Bulletin Newsflash des CSD N

Transcription

1 Bulletin Newsflash des CSD N Semaine du 01 au 05 Septembre 2014 Récapitulatif : Trois Moments définitifs identifiés par le groupe consultatif de Target 2 Securities Rapport mensuel de suivi de l attribution des codes ISIN et CFI Etude du marché Européen de la pension livrée Publication d un rapport comparatif de l activité des CSD membres de l ECSDA Changement du nom du comité sur les systèmes de paiement et règlement (CPSS) Elaboration d un recueil de règles sur la finance Islamique par SWIFT

2 Trois Moments Définitifs Identifiés par le Groupe Consultatif de Target 2 Securities T2S est une plateforme commune de l Euro-système dont la fonction est le dénouement des titres en monnaie Banque Centrale Depuis le lancement de T2S, 24 CSD Européens ont adhéré au projet Cette adhésion signifie que tout dénouement en Euro se fera via la plateforme T2S et implique ainsi une unification du dénouement en Europe et une simplification des dénouements transfrontaliers Le groupe consultatif de Target 2 Securities (T2S AG) a publié pour la première fois, en juillet 2014, un rapport semestriel sur le progrès de l implémentation des dispositions d harmonisation par les marchés ayant adhéré à T2S Cette première publication semestrielle est justifiée par le commencement des tests de T2S en Octobre 2014 Le rapport a permis de constater un manque d harmonisation notamment en ce qui relève de la définition du caractère définitif du règlement Il est communément recommandé que le moment définitif du règlement soit défini juridiquement et renseigne sur la légalité de la propriété suite à l activité post marché En Europe, ce moment a été encadré par la directive SFD 98/26/EC et par la nouvelle règlementation Européenne des CSD qui prévoit que le moment doit être défini juridiquement par chaque CSD Pour les CSD adhérents à T2S, et étant donné l absence d une harmonisation des définitions adoptées, le groupe consultatif de T2S a convenu que le moment définitif du règlement doit retracer le caractère définitif de l entrée de l ordre de transfert dans le système jusqu à l échange irrévocable des avoirs Le groupe a, à cet effet, distingué entre trois moments définitifs : Moment définitif 1 : Moment de l entrée de l ordre de transfert dans le système ou le moment où l ordre de transfert est protégé contre les procédures d insolvabilité Moment définitif 2 : Moment de l irrévocabilité de l ordre de transfert (et non du transfert luimême) Moment définitif 3 : Moment de l irrévocabilité des transferts (inscriptions en comptes des titres et des espèces) Rapport mensuel de suivi de l attribution des codes ISIN et CFI L ANNA Service Bureau (ASB) a transmis aux membres de l ANNA* son rapport de suivi de l attribution des codes ISIN et CFI du mois d Août nouveaux codes ISIN attribués au mois d Août, soit un total de codes dont actifs nouveaux codes CFI attribués au mois d Août, soit un total de codes dont actifs *L ANNA (Association of National Numbering Agencies) a été formée en 1990 dans le but de maintenir et implémenter les standards internationaux dont elle a la charge L ANNA compte plusieurs agences nationales de codification (NNA) réparties sur 122 pays En Tunisie, l ANNA est représentée par la STICODEVAM qui attribue, en sa qualité de NNA, les deux codes suivants : - L ISIN (International Securities Identification Number) : norme ISO qui permet d identifier les valeurs mobilières à une échelle internationale - Le CFI : norme ISO qui permet de classifier les instruments financiers

3 Etude du Marché Européen de la Pension Livrée Le Conseil Européen de Pension (établi par l International Capital Market Association) a publié les résultats de son 27 ème questionnaire semestriel sur la pension livrée Le questionnaire a été adressé à 65 institutions financières de la zone et a permis de relever les informations suivantes : Valorisation de la taille de l encours des contrats de repo à 5782 milliards d euro au 11 juin 2014 : en déclin par rapport aux données de juin 2013 (6076 milliards d euro ; soit 46%) et en hausse par rapport à Décembre 2013 (5499 milliards d euro ; soit + 33%) Semestre Total en milliards d Euro Pension Prise en pension Juin % 514% Décembre % 50% Juin % 502% Décembre % 519% Juin % 513% Evolution semestrielle du marché Européen de pension Sur les 65 établissements financiers étudiés, 38 étaient des emprunteurs nets, comparés à 36 sur 67 en Décembre 2013 et 34 sur 65 en Juin 2013 La part de la négociation électronique a été de 328% ce qui reflète un retour vers le financement par le marché La part de la pension tripartite est en amélioration continue et a atteint 102% Les pensions à court terme ont été de 603% La confiance croissante des investisseurs dans les marchés de l Italie, l Espagne et autres zone périphériques a été reflétée dans la détention de ces marchés de la plus grande part de collatéraux du marché de la pension

