INSTITUTIONS POLITIQUES

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1 INSTITUTIONS POLITIQUES Professeur : Guillaume Tusseau Année universitaire 2015/2016 : Semestre d automne Vendredi 10h15-12h15 SÉANCES ET PROGRAMMES Séance 1 : La démocratie, définitions et état des lieux générale au cours d institutions politiques L interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a. Le langage descriptif b. Le langage normatif c. Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a. Les définitions stipulatives b. Les définitions lexicales i. Présentation de l approche lexicale ii. Analyse de quelques grandes définitions de la démocratie L horizon actuel de la démocratie A. La conception aujourd hui dominante : la démocratie «constitutionnelle», «délibérative» ou «substantielle» 1. Présentation a. La critique de la démocratie majoritaire b. La promotion d un nouveau modèle 2. Discussion critique a. Les contradictions internes de la démocratie délibérative b. La réinvention des pratiques politiques B. La démocratie à marche forcée? 1. L assistance internationale au rétablissement d États 2. Un colonialisme rampant?

2 Séance 2 : Le fonds commun : séparation des pouvoirs et droits fondamentaux La séparation des pouvoirs A. La thèse purement négative de Montesquieu 1. L analyse traditionnelle a. Les deux règles traditionnelles b. Remarques critiques i. La division de la souveraineté ii. La nécessaire hiérarchie des pouvoirs 2. La règle purement négative dans le constitutionnalisme mécaniste a. La règle purement négative et les aménagements institutionnels possibles b. Le constitutionnalisme mécaniste B. La tripartition traditionnelle des pouvoirs 1. Le dénombrement des pouvoirs a. Une question de droit positif b. Une question conceptuelle 2. La nullité de la puissance judiciaire a. La thèse traditionnelle b. Critique : vers le réalisme juridique i. Critique de l analogie entre syllogisme théorique et syllogisme judiciaire ii. La reconnaissance du pouvoir des juges Les droits fondamentaux A. L émergence du discours et de la rhétorique des droits fondamentaux 1. Le cœur du constitutionnalisme contemporain 2. Les limites de la rhétorique des droits fondamentaux a. Qu est-ce qu un droit «fondamental»? b. Une rhétorique politique à double tranchant B. Le raisonnement juridique en termes de droits fondamentaux 1. La conciliation des droits : Ronald Dworkin et Robert Alexy 2. La variété des conceptions : l exemple de la liberté d expression Séance 3 : La structure des unités politiques La rigueur de la construction théorique A. Méthodologie : les outils intellectuels de la mise en ordre 1. La classification

3 2. La modélisation B. Quelques notions essentielles de l analyse de la structure des unités politiques 1. La forme de l État a. Les concepts de centralisation et décentralisation b. État unitaire et État composé i. L État unitaire ii. L État composé 2. La forme du gouvernement a. La classification traditionnelle b. Le renouvellement de la classification i. La forme de production du droit : hétéronomie v. autonomie ii. L idéologie dominante iii. Gouvernement pluraliste ou ouvert v. gouvernement moniste ou fermé 3. Le régime politique a. Les régimes de suprématie d un organe b. Les régimes d équilibre entre organes i. Le régime parlementaire ii. Le régime présidentiel iii. Le système politique Les nuances de l analyse empirique A. La dialectique du texte et de la pratique 1. La nécessité d associer approche juridique et approche politiste 2. Un exemple paradigmatique : les «normes non écrites du droit politique» B. Le nuancier des formes politiques positives 1. La démocratie libérale 2. L État totalitaire 3. L État autoritaire 4. L État en voie de développement 5. L État du constitutionnalisme islamique DIVERSITÉ DES DÉMOCRATIES Séance 4 : Le régime présidentiel : États-Unis et Brésil Une direction politique puissante A. Les institutions en présence 1. La présidence de la République a. Le statut constitutionnel b. L équation personnelle des titulaires de la fonction 2. Le Congrès

