Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies?

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1 Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies? Mutualisations, territorialisation et plateforme de services aux communes CHÔRA CONSEIL, 6 rue du 8 mai 1945, PARIS Sarl au capital de RCS Paris B Siret APE 7022Z

2 Comment aborder la mutualisation? Mutualisation de quoi parle-t-on? Pourquoi mutualiser? L intérêt de circonscrire la démarche Quelles sont les missions mutualisables? Comment construire des organigrammes intégrant la mutualisation? Peut-on inventer une culture commune? Quels enjeux de territorialisation? Qu est-ce qu une plateforme de service aux communes Les 10 points clés. page 2 Dec. 09

3 Mutualisation, de quoi parle-ton? 2 axes de travail sont possibles, peuvent être menés en parallèle, voir constituer une synergie. Mutualisation Ville centre / Interco Plateforme de service aux communes. Dans tous les cas, il est clair que la mutualisation n est pas une fusion absorption à la mode industrielle mais une coopération au sein de laquelle chaque partenaire doit pouvoir garder son individualité Il y a différents niveaux de mutualisation possibles La convergence des procédures et le développement des modes de fonctionnement collaboratifs Un management commun employé par l une ou plusieurs des institutions et / ou mis à disposition à titre individuel des autres. qui encadre (aussi) des agents des autres institutions Des services et moyens communs. Avec ou non des relais de proximité (déconcentration) Avec ou non plusieurs sites (lieux de travail différents). Selon différentes modalités (cf. cadre juridique). page 3 Dec. 09

4 Mutualisation / transferts de compétences : des confusions tenaces Qui est compétent? Impact organisation Impact financier Modalités pour le personnel Impact gouvernance TRANSFERT DE COMPETENCES L Interco devient seule compétente, selon le principe de spécialité. Les communes n exercent plus directement la compétence sur laquelle les Maires demeurent associés dans le cadre de la gouvernance intercommunale. Constitution de services métropolitains avec transfert des personnels et des moyens affectés à la compétence de toutes les communes membres y compris les services d appui correspondants Evaluation et compensation du transfert de charge au jour du transfert. L Interco prend à sa charge les éventuelles évolutions de niveau de service. Transfert «automatique» prévu dans le cadre du transfert de compétence. Les services «transférés» sont intégrés à l organigramme de l Interco et rattachés à la délégation d un VP. MUTUALISATION Ville centre / Communes / Interco Chaque institution (Communes / Interco) est utilisatrice des services communs et conserve une compétence dans le domaine après mutualisation. Les services communs, en fonction de leurs attributions, permettent d enrichir la plateforme de service aux communes. Constitution de services communs avec des personnels Communes /et / ou Interco Ce qui suppose la mutation d agents de la Ville centre ou des communes vers l Interco et / ou des mises à disposition individuelles ou collectives. Nota : il existe des cas de mutualisation «inversées» Neutralité financière à évaluer en permanence. Mutation nécessitant accord de chaque agent concerné et de ses employeurs ou leur mise à disposition Les services communs ont X élus «référents» : VP et d Adjoint (s) au Maire, le Maire et Président n étant pas forcément la même personne. Ce qui suppose un pilotage politique «convergent» et complémentaire et souvent une redéfinition des priorités. page 4 Dec. 09

5 Pourquoi mutualiser? Des objectifs à prioriser La continuité de la dynamique intercommunale Adhésion des communes ; plus value (individuelle) pour les communes (plateforme de services). La convergence des politiques Interco / communes La maîtrise du processus de décision / gouvernance facilitée Cohérence organigrammes administratif / politiques Instance de recours ou d arbitrage des petits conflits La construction de scénarios d organisation simples, clairs L adhésion du personnel La maîtrise des moyens humains et matériel Économie de moyens et / ou augmentation du niveau de service (qualitatif / quantitatif). Avec des moyens adaptés au niveau de service. Choix de faire ou de faire-faire (mode de gestion) La sécurité juridique du dispositif page 5 Dec. 09

