IUCN Position Paper. Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya
|
|
- Edith Godin
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Position de l UICN IUCN Position Paper LA VISION DE L UICN POUR UNE PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE ET PLURI-ACTEURS SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES (IPBES) Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya 1. L UICN accueille positivement les progrès remarquables réalisés pour mettre en place la plateforme, notamment le Document final de Busan, qui est pleinement reconnu par les états pour établir les principes fondamentaux d une future opérationnalisation. L UICN félicite les gouvernements et les acteurs impliqués pour le travail réalisé à ce stade. 2. Le présent document présente la position de l UICN sur les différents points de l ordre du jour de la première réunion de l assemblée plénière constitutive. Cette position est le fruit des échanges et des discussions qui ont eu lieu jusqu ici, en particulier lors des réunions générales, depuis 2008 ayant abouti au document final de Busan. 3. L UICN soutient avec force la mise en place opérationnelle d IPBES avant la fin de l année IPBES doit être un mécanisme global pour renforcer l interface entre la science et la décision publique, agissant avec crédibilité, légitimité, transparence et acuité pour informer les décideurs publics et les autres acteurs lors de leur prise de décision sur les questions de biodiversité, de services écosystémiques et de bien être humain. L UICN demande instamment aux gouvernements et aux acteurs compétents de doter IPBES d un ensemble de modalités opérationnelles notamment un programme de travail solide, intégratif et ambitieux pour les premières années de fonctionnement d IPBES mis en œuvre avec un financement adapté. 4. L UICN soutient le principe selon lequel les acteurs non-gouvernementaux sont reconnus comme des détenteurs de savoir et des utilisateurs principaux des résultats d IPBES. L UICN considère qu IPBES doit répondre non seulement aux besoins exprimés par les gouvernements, qui forment le noyau de la plateforme, mais également aux besoins exprimés par la société civile et en particulier la communauté scientifique, les associations de protection de la nature et les entreprises privées. 5. Les modalités et dispositions institutionnelles d IPBES, qui sont soumis au débat lors de cette assemblée plénière, doivent refléter aussi bien les principes établis par le document final du Busan que l importance d une participation de plein droit des acteurs non-gouvernementaux dans IPBES 6. Du fait de sa longue expérience dans les domaines de la science, des savoirs traditionnels, des outils et méthodes de conservation de la biodiversité et des systèmes écosystémiques, ainsi que son expertise et ses ressources mais aussi considérant son implication aux négociations pour l établissement d IPBES depuis 2008, l UICN peut jouer un rôle phare pour participer à la réalisation du futur programme de travail ainsi qu au fonctionnement même d IPBES. 1
2 I. IPBES EST MIS EN PLACE POUR DEVENIR LE MECANISME LE PLUS RECONNU, MULTIDISCIPLINAIRE ET STRATEGIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES 7. L objectif général d IPBES doit être de fournir des informations pertinentes pour la décision à partir de données scientifiques reconnues, revues par des pairs dans les domaines de l évolution de la biodiversité et des services écosystémiques, des implications des changements observés pour le bien-être humain et des mesures qui peuvent être prises pour y répondre, à des échelles de temps et d espaces variées. 8. IPBES doit être mis en place dans l optique de devenir la référence internationale de source d information sur les savoirs relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques. Par conséquent, IPBES doit prendre en compte les besoins exprimés par les décideurs dans les domaines de l environnement mais aussi à l interface entre l environnement et le développement économique. 9. Le champ d action d IPBES doit être la biodiversité et les services écosystémiques à l interface entre environnement et développement économique. Ainsi, les évaluations et expertises conduites dans le cadre d IPBES devront inclure les questions de statut et de tendance de la biodiversité et de la dégradation des services écosystémiques, leurs causes profondes et leurs impacts sur le bien-être humain. IPBES devra s appuyer à la fois sur les savoirs scientifiques et les savoirs traditionnels, en tant que de besoin. 