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1 Année N o 14 ISSN Mardi 14 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Renseignements Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1979 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2004 tombant sous l application de l article L du code de la santé publique qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2007 tombant sous l application des articles 188 du code des douanes et L du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1979 tombant sous l application de l article L du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites. i

2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l adresse suivante : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard à la date d expiration du délai de déchéance. L ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l année 2009 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. PROVINCE AIN ANTONIO LARIO (Sanchez), aux soins du procureur de la République, 24 avril AUBERT (Noël), né le 4 janvier 1933 et décédé le 11 décembre 2002, 17, boulevard Victor-Hugo, Bourg-en- Bresse, 1 er avril AVILA ALMAGRO (Francisco), aux soins du procureur de la République, 12 avril BENOIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juillet CHAUMONTET (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CORCELUT (Pierre), Chapiat, Leyssard, 19 juin FERRO Plâtreries Peintures, 9, rue Courteline, Oyonax, 7 septembre FLAMIN (Patrick), Mornay, Nurieux-Vologniat, 19 juin GERBAUD, 8, rue Duhamel, Lyon, 16 janvier GODET (Francisque), aux soins du procureur de la République, 16 janvier GUERRA ARRIBAS (Santiago), aux soins du procureur de la République, 12 avril MANUFACTURE MODERNE DE PANSEMENTS, 110, rue de la République, Bagnolet, 16 janvier MERLE (Jeanne), 13, rue du Petit-Montholon, Bourg-en- Bresse, 17 novembre MOLINES (Albert), né le 1 er janvier 1942, 16, rue Aristide-Briand, Saint-Priest, 1 er avril PADILLA GARCIA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 12 avril QUIGNON, aux soins du procureur de la République, 7 septembre SDEI, aux soins du procureur de la République, 30 août SEGEMA, aux soins du procureur de la République, 7 septembre SIVOM DE L ALLONDON, aux soins du procureur de la République, 12 décembre SOMEPEV, aux soins du procureur de la République, 7 septembre SPOHN (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 juin TENANT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 juin AISNE BACQUET, née LEMAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet BAUCHERON MARLANT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 20 juin BETEMBOS (Françoise-Marie), indemnité d expropriation Billysur-Aisne, aux soins du procureur de la République, 15 mai BRAILLON (Patrick), caution de Fermages Laon, bail du 30 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 19 février BUGAY (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 mai CANU (Roger), parcelle n o 458, immeuble à Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 juin CAQUERET (Juliette), aux soins du procureur de la République, 2 mai CASETTA (Natale), aux soins du procureur de la République, 29 novembre CHEVALLIER (Thierry), solde militaire 21 e RIMA de Sissonne, aux soins du procureur de la République, 19 janvier COOPMAN (Michel), commune de Cessières, parcelle ZE n o 108 Terre de Rocq, aux soins du procureur de la République, 22 juin DEVERCHIN (Georges), TGI de Laon, 3 septembre 1979, Berryau-Bac, Guignicourt, 20 juin DEVILLERS (René), aux soins du procureur de la République, 30 mars DEZOTHEZ (Jeanne), décédée le 23 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 12 mai DORDEVIC (Bosawka), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 26 juin DUBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 15 novembre DUFOUR (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 4 juillet EDANGE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 3 août FAUCONNIER (Georges), expropriation commune de Bucy-le- Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars FLEGNY (Eddie), aux soins du procureur de la République, 20 septembre FROMENT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 1 er août GALLET (Liliane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier GÉRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 2 mai GOULETTE (Jean-Luc), né le 22 juin 1953, aux soins du procureur de la République, 13 mars GRIMBERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 2 mai HANNOTEAU, née LEFEVRE (Clara), expropriation commune de Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars HAYE (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 mai HERBERT LAROCHE, Chivy-lès-Etouvelles, aux soins du procureur de la République, 20 décembre