6 Intérêt de circonscrire le périmètre de la démarche Quelles sont les institutions concernées? Ville centre / Interco + toutes les communes «périphériques»? Ville / CCAS / Caisse des écoles, Sans oublier celles qui seraient impactées : syndicats intercommunaux, centre de gestion de la FPT, agence d urbanisme, SEM, Que mutualise-t-on? La mise en commun de moyens humains, matériels, logistiques, techniques,. Cadrer le raisonnement À «compétences constantes» À niveau de service constant? Homogène? Attention à la crainte d un nivellement par le bas des prestations : «Les moyens regroupés Ville + Interco suffiront-ils pour absorber les besoins des communes périphériques?». Quelles sont les fonctions «mutualisables» ou non? Repérer au préalable les points de blocage «politiques» pour avancer par étape si nécessaire : Blocage «psychologique» sur les missions stratégiques / le pilotage. Puis étudier la faisabilité. page 6 Dec. 09

7 Comment construire des organigrammes intégrant la mutualisation? 5+1 scénarios avec plusieurs variantes : une large palette de choix pour les élus Sans faire de progrès sur la mutualisation 1. Scénario collaboratif 2. Scénario autonomiste Avec plus de mutualisation 3. Services fonctionnels communs Avec 1 DGS Avec 2 DGS 4. Organigramme partagé 5. Fusion page 7 Dec. 09

8 Peut-on construire une culture commune Ville centre / Interco? Des écarts de culture souvent constatés dont les caractéristiques peuvent être schématiquement : Côté Interco : Des postes plus polyvalents Une structure en évolution forte Une structure plus ramassée de «mission» Une proportion de cadres plus importante Une pyramide des âges plus jeune Un fonctionnement «multi-clients» au service des communes Une culture de la décision par le consensus. Côté Ville centre : Des effectifs d exécution plus nombreux Davantage d intervention en régie Une dimension d encadrement plus forte Des procédures plus déconcentrées. Nécessiter d expérimenter la mutualisation. page 8 Dec. 09

9 Un enjeu de territorialisation Quelques remarques d élus de communes périphériques Manque de visibilité de l Interco et du «plus communautaire» pour les habitants. Crainte d un alourdissement des circuits de décisions, d une augmentation des coûts, d une hégémonie de la Ville. Intérêt de développer une territorialisation sur la base de ce qui se pratique déjà : En recherchant des cohérences avec les sectorisations d autres administrations En établissant des liens entre les secrétaires de mairie ; en partageant du personnel Attente d une plateforme de service «à la carte» sans obligation : Optimiser les autres appuis institutionnels des communes : aide juridique du CG, Centre de Gestion, DDE, ADMF Enseignements à tirer des pôles de proximité de la CU de Nantes Des prestations territorialisées d urbanisme, voirie, maintenance bâtiment, nettoiement (compétences communautaires). Un découpage territorial «en camembert» avec des pôles «périurbains» constitués sur une partie de la Ville de Nantes et plusieurs communes périphériques page 9 Dec. 09

10 Qu est-ce qu une la plateforme au service des communes? Rappel : la plateforme de service porte sur des missions communales Modalités possibles 1. Des services intercommunaux agissant sur sollicitation des communes 2. Des coopérations et mutualisations entre communes notamment dans un même secteur. Objet : Un appui technique au développement des projets de territoire de chaque commune dans le respect de son identité et de ses spécificités Une mise en commun de moyens et de compétences garantissant un bon niveau d expertise et des économies d échelle. Principes : Pas de substitution Volontariat des communes /mais pas de service «à la carte» Paiement / contrepartie Attention aux services déjà réalisés à titre «gratuit» Attention à la répartition des gains d optimisation de la mutualisation Dispositif progressif et évolutif Besoins les plus fréquents dans les communes: Une expertise mobilisable en fonction des besoins Une aide à la rédaction de cahier des charges facilitant le recours à l entreprise Une animation du partage des «bonnes pratiques» et expériences. Une orientation vers d autres acteurs / partenaires (CG, CdG, CAF, ) page 10 Dec. 09

11 En guise de conclusion les 10 points clés 1. Diagnostic de l existant / benchmarking Missions en doublons? Niveaux de service et moyens associés? Prestations rendues aux communes? Organigramme 3. RH Situations individuelles / transfert Rémunération / ATT Instances paritaire / CDG 4. Convergence des SI 5. Réorganisation des locaux 6. Neutralité financière 7. Plateforme de services 8. Organisation des instances d arbitrage. 9. Une expérimentation progressive 10. L accompagnement des managers page 11 Dec. 09

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