Assemblée ordinaire - 17 mars

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1 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE. 1

2 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 17 MARS 2015 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAUX - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE - 20 JANVIER ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 17 FÉVRIER APPROBATIONS 4 COMMUNICATIONS 4.1 SERVICE D'IMPRESSION - BULLETIN MUNICIPAL MA VILLE - CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 5 TRAVAUX PUBLICS 5.1 LOCATION ET NETTOYAGE D'UNIFORMES D'ÉQUIPEMENTS D'ENTRETIEN - CONTRAT SI PROLONGATION 5.2 FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE - MINES SELEINE - SEAO CONTRAT - QUANTITÉ SUPPLÉMENTAIRE 5.3 COUPE DE GAZON - SECTEUR 1 - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 5.4 COUPE DE GAZON - SECTEUR 2 - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 5.5 COLLECTE, TRANSPORT, DÉCHETS, RECYCLAGE, RÉSIDUS VERTS - SERVICES MATREC INC. - CONTRAT SP PROLONGATION 6 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6.1 SERVICES DE TECHNICIENS EN AUDIOVISUEL CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 6.2 UTILISATION DES LOCAUX DE L ÉGLISE NOTRE-DAME-DU-SACRÉ-CŒUR LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA RÉSURRECTION - ENTENTE 6.3 DEMANDE DE RECONNAISSANCE - CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE Assemblée ordinaire 17 mars Version 17 mars :08 Page 1 de 4 2

3 6.4 CAMPS DE JOUR SPÉCIALISÉS - ÉTÉ 2015 OCTROIS DE CONTRATS 6.5 SURVEILLANCE ET ENTRETIEN LÉGER - TERRAINS SPORTIFS - L.N.D.B. - L.S.A.B. - ENTENTES 7 BIBLIOTHÈQUE 8 FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 13 FÉVRIER AU 12 MARS RESSOURCES HUMAINES 9.1 SERVICES EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL - CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 9.2 SERVICES BROSSARD - ORGANIGRAMME - POSTE AGENT SERVICE AUX CITOYENS - SEMAINE RÉDUITE - CRÉATION 10 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 10.1 SERVICES PROFESSIONNELS - EXPLOITATION DE L INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE - GRILLE D'ÉVALUATION 11 SERVICES JURIDIQUES 11.1 RÈGLEMENT REG-320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE C05P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C01H ET D'AUTORISER DANS LA ZONE C05P LE GROUPE D'USAGES BUREAU 1 ET CERTAINS USAGES COMPLÉMENTAIRES - ADOPTION SECOND PROJET 11.2 RÈGLEMENT REG-321 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LE GROUPE D USAGE ET L USAGE MARCHÉ PUBLIC ET L AUTORISER DANS LA ZONE N01P ADOPTION SECOND PROJET 11.3 RÈGLEMENT REG-322 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LA ZONE X04A À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE X02A ET L USAGE CULTURE DE MARIJUANA À DES FINS MÉDICALES ET DE PRÉVOIR DES NORMES SPÉCIFIQUES À CET USAGE ADOPTION SECOND PROJET 11.4 RÈGLEMENT REG-323 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER DES GROUPES D USAGES D HABITATION MULTIFAMILIALE DANS LA ZONE L12C ET PRÉVOIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES ADOPTION SECOND PROJET 11.5 RÈGLEMENT REG-325 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE PRESCRIRE, À LA ZONE I01I, UN RATIO DE CASE DE STATIONNEMENT POUR L USAGE ENTREPÔT ET DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE DANS DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À CERTAINES CONDITIONS ADOPTION SECOND PROJET 11.6 RÈGLEMENT REG-328 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-83 CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE CERTAINES COMPÉTENCES À CERTAINS FONCTIONNAIRES - AVIS DE MOTION 11.7 SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN DOMMAGES - DOSSIER MANDAT Assemblée ordinaire 17 mars Version 17 mars :08 Page 2 de 4 3