3 14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 JAFFRELOT (Josette), aux soins du procureur de la République, 2 mai KARL (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 novembre KIROUANI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 19 décembre KONATE (Mamadou), aux soins du procureur de la République, 5 avril LEBEL, née NORMAND (Georgette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet LECOANET (Suzanne), décédée le 23 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 12 mai LEVEQUE (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 30 octobre LOPEZ FERNANDEZ (José), aux soins du procureur de la République, 26 avril LOR (Jean-Pierre), né le 12 octobre 1954, aux soins du procureur de la République, 13 mars MARIN (Berthe), veuve PLAQUET, aux soins du procureur de la République, 4 juillet MARSY (Augustin), commune de Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars MERCIER, née Tardieux (Léa), aux soins du procureur de la République, 31 décembre MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 mai PINARD (Jean-Emile), indemnité d expropriation Billy-sur-Aisne, aux soins du procureur de la République, 15 mai PROSNIEWSKI (Julien), aux soins du procureur de la République, 18 octobre REMIOT (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 juin ROUCHY (Chantal), aux soins du procureur de la République, 2 mai ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République, 2 mai SOURIS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 20 juin STOJKOVIC (Miodrag), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 26 juin TAGLIAFERRI (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 juin THOMAS (Roger), décédé le 13 août 1980, aux soins du procureur de la République, 17 octobre VASSAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 13 mars VASSEUR (Claudine), aux soins du procureur de la République, 16 novembre ALLIER AUGER, née NICOLAS, décédée le 13 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 29 janvier BERTHO (Christian), décédé le 21 septembre 1901, aux soins du procureur de la République, 7 décembre BOISSERY, née BIRON (Julia), décédée le 25 mai 1978, La Paroisse, Bourbon-l Archambault, 7 décembre BOUQUARD (Marthe), aux soins du procureur de la République, 29 mai BOUTEILLER (Eugène), décédé le 24 avril 1977, 34, rue Callou, Vichy, 15 novembre CALEF (Albert), décédé le 3 décembre 1977, 17, rue Regnaudin, Moulins, 11 décembre CHACOT (Jeanne), décédée le 9 novembre 1998, Cidex 439, Saint-Rémy-en-Rollat, 8 juin CHENE (Joseph), décédé le 15 juin 1976, 20, rue de Touraine, Vichy, 15 novembre DEBORD (Odile), aux soins du procureur de la République, 29 mai DUBOST (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 novembre FABAS, née MENESSIER, décédée le 17 juillet 1978, 25, rue de Villars, Moulins, 7 décembre FORESTIER (Maria), décédée le 7 novembre 1978, 29, rue Pape- Carpentier, Moulins, 7 décembre GAGNOL, divorcée SILVIASSE, 2, quai de Verdun, Montlucon, 7 décembre GAMET, aux soins du procureur de la République, 11 octobre GONNON, née LAFORET (Jeanne), décédée le 29 décembre 1977, route de Chapeau, Neuilly-le-Réal, 7 décembre GUTTIN (René), décédé le 25 décembre 1973, 11, rue de l Imprimerie, Vichy, 23 janvier HADID (Ourdia), décédée le 5 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 7 décembre IMBERT (Léon), décédé le 26 novembre 1977, aux Arcies, Broût-Vernet, 15 novembre LABIOD, née LEM (Marie), décédée le 26 avril 1978, 19, rue Clémenceau, Cusset, 11 décembre LAMOINE (Huguette), décédée le 13 février 1978, 22, rue des Rémouleurs, Montlucon, 17 septembre LANFREY (Alain), décédé le 8 décembre 2002, 41, boulevard Jean-Lafaure, Cusset, 8 juin LEUTHE, née LECLERCS, décédée le 9 décembre 1978, Domaine de la Solitude, Mercy, 11 décembre MARTINEAU, née SAINT-HILIER, décédée le 21 décembre 1977, Château du Lys, Bressoles, 7 décembre NIKOLIC et AUTRES, aux soins du procureur de la République, 11 octobre PACAUD (Christian), décédé le 10 février 2003, aux soins du procureur de la République, 2 avril PAILLASSON (Jeanne-Marie), décédée le 14 avril 1977, rue du 8-Mai-1945, Saint-Germain-des-Fossés, 14 mai PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la République, 6 avril REVIRIEUX (Marie-Julie), décédée le 18 février 1967, rue de la Perche, Bellerive, 23 janvier ROUCHY (Marguerite), décédée le 8 février 1975, 10, rue Neuve, Vichy, 23 janvier ROUGE (Alexandre), décédé le 12 juillet 1978, le bourg, 7 décembre ROUSSEL (L.), aux soins du procureur de la République, 11 octobre RYO (Jacques), décédé le 26 décembre 2002, 2, route de Roanne, Lapalisse, 8 juin SAVRE (Lucien), décédé le 9 novembre 1978, 9, rue du 4-Septembre, Varennes-sur-Allier, 7 décembre SCUTENAY, née BILONNE, décédée le 29 juillet 1978, route de Marigny, Souvigny, 7 décembre SIGNORET (André), aux soins du procureur de la République, 11 octobre SIKORA (Stanislas), décédé le 5 juin 1978, La Brande, Malicorne, 17 septembre TAUVERON (André), 4, rue Emile-Male, Commentry, 28 décembre TERRE (Félix), décédé le 20 janvier 1978, La Grainetière, Montcombroux, 7 décembre VINCENT (Philippe et Danièle), 36, rue de Champ-Feuillet, Saint-Pourçain-sur-Sioule, 22 août VOEGELE (Alfred), décédé le 10 juillet 2003, 1 bis, rue Faidherbe, Vichy, 2 avril VOUYOUX (Georgette), décédée le 13 septembre 1978, rue de l Enfer, Hérisson, 7 décembre PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la République, 6 avril ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AILLAUD (Yves), 39, rue d Aubette, Manosque, 8 octobre ASA CANAUX DU CAIRE, aux soins du procureur de la République, 26 novembre ASA DIGUES DE L UBAYE, aux soins du procureur de la République, 27 août

