REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES

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1 Révision : D Page 2 sur 14 INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES LIEU-DIT "FAISSE LONGUE" A CANNES I Poste de Bascule / pesée Article 1 : Rôle du poste de bascule / pesée : Le poste de bascule réalise la pesée de tous les véhicules entrants et sortants du CITT. Il assure ainsi le suivi des déchargements dans les 3 zones du CITT (quai de transit, déchetterie et/ou centre de tri) et enlèvement, pour transfert vers les unités de traitement appropriées. Article 2 : Définition des conditions d obtention du badge : - pour les artisans/commerçants : présentation de la taxe professionnelle/extrait Kbis, d une pièce d identité du gérant et de la carte grise, - pour les particuliers : présentation d un justificatif de domiciliation, d une pièce d identité et de la carte grise, - pour tous : acceptation des termes du présent règlement. Article 3 : Circulation et stationnement des véhicules usagers en entrée de site Les usagers devront : - respecter les instructions du gardien en entrée de site, - respecter les règles de circulation sur le site (pesée en entrée et sortie, limitation de vitesse, sens de circulation ), - respecter la priorité au véhicule sortant - respecter les feux de signalisation - respecter les règles de stationnement définies sur chaque installation.

2 Révision : D Page 3 sur 14 II- Station de transit Article 4 : Rôle de l installation La station de transit a pour rôle de recevoir et d évacuer les déchets cités en article 3. Article 5 : Horaires d ouverture La station de transit est ouverte 7j/7 (y compris dimanche et jours fériés), 24h sur 24h Article 6 : Déchets acceptés Sont acceptés dans la station de transit les déchets collectés en régie ou par prestataire privé suivants : - ordures ménagères, - produits de nettoiement des voies publiques, parcs, foires et marchés, lieux et fêtes publiques, - encombrant non valorisables, - refus de tri du centre de tri, - bennes de collecte sélective déclassées par l exploitant du centre de tri, - non valorisables de la déchetterie. Article 7 : Déchets interdits Sont interdits dans la station de transit : - les déchets infectieux (hôpitaux, cliniques, professions paramédicales), - les déchets d abattoir, - les déchets spéciaux (car inflammables, toxiques, corrosifs, explosifs), - les déchets industriels et toxiques devant faire l objet d un traitement spécifique, - les matières de vidange, - les boues de STEP, - les produits radioactifs, - la terre.

3 Révision : D Page 4 sur 14 Article 8 : Limitation de l accès L accès de la station de transit est réservé : - aux véhicules de collecte des déchets cités à l article 3. Les utilisateurs seront munis d un badge permettant leur identification, - aux collectivités adhérentes au SMED, - aux communes clientes selon l autorisation du SMED, - aux véhicules d évacuation des refus de tri du centre de tri et des déchets non valorisables de la déchetterie. Les véhicules seront conformes au code de la route et ne présenteront aucun risque pour les personnes et les installations. Article 9 : Circulation et stationnement des véhicules usagers Le stationnement temporaire et la descente du véhicule sont autorisés uniquement sur le quai de déchargement, pour effectuer les opérations liées au déversement des déchets dans les trémies, sous réserve de la présence du responsable de quai. Tout personne présente dans le véhicule, autre que le chauffeur, devra impérativement rester dans l habitacle dudit véhicule. En cas d attente prolongée sur les rampes d accès, le conducteur ne doit en aucun cas sortir de son véhicule, sauf cas de force majeure et sur indication du responsable du site. Les véhicules devront quitter la plateforme dès le déversement terminé afin d éviter l encombrement du site. L ensemble du site est limité à 15 km/h. L usage des avertisseurs sonores est limité aux cas définis dans le code de la route Article 10 : Comportement des usagers L accès, les manœuvres et les opérations de déversement sont aux risques et périls des usagers. L usager doit respecter : - les consignes du responsable d exploitation, - les règles de circulation du site, - l interdiction de «chiffonnage» - l interdiction de fumer ou d apporter une flamme - l ensemble des exigences du protocole de déchargement, dont il aura pris connaissance avant de se présenter sur site. L usager doit avoir un comportement correct et sans risque pour les autres usagers et le personnel exploitant.