4 11.8 ASSURANCES GÉNÉRALES - REGROUPEMENT DES GRANDES VILLES - ENTENTE RELATIVEMENT À L'ACHAT EN COMMUN D'ASSURANCES DE DOMMAGES URBANISME 12.1 PROCÈS-VERBAL - COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - RÉUNION DU 18 FÉVRIER DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RUE BOURGOGNE ZONE B06H - LOT GÉNIE 13.1 RÉALISATION DU PARC BERNINI - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 13.2 RÉALISATION DU PARC CHARPENTIER/CHEVRIER - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 13.3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT - PROLONGEMENT D'INFRASTRUCTURE - ACQUISITION DES SERVICES 13.4 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT - PROLONGEMENT D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC - DEMANDE DE CERTIFICAT 13.5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT - STABILISATION DES BERGES - DEMANDE DE CERTIFICAT 14 APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFÉRENTS ORGANISMES 14.1 SUBVENTIONS 14.2 LAURÉAT - VILLES ET VILLAGES À LA RESCOUSSE - PARTICIPATION 14.3 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE BROSSARD (AGA) - ADHÉSION ET NOMINATIONS 14.4 CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE - 27E COLLOQUE - 7 AU 9 MAI INSCRIPTION 14.5 SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE - 27 AVRIL AU 3 MAI APPUI 14.6 SEMAINE DE L ACTION BÉNÉVOLE 12 AU 18 AVRIL 2015 PROCLAMATION 14.7 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) - ASSISES ANNUELLES INSCRIPTION 15 DÉPÔT DOCUMENTS 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT 15.2 LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 12 FÉVRIER AU 11 MARS DÉPÔT Assemblée ordinaire 17 mars Version 17 mars :08 Page 3 de 4 4

5 15.3 RAPPORT DE VÉRIFICATION - MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - DÉPÔT 16 CONSEIL D AGGLOMÉRATION 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 19 MARS ORIENTATIONS 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE 17 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Assemblée ordinaire 17 mars Version 17 mars :08 Page 4 de 4 5

6 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Il est tenu une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 6

7 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière PROCÈS-VERBAUX - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE - 20 JANVIER ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 17 FÉVRIER APPROBATIONS Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil adopte le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la Ville de Brossard du 20 janvier 2015 et celui de l'assemblée ordinaire du 17 février ADOPTÉE. 7

8 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 20 janvier 2015 à 19 h 31 à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. 1. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. Période de questions Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 3. Autres sujets SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE PRÉSENTATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Il est résolu que le conseil accepte le dépôt du rapport de la situation financière du régime complémentaire de retraite pour les employés de la Ville de Brossard au 31 décembre ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8

9 4. Levée de l'assemblée LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que la séance soit levée à 19 h 40. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier 9

10 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 février 2015 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière Est absent : M. Serge Séguin, district 4 Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. 1. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. Période de questions Il est tenu une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 3. Procès-verbaux PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 20 JANVIER APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil adopte le procès-verbal du l'assemblée ordinaire de la Ville de Brossard tenue le 20 janvier ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4. Communications 10

11 SERVICES D'IMPRESSION - DIRECTION DES COMMUNICATIONS - CONTRAT SP RENOUVELLEMENT Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP relatif aux services annuels d'impression avec l'entreprise Impressio de Brossard, pour la période du 18 février 2015 au 18 février 2016, au coût de ,59 $, taxes incluses ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4.2 CONCEPTION D UNE CARTE NUMÉRIQUE CITOYEN PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE, METIX INC. ET L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve la proposition commerciale présentée par Metix et l École de technologie supérieure (ÉTS) datée du 11 février 2015, concernant la conception, le développement et le déploiement de la carte numérique citoyen. La participation financière de la Ville au projet est d un montant maximum de ,50 $, taxes incluses. Le conseil affecte une somme de $, à même le budget des activités de fonctionnement. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5. Travaux publics FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES EMPLOYÉS COLS BLEUS - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la fourniture de vêtements de travail pour les employés cols bleus pour une période de trois ans, du 18 février 2015 au 17 février 2018, avec deux options de prolongation d'un an, au plus bas soumissionnaire conforme, FH Centre du travailleur, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de ,60 $, taxes incluses ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5.2 FOURNITURE, PLANTATION ET ENTRETIEN DES FLEURS ANNUELLES, DES VIVACES ET MOSAÏQUES - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond 11