10. Le futur programme de travail d IPBES devra refléter les principes fondamentaux décrits plus haut et son fonctionnement devra mettre en relation des quatre fonctions identifiées dans le document final de Busan, à savoir la production de connaissances, les évaluations, le soutien aux politiques et les transferts de compétence. Il devra aussi être adapté et pertinent aux yeux de la communauté scientifique et de celle des détenteurs de connaissances. II. IPBES EST MIS EN PLACE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES GOUVERNEMENTS ET DE LA SOCIETE CIVILE, EN TANT QU UTILISATEURS ET BENEFICIAIRES DE SES RESULTATS 11. La conservation de la biodiversité, le maintien ou la restauration des services écosystémiques nécessite des efforts à l échelle locale, nationale, régionale et globale ainsi que des contributions d une large palette d acteurs gouvernements et organisations issues de la société civile, notamment des scientifiques, des associations non-gouvernementales, des collectivités locales, des communautés indigènes, des entreprises privées. L expertise prépondérante de la communauté scientifique et l importance des connaissances détenues par des acteurs non-gouvernements, notamment des détenteurs de savoirs traditionnels, constituent une ressource considérable en matière de biodiversité et de services écosystémiques. Le document final de Busan ne conduit pas à la reconnaissance d un rôle central de la société civile et limite ses interventions à l introduction de requêtes, au rôle d observateur et à la participation au financement. Néanmoins, en tant qu acteurs légitimes de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité et des services écosystémiques, les organisations non-gouvernementales sont des utilisateurs fondamentaux de l expertise dans le domaine. Enfin, le principe 10 de la Déclaration de Rio, adoptée en 1992 par l UNCED, ainsi que les principes établis par la convention d Aarhus reconnaissent clairement le rôle central que la société civile doit jouer dans la gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles et de la conservation de la biodiversité. 2
3 12. Tenant compte de ces considérations, l UICN considère que les organisations non-gouvernementales devraient être perçues comme des bénéficiaires légitimes des services pourvus par la plateforme. 13. L UICN considère qu IPBES ne réussira pleinement à devenir une entité légitime et internationalement reconnue qu à travers un soutien net et franc de la part des acteurs gouvernementaux et nongouvernementaux à une large participation de la société civile dans sa gouvernance et dans son travail. L UICN soumets des propositions de travail pour impliquer concrètement la société civile, dans le cadre du statut d observateur posé par le document final de Busan (voir UNEP/IPNBES.MI/1/INF/13). 14. Ces propositions sont issues d une analyse comparative des avantages de trois modèles différents de participation de la société civile dans des mécanismes intergouvernementaux (baptisés de «minimaliste», «participation à la conception de politique» et «participation de plein droit»). Ces propositions apportent un éclairage sur les modalités d une participation effective de la société civile dans le travail et dans la gouvernance d IPBES. 15. L UICN invite les gouvernements à examiner ses propositions qui ont pour objectif d aider à la définition du niveau de participation et du rôle les plus appropriés. 16. L UICN recommande le modèle de «participation de plein droit» comme étant celui qui répond le mieux aux besoins d une participation entière et efficace de la société civile dans IPBES et demande que ce modèle soit reflété dans les modalités et dispositions institutionnelles. III. POSITIONS DE L UICN SUR LE POINT 4 DE L ORDRE DU JOUR : EXAMEN DES MODALITES ET DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR LA PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES. 17. Les positions détaillées de l UICN sur ce point 4 sont présentées en annexe I (tableau «Propositions et recommandations de l UICN sur les modalités les dispositions institutionnelles pour IPBES»). 18. Ces recommandations comprennent notamment: Mettre en place effectivement la plateforme à l occasion la plus précoce en 2012 ; Répondre aux besoins exprimés par la société civile en plus de ceux exprimés par les gouvernements ; Mettre en œuvre un statut d observateur permanent au sein de l assemblée plénière en plus d observateurs ad hoc ; Assurer l indépendance scientifique dans les instances subsidiaires à travers un processus de nomination ; Assurer une évaluation spécifique de la qualité des connaissances mobilisées ; Mettre en œuvre un mécanisme pour animer l interface entre IPBES et la société civile ; Assurer une dissémination large des résultats d IPBES. 19. L UICN met également à disposition des informations spécifiques pour contribuer aux discussions sur le programme de travail, mettant en valeur l expérience de l UICN en matière de gestion des connaissances scientifiques et d évaluations de la biodiversité. 3
