de profiter des failles de la législation ou de passer outre à la réglementation en vigueur, les conseils scolaires et les personnes risquent de se voir imposer des amendes, de n être pas assurés ou d être obligés d assumer des coûts imprévus. Et, ce qui importe encore davantage, la sécurité des élèves risque d être compromise. Copyright Le Fonds d échange d'assurance des conseils scolaires de l'ontario David Beal, Coordonnateur de la gestion des risques Page 9 de 22 (PA )

10 Annexe 5 Moyens de transport Le Conseil scolaire catholique Providence organise, à l intention de ses élèves, une sortie éducative à/en/au le. Tout élève désirant participer à cette sortie éducative devra remplir et signer le présent formulaire. Il devra également le faire signer par ses parents ou tuteurs. Risques liés à l activité Les voyages d études à l étranger ou au Canada peuvent présenter différents risques tout comme les moyens de transport qui y sont associés, notamment le transport par avion. Des accidents liés à ces activités peuvent survenir et causer des blessures à l élève sans que l on puisse en imputer la faute au Conseil scolaire, au transporteur ou au lieu où se déroule l activité. Le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aux élèves participants aucune assurance-décès accidentel, assurance-invalidité, assurance pour mutilation ou pour frais médicaux. Attestation Nous avons lu et compris ces avertissements : En date du : Nom de l'élève : (lettres moulées) Signature de l élève : Signature du parent/tuteur : AUTORISATION J autorise (nom de l'élève) à participer à la sortie éducative organisée par le Conseil scolaire catholique Providence du au. En date du : Signature du parent/tuteur : Page 10 de 22 (PA )

11 Conducteurs bénévoles Annexe 6 Directives : Toute personne désireuse d assurer les déplacements d élèves lors d'une sortie éducative doit avoir obtenu au préalable l'approbation du directeur d école. Cette autorisation ne peut être accordée que si le conducteur de ce véhicule a une police d'assurance responsabilité civile valide et en vigueur. Le directeur d école autorise à transporter des élèves qui participent à (nom du conducteur) la sortie éducative suivante :. Renseignements sur la voiture Véhicule 1 : Marque : Année : N o d'immatriculation : Nom de la compagnie d assurance et n o de la police : montant. Véhicule 2 : Marque : Année : N o d'immatriculation : Nom de la compagnie d assurance et n o de la police : montant. Le Conseil scolaire avise tous les conducteurs occasionnels, y compris les conducteurs bénévoles, que l'assurance responsabilité civile complémentaire du Conseil scolaire s'applique uniquement : s'ils utilisent une voiture immatriculée, garantie par un contrat d'assurance valide de responsabilité civile, conformément à la législation ontarienne; s'ils fournissent promptement et par écrit au Conseil scolaire, en cas d'accident avec cette voiture pendant l'exercice de leurs fonctions pour le Conseil scolaire, tous les détails connus relativement à l'accident; et, si le montant des dommages excède celui de leur assurance de responsabilité civile. Remarque : Un conducteur occasionnel désigne toute personne autorisée par le Conseil scolaire, qui a accepté de conduire des élèves à l'occasion d'une sortie éducative à bord de sa voiture ou d'une voiture immatriculée (comprend les conseillers, les membres du personnel enseignant et non enseignant, les parents ou tuteurs, les bénévoles et l administration du Conseil). L utilisation des fourgonnettes de 15 passagers est interdite (voir Annexe 4). Vérification du casier judiciaire Déclaration signée du conducteur Je déclare que j'ai un permis de conduire en Ontario et que ma voiture est garantie par un contrat d'assurance valide de responsabilité civile automobile, conformément à la législation ontarienne. Je déclare que ma voiture est en bon état mécanique et qu'elle est munie de ceintures de sécurité qui fonctionnent bien pour tous les passagers. Je comprends que le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aucune assurance en cas de décès, d invalidité, de mutilation ou de frais médicaux aux élèves qui participent aux sorties éducatives. Le directeur d école doit aviser les parents ou tuteurs à ce sujet et leur recommander de se procurer une telle assurance. Signature du conducteur: Signature du directeur : Date : Date : Page 11 de 22 (PA )