12 Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la fourniture, la plantation et l'entretien des fleurs annuelles, des vivaces et mosaïques, pour une période de trois ans, du 18 février 2015 au 17 février 2018, avec deux possibilités de reconduction d'un an, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Daniel Robert inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de ,38 $, taxes incluses ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5.3 ENTRETIEN DES PLATES-BANDES D'ARBUSTES, VIVACES ET GRAMINÉES SUR LES BOULEVARDS DU QUARTIER ET LEDUC CONTRAT SI PROLONGATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SI relatif à l entretien des plates-bandes d arbustes, vivaces et graminées sur les boulevards du Quartier et Leduc, à Services paysagers Dominique Filion (Jardins Groupe Design inc.), pour une période additionnelle d un an, du 16 avril 2015 au 16 avril 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant n excédant pas ,39 $, taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. Finances VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 16 JANVIER AU 17 FÉVRIER 2015 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires du 16 janvier 2015 au 17 février ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ SERVICES BROSSARD - HEURES D'OUVERTURE - CHANGEMENT - AJOUT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil modifie l'horaire de Services Brossard afin d'ouvrir quatre soirs par semaine, du lundi au jeudi, comme suit: Lundi: 8 h 30 à 19 h 30 Mardi: 8 h 30 à 19 h 30 Mercredi: 8 h 30 à 19 h 30 Jeudi: 8 h 30 à 19 h 30 Vendredi: 8 h 30 à 16 h 30 Samedi: 9 h à 12 h Dimanche: Fermé ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU - CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SI relatif à la fourniture et à la livraison de papeterie et de fourniture de bureau pour une période de douze mois, au plus bas soumissionnaire conforme, Lyreco Canada, division de Novexco inc., selon les prix unitaires 12

13 soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,94 $, taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LISTES DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve les listes des imprévus aux contrats pour la période du 21 janvier au 17 février ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9. Ressources humaines EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 9 février ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.2 FIN D'EMPLOI D'UN EMPLOYÉ - ENTENTE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil approuve l'entente qui prévoit la fin du lien d'emploi de l'employé # et autorise le directeur général à signer le document ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.3 SERVICES EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL - CONTRAT SI GRILLE DE PONDÉRATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve la grille de pondération pour l'appel d'offres relatif aux services en développement organisationnel pour compléter les interventions débutées en 2014 et amorcer la démarche au sein d'une deuxième direction. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ORGANIGRAMME - DIRECTION DES FINANCES - MODIFICATIONS - CRÉATION DE POSTES Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil procède aux changements suivants à l organigramme de la Direction des finances: Abolition des postes de commis à l'administration (approvisionnement) et de préposé à l'approvisionnement; 13

14 Création des postes d'agent d'approvisionnement et de commis aux approvisionnements; Transfert des postes de paie-maître et de commis à la paie à la Division opérations ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.5 ORGANIGRAMME - DIRECTION DU GÉNIE - MODIFICATIONS - CRÉATION DE POSTES Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la modification de l organigramme de la Direction du génie afin de créer les postes de chef de division en architecture du paysage, de technicien en architecture du paysage (poste temporaire), de technicien en génie municipal et de chargé d administration. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 10. Technologies de l information GESTION INFORMATISÉE RÉSEAU AQUEDUC, ÉGOUT ET VOIRIE - CONTRAT SP AQUA DATA INC. - RENOUVELLEMENT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP relatif à la maintenance du progiciel de gestion des réseaux d'aqueduc, d'égout et de voirie, avec Aqua Data inc., pour la période du 27 mars 2015 au 27 mars 2016, au coût de ,97 $, taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11. Services juridiques MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu qu'en cas d'impossibilité d'agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 17 février 2015, et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Alexandre Plante, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 14

15 TRANSACTION IMMOBILIÈRE - LOT ACHAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil acquière le lot du cadastre du Québec de Monsieur Jean- François Millet, pour le prix de $, plus les taxes applicables, et affecte la dépense au fonds de la réserve foncière. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.3 TRANSACTION IMMOBILIÈRE - LOT ACHAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil acquière le lot du cadastre du Québec de la Fondation Aga Khan Canada, pour le prix de $, plus les taxes applicables, et affecte un montant équivalent du surplus affecté gestion de la dette afin de financer cette dépense. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.4 ENTENTES ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. ET ENTRE LA VILLE ET HYDRO-QUÉBEC - AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise la transaction à intervenir entre Québec inc. et la Ville pour mettre fin au litige dans le dossier de la Cour Supérieure , par un échange de terrain et la cession d un lot à titre de contribution pour fins de parc, de même que l entente à intervenir pour la vente du lot et du futur lot (partie du lot et lot ) à Hydro-Québec pour une somme de $. La transaction d'achat du lot sera financée temporairement par la réserve foncière. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.5 RÈGLEMENT REG-253 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES RUES ROBERT, RICHELIEU, RIEL, ROGER, RIVARD, RACICOT, RÉCOLLET ET RODIER ET SUR LE CHEMIN DES PRAIRIES ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ - RETRAIT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil retire le règlement REG-253 ordonnant des travaux municipaux sur les rues Robert, Richelieu, Riel, Roger, Rivard, Racicot, Récollet et Rodier et sur le chemin des Prairies et décrétant un emprunt de $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15