4 IV. L UICN ET IPBES : UNE RELATION UNIQUE POUR CONSOLIDER LA MISE EN ŒUVRE D IPBES ET CONTRIBUER A SON FUTUR SUCCES. 20. De part sa nature, l UICN est une organisation à l interface entre la science et la décision publique et elle relie les communautés scientifique et politique depuis une grande partie de son histoire longue de 60 ans. Organisation intergouvernementale et pluri-acteurs, l UICN comprend 87 états membres et plus de 100 agences gouvernementales en plus de organisations issues de la société civile. L UICN travaille en lien étroit avec un grand nombre d organisations internationales notamment des agences des Nations Unies (PNUE, PNUD, FAO, UNESCO), les réseaux scientifiques tels que ICSU et DIVERSITAS, et avec les Accords Internationaux et leurs secrétariat, tels que la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention du Patrimoine Mondial, la CITES, la Convention de Ramsar, cette dernière étant hébergée par l UICN au sein de son siège mondial. 21. L UICN a une longue histoire de travail sur la biodiversité, à l interface entre la biodiversité et le développement économique, aux échelles locales, régionales et globales, en particulier à travers la production de connaissances et la réunion de très nombreux acteurs pour faire vivre cette interface. A travers le travail bénévole de plus de experts en sciences sociales et sciences de la nature dans les domaines de la biodiversité et des services écosystémiques, l UICN est depuis longtemps le chef de file de l expertise sur le sujet. L UICN a contribué à quasiment toutes les initiatives d évaluations de l environnement mondial notamment le Millenium Ecosystem Assessement et les suites qui lui sont données. L UICN a conçu des outils de mobilisation des connaissances scientifique pour accompagner le développement et la mise en œuvre de politiques, en particulier la «Liste Rouge des espèces menacées de l UICN» et la «Liste Rouge des Ecosystèmes menacés» en cours de développement. L UICN a favorisé le transfert de compétences sur cette question de l interface entre science et politique en matière de biodiversité. 22. L UICN a participé aux débats et négociations pour la mise en place d IPBES depuis plusieurs années et son implication s est sans cesse renforcée depuis la conférence de Putrajaya en En plus de sa contribution technique, l UICN apporte une vision pluri-acteurs à IPBES grâce à l étendue et la diversité de ses membres, commissions et secrétariat mais aussi grâce à sa capacité à rassembler des acteurs scientifiques et des décideurs publics pour débattre et élaborer des solutions concrètes pour la biodiversité et els services écosystémiques. L UICN a participé aux groupes informels, constitués et animés par le PNUE, pour préparer les deux réunions de cette assemblée plénière. 23. La somme considérable de connaissances et la très large expérience de l UICN seront une contribution de poids pour IPBES. L UICN propose de jouer un rôle significatif dans la mise en œuvre du futur programme de travail ainsi que dans la définition et l animation d une interface active entre la société civile et IPBES, en lien étroit avec les acteurs clés. Une offre de services officielle sera adressée, incluant une participation potentielle dans les futures instances dirigeantes, dans le cadre de leurs fonctions techniques. Cette offre en cours d élaboration sera soumise avant la deuxième réunion de cette assemblée plénière. 4
5 V. ANNEXES Annexe I : Propositions et recommandations de l UICN sur les modalités et les dispositions institutionnelles pour IPBES ; Annexe II : Options pour un engagement de la société civile dans IPBES UNEP/IPBES.MI/1/INF/13 (anglais seulement) ; Annexe III : Déclaration commune UICN et WCSD sur les entreprises et IPBES (anglais seulement) ; Annexe IV : Document d information de l UICN sur la gestion des connaissances (anglais seulement) ; Annexe V : Document d information de l UICN sur son expérience et les leçons tirées des exercices d évaluation (anglais seulement). Pour plus d information, vous pouvez contacter : Pierre Commenville Chef de projet IPBES Unité Politiques Globales Siège mondial de l UICN Rue Mauverney 28, 1196 Gland, Switzerland Tel : ; Fax:
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique
ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)
DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011
Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière
Cadre institutionnel pour le développement durable
DOCUMENT DE POSITION DE L CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Cadre institutionnel pour le développement durable Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20, Rio de
Synthèse des conclusions et recommandations pour les négociations Plate-forme d Alger
Réunion régionale africaine préparatoire à la COP 10 Annexe 1 du rapport de la réunion Synthèse des conclusions et recommandations pour les négociations Plate-forme d Alger 1. Négociations sur le CRIC
Convention sur la lutte contre la désertification
NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session
Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN
Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités
Patrimoine culturel immatériel
Patrimoine culturel immatériel 2 GA Distribution limitée ITH/08/2.GA/CONF.202/9 bis Paris, le 16 juin 2008 Original anglais ORGANISATION DE NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ASSEMBLÉE
RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LE PROCESSUS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.:(251-1) 51 38 22 Fax: (251-1) 51 93 21 Email: oau-ews@telecom.net.et CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 32 EME REUNION
Assemblée générale RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/54/68 11 février 2000 Cinquante-quatrième session Point 87 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point
Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans (possibilité d extension pour une troisième année)
FICHE DE POSTE DE JEA FRANÇAIS AU PNUE POUR L EQUIPE POST-2015 TEAM/ BUREAU EXECUTIF Information Générale Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans
41 ème Réunion du Comité permanent Bonn, Allemagne, 27-28 novembre 2013. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ ET PROGRAMME DE LA RÉUNION (18 novembre 2013)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 41 ème Réunion du Comité permanent Bonn,
Propositions de suivi
Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ
CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT
Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD
Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17
Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 28 Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques
GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de
Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie
Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation
*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies
Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 21 octobre 2014 Français Original: anglais FCCC/CP/2014/6 Conférence des Parties Vingtième session Lima, 1 er -12 décembre
Décision IPBES-2/6 : État des contributions et des dépenses à ce jour et budget pour l exercie biennal 2014-2015
Décision IPBES2/6 : État des contributions et des dépenses à ce jour et budget pour l exercie biennal 20142015 La Plénière, Se félicitant des contributions reçues depuis le lancement de la Plateforme intergouvernementale
MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD
1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD
Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental
PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME
Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE
Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3
Charte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
Conseil d administration Genève, mars 2006 MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.295/MNE/2/1 295 e session Conseil d administration Genève, mars 2006 Sous-commission sur les entreprises multinationales MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION DEUXIÈME QUESTION
Définir et consolider son projet associatif
FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,
Conseil économique et social
Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion
Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi
Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été
RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN
RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN DIVISION DE L 'ÉCONOMIE ET DE L' ADMINISTRATION PUBLIQUES DES NATIONS UNIES - DÉPARTEMENT DE S AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES OMMENT DÉFINIR LE RÉSEAU? Le Réseau
Réponse du Congo ANNEXE I
Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA
Questionnaire relatif aux Objectifs du Développement Durable Introduction
Questionnaire relatif aux Objectifs du Développement Durable Recueillir les réflexions des Gouvernement nationaux en préparation de la contribution du Secrétaire Général au groupe de travail ouvert sur
Termes de références
Forum African sur la Gouvernance de l Internet (AfIGF) http://afigf.uneca.org/ Termes de références Septembre 2012 Historique S inspirant des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies
COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)
COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil
PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT CMS-CITES 2015-2020
PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT CMS-CITES 2015-2020 Introduction: Le Programme de travail conjoint CMS-CITES pour 2015-2020 comprend une liste non exhaustive d activités conjointes qui s articulent autour
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Principaux enjeux de la CdP11
1 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Principaux enjeux de la CdP11 Mme Rajae CHAFIL Spécialiste du Programme Négociations Internationales sur l'environnement et le développement
La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO
Module 5 Examen critique par les pairs Aperçu Ce module souligne l importance de l examen critique par les pairs de l évaluation et du rapport environnemental intégrés, notamment pour en assurer la crédibilité
CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN
CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important
FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud
FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»
