L aménagement numérique des territoires

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1 Amay mars / 1er avril Forum Telecom L aménagement numérique des territoires Initiatives publiques et stratégies Olivier Danthine Global Networked Solutions Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 1

2 Plan u De quoi parle-t-on? u État des lieux du haut-débit en Europe u Déploiements France Pays-Bas Suède u Résumons Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 2

3 Le (très) haut débit est-il nécessaire? «Beaucoup trop de nos concitoyens font encore une erreur fondamentale en comparant la vague Internet aux révolutions technologiques que nos grands-parents, parents et nous-mêmes avons connues avec la montée en puissance de l électricité, du téléphone, de la voiture, de la télévision ou même de l ordinateur. Cette comparaison est inexacte et trompeuse. Si nous tenons vraiment à comparer les potentialités d Internet avec un autre processus qui a changé le destin de l Homme, nous ne pouvons comparer Internet qu à l alphabet. [ ] Certes, on ne prend pas conscience immédiatement du handicap profond d une personne qui ne sait ni lire ni écrire. Mais très rapidement, nous mesurons son désarroi quand il lui faut relever les défis de la vie.» René Trégouet, Sénateur du Rhône, Flash] Lettre #183 du 23 Février au 1 Mars 2002 Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 3

4 De quoi parle-t-on? L aménagement numérique du territoire, c est : u Pour les consommateurs u Pour les collectivités u Une offre économiquement attrayante u Une liberté de choix du fournisseur u Veiller à l attractivité économique de leur territoire u Prévenir la désertification sociale de leur territoire u Pour les fournisseurs de services u Un accès économique pour un maximum d abonnés potentiels Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 4

5 ADSL en Europe Pourcentage de lignes pour 100 habitants Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 5

6 Croissance ADSL (2003) Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 6

7 La France u Etat des lieux u Législation État des lieux de la concurrence ADSL Infrastructures en place q Câble q Opérateurs non-ft q France Telecom Encadrement de l intervention des Collectivités u Exemples Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 7

8 France : ADSL Pourcentage de lignes pour 100 habitants Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 8

9 France : État de la concurrence ADSL 2 opérateurs au moins 1 seul opérateur Source ART Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 9

10 France : Câble Couverture du câble Population* Administrations * Entreprises * Surface * 25,6% 22,6% 30,7% 1,2% * dans des communes partiellement ou totalement couverte par le câble. Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 10

11 France : Infra. LD opérateurs non-ft Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 11

12 France : Infra fibre France Telecom Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 12

13 France : Législation u ART L33-1 : Service ouvert au public (hors téléphonie) L34-1 : Service de téléphonie ouvert au public u Code des collectivités Les Collectivités peuvent établir des infrastructures passives de télécommunication (fibres noires) et les commercialiser à des tarifs orientés coûts (CGCT ) Elles ne peuvent pas encore éclairer ces fibres (futur CGCT : Sénat 7 avril 2004) Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 13

14 France : Situation actuelle Les opérateurs, y compris France Telecom, confirment de façon unanime que certains territoires ne feront l objet d aucun investissement en matière de haut débit, en l absence de financement public Adoption au Conseil Interministériel d'aménagement du Territoire de juillet 2001 d un plan de 1,75 milliard pour combler le Fossé Numérique La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été missionnée par l État pour mettre en œuvre les actions nécessaires q Mise au point de méthodologie q Investissements dans les projets pertinents Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 14

15 Méthode d intervention Durée des DSP Concession : 20 ans Affermage : 5 ans Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 15

16 Sipperec Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les REseaux de Communication Création en 1924 u Gestion des concessions aux différentes sociétés de distribution d électricité de la périphérie de Paris Création de EDF en 1946 u Continuation des contrats de concession avec EDF u Reconduction de la concession jusqu en 2020 Ajout de la compétence «Réseau urbain de télécommunications et de vidéocommunication» use substituer aux communes dans l'exécution des conventions de concession de leur réseau câblé Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 16