16 RÈGLEMENT REG-320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE C05P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C01H ET D'AUTORISER DANS LA ZONE C05P LE GROUPE D'USAGES BUREAU 1 ET CERTAINS USAGES COMPLÉMENTAIRES - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-320 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'agrandir les limites de la zone C05P à même une partie de la zone C01H et d'autoriser dans la zone C05P le groupe d'usages Bureau 1 et certains usages complémentaires RÈGLEMENT REG-320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE C05P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C01H ET D'AUTORISER DANS LA ZONE C05P LE GROUPE D'USAGES BUREAU 1 ET CERTAINS USAGES COMPLÉMENTAIRES - ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-320 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'agrandir les limites de la zone C05P à même une partie de la zone C01H et d'autoriser dans la zone C05P le groupe d'usages Bureau 1 et certains usages complémentaires ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.8 RÈGLEMENT REG-321 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LE GROUPE D USAGE ET L USAGE MARCHÉ PUBLIC ET L AUTORISER DANS LA ZONE N01P AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Francine Raymond à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-321 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer le groupe d usage et l usage Marché public et l autoriser dans la zone N01P RÈGLEMENT REG-321 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LE GROUPE D USAGE ET L USAGE MARCHÉ PUBLIC ET L AUTORISER DANS LA ZONE N01P ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-321 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer le groupe d usage et l usage Marché public et l autoriser dans la zone N01P ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ RÈGLEMENT REG-322 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LA ZONE X04A À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE X02A ET L USAGE CULTURE DE MARIJUANA À DES FINS MÉDICALES ET DE PRÉVOIR DES NORMES SPÉCIFIQUES À CET USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-322 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer la zone X04A à même une partie de la zone X02A et l usage culture de marijuana à des fins médicales et de prévoir des normes spécifiques à cet usage

17 11.11 RÈGLEMENT REG-322 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LA ZONE X04A À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE X02A ET L USAGE CULTURE DE MARIJUANA À DES FINS MÉDICALES ET DE PRÉVOIR DES NORMES SPÉCIFIQUES À CET USAGE ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-322 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer la zone X04A à même une partie de la zone X02A et l usage culture de marijuana à des fins médicales et de prévoir des normes spécifiques à cet usage. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ RÈGLEMENT REG-323 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER DES GROUPES D USAGES D HABITATION MULTIFAMILIALE DANS LA ZONE L12C ET PRÉVOIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-323 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser des groupes d usages d habitation multifamiliale dans la zone L12C et prévoir les dispositions applicables RÈGLEMENT REG-323 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER DES GROUPES D USAGES D HABITATION MULTIFAMILIALE DANS LA ZONE L12C ET PRÉVOIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-323 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser des groupes d usages d habitation multifamiliale dans la zone L12C et prévoir les dispositions applicables ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ RÈGLEMENT REG-325 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE PRESCRIRE, À LA ZONE I01I, UN RATIO DE CASE DE STATIONNEMENT POUR L USAGE ENTREPÔT ET DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE DANS DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À CERTAINES CONDITIONS AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-325 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de prescrire, à la zone I01I, un ratio de case de stationnement pour l usage Entrepôt et de permettre l entreposage dans des bâtiments accessoires à certaines conditions RÈGLEMENT REG-325 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE PRESCRIRE, À LA ZONE I01I, UN RATIO DE CASE DE STATIONNEMENT POUR L USAGE ENTREPÔT ET DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE DANS DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À CERTAINES CONDITIONS ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-325 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de prescrire, à la zone I01I, un ratio de case de 17