4 Révision : D Page 5 sur 14 L usager doit déverser le contenu de son véhicule dans la trémie désignée par le gardien de l installation et nettoyer la zone de déchargement en cas de déversement de déchets sur le quai. Article 11 : Conditions de prise en charge - Redevance Les conditions de prise en charge sont établies selon une grille tarifaire pour les utilisateurs. Article 12 : Gardiennage et accueil des utilisateurs Le gardien, représentant de l exploitant, est présent en permanence pendant les horaires d ouverture : - il assure le contrôle des apports et de l évacuation des déchets, - il informe l utilisateur, - il veille au respect des consignes de déchargement, - il veille à l entretien de la station de transit afin d éviter toute nuisance (bruit, odeur, dépôts de déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet, pollution), - il tient le registre d exploitation de la station de transit, - il fait respecter le présent règlement, Article 13 : Entretien des abords de l installation L entretien des abords de l installation fait l objet d une convention entre l exploitant de l installation et le SMED. Article 14 : Infraction au règlement Toute réception de déchets interdits tels que définis à l'article 4, toute action de chiffonnage ou, d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la station de transit par le non-respect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

5 Révision : D Page 6 sur 14 III - Déchetterie Article 15 : Rôle de l installation La déchetterie a pour rôle de : - économiser les matières premières par la valorisation et le recyclage, - proposer des filières pour les déchets non pris en charge par les services de collecte des communes membres du SMED - éviter les dépôts sauvages, - traiter les déchets non valorisables dans des centres agrées. Article 16 : Horaires d ouverture Les heures d ouverture de la déchetterie sont les suivantes : - du lundi au samedi : (à voir selon les sites) ; - site fermé le dimanche et jours fériés. Article 17 : Déchets acceptés Sont acceptés dans la déchetterie les déchets suivants : - Catégorie 1-les déchets ménagers encombrants des particuliers ; - Catégorie 2-les déchets des communes de même nature que les déchets des particuliers ; - Catégorie 3-les déchets des artisans/commerçants assimilés aux déchets des ménages : - déchets inertes, verre plat et gravats ; - encombrants ménagers non valorisables ; - déchets verts ; - cartons ; - ferrailles ; - DMS ; - aérosols ; - bois (+sciure en sacs) ; - huiles minérales ; - huiles de friture ; - bidons souillés - RJM (Revues Journaux Magazines) ; - verre ; - pneus VL ; - extincteurs et bouteilles de gaz vides ; - DEEE ; - piles et accumulateurs ; - cartouches d impression jet d encre et laser ; - tubes fluorescents et lampes ; - batteries ;

6 Révision : D Page 7 sur 14 - textiles et chaussures ; - radiographies. Article 18 : Déchets interdits Sont interdits dans la déchetterie : - les ordures ménagères, - les boues et matières de vidange, - les cadavres d animaux, - le goudron, résidus de gravats goudronnés - l amiante - les déchets biologiques - les déchets contaminés (hôpitaux ou cliniques), - les produits radioactifs, - les invendus des marchés, - les déchets non manipulables (carcasses de voitures, ). - les déchets explosifs Article 19 : Limitation de l accès L accès de la déchetterie est réservé : - aux usagers résidant et/ou exerçant dans les collectivités adhérentes au SMED ainsi qu aux clients autorisés par le syndicat. Les usagers seront munis d un badge permettant leur identification, - aux véhicules : - de tourisme, - de largeur carrossable <2.25 m, - de PTAC 3.5 t. Les véhicules seront conformes au code de la route et ne présenteront aucun risque pour les personnes et les installations. Article 20 : Circulation et stationnement des véhicules usagers de la déchetterie Le stationnement temporaire est autorisé uniquement sur le quai de déchargement pour le déversement des déchets dans les conteneurs. En cas d attente prolongée sur les rampes d accès, l usager ne doit en aucun cas sortir de son véhicule, sauf en cas de force majeure et sur indication du responsable de l installation. Les usagers devront quitter la plateforme dès le déchargement terminé afin d éviter l encombrement du site. L ensemble du site est limité à 15 km/h. L usage des avertisseurs sonores est limité aux cas définis dans le code de la route