12 Annexe 7 Résumé de la couverture d'assurance Directives : Remettre à tout employé du Conseil scolaire catholique Providence ou bénévole devant assurer le transport des élèves au moyen d un véhicule particulier dans le cadre d'une sortie éducative. Utilisation d'un véhicule particulier pour transporter des élèves Selon la procédure administrative régissant les sorties éducatives, il est convenu que les personnes utilisant un véhicule privé pour transporter des élèves doivent obtenir l'autorisation préalable du directeur d école. Cette autorisation ne saurait être accordée que si le conducteur a une police d'assurance responsabilité civile valide et en vigueur. L utilisation des fourgonnettes de 15 passagers est interdite (voir Annexe 4). Le propriétaire du véhicule convient également que c'est sa propre police d'assurance responsabilité civile qui doit initialement couvrir les dommages matériels et les lésions corporelles que ses passagers ou lui-même pourraient subir. Le Conseil scolaire catholique Providence souscrit une police d'assurance responsabilité civile complémentaire qui couvre tous les employés et les bénévoles transportant des élèves au Canada pour le Conseil scolaire, et ce, jusqu'à concurrence de $. Cette protection entre en jeu lorsqu'une décision défavorable à l'endroit de l'employé ou du bénévole est rendue par suite de l'utilisation de son véhicule et que le montant en cause dépasse la protection limite dont jouit cette personne en vertu de sa propre police d'assurance. Le nombre d'élèves par voiture ne doit pas dépasser le nombre disponible de ceintures de sécurité en bon état dont est doté le véhicule et que doit porter tout élève ou adulte qui y prend place. De plus, les élèves de moins de onze ans ne peuvent occuper le siège avant de la voiture. Résumé de la couverture d'assurance 1. Surveillants bénévoles à l'occasion de sorties éducatives La police d'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire protège tant le personnel que les bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions de surveillance pour le Conseil contre toute poursuite qui pourrait leur être intentée. 2. Conducteurs bénévoles à l'occasion de sorties éducatives La législation ontarienne rend obligatoire la souscription d'une assurance automobile. Selon cette même législation, l'assurance automobile contractée par le propriétaire de la voiture est garantie de premier rang, c'est-à-dire qu'elle s'applique d'abord en cas de réclamations. Page 12 de 22 (PA )

13 La police d'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire renferme un avenant, appelé l'avenant automobile des non-propriétaires, qui étend cette protection aux personnes qui se servent de leur voiture personnelle dans l'exercice de leurs fonctions pour le Conseil scolaire. Selon la législation, cette couverture est complémentaire à l'assurance automobile. Par exemple, si une personne qui transporte des élèves dans sa voiture a un accident, qu'elle a une police d assurance responsabilité civile d'automobile de un million de dollars, qu'une poursuite en dommages-intérêts de trois millions est intentée contre elle et qu'elle est trouvée coupable, l'assurance responsabilité civile du Conseil scolaire couvrirait les deux millions de dollars excédentaires. D après la recommandation d OSBIE, il incombe au propriétaire du véhicule d avoir une assurance responsabilité civile d au moins $. Cela signifie d une part que, dans l éventualité d un accident, le bénévole qui choisit d utiliser son propre véhicule lors d une activité scolaire doit s assurer d avoir l assurance automobile nécessaire offrant une couverture minimale de $ et que, d autre part, cette assurance sera considérée prioritaire sans que ne soit prise en compte aucune autre police. Cet avenant ne couvre pas les dommages occasionnés à la voiture même; il s'agit d'une couverture de responsabilité civile seulement. Les passagers blessés bénéficieraient de prestations de leur propre assurance automobile. Ainsi, les parents ou tuteurs des élèves blessés dans un accident de voiture seraient tenus de s'adresser à la compagnie d'assurance automobile avec laquelle ils traitent. Si les parents ou tuteurs n'avaient pas d'assurance d'automobile, ils toucheraient pour leur enfant les prestations de l'assurance de responsabilité civile contractée pour la voiture dans laquelle l'enfant se trouvait au moment de l'accident. Assurance automobile personnelle Le Conseil scolaire recommande aux conducteurs bénévoles de contracter une assurance responsabilité civile automobile de deuxième ligne d au moins un million de dollars. S'ils craignent que leur assurance soit insuffisante ou qu'ils ne puissent se servir de leur voiture pour transporter des élèves, les bénévoles doivent examiner avec leur courtier d'assurance la couverture dont ils bénéficient. J'ai lu et je comprends ce résumé de la couverture d'assurance. Signature du conducteur bénévole : Date : Page 13 de 22 (PA )