18 stationnement pour l usage Entrepôt et de permettre l entreposage dans des bâtiments accessoires à certaines conditions. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12. Urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAUX - RÉUNIONS DES 21 JANVIER ET 16 FÉVRIER 2015 Conformément aux dispositions de l'article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et par souci de transparence, la conseillère Doreen Assaad déclare qu'à titre de propriétaire et, pour éviter tout conflit d'intérêts, elle s'abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question, principalement en regard du point CCU Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme des procès-verbaux des 21 janvier et 16 février 2015 et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et les conditions consignées au procès-verbal: CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Lot Projet résidentiel Luxor visant la construction de 122 unités d habitations unifamiliales isolées et jumelées CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 3641, rue Orléans modification à l architecture et à l implantation CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 1260, chemin des Prairies construction d une habitation unifamiliale isolée CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), , boulevard Leduc modification à l architecture habitations multifamiliales de 31 logements et plus Le South CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), et 2512, rue Asselin (actuel 2500, rue Asselin) construction de quatre habitations unifamiliales jumelées CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), , boulevard Taschereau construction d un édifice à bureaux de 4 étages CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9140, boulevard Leduc, suite 105 bâtiment S8 Quartier DIX30 phase 3 modification architecturale et affichage David s tea CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9355, boulevard Leduc, suite 10 Quartier Dix30 Phase I modification à l architecture et affichage Ofélia CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 7405, boulevard Grande-Allée, suite 101 affichage Subway CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), boulevard de Rome et 9805 à 9835, boulevard Leduc affichage Cité Dix30 résidentiel CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 9840, boulevard Leduc, suite 10 Quartier Dix30 Phase 2 affichage Voyages à rabais CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), 7405, boulevard Grande-Allée, suite 109 affichage Ben et Florentine 18

19 CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), Lot Zone C03H Projet résidentiel Jardins du Quartier Ouverture de rues CCU Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), Lots , et Zone C03H Ouverture de rue Et refuse le plan d'implantation et d'intégration architecturale suivant: CCU Demande de changement de zonage Lots , , , Zone L12C permettre l usage C Commerce de détail d autos et prévoir des dispositions concernant l implantation du bâtiment principal et l affichage. La conseillère Doreen Assaad s'abstient de voter ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.2 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES RUE AUTEUIL ZONE A08C - LOT a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Aucun commentaire n'a été formulé. Attendu qu une demande de dérogations mineures a été déposée ayant pour but d'autoriser, au 5770, rue Auteuil, 6 cases de stationnement au lieu de 9 cases, des cases ayant 5,0 m de longueur au lieu de 5,5 m, d'exempter de l obligation que le stationnement soit entouré d une bordure de béton et de permettre que les manœuvres des véhicules s effectuent hors de la propriété; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil municipal accorde les dérogations mineures demandées relative au 5770, rue Auteuil, zone A08C, lot , conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.3 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES , BOULEVARD TASCHEREAU - LOTS ET ZONE M04C a) Audition des personnes intéressées; Aucun commentaire n'a été formulé. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogations mineures a été déposée ayant pour but d'autoriser, aux 7681, 7683 et 7685, boulevard Taschereau, lots et , un espace libre de 5 m au lieu de 10 m, un espace latéral droit de 13 m au lieu de 15 m et une hauteur de bâtiment de 15 m au lieu de 12,60 m; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil municipal accorde les dérogations mineures demandées relatives aux , boulevard Taschereau - Zone M04C - Lots et , conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 19

20 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - LOTS , , RUES DE LONDRES ET DE LUNAN - ZONE L14H a) Audition des personnes intéressées; Aucun commentaire n'a été formulé. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d'autoriser, sur les lots , et , rues de Londres et de Lunan, les remises et les locaux techniques dans la cour avant sous les balcons et escaliers; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative aux rues de Londres et de Lunan, zone L14H, lots , et , conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13. Génie TRAVAUX DE RÉFECTION - RÉFECTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL (PHASE 2) CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif aux travaux de réfection du Centre socioculturel, phase 2, au plus bas soumissionnaire conforme, Constructions Pier-Jal inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,00 $, taxes incluses ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13.2 ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD GRANDE-ALLÉE - RECONSTRUCTION DU PONCEAU - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - CERTIFICAT D'AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil autorise la firme d'ingénierie CIMA+ à présenter une demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement au ministère du Développement durable de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour la reconstruction du ponceau aux noms des villes de Brossard et Longueuil. Les frais de 562 $ pour effectuer la demande sont répartis en parts égales entre les deux villes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD GRANDE-ALLÉE - DÉPLACEMENT DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION TELUS - AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil autorise la demande d'exécution des travaux de déplacement du réseau de télécommunication Telus pour le projet d élargissement du boulevard Grande- Allée, représentant un montant, pour la Ville, de ,89 $, taxes incluses. 20

