Le processus budgétaire

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1 Le processus budgétaire fédéral

2 Le budget Le document stratégique le plus important publié par le gouvernement chaque année Instrument de communication des priorités de l'état : élections, discours du Trône,, situation actuelle Touche les Canadiens en raison des décisions prises en matière d impôts et de dépenses définit les choix

3 Objectif Produire un budget qui : s appuie sur les priorités financières, économiques et sociales du gouvernement soutient les principaux thèmes énoncés dans le discours du Trône tient compte de l opinion publique canadienne

4 Processus budgétaire : Principaux intervenants Ministres/Cabinet Mémoires au Cabinet Comités du Cabinet Propositions à l ensemble du Cabinet Comités spéciaux Décisions finales par le premier ministre et le ministre des Finances

5 Processus budgétaire : Principaux intervenants Parlement Débat sur le budget Vote de confiance sur la gestion économique et financière Examen et approbation législative du budget

6 Processus budgétaire Opinion publique Mise à jour de l automne : lancement officiel des consultations pré-budgétaires Consultations ministérielles pré-budgétaires Sondages continus et sensibilisation

7 Processus budgétaire : Principaux intervenants Bureaucratie Ministère des Finances Bureau du Conseil privé Secrétariat du Conseil du Trésor / ministères

8 Rôle du ministère des Finances Offre une analyse et des conseils sur les questions économiques et financières Met de l'avant des propositions stratégiques objectifs financiers, fiscalité, transferts aux provinces Évalue les propositions stratégiques et opérationnelles des autres ministères

9 Bureau du Conseil privé Conseils au premier ministre/cabinet Gestion du programme du Cabinet Coordination des présentations ministérielles Consignation des décisions

10 Secrétariat du Conseil du Trésor Appuie le Conseil du Trésor Établit les politiques opérationnelles Encadre les dépenses ministérielles consacrées aux programmes existants : accent sur les programmes non législatifs Coordonne les rapports ministériels au Parlement : Budget principal des dépenses, RPP, RMR

11 Le cadre des dépenses Budget principal des dépenses d Crédits approuvés Programmes législatifsl G$ 66,1 119,8 Total 185,9 Rapprochement/Comptabilité d exercice Ajustements 8,6 Total des dépenses d budgétaires de février f ,5

12 Cycle budgétaire Janvierfévrier Décisions finales au sujet du budget Discours du budget Dépôt du budget des dépenses d Février Préparation et examen des plans d activitd activité des ministères Mars-juin Examen par le Cabinet de la stratégie budgétaire Mise à jour des prévisions économiques et financières Processus de consultation budgétaire Diffusion des documents de consultation budgétaire Octobre Examen des priorités par le Cabinet Décembrejanvier Octobredécembre Aoûtseptembre Mars-août

13 Planification budgétaire : Estimation des ressources disponibles Perspectives économiques Enquête sur les prévisions économiques du secteur privé : croissance du PIB réel inflation taux d intérêt Groupe consultatif

14 Planification budgétaire: Estimation des ressources disponibles Perspectives économiques : croissance du PIB réel r inflation taux d intd intérêt Perspectives financières : revenus dépenses de base frais de la dette «Prudence» Excédent budgétaire aux fins de planification

15 Prudence : Veiller à ce que l objectif d équilibre budgétaire soit atteint Prudence totale pour la la planification budgétaire Réserve pour éventualités Prudence économique

16 Solde budgétaire: Différence entre deux grands chiffres Revenus milliards de dollars Autres RPC 267, ,7 27,9 Dépenses milliards de dollars Taxes prov. 37,7 Autres 189,5 12,4 Recettes fédérales 186,2 186,2 177,1 Dépenses fédérales 177,1 Publié Brut Publié Brut

17 Balance budgétaire Résultat: de légers changements dans le total des charges et revenus (456 milliards $) résultent en de fortes variations dans la balance Erreur de 1% dans le total des charges et revenus = 4,6 milliards $

18 Part des rentrées es totales nettes d impôt des sociétés Recettes encaissées (en % du total) Quatre derniers mois de l année fiscale Trois derniers mois de l année fiscale

19 Estimation des recettes de l impôt l sur le revenu des particuliers: Ajustements comptables Débiteurs nets d impôt sur le revenu des particuliers en fin d exercice (selon les comptes publics) 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0-2,0-3,0-4,0-5,0-6,0 milliards de dollars

20 Estimation des recettes de la TPS Variation annuelle (en %) TPS Assiette fiscale Différence de croissance (points de %) ,9-0,8 3,7-4,8 2,5 2,1 1,8 3,9 0,5-2,0 5,5-4,1 Moyenne 0,5

21 La référence r rence financière G$ 30 Solde budgétaire (selon les comptes publics) budgets équilibrés ou excédentaires consécutifs : de à

22 Dette fédérale Projections du ratio de la dette fédérale au PIB (déficit accumulé) (selon les comptes publics) % du PIB Remboursement de la dette (3G$ par année) Projections

23 Le processus budgétaire fédéralf

Monsieur le président, Messieurs les vice-présidents, Madame et Messieurs les membres du Comité, bonjour.

Monsieur le président, Messieurs les vice-présidents, Madame et Messieurs les membres du Comité, bonjour. Allocution de Jean-Denis Fréchette Directeur parlementaire du budget devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Le 28 avril 2015 (La version prononcée fait foi) Monsieur le président,

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