SEANCE DU 13 JUIN 2014

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1 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire. Ordre du jour : - Consultation en vue de la création d un service commun d instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (Agglo) - Construction d un mur de soutènement (cimetière) - Travaux secrétariat mairie - Achat d un véhicule utilitaire d occasion - Achat de chaises pour salle des fêtes - Achat d un logiciel d emprunt - Décisions modificatives (pour chaque nouvelle opération référencée ci-dessus) - Projet de délibération sur les fixations des taux d avancement de grade - Compte rendu sur les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : PETIT Jacky VANDEBURIE Jean-Louis LETELLIER Christine MULLER Simon JULIEN Eddy FORTUNA Marie-Christine GRAS Sébastien GRAIRE Frédéric LECNIK Gilles NEBOUT Bruno PENEAU Sébastien Absents excusés : Frédérique BARES donne son pouvoir à Jacky PETIT, Loïc BARBARAS donne son pouvoir à Jean-Louis VANDEBURIE, Amandine BENARD donne son pouvoir à Christine LETELLIER, Christophe GUEULLE donne son pouvoir à Sébastien PENEAU Secrétaire de séance : Sébastien GRAS ******* Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inscrire à l ordre du jour les délibérations suivantes : - Affectation de salle périscolaire en salle de classe - Demande de construction d un city stade au Conseil Général - Présentation du bulletin d information de juin Le conseil municipal accepte l ajout de ces délibérations à l ordre du jour. Page1

2 Délibération n 2014/022 Consultation en vue de la création d un service commun d instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols : Vu les articles L et suivants du code général des collectivités territoriales permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ; Vu l article R du code de l urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d instruire les demandes d autorisations et actes prévus au code de l urbanisme en matière de droit des sols ; Considérant le retrait annoncé pour le 1 er juillet 2015 de la direction départementale des Territoires en matière d instruction des actes et autorisations liés à l application du droit des sols (ADS), la présidente de la communauté d agglomération du Beauvaisis a saisi pour avis les communes membres sur l éventualité de créer un service commun de l ADS ; Considérant que l adhésion de la commune à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d urbanisme, notamment en ce qui concerne l accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ; Considérant que le service commun de l ADS instruirait les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire : - Permis de construire - Permis de démolir - Permis d aménager - Certificats d urbanisme article L410-1 a) du code de l urbanisme - Certificats d urbanisme article L410-1 b) du code de l urbanisme - Déclarations préalables - L accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l aménagement ou la modification d un établissement recevant du public (ERP) Considérant qu une convention de création de service commun pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, si le service devait être créé, serait soumis à l approbation du conseil municipal et viendrait préciser le champ d application, les modalités de mise à disposition matérielle, la situation et le statut des agents du service commun, les responsabilités et les modalités d intervention dans le cas de contentieux et/ou recours ; Considérant la gratuité du service commun, en ce conformément à la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la communauté d agglomération du Beauvaisis ; Considérant que l objectif de la communauté d agglomération est de pouvoir rendre ce service opérationnel au plus tôt le 1 er mars 2015 ; Après en avoir délibéré, décide à l unanimité de : Page2

3 - Emettre un avis favorable à la création d un service commun d instruction des actes et autorisations en matière d application du droit des sols mis en place par la communauté d agglomération du Beauvaisis pour le compte de ses communes membres. Délibération 2014/023 Construction d un mur de soutènement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le mur de la voie menant au cimetière risque de s écrouler et qu il est urgent d effectuer des travaux de construction d un mur de soutènement. Le coût prévisionnel de ces travaux de construction s élèverait à Une consultation va être faite auprès de diverses entreprises. Pour cette opération une aide financière sera demandée au Conseil Général. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité : - Accepte la construction d un mur de soutènement - Sollicite auprès du Conseil Général une demande de subvention maximale pouvant être accordée dans le cadre de ce projet Délibération 2014/024 Travaux de secrétariat de mairie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est souhaitable d effectuer des travaux dans le couloir de la Mairie, pour améliorer l agencement du secrétariat. Un devis d un montant de 2 544,00 TTC des Etablissements BREILLY est proposé au conseil municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité : - Accepte les travaux du secrétariat de la mairie - Accepte le devis des Etablissements BREILLY pour un montant de 2 544,00 TTC Délibération 2014/025 Achat d un véhicule utilitaire d occasion : Pour permettre aux agents techniques de se déplacer sans avoir à utiliser le tracteur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d acheter un véhicule utilitaire d occasion. Deux propositions sont évoquées : - Un véhicule utilitaire kangoo d occasion de kms au prix de Un véhicule utilitaire DACIA neuf au prix de Page3