14 Annexe 8 Avis aux parents ou tuteurs et aux élèves Activités à risque élevé pour les élèves âgés de moins de 18 ans Le Conseil scolaire catholique Providence organise la sortie éducative suivante : qui aura lieu le. (description de l'activité) (date) Tout élève désirant participer à cette sortie éducative devra remplir et signer le présent formulaire. Il devra également le faire lire et signer par un parent ou tuteur. Risques liés à l'activité Il existe des risques liés aux programmes d'activités pédagogiques et, par conséquent, à la sortie éducative à laquelle vous êtes invité à participer. Des accidents peuvent résulter de la participation à cette sortie éducative et causer des blessures. Voici quelques exemples d'accidents que tout participant risque de subir en participant à : Ces accidents résultent de la nature de la sortie éducative et peuvent se produire sans qu'aucune faute ne soit attribuable à l'élève, au Conseil scolaire, à ses employés, mandataires ou agents, ou au lieu où se déroule l'activité. En choisissant de participer à l'activité, vous assumez le risque de voir se produire un accident. Vous pouvez réduire la probabilité qu'un accident ne survienne en respectant soigneusement, et à tout moment du déroulement de l'activité, les consignes émises à ce sujet. Si vous choisissez de participer à le, vous devez comprendre que vous êtes responsable de tout accident qui pourrait éventuellement survenir. Le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aux élèves participants aucune assurance-décès accidentel, assurance-invalidité, assurance pour mutilation ou assurance pour frais médicaux. Attestation et autorisation : Nous avons lu ce qui précède. Nous comprenons qu'en participant à la sortie éducative, nous assumons les risques qui y sont associés. Nom de l'élève : (lettres moulées) Signature de l'élève : Signature du parent ou tuteur : Date : Date : Page 14 de 22 (PA )

15 Annexe 8.1 Avis aux parents ou tuteurs et aux élèves Activités à risque élevé pour les élèves âgés de 18 ans ou plus Le Conseil scolaire catholique Providence organise la sortie éducative suivante : qui aura lieu le. (description de l'activité) (date) Tout élève désirant participer à cette sortie éducative devra remplir et signer le présent formulaire. Risques liés à l'activité Il existe des risques liés aux programmes d'activités pédagogiques et, par conséquent, à la sortie éducative à laquelle vous êtes invités à participer. Des accidents peuvent résulter de la participation à cette sortie éducative et causer des blessures. Voici quelques exemples d'accidents que tout participant risque de subir en participant à : Ces accidents résultent de la nature de la sortie éducative et peuvent se produire sans qu'aucune faute ne soit attribuable à l'élève, au Conseil scolaire, à ses employés, mandataires ou agents, ou au lieu où se déroule l'activité. En choisissant de participer à l'activité, vous assumez le risque de voir se produire un accident. Vous pouvez réduire la probabilité qu'un accident ne survienne en respectant soigneusement, et à tout moment du déroulement de l'activité, les consignes émises à ce sujet. Si vous choisissez de participer à le, vous devez comprendre que vous êtes responsable de tout accident qui pourrait éventuellement survenir. Le Conseil scolaire catholique Providence ne fournit aux élèves participants aucune assurance-décès accidentel, assurance-invalidité, assurance pour mutilation ou assurance pour frais médicaux. Attestation et autorisation : J'ai lu ce qui précède. Je comprends qu'en participant à la sortie éducative, j'assume les risques qui y sont associés. Nom de l'élève : (lettres moulées) Signature de l'élève : Date : Page 15 de 22 (PA )

