CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie SAINT-YORRE Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics Ordonnateur : Le Maire de Saint-Yorre Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier - Trésorerie de Bellerive-sur-Allier 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet et type de la consultation 1.1 Objet de la consultation 1.2 Type de consultation 1.3 Description des prestations 1.4 Variante / Option Article 2 - Organisation de la consultation 2.1 Pouvoir adjudicateur 2.2 Renseignements complémentaires 2.3 Dossier de consultation 2.4 Remise des offres Article 3 Jugement des offres 3.1 Critères de classement des offres 3.2 Négociation Article 4 - Modalités essentielles de financement et de paiement Article 5 - Suites données à la consultation Article 6 Dispositions d'ordre général Article 7 Clauses complémentaires 2

3 Article 1 - Objet et type de la consultation 1.1 Objet de la consultation Une consultation est organisée pour l'achat d un véhicule neuf de transport : Véhicule utilitaire Fourgon benne Service Voirie Véhicule de tourisme (type multiplace) Service Mairie Adresse de livraison : Services Techniques, 1, rue Paul Painlevé SAINT-YORRE 1.2 Type de consultation La présente consultation, organisée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics - article Description des prestations Voir la fiche descriptive Les prix s'entendent franco de port et comprennent tous les frais annexes et suggestions nécessaires à l exécution du marché sans que le fournisseur puisse réclamer quoi que ce soit d autre que les prix indiqués. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la livraison. 1.4 Variante / Option Aucune variante, autre que celle demandé, n est autorisée. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la solution de base dans le bordereau de prix unitaires. Article 2 - Organisation de la consultation 2.1 Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Yorre. Le représentant de la personne publique est : Monsieur le Maire de Saint-Yorre, Joseph KUCHNA 2.2 Renseignements complémentaires Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de L. KUCHNA Service Marchés Publics au Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de X. ARNOULT Services techniques au

4 2.3 Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande par télécopie au ou par à l'adresse suivante : 2.4 Remise des offres La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Saint-Yorre Place de la Mairie SAINT-YORRE Au plus tard pour le mercredi 23 JUIN 2015 à 12H00. Le pli fermé devra comporter la mention : "Achat d un véhicule neuf - Ne pas ouvrir". L'offre comprendra : les justificatifs administratifs : - Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1) - Déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2) - Attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics - Attestation d assurances un projet de marché, comprenant : - Un acte d'engagement accompagné d'un devis détaillé - Les fiches techniques du véhicule. - Un mémoire technique détaillant les demande de la fiche descriptive jointe au DCE - Le relevé d'identité bancaire ou d'identité postale. - Le cahier des clauses particulières daté et signé. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par la personne responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Article 3 Jugement des offres 3.1 Critères de choix et de classement des offres Le classement des offres est fait en fonction des critères suivants : prix (50 %) valeur technique (40 %) délai de livraison (10 %) 4

5 3.2 Négociation Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d engager une négociation. Article 4 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les dépenses seront assurées par le budget d'investissement de la Commune. Le présent marché donnera lieu à paiement, sur présentation de la facture, après service fait. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans les 45 jours qui suivent la réception de la facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal. Article 5 - Suites données à la consultation Les candidats resteront engagés pendant un délai de 90 jours à compter de la date de réception des offres. La personne publique conserve la possibilité de ne donner aucune suite à la consultation. Article 6 - Dispositions d'ordre général En cas de litige, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand sera seul compétent : Tribunal Administratif Cours Sablon CLERMONT-FERRAND Tél : Fax : Article 7 - Clauses complémentaires Sans objet. Fait à Saint-Yorre le 2015 Date et signature du candidat 5

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