CAHIER DES CHARGES CONTROLE REGLEMENTAIRE ANNUEL DE CONFORMITE
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- Étienne Beauchamp
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1 CAHIER DES CHARGES CONTROLE REGLEMENTAIRE ANNUEL DE CONFORMITE Objet et principes généraux : Objet du contrat Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prestations relatives au contrôle réglementaire du parc de hottes à flux laminaires, de sorbonnes et de Postes de Sécurité Microbiologique (PSM) du centre INRA Poitou-Charentes. Contenu de la prestation Le contrôle périodique des dits appareils se fera en accord avec les exigences du code du travail (articles R à R ) ainsi que l arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d aération et d assainissement des locaux de travail. Les performances des installations contrôlées seront appréciées selon les recommandations du constructeur et les textes référentiels suivants (à actualiser par le prestataire si besoin) : de laboratoire : Normes XP X : 1996 et XP X : 2005 : Norme NF EN :2003 Poste de Sécurité Microbiologique : Normes NF EN et NF ISO Hotte à flux laminaire : Normes NF ISO et NF X Hottes filtrantes (à recirculation) : Norme NF X : 2009 Contrat tri-partite (INRA-BIOGEVES-PRESTATAIRE) Déroulement : La prestation sera programmée dans les horaires de fonctionnement des unités : 8h30-12h30 / 13h30 17h Le planning des interventions sera déposé chaque année au responsable de service prévention et au moins 15 jours avant la visite sur le site. Délégué Centre Centre INRA Poitou-Charentes RD 150 LE CHENE BP LUSIGNAN Tel :
2 Si l une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informera l autre partie au moins 5 jours avant la date prévue. Le personnel chargé de la visite se présentera à l accueil dès son arrivée sur le site. Durée et renouvellement : un an, renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse. Respect de la réglementation environnement et sécurité et des consignes de sécurité. Rapports de vérification. A l issue du contrôle périodique, un rapport de vérification sera rédigé par le prestataire. Le rapport doit comporter à minima les éléments suivants : le nom et les coordonnées de l organisme chargé du contrôle l identification de l opérateur et la date à laquelle ont été effectués les essais une référence aux normes relatives aux essais effectués le nom et les coordonnées du client une indication claire de la localisation de l installation soumises aux essais et la désignation spécifique des coordonnées de tous les points d échantillonnage l identification des appareils de mesurage employés, avec la copie de leur certificat d étalonnage les résultats des essais et la copie des imprimés édités lors du contrôle la mention de conformité ou non conformité, ainsi que tout commentaire utile. Envoi des rapports de vérification sous format papier et électronique (pdf) à : Délégué Centre Centre INRA Poitou-Charentes RD 150 LE CHENE BP LUSIGNAN benoit.lafitte@lusignan.inra.fr Important : Un rapport sera rédigé séparément pour chacune des unités (voir tableaux cidessous)
3 Tarifs de prestation : Contrôle annuel : Sorbonne prix unitaire Hors Taxe : euros Hotte à flux laminaire prix unitaire Hors Taxe : euros Poste de Sécurité Microbiologique prix unitaire Hors Taxe : euros Déplacement sur LUSIGNAN-ROUILLE prix unitaire Hors Taxe : euros Déplacement sur le MAGNERAUD prix unitaire Hors Taxe : euros Facturation : Une facture par unité avec par site une répartition des frais de déplacements comme indiqué dans le tableau ci-joint. Tout règlement s effectuera par virement administratif à terme échu sous quarante cinq jours à compter de la date d émission de la facture au compte. Les factures sont envoyées : Pour l INRA Pour le GEVES et BioGEVES INRA SDAR BIO GEVES Service facturation Service facturation RD 150 Le Chêne Domaine du Magneraud BP BP LUSIGNAN SURGERES Unités HOTTES A FLUX LAMINAIRE SITE de LUSIGNAN Rouillé (86) SORBONNES PSM Répartition de forfait de déplacement URP3F GAP 2 8 1/3 URP3F Ecophy 2 1/3 UEICP 1 1 1/3 SITE DU MAGNERAUD (17) Unités HOTTES SORBONNES PSM Répartition de forfait de déplacement EASM 7 2 ¼ Entomologie 1 (à flux laminaire) 3 1 ¼ GEVES et BIOGEVES 1 (aspirante) 4 ¼ GEPA 1 (à recirculation) 1 ¼
4 recirculation) Inventaire des appareils à contrôler Site du Magneraud Unité Désignation N interne / n série Localisation SOR 001 Labo 2 électrophorèse enzymes BIOGEVES SOR 005 Labo 7 extraction BM SOR 006 Labo 10 extraction SOR 004 Labo 4 analyses chromato GEVES Hotte aspirante sans Local préparation MAT 285 MAT 286 MAT 287 MAT 288 EASM MAT 289 MAT 290 SOR 008 Sérologie PSM type 2 SOR 007/384 Biologie moléculaire PSM type 2 SOR 009/572 Bactériologie Entomo 2 Local LM Entomo 3 Salle découpe Entomologie Entomo 4 Salle découpe PSM type 2 Entomo 1 Labo PM Hotte à flux laminaire Entomo 5 GEPA Sorbonne MAT 290 Labo bio Hotte à recirculation GA UE 967 CHI HOT 01 Chirurgie
5 Site de Lusignan-Rouillé Unité Désignation N interne / n série Localisation 15/539 Local sorbonnes 15/541 Local sorbonnes 15/542 Local sorbonnes 15/550 Labo incubateur URP3F BM MAT 23 Labo BM01 GAP BM MAT 16 Labo BM05 1 Salle de battage 2 Salle de battage Hottes à flux BM MAT 24 Chambre froide et culture laminaire BM MAT 25 Chambre froide et culture URP3F 2 Labo Chimie Ecophysio 3 Labo physique UEICP Sorbonne Labo caprins Hotte à flux laminaire P Labo caprins (site "Le parquet") Toute augmentation ou diminution du nombre d équipement par unité fera l objet d un avenant signalant au prestataire les modifications à prendre en compte pour les contrôles et la facturation de sa prestation.
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