17 Sipperec : Couverture Câble Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 17

18 Sipperec : Infra. fibre Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 18

19 Yvelines Ø Superficie : km² (262 communes) Ø Population : hab. (INSEE 1999) Ø Autoroutes : 128 km q q Nationales : 162 km. Départementales : km) Ø Espaces naturels : ha. Ø Budget 2003 : 738 M Ø Plus faible taux de chômage d Ile de France q 5,8% en septembre 2000 Ø 24% du potentiel de recherche d Ile de France. Ø chercheurs Ø étudiants Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI+ Olivier Danthine / GNS 19

20 Yvelines : Infra. fibre DSP sur 20 ans 15,5 M (1/3 Eiffage -2/3 CG+CRIdF) Infra. fibre 170 km 43 zones d activités 21 NRA de FT 30 sites recherches Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 20

21 Manche Superficie : km² (262 communes) Population : hab. (INSEE 1999) Budget 2003 : 360 M Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 21

22 Manche : Infra. fibre Marché de travaux 20 M 100 km 140 km 360 km GC RTE + location fibre opérateurs 30 NRA de FT Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 22

23 Pau Superficie : 183 km² (14 communes) Population : hab. (INSEE 1999) Foyers : Entreprise : u TotalFinaElf u Turbomeca u Euralis 25% de pénétration du PC étudiants u Pau Broadband Country Lancement en avril 2002 Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 23

24 Pau : FTTH DSP sur 20 ans 35 M (1/2 Sagem -±2/3 FEDER) Infra. fibre 350 km 27 zones d activités Tous les NRA de FT u ADSL 2+ WiFi/WiMax en + Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 24

25 Pau FTTH (2) Fournisseurs de services SAGEM Opérateur neutre Infrastructure Active Communauté d Agglomération de Pau Infrastructure Passive Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 25

26 Suède : ADSL Pourcentage de lignes pour 100 habitants Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 26

27 Stokab u Création 1994 Stimuler le marché Limiter les perturbations liées aux travaux Relier les bâtiments municipaux Aujourd hui 1 million de km de fibre Produits q Fibre noire u 100 / mois par km q Meeting Point q Site d antenne Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 27

28 Pays-Bas : ADSL Pourcentage de lignes pour 100 habitants Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 28

29 FTTH - GFU u Projet SURFnet GigaPort SURFnet GigaPort u Réseau national pour l enseignement & la recherche u Initiative des ministères des Affaires économiques, de l Equipement et de l Enseignement q A l occasion des travaux de création des MANs de SURFnet, les villes ont l opportunité de construire des réseaux métropolitains ouverts, en en mutualisant la construction. Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 29

30 Gigaport Cities Les sites connectés sont les établissements scolaires, les administrations, les hôpitaux et autres institutions à but non lucratif Arnhem Leeuwarden Nijmegen Den Haag Rotterdam Utrecht Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 30

31 BreedbandProeven u Association de villes crée en janvier 2002 Initiative du Ministère de l économie Subvention 8 M u Leeuwarden Participation initiale de SURFnet Construction d une infra. fibre noire Construction : 2,4 M (Budget de la ville : 300 M ) Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 31

32 Leeuwarden Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 32

33 Résumons u Buts recherchés par les pouvoir publics Favoriser le déploiement de l ADSL Établir la concurrence Mettre en place les réseaux à très haut débit partout u Différents niveaux d action des pouvoirs publics Mutualisation des infrastructures Etablissement d infrastructure passive Mise en place de réseau ouvert activé Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 33

34 Niveaux d interventions Services Activation Fibre noire Fourreaux Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 34

35 Des actions volontaires u Au niveau régional Impulsion Coordination u Au niveau des villes / communes Mise en place de fibre noire u Dans les zones d activités Équipement en fibre noire Étude du besoin d activation Des approches locales pour un défi global Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 35

36 Merci de votre attention Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 36

37 Arnhem Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 37

38 Leeuwarden Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 38

39 Nijmegen Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 39

40 Den Haage Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 40

41 Rotterdam Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 41

42 Utrecht Etat des lieux du (très) haut débit 31 mars 2004 SPI + Olivier Danthine / GNS 42

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