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008 ASA DU HAUT-PLAN, aux soins du procureur de la République, 31 août CLESSY (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril COMPTOIR GÉNÉRAL DES LUBRIFIANTS, 83, La Farlède, Toulon, 8 octobre CUABOZ (André), 15, rue d Aubette, Manosque, 8 octobre DUCOUSSO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 octobre EMBALLAGES DE PROVENCE, 20, boulevard Martin-Bret, Manosque, 23 août GARNIER (Francis), bâtiment B, Les Ponches, Manosque, 8 octobre LE SAMEDY (Bertrand Ferdinand et Pierrette), 22, place de Soubeyrand, Manosque, 8 octobre MAMOUZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 février MARTINOLI (Roger), 122, les Serrets, Manosque, 8 octobre PIERAZZI (Maxime), aux soins du procureur de la République, 8 octobre PROMODE (ANDRÉ LEDOUX SPORTS), 39, rue du Ranelagh, Paris, 8 octobre RICAUD (Denise), aux soins du procureur de la République, 31 août HAUTES-ALPES ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 novembre ARNOUX (Emma), aux soins du procureur de la République, 28 décembre ASA LA VIOLENNE, Savournon, Serres, 22 décembre BELLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 9 novembre BOY (Lydie), aux soins du procureur de la République, 9 novembre BRUNET (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 9 novembre DIEYE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 novembre GORAL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 9 novembre JOURDAN (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 novembre LUIGI (Marie), M e Leynaud, Laragne, 22 mai MACARI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 août TARDIVO (Stefano), aux soins du procureur de la République, 9 novembre VAN (Laarhove), aux soins du procureur de la République, 9 novembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AUVERGNE (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 mars BASSILANA (Henriette), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BONZON (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 mars CARLIN (César), Petitmengin, 30, rue Pertinax, Nice, 2 novembre CASSAN (Renée), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHALOUM (Ben Izri), 61 bis, chemin Corniche-Fleurie, Nice, 12 juin CITRONI MERCIER, aux soins du procureur de la République, 13 mars DEGLANE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 mai ELECTRICITE DE FRANCE, 125, avenue Brancolar, Nice, 30 août ELGA SUD, aux soins du procureur de la République, 8 février FRANCO (François), aux soins du procureur de la République, 7 mars KARAGEUSIAN (Mourad), aux soins du procureur de la République, 12 décembre LABALME, née VIOLOT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre LEGER GASTALDI, aux soins du procureur de la République, 23 mars LOMBARDI (Roger), 36, rue Segurane, Nice, 28 août LOU SEUIL COMPAGNIE LTD, aux soins du procureur de la République, 10 avril MARTIRE (Damiano), aux soins du procureur de la République, 5 septembre MERIENNE, épouse FIGHIERA, aux soins du procureur de la République, 12 juin MOURLON (Nicole), 10, rue de l Hôtel-de-Ville, La Trinité, 25 octobre NIEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 juin POTIER, épouse GOSSE (Yvonne), 2, rue Veillon, Nice, 3 août PRIORI (Nicolas), HLM Saint-Charles, bloc 2, Nice, 3 avril RAVAUT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre RISPAL, veuve PISTON, 20, rue de la Buffa, Nice, 21 décembre ROC ROI, quartier Saint-Laurent, Eze, 10 avril SAMI SARL, aux soins du procureur de la République, 28 mai THIVANT, veuve GIBOURG, Petitmengin, 30, rue Pertinax, Nice, 2 novembre UFAN, aux soins du procureur de la République, 4 octobre VERAN, 47, rue Pastorelli, Nice, 23 mars VERAN, née MATHEUDI, aux soins du procureur de la République, 21 février WIRGOT, née MICQUIAUX, aux soins du procureur de la République, 31 mai Arrondissement de Cannes APOSTOL (Alexis), aux soins du procureur de la République, 1 er juin BERTRAND (Lucie), aux soins du procureur de la République, 3 avril BORIES (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 juin BOURGEADE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre CAMBEFORT (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 3 octobre CAPRA (Eugène), aux soins du procureur de la République, 25 mai CHAROT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 1 er juin CINELLO (Jean), 25, rue J.-Mero, Cannes, 9 janvier COILOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 1 er juin COZZOLINO (Zuna), aux soins du procureur de la République, 25 mai