16 A V A N T la sortie éducative Enseignant Fiche de contrôle à l intention des organisateurs d une sortie éducative Annexe 9 Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) ainsi que les autres annexes, selon la nature de l activité dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer si possible que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée s assurer que les conducteurs bénévoles ont obtenu une vérification du casier judiciaire présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état assurer la légitimité de la certification des guides touristiques (Vieux Québec, le vieux port de Montréal) s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). Il est obligatoire d assurer la présence de surveillants 24 heures sur 24 et d embaucher un gardien de nuit, si nécessaire. s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée s assurer que les conducteurs bénévoles ont obtenu une vérification du casier judiciaire présenter une demande officielle au directeur d école en utilisant les formulaires appropriés du Conseil et préciser en quoi la sortie se rattache au curriculum (Annexes 1 et 2) dresser un horaire détaillé (lieu, heure, budget de la sortie éducative) et le soumettre à l approbation du directeur d école rédiger une lettre informative et détaillée à l'intention des parents (et y joindre les formulaires à signer) obtenir une preuve écrite de l entreprise externe pour s assurer que la police d assurance est adéquate, que le personnel est qualifié et que l équipement est en bon état assurer la légitimité de la certification des guides touristiques s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer d avoir le nombre d accompagnateurs requis par la PA s assurer que les élèves (parents) ont une police d assurance appropriée pour une sortie à l internationale s assurer que des adultes de sexe opposé accompagnent les élèves à titre de surveillants (lorsque des élèves de sexe opposé participent à une sortie éducative). Il est obligatoire d assurer la présence de surveillants 24 heures sur 24 et d embaucher un gardien de nuit, si nécessaire. Page 16 de 22 (PA )

17 A V A N T la sortie éducative Directeur Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents s assurer que le personnel scolaire ou le bénévole transportant un élève respecte les obligations établies par le ministère des Transports de l Ontario; a) des sièges d auto pour bébé, orientés vers l arrière, sont obligatoires pour les enfants qui pèsent 9 kg (20 livres) ou moins; b) des sièges d auto pour bébé, orientés vers l avant, sont obligatoires pour les enfants qui pèsent entre 9 kg et 18 kg (20 à 40 livres) (les enfants d environ un an); s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents autoriser l'achat de billets d'avion uniquement par l'entremise d'une agence de voyage certifiée faire autoriser la sortie éducative (plus de km) par le surintendant responsable de l'école préparer une rencontre avec l enseignant afin d informer les parents s assurer que la demande d organisation d une sortie éducative est dûment remplie et que l activité est en rapport avec les programmes d études relire la lettre informative et l acheminer aux parents autoriser l'achat de billets d'avion uniquement par l'entremise d'une agence de voyage certifiée faire autoriser la sortie éducative (plus de km) par le surintendant responsable de l'école présenter la demande pour une sortie éducative (internationale) au conseil scolaire c) des sièges d appoint sont obligatoires pour les enfants de moins de 8 ans qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40-80 livres) et qui ont une taille inférieure à 145 cm (4 pieds et 9 pouces); d) un fauteuil homologué suivant la taille et l âge de l enfant peut être installé à l avant si les places arrière sont momentanément indisponibles ou si le véhicule du fabricant ne possède pas de siège muni de ceinture à l arrière. e) Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent pas prendre place sur le siège avant d un véhicule. Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité seul lorsqu il répond à l un des critères suivants : i) lorsqu il atteint l âge de 8 ans; ii) lorsqu il pèse 36 kg (80 livres) ou plus; iii) lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces). Page 17 de 22 (PA )