21 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 14. Appuis - subventions - participation à des activités de différents organismes SUBVENTIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde une subvention de $ à la Corporation des biens culturels de la ville de Brossard et 400 $, versée sous réserve du respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à chacun des organismes suivants: Action intégration en déficience intellectuelle; Centre Sino-Québec de la Rive-Sud; Les Cuisines de l'amitié; Les Joyeux scrabbleurs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15. Dépôt documents EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 10 février 2015 est déposée LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 15 JANVIER AU 11 FÉVRIER DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 15 janvier au 11 février 2015, est déposée LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS - RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - DÉPÔT En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport des activités effectuées par le trésorier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 est déposé. 16. Conseil d agglomération CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 19 FÉVRIER ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points CA , 1.6, 1.8, 1.9, 1.13 et 1.17 à

22 Le conseil est en désaccord avec les points CA à 1.12 du conseil d'agglomération. Le conseil donne au maire et à son représentant l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l'adoption de la présente résolution. Le conseiller Antoine Assaf vote contre le point ADOPTÉE SUR DIVISION 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait relatif à l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 22 janvier Levée de l assemblée LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que la séance soit levée à 9 h 19. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE Paul Leduc Isabelle Grenier 22

23 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière SERVICE D'IMPRESSION - BULLETIN MUNICIPAL MA VILLE - CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI relatif au service d'impression du bulletin Ma Ville, au plus bas soumissionnaire conforme, Imprimerie Maska inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, au montant de ,06 $, taxes incluses. ADOPTÉE. 23

24 SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Titre : Service d'impression - bulletin municipal Ma Ville - Contrat SI Octroi de contrat Service requérant : Communications Coûts (taxes incluses) ou revenus : ,06 $ Contexte : Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres en février 2015 afin de sélectionner un fournisseur pour les travaux d'impression des quatre éditions du bulletin municipal Ma Ville de l'année, soit les éditions du printemps, de l'été, de l'automne et de l'hiver. Le contrat comprend également une clause de renouvellement d'une année, aux mêmes conditions. Deux soumissionnaires ont déposé leur prix conformément aux conditions de l'appel d'offres, Imprimerie Maska et Impression Litho Pro. Chaque édition du bulletin municipal Ma Ville est imprimée en exemplaires et est distribuée porte à porte à tous les citoyens. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI relaitif au service d'impression du bulletin Ma Ville, au plus bas soumissionnaire conforme, Imprimerie Maska inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission, au montant de ,06 $, taxes incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Un montant de $ a été réservé au budget de fonctionnement 2015 afin d'assurer l'impression des quatre éditions de l'année. Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Alain Gauthier - Approuvé Louise Bouvier - Approuvé Nathalie Lévesque - Approuvé Nicolas Bouchard - Approuvé Direction(s) consultée(s) : 24

25 ~ brossard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres sur invitation Services d'impression du bulletin«ma Ville» Coût estimé du contrat initial (taxes incluses): Coût estimé du contrat initial et de la prolongation (taxes incluses) : ,00 $ / 1 an ,00 $ I 2 ans 1 FIRME(S) INVITÉE(S) - NON SOUMISSIONNAIRE(S) Hebdo Litho - Montréal Imprimerie lmpressio Brossard La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 27 mai Imprimerie Maska inc. Saint-Hyacinthe SOUMISSIONNAIRE($) Les Impressions LithoPro inc. Saint-Hubert PRIX SOUMISSIONNÉ(S) CONTRAT INITIAL (taxes incluses) ,06 $ ,71 $ PRIX CORRIGÉ(S) APRÈS VÉRIFICATION DES CALCULS DU BORDEREAU (taxes incluses) 34560,16 $ Raison: le soumissionnaire a transmis par erreur 2 bordereaux RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Nous, soussignés, certifions que toutes les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent appel d'offres, sous réserve de formité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant. Préparé par : G Sop i Paren Ana te à la gestion contractuelle e ice des approvisionnements <3maes 201'5: Date Vérifié et autorisé par : ô3 J-1.4.~c.;. ~. ~ Date CL Sl Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec} J4W 3K5 Téléphone : Courriel : approvisionnements@brossard.ca Site web : 26