4 B. Les rapports interinstitutionnels et politiques : la «séparation rigide des pouvoirs» 1. L indépendance organique 2. L absence de spécialisation fonctionnelle Une direction politique contrôlée A. La «contribution majeure de l Amérique à la science politique» (J.A.C. Grant) : le contrôle de constitutionnalité des lois 1. La naissance du système étatsunien de contrôle de constitutionnalité des lois a. L affaire Marbury v. Madison i. Le contexte ii. L opinion du Juge en chef John Marshall iii. Le système étasunien de contrôle de constitutionnalité des lois iv. La théorie des «modèles» de justice constitutionnelle v. La faillite de la théorie des «modèles» de justice constitutionnelle appliquée au cas brésilien 2. Le contentieux des droits fondamentaux, source de l attrait du contrôle de constitutionnalité et cœur du constitutionnalisme a. L évolution de la politique jurisprudentielle de la Cour suprême étasunienne b. Droits fondamentaux et constitutionnalisme transformiste au Brésil B. Le fédéralisme 1. La répartition des compétences dans l État fédéral a. L attribution des compétences b. Les relations entre les compétences 2. L évolution jurisprudentielle de la répartition des compétences a. L interprétation évolutive de la «commerce clause» b. La doctrine des compétences implicites Séance 5 : Le régime primoministériel : Royaume-Uni et Inde Les vicissitudes du constitutionnalisme coutumier britannique A. Les subtilités de la séparation des pouvoirs 1. Balance des pouvoirs et concentration primoministérielle des pouvoirs a. L évolution des équilibres institutionnels b. L apparition de la responsabilité politique 2. L étrange figure du Lord chancellor B. La remise en cause de la souveraineté du Parlement? 1. Le principe structurant du constitutionnalisme britannique 2. L ère des remises en question a. La dévolution, voie de fédéralisation? b. L insertion dans le cadre européen

5 La marche heurtée du constitutionnalisme indien A. Un pouvoir politique énergique 1. Le parlementarisme westminstérien à la mesure d un continent a. La codification du régime de la puissance coloniale b. Le fédéralisme c. Les droits fondamentaux et le constitutionnalisme transformiste 2. Les pouvoirs d urgence a. La problématique des pouvoirs d urgence b. La consistance des pouvoirs d urgence i. Droit comparé ii. Le cas indien B. Un pouvoir politique contenu par des normes «supraconstitutionnelles» 1. Le conflit a. La contre-offensive des autorités politiques b. La riposte du juge constitutionnel 2. Les conséquences du point de vue du constitutionnalisme contemporain Séance 6 : La démocratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne Des processus décisionnels réglementés A. Une commune conception de la séparation horizontale des pouvoirs 1. Le parlementarisme rationalisé a. Un chef de l État relativement effacé b. Un chef du gouvernement renforcé 2. Les modes de scrutin a. Le double vote allemand b. La relative représentation proportionnelle espagnole B. Deux visions de la séparation verticale des pouvoirs 1. L Allemagne et l omniprésence du principe fédéral a. L équilibre fédéral-fédéré b. Le processus normatif fédéral 2. L Espagne et la régionalisation souple a. L équilibre asymétrique entre centre et périphérie b. Le processus normatif national Des juridictions constitutionnelles puissantes A. Le système «le plus complet» de justice constitutionnelle 1. La composition du Bundesverfassungsgericht et du Tribunal constitucional a. L exigence de compétence technique des juges constitutionnels b. La politisation rampante des juridictions constitutionnelles

6 2. La variété des fonctions a. L idéal-type de la justice constitutionnelle b. Les compétences respectives des juridictions constitutionnelles B. La protection des droits fondamentaux 1. La typologie des droits fondamentaux 2. La signification de la Verfassungsbeschwerde et de l amparo dans le constitutionnalisme contemporain Séance 7 : Les démocraties consociatives : Suisse et Israël Première partie : la Suisse Le régime directorial A. La séparation horizontale du pouvoir fédéral 1. Le pouvoir législatif 2. Le pouvoir exécutif B. Les équilibres politiques consociatifs 1. L incidence des dispositifs institutionnels 2. Les «conventions constitutionnelles» suisses La production des normes juridiques A. Le fédéralisme suisse B. La démocratie semi-directe suisse 1. Les procédés juridiques disponibles 2. Les effets sur le système politique Seconde partie : Israël La trajectoire des institutions politiques israéliennes A. Le contexte politico-juridique 1. Les clivages de «la» société israélienne a. La mosaïque israélienne b. Israël, État juif et démocratique 2. L entrecroisement des normativités B. Le problème constitutionnel 1. L absence de constitution 2. Le constitutionnalisme de substitution

7 L état des institutions politiques israéliennes A. L irrémédiable dispersion politique 1. Une architecture institutionnelle parlementariste classique 2. Une vie politique dominée par la représentation proportionnelle a. Les travers de la représentation proportionnelle pure b. L exemple de la situation politique actuelle B. Le repli vers le pouvoir juridictionnel? 1. Le grand saut vers le constitutionnalisme moderne a. Les Lois fondamentales de 1992 b. Le Marbury v. Madison israélien : l arrêt United Mizrahi Bank Ltd. v. Migdal 2. La judiciarisation de la société a. L activisme de la Cour suprême b. Explication et conséquences de l activisme judiciaire i. Une juridiction politique? ii. La société du litige et ses travers Séance 8 : Entre dictature et démocratie : Russie et Chine Russie : un constitutionnalisme verrouillé au profit de la présidence A. Le régime présidentialiste russe 1. Les dehors d un système démocratique a. La sortie du constitutionnalisme communiste b. Les institutions d un régime présidentialiste i. Le pouvoir exécutif ii. Le pouvoir législatif B. La présidence russe : petit traité du maintien au pouvoir a. Les autres exemples b. La voie russe C. La maîtrise des contre-pouvoirs 1. Un fédéralisme sous surveillance a. La répartition des compétences b. Les instruments de contrôle 2. Une cour constitutionnelle bousculée a. L élimination de la première cour constitutionnelle b. Le pouvoir en demi-teinte de l actuelle cour constitutionnelle Chine : à la recherche d interstices dans un constitutionnalisme fermé A. La fermeture à l occidentalisation du constitutionnalisme 1. Le constitutionnalisme de l Empire du milieu a. La tradition constitutionnelle chinoise

8 b. Les institutions politiques actuelles : le triptyque État, parti, armée 2. Une constitution injusticiable a. Un contexte favorable b. La tentative : l affaire Qi Yuling B. Les voies d ouverture possibles du constitutionnalisme chinois 1. Les marges de la justice administrative 2. Les espoirs du contrôle politique de constitutionnalité La France en Europe Séance 9 : Histoire constitutionnelle : La construction de la démocratie et la formation d une culture constitutionnelle L architecture de la culture constitutionnelle française A. La vigueur de la production ( et du changement) constitutionnel(s) 1. Le petit Sieyès illustré 2. La pratique de l écriture des constitutions a. Le constructivisme constitutionnel b. Une contradiction performative constitutionnelle B. Un constitutionnalisme à «faible juridicité» 1. La garantie politique des constitutions a. L hostilité au contrôle de constitutionnalité b. Un corollaire : la constitution, province d une classe d experts 2. Où se trouve la constitution «réelle»? a. Les concepts de constitution de Ferdinand Lassalle b. La fabrique législative de l entité politique française La substance de la culture constitutionnelle française A. Un constitutionnalisme de délégation 1. À nouveau Sieyès : le principe représentatif 2. Les illusions de la démocratie semi-directe B. Les valeurs et finalités du gouvernement constitutionnel 1. L indépassable héritage des droits de l homme de La tentation de l enrichissement social

9 Séance 10 : Un système original en rupture avec la tradition constitutionnelle française : Le présidentialisme démocratique La fin du paradigme représentatif A. Une représentation parlementaire concurrencée 1. L élaboration de la Constitution 2. La Constitution élaborée a. La primauté du pouvoir gouvernemental b. La présence politique du peuple B. Une représentation parlementaire contrôlée 1. La trajectoire du Conseil constitutionnel a. La composition du Conseil constitutionnel b. La fonction du Conseil constitutionnel 2. La justice constitutionnelle aujourd hui a. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 b. Les effets de la justice constitutionnelle La rationalisation du parlementarisme A. La production normative 1. Le règlement intérieur des assemblées 2. La loi a. La rationalisation de la procédure législative b. Les caractéristiques de la production législative actuelle B. Le contrôle du gouvernement 1. La rationalisation de la responsabilité politique 2. La fin de la responsabilité politique? Séance 11 : L interaction entre régime et vie politique en France : l invité du cours d institutions politiques : M. le président Bernard Accoyer : M. le premier ministre Lionel Jospin : Madame la ministre Delphine Batho

10 : M. le ministre Michel Mercier Séance 12 : L Union européenne : un système institutionnel original, significatif de l émergence du constitutionnalisme global Une tentative de cartographie du constitutionnalisme global A. La mise en retrait des constitutions étatiques 1. Un mouvement spontané 2. Un mouvement provoqué a. La primauté du droit de l Union européenne b. La soumission à la Cour européenne des droits de l homme B. Le constitutionnalisme sans l État 1. Le constitutionnalisme supraétatique a. Les altérations du droit international b. La constitutionnalisation des acteurs internationaux 2. Le constitutionnalisme sociétal a. La substantialisation des régimes juridiques privés b. L auto-constitutionnalisation sans État Les relations entre sphères constitutionnelles A. La dynamique du transconstitutionnalisme 1. L explication idéaliste : les «dialogues» constitutionnels 2. L explication stratégique a. Une convergence intéressée b. A malin constitutionnel, malin constitutionnel et demi B. Le constitutionnalisme global, promesse émancipatrice ou police d assurance des hiérarchies établies? 1. Le confort du paradigme constitutionnaliste 2. Vers la sanctuarisation du légalisme occidental?