7 Révision : D Page 8 sur 14 Article 21 : Comportement des usagers L accès, les manœuvres et les opérations de déversement sont aux risques et périls des usagers. L usager doit respecter : - les consignes du responsable d exploitation, - les règles de circulation du site, - l interdiction de «chiffonnage» - l interdiction de fumer ou d apporter une flamme L usager doit avoir un comportement correct et sans risque pour les autres usagers et le personnel exploitant. L usager doit séparer les matériaux selon l article 17 et les déposer dans les réceptacles prévus à cet effet. L exploitant s engage à s assurer que les mesures de sécurité mises en œuvre sont effectives : barrières anti-chute en place, sol propre Article 22 : Conditions de prise en charge - Redevance Pour les collectivités adhérentes au SMED : - l accès est gratuit pour les particuliers si l apport est inférieur à 3 tonnes par an, - les artisans/commerçants et les apports particuliers supérieurs à 3 tonnes par an sont soumis à tarification (grille en annexe), Pour les collectivités clientes du SMED, les particuliers et les artisans/commerçants des collectivités autorisées par le SMED sont soumis à tarification. Article 23 : Gardiennage et accueil des utilisateurs L agent de déchetterie, représentant de l exploitant, est présent en permanence pendant les horaires d ouverture : - il assure le contrôle des apports et de l évacuation des déchets, - il informe l utilisateur, - il veille à un bon tri des produits, - il veille à l entretien de la déchetterie (plate-forme inférieure, plate-forme supérieure, rampes d accès), - il tient le registre d exploitation de la déchetterie, - il fait respecter le présent règlement,

8 Révision : D Page 9 sur 14 Article 24 : Entretien des abords de l installation L entretien des abords de l installation fait l objet d une convention entre l exploitant de l installation et le SMED. Article 25 : Infraction au règlement Toute réception de déchets interdits tels que définis à l'article 15, toute action de chiffonnage ou, d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie par le nonrespect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. IV - Centre de tri Article 26 : Rôle de l installation Le centre de tri a pour rôle de trier et valoriser les déchets collectés sélectivement sur les Collectivités adhérentes au SMED, ainsi que les Collectivités clientes du SMED. Article 27 : Horaires d ouverture Le centre de tri est ouvert 6j/7, 24h sur 24h Article 28 : Déchets acceptés Sont acceptés dans le centre de tri les déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement en régie ou par un prestataire privé : - collectes sélectives multimatériaux (hors verre) mono-flux ou bi-flux (emballages ménagers et RJM), collectés en porte à porte ou par apport volontaire, avec : - RJM (Revues Journaux Magazines) - papiers-cartons EMR - flaconnages plastiques et autres emballages ménagers plastiques - films plastiques - acier - aluminium - briques alimentaires. - cartons de gros producteurs - déchets selon les contrats de l exploitant