26 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière LOCATION ET NETTOYAGE D'UNIFORMES D'ÉQUIPEMENTS D'ENTRETIEN - CONTRAT SI PROLONGATION Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SI pour la location et le nettoyage d uniformes et d équipements d entretien, à la compagnie Québec Linge, pour une période additionnelle d'un an se terminant le 21 janvier 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant n excédant pas ,48 $, taxes incluses. ADOPTÉE. 28

27 SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Titre : Location et nettoyage d uniformes d équipements d entretien Contrat SI Prolongation Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : ,48 $ Contexte : La Ville a octroyé un contrat pour la location et le nettoyage d uniformes et d équipements d entretien, en vertu du contrat SI , soumission sur invitation. Ce contrat prévoit la possibilité de deux options de renouvellement d'un an, selon les prix unitaires soumis et aux mêmes conditions. La Direction des travaux publics, satisfaite des services rendus, recommande de se prévaloir de cette option de prolongation d'un an. Recommandations : Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SI pour la location et le nettoyage d uniformes et d équipements d entretien, à la compagnie Québec Linge, pour une période additionnelle d'un an se terminant le 21 janvier 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant n excédant pas ,48 $, taxes incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date André Bruneau - Approuvé André Bruneau - Approuvé Louise Bouvier - Approuvé Nathalie Lévesque - Approuvé Nicolas Bouchard - Approuvé Nicolas Bouchard - Approuvé Direction(s) consultée(s) : 29

28 Assemblée ordinaire - 17 mars Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 mars 2015 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE - MINES SELEINE - SEAO CONTRAT - QUANTITÉ SUPPLÉMENTAIRE Il est proposé par. Appuyé par. Et résolu que le conseil autorise l'achat de la quantité supplémentaire de sel de déglaçage requise pour la saison chez Mines Seleine, pour un montant de ,50 $, taxes incluses. ADOPTÉE. 30

29 SOMMAIRE DÉCISIONNEL DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L USAGE EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Titre : Fourniture de sel de déglaçage - Mines Seleine - SEAO Contrat - Quantité supplémentaire Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : ,50 $ Contexte : Par sa résolution , la Ville a entériné le contrat accordé par l'union des Municipalités du Québec à Mines Seleine. Le contrat prévoit un approvisionnement de tonnes de sel de déglaçage avec la possibilité de majorer cette quantité de 20 %, soit tonnes supplémentaires au même prix. Considérant la saison hivernale actuelle, la Direction des travaux publics estime que cette quantité est requise pour assurer un service adéquat. Recommandations : Et résolu que le conseil autorise l'achat de la quantité supplémentaire de sel de déglaçage requise pour la saison chez Mines Seleine, pour un montant de ,50 $, taxes incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date André Bruneau - Approuvé Luc Duval - Approuvé Louise Bouvier - Approuvé Nathalie Lévesque - Approuvé Nicolas Bouchard - Approuvé Nicolas Bouchard - Approuvé Direction(s) consultée(s) : 31

30 ~1 brossarcj Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 octobre 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Est absent : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 1 O M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière FOURNITURE SEL DE DÉGLAÇAGE - MINES SELEINE - SEAO CONTRAT - DÉPÔT En vertu de la résolution , la Ville a adhéré au regroupement d'achats géré par l'union des municipalités du Québec qui a effectué un appel d'offres pour le sel de déglaçage. Aussi, le conseil prend acte du contrat relatif à la fourniture de sel de déglaçage, octroyé par l'union des municipalités du Québec, à Mines Seleine, selon le prix unitaire soumis ce qui représente pour Brossard une somme de ,50 $, taxes de 14,975 % incluses, pour la saison hivernale Louise Bouvier, greffière adjointe Copie conforme certifiée, ce 23 octobre 2014 Cette résolution n'a pas été ratifiée par le conseil. 32