18 Direction D U R A N T la sortie éducative Enseignant Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments monter un dossier contenant les fiches de santé de tous les élèves et revoir la P Administration des médicaments s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) s assurer que tous les formulaires signés sont complets (argent, feuille de permission, etc.) apporter une trousse de premiers soins apporter une trousse de premiers soins apporter une trousse de premiers soins assurer une surveillance adéquate pendant l'activité assurer une surveillance adéquate pendant l'activité assurer une surveillance adéquate pendant l'activité garder le numéro de téléphone de la compagnie d'autobus avoir accès à un téléphone cellulaire connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour garder tous les numéros des contacts (compagnie d'autobus, hôtel, etc.) avoir accès à un téléphone cellulaire connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école (envoi d'un courriel) pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour garder tous les numéros des contacts (agence de voyage, société aérienne, hôtel, etc.) connaître les règlements de l'endroit visité et savoir s'il est possible d'obtenir des services en français aviser les participants des consignes à suivre durant les repas établir une consigne en ce qui a trait à l'utilisation d'appareils électroniques conformément à la politique de l'école rappeler le code éthique et le code de conduite des surveillants, des accompagnateurs ainsi que des élèves dans l'autobus, à l'endroit visité, etc. appeler le directeur d'école (envoi d'un courriel) pour assurer un contact (s'il y a lieu) vérifier l'assiduité de tous les participants régulièrement durant la sortie et au retour s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route s assurer que l'enseignant a rempli cette feuille de route garder le numéro de téléphone de la compagnie d'autobus garder tous les numéros des contacts (compagnie d'autobus, hôtel, etc.) garder tous les numéros des contacts (agence de voyage, société aérienne, hôtel, etc.) Page 18 de 22 (PA )

19 Direction A P R È S la sortie éducative Enseignant Tâches à accomplir 1 journée 2 jours et plus À l extérieur du pays envoyer une carte de remerciement aux responsables du site visité s assurer de la propreté de l'autobus envoyer une carte de remerciement aux responsables des sites visités, de l'hôtel, etc. s assurer de la propreté de l'autobus et des chambres d'hôtel envoyer une carte de remerciement aux responsables des sites visité, de l'hôtel, etc. s assurer de la propreté des chambres d'hôtel vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. vérifier l'assiduité de tous les participants demeurer avec les élèves au retour du voyage jusqu à ce que les parents ou tuteurs viennent les chercher. s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école s assurer de numériser et d archiver les formulaires d autorisation à l école Page 19 de 22 (PA )

20 Activités permises et non permises à risque élevé. Annexe 10 La présente ne constitue pas une liste complète des activités permises et non permises à risque élevé. Cependant, elle constitue une liste d'activités populaires au sein des écoles. (Consultation obligatoire auprès du surintendant responsable de votre école.) Remarque : Alors que le Conseil scolaire interdit certaines activités à risque élevé, cette interdiction ne s applique pas aux équipes sportives interscolaires (par exemple : une école ne peut pas organiser une sortie éducative de ski alpin, mais elle peut participer dans une équipe compétitive interscolaire de ski alpin à condition que ce soit un sport reconnu par OFSAA). (*) Advenant une activité à risque élevé exigeant une surveillance qualifiée, l'école doit s'assurer de suivre les normes établies par OPHEA. Activité à risque élevé Activité permise en suivant les Lignes directrices Élémentaire Activité non-permise Secondaire Activité permise en suivant les Lignes directrices Activité non-permise Alpinisme Animation sportive - Acrobatie Arts Martiaux (Judo/Aikido/Karaté/Taekwondo) Taichi seulement (*) Arts Martiaux Mixtes Athlétisme - Javelot Javelot en mousse seulement Athlétisme - Disque Athlétisme Haies Athlétisme Saut à la perche (*) Athlétisme Saut en hauteur (*) Autodéfense (techniques physique d'évasion d'une attaque physique personnelle) (*) Aviron (incluant les bateaux vikings) Élèves en 6 e année en montant seulement Balle-molle-Balle Rapide Ballon-balai Baseball Balle dure Page 20 de 22 (PA )

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