5 14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 DALMASSO (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre DARMUS (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 octobre DAVAILLE (René), aux soins du procureur de la République, 3 octobre DEBARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 1 er juin ECHEIKH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 novembre EDEN BOROUGH, aux soins du procureur de la République, 27 juillet FAUCANIE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 27 septembre FENOGLIO (Etienne), parcelle D/157, Carros, 20 août FILARDO BALDASSARE, aux soins du procureur de la République, 1 er juin GHIGO (Nicole), aux soins du procureur de la République, 5 janvier GIORDA (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 5 janvier GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République, 1 er juin HODUM (Henriette), avenue de Vallauris, Cannes, 15 juin ISAIA, aux soins du procureur de la République, 5 janvier KOESSLER (Alain), aux soins du procureur de la République, 1 er juin LABORDE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre LAFON (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mai LEFORT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mai LENCACHER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 janvier LES CLAUSONNES, route de Grasse, quartier Les Clausonnes, Valbonne, 3 décembre LOMICO, aux soins du procureur de la République, 4 décembre LOPEZ ANTONIO, aux soins du procureur de la République, 16 novembre MAGNIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 novembre MARTELLY (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 juin MASSIERA (Auguste), aux soins du procureur de la République, 1 er juin MILANJA (Branko), aux soins du procureur de la République, 16 novembre MOREAU (André), aux soins du procureur de la République, 25 mai MOUTY (Marie), aux soins du procureur de la République, 1 er juin OUAMOU (Bessou), aux soins du procureur de la République, 5 janvier PACO RABANNE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre PARCELLE C241, Saint-Martin, Mougins, 26 avril PEQUIN (Paule et Désirée), résidence Madeleine, 101, rue Saint- Cheron, Chartres, 18 mai POURCHIER (David), 74, avenue des Broussailles, Le Cannet, 24 janvier SALA (Louis), aux soins du procureur de la République, 25 mai SESAR IMMOBILIER, aux soins du procureur de la République, 25 janvier STEFANOPOULOS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 19 mars SUISSE (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 décembre THOUVENIN (Joëlle), aux soins du procureur de la République, 1 er juin TOURBET SYNDIC, 22, rue Richard-Lenoir, Saint-Quentin, 7 décembre TURCHERIA (Guido), par M e Gazan, 80, chemin de Campane, Mougins, 12 mars VALLON, aux soins du procureur de la République, 7 décembre VERDINO (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 1 er juin VEYET (Albertine), aux soins du procureur de la République, 3 octobre ARDÈCHE ARNAUD, née CHANUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mars BARAILLE (Michel), Le Pont Rosières, Joyeuse, 11 septembre BARBATO, aux soins du procureur de la République, 7 mai BORNE, née MERCIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 septembre BOURRET (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 novembre BUFFAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 7 septembre CHANEAC (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 mars CLAIR, née SAVENIER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 3 mars DESCHAUX (Jean), Saint-Paul-le-Jeune, 4 septembre DULOUT (José), 16, rue Jean, Marseille, 5 octobre GERY (Germaine), décédée le 30 juillet 1966, aux soins du procureur de la République, 16 mai GIRARD (Claude), Le Vialle, Saint-Julien-Labrousse, 1 er octobre GREANY (Michael), 4, Palfray Road, BH106DL Bournemouth Dorset, Angleterre, 31 août JUNIQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 mai LEBERRE (Thérèse), décédée le 31 décembre 2003, aux soins du procureur de la République, 10 août MAURE, née MARION (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 mars PERRIN (René), décédé le 25 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 26 août PESENTI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier PICQ (Augusta), décédée le 8 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 12 février RANC (Berthe), aux soins du procureur de la République, 15 février RIOU, née BONNEFOY (Amélie), aux soins du procureur de la République, 3 mars ROGER CHABANEL, aux soins du procureur de la République, 7 mai ROUVEYROL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 3 mars SARIKAYA (Hussein), Les Plantées, Saint-Marcellinen-Forez, 9 avril TELEPHONIE LYONNAISE, 44, rue Ferdinand-de-Lesseps, Valence, 6 décembre VIALLE (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 mars ARDENNES ABREU, participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février ABREU (Severino), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008 AIT AMAR (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin ALI, participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février BAIAI (Saïd), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin BEN AOUDIA (Claude), participation salariale Fies-Dumas, exercice , aux soins du procureur de la République, 13 décembre BENAZIZ (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin BENDAHAMANE (Azzour), participation salariale Ets Bidez Fumay, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 mai BENSAID (Hocine), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin BENYAHIA (Mouloud), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février BENYETTOU (Srir), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février BERTRAND (Nathalie), décédée le 8 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre BLANJEAN (Louis), décédé le 19 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 29 août BLIN (Christian), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février BOUDRAOUI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août BRAUX (Brigitte), participation salariale Ets Soprec, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 14 mai CADRAN (André), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre CARDOSO (Marcelino), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février CARVALHO (Domingo), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin CELLEROSI (Georges), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre CHAMPAGNE (Lionel), jugement 295/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet CHERIFI (Hocine), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre COUSIN (Nathalie), décédée le 8 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre COUTEAUX (Monique), décédée le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre DAMECHE (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin DANKIW (Wladislas), dépôt greffe TGI Charleville-Mezières, aux soins du procureur de la République, 18 octobre DAVID (Antonio), décédé le 23 juin 1973, aux soins du procureur de la République, 22 mai DE ANRADE (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre DE FREITAS (Antonio), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre DELZANT, succession Delzant, aux soins du procureur de la République, 19 avril DENIS, née DELETANG (Renée), décédée le 13 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 29 août DJOUBANI (Ali), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre DOS REIS (Americo), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 30 septembre DUPUY (Gérard), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre DUSSARD (Jacky), participation salariale Fies-Dumas, exercice , aux soins du procureur de la République, 13 décembre DYNGUS, née Blick (Françoise), décédée le 2 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 19 décembre FERNANDES (José), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février FLICI (Rabah), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre FOURCART (Marceau), décédé en 1973, aux soins du procureur de la République, 26 juin FRENANDES (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre GAY (Lucien), jugement 1/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet GENON (Daniel), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février GILBERT, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août GUENOUN (Hamid), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin GUICHARD (Jean et Louis), aux soins du procureur de la République, 2 avril HADDAD (Rachid), décédé le 8 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 20 septembre HALLAL (Mokran), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre HAMIANE (Ahmed), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre HAUDECŒUR, aux soins du procureur de la République, 26 juin HELLAL (Amor), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre HOUZAI (André), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février JACQUAT (Maryse), décédée en 1974, aux soins du procureur de la République, 26 juin JOURNE (René), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre KADRI (Saadi), participation salariale Ets Bidez Fumay, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 mai KAMEL (Mebarek), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre KAUG (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre KAUK (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre LARCHER (Jean-Claude), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 30 septembre LECOQ (Jacky), jugement 443/76 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet LHEUR (Roland), participation salariale Ets Bidez Haller Châtillon, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 9 mai LORET (Marie-Louise), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 20 septembre LOUADJANI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 août MAHTOUT (Mohand), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre MANDERRIER (Josette), décédée le 12 février 2003, aux soins du procureur de la République, 20 septembre MARBAIS (Suzy), décédée le 25 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre MARISCHAL (Suzanne), décédée le 7 février 1972, aux soins du procureur de la République, 29 août MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre MICANTI (Antoine), jugement 261/75 TGI 08, aux soins du procureur de la République, 17 juillet MONARD (Louis), décédé le 9 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 20 septembre MORALEZ (Hernandez), participation salariale Ets Bidez Haller Châtillon, exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 9 mai

7 14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 MORREALE (Robert), décédé le 1 er juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 20 septembre MOSTEFA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin NOIRET (Rachel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre OUANOUGHI (Aomar), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février OUZRARA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février PASTE (Joel), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre PEREIRA (Antonio), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février PEREZ (José), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre PESSOA (Manuel), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février QUEIMADO (Rodrigero), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février RAHOUI (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février RECHENA (Joao), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre RECHENA (Manuel), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SAKKO (Almany), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SALHI (Amar), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SAMAT (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin SERGENT (Albert), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 17 juin SIERPINSKA (Wladislawa), décédée le 7 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 22 mai SWINGEDAUW (Catherine), participation salariale SA Foseco, exercice 1971, aux soins du procureur de la République, 9 novembre TANI (Marc), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre TAUTE (Stéphane), cautionnement régisseur, aux soins du procureur de la République, 12 mars VAUTIER (Odette), décédée le 28 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 20 septembre VERFAILLES (Christian), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 26 octobre VILLEMINOT (Jean-Claude), participation salariale SA Saccs Louis & fils, exercice 1973, aux soins du procureur de la République, 7 juin VOLUER COLIN (Michel), décédé le 3 mars 1963, aux soins du procureur de la République, 26 juin ZIDI (Ali), participation salariale, aux soins du procureur de la République, 27 février ZIDI (Mohamed), participation salariale SA Aciéries Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la République, 25 octobre ZIMMERMANN (Georges), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux soins du procureur de la République, 9 novembre ARIÈGE JOULE (Constant), Montgaillard, 10 décembre GENDREU ELODIE (Grégoire), aux soins du procureur de la République, 17 décembre ALARY (Louis), Limoux, 21 décembre COLAS, avenue de Foix, Varilhes, 6 septembre CUMINETTI et FILS, village, Rabat-les-Trois-Seigneurs, 30 mars CAZALS, née LAFFONT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre SURRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre PUJOL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 9 avril ROUCARIES, 11, avenue de Ferrières, Foix, 10 avril KHALID (Bellahbib), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BLAZY, née MARROT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 octobre VIDAL (François), aux soins du procureur de la République, 16 octobre BASSAT (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 19 novembre VERGE (Anna), aux soins du procureur de la République, 19 novembre RIEU CASTAING, veuve GASTON, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROMERO (Raymond), 2 bis, chemin de Bourges, Pamiers, 29 novembre AUBE ADELINE (René), décédé le 3 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 20 avril ASSELINEAU, 37, rue Molé, Troyes, 9 novembre AUBE Bonneterie, 277, faubourg Croncels, Troyes, 9 novembre BARLIER DÉCORATION, 11, rue Thiers, Choisy-le-Roi, 13 mars BARON BOULANGER (Geneviève), décédée le 6 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 juillet BESSON (Claude), 4, rue Voltaire, Saint-André-les-Vergers, 9 novembre BIGOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 novembre BONDESEHEM (Salah), aux soins du procureur de la République, 6 août BONJOTIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 5 juillet BORTOLAZZI (Rolando), aux soins du procureur de la République, 12 novembre BRUN, aux soins du procureur de la République, 9 novembre BRUN (Solange), décédée le 10 avril 2002, aux soins du procureur de la République, 19 mars BUCHMANN (Pierre), 5 bis, rue des Gayettes, Troyes, 4 septembre BUCZEK (Jean), décédé le 8 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 13 septembre CENTRAL TEXTILE TROYEN, 23, rue Paul-Doumer, Sainte-Savine, 9 novembre CHARBONNIER VIDON (Eliane), aux soins du procureur de la République, 12 novembre CHAUDY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 12 novembre CHEPY (Alice), décédée le 10 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 février CLAUSET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre CLEMENT (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 août COPIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 21 juin CUENCA (Lucien), aux soins du procureur de la République, 12 novembre DAPPERGER (Alfred), décédé le 16 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 20 novembre DAUBENTON (Guy), aux soins du procureur de la République, 12 novembre

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