9 Révision : D Page 10 sur 14 Les encombrants ménagers collectés par les services communaux sont réceptionnés sur une aire dédiée, en zone basse, derrière le quai de la déchetterie. Le déchargement est de la responsabilité de la collectivité/entreprise privée effectuant ladite collecte. Ces déchets comprennent : - DEEE - ameublement - équipement divers Article 29 : Déchets interdits Sont interdits dans le centre de tri : - gravats et débris de démolition, - appareils sanitaires, - déchets ménagers spéciaux - batteries, - produits radioactifs, - produits explosifs ou incendiaires, - produits contenant de l amiante, - ordures ménagères. Article 30 : Limitation de l accès L accès du centre de tri est réservé aux véhicules de collecte des déchets cités à l article 25 des collectivités adhérentes au SMED, et des collectivités autorisées par le SMED. Les utilisateurs seront munis d un badge permettant leur identification. L acceptation des clients de l exploitant fera l objet d une demande d agrément auprès du SMED. Article 31 : Circulation et stationnement des véhicules usagers Le stationnement temporaire et la descente du véhicule sont autorisés uniquement sur la zone de déchargement en vrac, pour effectuer les opérations liées au déversement des déchets uniquement, sous réserve de la présence d un responsable de l exploitant. Tout personne présente dans le véhicule, autre que le chauffeur, devra impérativement rester dans l habitacle dudit véhicule. En cas d attente prolongée sur la rampe d accès, le conducteur (et son éventuel passager) ne doit en aucun cas sortir du véhicule, sauf cas de force majeure et sur indication du responsable du site. Les véhicules devront quitter la plateforme dès le déchargement terminé afin d éviter l encombrement du site. L ensemble du site est limité à 15 km/h. L usage des avertisseurs sonores est limité aux cas définis dans le code de la route

10 Révision : D Page 11 sur 14 Article 32 : Comportement des usagers L accès, les manœuvres et les opérations de déversement sont aux risques et périls des usagers. L usager doit respecter : - les consignes du responsable d exploitation, - les règles de circulation du site, - l interdiction de «chiffonnage» - l interdiction de fumer ou d apporter une flamme - l ensemble des exigences du protocole de déchargement, dont il aura pris connaissance avant de se présenter sur site. L usager doit avoir un comportement correct et sans risque pour les autres usagers et le personnel exploitant. L usager doit déverser le contenu de son véhicule sur la zone désignée par le responsable d exploitation de l installation. Article 33 : Conditions de prise en charge - Redevance Les conditions de prise en charge sont établies selon une grille tarifaire pour les collectivités autorisées par le SMED. Article 34 : Gardiennage et accueil des utilisateurs Le gardien, représentant de l exploitant, est présent en permanence pendant les horaires d ouverture ; - il assure le contrôle des apports et de l évacuation des déchets, - il veille au respect des consignes de déchargement, - il veille à l entretien du centre de tri afin d éviter toute nuisance (bruit, odeur, dépôts de déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet), - il tient le registre d exploitation du centre de tri, - il fait respecter le présent règlement, Article 35 : Entretien des abords de l installation L entretien des abords de l installation fait l objet d une convention entre l exploitant de l installation et le SMED. Article 36 : Infraction au règlement Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l'article 29, toute action de chiffonnage ou, d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement du centre de tri par le non-

11 Révision : D Page 12 sur 14 respect du règlement intérieur est passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. V Conditions Générales Article 37 : Entretien des abords des installations Chaque responsable d exploitation fait assurer l entretien des abords de la ou des installations qu il exploite. Les parties communes sont à la charge du SMED. (plan des limites de prestations joint) Article 38 : Assurances Les exploitants garantissent, à leur frais, les ouvrages, installations et matériels mis à leur dispositions par le SMED, contre le vols, détournement, dégradations, bris ou détériorations de matériels et machines tournantes, ou destructions de toutes natures et de toutes origines, y compris l'incendie. Les exploitants des installations ont souscrit auprès d'une compagnie d'assurance une Police de responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. Le SMED garantit tous dommages pouvant survenir sur les ouvrages dont il est propriétaire, et tous dommages pouvant survenir aux tiers. Article 39 : Modification du règlement intérieur Le SMED se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification qu'il juge utile au bon fonctionnement et à la sécurité du site. VI Annexe Sont disponibles en annexe à la présente procédure : î Annexe 1 - Plan des limites de prestations î Annexe 2 - Feuille de suivi d actualisation.

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