1. Qu est-ce que l IGC?
Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]
NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième
L APPORT DE L AUDIT INTERNE AU SECTEUR PUBLIC: GESTION PAR LA PERFORMANCE
L APPORT DE L AUDIT INTERNE AU SECTEUR PUBLIC: GESTION PAR LA PERFORMANCE CONFÉRENCE INTERNATIONALE FRANCOPHONE DE L UFAI ESTHER STERN, CONSEILLÈRE INTERRÉGIONALE, GESTION DES FINANCES PUBLIQUES NATIONS
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale
TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE
TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10
LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES
LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est
GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47
47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises
Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr
Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC
Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement
F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par
OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION
Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août
PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES
Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré CREDI PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES BP : 80450 Lomé TOGO Tél. /Fax (228) 22.25.37.60 Email : credi@laposte.tg Site web:
APERCU DE LA MISE EN OEUVRE DE L ACTION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L ENVIRONNEMENT RELATIVE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN AFRIQUE
APERCU DE LA MISE EN OEUVRE DE L ACTION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L ENVIRONNEMENT RELATIVE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN AFRIQUE (Décembre 2009) I. Résumé Compte tenu des défis majeurs
Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux
Nations Unies A/AC.260/1 Assemblée générale Distr.: Générale 25 juin 2001 Français Original: Anglais Réunion du Groupe intergouvernemental d experts à composition non limitée chargé d élaborer un projet
Termes de référence. Appui au projet Développement des capacités des OCBs
Contexte Termes de référence Appui au projet Développement des capacités des OCBs Le projet Développement des capacités des OCBs, appuyé par le PNUD et le SVF, a démarré en mars 2007 avec le recrutement
Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle
Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays
Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international
Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)
OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE
5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives
Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère
Conseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur
+ engagements. Charte. de l ouverture à la société
2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues
Document d analyse sur le Suivi et l examen du Programme de Développement pour l après-2015 11 mai 2015
Document d analyse sur le Suivi et l examen du Programme de Développement pour l après-2015 11 mai 2015 Introduction Le présent document d analyse met en exergue quelques éléments clés du suivi et de l
COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)
COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes
CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC
CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration
APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»
Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code
Rapports du Corps commun d inspection
COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection
Gouvernance de l environnement. Programme des Nations Unies pour l environnement
Gouvernance de l environnement Programme des Nations Unies pour l environnement Aperçu Gérer la richesse et la diversité des ressources naturelles de notre planète est un défi dont la complexité va croissant.
Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès
4/3. Le mécanisme de financement : examen du FEM-5 et besoins pour le FEM-6. A. Examen des orientations pour le mécanisme de financement
CDB Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-RI/REC/4/3 21 juin 2012 GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L EXAMEN DE L APPLICATION DE LA CONVENTION Quatrième réunion Montréal, 7-11 mai 2012 Point
MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF
MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF A l initiative du Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse et sur proposition du, au terme d une consultation ayant associé
Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98
Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 International Environment House Mél : ssc@pops.int 11-13 chemin des Anémones Site Internet : www.pops.int CH
Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie
Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/12/10 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 15 NOVEMBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 PROJET PILOTE DU PLAN D ACTION POUR
TERMES DE REFERENCES
TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé
Stratégie de communication CountrySTAT. Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun
Stratégie de communication CountrySTAT Formation régionale avancée 3-7 décembre 2012 Douala, Cameroun Sommaire Stratégie de Communication de CountrySTAT: Analyse de la situation Objectifs Messages Public
le 16/17 novembre 2011
Stratégie de la COHEP 2012-2016 2016 adopté par l Assemblée plénière de la COHEP le 16/17 novembre 2011 Formation initiale et continue des enseignantes et enseignants en tant que mandat principal des HEP
CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble
CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux
SÉMINAIRE CONCLUSIONS
RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque
Rejoignez le plus vaste réseau mondial de protection de l environnement
Rejoignez le plus vaste réseau mondial de protection de l environnement Les avantages de l adhésion à l UICN UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE Michael DeYoung/CORBIS Pourquoi rejoindre
[LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES]
2015 [LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES] Programme de formations du 2ème semestre 2015 pour les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire [SOMMAIRE] LA CO-OPERATIVE... 3 Nos formations professionnelles
Comité du programme et budget
F WO/PBC/22/20 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 JUILLET 2014 Comité du programme et budget Vingt-deuxième session Genève, 1 er 5 septembre 2014 RAPPORT DU CORPS COMMUN D INSPECTION INTITULE EXAMEN DE LA GESTION
Note de mise en œuvre
Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter
AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI
OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26
RAPPORT DE LA 5 EME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION DE L OCI SUR LE COTON 22 SEPTEMBRE 2011
OIC/COMCEC/27-11/D(24) Original : Anglais RAPPORT DE LA 5 EME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION DE L OCI SUR LE COTON 22 SEPTEMBRE 2011 OUAGADOUGOU BURKINA FASO Présenté
Recommandations pour les conseils sur la mesure, le rapport et la vérification du carbone forestier dans REDD+ Mai 2011
Recommandations pour les conseils sur la mesure, le rapport et la vérification du carbone forestier dans REDD+ Mai 2011 Les cadres émergents de mesure, de rapport et de vérification du carbone forestier
Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux
TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique
TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible
Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises
Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève
CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS
CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...
Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)
Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche
Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)
Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC