INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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1 INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CONSEIL DE L'IBPT DU 5 JUILLET 2006 CONCERNANT LE MODÈLE DES COÛTS DES TARIFS DE BRUO, BROBA ET DE COLOCALISATION IBPT - Tour Astro - Avenue de l'astronomie 14, boîte Bruxelles Tél Fax

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction Cadre juridique GÉNÉRALITÉS DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGULARISATION DES TARIFS (OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES PRIX) CONCERNANT LES SERVICES D ACCÈS AU RÉSEAU D ACCÈS LOCAL CONCERNANT LES SERVICES D ACCÈS LARGE BANDE WHOLESALE (BISTREAM ACCESS) Le choix d une méthodologie des coûts appropriée OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE L IBPT CONCERNANT LA FOURNITURE EN GROS D ACCÈS DÉGROUPÉ LE BUT N'EST PAS DE DUPLIQUER LE RÉSEAU DE CUIVRE EXISTANT LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DE L ACCÈS DÉGROUPÉ VISANT À PROMOUVOIR LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS EN AVAL LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EFFICACES DANS LA BOUCLE LOCALE PAR L OPÉRATEUR HISTORIQUE OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE L INSTITUT CONCERNANT LA FOURNITURE EN GROS D ACCÈS À LARGE BANDE LA PREVENTION DES CISEAUX TARIFAIRES ENTRE LES TARIFS DE L ACCES A UN DEBIT BINAIRE ET LES COUTS D UN OPERATEUR ALTERNATIF QUI DEVELOPPE SON OFFRE SUR LA BASE DE L ACCES DEGROUPE A LA BOUCLE LOCALE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EFFICACES PAR L OPÉRATEUR HISTORIQUE APERÇU DES MÉTHODOLOGIES DES COÛTS POSSIBLES Évaluation de la méthodologie des coûts appropriée, compte tenu des objectifs de l IBPT INTRODUCTION METHODOLOGIE DE LA TARIFICATION DE LA FOURNITURE EN GROS D ACCES DEGROUPE METHODOLOGIE DE LA TARIFICATION DE L ACCES A UN DEBIT BINAIRE APPROCHE TOP DOWN OU BOTTOM UP TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE TARIFS DES SERVICES D ACCES BITSTREAM CHOIX TECHNOLOGIQUES TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE TARIFS DES SERVICES D ACCES BITSTREAM ESTIMATION DES ACTIFS TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE TARIFS DES SERVICES D ACCÈS BITSTREAM METHODE ET DUREE D AMORTISSEMENT TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE TARIFS DES SERVICES D ACCES BITSTREAM TRAITEMENT DES ACTIFS COMPLÈTEMENT AMORTIS DU RÉSEAU D ACCÈS LOCAL CYCLE DE VIE DU MODÈLE DES COÛTS Implémentation de la méthodologie des coûts proposée pour la modélisation des coûts relatifs à l accès dégroupé à la boucle locale INTRODUCTION INVENTAIRE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER PORTÉE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER APERÇU DES COMPOSANTES DIMENSIONNEMENT DU VOLUME DE FILS DE CUIVRE (TWISTED PAIRS) DIMENSIONNEMENT DU VOLUME DE CABLES DIMENSIONNEMENT CHOIX DES CÂBLES DÉTERMINATION DU VOLUME DE CONDUITES ET DE TRANCHÉES LE VOLUME TOTAL DE TRANCHÉES («TRENCHES») LE VOLUME TOTAL DE CONDUITES DIMENSIONNEMENT DES STREET CABINETS DIMENSIONNEMENT DES SPLICES DIMENSIONNEMENT DES BLOCS VERTICAUX SUR LE MDF LA PRISE EN COMPTE DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR LES PROCHAINES ANNÉES OPEX ET OVERHEAD Implémentation de la méthodologie des coûts proposée pour la modélisation des coûts des services d accès bitstream

3 6.1. INTRODUCTION INVENTAIRE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER DIMENSIONNEMENT DES DSLAM CONCEPT GÉNÉRAL REGLES DE DIMENSIONNEMENT SURCAPACITÉ MIGRATION DIMENSIONNEMENT DE LA LIAISON ENTRE LE DSLAM ET LE NOEUD ATM PARENT DIMENSIONNEMENT DES COMPOSANTES SUR LE NOEUD ATM PARENT (LOCAL ACCESS) ET TRANSPORT ENTRE LES NOEUDS ATM PARENT ET DISTANT SCHÉMA DE BASE RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT SURCAPACITÉ DIMENSIONNEMENT DES COMPOSANTES SUR LES NŒUDS ATM PARENT ET DISTANT ET TRANSPORT ENTRE LES NŒUDS ATM (NON-LOCAL ACCESS) SCHÉMA DE BASE REGLES DE DIMENSIONNEMENT DISTANCE VERS LE NŒUD ATM DISTANT SURCAPACITÉ STRUCTURE DES COUTS COMPOSANTES DE COUTS APERÇU DES COMPOSANTES Coûts de processus et autres one-time fees Colocalisation Fixation des structures tarifaires STRUCTURES TARIFAIRES LORS DU DEGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE STRUCTURES TARIFAIRES D ACCES AU DEBIT BINAIRE STRUCTURES TARIFAIRES DE COLOCALISATION ET DE CERTAINS COUTS UNIQUES La consultation...39 Annexe 1 : Aperçu des methodologies de couts Approches top down APPROCHE TOP DOWN AVEC UNE EVALUATION BASEE SUR LES COUTS HISTORIQUES APPROCHE TOP DOWN AVEC UNE EVALUATION BASEE SUR LES COUTS ACTUELS Retail minus Approches bottom up INVENTAIRE DES COMPOSANTES ARCHITECTURE TECHNOLOGIE DIMENSIONNEMENT EVALUATION DES COMPOSANTES VALORISATION SUR LA BASE DES COUTS ACTUELS EVALUATION BASEE SUR UNE APPROCHE DE STYPLE LRIC...41 Annexe 2 : Description de la boucle locale de Belgacom Introduction Aperçu de la boucle locale de Belgacom Délimitation de l etendue à modeliser LOCAL JUNCTION: LA JONCTION ENTRE LE LEX ET LE LDC INTERNAL CABLE...43 Annexe 3 : Description de la methode suivie lors de la modelisation de l inventaire efficace de la boucle locale Introduction Aperçu Modelisation du réseau MODULE 1: DISTRIBUTION NETWORK MODULE 2: FEEDER NETWORK MODULE 3: RESEAU JUNCTION Résultats du calcul REMARQUE PREALABLE CONCERNANT LE VOLUME DES RACCORDEMENTS PREMIERS RESULTATS

4 1. INTRODUCTION Le présent document est le document de consultation de l IBPT concernant l élaboration d un nouveau modèle des coûts visant à fixer les tarifs du dégroupage, de l accès bitstream ainsi que de la colocalisation de Belgacom SA. Ce nouveau modèle des coûts remplacera les modèles existants, servant à vérifier les tarifs de BRUO et BROBA. Il est prévu d en appliquer les résultats aux offres de référence de L Institut est évidemment libre d imposer plus tôt des dispositions tarifaires pour certains sous-aspects sur la base du nouveau modèle des coûts. 2. CADRE JURIDIQUE 2.1. GÉNÉRALITÉS Belgacom est légalement tenue d appliquer des tarifs orientés sur les coûts pour l accès dégroupé ainsi que l accès bitstream. Conformément à l article 7.1 de la Directive accès, les obligations en matière d accès (y compris l'orientation sur les coûts) mentionnées aux articles 106, 109ter etc., de la loi du 21 mars 1991 resteront d application jusqu à ce que les analyses de marché soient achevées et que des remèdes soient imposés. Lorsque les analyses de marché seront terminées, l article 62 de la loi du 13 juin 2005 imposera l orientation sur les coûts. Se référant à la décision de la Cour d appel de Bruxelles du 12 mai 2006 concernant BRUO 2004, l Institut estime que les différents aspects de la fixation des coûts de BRUO, BROBA et de la colocalisation doivent être réexaminés en profondeur et justifiés. L IBPT a en outre aussi jugé opportun d également reprendre dans le présent document l ensemble des références à un certain nombre de dispositions pertinentes dans le nouveau cadre légal. Comme déjà indiqué ci-dessus, on y retrouve l obligation d application de tarifs orientés sur les coûts DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGULARISATION DES TARIFS (OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES PRIX) L article 62, 1 er, de la loi relative aux communications électroniques stipule : «En matière d'accès, l'institut peut, conformément à l'article 55, 3 et 4 et lorsqu'il ressort en outre d'une analyse du marché que l'opérateur concerné peut, en raison de l'absence de concurrence réelle, maintenir les prix à un niveau exagéré ou réduire les marges au détriment des utilisateurs finals, imposer des obligations liées à la récupération des coûts, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts en matière de coûts d'un opérateur efficient» CONCERNANT LES SERVICES D ACCÈS AU RÉSEAU D ACCÈS LOCAL Depuis 2000, les tarifs de l accès dégroupé sont réglementés. Compte tenu de l absence d évolution de la situation concurrentielle sur le marché de l accès dégroupé, il serait injustifié d abroger cette obligation réglementaire. En l absence de concurrents sur le marché, Belgacom pourrait être tentée d augmenter les prix du dégroupage. Il est donc nécessaire de maintenir l obligation d orientation des prix en fonction des coûts. Conformément à l article 62 2 alinéa 2, l IBPT prendra en compte «les coûts liés à la fourniture d une prestation efficace, y compris un retour sur investissement raisonnable». L article 6 quinquies de l arrêté royal du 22 juin 1998 concernant les conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications stipule : «Les tarifs concernant le dégroupage de l'accès à la boucle locale tiennent compte des coûts du réseau existant et des coûts effectués pour permettre le dégroupage». 4

5 Pour que l IBPT puisse contrôler le respect des obligations tarifaires, l opérateur puissant devra : soumettre ses tarifs à une approbation préalable de l IBPT; les tarifs seront intégrés dans l Offre de Référence communiquer, conformément à l article 62, 2, de la loi relative aux communications électroniques, à l IBPT l ensemble des éléments permettant à celui-ci de contrôler le respect des obligations tarifaires. L IBPT peut au cours de l année civile procéder de manière motivée à un réajustement de certains tarifs. L IBPT pourra modifier, adapter ou préciser, de sa propre initiative ou à la demande justifiée des acteurs du marché, les méthodes de comptabilisation des coûts relatives à l accès dégroupé à la boucle locale. Ces modifications sont dictées par des évolutions techniques, des développements sur le marché, des adaptations réglementaires, des adaptations des coûts et prix, etc. L IBPT prendra en considération la nécessité de préserver la stabilité du marché des communications électroniques CONCERNANT LES SERVICES D ACCÈS LARGE BANDE WHOLESALE (BISTREAM ACCESS) Depuis 2001, les tarifs pour l accès à un débit binaire sont réglementés. Compte tenu de l absence d évolution de la situation concurrentielle sur le marché de l accès à un débit binaire, il serait injustifié de ne plus réglementer ces tarifs. En l absence de concurrents sur le marché, Belgacom pourrait être incitée à augmenter les prix de l accès à un débit binaire. Il est donc nécessaire de maintenir l obligation d orientation des prix en fonction des coûts. Conformément à l article 62 2 alinéa 2, l IBPT prendra en compte «les coûts liés à la fourniture d une prestation efficace, y compris un retour sur investissement raisonnable». 3. LE CHOIX D UNE MÉTHODOLOGIE DES COÛTS APPROPRIÉE Le présent document de consultation vise à soumettre au marché les modifications prévues par l IBPT concernant les méthodes de comptabilisation des coûts pour les services en matière de dégroupage, d accès bitstream et de colocalisation. Choisir une méthodologie des coûts appropriée implique de retenir la méthodologie dont le résultat contribue le mieux à réaliser les objectifs de l IBPT. Il pourrait en outre également y avoir lieu d étudier l implémentation concrète de l une ou l autre méthodologie OBJECTIFS GÉNÉRAUX L article 6 de la loi du 13 juin stipule : «Dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu de la présente loi, l'institut promeut la concurrence dans la fourniture des réseaux de communications électroniques, des services de communications électroniques et des ressources associées : 1 en veillant à ce que les utilisateurs retirent u n bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité 2 en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée dans le secteur des communications électroniques; 3 en promouvant des investissements efficaces en m atière d'infrastructures, et en soutenant l'innovation; 4 en promouvant l'utilisation et la gestion effica ce des radiofréquences et des ressources de numérotation.» 5

6 3.2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE L IBPT CONCERNANT LA FOURNITURE EN GROS D ACCÈS DÉGROUPÉ Afin d'évaluer si une méthodologie des coûts donnée est en effet appropriée pour contribuer à réaliser les objectifs de l IBPT, il est tout d abord nécessaire de mieux expliquer ces objectifs. Les paragraphes suivants s'en chargent LE BUT N'EST PAS DE DUPLIQUER LE RÉSEAU DE CUIVRE EXISTANT En tant qu opérateur historique, Belgacom a pu réaliser le déploiement progressif de la boucle locale dans un certain nombre de circonstances exceptionnelles, jouissant à cet égard de droits exclusifs. Ainsi, tous les nouveaux abonnés, par exemple, se sont toujours immédiatement adressés à Belgacom, ce qui a entraîné des économies d échelle ainsi que des possibilités d optimalisation du réseau uniques. Le seuil pour la duplication de ce réseau de cuivre par un opérateur alternatif, sur la base de cette même technologie, est très élevé. Voici quelques exemples d éléments jouant un rôle en la matière : les investissements uniques considérables qui seraient nécessaires pour dupliquer le réseau de cuivre ; l impossibilité de pouvoir bénéficier des économies d échelle lors de l extension du réseau vu que l opérateur historique possède déjà toutes les parts de marché ; les nombreux problèmes pratiques rencontrés lors de l établissement d un réseau d une telle taille et qui est extrêmement réparti sur le territoire (à savoir, l obtention des autorisations nécessaires, la réalisation proprement dite des travaux particulièrement complexes, ). L IBPT considère dès lors que Belgacom doit rester le seul opérateur disposant d un réseau de cuivre et que d autres opérateurs ne doivent donc pas être encouragés à dupliquer ce réseau. La duplication du réseau de cuivre local peut être considérée comme inefficace et n encouragerait en outre pas l innovation technologique en matière de réseaux d accès. À noter qu il y a lieu de ne pas confondre la traduction de ce but spécifique en une méthodologie des coûts appropriée pour le dégroupage de la boucle locale avec des exercices qui viseraient par exemple à évaluer la valeur de (l actif de) l opérateur historique LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DE L ACCÈS DÉGROUPÉ VISANT À PROMOUVOIR LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS EN AVAL Le marché de l accès dégroupé doit continuer à se développer, sans toutefois devoir viser le niveau de développement ayant pu être constaté dans un certain nombre d États membres européens spécifiques. La forte présence du câble permet en effet que le taux de pénétration des services large bande figure globalement parmi les plus élevés d Europe. Les éléments, montrant que ce développement se poursuit en effet, sont les suivants: Le développement des marchés en aval, tels que les marchés de l accès à Internet haut débit. Ce développement devrait encourager les opérateurs qui offrent des services xdsl à migrer leur accès en gros de marchés en aval vers des accès dégroupés, et de cette manière à gravir les échelons de la «ladder of investment». Ce qui leur permet de diversifier davantage leur offre de produits et entraîne à long terme des coûts unitaires moins élevés une fois qu un seuil critique d utilisateurs est atteint. Cependant, vu la rude concurrence avec les câblo-opérateurs, réaliser les économies d échelle nécessaires pour atteindre cette diminution des coûts unitaires n est pas une sinécure. L augmentation de l intérêt et de l efficacité sur les plans économique et opérationnel des offres d accès dégroupé. L IBPT estime dès lors qu il lui appartient de veiller à ce que les conditions de l offre relative au marché de la fourniture en gros d accès dégroupé permettent une poursuite du développement des marchés en aval. C est en effet à ce niveau que se trouvent les investissements efficaces sur les plans de l infrastructure et des initiatives en matière d innovations par les opérateurs alternatifs. 6

7 L IBPT tient donc à veiller à ce qu il y ait une marge de manoeuvre suffisante entre la revente du raccordement téléphonique (wholesale line rental) et les marchés de l accès dégroupé et de l accès bitstream qui sont situés plus haut sur l échelle d investissement, afin que la motivation à investir et à diversifier soit suffisante. La consultation WLR du 15 mai 2006 se penche davantage sur cet aspect et l IBPT propose une approche retail minus pour le tarif WLR. La promotion d un développement durable implique en outre que l offre en matière d accès dégroupé ainsi que la poursuite de son évolution doivent garantir une stabilité suffisante pour le secteur LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EFFICACES DANS LA BOUCLE LOCALE PAR L OPÉRATEUR HISTORIQUE La méthode utilisée pour évaluer la boucle locale doit permettre à l opérateur historique d investir efficacement dans celle-ci. Dans ce cadre, l opérateur historique doit non seulement pouvoir récupérer les investissements dans le réseau existant, mais également continuer à entretenir celuici. Enfin, suffisamment de mesures incitatives doivent également être prévues pour que de nouvelles technologies, telles qu ADSL 2+ et VDSL2, soient offertes via cette boucle locale. Il doit ainsi être garanti que l utilisateur bénéficie le mieux possible des innovations technologiques ; sans toutefois qu il ne soit plus intéressant pour l opérateur historique d investir dans ces technologies OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE L INSTITUT CONCERNANT LA FOURNITURE EN GROS D ACCÈS À LARGE BANDE De manière analogue, il sera vérifié si la méthodologie des coûts choisie pour déterminer les tarifs de l accès à un débit binaire est en réellement appropriée pour contribuer à réaliser les objectifs de l Institut LA PREVENTION DES CISEAUX TARIFAIRES ENTRE LES TARIFS DE L ACCES A UN DEBIT BINAIRE ET LES COUTS D UN OPERATEUR ALTERNATIF QUI DEVELOPPE SON OFFRE SUR LA BASE DE L ACCES DEGROUPE A LA BOUCLE LOCALE Comme déjà dit précédemment, la poursuite du développement du marché de l accès dégroupé est un objectif clair de l Institut. Ce qui signifie, en ce qui concerne l offre BROBA, que l Institut estime souhaitable qu une plus grande partie de l offre xdsl des opérateurs alternatifs soit basée sur une infrastructure propre. Ceci donne en effet des possibilités supplémentaires pour une offre davantage différentiée, favorisant la concurrence et encourageant l innovation, facteurs qui servent tous deux les intérêts de l utilisateur final. Afin de permettre un tel développement du marché, il convient d éviter que la fourchette de prix entre, d une part, une offre basée sur l offre BROBA, et d autre part, une offre comparable basée sur l offre totalement dégroupée, ne diminue tellement que le développement de cette dernière offre devienne économiquement impossible LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EFFICACES PAR L OPÉRATEUR HISTORIQUE D autre part, l Institut estime également souhaitable que l opérateur PSM reçoive un incentive correct pour continuer à investir efficacement dans le déploiement et le renouvellement du réseau de l accès large bande. En effet, bien que l Institut estime souhaitable que les opérateurs alternatifs continuent à investir dans le déploiement d une infrastructure propre, il est irréaliste de penser qu ils peuvent élaborer une offre justifiée sur le plan économique pour chaque utilisateur final sur la base d une offre totalement dégroupée. Aussi importe-t-il que l opérateur historique soit non seulement en mesure de récupérer les investissements dans l infrastructure existante, mais également de les faire évoluer vers de nouvelles technologies, telles qu ADSL2+ et VDSL2. 7

8 Il est ainsi garanti que tous les utilisateurs finals puissent bénéficier de façon optimale des innovations technologiques et il reste intéressant pour l opérateur historique d investir dans de nouvelles technologies APERÇU DES MÉTHODOLOGIES DES COÛTS POSSIBLES L IBPT a pris les méthodologies des coûts suivantes en considération pour sélectionner la méthode qu il souhaite soumettre au marché pour consultation. 1) Top down avec une évaluation basée sur les coûts historiques 2) Top down avec une évaluation basée sur les coûts actuels 3) Retail minus 4) Bottom up avec une évaluation basée sur les coûts actuels 5) Bottom up avec une évaluation basée sur les coûts (FL-)LRIC Vous trouverez une description générale de ces méthodologies en annexe au présent document de consultation. A noter que ces méthodologies des coûts seront tout d abord appliquées pour la détermination des coûts de réseau. Dans l offre de dégroupage, bistream access et e colocalisation, de nombreuses autres composantes de coûts encore sont cependant importantes. Celles-ci concernent les coûts liés aux systèmes IT, les coûts de processus, les coûts relatifs à l (I)SLA ou diverses composantes de l offre de colocalisation (power, floor space, etc), qui requièrent une approche des coûts spécifique. 8

9 4. ÉVALUATION DE LA METHODOLOGIE DES COUTS APPROPRIEE, COMPTE TENU DES OBJECTIFS DE L IBPT 4.1. INTRODUCTION METHODOLOGIE DE LA TARIFICATION DE LA FOURNITURE EN GROS D ACCES DEGROUPE Vu les objectifs spécifiques de l IBPT en ce qui concerne le marché de la fourniture en gros d accès dégroupé, une méthodologie des coûts s écartant d autres méthodologies appliquées jusqu à présent ne semble pas exclue. En effet, en raison du choix de ne pas encourager la duplication de la boucle locale de cuivre, lors de l évaluation de ce réseau, il ne faut pas tenir compte des incitants aux investissements par des opérateurs alternatifs, tel que c était par exemple le cas lors de l évaluation du réseau core. Vu que l IBPT vise en outre un développement durable de la concurrence, une attention suffisante doit également être accordée à la stabilité de l offre dans les prochaines années. Cette stabilité peut également impliquer une clarification de l évolution de l offre sur une plus longue période de sorte que les opérateurs alternatifs puissent en tenir compte lors de l évaluation des plans d investissement METHODOLOGIE DE LA TARIFICATION DE L ACCES A UN DEBIT BINAIRE En ce qui concerne le choix d une approche méthodologique pour la détermination des coûts approuvés pour l accès à un débit binaire, l Institut est forcé de constater que, contrairement aux marchés d interconnexion et d accès à la boucle locale, aujourd hui, le consensus est beaucoup moins grand en ce qui concerne l approche méthodologique à appliquer. Ce qui est étroitement lié aux importantes différences qui existent entre les différents pays européens du point de vue du développement de ce marché, de la manière dont l offre bitstream a été définie ainsi que de la présence ou non de technologiques concurrentielles (comme par exemple le câble). Ceci est cependant également lié à un certain nombre d aspects spécifiques du marché large bande, à savoir une technologie connaissant une évolution très rapide qui est en réalité encore très récente. Aussi l Institut a-t-il tout d abord suivi les objectifs spécifiques qu il se fixe en ce qui concerne la poursuite du développement du marché et a également évalué en détail l approche appliquée jusqu à présent pour déterminer les tarifs BROBA. Les questions prioritaires à cet égard ont notamment été : L envoi des signaux du marché corrects vers les différents acteurs du marché, sans pour autant perturber celui-ci. La garantie de non-discrimination, la diminution des risques de ciseaux tarifaires ainsi que l augmentation de la transparence dans la détermination du tarif. Le maintien de la cohérence avec l offre BRUO. L Institut est d avis que l approche décrite ci-dessus atteint les objectifs de l Institut de manière appropriée. Le bon équilibre est cherché entre d une part, atteindre les tarifs basés sur des coûts efficaces et d autre part, les taux plancher théoriques qui résultent de la combinaison linéaire des économies d échelle du PSM avec un environnement de réseau optimisé au maximum. En effet, il convient d éviter le choix de cette dernière option car un OLO qui souhaite entrer en concurrence sur la base de l offre totalement dégroupée serait clairement lésé par rapport à un OLO utilisant l accès dégroupé à un débit binaire, et ce en raison des différences respectives au niveau des économies d échelle. Ceci est clairement contraire aux objectifs de l Institut. Les propositions de l IBPT sont présentées et évaluées dans les paragraphes suivants en ce qui concerne les divers aspects de la détermination d une méthodologie des coûts. Logiquement, le choix proposé est évalué en appréciant la mesure dans laquelle celui-ci vise l objectif de l IBPT et est dans le même temps applicable sur le plan pratique. 9

10 Une distinction est à chaque fois faite entre les tarifs de la boucle locale et ceux des services d accès bitstream APPROCHE TOP DOWN OU BOTTOM UP TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE La méthode de coûts employée par l IBPT varie actuellement selon les éléments de réseau. Belgacom est néanmoins tenue de respecter le principe d orientation sur les coûts raisonnables pour l ensemble de ces éléments. Pour le calcul du montant mensuel de l abonnement pour l accès totalement dégroupé (raw copper), l IBPT a jusqu à présent utilisé le modèle «retail minus». Ce qui permet d empêcher les opérateurs alternatifs de contribuer illégitimement au déficit en matière d accès local (local access deficit) ainsi que de stimuler la concurrence sans que cela n entraîne un manque à gagner pour Belgacom. L IBPT pourra également évaluer d autres méthodologies applicables afin d adopter une approche reflétant au mieux les coûts d une prestation économiquement efficace et préservant les intérêts des consommateurs. Dans ce contexte, un modèle des coûts de type bottom up, pourrait éventuellement être envisagé. L IBPT pourra également évaluer d autres méthodologies applicables afin d adopter une approche qui reflète au mieux les coûts d une prestation économiquement efficace et préserve les intérêts des consommateurs. Il tient compte du fait que Belgacom continue à percevoir, sans distinction de cette utilisation supplémentaire, l abonnement au réseau téléphonique public (rental fee telephone subscription). En plus des obligations tarifaires ci-dessus, l opérateur puissant a l obligation de ne pas pratiquer de tarifs d éviction. Pour contrôler le respect de cette obligation, l IBPT pourra appliquer un test de ciseau tarifaire entre les tarifs de l accès dégroupé et les tarifs des services fournis sur les marchés en aval par Belgacom. Les tests de ciseau tarifaire consistent à garantir un écart suffisant entre les tarifs d un service en amont et ceux d un service en aval, afin que les opérateurs alternatifs aussi efficaces que Belgacom puissent concurrencer l opérateur puissant. L IBPT propose de se baser sur une approche bottom up pour élaborer le nouveau modèle des coûts pour la boucle locale. Ce qui permettra en effet de dissiper toute confusion concernant l inventaire du réseau de cuivre de Belgacom. Par le passé, il s'est en effet avéré qu'un inventaire exhaustif de toutes les composantes des 594 boucles locales n'était pas disponible et que des réévaluations effectuées au niveau interne par Belgacom étaient basées sur des échantillons et des extrapolations. L élaboration d une approche bottom up remédierait donc avant tout à l absence d un inventaire exhaustif. Cette approche permet en outre également d évaluer des éléments disponibles concernant par exemple la longueur de certaines pièces du réseau feeder of distribution. Pour être plus précis, l IBPT propose également de suivre une approche scorched node. Dans cette dernière, l emplacement des noeuds (LEX, LDC et SC 1 ) n est pas modifié par rapport au réseau réel de Belgacom Le choix du SC, LDC et LEX auquel le client est raccordé sera en revanche optimalisé. Chaque network termination point (NTP) est, lors de la détermination de l inventaire du distribution network, en effet relié au SC le plus proche de manière systématique et en tenant compte de l emplacement des routes. Une conséquence de cette optimalisation peut donc être qu un NTP soit relié à un SC différent de celui auquel il est en réalité relié et que ce dernier dépende dès lors probablement aussi d un autre LDC ou LEX. Une description plus détaillée de la méthode appliquée dans le cadre de l évaluation de l inventaire efficace de la boucle locale est reprise en Annexe 3. 1 Voir la description de la boucle locale dans l Annexe 2. 10

11 Question 1. Quelle est la position du répondant par rapport au choix de l IBPT de suivre une approche bottom up pour élaborer le modèle des coûts pour la boucle locale? Question 2. Si le répondant n est pas d'accord avec ce choix, il est invité à motiver une approche alternative. Question 3. Si le répondant est d accord avec ce choix, il lui est demandé s il a des remarques à formuler concernant l implémentation concrète de celui-ci (scorched node approach avec optimalisation au niveau des connexions avec les Street Cabinets) TARIFS DES SERVICES D ACCES BITSTREAM Comme déjà dit précédemment, l'institut doit constater que pour le moment, dans la pratique, la Commission ou d autres autorités publiques, telles que l'erg et l'irg, ne se sont pas encore prononcés clairement sur les «best practices» pour la détermination des coûts approuvés pour l accès à un débit binaire. L avant-projet intitulé ERG Common Position 2 reprend trois types d approches méthodologiques qui peuvent être utilisés pour déterminer les prix de gros concernés. Ces approches sont les suivantes : Approches orientées sur les coûts, telles que LRIC et FDC/FAC Approches retail minus Benchmarking En ce qui concerne cette dernière méthode, l Institut est d avis que cette approche n est pas vraiment utilisable en raison des importantes différences entre les divers marchés nationaux. Une comparaison avec les niveaux de prix fixés dans d autres pays européens peut cependant être une pierre de touche pour évaluer le fonctionnement du marché en Belgique. L Institut n est pas davantage partisan de l utilisation d une approche retail minus, même s il constate que cette approche est actuellement utilisée dans plusieurs pays européens 3. L Institut se base, à cet égard, sur les considérations suivantes: Pour la détermination des tarifs BROBA, il conviendrait de se baser sur le tarif xdsl de gros existant du PSM. Il s agit d un tarif non régulé. Le PSM jouit dès lors en principe d une totale liberté pour fixer ce tarif, ce qui, en théorie, peut mener à des prix non représentatifs de coûts efficaces. Par conséquent, il y a un risque que les intérêts de l utilisateur final ne soient pas suffisamment protégés. Pour la même raison, cette approche peut avoir pour conséquence que des prix varient de manière indésirable et incontrôlable, et ce en raison de certaines décisions stratégiques du PSM. L Institut juge souhaitable pour le développement du marché qu une certaine mesure de stabilité des prix puisse être garantie. Comparé à l offre BROBA, l offre en gros xdsl du PSM est un produit défini de façon beaucoup plus restreinte. Ce qui n est pas souhaitable pour stimuler le développement du marché ainsi que l innovation. Le prix de gros existant ne permet toutefois pas de déterminer le niveau de prix de l offre BROBA plus complète, à moins que des modèles des coûts orientés sur les coûts complémentaires ne soient développés. La préférence de l Institut va dès lors à une approche orientée sur les coûts, qui en réalité poursuit l approche existante. L Institut souhaite néanmoins appliquer cette approche sur la base d un modèle bottom up cohérent, et ce tant pour la détermination des coûts DSLAM que pour les coûts ATM. 2 Revised Draft ERG Common Position on the approach to Appropriate remedies in the ECNS regulatory framework, Version prepared for public consultation, November En Italie, il a entre-temps été décidé de ne plus appliquer cette méthode et ce principalement pour des raisons de complexité. 11

12 C est principalement pour des raisons de non-discrimination et de plus grande transparence, surtout en ce qui concerne la détermination des tarifs ATM, qu il est opté pour cette approche. Le réseau ATM du PSM est en effet une infrastructure commune qui est partagée avec un certain nombre d autres services se trouvant totalement en dehors de la portée de l offre BROBA et de l offre équivalente du PSM. L utilisation d une approche top down requiert dès lors un partage des coûts y afférents entre les coûts BROBA et les coûts non BROBA. Vu cependant que les composantes de coûts sous-jacentes ne peuvent pas être attribuées de manière univoque à un service spécifique, dans la tarification BROBA actuelle, la ventilation des coûts est basée sur la bande passante utilisée par service. Cette approche ne tient toutefois pas suffisamment compte du fait que les structures des coûts sous-jacentes des divers services ne sont pas nécessairement uniformes, ce qui signifie dans la pratique que certains services sont avantagés ou lésés dans la tarification comparé à d autres. Cette manière ne permet donc pas non plus de se prononcer sur l évolution du réseau puisque de nouveaux investissements et élargissements ne peuvent pas être clairement liés à certains services. De plus, l approche actuelle du marché est peu transparente et incontrôlable. Aussi le choix d une approche bottom up a-t-il pour objectif de remédier à ces problèmes. Des considérations visant à obtenir davantage de transparence poussent également l Institut à envisager une approche bottom up pour déterminer les coûts approuvés liés à la end-user line et dépendant principalement des coûts des DSLAM. Ici aussi, le modèle actuel utilise des ratios globaux pour des taux de remplissage etc qui sont probablement correctement basés sur la situation réelle, tel que programmé, au milieu de l année de référence 4 mais pour lesquels l Institut et le secteur sont dans l impossibilité de vérifier s ils sont représentatifs du réseau d un opérateur efficace. L Institut souhaite à cet égard faire preuve de la prudence nécessaire dans le cadre de l élaboration et de l évaluation de cette méthodologie bottom up. L Institut est en effet bien conscient de la complexité pratique du dimensionnement d un tel cadre, dans lequel les suppositions concernant les règles de configuration peuvent avoir une influence significative sur les résultats. L Institut est en outre forcé de constater qu une approche bottom up stricte ne tient pas suffisamment compte de certaines réalités de ce marché, notamment de l évolution technologique très rapide ainsi que des risques d investissement qui y sont liés. Ces aspects font encore l objet d une explication dans la suite de la présente consultation. Pour l application pratique des deux approches bottom up, l Institut souhaite se baser sur la topologie du réseau du PSM existante (une approche appelée scorched node), ce qui signifie que l emplacement des noeuds DSLAM et ATM n est pas modifié par rapport au réseau réel du PSM. Ce choix est fait parce qu il n y a actuellement pas d indications d inefficacités ne résultant pas de l évolution historique normale de ce réseau dans la répartition actuelle des noeuds et leurs connexions mutuelles. Une approche bottom up similaire sera également appliquée pour déterminer ce que l on appelle les coûts de processus ainsi que d autres coûts uniques. Il s agit en réalité de la poursuite de l approche actuelle où ces coûts sont, dans la mesure du possible, déterminés sur la base d un inventaire détaillé des tâches partielles sous-jacentes, des emplois du temps et des matériaux utilisés. Question 4. Quelle est la position du répondant par rapport au choix de l IBPT de suivre une approche bottom up pour élaborer le modèle des coûts pour l accès à un débit binaire? Question 5. Si le répondant n est pas d'accord avec ce choix, il est prié de motiver une approche alternative. 4 L année pour laquelle les tarifs sont déterminés. 12

13 Question 6. Si le répondant est d accord avec ce choix, il est prié de formuler ses éventuelles remarques concernant l implémentation concrète de celui-ci CHOIX TECHNOLOGIQUES TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE En ce qui concerne le critère de l efficacité économique, il peut, au sens strict, être considéré qu il convient de tenir compte d un réseau égal au modern equivalent asset (MEA) le moins coûteux. Cette technologie fournit des fonctionnalités, capacités et qualité équivalentes au réseau de cuivre existant. Vu cependant que dans ce cas spécifique, l IBPT suppose que le maintien de l infrastructure existante sera également moins coûteux à plus long terme que le déploiement d une infrastructure totalement nouvelle, le maintien de l infrastructure existante peut être considéré comme économiquement efficace TARIFS DES SERVICES D ACCÈS BITSTREAM Lors de l élaboration d un modèle bottom up, des choix doivent ensuite être faits en ce qui concerne la technologie qui sera utilisée pour dimensionner le réseau. La préférence va en principe à une configuration sans inefficacités, qui est, dans la pratique, une configuration basée sur la technologie actuelle. L Institut n est toutefois pas partisan d une approche du type LRIC déjà trop stricte où les coûts sont déterminés sur la base d un réseau théorique complètement optimalisé. L Institut se base, à cet égard, sur les considérations suivantes: Le marché de l accès à un débit binaire est un marché connaissant une évolution rapide sur le plan technologique et une orientation sur les coûts déjà trop stricte imposerait, de manière inappropriée, tous les risques d investissement au PSM et n encouragerait dès lors pas la poursuite de l extension du réseau et de l innovation. Contrairement au réseau de cuivre de Belgacom, le réseau DSLAM/ATM est bien une infrastructure dans laquelle l OLO peut envisager d entrer en concurrence avec sa propre infrastructure et donc avec une offre davantage différentiée. Comme déjà dit précédemment, l Institut est partisan d une concurrence de ce type. Une détermination des tarifs en fonction des coûts basés sur un réseau DSLAM/ATM complètement optimalisé ne donnerait dès lors pas les signaux du marché que souhaite l Institut. De la même manière, des coûts basés sur un réseau complètement optimalisé pourraient résulter en des tarifs perturbant le marché parce qu'ils sont trop favorables à la concurrence par rapport à l'offre totalement dégroupée. Comme stipulé clairement dans le document ERG Common Position on Bitstream Access : : "... it is crucial that the prices of the different access products are consistently regulated (if price-control measures are in place), thus consistency of relative prices of access products must be ensured by the regulator if he imposes price controls." 5 L Institut souhaite par conséquent tenir compte dans son modèle des coûts de certains choix technologiques qui, aujourd hui, ne peuvent peut-être plus être considérés comme la technologie la plus appropriée, mais pour lesquels rien n'indique que leur utilisation résulte d investissements inefficaces faits par le passé. La réalisation pratique de cet aspect est discutée lors du dimensionnement de différentes composantes du réseau. Question 7. Comment le répondant évalue-t-il l approche proposée par l Institut qui tient compte de certains choix historiques du PSM? 5 Bitstream Access, ERG Common Position Adopted on 2nd April 2004 and amended on 25th May 2005, ref. ERG (03) 33rev2, blz

14 4.4. ESTIMATION DES ACTIFS TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE L IBPT est d avis qu une estimation basée sur les coûts historiques, à défaut de dimension prospective, n est pas appropriée pour élaborer un modèle des coûts pour la boucle locale. Dans le cas d investissements supplémentaires, de fortes variations des coûts annuels à un moment donné ne sont en outre pas exclues. Une approche prospective présente en revanche l avantage que l opérateur historique est en mesure d entretenir son réseau grâce aux recettes obtenues. Ce qui implique également qu il est recommandé de considérer une indication de changements de prix (taux d inflation général et spécifique) 6 comme un paramètre supplémentaire Il est à noter que, en référence à l objectif cité au paragraphe et contrairement à l approche qui a été utilisée lors de la détermination des tarifs d interconnexion, l estimation ne doit pas être réalisée sur la base d investissements optimaux théoriques qui sont effectués à l heure actuelle pour tous les actifs. Les résultats de la méthodologie n ont en effet pas pour objectif de prendre une décision «make-or-buy», mais de tenter un investissement efficace par l opérateur historique. Enfin, la prise en compte de l historique réel des investissements permet à l opérateur historique de continuer à récupérer tous les nouveaux investissements. Pour l estimation, l IBPT propose en revanche de tout de même consulter l historique des investissements (architecture réelle du réseau en termes de volumes). Les investissements sur plusieurs années, exprimés en prix réels, peuvent ensuite, sur la base des taux d inflation général et spécifique et compte tenu d une rémunération du capital raisonnable, être convertis en une annuité en termes constants. La somme des annuités d une année déterminée constitue alors le CAPEX total pour cette année. Question 8. Quelle est la position du répondant par rapport au choix de l IBPT d effectuer une estimation du réseau de cuivre sur la base des current costs, en tenant compte de l évolution historique des investissements dans la boucle locale ainsi que des futurs changements de prix? Question 9. Si le répondant n est pas d'accord avec ce choix, il est prié de motiver une approche alternative. Question 10. Si le répondant est d accord avec ce choix, il est prié de formuler d éventuelles remarques concernant l implémentation concrète de celui-ci TARIFS DES SERVICES D ACCÈS BITSTREAM En ce qui concerne l estimation des actifs, l Institut est d avis que c est une estimation basée sur les coûts actuels qui reflètera le mieux les coûts efficaces. L Institut souhaite en outre appliquer cette estimation à toutes les composantes du réseau telles qu'elles résultent du dimensionnement du modèle bottom up. Ce qui signifie donc qu il convient de tenir compte d une certaine durée d amortissement (voir ci-après), mais qu il n est pas tenu compte de la possibilité que certaines composantes modelées soient en réalité plus anciennes. L Institut estime que c est souhaitable parce qu une approche basée sur la suppression des coûts d actifs complètement amortis mais encore en service, combinée à une approche current cost, imposerait beaucoup trop le risque d investissement au PSM et empêcherait toute incitation à l'investissement propre par l OLO. 6 Par taux d inflation spécifiques, on entend les évolutions de prix caractérisant certaines catégories de biens. Dans le cas des équipements de réseau, ces évolutions sont généralement technologiques. 14

15 Question 11. Comment le répondant évalue-t-il l approche proposée par l Institut concernant l estimation des actifs? 4.5. MÉTHODE ET DURÉE D AMORTISSEMENT TARIFS DE L ACCES AU RESEAU D ACCES DEGROUPE L IBPT propose d imputer les investissements en un coût annuel à l'aide d un système d amortissements économiques (annuités). L IBPT est convaincu d ainsi encourager au mieux la réalisation des objectifs qu il a fixés. L approche permet en effet d obtenir des résultats stables d année en année vu que les fluctuations des amortissements sont modérées et dissociées des cycles d investissement réels. En ce qui concerne la durée d amortissement, l IBPT propose de tenir compte de «l expected technical lifetime» ou de la durée d amortissement technique au lieu des délais d amortissement comptable. Ce choix garantit une répartition des investissements correcte. Il est à noter qu idéalement, «l expected technical lifetime» est quantifiée en tenant compte du cadre économique dans lequel l équipement est utilisé. Ce qui implique que cette durée de vie attendue d un actif ne correspondra pas toujours au moment où celui-ci devient inutilisable sur le plan matériel. Il est en effet également possible que l actif devienne tellement dépassé que, malgré la poursuite de son parfait fonctionnement, il ne puisse plus être investi efficacement dans le réseau et qu il soit dès lors remplacé par un équivalent technologique plus avancé. Tel qu expliqué au paragraphe 4.3, l IBPT part cependant du principe que, dans le cadre du dégroupage de la boucle locale, la longueur de «l expected technical lifetime» n est influencée que dans une moindre mesure par l existence du MEA. Question 12. Quelle et la position du répondant par rapport au choix de l IBPT d amortir les investissements sur «l expected technical lifetime» sur la base d une méthode d amortissement économique? Question 13. Si le répondant n est pas d'accord avec ce choix, il est prié de motiver une approche alternative TARIFS DES SERVICES D ACCÈS BITSTREAM L Institut propose d appliquer les investissements sur la durée d amortissement au moyen d un système d amortissements économiques. Cette approche tient compte d une durée de vie technique réelle évaluée de manière réaliste. L Institut part en effet du principe que cette approche donne une estimation plus réaliste des coûts réels que les amortissements comptables purs. D autre part, l Institut souhaite cependant également tenir compte de la possibilité de rapides évolutions de prix sur le marché et souhaite dès lors déterminer les coûts concernés sur la base d une approche tilted annuities. La combinaison de ces deux approches ne suffit néanmoins pas pour parer de manière appropriée aux conséquences de toutes les évolutions du marché possibles. L Institut est aujourd hui en effet forcé de constater l'apparition d'évolutions du marché (VDSL2, ADSL2+ ) qui peuvent résulter en une durée de vie réelle de certains actifs beaucoup plus courte que la durée de vie économique évaluée de manière réaliste. L Institut n estime pas opportun qu il soit remédié à cette problématique au moyen d une approche basée sur des amortissements accélérés, et tient également à éviter que le risque d investissement soit totalement imposé au PSM ou que l OLO utilisant l accès dégroupé à un débit binaire soit avantagé par rapport à l OLO entrant en concurrence sur la base de sa propre infrastructure. L Institut considère dès lors de mettre en œuvre des restrictions et des mesures spécifiques protégeant les intérêts des diverses parties de manière appropriée lors de l introduction de nouvelles technologies ou de l apparition d autres évolutions pouvant perturber le marché. 15

16 L Institut pense à cet égard à des approches telles qu elles sont aujourd hui déjà d application pour la tarification des customer-sited IC-links, où une durée minimale du contrat est demandée pour certains investissements, ou à des approches telles qu elles sont d application pour les splitters, où certaines composantes doivent être achetées par l OLO. Question 14. Comment le secteur évalue-t-il l approche proposée par l Institut concernant le traitement de l amortissement des actifs? Question 15. Comment le secteur évalue-t-il la nécessité de l implémentation de mesures divergentes et spécifiques pour compenser l'impact des évolutions du marché exceptionnelles et quel est selon lui le type d application adéquat pour des mesures de ce type? 4.6. TRAITEMENT DES ACTIFS COMPLÈTEMENT AMORTIS DU RÉSEAU D ACCÈS LOCAL L IBPT est d avis que les actifs qui font partie du réseau d accès cuivre et qui sont complètement amortis ne doivent plus être pris en compte sur leur «expected technical lifetime» lors de la fixation des tarifs du dégroupage de la boucle locale. Il est à noter que cette proposition de traitement doit être évaluée dans le cadre de cet exercice spécifique et plus particulièrement en fonction de la mesure dans laquelle celle-ci contribue à réaliser les objectifs de l IBPT. En référence à la remarque au bas du paragraphe 3.2.1, l IBPT souhaite expressément souligner que, en proposant cette option méthodologique, il ne souhaite pas se prononcer sur la valeur globale (des actifs) de l opérateur historique. Question 16. Quelle est la position du répondant par rapport au choix de l IBPT de ne plus reprendre les actifs complètement amortis sur leur «expected technical lifetime» dans les tarifs de l accès dégroupé à la boucle locale? Question 17. Si le répondant n est pas d'accord avec cette proposition, il est prié de motiver une approche alternative CYCLE DE VIE DU MODÈLE DES COÛTS L IBPT est d avis qu une offre stable avec une visibilité suffisante de l évolution future des tarifs est propice à un développement du marché favorable. Cela peut être réalisé de différentes manières. D une part, l IBPT a, lors du choix de la méthodologie des coûts, veillé à éviter des méthodes pouvant mener à des fluctuations importantes des résultats d une année à l autre. D autre part, il existe également toute une série de possibilités supplémentaires pour promouvoir la stabilité des prix. Celles-ci consistent à déterminer un tarif pour une période de plus d une année, à limiter la mise à jour du modèle à quelques paramètres seulement, Dans ces derniers cas, il doit cependant y avoir une garantie suffisante que les coûts de nouvelles évolutions dans le réseau (par exemple le déploiement d ADSL 2+ ou des services VDSL2) soient suffisamment reflétés dans les tarifs pour les prochaines années. Question 18. Quelle est la position du répondant par rapport à la détermination des tarifs du dégroupage sur une période de plus d 1 an? Question 19. Si le répondant est partisan de la détermination des tarifs sur une plus longue période : quelle est selon lui la méthode indiquée pour déterminer l évolution du tarif? 16

