ACTE D'ENGAGEMENT A L'ACCORD -CADRE N

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1 LE PREFET DE L MRTINIQUE Marchés publics artics 11 et 106 du code des marchés publics CTE D'ENGGEMENT L'CCORD -CDRE N. IDENTIFINT Pouvoir adjudicateur PREFET DE L MRTINIQUE Monsieur Laurent PREVOST Objet de l'accord cadre Contrô technique des véhicus légers et utilitaires du parc automobi de la coordination d'achat Le contrô technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicus utilitaires légers d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les véhicus de plus de 4 ans sont soumis au contrô technique qui est renouvelé obligatoirement tous s 2 ans. Le contrô est effectué dans s 6 mois qui précèdent 4ème anniversaire de la 1ère circulation du véhicu. compter de sa date de notification, présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de un an, reconductib trois (3) fois pour une durée d un (1) an, par décision expresse de l administration, sans que sa durée n excède quatre (4) ans. Il est convenu d'un marché à bons de commande avec un maximum estimé à HT annuel pour l'ensemb du parc automobi de la coordination d'achat. Désignation de la personne habilitée à donner s renseignements prévus à l artic 108 du code des marchés publics : Monsieur Raphaël SEMINOR PREFECTURE DE L MRTINIQUE Secrétariat général Pô marchés publics et modernisation Services pour squels l'accord est établi Le présent accord -cadre est passé en vertu des artics 7, 8, 28, 76 et 77 du code des marchés publics.

2 B- ENGGEMENT DU CNDIDT JE SOUSSIGNE : Nom, prénom et qualité du signataire du marché: (joindre, cas échéant, une délégation de pouvoir) agissant pour mon propre compte ; agissant pour compte de la société (indiquer nom, l adresse, numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et vil d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et vil d enregistrement ou s références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquel il appartient est régmentée) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint Pour l'ensemb des entrepreneurs groupés qui ont signé la ttre de candidature du : voir pris connaissance de l'accord-cadre et des documents qui y sont mentionnés En date du : Je m engage, ou j'engage s membres du groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer s mentions inutis) et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer s fournitures et/ou à exécuter s prestations demandées. u prix figurant ci-dessous u prix figurant dans s annexes N

3 1- MONTNT DE L'OFFRE (remplir uniquement l'une des colonnes) : Montant hors TV Taux de la TV Montant TTC Montant en euros (TTC) en ttres à : 2- COMPTE CREDITER (cocher une des deux cases) : En euros DOMICILITION REFERENCE BNCIRE CODE BNQUE CODE GUICHET N DU COMPTE RIB 3- BÉNÉFICE DE L'VNCE (cocher une des deux cases seument) Je ne renonce pas au bénéfice de cette avance Je renonce au bénéfice de cette avance 4- DURÉE DE VLIDITÉ DE L'OFFRE : L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règment de la consultation. 5- ORIGINE DES FOURNITURES (marchés de fournitures uniquement) Pays de l'union européenne, France comprise Pays membres de l'organisation mondia du commerce sigantaire de l'accord cadre sur marchés publics (union européenne exclue) utres Signature du représentant du candidat : C. REPONSE DE L DMINISTRTION

4 La présente offre est acceptée ; Visa ou avis du Contrô Budgétaire Signature du représentant du pouvoir adjudicateur D. FORMULE DE NNTISSEMENT OU DE CESSION DE CRENCES : Copie certifiée conforme à l original du marché délivrée par la personne responsab du marché revêtue d'une mention dûment signée, par el, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant du marché et d'être remise à l'organisme bénéficiaire en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché. La partie des prestations évaluée à : (indiquer montant dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres La partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) à : que titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) à : et devant être exécutées par : En qualité de :

5 co-traitant (cocher une des deux cases seument) sous-traitant Signature du représentant du pouvoir adjudicateur E. NOTIFICTION La notification transforme projet d'accord-cadre et candidat en titulaire. El consiste en la remise d une copie certifiée de l'accord-cadre au titulaire. Cette remise peut être opérée par ttre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, colr dans cadre approprié l avis de réception postal daté et signé par titulaire. En cas de remise contre récépissé, titulaire signe la formu ci-dessous. reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent accord-cadre Signature du titulaire (ou mandataire ) F PIECES NNEXEES U PRESENT CTE D'ENGGEMENT annexe I : bordereau de prix unitaire BPU

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