4 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité: - accepte le principe d un achat d un véhicule utilitaire pour la commune, et après discussion, d une remorque attelée au véhicule Des membres du conseil sont chargés de faire des recherches sur un véhicule neuf ou d occasion, n excédant pas la somme de Délibération 2014/026 Achat de chaises pour la salle des fêtes : Les chaises de la salle des fêtes ont besoin d être changées. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité : - Accepte la commande d un chariot de 48 chaises d un montant de 938 HT auprès de la société CHALLENGER Délibération 2014/027 Achat d un logiciel d emprunt : Monsieur le Maire présente un devis de JVS-MAIRISTEM, d un montant de 537,60 TTC pour la gestion des emprunts. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité: - Accepte le devis de JVS-MAIRISTEM d un montant de 5 347,60 Délibération 2014/028 DECISIONS MODIFICATIVES : Opération 161 : achat logiciel emprunt Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation des D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement ,00 R investissement ,00 D investissement 20/161/ ,00 Page4

5 Délibération 2014/029 Opération 189 : Travaux secrétariat Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation des D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement ,00 R investissement ,00 D investissement 23/189/ ,00 Délibération 2014/030 Opération 190 : achat d un véhicule utilitaire Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation des D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement ,00 R investissement ,00 D investissement 21/190/ ,00 Délibération 2014/031 Opération 191 : achat chaises pour salle des fêtes Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation des D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement ,00 R investissement ,00 D investissement 21/191/ ,00 Délibération 2014/032 Opération 192 : construction d un mur (cimetière) Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation des D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement ,00 R investissement ,00 D investissement 21/192/ ,00 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte ces décisions modificatives. Page5

6 Projet de délibération Fixation des taux concernant les possibilités d avancement de grade Vu l article 35 de la loi n du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Vu l article 49 modifié de la loi n du 26 janvier 1984, 2 ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d avancements de grade dans la collectivité. Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Le Maire, PROPOSE Au conseil municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d avancement de grade dans la collectivité comme suit. CADRES D EMPLOIS GRADES TAUX % Adjoints administratifs (catégorie C) Adjoint administratif de 1 ère classe 100 % Adjoints techniques (catégorie C) Adjoints techniques de 1 ère classe 100 % Le conseil municipal approuve ce tableau tel que présenté. Une délibération sera prise par le conseil municipal après l accord du CTP (Comité Technique Paritaire) du Centre de Gestion de l Oise. Délibération 2014/33 Affectation de la salle périscolaire en salle de classe : Lors de sa séance du 30 janvier 2009, l ancienne municipalité a décidé de transférer les locaux administratifs de l ancienne Mairie en salle périscolaire. Sur proposition de Monsieur l Inspecteur de l Académie, Le conseil municipal décide à l unanimité : d affecter la salle périscolaire en salle de classe. Page6

7 Délibération 2014/034 Demande de construction d un city stade au Conseil Général : Un débat s ouvre sur la construction d un city stade sur la commune, qui serait situé sur le terrain communal, à côté des écoles. Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE indique que la commune ne dispose d aucun équipement sportif et qu il serait souhaitable de solliciter le Conseil Général pour l obtention d un équipement sportif de proximité. Après en avoir délibéré, (12 voix pour, 3 abstentions) le conseil municipal décide : de solliciter le Conseil Général pour la construction d un city stade d une valeur comprise entre à , De participer à hauteur de 25 % de la dépense de cette construction De céder à l euro symbolique le terrain d assiette du city stade. Compte rendu de la mise en place de la réforme scolaire : Marie-Christine FORTUNA informe le conseil municipal des décisions prises par le SIRS de BERNEUIL EN BRAY/AUTEUIL, sur les nouveaux rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Les écoles de Berneuil en Bray et Auteuil fonctionneront : Matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 Après-midi : lundi 13h45 à 16h45 (pour permettre l activité piscine) mardi et jeudi : 13h45 à 15h15 vendredi : 13h45 à 16h45 Les horaires de TAP auront lieu : le mardi et le jeudi de 15h15 à 16h45 (des activités d éveil, gérées en partenariat avec le Centre Social d Auneuil, seront proposés aux enfants à partir de la grande section de maternelle. Les enfants de petite et moyenne section seront pris en charge par le personnel communal, pour des activités douces après leur réveil). Une participation forfaitaire pour l année de 20 avec un maximum de 50 par famille sera demandée pour les enfants participant au TAP, pour les maternelles, l accueil sera gratuit. Le mercredi les transports scolaires auront lieu le matin avec le retour par le car scolaire à midi. La garderie du matin fonctionnera comme les autres jours. Des démarches sont en cours pour un accueil cantine le midi et garderie l après-midi sur Auneuil. Un courrier ainsi qu un questionnaire vont être envoyés aux parents d élèves pour connaître l effectif des enfants qui participeront au TAP (temps d aménagement périscolaire). Page7

8 Présentation du bulletin d information : Les membres de la commission d information présente la nouvelle version du bulletin «BBB» qui sera distribué dans les boîtes au mois de juin. Le conseil approuve cette nouvelle version. Questions diverses : Le conseil municipal décide de fermer le cimetière tous les jours à 17H30. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le déroulement des festivités du 13 juillet. Prochaine réunion des adjoints : le mardi 02 septembre 2014 Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 05 septembre 2014 La séance est levée à 23 heures. Page8

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