17 5. IMPLÉMENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE DES COÛTS PROPOSÉE POUR LA MODÉLISATION DES COÛTS RELATIFS À L ACCÈS DÉGROUPÉ À LA BOUCLE LOCALE 5.1. INTRODUCTION L implémentation de la méthodologie des coûts décrite dans les paragraphes précédents nécessite les étapes importantes suivantes : 1) Inventaire de l infrastructure à modéliser sur la base de la «scorched node approach» (identification et dimensionnement de composantes du réseau partagées et spécifiques); 2) Détermination du total des investissements pertinents (compte tenu de l historique des investissements réellement réalisés) ; 3) Dérivation du CAPEX annuel (composantes du réseau partagées et spécifiques) ; Outre la dérivation du CAPEX annuel, les OPEX et coûts d overhead doivent ensuite également être quantifiés. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'ensemble des catégories de coûts à quantifier : Catégorie principale Sous-catégorie Description Coûts liés aux investissements réalisés ou certains coûts uniques qui sont «capitalisés» et amortis. CAPEX OPEX KABELS TRENCHES DUCTS STREET CABINETS SPLICES VERTICAL MDF Coûts CAPEX liés, directement ou indirectement, aux différents types de câbles qui composent le réseau local. Sont également inclus les frais d installation. Coûts CAPEX liés, directement ou indirectement, à l établissement des trenches. Coûts CAPEX liés, directement ou indirectement, aux conduites visant à protéger les câbles de la boucle locale. Coûts CAPEX liés, directement ou indirectement, aux street cabinets modelés. Coûts CAPEX liés, directement ou indirectement, aux splices dans la boucle locale. Coûts CAPEX liés au raccordement de la boucle locale au MDF de Belgacom (sur les non-dedicated blocks). Coûts opérationnels et autres coûts récurrents. KABELS TRENCHES DUCTS STREET Coûts OPEX liés, directement ou indirectement, aux différents types de câbles qui composent le réseau local. Inbegrepen zijn eveneens de installatiekosten. Coûts OPEX liés, directement ou indirectement, à l'établissement des trenches Coûts OPEX liés, directement ou indirectement, aux conduites visant à protéger les câbles de la boucle locale. Coûts OPEX liés, directement ou indirectement, aux 17

18 Overhead CABINETS SPLICES VERTICAL MDF street cabinets modelés. Coûts OPEX liés, directement ou indirectement, aux splices dans la boucle locale. Coûts OPEX liés au raccordement de la boucle locale au MDF de Belgacom (sur les non-dedicated blocks). Coûts d overhead qui ne peuvent pas être attribués spécifiquement à une composante du réseau donnée. One-time fees Coûts uniques pour des opérations spécifiques. Il s agit principalement de ce que l on appelle les coûts de processus qui sont calculés sur la base de l emploi du temps et du coût du salaire horaire. Dans certains cas, ces coûts comprennent cependant également des coûts pour certains plus petits matériaux (par exemple des câbles, des connecteurs, ). Ceux-ci sont traités dans un chapitre séparé INVENTAIRE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER PORTÉE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER La structure ainsi que la délimitation de la boucle locale sont décrites en Annexe 2. L infrastructure à prendre en considération se situe entre le network termination point (NTP) d une part et le LDC ou LEX auquel la liaison cuivre de l abonné est raccordée d autre part (point frontière = carte de ligne sur le DSLAM). Le câblage intérieur ou «internal cable» pour lequel un retail fee séparé est compté et pour lequel des dispositions de gros spécifiques existent également, n'entre cependant pas dans le champ de cet exercice 7. Si l on part du principe que la colocalisation pour le dégroupage a toujours lieu au niveau du nœud avec le DSLAM sur lequel l abonné se trouve et pour lequel l opérateur alternatif demande un dégroupage de la ligne de cuivre, cela implique que le junction network, c est-à-dire la jonction entre le LDC et son LEX n'entre pas dans le champ de l infrastructure à modéliser. Question 20. Quelle est la position du correspondant par rapport à la délimitation du réseau de cuivre proposée? L offre actuelle prévoit la possibilité d également acheter des services dégroupés par colocalisation chez un LEX en ce qui concerne des abonnés de Belgacom qui sont raccordés à un DSLAM dans un LDC qui dépend de ce LEX. Dans ce cas, la liaison cuivre entre le LDC et le LEX pour cet abonné est à nouveau activée. Afin d également prendre ce cas en compte dans le nouveau modèle pour les tarifs du dégroupage, il a été décidé d également modéliser le junction network et ce entièrement sur la base de liaisons cuivre. Remarquez cependant qu une fraction seulement du coût de ce réseau sera finalement facturée dans les tarifs de dégroupage. 7 Cf. par exemple SD 2010, point

19 5.2.2 APERÇU DES COMPOSANTES Le schéma ci-dessous donne un aperçu des composantes constituant le câble de raccordement de cuivre : Figure: Aperçu de la composition de la boucle locale En ce qui concerne le réseau de cuivre proprement dit, une distinction peut en outre être faite entre le câble, la conduite et la tranchée : Trench Cable with Twisted Pairs Duct Figure : Aperçu des catégories de coûts engendrés par le placement d un câble sous terrain Les composantes du réseau déterminant les coûts qui constituent la base de l offre de dégroupage finale, comprennent dès lors les grandes catégories suivantes : Fils de cuivre (Twisted Pairs) Conduite Tranchées Street Cabinet (répartiteurs à un niveau supérieur) Splices (répartiteurs à un niveau inférieur) Raccordement au MDF (blocs verticaux) Les coûts de ces cost pools seront ensuite regroupés en «building blocks» se trouvant à la base de la structure tarifaire pour l offre de services de dégroupage du réseau de cuivre local DIMENSIONNEMENT DU VOLUME DE FILS DE CUIVRE (TWISTED PAIRS) Un volume de services donné sert de base à l extension de la boucle locale. Les services pris en compte dans le cadre de la modélisation de la boucle locale proposée sont ceux relatifs aux services suivants : Raccordements RTPC ; Raccordements ISDN-BA ; Raccordements RTPC-PRA ; Lignes raw copper ; Lignes Shared Access sans BROBA. 19

20 Pour d autres lignes comme par exemple l ADSL et les lignes sur lesquelles des services BROBA sont offerts, le principe est que les volumes sont déjà comptabilisés dans les services susmentionnés. Notez que l exclusion d autres services (comme par exemple les Leased Lines) ne signifie pas que ces autres services contribueront également aux coûts communs. En ce qui concerne l évolution du volume de raccordements, l IBPT a pu constater que depuis 2000, ce nombre était en diminution chez Belgacom. L IBPT intègrera dans le modèle un paramètre permettant de tenir compte de suppositions relatives à l évolution du nombre de raccordements. Sur la base des informations relatives à l emplacement des SC, LDC et LEX, le réseau de cuivre local a été restructuré sur la base d une scorched node approach pour un volume de services égal à celui des raccordements actifs des services susmentionnés. La manière dont la longueur totale des «fils de cuivre actifs» a été déterminée est décrite à l Annexe 3. Question 21. Il est demandé au répondant s il a des remarques à formuler sur les principes relatifs au dimensionnement de la boucle locale DIMENSIONNEMENT DU VOLUME DE CÂBLES Le calcul de la longueur totale des fils de cuivre actifs permet de réaliser une première série de comparaisons avec les informations que Belgacom met à la disposition de ses clients de gros sur les «Personal Pages» de son site Internet. De plus, le dimensionnement ultérieur des composantes distinctes de la boucle locale se base également sur les résultats de cet exercice En ce qui concerne le dimensionnement ainsi que le choix des câbles, une distinction peut être faite entre les câbles se trouvant respectivement dans les réseaux junction, feeder et distribution (y compris la partie introduction cable) DIMENSIONNEMENT Les raccordements actifs ont servi de base pour le dimensionnement. Une quantité efficace de spare capacity devra cependant encore être prévue dans le réseau des opérateurs efficaces. La taille du volume efficace de spare capacity varie pour chacun des sous-réseaux de la boucle locale. En effet, alors que dans le junction of feeder network, une spare copper pair peut être utilisée pour le raccordement d'utilisateurs finals disparates, dans le distribution network, c'est beaucoup plus difficile. En d autres termes, la règle générale est que la grandeur de la spare capacity efficace pour un sous-réseau donné diminue au fur et à mesure que ce sous-réseau se situe plus loin de l utilisateur final. Belgacom fait remarquer, pour le junction network plus particulièrement, qu'il n y a pas de paires de cuivre dans chaque LDC pour le raccordement des utilisateurs au LEX 8 ; une capacité suffisante du junction cable ne peut en outre pas toujours être garantie non plus. Une spare capacity négative doit dès lors en principe être prise en compte pour cette partie du réseau. Question 22. Le répondant est prié de réagir aux principes ci-dessus. Tout élément pouvant contribuer à l appréciation du niveau efficace de spare capacity est, si disponible, également le bienvenu CHOIX DES CÂBLES Idéalement, les câbles de la boucle locale sont disposés selon une topologie en forme d étoile. Aussi l IBPT part-il de ce principe pour déterminer la longueur des câbles ainsi que la taille des faisceaux. 8 Cf. BRUO 2006, Terminology, Structure and Concepts of the Belgacom copper Local Access Networks, point

21 5.4.2.a CARACTÉRISTIQUES DES CÂBLES DANS LA BOUCLE LOCALE En ce qui concerne les caractéristiques physiques des câbles dans la boucle locale, les informations suivantes concernant la situation spécifique de Belgacom sont disponibles. Matériaux En fonction du moment où ces câbles ont été installés ainsi que du sous-réseau dont ils font partie, les types de câbles suivants ont été prévus 9 : Diamètres. Câbles d une ancienne génération : les paires torsadées ont une isolation en papier avec un blindage en plomb («sheath»). Ensuite, les câbles sont aussi globalement protégés par une enveloppe en polyéthylène.. Nouveaux câbles : les paires torsadées ont une isolation en plastique. Lorsque ces câbles sont utilisés pour le réseau de distribution, les paires de cuivre sont en outre protégées par une gaine en polyéthylène. Les paires de cuivre qui formeront le réseau feeder sont en revanche également protégées par un écran en aluminium protégé à l intérieur et à l extérieur par une gaine en polyéthylène. La plupart des paires de cuivre ont un diamètre de 0,5 ou 0,6 mm. Pour un utilisateur final éloigné, il est cependant fait usage d un câble d un diamètre de 0,8 à 1 mm. Il y a également encore des câbles de 2000 paires, en partant du LEX, dont l épaisseur des paires de cuivre est limitée à 0,4 mm. Vu les objectifs visés par l IBPT, les types de câbles que l on peut retrouver dans le réseau réel de Belgacom seront aussi effectivement modélisés le plus possible. Question 23. Il est demandé au répondant s il est d accord avec ce point de vue de l IBPT. S'il n'est pas d'accord, il est prié de citer les arguments qui, outre les raisons d implémentation pratique, permettent d'abandonner les types de câbles effectivement implémentés dans le réseau de Belgacom. Outre la prise en compte des caractéristiques susmentionnées, d autres calculs devront également être réalisés pour déterminer la taille des faisceaux de câbles nécessaires (en termes de volumes des paires de câbles). Câbles de jonction entre le LEX et le LDC (Junction network) En ce qui concerne la jonction entre le LEX et les LDC, le point de départ est une relation «un plus un» où le choix du câble sera effectué en fonction du nombre de paires de cuivres entre le LEX et le LDC. Câbles de jonction entre le LEX ou le LDC et le Street Cabinet (Feeder network) En ce qui concerne le réseau feeder, le point de départ est également une relation «un plus un» entre le SC et le LEX ou LDC auquel celui-ci est relié. Ici également, le choix du câble sera effectué en fonction du nombre de paires de cuivre se trouvant entre les deux paires. Câbles de jonction entre le Street Cabinet et le NTP (Distribution network, y compris le câble d introduction) Contrairement aux réseaux junction et feeder, le distribution network est beaucoup plus ramifié, une modélisation individuelle de chaque NTP ainsi que du SC auquel celui-ci est raccordé n est dès lors pas réaliste. La modélisation se base en revanche sur une topologie en forme d étoile, où le nombre de subdivisions par SC sera par ailleurs évalué. En fonction du nombre de clients raccordés au SC ainsi que du nombre d'embranchements nécessaires pour joindre les clients dans tous les segments de rues dépendant du SC, il sera ensuite procédé à la sélection de l épaisseur appropriée des faisceaux de câbles. Question 24. Le répondant est-il d accord avec la vision de l IBPT concernant la manière dont la topologie de la boucle locale est prise en compte pour déterminer l épaisseur des faisceaux de câbles devant être compris dans les tarifs. 9 Cf. Annex_Jg_TS_Cables.doc à BRUO 2006: 1.2 Physical characteristics of the cables. 21

22 5.5. DÉTERMINATION DU VOLUME DE CONDUITES ET DE TRANCHÉES L on se base sur un réseau totalement sous terrain pour étendre la boucle locale LE VOLUME TOTAL DE TRANCHÉES («TRENCHES») En ce qui concerne l estimation de la longueur totale des tranchées, l IBPT est d avis qu il est possible de la calculer correctement en tenant compte de la longueur totale de tous les segments de rue en Belgique. À cet égard, il convient cependant de faire abstraction de certains types de segments de rue tels que les autoroutes, et des informations supplémentaires seront prise en compte en ce qui concerne la présence de parcelles des côtés gauche et/ou droit d un segment de rue spécifique. Enfin, une différenciation en fonction des différents types de zones semble opportune. Il convient d au minimum effectuer une subdivision entre les segments situés dans des zones rurales et les segments situés dans des zones urbaines. Question 25. Il est demandé au répondant s il est d accord avec les principes ci-dessus et s il existe d autres éléments pertinents qui, selon lui, doivent également être pris en compte. Allocation des coûts des tranchées L allocation de tous les coûts des tranchées sur la boucle locale compensés par les tarifs de dégroupage de la boucle locale entraînerait une surestimation de ces tarifs. Il y a en effet lieu de distinguer différents cas dans lesquels les coûts des tranchées modelées peuvent être partagés avec d autres services et réseaux. 4) Répartition des coûts entre d autres services de Belgacom Comme déjà dit dans le texte précédemment, la partie de la boucle locale qui est utilisée pour d autres services comme les Leased Lines n est pas modelée de manière explicite. L on peut néanmoins partir du principe que les câbles qui sont utilisés à cet effet se trouvent dans les mêmes tranchées, qu elles aient été réalisés en cuivre ou en fibre. 5) Répartition des coûts entre d autres parties du réseau de Belgacom Dans la pratique, les tranchées utilisées pour enterrer la boucle locale sont également utilisées pour enterrer d autres parties du réseau core de Belgacom. Un certain nombre de suppositions ont déjà développées à cet égard dans le cadre du modèle bottom up d interconnexion. Ces valeurs seront à nouveau analysées sur la base des informations détaillées relatives à la situation ainsi qu à la longueur des segments de rue dans le cadre du modèle bottom up pour la boucle locale. 6) Répartition des coûts entre les réseaux des opérateurs d (autres) équipements d utilité publique Outre la possibilité de partage des tranchées avec d autres services propres ou composantes du réseau, la possibilité de partager les coûts de tranchée avec des opérateurs d'(autres) équipements d'utilité publique ne peut pas être exclue non plus. Question 26. Il est demandé au répondant si, à son avis, il existe encore d autres possibilités de partage des coûts des tranchées et de quelles informations il dispose (du point de vue qualitatif ou quantitatif) afin de quantifier les sharing parameters respectifs LE VOLUME TOTAL DE CONDUITES Pour le moment, l IBPT est en train de récolter davantage d informations concernant les matériaux spécifiques et les engineering rules utilisées par Belgacom dans le cadre de l extension de la boucle locale. Vu l approche de l IBPT visant à ne pas dupliquer la boucle locale et à prévoir une indemnisation correcte pour l opérateur historique, il n est en effet pas opportun de modéliser une extension «state-of-the-art» de la boucle locale. 10 Cf. Annex_Jg_TS_Cables.doc à BRUO 2006: 1.1, point 1: All sections are burried. 22

23 Le document «Characteristics of Cabling» 11, donne déjà un certain nombre d indications concernant les types de câbles typiques utilisés dans les parties du réseau. À cet égard, il devra à chaque fois être vérifié si et depuis quand ces câbles (par exemple plastic versus paper insulated cables) ont directement été placés dans le sol ou sont en revanche protégés par une conduite. Question 27. Il est demandé au répondant s il existe des éléments spécifiques qu il juge utiles de prendre en compte pour déterminer le volume de la conduite pour le réseau de cuivre DIMENSIONNEMENT DES STREET CABINETS Vu que, dans le cadre de l optimalisation de la boucle locale, le principe est de maintenir le noeud, y compris les street cabinets, le nombre de street cabinets est très proche du nombre effectif retrouvé dans le réseau de Belgacom. Tel qu expliqué à l Annexe 3, l optimalisation de la boucle locale a eu pour conséquence que, dans l approche de l IBPT, certains street cabinets se sont avérés inutiles vu qu ils ne sont les SC les plus proches pour aucun NTP. En ce qui concerne le dimensionnement des street cabinets, le principal driver consiste logiquement en le nombre de clients raccordés à chacun des street cabinets individuels. L IBPT se base sur une approche où un street cabinet se compose de différents modules ou extensions. La capacité totale par street cabinet se compose par conséquent d un certain nombre d extensions de ce type. Question 28. Il est demandé au répondant s il peut valider l approche susmentionnée et s il peut indiquer quelle serait, selon lui, la taille appropriée pour les extensions des street cabinets DIMENSIONNEMENT DES SPLICES Outre les distributeurs à un niveau supérieur, réalisés dans les street cabinets, il y a encore de nombreux autres distributeurs dans la boucle locale à un niveau inférieur. Ceux-ci se concrétisent sous la forme de splices (cf par exemple «l introduction splice»). Avant de donner des indications plus concrètes sur l estimation du nombre de splices ainsi que leur dimensionnement, l IBPT préfère tout d abord examiner, en collaboration avec Belgacom, l utilisation des splices dans son réseau. Un certain nombre d engineering rules générales seront ensuite déduites des explications de Belgacom et il sera à chaque fois vérifié si celles-ci, appliquées à la situation concrète du réseau modélisé par l IBPT, mènent en effet à la solution la plus rentable. Enfin, il convient de remarquer qu une dernière catégorie de splices se compose des joints électriques qui permettent les raccordements des différentes sections de câbles à l intérieur des sous-réseaux. Vu le lien direct avec la longueur des câbles, l IBPT envisage d immédiatement comptabiliser le coût de ces joints dans le coût de l acheteur et de ne pas le modéliser de manière individuelle. En ce qui concerne les splices, Belgacom ajoute en outre que certains splices se trouvent directement dans le sol et que d autres sont incorporés dans un manhole. Le modèle prévoira un paramètre tenant compte du rapport entre ces deux réalisations techniques. Question 29. Il est demandé au répondant s il souhaite formuler des remarques concernant l approche proposée. S il estime que c est nécessaire, des approches alternatives ou des propositions concrètes d engineering rules peuvent être communiquées DIMENSIONNEMENT DES BLOCS VERTICAUX SUR LE MDF Il est en outre important de faire remarquer que dans le cas du dégroupage d un client LDC au niveau LEX, il sera également fait usage du distribution frame dans le LDC. Pour cette composante du réseau également, une indemnisation appropriée devra être comptabilisée dans les tarifs. 11 Cf. Annex_Jg_TS_Cables.doc à BRUO 2006:

24 5.9. LA PRISE EN COMPTE DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS POUR LES PROCHAINES ANNÉES La modélisation proposée ci-dessus a pour but de tout d'abord modéliser un réseau de cuivre complet permettant en premier lieu d'accéder au paquet actuel de services d'accès dégroupé à la boucle locale. Les rapides évolutions technologiques (par exemple en matière d ADSL 2 + ou de VDSL2) permettent cependant aussi de faire de nouveaux investissements dans la partie du réseau correspondant actuellement à la boucle locale de cuivre. A cet égard, l IBPT envisage de poursuivre l extension à l utilisateur final d un réseau en fibre optique, qui s accompagnerait d un dégroupage à un niveau qui se trouve plus près du client final que le LEC ou le LDC. À cet égard, BRUO 2006 prévoit en ce moment la possibilité de colocalisation pour les opérateurs au niveau des câblodistributeurs (SC) sur une base case-by-case. L IBPT vérifiera en outre au cours des prochaines semaines quelles sont les adaptations nécessaires à la modélisation du «modèle de base» pour la boucle locale afin de pouvoir en déduire tous les cas possibles en matière de tarification pour les nouvelles catégories de services large bande. Dans ce cadre, l'on s'efforcera plus précisément d'atteindre des résultats permettant un développement du marché important, ce qui implique également de donner la possibilité à l opérateur historique de récupérer les investissements réalisés. Question 30. Le répondant est prié de donner son opinion sur le traitement des futurs investissements résultant de l évolution technologique des services large bande OPEX ET OVERHEAD Pour la détermination de l importance des coûts OPEX et du montant des coûts d overhead à porter en compte, l IBPT propose de se baser sur les informations des systèmes internes de comptabilisation des coûts de Belgacom. La modélisation de cet OPEX tentera surtout de le lier le plus possible aux rubriques de CAPEX comme décrit dans les paragraphes précédents. En outre, une manière de séparer suffisamment les coûts spécifiques à un service de dégroupage donné (par exemple des frais de réparation) sera également cherchée afin d ainsi appliquer le principe de l orientation sur les coûts d une manière très transparente. L IBPT considère également les systèmes internes de comptabilisation des coûts de Belgacom comme la source principale des coûts d'overhead. Il est à noter que les informations relatives à l OPEX et à l overhead obtenu de cette manière seront ensuite comparées à des valeurs de paramètres comparables appliquées à l'étranger lors de l élaboration de modèles bottom up pour la boucle locale. Question 31. Il est demandé au répondant s il souhaite formuler des remarques concernant l approche proposée. 6. IMPLÉMENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE DES COÛTS PROPOSÉE POUR LA MODÉLISATION DES COÛTS DES SERVICES D ACCÈS BITSTREAM 6.1. INTRODUCTION En ce qui concerne le raccordement au réseau ATM de Belgacom, l'olo a toujours l'obligation d'avoir au moins un raccordement à un noeud ATM de Belgacom dans chacune des access area, mais l OLO n est pas obligé d'être raccordé à tous les noeuds ATM d'une access area. La décision de le faire ou non influence les composantes du réseau utilisées et il en est tenu compte dans la fixation des coûts. Comme susmentionné, le nouveau modèle des coûts se basera toujours sur la topologie du réseau existante du PSM. Ce qui signifie que les emplacements des DSLAM et des nœuds ATM ne changent pas. Aussi, la détermination des distances et du chemin qui est suivi sont-ils déterminés en fonction de cette topologie. 24

25 La figure suivante représente schématiquement la situation dans laquelle un OLO est raccordé à chaque nœud ATM d une access area, que l'on appelle le scénario «local access». Les composantes intervenant dans un scénario de ce type sont les suivantes : Les diverses composantes relatives au DSLAM. Les composantes relatives à la liaison entre le DSLAM et le nœud ATM auquel le DSLAM est raccordé (que l on appelle le nœud ATM parent). Les composantes relatives au nœud ATM nécessaire pour le transfert vers l OLO. DSLAM ATM node OLO ATM node ATM Network (single access area) Figure: Aperçu de la situation dans laquelle l OLO est raccordé à chaque nœud ATM (local access scenario) Lorsque l OLO n est pas raccordé à chaque nœud ATM de l access area, un transport supplémentaire (conveyance) du nœud ATM auquel le DSLAM est raccordé vers le nœud ATM auquel l OLO est raccordé (que l on appelle le scénario «non-local access») est nécessaire. Ceci est représenté schématiquement dans la figure suivante. DSLAM (parent node) ATM node (distant node) ATM node ATM Network (single access area) OLO Figure : Aperçu de la situation dans laquelle l OLO n est pas raccordé à chaque nœud ATM (non-local access scenario) Les composantes intervenant dans un scénario de ce type sont les suivantes : Les diverses composantes relatives au DSLAM. Les composantes relatives à la liaison entre le DSLAM et le noeud ATM parent. 25

26 Les composantes relatives à la liaison entre le noeud ATM parent et le nœud ATM auquel l OLO est raccordé (que l on appelle noeud ATM distant). Les composantes relatives au noeud ATM parent et au noeud ATM distant intervenant dans le transport de et vers l OLO INVENTAIRE DE L INFRASTRUCTURE À MODÉLISER Tel que décrit précédemment, les composantes du réseau déterminant les coûts qui constituent la base des tarifs de BROBA définitifs, comprennent les quatre grandes catégories suivantes : Les DSLAM proprement dits (racks, cartes de ligne, interfaces réseau, ) Les connexions au réseau entre les DSLAM et les nœuds ATM auxquels ces DSLAM sont raccordés. Les connexions au réseau entre les nœuds ATM entre eux L'infrastructure de transmission et l'infrastructure ATM intervenant dans le transport de données de et vers le réseau de l'olo (, ATM switches,...). IMPORTANT : L Institut tient à faire remarquer que la détermination des coûts liés aux connexions au réseau entre les DSLAM et les nœuds ATM ainsi qu entre les nœuds ATM entre eux ne font pas formellement partie du modèle des coûts examiné dans la présente consultation. Pour des raisons de cohérence, les coûts qui y sont liés seront déterminés sur la base des tarifs backhaul d application à ce moment. Les éléments de coûts ne font donc pas partie de la présente consultation, mais font bien entendu partie de la structure des coûts globale qui est décrite ici. La figure suivante donne une description un peu plus détaillée des composantes du réseau devant être reprises dans le modèle (scénario local access). La figure montre le chemin logique qui est suivi entre le DSLAM et le point de raccordement de l'olo. DSLAM LEX 1 Belgacom ATM location ATM Switch DSLAM LEX 2 Co-location space Belgacom facility OLO facility ATM Switch OLO PoP Figure : Situation dans laquelle l OLO est raccordé à chaque nœud ATM (local access scenario) Aperçu des composantes à modéliser 26

27 Ces composantes comprennent : Le DSLAM auquel l utilisateur final est raccordé (racks, subracks, cartes de ligne, interface réseau, extender cards) La liaison entre le DSLAM et le noeud ATM parent (non modélisé) Les composantes et le câblage pour la liaison avec le switch ATM Les composantes de switching ATM (ports, switch) Le port de réseau ATM et le câblage pour le raccordement au réseau de l'olo. De la même manière, la figure suivante donne une description plus détaillée du scénario de nonlocal access: DSLAM Parent ATM node LEX 1 ATM Switch DSLAM Distant ATM node LEX 2 ATM Switch Co-location space Belgacom facility OLO facility ATM Switch OLO PoP Figure : Situation dans laquelle l OLO est raccordé à chaque nœud ATM (non-local access scenario) Aperçu des composantes à modéliser Le chemin entier vers l OLO comprend maintenant : Le DSLAM auquel l utilisateur final est raccordé La liaison entre le DSLAM et le noeud ATM parent (non modélisé) Les composantes et le câblage pour la liaison avec le switch ATM La liaison entre le noeud ATM parent et le noeud ATM distant (non modélisé) Les composantes ATM qui interviennent pour le raccordement des switches ATM aux deux nœuds de cette liaison Les composantes de switching ATM proprement dites (ports, switch) Le port de réseau ATM et le câblage pour le raccordement au réseau de l'olo. 27

28 Question 32. Le répondant est-il d accord avec cette description de l environnement de réseau à dimensionner et avec les différences entre les scénarios local access et non-local access? Si tel n est pas le cas, le répondant est prié de le motiver DIMENSIONNEMENT DES DSLAM CONCEPT GÉNÉRAL Le modèle proposé ici prévoit un dimensionnement par emplacement DSLAM. L Institut estime qu une telle approche est souhaitable parce que la nature spécifique des DSLAM, dont la capacité est étendue par le biais de certaines étapes minimales, a pour conséquence que travailler avec un nombre moyen d'utilisateurs par emplacement ne mène pas nécessairement à un dimensionnement représentatif. L Institut est cependant également conscient de la plus grande complexité de cette approche et confrontera dès lors les résultats de ce modèle à la situation réelle du PSM de manière approfondie afin d identifier et de supprimer d éventuelles incohérences. Pour chaque emplacement DSLAM, une estimation est donc faite du nombre total d utilisateurs finals qui seront raccordés au milieu de l année lors de laquelle les tarifs seront appliqués (l année de référence). L Institut souhaite pour le moment maintenir une fixation des coûts basée sur les volumes estimés pour le milieu de l année de référence parce que c est de cette manière que l introduction de nouvelles technologies peut être gérée le plus facilement et parce que nous sommes toujours confrontés à une croissance du marché. Les informations relatives au nombre d utilisateurs finals sont en principe communiquées par le PSM. Lorsque ce n est pas possible, ces nombres sont déterminés sur la base d'un calcul proportionnel qui tient compte du nombre de lignes actives par LEX/LDC. Le modèle prévoit la possibilité de faire un dimensionnement avec plusieurs types de DSLAM. Ce qui permet de faire une modélisation tenant compte de l évolution historique de l'infrastructure DSLAM ou de tenir compte de l introduction de technologies requérant de nouveaux types de DSLAM. La répartition des utilisateurs sur les divers types de DSLAM est effectuée sur la base de pourcentages généraux considérés comme uniformes pour chacun des emplacements DSLAM. De manière analogue, le pourcentage de chaque type d'user access line dans la totalité du groupe d'utilisateurs est évalué. Ces pourcentages sont supposés être identiques pour chaque type de DSLAM, à moins que certains facteurs aient pour conséquence que certains types d utilisateurs ne (puissent pas) soient pas raccordés à un certain type de DSLAM. Le nombre d utilisateurs par type détermine le nombre de cartes de ligne par type nécessaire qui à leur tour déterminent le nombre de racks ou subracks, ainsi que le câblage nécessaire. Compte tenu du nombre maximum de racks par DSLAM, cela donne le nombre de DSLAM, le nombre d'interfaces réseau ainsi que le nombre d'extender cards. Question 33. Le répondant a-t-il certaines remarques à formuler concernant l approche proposée d une vision alternative pour l élaboration d'un modèle bottom up? RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT En raison de la nature des DSLAM et des coûts qui y sont liés pour l installation et d autres aspects opérationnels, il n'est pas efficace d'étendre la configuration par carte de ligne individuelle. Aussi, le modèle se base-t-il sur le fait que les configurations sont étendues ou complétées par des extensions d une certaine grandeur. Cette grandeur sera déterminée par type de DSLAM, mais pour le moment, l Institut se base sur une extension de 384 utilisateurs, ce qui revient à un rack total dans le cas d un Release 4 DSLAM et à un subrack total dans le cas d un Release 4bis DSLAM, tel qu utilisé par le PSM. 28

29 Il est supposé que chaque extension est totalement configurée avec des cartes de ligne, en tenant compte du nombre attendu d'utilisateurs par type de carte de ligne. Dans un scénario dans lequel il y aurait un seul type de DSLAM, le dimensionnement est donc effectué de la même manière: Le nombre d utilisateurs par type détermine le nombre minimal de cartes de ligne par type. La somme de toutes les cartes de ligne détermine le nombre théorique d extensions de la configuration. Les positions de carte encore inoccupées dans la dernière extension sont ensuite, proportionnellement au nombre d utilisateurs par type, réparties afin de parvenir à des extensions totalement configurées. Le nombre d extensions détermine le nombre de racks. Si cependant plusieurs types de DSLAM sont modélisés, une adaptation de ce dimensionnement est nécessaire. En effet, l approche décrite ci-dessus conduit à un environnement de réseau théorique où seule la moitié des positions dans la dernière extension est utilisée. Dans un environnement avec un seul type de DSLAM, ce sera en effet en moyenne le cas, mais dans un environnement avec plusieurs types de DSLAM, l'opérateur commençant à utiliser un nouveau type de DSLAM remplira quand même les positions libres restantes de l ancien type de DSLAM pour des raisons économiques, et ne remplira que par la suite les positions du nouveau type de DSLAM. Aussi le dimensionnement est-il adapté de la manière suivante afin d en tenir compte: Tout comme dans le scénario de base, le nombre minimal de cartes de ligne est calculé. Et ce en premier lieu pour le type de DSLAM le plus ancien. Il est supposé que l opérateur remplira toujours un rack complètement. Nous supposons cependant que l'opérateur n'étendra pas le DSLAM au nombre maximal de racks si un type présentant un meilleur rapport qualité/prix est disponible. Si le nombre de cartes de ligne calculé dans le dernier rack théorique occupe plus de 50% des positions de carte disponibles, il est supposé que l'opérateur a en effet complètement configuré et rempli le dernier rack de l'ancien type de DSLAM. Ce qui signifie donc que nous supposons qu il y a un plus grand nombre d utilisateurs de l ancien type de DSLAM à cet emplacement, ce qui est ensuite déduit du nombre d utilisateurs évalué du nouveau type de DSLAM. Dans le cas d une occupation de moins de 50%, il est supposé que l opérateur n a pas installé la dernière extension et l inverse se produit en ce qui concerne le nombre d utilisateurs. Le reste du dimensionnement est analogue au scénario de base. Il est tenu compte de la possibilité que certains types de DSLAM puissent être combinés dans une même configuration. La même opération a ensuite été réalisée pour le deuxième type de DSLAM, etc. Pour le dernier type de DSLAM, le scénario standard est utilisé. Question 34. Le répondant est-il d accord avec les suppositions relatives à la pratique opérationnelle ainsi qu'avec l approche décrite? Si tel n est pas le cas, le répondant est prié de le motiver ou de proposer une approche alternative SURCAPACITÉ Le dimensionnement décrit ci-dessus résulte, par définition, en une certaine mesure de surcapacité. Ceci est parfaitement normal vu qu il est économiquement plus intéressant de ne pas réaliser les installations par composante individuelle. De plus, cela permet également de raccorder rapidement de nouveaux clients. Ce dernier avantage disparaît cependant lorsque les positions configurées sont presque totalement occupées. Aussi dans pareille situation, un opérateur efficace décidera-t-il de configurer une extension suivante. 29

30 Le modèle en tient compte et une extension supplémentaire est donc configurée lorsque le nombre de positions libres dans la dernière extension dimensionnée est inférieur à une valeur de référence déterminée. Cette valeur de référence peut en principe être déterminée comme suit : value = users * growth /365* delay * peakfactor users : nombre d utilisateurs à un emplacement DSLAM growth: croissance prévue du marché en pourcentage delay: temps (en jours) qui est nécessaire pour installer une nouvelle extension facteur peak : augmentation afin de tenir compte de la distribution non uniforme de la demande (nombre moyen de nouveaux utilisateurs et répartition en ce qui concerne le type d utilisation). Question 35. Le répondant peut-il donner à l'institut une idée des approches et valeurs de références utilisées par le secteur pour décider de procéder à une extension d'une configuration DSLAM presque complètement remplie? Le dimensionnement décrit ci-dessus suppose que les positions sur les cartes soient occupées de manière séquentielle et restent également occupées. Il s agit d une approche optimiste car dans la pratique, il y aura toujours des situations où des positions se libèrent et ne sont pas immédiatement occupées par un nouveau client. Le modèle tient donc compte d une certaine sous-occupation des positions utilisées sur les cartes. L Institut évalue ce nombre à 0,5% du nombre de positions disponibles. Il se base à cet effet sur le fait que Belgacom indique un pourcentage de 99,59% pour le taux de remplissage des cartes de ligne sur le Release 3 DSLAM. Question 36. Quelle est la vision du répondant concernant l'approche décrite ci-dessus? MIGRATION Le dimensionnement décrit dans la présence consultation est en principe exclusivement basé sur les composantes nécessaires pour fournir les services demandés, plus particulièrement en ce qui concerne les nombres de cartes de ligne dimensionnées. Ce qui signifie cependant qu il est théoriquement possible que des innovations technologiques se produisent entraînant ainsi une migration d'un certain type de carte de ligne vers un autre, sans qu il n'y ait beaucoup de possibilités d'encore utiliser les positions libérées sur les anciens types de cartes. Compte tenu de la durée d amortissement appliquée à ces actifs, cela pourrait avoir pour conséquence que la récupération des coûts pour le PSM soit insuffisante. L Institut part du principe qu il est irréaliste d élaborer un modèle des coûts tenant compte de chaque éventualité et opte par conséquent pour une approche pragmatique dans laquelle des scénarios exceptionnels sont analysés individuellement et intégrés dans le modèle. L Institut estime cependant qu il est opportun d aujourd hui déjà connaître la vision du secteur concernant le scénario décrit cidessus. Question 37. Quelle est la vision du répondant concernant le scénario décrit ci-dessus? Quelles approches le secteur considère-t-il comme souhaitables pour parvenir à une solution qui traite toutes les parties de manière égale? 6.4. DIMENSIONNEMENT DE LA LIAISON ENTRE LE DSLAM ET LE NOEUD ATM PARENT La capacité nécessaire du réseau est déterminée par DSLAM configuré en fonction des cartes de ligne configurées par type et de la largeur de bande utilisée, qui est prévue par type d'utilisateur. L Institut souhaite souligner qu il s agit là bien de toutes les cartes de ligne configurées, donc également de celles sur lesquelles aucune position n est occupée. 30

31 Cette surcapacité est en effet, pour des raisons opérationnelles et pour des raisons de croissance prévue, souhaitable, et il est considéré que ces positions seront également occupées. Il est donc irréaliste de ne pas dimensionner les connexions au réseau de manière proportionnée. Le type de lien, en combinaison avec l emplacement des deux points de terminaison ainsi que de la distance entre eux, constituent les variables d'input pour le calcul des coûts sur la base des tarifs backhaul 12 Question 38. Le secteur a-t-il certaines remarques à formuler concernant l approche proposée? 6.5. DIMENSIONNEMENT DES COMPOSANTES SUR LE NOEUD ATM PARENT (LOCAL ACCESS) ET TRANSPORT ENTRE LES NOEUDS ATM PARENT ET DISTANT SCHÉMA DE BASE Le schéma suivant donne un aperçu plus détaillé des composantes jouant un rôle dans le dimensionnement (scénario local access). Il s agit à cet égard uniquement des composantes considérées comme les plus importants supports de coûts. Un certain nombre d autres composantes physiques (OMDF, ESDF, câblage, racks, ) seront déterminées en fonction des principales composantes dimensionnées. Les ports sont répartis, selon leur fonction spécifique, de la manière suivante sur le switch ATM même : port d accès ATM (ATM access port) : port entrant pour les liaisons avec les DSLAM; port backbone ATM (ATM backbone port) : port sortant pour les liaisons vers d autres nœuds ATM ; port de réseau ATM (ATM network port) : port sortant pour la liaison vers l OLO. line port ATM access port ATM network port DSLAM LEX 1 Belgacom ATM location ATM Switch DSLAM tributary port LEX 2 Belgacom facility OLO facility Co-location space Figure: Aperçu des composantes importantes pour le dimensionnement des composantes lorsque l OLO est raccordé à chaque nœud ATM (scénario de «local access») 12 La distance prise en compte (à vol d oiseau, distance réelle) sera conforme à la structure tarifaire des nouveaux tarifs backhaul. 31

32 Tel que représenté sur le schéma, les composantes suivantes doivent être prises en considération sur le nœud ATM parent : Les coûts liés aux composantes pour les liens qui proviennent des DSLAMS font partie des tarifs backhaul. Ces composantes ne sont donc pas reprises dans le dimensionnement. Ces liens entrants sont bien entendu importants pour le dimensionnement des composantes ATM. Les liens entre les ports d accès et ATM et les ports d accès ATM mêmes. Les switch(es) ATM proprement dits. Le(s) port(s) de réseau ATM et le lien sortant vers l OLO RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT Lors du dimensionnement du scénario local access, il est supposé que toutes les données transitent uniquement via le nœud ATM parent. Le dimensionnement de base est effectué comme suit (par nœud ATM) : Le réseau ATM actuel de Belgacom ne soutient pas de grooming 13 du côté des liens DSLAM- ATM entrant Ce qui signifie que les liens entre l et le switch ATM sont dimensionnés de manière identique aux liens DSLAM-ATM. Les liens dimensionnés entre les DSLAM et le noeud ATM concerné déterminent par conséquent le nombre ainsi que le type des ports ATM sur le nœud ATM parent. Le nombre de switches ATM est déterminé en fonction de la largeur de bande entrante agrégée ainsi que de la capacité des switches ATM. Il est supposé à cet égard que les accords et règles de configuration actuels relatifs aux DSLAM (nombre maximal d utilisateurs), VP utilisés, etc n impliquent aucun risque de congestion en ce qui concerne le nombre maximal de connexions supportées par switch ATM. Question 39. Le répondant est-il d accord avec cette approche ou est-il d avis que d autres règles de capacité doivent également être prises en compte? Si oui, lesquelles? Toutes les composantes précédentes peuvent en principe être considérées comme étant des composantes communes ne pouvant pas spécifiquement être attribuées à un opérateur spécifique. Le port de réseau ATM proprement dit ainsi que le lien sortant vers l OLO sont cependant des composantes spécifiques au raccordement d un OLO déterminé au réseau ATM du PSM. Le dimensionnement de ces composantes dépend du type de raccordement physique de l'olo. Les autres composantes (câblage, distribution frames, etc) sont déterminées en fonction de nombres dimensionnés ci-dessus et de la capacité concernée (par exemple le nombre maximal de positions). Question 40. Le secteur a-t-il certaines remarques à formuler concernant ce dimensionnement de base pour le local access? Y-a-t-il d autres composantes qu il est préférable de reprendre dans le dimensionnement de base? SURCAPACITÉ Le dimensionnement de base décrit ci-dessus traduit de manière rectiligne la largeur de bande agrégée des liens DSLAM-ATM dans une capacité de switching ATM nécessaire. Cependant, cela ne suffit pas pour un dimensionnement ATM réaliste. Le développement d'un réseau ATM est en effet généralement orienté sur la croissance et tient également compte, en ce qui concerne le dimensionnement, d autres facteurs comme des délais de réponse nécessaires, la qualité, la nature de l utilisation, etc. 13 Grooming: the process of collecting lower order multiplex signals on different links destined to be carried over a particular path together on to a higher order multiplex in order to make most efficient use of links. 32

33 L Institut prévoit de discuter de ces aspects plus en détail avec Belgacom au cours des prochaines semaines afin d'ainsi parvenir à un dimensionnement final réaliste. L Institut souhaite cependant également connaître la vision du secteur concernant une approche pragmatique pour ce dimensionnement qui tient compte de la réalité pratique de l'environnement ATM du PSM et de l utilisation de celui-ci par les OLO et par Belgacom. Question 41. Le répondant a-t-il des propositions pratiques en ce qui concerne d'autres règles de dimensionnement qui tiennent compte de manière réaliste des aspects pratiques du réseau ATM du PSM? Question 42. Comment le répondant évalue-t-il l impact des niveaux de qualité repris dans l offre de référence et des valeurs PCR/SCR plus élevées sur le dimensionnement du réseau? 6.6. DIMENSIONNEMENT DES COMPOSANTES SUR LES NŒUDS ATM PARENT ET DISTANT ET TRANSPORT ENTRE LES NŒUDS ATM (NON-LOCAL ACCESS) SCHÉMA DE BASE De manière analogue, la figure suivante donne un aperçu un peu plus détaillé des composantes qui jouent un rôle dans le dimensionnement pour le scénario non-local access. port ATM access port ATM backbone port DSLAM Parent ATM node LEX 1 ATM Switch DSLAM LEX 2 Distant ATM node Belgacom facility OLO facility ATM Switch ATM network port Co-location space Figure: Aperçu des composantes importantes pour le dimensionnement des composantes lorsque l OLO n est pas raccordé à chaque nœud ATM (scénario de non-local access ) Tel que représenté sur le schéma, les composantes suivantes doivent être prises en considération : Les coûts pour les composantes pour les liens qui proviennent des DSLAMS sur le nœud ATM parent sont, comme dans le scénario précédent, repris dans les tarifs backhaul et il n y a donc pas lieu de procéder à un dimensionnement. Toutefois, ces liens influencent évidemment le dimensionnement des composantes ATM. 33

34 Les liens entre les ports d accès et ATM et les ports d accès ATM mêmes sur le nœud ATM parent. Le(s) switch(e)s ATM sur le nœud ATM parent. Le(s) port(s) backbone ATM et le(s) lien(s) sortant(s) vers le(s) (s) qui forment le(s) lien(s) du nœud ATM distant. Les coûts de ces composantes s sortantes et des composantes pour le(s) lien(s) entrant(s) sur le nœud ATM distant font partie des tarifs backhaul. Le dimensionnement de ces composantes se limite donc à déterminer les largeurs de bande nécessaires ainsi que les distances y afférentes. En fonction de la largeur de bande nécessaire, une ou plusieurs connexions switch -ATM. Le(s) switche(s) ATM sur le nœud ATM distant. Le port de réseau ATM et la connexion sortante vers l OLO RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT Lors du dimensionnement du scénario non-local access, il est supposé que toutes les données transitent aussi bien via le nœud ATM parent que via le nœud ATM distant. En outre, le dimensionnement de base se fait dans les grandes lignes de la même manière que pour le scénario local access, il suffit seulement d également dimensionner le chemin vers le switch ATM sur le nœud ATM distant. Toutefois le grooming est appliqué au backbone ATM proprement dit, permettant ainsi d agréger la largeur de bande à ce niveau-là. Le nombre et le type de liens sont ensuite déterminés en fonction de la largeur de bande agrégée sur le nœud ATM parent et la capacité du ou des ports backbone ATM. Comme déjà indiqué précédemment, ces liens, y compris les composantes des deux côtés du lien, sont déterminés sur la base des tarifs backhaul DISTANCE VERS LE NŒUD ATM DISTANT L OLO qui opte pour le scénario non-local access a dans une access area donnée le choix en ce qui concerne le point de raccordement sur le réseau ATM de Belgacom. Toutefois dans la pratique, il est courant que l OLO se raccorde sur le(s) AGE(s) de l access area. Dans le modèle des coûts, la distance entre le nœud ATM local et l AGE de l access area est donc utilisée pour déterminer les coûts sur la base du tarif backhaul. Si plusieurs AGEs sont présents dans une access area donnée, la moyenne arithmétique des coûts en question est prise pour chaque combinaison nœud ATM parent-age. Question 43. Le secteur a-t-il certaines remarques à formuler concernant ce dimensionnement de base pour le non-local access? Y-a-t-il d autres composantes qu il est préférable de reprendre dans le dimensionnement de base? SURCAPACITÉ Par analogie au scénario local access, ce dimensionnement de base doit continuer d être adapté à un environnement de réseau réaliste. Question 44. Le répondant estime-t-il qu encore d autres considérations doivent être prises en compte pour le dimensionnement final du scénario non-local access que celles déjà indiquées pour le scénario local access? Si oui, veuillez les décrire et les argumenter. 34

35 6.7. STRUCTURE DES COUTS Les coûts à imputer peuvent donc être répartis selon le schéma suivant. 14 Catégorie principale Sous-catégorie Description Coûts liés aux investissements réalisés ou certains coûts uniques qui sont «capitalisés» et amortis. UL-GENERAL Coûts CAPEX imputés pour le tarif par end-user line et qui sont considérés comme communs pour tous les types d utilisation. CAPEX UL-USAGE BW-GENERAL Coûts CAPEX imputés pour le tarif par end-user line mais qui sont spécifiques à un type d utilisation donné. Coûts CAPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont indépendants du mode de raccordement au réseau ATM. BW-LOCAL Coûts CAPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont spécifiques au scénario local. BW-NON-LOCAL Coûts CAPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont spécifiques au scénario non-local. Coûts opérationnels et autres coûts récurrents. UL-GENERAL Coûts OPEX imputés pour le tarif par end-user line et qui sont considérés comme communs pour tous les types d utilisation. OPEX UL-USAGE BW-GENERAL Coûts OPEX imputés pour le tarif par end-user line mais qui sont spécifiques à un type d utilisation donné. Coûts OPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont indépendants du mode de raccordement au réseau ATM. BW-LOCAL Coûts OPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont spécifiques au scénario local. BW-NON-LOCAL Coûts OPEX imputés pour le tarif de la largeur de bande et qui sont spécifiques au scénario non-local. Overhead Coûts d overhead qui ne peuvent pas être attribués spécifiquement à une composante du réseau donnée. 14 Cette répartition s explique surtout par la structure prévue des modèles des coûts DSLAM et ATM et fait abstraction des coûts de colocalisation, des coûts de processus et des autres coûts uniques. 35

36 One-time fees Les coûts d overhead sont supposés être communs, quel que soit le type d utilisation d end-user line ou le mode de raccordement au réseau ATM Belgacom. Coûts uniques pour des opérations spécifiques. Il s agit principalement de ce que l on appelle les coûts de processus qui sont calculés sur la base de l emploi du temps et du coût du salaire horaire. Dans certains cas, ces coûts comprennent cependant également des coûts pour certains plus petits matériaux (par exemple des câbles, des connecteurs, ). Ceux-ci sont traités dans un chapitre séparé. En principe, un coût donné n apparaîtra que dans une seule catégorie/sous-catégorie. Ce n est cependant pas le cas pour les sous-catégories BW-LOCAL et BW-NON-LOCAL qui se chevauchent en partie. C est une conséquence des règles de dimensionnement prévues dont la conséquence est que les coûts du scénario non local ne peuvent pas être calculés comme un coût incrémentiel ajouté aux coûts du scénario local COMPOSANTES DE COUTS APERÇU DES COMPOSANTES Le fichier Excel joint en annexe au présent document de consultation indique par type de coûts toutes les composantes reprises dans le modèle des coûts prévu. Il s agit ici de descriptions génériques, sans mention de spécifications techniques ou de fournisseur a COMPOSANTES DE COUTS DSLAM- ET ATM En outre, pour les coûts DSLAM et ATM, les différentes composantes sont regroupées selon le building block auquel elles appartiennent. Building block DSLAM DSLAM-ATM ATM BACKBONE CONNECTION Description Composantes liées aux DSLAMs. Composantes concernant les liens entre les DSLAMs et le réseau ATM. Comme déjà indiqué, ici ces coûts ne sont pas modélisés et ne sont donc pas détaillés Composantes liées à l infrastructure ATM dans les différents nœuds ATM. Composantes liées aux liens entre les noeuds ATM. Comme déjà indiqué, ici ces coûts ne sont pas modélisés et ne sont donc pas détaillés Composantes qui sont spécifiques au raccordement physique de l OLO au réseau ATM de Belgacom. Cette répartition par building block est surtout due à la propre structure du modèle des coûts prévu et est uniquement utilisée pour la répartition des composantes de coûts DSLAM- et ATM. Cette répartition n est pas utilisée pour les coûts de colocalisation, les coûts de processus et les autres coûts uniques. 36

37 7. COÛTS DE PROCESSUS ET AUTRES ONE-TIME FEES Le groupe suivant des composantes de coûts porte sur les coûts appelés coûts de processus et sur un certain nombre de one-time fees. Ce groupe comporte un certain nombre d éléments communs tant à l offre BRUO qu à l offre BROBA. Actuellement, la majorité de ces coûts est déjà calculée sur la base des emplois du temps par type de travailleur. Pour le nouveau modèle des coûts, le but visé est de conserver ce principe de base, mais d en rendre l exécution pratique plus logique ainsi que plus transparente. En d autres mots, dans la pratique cela revient à procéder à une réévaluation complète des différents coûts de processus et à s efforcer d obtenir une structure de coûts uniforme pour tous les coûts de processus. Au cours des prochaines semaines, un certain nombre de ces aspects sera développé plus en détail et par conséquent, la description actuelle reprise dans le fichier excel en annexe est encore loin d être complète. Ces aspects seront davantage abordés lors de la prochaine consultation, mais l Institut demande d ores et déjà de fournir le plus possible d informations pertinentes sur les prix concernant ces coûts. 8. COLOCALISATION Ce dernier groupe des composantes de coûts portes sur l offre de colocalisation et comporte donc également des éléments communs tant à l offre BRUO qu à l offre BROBA. En outre, les différentes composantes de coûts sont regroupées par type de colocalisation. Toutefois pour un certain nombre de composantes de coûts, il existe encore plus de schémas de calcul détaillés. Cependant, pour éviter une trop grande complexité, ils ne sont pas repris dans la présente consultation. Du reste, plusieurs de ces schémas sont spécifiques à l environnement professionnel du PSM. Toutefois, en fonction des réactions reçues et de la poursuite de la collecte d informations, le but est effectivement de décrire plus en détail dans une prochaine consultation certaines de ces composantes de coûts et de les soumettre à la consultation. Les composantes de coûts des Blocks and tie cables et des Splitters sont reprises dans un groupe séparé. Question 45. Le répondant est prié de donner son opinion sur les aspects quantitatifs de l offre actuelle BRUO, BROBA et l'offre de colocalisation ainsi que de communiquer les éventuels points délicats et de les motiver. Le répondant est prié d être très spécifique à cet égard et de renvoyer aux éléments de coûts concrets de l offre actuelle. Question 46. Le secteur est prié de fournir des informations sur le prix pertinentes susceptibles d'aider l'institut à déterminer les coûts efficaces allant de pair avec les composantes de coûts susmentionnées. A cet égard, il faut clairement donner la préférence à des informations objectives et suffisamment étayées comme par exemple les listes de prix, les offres, les factures, les tarifs publiés, etc. Pour cette dernière question, le répondant peut utiliser le fichier Excel joint afin d enregistrer ses remarques ou des informations supplémentaires. Toutefois, le répondant est libre d'utiliser une autre forme de 'rapportage' plus appropriée à ses besoins. 37

38 9. FIXATION DES STRUCTURES TARIFAIRES Cette dernière partie du document de consultation aborde toute une série d'éléments concernant la relation entre la structure des coûts et la structure tarifaire. En effet, lors de l'implémentation du principe de "cost causation", il y a lieu de prendre des décisions concernant le niveau d'agrégation auquel ce principe est appliqué STRUCTURES TARIFAIRES LORS DU DEGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE Pour la détermination des tarifs BRUO définitifs, le but est, tout comme par le passé, d obtenir une structure tarifaire duale, c.-à-d. d'une part pour le raw copper et d autre part pour le shared pair. Comme déjà indiqué plus haut dans le présent document, l IBPT se penche actuellement sur la question de savoir comment différencier les tarifs susmentionnés en fonction du niveau de colocalisation de l opérateur alternatif. Sur la base de la méthodologie proposée, un coût total est obtenu pour chacune des parties du réseau de cuivre local (junction, feeder, distribution network ). De plus, vu l approche basée sur les éléments, il est possible de calculer un coût total séparé pour la partie du réseau de cuivre local dépendant directement d un LEX ainsi que du réseau dépendant directement d un LDC. Si ces coûts sont ensuite partagés par les volumes respectifs de NTP directement reliés à un LEX ou à un LDC, deux coûts distincts sont obtenus: un coût pour la boucle et un coût pour la boucle locale. Question 47. Le correspondant estime-t-il qu il est possible de justifier un tarif spécifique lorsque le dégroupage est pratiqué par colocalisation chez les clients LEX sur le LDC? Question 48. Le correspondant pense-t-il à d autres formes de différentiation éventuellement mieux adaptées que la répartition LEX et LDC (ex. LEX-BU15 opposé au LEX-RU16 et au LDC- RU). L IBPT souhaite en outre signaler qu'il ne souhaite pas se prononcer sur la suggestion d une éventuelle différentiation des tarifs au niveau de gros pour ce qui est des structures tarifaires au niveau du détail STRUCTURES TARIFAIRES D ACCES AU DEBIT BINAIRE Pour la détermination des tarifs BROBA définitifs, le but est, tout comme par le passé, d obtenir une structure tarifaire duale : D une part, un tarif par end-user line qui est indépendant de l'emplacement et du type de raccordement du client (PSTN ou ISDN), mais dépend bien de l utilisation spécifique de la ligne (ex.. ADSL ou ShDSL); D autre part, un tarif qui dépend de la largeur de bande contractée, de la qualité de service demandée 17 et du type de raccordement au réseau ATM Belgacom. Pour répartir les coûts sur les deux tarifs, l Institut souhaite cependant effectuer certaines modifications. En effet, certains coûts sont liés à l'utilisation du réseau ATM, mais sont (pratiquement) indépendants de la largeur de bande utilisée au tarif par end-user access line. Dans ce cadre, il s agit par exemple des coûts d overhead, mais également des coûts comme la gestion du réseau. 15 BU = Basic Unit, qui renvoie à un noeud de commutation comprenant un switch local. 16 RU = Remote Unit, qui renvoie à un noeud de switching sans équipement de switching actif. Concrètement, ces noeuds ne comprennent pas de matrice et de processeur de switching mais uniquement des concentrateurs. 17 -profils VBR-, CBR- ou UBR+, ratios SCR/PCR entre1:1 et 1:8 38

39 L Institut souhaite effectuer cette adaptation car elle pallie à certaines anomalies du modèle des coûts actuel. En effet, l'approche actuelle consiste à calculer un coût par Mbps pour une utilisation «standard» du réseau (PCR/SCR = 1 ou 2) et les tarifs de tous les autres ratios PCR/SCR et/ou qualités divergentes sont extrapolés sur la base de ce tarif initial. Cependant, cette approche ne tient pas suffisamment compte du fait que les coûts d un réseau ATM n augmentent pas de manière linéaire avec la largeur de bande demandée. Ce problème est dans une certaine mesure résolu en éliminant un certain nombre de coûts pratiquement fixes du calcul du tarif par largeur de bande. En outre, l utilisation d un modèle bottom up permet désormais également de supprimer un certain nombre de complexités de la structure tarifaire précédente. Nous renvoyons à cet égard aux aspects du tariff smoothing et à l agrégation des capacités. En effet, l Institut souhaite, sur la base du modèle de coûts précédemment décrit, passer à un tarif ATM structuré comme suit: Par point de raccordement physique sur le réseau ATM du SMP, un tarif qui dépend de la nature (largeur de bande) du raccordement au réseau ATM (port de réseau ATM et liaison au point de raccordement de l OLO). Un tarif par Mbps SCR de la largeur de bande contractée agrégée. Ce tarif est différent selon qu'il s'agit du scénario de local access ou de non-local access, mais pour le reste il est simplement proportionnel à la largeur de bande contractée. Un certain nombre de formules qui procèdent à le conversion de ce dernier tarif vers des valeurs PCR/SCR supérieures ou vers d autres normes de qualité. Cette structure tarifaire suppose qu il sera en effet possible de répartir les coûts ATM dans des aspects qui soit: sont à attribuer au raccordement physique de l OLO au nœud ATM ; en tant que communs, peuvent être pris en considération pour l'ensemble du réseau, indépendamment de la nature de leur utilisation ; sont directement liés à la capacité du réseau. L Institut est clairement partisan de cette approche, surtout au vu de son énorme facilité et de sa transparence, mais souhaite discuter de cette problématique plus en détail avec les parties concernées afin d en évaluer la faisabilité pratique. Actuellement, l Institut n exclut donc pas que l approche proposée exigera davantage de corrections à l avenir. Question 49. Quelle est la vision du répondant concernant la proposition de structure tarifaire décrite ci-dessus? Quelle est la position du répondant concernant la répartition pratique des coûts ATM dans les composantes communes et dépendant de la largeur de bande? 9.3. STRUCTURES TARIFAIRES DE COLOCALISATION ET DE CERTAINS COUTS UNIQUES Pour ce qui est des tarifs de colocalisation et des tarifs d un certain nombre de coûts uniques, le but est de pour le moment conserver les structures tarifaires actuelles. Question 50. Le répondant est prié d indiquer s il est souhaitable d apporter des adaptations éventuelles aux structures tarifaires existantes (autre répartition tarifaire, tarifs supplémentaires ou superflus ). Si tel est le cas, le répondant est prié de le motiver. 10. LA CONSULTATION Les réactions à ce document doivent être envoyées par voie électronique pour au plus tard le vendredi 4 août 2006 à12h à l adresse suivante : reinhard.laroy@bipt.be Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. 39

40 ANNEXE 1 : APERÇU DES METHODOLOGIES DE COUTS La partie suivante de ce texte ne vise pas à donner un aperçu exhaustif des différentes approches méthodologiques disponibles. En effet, la majorité de ces méthodologies est rarement appliquée de manière très stricte et la plupart du temps, le développement pratique mélange les différentes approches. Nous nous limitons donc à un examen concis des principales approches. 1. APPROCHES TOP DOWN 1.1. APPROCHE TOP DOWN AVEC UNE EVALUATION BASEE SUR LES COUTS HISTORIQUES Le point de départ d une approche top down est le coût «global» de l opérateur PSM (éventuellement limité à un sous-domaine donné de celui-ci) tel qu il peut être retrouvé dans les financial cost accounts et ces coûts sont ensuite cryptés sur la base des différents ratios, entre autres pour obtenir les coûts des composantes individuelles ou des services de base. Cette approche tient par définition compte de la configuration et de l infrastructure de réseau actuelle et de celle qui a évolué au fil du temps. Vu que la plupart du temps les données comptables existantes constituent le point de départ, il s agit principalement d une approche avec une évaluation des actifs basée sur les coûts historiques. Les délais d amortissement sont les délais d amortissement comptables et par conséquent, les actifs complètement amortis ne sont pas portés en compte APPROCHE TOP DOWN AVEC UNE EVALUATION BASEE SUR LES COUTS ACTUELS Cette approche est analogue à la précédente, mais les actifs sont évalués sur la base de leur coût d acquisition actuel ( current cost ). Si certains actifs ne sont plus disponibles sur le marché et que par conséquent leur coût actuel n est pas connu, ils sont évalués au coût d un actif appelé Modern Equivalent Asset (MEA). 2. RETAIL MINUS Le point de départ d une approche retail minus est les tarifs actuels du PSM d une offre de services de détail similaire et les coûts non encourus par le PSM si ces services sont fournis à l OLO sont déduits. Il s agit donc des coûts commerciaux, des coûts relatifs aux mauvais payeurs, etc. mais également de certaines composantes de réseau qui ne sont par conséquent pas utilisées. Ici aussi, même si c est de manière indirecte, il est tenu compte de la configuration et de l infrastructure de réseau actuelle et ayant évolué au fil du temps et il s agit principalement d une approche avec une évaluation des actifs basée sur les coûts historiques. 3. APPROCHES BOTTOM UP Les modèles des coûts de type bottom up sont encore un peu plus compliqués, car outre l évaluation des actifs, il faut également prendre en compte les décisions relatives à la configuration du réseau (et donc des actifs) INVENTAIRE DES COMPOSANTES Dans la forme la plus simple, cet inventaire correspond simplement à la liste de toutes les composantes qui sont activement utilisées au moment de l inventaire, en conservant toutes leurs caractéristiques physiques (type, emplacement). Toutefois il existe de nombreuses variantes où l inventaire est effectué en fonction d une demande donnée (en termes de volume de services). En outre, il faut faire des choix concernant l architecture dont on veut tenir compte, la technologie utilisée et le dimensionnement proprement dit. 40

41 3.1.1 ARCHITECTURE L architecture détermine principalement la topologie du réseau, plus précisément le nombre et l emplacement des noeuds et de leur fonction spécifique. Ici aussi, il existe un certain nombre de variantes : L approche greenfield ou scorched earth où l architecture est en fait déterminée en repartant de zéro. Autrement dit, l emplacement des nœuds et des connexions sousjacentes est complètement revu et configuré de manière optimale en fonction des volumes à traiter. L approche scorched node où l emplacement et la fonction des nœuds sont maintenus. L approche modified scorched node où l emplacement des nœuds est maintenu mais où leur fonction varie éventuellement TECHNOLOGIE Elle est liée aux décisions relatives à l acceptation ou non des choix technologiques du PSM et à l implémentation historique de ceux-ci, ou le fait d opter pour une implémentation plus ou moins basée sur la technologie du Modern Equivalent Asset (MEA) où il est fait abstraction de certaines technologies (anciennes ou moins courantes) DIMENSIONNEMENT Enfin, ce dernier volet détermine les règles qui seront utilisées pour le dimensionnement proprement dit du réseau. Celui-ci comprend des aspects tels que la surcapacité dont on veut tenir compte, la modularité souhaitée, les incréments à l aide desquels les configurations sont étendues, etc EVALUATION DES COMPOSANTES Le deuxième groupe des choix à faire porte ensuite sur les aspects financiers, plus précisément sur l évaluation des composantes sélectionnées ci-dessus. Deux approches sont très souvent utilisées dans ce cadre : VALORISATION SUR LA BASE DES COUTS ACTUELS Cette approche est analogue à l approche top down avec une évaluation basée sur les coûts actuels décrite ci-dessus, mais se base sur la configuration de réseau définie ci-dessus et va évaluer les actifs en question au coût d acquisition actuel. Si certains actifs ne sont plus disponibles sur le marché et que par conséquent leur coût actuel n est pas connu, ils sont évalués au coût d un actif appelé Modern Equivalent Asset (MEA). Ce dernier peut évidemment aussi résulter des choix précédemment faits concernant la configuration de réseau. Dans le cadre de l application stricte, il s agit également d une approche avec des amortissements basés sur les délais d amortissement comptables et par conséquent, les actifs complètement amortis ne sont pas portés en compte EVALUATION BASEE SUR UNE APPROCHE DE STYPLE LRIC La principale différence par rapport à l approche précédente est qu il s agit la plupart du temps d une approche utilisant des annuités économiques. En d autres termes, dans la pratique, les amortissements comptables classiques sont abandonnés et il est tenu compte de délais d amortissement économiques plus réels. Si elle est combinée à une configuration de réseau optimalisée, il s agit d une évaluation équivalente à la Make-or-Buy decision d un opérateur alternatif d un réseau similaire. 41

42 ANNEXE 2 : DESCRIPTION DE LA BOUCLE LOCALE DE BELGACOM 1. INTRODUCTION Cette annexe vise à donner un aperçu de la composition et des composantes de la boucle locale et à clairement délimiter l étendue des composantes à modéliser. 2. APERÇU DE LA BOUCLE LOCALE DE BELGACOM La boucle locale est composée de 594 réseaux locaux, qui couvrent l ensembe de la Belgique. Chacun de ces réseaux comprend un LEX ou Local Exchange Building. Outre le LEX, le réseau se compose encore de deux sortes de points de concentration : Les Street Cabinets (SC) ou les câblodistributeurs: ceux-ci desservent un quartier du réseau local où ils sont situés. Les Local Distribution Centers (LDC): ces points de concentration sont placés à certains emplacements entre le LEX et les SC, afin d éviter une saturation des câbles entre le LEX et les SC et afin de permettre la fourniture de services xdsl (pour lesquels la longueur maximale du fil de cuivre est limitée). Cette composition implique quatre types de câbles de cuivre, ou de couches de réseau : Local junction: la jonction entre le LEX et le LDC ; Feeding cables : la liaison entre le LDC (ou le LEX en l absence de LDC intermédiaire) et les street cabinets ; Distribution cables: la liaison entre les street cabinets et le domaine de l utilisateur final. Introduction cables ( drop wire ): il s agit du câble reliant le distribution network au NTP (Network Termination Point). Dans certains cas, un câblage intérieur ( internal cabling ) est même prévu entre le NTP et l introduction cable. Vu que les coûts de celui-ci sont couverts pas l abonnement de détail ou sont facturés séparément à l opérateur alternatif au niveau de gros, cette partie du réseau n entre pas dans le champ du réseau qui sera porté en compte dans les tarifs de dégroupage de la boucle locale. En outre, les différents câbles sont physiquement composés de sous-câbles qui sont reliés entre eux via les fameux splices. Le câble de distribution et d introduction sont également reliés par un splice, qui en l occurrence est appelé Introduction splice. Toutefois, la structure stratifiée de la boucle locale ne constitue pas une vérité inconditionnelle. Comme déjà dit, il existe également des liaisons directes entre les LEX et les SC. En outre, les clients finals (NTP) peuvent également être directement reliés aux LEX ou au LDC, sans l intervention d un Street Cabinet. 42

43 3. DÉLIMITATION DE L ETENDUE À MODELISER Le paragraphe ci-dessus décrivait l ensemble de la boucle locale du LEX jusqu au NTP. Toutefois, la question se pose de savoir si chacune des composantes décrites est réellement pertinente dans le cadre du modèle des coûts de la boucle locale LOCAL JUNCTION: LA JONCTION ENTRE LE LEX ET LE LDC Etant donné que la carte de ligne des clients reliés au LDC se trouve dans le LDC et que la carte de ligne est considérée comme la limite entre la boucle locale et le réseau core, la liaison LEX-LDC dans le modèle bottom up d interconnexion (voix) a été entièrement calculée pour le réseau core. De plus, ce modèle suppose que cette liaison est toujours effectuée en fibres optiques et donc dans ce sens, n appartient plus à la boucle locale de cuivre. Par analogie, la carte de ligne peut, dans le cadre des services de données, être considérée comme la limite entre la boucle locale et le réseau core. Les coûts des composantes du réseau se trouvant dans le DSLAM sont récupérés par le biais des tarifs des services d accès bitstream. A noter cependant qu il est également possible de dégrouper au niveau du LEX un client raccordé à un LDC. Dans ces cas-là, le local junction network fait cependant partie des composantes du réseau pertinentes de la tarification de la boucle locale dégroupée. Conclusion: En principe, le local junction network n est pas pris en considération lors de la détermination de la boucle locale de cuivre. Fait exception à ce principe la situation où un client raccordé à un LDC est dégroupé au niveau du LEX INTERNAL CABLE Il est supposé que ce câble est installé sur le domaine du client même au moment de la demande d une (nouvelle) installation d une ligne téléphonique. Pour cette installation, l opérateur historique prévoit des tarifs standards pour un raccordement moyen. Des suppléments sont portés en compte si le raccordement est plus complexe (ex. liaison plus longue sur le domaine privé, prises supplémentaires, ). Une facturation comparable de ces coûts supplémentaires est également prévue au niveau de gros. Conclusion: Etant donné qu il est considéré que le coût des installations doit être récupéré via les tarifs d installation spécifiques, les câbles internes ne sont pas pris en considération lors de la détermination du coût de la boucle locale de cuivre. 43

44 ANNEXE 3 : DESCRIPTION DE LA METHODE SUIVIE LORS DE LA MODELISATION DE L INVENTAIRE EFFICACE DE LA BOUCLE LOCALE 1. INTRODUCTION Le réseau de cuivre en Belgique a été modélisé selon une scorched node-approach dans le cadre du développement d une méthodologie bottom up visant à déterminer un modèle des coûts pour les tarifs BRUO. Les paragraphes suivants indiquent quelle méthodologie l IBPT a utilisée pour cette modélisation. Ils survolent les différentes étapes et restituent également les suppositions qui ont été nécessaires afin d arriver à un résultat complet et fiable. Ce document concerne une première version de la description de la modélisation. Seuls les câbles relatifs aux connexions actives avec la boucle locale sont modélisés ici. L équipement, les conduites et les tranchées ainsi que la spare capacity seront ajoutés dans une étape ultérieure afin d obtenir l inventaire complet du réseau. 2. APERÇU Pour développer le modèle bottom up, l IBPT a opté pour se baser sur une approche scorched node. C est pour cette raison qu il est fait usage des nœuds réels dans la boucle locale de Belgacom. Il s agit concrètement de 3 catégories de nœuds : Local exchanges (LEX) Local Distribution Centers (LDC s) Street Cabinets (SC) ou encore: câblodistributeurs La figure ci-dessous illustre le type de liens qui existent entre eux. Il illustre également quelles sont les trois différentes couches de liaisons dans le réseau de cuivre, à savoir la distribution, feeder et la junction. LEX Distribution * Local Junction Feeder LDC Distribution * Feeder SC SC Distribution Introduction splice Introduction cable (*) Supposition de l IBPT que cette liaison directe (sans l intervention d un SC ) tombe également sous la dénomination de Distribution network. Figure : Représentation schématique de la boucle locale 44

45 Il a été procédé en 3 étapes développée chacune dans un module séparé pour déterminer l inventaire efficace de composantes du réseau. Vu que pour une approche bottom up, le point de départ est une demand en termes de volume total de services pour les utilisateurs finals, c est d abord la partie du réseau la plus proche de ces utilisateurs finals qui a été modélisée, à savoir le distribution network. Ensuite les parties suivantes du réseau de cuivre ont été modélisées également sur la base des résultats de ce premier module. Il s agit respectivement du feeder network (Module 2) et du junction network (Module 3). L utilisation des cartes électroniques de Tele Atlas pour la Belgique, version joue un rôle central dans l élaboration des modules. Ce leader mondial dans le secteur des cartes numériques veille à avoir des bases de données précises, développées et efficaces permettant d obtenir des informations détaillées sur 51 pays dans le monde et reprenant également l ensemble des plans de ville de Belgique. Pour la Belgique, cette base de données a une couverture à 100%, et ce également pour l attribution des numéros de maison. Ensuite, le Bureau van Dijk Electronic Publishing a développé un logiciel permettant entre autres de calculer en fonction de cette base de données vectorielle des routings détaillés tenant compte des différents critères (ex. distance, vitesse, ) Lors de l examen de ces trois modules, une première étape représente chaque fois schématiquement la logique de la modélisation et, outre les sources des informations utilisées, représente également les opérations effectuées pour modéliser la boucle locale. Les différentes étapes au sein de ces trois modules sont également expliquées plus en détail. En guise de préparation du calcul de la longueur des différentes liaisons, les nœuds sont présentés un à un sur une carte électronique 18 Cette opération est effectuée à l aide du logiciel du Bureau van Dijk Electronic Publishing appliqué aux cartes de TeleAtlas. Celles-ci représentent de manière très détaillée l ensemble du réseau urbain belge. La figure ci-dessous illustre le résultat de la disposition de ces nœuds pour la région de Gand Sud : Figure : Illustration de la disposition des nœuds du réseau à modéliser (X = LEX; D = LDC; S = SC) 18 Belgacom reprend la position de chacun de ces nœuds individuels dans les Personal Pages mises à la disposition de ses clients wholesale sur son site Internet. La position unique est indiquée à l aide d une adresse, ainsi que les coordonnées Lambert. 45

46 3. MODELISATION DU RÉSEAU Après avoir disposé les différents nœuds sur les cartes électroniques, il peut être procédé à l exécution proprement dite des trois modules différents pour l établissement de l inventaire et de la longueur des liaisons MODULE 1: DISTRIBUTION NETWORK Module 1 Distribution network BELGACOM TELEATLAS NODE LOCATION Coordinates street cabinets ROUTING Map index including street segments For each street segment: find nearest SC & calculate street distance Link SC streetsegment Length of each Individual link PLOT LOCATION # plots per street segment Total distribution length for each SC # NTPs per SC DEMAND # active lines at incumbent Average distribution length per link for each SC Reviewed # NTPs per SL TOTAL LENGTH DISTRIBUTION NETWORK Figure : Schéma de modélisation du distribution network C est surtout le fait que les deux emplacements ne sont pas connus pour les liaisons entre les SC et les clients finals qui caractérise la modélisation du réseau de distribution, contrairement aux réseaux feeder et junction abordés ci-après. Un inventaire complet des abonnés de Belgacom avec le SC auquel ils sont reliés n est pas disponible. Par conséquent, il est nécessaire de faire un certain nombre de suppositions concernant l étalement des abonnés sur le territoire belge et le SC auquel chaque abonné individuel est relié. Pour ce faire, il est fait usage d informations détaillées disponibles dans la base de données de TeleAtlas, à savoir la fourchette de numéros de maison par segment de rue 19 Un segment de rue est toujours utilisé comme unité de base pour la cartographie électronique et porte sur une ligne continue dans le réseau topologique, en d autres termes une partie sans carrefour, rue transversale, limite communale, passage à niveau, etc. 20 Pour la Belgique, pas moins de segments de rues sont repris au total sur les cartes de Teleatlas. A noter que cette approche part du principe que chaque abonné est raccordé à un SC. En réalité, il 19 Les numéros de maison des dernières parcelles sont connus pour chaque segment de rue, dont est déduit un certain nombre de numéros de maison susceptibles de se trouver en théorie dans le segment de la rue. 20 Il y a lieu de signaler que les informations contenues dans la base de données portent sur la fourchette de numéros de maison disponible dans un segment de rue, et ne correspondent donc pas nécessairement au nombre de maisons se trouvant effectivement dans cette rue-là. Il peut donc s agir d une rue où les numéros de maison sont prévus, mais où la totalité n est pas (encore) bâtie. Inversement, il peut également arriver que plusieurs familles habitent à un seul numéro de maison et que plusieurs raccordements téléphoniques soient donc prévus (par exemple dans un immeuble à appartements). Toutefois, l approche suivie constitue la meilleure approche possible afin de pallier au manque d exhaustivité des informations de Belgacom. 46

47 arrive également qu un abonné soit directement raccordé à un LDC ou à un LEX, mais vu la très faible quantité de ceux-ci, cet aspect est négligeable. Pour chaque segment de rue, le logiciel de calcul d itinéraires du Bureau van Dijk Electronic Publishings calcule en fonction des données de TeleAtlas quel est le Street Cabinet le plus proche et ce en couplant les extrémités de chaque segment aux 20 SC les plus proches à vol d oiseau du segment de rue. Ensuite, le segment de rue examiné est lié au SC qui en est le plus proche. En d autres termes, cette opération implique une optimalisation du réseau. En l occurrence, il est supposé que toutes les habitations de ce segment de rue sont reliées au même Street Cabinet. Ensuite, on calcule la distance entre ce SC et le milieu du segment de rue afin d obtenir une distance moyenne par segment de rue. Seules les routes existantes sont utilisées à cet effet. Multiplié avec le nombre de numéros de maison, cela donne la longueur totale du réseau de distribution pour ce segment de rue 21 La figure ci-dessous montre la méthodologie appliquée pour un segment de rue arbitraire dans la région de Gand. Figure : Illustration de la détermination de la longueur du réseau de distribution Les calculs par segment de rue pour toute la Belgique sont ensuite additionnés par SC. Le nombre de clients finals liés à ce SC (à utiliser par le nombre de segments et le nombre de numéros de maison par segment) peut ensuite être calculé. La distance totale en cuivre de ce SC vers tous les clients finals peut également être déterminée. La somme de ces distances sur tous les SC donne la longueur totale de câbles de cuivre du réseau de distribution qui est nécessaire pour relier toutes les parcelles. Il faut signaler que l approche ci-dessus fait abstraction du nombre d occupied pairs par Street Cabinet, comme indiqué par Belgacom dans ses informations de réseau. Une conséquence possible est que la modélisation de certains Street Cabients compte beaucoup plus ou moins de NTP de raccordés qu en réalité. 21 A noter qu en l occurrence, il est supposé que les parcelles sont réparties uniformément sur le segment de rue. Pour une quantité suffisamment grande, l erreur qui survient ici sera cependant compensée par l excentration. 47

48 3.2. MODULE 2: FEEDER NETWORK Module 2 Feeder network BELGACOM TELEATLAS NODE LOCATION Coordinates SC, LDC, LEX TOPOLOGY SC SC LEX LDC ROUTING Map index For each street cabinet: calculate street distance of individual physical connections MODULE 1 Length of individual connections DEMAND Reviewed # NTPs per SC LENGTH FEEDER NETWORK (SC LDC) LENGTH FEEDER NETWORK (SC LEX) Figure : Schéma de modélisation du feeder network Le calcul de la longueur des liaisons entre le LEX-SC et le LDC-SC est également effectué en utilisant une cartographie électronique. Comme déjà dit, les différents nœuds sur les cartes sont déjà localisés dans une première étape, à l aide des coordonnées de Belgacom. Ici aussi, les données de Belgacom permettent d établir pour chaque SC à quel LDC ou LEX il est relié. Ensuite, le logiciel de routage calcule pour chaque liaison existante entre deux nœuds l itinéraire le plus court entre les deux. La liaison entre un LEX et un Street Cabinet est illustrée ci-dessous dans la représentation d un quartier gantois. Figure : Illustration de la détermination de la longueur du réseau feeder Un calcul détaillé et individuel est ainsi effectué à l aide du logiciel de routage pour toutes les liaisons entre les nœuds (SC versus LDC ou LEX). A noter que cette étape du calcul fait encore abstraction du volume de liaisons entre le LEX-SC et le LDC-SC. En effet, dans une première phase, seule la longueur du lien individuel est déterminée. 48