4 Publication d un Rapport Comparatif de l Activité des CSD Membres de l ECSDA L Association des CSD en Europe (ECSDA) a publié un rapport de l activité de ses membres durant l année 2013 Etendu : Le rapport s est focalisé sur un échantillon de 41 CSD établis dans 37 pays de l Europe L échantillon compte 2 CSD internationaux Règlementation : Tous les CSD en Europe sont régis par les lois de leurs pays respectifs Les CSD appartenant à la zone économique Européenne (32) sont toutefois règlementés par : - La directive de l Union Européenne concernant le caractère définitif du règlement (1998) ; - Les principes pour les infrastructures de marchés financiers de l OICV-CPMI (2012) ; - Le cadre d évaluation de l Euro-système pour les systèmes de règlement livraison (2014) ; - La règlementation des CSD (2014) Par ailleurs, 21 membres de l ECSDA ont signé l accord Target 2 Securities (T2S) pour externaliser le dénouement de leurs opérations à une plateforme technique opérée par l Euro-système et ce à partir de Juin 2015 Titres admis au dénouement : - 100% des CSD admettent à leurs opérations les titres de capital ; - 98% des CSD admettent à leurs opérations les Emprunts obligataires ; - 90% des CSD admettent à leurs opérations les Obligations de l Etat Codification des valeurs mobilières : 33 CSD jouent le rôle d agences de codification Participation (Adhésion): En moyenne, et à l exception des CSD internationaux, il existe 16 CSD dont la participation comprend moins de 10% de participants (adhérents) étrangers et 7 CSD dont la participation comprend uniquement des participants locaux Les CSD opérant dans de petits pays ont un pourcentage de participation des entités étrangères plus important que celui des CSD de plus grands pays Comptes titres: En pratique, le nombre de comptes titres gérés dépend du modèle de conservation utilisé : Le CSD ayant le nombre de comptes titres le plus grand est MKK de Turquie ( comptes) suivi du CSD de Romanie ( ) ; Le CSD ayant le nombre de compte titres le plus faible est LuxCSD de Luxembourg (20 comptes) suivi d Iberclear d Espagne (381) Nouvelles émissions: milliards d Euro en total (CSD non internationaux) Remboursements: milliards d Euro en total (CSD non internationaux) Titres gérés: Comparée à 2012, la valeur des titres gérés a augmenté de 65% pour atteindre 48 trillions d Euro

5 Changement du Nom du Comité sur les Systèmes de Paiement et Règlement Le Comité sur les Systèmes de Paiement et Règlement (CPSS), constitué par la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a, depuis sa constitution, travaillé sur la mise en place de normes avec d autres comités/entités L un des principaux travaux du comité a été l élaboration, conjointement avec l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) de principes applicables aux infrastructures des marchés financiers Suite à la réunion des gouverneurs des Banques Centrales en juin 2014, il a été convenu que la dénomination du comité (CPSS) soit modifiée comme suit : «Comité sur les infrastructures de paiement et de marchés» (CPMI) Cette modification a été adoptée afin de mieux renseigner sur l activité du CPMI qui est de promouvoir la sécurité et l efficience des infrastructures de marchés et de paiement, indépendamment de leurs rôles dans le règlement et le dénouement Elaboration d un recueil de règles sur la finance Islamique par SWIFT SWIFT a annoncé le lancement d un nouveau recueil de règles sur l utilisation des messages SWIFT pour la finance Islamique Le recueil serait établi en collaboration avec l Association des Institutions Bancaires Islamiques en Malaisie (AIBM) et la communauté de la finance Islamique en Malaisie Le recueil permettrait l explication de l utilisation des messages SWIFT sur la base des principes Islamiques aux fins d assurer une amélioration de l efficience et une réduction des coûts et risques